COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2010 à 18 heures

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2010 à 18 heures PRESENTS : 14 PROCURATIONS : 6 ABSENTS EXCUSÉS : 2 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOUMIER Madame le Maire ouvre la séance et présente madame NAULEAU, qui remplace mademoiselle Magalie LACAZE depuis le 1 er juillet dans la fonction de DGS. Elle demande ensuite d'approuver le procès-verbal de la dernière réunion. Celui-ci est Adopté à l'unanimité. Enumération de l'ordre du jour : 1 - AMENAGEMENT STADE : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, DU PARLEMENT et DU SENAT. 2 - NETTOYAGE DES EAUX CLAIRES : CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE MJC Centre Social ERDF. 3 - PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE D'ANGOULEME. 4 - DECISIONS MODIFICATIVES - VIREMENT DE CREDIT CONCERNANT : Les intérêts moratoires. Achat d'un véhicule de service 5 - CONTRAT DE LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR. 6 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CONTRAT DE PROJET CONCERNANT LE RAM. 7 - REMBOURSEMENTS SINISTRES. 8 - QUESTIONS DIVERSES. I - AMENAGEMENT STADE : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, DU PARLEMENT et DU SENAT Rapporteur monsieur Stéphane CHAPEAU DELIBERATION : Madame le Maire demande à l'assemblée d'adopter l'opération dite "AMENAGEMENT STADE DE FOOTBALL". Cette opération a pour objet de créer, sur le territoire de la commune de Saint-Michel l'aménagement global du stade de football. Le coût prévisionnel du projet est estimé à ,46 H.T, soit ,92 T.T.C, dont une partie sera financée par les fonds propres de la Commune et l'autre fera l'objet de demande de subventions. Les travaux consistent en la rénovation de vestiaires, la réfection de la toiture et la tribune ainsi que la création d'un WC handicapé et d'une buanderie, le changement de la main courante et la mise aux normes de l'éclairage du stade. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à déposer les dossiers de demande de subventions nécessaires et à inscrire le projet au budget Le plan prévisionnel de financement sera organisé comme suit: Autofinancement de la commune Demande de subvention auprès de la Fédération de Football Demande de subvention auprès de la Réserve parlementaire Demande de subvention auprès de la Réserve parlementaire Sénat - L'assemblée approuve à l'unanimité l'opération dite "AMENAGEMENT STADE DE FOOTBALL" et autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et à inscrire ce projet au budget 2011.

2 II - NETTOYAGE DES EAUX CLAIRES : CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE MJC Centre Social ERDF. DELIBERATION : Au cours des étés 2008 et 2009, dans le cadre d une sensibilisation au respect des bâtiments publics, ERDF et la ville d Angoulême ont organisé des chantiers de rénovation des transformateurs électriques dégradés par de l affichage sauvage et des graffitis : une cinquantaine de jeunes des quartiers encadrés par les centres sociaux ont participé à la rénovation de 90 transformateurs et ont ainsi bénéficié de «Jobs d été» Compte tenu de la réussite de ces opérations sur tous leurs aspects (investissement des jeunes et des structures sociales, qualité des réalisations, respect du travail dans le temps, intérêt de la population), la ville d Angoulême et ERDF souhaitent poursuivre la démarche et l élargir à d autres thèmes. Les rives et le lit de rivière des Eaux Claires servent régulièrement de décharge publique et sont encombrés de déchets divers, principalement sur le secteur limitrophe entre Angoulême et Saint-Michel, compris entre la Route Nationale 10 et la Charente. Afin d éviter des opérations de remise en propreté de courte durée, d un coût financier conséquent, il apparaît souhaitable de mener une étape préliminaire de sensibilisation et de responsabilisation des populations concernées. Dans le cadre, ERDF et la ville d Angoulême souhaitent reconduire durant l été 2010 une opération en conservant les mêmes ambitions : Une dimension environnementale par le nettoyage des rives et du lit des Eaux Claires, Une dimension sociale par la participation à cette opération, durant les vacances de l été 2010, de jeunes sélectionnés par les structures sociales et d animation, Une dimension éducative par une sensibilisation au respect de l environnement via les jeunes des populations vivant à proximité du chantier. Cette opération associera la ville de Saint-Michel et le Syndicat Hydraulique des Eaux Claires et se déroulera durant l été 2010 pour une durée de chantier estimée à un mois. Elle concerne 6 jeunes et sera coordonnée par un technicien du Syndicat Hydraulique des Eaux Claires. Une organisation par quinzaine est mise en place. Pour chaque groupe de 3 jeunes, un agent technique de chaque ville et un animateur du centre social effectueront l encadrement. La commune de Saint-Michel s engage dans le cadre de cette opération en partage avec la ville d Angoulême : A mettre à disposition l encadrement technique du 12 juillet au 06 août A prendre en charges, les frais d équipement des jeunes A organiser avec le Grand Angoulême le traitement des déchets collectés sur le chantier. A faciliter les échanges entre ERDF et le Centre Social de Saint-Michel A communiquer et mettre en valeur l opération. - Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable concernant le nettoyage des Eaux Claires et l'opération de traitement des dégradations sur des postes de transformation public. - Autorise madame le Maire à signer les conventions s y rapportant. REMARQUE : Monsieur Jean-François BONHUR demande si la commune voisine participe à ses opérations et monsieur GEORGEON propose de se renseigner pour mettre à la disposition de la commune un "Taggeur". III - PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE D'ANGOULEME.

