Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

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1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux personnes présentes à la réunion publique (une trentaine de personnes). Monsieur Bréhaux précise que la municipalité s est engagée dans un ensemble d études qui permettront à terme de définir un projet urbain dynamique. Le futur document de P.L.U. permettra l articulation de ces études, ainsi que la mise en œuvre de ce projet. Monsieur Bréhaux rappelle également que le stade actuel d élaboration du document le diagnostic n a pas vocation à définir dès à présent un projet précis, mais qu il permet l identification des grands enjeux qui guideront ce projet. 2. Présentation: Le bureau d études Ville Ouverte rappelle dans un premier temps quelques éléments de cadrage de la démarche d élaboration de PLU : quels documents composent le PLU, à quel stade de la procédure correspond la présentation du diagnostic, de quoi se compose le rapport de présentation, quels sont les grands enjeux et objectifs qui avaient été identifiés au préalable? Le diagnostic est un état des lieux exhaustif du contexte et des caractéristiques communales, qui permet de préciser les grands enjeux préalables, et d en identifier de nouveaux. Il constitue le fondement du projet communal qui sera élaboré par la suite au travers du Plan d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). Le diagnostic présenté permet donc de dresser un tableau complet des caractéristiques de la commune. La première partie consiste en un état des lieux de la commune et de son fonctionnement : population, habitat, emploi, équipements, commerces L objectif est d appréhender le fonctionnement et les dynamiques à l œuvre sur le territoire. La seconde partie établit l état initial de l environnement : caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères de la commune, afin de cerner les éléments qui fondent son identité. Sont également identifiés les espaces protégés, fragiles, ou les potentielles nuisances. Les constats mis en lumière dans le diagnostic conduisent à l identification de différents enjeux : - Démographie : l un des enjeux est de favoriser une certaine reprise démographique, par le biais de l installation de jeunes ménages. L ampleur de cette reprise reste toutefois encore à déterminer. - Logement : la production d une offre de logements diversifiée apparaît indispensable pour permettre la réalisation de la reprise démographique souhaitée. Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

2 - Equipements, services publics : la question des équipements est indissociable de celle de la reprise démographique afin notamment que les équipements scolaires s adaptent à cette évolution. L articulation des équipements entre eux sur le territoire communal doit également être prise en compte. - Emploi : le principal enjeu identifié porte sur la volonté de réduire les migrations alternantes (domicile/travail), très importantes à Brou-sur-Chantereine, en développant l adéquation entre le marché de l emploi et la main d œuvre locale. - Activités et tissu économique : les enjeux portent ici sur la redynamisation du tissu commercial du centre-ville, notamment par l implantation d une «locomotive» commercial alimentaire, et par un réaménagement du centre-ville favorisant sa cohérence et sa lisibilité. En termes de cadre de vie et de morphologie urbaine, les différents secteurs urbains de Brou-sur- Chantereine sont facilement identifiables, du fait de leurs caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères cohérentes et préservées. L un des objectifs du P.L.U. sera donc de pérenniser cette préservation des caractéristiques, tout en permettant leur évolution mesurée afin de ne pas «sanctuariser» ces espaces. Le centre-ville est lui identifié comme un espace peu lisible, qui ne remplit pas sa fonction d articulation entre les différents secteurs de la commune. L enjeu sera donc de permettre son réaménagement et sa redynamisation, notamment au travers d une pacification de la circulation sur l avenue Jean Jaurès. La question des motifs paysagers est également abordée. La requalification du ru de Chantereine, son ouverture par endroits, éventuellement au cœur de la zone urbanisée, est évoquée, dans une perspective à moyen et long termes. L enjeu central est l aménagement du ru, d une façon tangible ou symbolique, afin de redonner de l importance à cet élément qui donne son nom à la commune. Il est bien précisé que les questions de la qualité de l eau et des inondations devront être réglées avant toute intervention. Une carte de synthèse permet de spatialiser ces premières orientations et d engager le débat avec les habitants présents. 3. Remarques et questions des personnes présentes : a. Qu entend-on par «densification»? Un habitant affirme que la commune de Brou-sur- Chantereine est caractérisée par une certaine harmonie de ses différents quartiers. Il craint que la densification évoquée, liée aux objectifs de reprise démographique, ne soit d ampleur trop marquée et ne transforme radicalement la commune. Un autre habitant manifeste son accord : il affirme qu il est nécessaire de fixer un niveau maximum de densification. D autres habitants demandent également si la municipalité a déjà déterminé quels secteurs allaient être densifiés, et dans quelles proportions? Monsieur Bréhaux rappelle d abord que la densification consiste en une redistribution des logements au sein d une parcelle, et qu elle ne signifie pas forcément la construction d immeubles. Le bureau d études Ville Ouverte précise que pour le moment, aucun projet n est arrêté. L augmentation de la population est une nécessité pour permettre à la commune de conserver un certain dynamisme. Du fait de la diminution de la taille des ménages, la construction de logements est nécessaire. Mais il n y a pas de volonté d obliger la densification, il s agit de la permettre, de l autoriser dans une certaine mesure, dans le cadre du document d urbanisme communal. Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