3 Madame le Maire donne lecture de la lettre de l'école d'angouleme concernant la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques et explique à l'assemblée qu'à ce jour 4 élèves seraient concernés par le processus de la scolarité et que la commune doit participer. Elle rappelle que les situations familiales ne sont pas toujours évidentes et que l'on a pas tous les éléments administratifs au moment de la demande d'inscription. Les participations se déterminent souvent en tenant compte des cycles scolaires. Concernant l'école d'angouleme, 3 enfants sont déjà dans le processus de scolarité. Toutefois, madame le Maire propose d'émettre un avis défavorable pour 1 enfant. En effet, il n'y a pas eu d'accord de dérogation signé par la commune. L'Assemblée décide d'accepter la participation aux frais de fonctionnement pour trois élèves sur quatre et demande à la Mairie d'angouleme de rectifier la convention. IV - DECISIONS MODIFICATIVES - VIREMENT DE CREDIT Rapporteur monsieur Stéphane CHAPEAU Madame le Maire demande à l assemblée de se prononcer sur les virements de crédits désignés ci-dessous relatif aux intérêts moratoires et à l acquisition d un véhicule neuf pour le service technique. * Intérêts moratoires : - Article 6711 : Article 6184 : * Achat d un véhicule de service : - Article : 2182 : Article : 2315 : Emet un avis favorable sur lesdits virements de crédits. INTERVENTIONS : Monsieur CROUZEAUD demande en quoi consistent les intérêts moratoires. Explication de monsieur CHAPEAU : paiement tardif sur facture d'investissement avant le vote du budget communal. Concernant l'achat du véhicule de service, monsieur JOUMIER informe le conseil municipal que la commission d'appel d'offres s'est réunie le vendredi 02 juillet pour étudier les trois propositions des concessionnaires voitures ainsi que sur les travaux de voirie. Les prévisions budgétaires sont nettement au-dessus des offres réelles. Il en ressort une économie de uros. Pour ce qui est du plateau multisports, l'étude est en cours. La commission se réunira fin août début septembre pour délibérer. V - CONTRAT DE LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR ET DE LA BALANCE DU COURRIER

4 DELIBERATION : Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la signature des contrats de location de la machine à affranchir et de la balance du courrier, conclu avec NEOPOST, 3-5 Boulevard des Bonnets NANTERRE, pour une durée de cinq ans, avec effet au 04 Mai Cela concerne l'abonnement de la location de la machine à affranchir d'un montant de 540 / an HT et de la location de la balance du courrier de 608,60 soit 1 148,60 /an. - L'assemblée se prononce à l'unanimité sur les contrats de location. VI APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET CONTRAT DE PROJET CONCERNANT LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Relais Assistantes Maternelles a été inauguré le 29 juin dernier et explique aux conseillers les principales fonctions du RAM. Ce relais s'appelle "Les p'tits mousses" et il est situé à l'école maternelle Charles Perrault, 25 rue Joseph Chaumette. Le "Relais Assistantes Maternelles" sera un lieu de rencontre, d'échange et d'information des assistantes maternelles du secteur privé et des parents à la recherche d'un mode de garde pour les enfants. Il va faciliter la vie des familles et les aider à aborder l'accueil à domicile avec un maximum de garanties. Il rassemblera en réseau les assistantes maternelles du secteur privé, souvent isolées, autour d'une personne qualifiée qui en assurera l'animation. Ses fonctions principales seront de recenser l'offre et la demande, d'aider les parents en les orientant vers le mode de garde le mieux adaptés à leurs besoins, de les informer sur leurs droits et sur les démarches à effectuer. Ce relais organisera des activités permanentes ou occasionnelles à destination des assistantes maternelles et des réunions pour les parents. Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur et rappelle les conditions du contrat de projet. - Emet un avis favorable et approuve à l'unanimité le règlement et le contrat du RAM avec la MJC. - Charge madame le Maire de toutes les démarches administratives s'y rapportant. VII QUESTIONS DIVERSES 1 VISITE SITE MAISONS FLEURIES Madame le Maire demande au Conseil Municipal de prévoir une date et un jury pour la visite des sites fleuris et détermination des lauréats. Il est proposé le lundi 12 juillet à 15 heures. Les membres du jury sont : M. Roger ARRIVÉ. M. Jean-François BONHUR. Mme Lucette JOBIT. M. Jean-Jacques ANDRÉ. M. Bernard LAMAIN. Il restera à la charge de la commune, l'impression et l'achat des diplômes. Madame ALIX demande des informations sur les travaux de la Rue Joseph Chaumette. 2 TRAVAUX RUE JOSEPH CHAUMETTE

5 Le planning prévisionnel est le suivant : Intervention de GRDF en juillet. Intervention du SDEG 16 d'octobre 2010 à janvier Intervention SEMEA et GRAND-ANGOULEME de janvier 2011 à mars La commission des travaux prévue le 03 août 2010 se réunira pour déterminer le choix et le nombre de candélabres à prévoir. Un rappel financier concernant l'aménagement est donné par monsieur CHAPEAU, à savoir : Amendes de police : en cours d'instruction. Subvention DGE : refusée en 2010 mais possibilité de redéposer une demande avant la fin de l'année et deviendra un dossier prioritaire en Subvention régionale : le dépôt du dossier est à faire avant le 15 octobre AMENAGEMENT ESPACE COMMERCIAL Une étude préliminaire est demandée au Cabinet Abaque de HIERSAC. Le panneau d'informations est commandé. L'installation est prévue fin août début septembre. 4 TRAVAUX COURT DE TENNIS Madame CHAGNON demande si les travaux du 3 ème court de tennis sont programmés. Monsieur CHAPEAU rappelle que le 3 ème court est sur la commune de Nersac et qu'actuellement le POS de cette commune est en révision et la clôture de l'enquête est prévu en octobre Le terrassement sera peut être réalisé en octobre, dès le résultat de la notification du POS de Nersac. 5 CALENDRIER DES MANIFESTATIONS Rapporteur Monsieur Jean-Jacques ANDRÉ 6 juillet : Inauguration "Café d'été" 31 juillet : Concours de pétanque "Challenge Mairie" août : Voyage à "DURACH" pour le 30 ème anniversaire du jumelage. Mois de Septembre : Opération du Monument du Mois avec le concours de Via Patrimoine. 03 septembre : soirée Guinguette au Centre Commercial. 25 au 27 septembre : Frairie 27 septembre : 3 ème édition des "Foulées de Saint-Michel". 6 GESTION DES DECHETS MENAGERS EN 2011 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal comment en mai 2011 va se mettre en place la nouvelle organisation de la gestion des déchets, à savoir : Ramassage des sacs noirs : 1 jour par semaine au lieu de 2 et un bac par foyer sera mis à la disposition des usagers, ainsi que des bacs de regroupement. Un ramassage des sacs jaunes. Madame ALIX demande si les bacs de regroupements seront enterrés. Il n'y a pas de projet d'enfouissement à Saint-Michel. Actuellement, le Grand Angoulême a la compétence de gérer les déchets ménagers. Monsieur JOUMIER explique que la gestion des déchets va évoluer vers le pesage des bacs à moyen terme. 7 POLLUTION RIVIERE "LES EAUX CLAIRES" Il a été constaté dans la journée du vendredi 02 juillet une pollution de la rivière "Les Eaux Claires" et qui a provoqué la mortalité de nombreux poissons. Afin de répondre à ces interrogations, un courrier sera envoyé au SIAH des Eaux Claires. 8 PRESENTATION MAQUETTE EGLISE Présentation de la maquette de l'église par monsieur BONHUR. Celle-ci est prédécoupée avec un texte. Son prix de revient est estimé à 1.02 uros.

6 Des remerciements sont faits à monsieur BONHUR pour son dévouement et sa participation à Via Patrimoine. 9 INFORMATION Madame ALIX informe l'assemblée qu'actuellement le relais de la station d'épuration émet un bruit anormal. Il est demandé à monsieur GESSON d'aller voir et de s'informer sur ces bruits anormaux. PLUS RIEN N'ÉTANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVÉE A 20 HEURES 15.