3 Monsieur Bréhaux cite en exemple la cité cheminote, propriété du bailleur ICF La Sablière, qui présente un problème de vieillissement du bâti. La réflexion communale porte sur la possibilité d envisager une nouvelle distribution des logements, tout en prenant des garanties pour que la cité cheminote conserve son cadre de vie de qualité et sa fonctionnalité. Le P.L.U. est un document opposable qui permettra aux élus de maîtriser l urbanisme de la commune, et d en préserver les caractéristiques. Enfin, il est rappelé que rien n est pour le moment figé, et que tout dépendra des choix en matière d augmentation de la population. En la matière, la municipalité a fixé un objectif de 5000 habitants. Un habitant précise que les intérêts d autres collectivités, et notamment Chelles, risquent de peser sur le devenir de la commune. Il s inquiète notamment de l intérêt pour Chelles, où le projet de transports du Grand Paris prévoit la construction d une nouvelle gare, de voir une densification plus poussée se mettre en place à Brou-sur-Chantereine. b. Articulation et cohérence entre le P.L.U et les projets à l étude sur la commune. Un habitant souhaiterait avoir des précisions sur la façon dont seront concrétisés les projets. Il s étonne notamment du rachat d un pavillon par la Communauté d agglomération, sans projet préalable défini. Le bureau d études Ville Ouverte précise que toute la commune ne sera pas un secteur de projet piloté par la municipalité : il y aura des secteurs de projets, mais dans d autres zones, les propriétaires seront libres de leurs choix, dans le respect du règlement du P.L.U. Monsieur Bréhaux rappelle également la question de l échelle de temps en matière d urbanisme. Tous les projets ne sont pas planifiés, certains ne sont qu ébauchés. L urbanisme nécessite une prévision sur le long terme : c est pour cette raison qu a été engagée une veille foncière le long de l avenue Jean Jaurès, ou bien que la CAMC et la commune rachètent des pavillons, situés dans des secteurs identifiés comme stratégiques, sans avoir encore défini de projet précis. D autres questions portent sur l articulation entre le calendrier de l élaboration du P.L.U. et les projets déjà définis, notamment la requalification de l avenue Jean Jaurès ou l aménagement de bassins de rétention du ru de Chantereine. Il est précisé par le bureau d études et par monsieur Bréhaux que le P.L.U. prendra effectivement en compte tous ces projets, qu il veillera à leur articulation, et qu il permettra leur réalisation. Le P.L.U tiendra notamment compte du réaménagement de l axe Jean Jaurès, notamment au niveau des carrefours identifiés comme stratégiques (carrefour entre la RD 93 et la rue Pasteur), et dont les travaux vont commencer dans l année. c. Le devenir du collège. Un certain nombre d habitants expriment leur crainte de voir le collège de Brou disparaître, alors qu il constitue un élément important et structurant du centre-ville, et qu il fait partie de l identité de la commune. Monsieur Bréhaux rappelle que le département veut la réalisation d un collège de 400 places minimum, ce qui, compte-tenu des impacts sur le centre-ville et du problème du foncier disponible, ne serait envisageable qu en déplaçant le collège au niveau du complexe Marcel Paul. La municipalité souhaite que les capacités d accueil du collège soient de 250 à 300 places maximum. Le déplacement du collège au niveau du complexe Marcel Paul pose le problème de l installation d un équipement imposant et clos dans un espace naturel à vocation ludique, pour lequel sont prévus des aménagements de cheminements et de loisirs. Monsieur Bréhaux affirme l importance pour la commune de la continuité verte en cours de composition entre la Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

4 RD 934 et les zones agricoles du nord de la commune : la CAMC a ainsi racheté le Prieuré, la commune a racheté un pavillon situé dans la continuité et offrant un accès à la Chantereine. De plus, le déplacement du collège à ce niveau pose la question du coût de création des voiries et réseaux divers nécessaires. D une façon plus générale, il est rappelé par Monsieur Bréhaux que les équipements publics ne sont actuellement pas aux normes environnementales qui seront en vigueur à partir de 2012 pour les constructions neuves. Les équipements dans leur état actuel sont très couteux en termes énergétiques, et leur mise aux normes doit être engagée, ce qui nécessite la disponibilité de ressources foncières. d. Le devenir du Bois de Brou. Un habitant se demande si le Bois de Brou sera protégé par le futur P.L.U. Le bureau d études Ville Ouverte rappelle que le bois est d ores et déjà protégé par le P.O.S. en vigueur, puisque classé en zone «Espace Boisé Classé», et confirme que le P.L.U reconduira cette protection. L habitant affirme également l enjeu primordial du point de vue écologique de préserver le caractère privé et clôturé du bois, qui constitue un atout majeur pour la commune même s il n est pas accessible aux habitants. Monsieur Bréhaux confirme qu en cas de vente du bois par son propriétaire, il restera clôturé. La question posée est celle de la vocation à donner à cet espace. Il est envisagé l organisation, de façon sporadique afin de ne pas perturber le fonctionnement écologique du site, de classes découvertes afin de faire découvrir ce patrimoine aux écoliers. e. La question des inondations. Un habitant réagit à la volonté exprimée d ouvrir par endroits le ru de Chantereine, en affirmant que depuis 1980, le ru a fait l objet de beaucoup d attention de la part de la région, sans que les inondations ne soient maîtrisées. Il exprime son doute vis-à-vis de la pertinence des études menées, et s inquiète des conséquences d une ouverture éventuelle du ru. Monsieur Bréhaux rappelle qu une étude sur la régulation du débit a été effectuée, et le bureau d études précise qu avant toute intervention, des études sur les inondations seront menées. L aménagement de bassins de rétention (zones tampon), tels que ceux actuellement à l étude, peut ainsi permettre la maîtrise du ru. f. Les possibilités d évolution du P.L.U après son approbation. Une habitante se pose la question des possibilités d évolution du P.L.U., notamment dans le cas où ce dernier serait approuvé avant que la décision relative au devenir du collège ne soit prise. Le bureau d études Ville Ouverte lui confirme que, si le document est élaboré pour durer et s inscrit dans une vision prospective à 10 ou 15 ans, il existe bien des outils juridiques de modification et de révision permettant son évolution. g. Le devenir de la zone agricole située au nord de la zone urbanisée. Un habitant demande quels sont les projets du P.L.U vis-à-vis de la zone agricole privée située au nord de la zone urbanisée. Monsieur Bréhaux révèle que le propriétaire a exprimé une volonté forte auprès de la municipalité de voir une partie de cet espace être classée en zone constructible, dans le prolongement des pavillons bâtis le long de la rue Pierre Mendès France. La municipalité réfléchit donc au devenir de cet espace aux abords du château, mais n a pris pour le moment aucune décision. Monsieur Bréhaux explique également que la municipalité est intéressée par l éventualité que le propriétaire vende le verger du château : ce terrain pourrait s inscrire dans la continuité de Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

5 l itinéraire de promenade à l étude, reliant ainsi l avenue Thiébault à la rue Pierre Mendès France. Le bureau d études Ville Ouverte rappelle enfin que le P.L.U s élabore en collaboration avec tous les acteurs du territoire. En conséquence, la Chambre d agriculture sera partie prenante dès lors que des projets à l étude concerneront des terrains classés en zone agricole. h. Réflexions complémentaires. Un habitant demande si la municipalité a déjà engagé une réflexion sur le devenir du cimetière, dans lequel la place commence à manquer. Un autre habitant demande s il ne serait pas possible de réaliser une petite zone d activités au sud du territoire, au niveau de la zone de triage. Il pose notamment la question du devenir de la gare de triage. Monsieur Bréhaux précise ne pas avoir d informations précises, la situation dépendant entièrement de la SNCF. Monsieur Bréhaux et le bureau d études Ville Ouverte concluent la réunion par le rappel de la tenue des ateliers urbains organisés par la municipalité, et invitent les habitants à s y rendre pour débattre du futur de leur commune. Prochaine étape : élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier