COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL S E A N C E D U 05 M A R S

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1 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL S E A N C E D U 05 M A R S L an deux mille douze le lundi cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN D AULPS, dûment convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse CHARNAVEL, Maire. Date de convocation : 24 février 2012 PRÉSENTS : Bernard GUILLAUME, Guy LACROIX, Sophie COTTET, Georges DELALE, Anthony BAUD, Jean-Claude COTTET, Bernard MUDRY, André JORDAN, Phlilippe ELOY, Marie-Estelle CAILLON, Marie-Claire BUTTET. ABSENTS : Denis LAVANCHY, Jean COLLET, Stéphane GREVAT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Georges DELALE Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 23 janvier 2012 est approuvé. PRÉSENTATION PAR L'ONF DU PROJET D AMÉNAGEMENT DES BORDS DE DRANSE Martin DUFOURNET, agent ONF, présente à l'aide d'un powerpoint les différents travaux proposés concernant l'aménagement des bords de Dranse avec notamment une mare pédagogique et, en option, une passerelle au-dessus de la Dranse. L'ensemble des travaux est estimé à HT toutes options confondues. (Arrivée de Marie-Estelle CAILLON) Concernant les financements possibles pour ces travaux, il serait possible d'obtenir une subvention du Conseil Général à hauteur de 60 % du montant correspondant à la mare pédagogique. Il est possible d'avoir également une subvention de l'agence de l'eau. L'ONF se chargera de demander les subventions auprès de ces deux organismes. La Commune doit voir de son côté s'il est possible d'obtenir une subvention du CDDRA par le biais du SIAC. L'ONF propose, également des 1/2 journées pédagogiques payantes pour expliquer l'utilité de la mare, sachant qu' une 1/2 journée par an est offerte aux écoles primaire et maternelle de St Jean d'aulps. Si la Commune donne son accord rapidement, les travaux pourront débuter cette année pour être terminés avant l'été, sauf pour la mare pédagogique qui ne pourra se faire qu'à l'automne pour ne pas déranger la faune s'y trouvant. Martin DUFOURNET propose une visite sur le terrain afin de permettre aux élus de mieux se rendre compte des travaux proposés. Il est décidé de programmer une réunion courant avril.

2 PROJET D'ASSAINISSEMENT AU SMA Bernard MUDRY et Jean-Claude COTTET apportent toutes explications. Il apparaît qu'actuellement les eaux pluviales de la route communale se déversent sur un terrain appartenant à un particulier. Il conviendrait de canaliser ces eaux pluviales pour les rejeter sur un terrain privé situé en contre-bas. Le Conseil Municipal est d'avis qu'il faut contacter le propriétaire de ce terrain pour lui proposer de le lui acheter ou d'obtenir son autorisation de passage. Toutes explications sont données sur le devis des travaux à réaliser. Celui-ci s'élève à ,26 TTC pris en charge, en grande partie, par le ou les propriétaires situés en amont qui rejetaient aussi sur le même terrain leurs eaux usées après épuration. MODIFICATION EMPRUNT TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES LIGNES A L'ABBAYE NORD Madame le Maire rappelle que nous avions demandé un emprunt de sur 20 ans pour financer les travaux d'enfouissement des lignes à l'abbaye. Le SYANE n'a pu négocier que des emprunts sur 15 ans. Il convient de délibérer à nouveau pour autoriser un emprunt sur 15 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, autorise la réalisation de l'emprunt sur 15 ans au lieu de 20 ans. DÉCOMPTE DÉFINITIF ENFOUISSEMENT DES LIGNES AU BAS THEX Madame le Maire présente le décompte définitif des travaux d'enfouissement des lignes au Bas Thex. Le total des travaux s'élève à ,73 TTC pris en charge pour ,55 par le SYANE et pour ,18 par la Commune. A cet effet, un emprunt de ,18 a été réalisé sur 20 ans auprès du SYANE. Le tableau de remboursement de l'emprunt est présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, approuve le décompte définitif tel que présenté. DÉCOMPTE DÉFINITIF ÉCLAIRAGE ÉGLISE Madame le Maire présente le décompte définitif pour l'éclairage de l'église. Le total des travaux s'élève à ,93 TTC pris en charge pour ,61 par le SYANE et pour ,32 par la Commune. A cet effet, un emprunt de ,32 a été réalisé sur 20 ans auprès du SYANE. Le tableau de remboursement de l'emprunt est présenté au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, approuve le décompte définitif tel que présenté.

3 VENTE DE TERRAIN COMMUNAL AUX ONCHETS Jean-Claude COTTET explique que Mme MAILLET est en train de vendre ses biens et que l'acquéreur souhaite acheter une partie de terrain communal. Un plan des terrains à vendre et à échanger est présenté au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte : d'échanger 14 m² provenant de la parcelle communale N 2863 contre 11 m² appartenant à Mme MAILLET et provenant de la parcelle N 1960 de vendre 7 m² provenant de la parcelle N 2863 au prix de 150 le m² à Monsieur REBY de mettre en vente 118 m² provenant de la parcelle N 2863 au prix de 150 le m² de faire borner la servitude de passage qui sera rattachée aux 118 m² ci-dessus et revendue au prix de 150 le m² à Mme MAILLET ou son acquéreur de mettre en vente 496 m² provenant de la parcelle N 2863 au prix de 150 le m² les frais de notaire et de géomètre seront à la charge totale des acquéreurs. CRÉATION DE POSTES POUR LA SAISON D ÉTÉ AUX SERVICES TECHNIQUES ET TRANSFORMATION D'UN POSTE Georges DELALE donne toutes précisions sur les postes à prévoir pour les services techniques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide : de créer un poste saisonnier d'adjoint technique pour la période du 1er mai au 31 octobre 2012 De créer un poste saisonnier d'adjoint technique pour la période du 2 avril au 30 septembre La personne nommée sur ce poste pourrait voir son contrat évoluer vers une stagiairisation à compter du 1er octobre 2012 pour remplacer Jean-Jacques BUTTET appelé à partir à la retraite. De transformer, à compter du 1er avril 2012 le poste de contrôleur (précédemment occupé par Pierre CHARNAVEL parti à la retraite) en poste de technicien, le grade de contrôleur ayant été supprimé. De créer un poste saisonnier d'adjoint technique pour la période du 1er juillet au 31 août 2012 pour permettre d'effectuer le relevé des compteurs d'eau. VISITE DE LA STATION D ÉPURATION

4 Georges DELALE indique que les travaux arrivent à leur terme à la station d'épuration et propose d'organiser, courant avril, une visite de la station par l'ensemble des élus. Accord du Conseil Municipal. COMPTE RENDU OTVA DU 24 JANVIER 2012 Anthony BAUD donne lecture des grandes lignes du compte rendu et présente le budget de l' OTVA. Madame le Maire propose de remplacer Jean COLLET par Sophie COTTET dans les membres représentants la Commune. Le Conseil Municipal est tout à fait d'accord. Cette proposition sera faite à la CCVA, seule entité à pouvoir délibérer à ce sujet. COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE DU 02 FÉVRIER Bernard GUILLAUME fait un résumé de cette réunion. Pas d'observations particulières. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D'URBANISME DES 2 ET 23 FÉVRIER Jean-Claude COTTET présente les travaux de la Commission. Ont reçu un avis favorable : PC au nom de SARL CHABLIMMO pour la construction de 3 chalets à ESSERT LA PIERRE PC au nom de la Communauté de Communes de la Vallée d'aulps pour l'aménagement du cloître de l'abbaye DP au nom de JEFFERIES Gareth pour la pose d'un velux aux MOUILLES DP au nom de REY Stéphane pour une réfection de la toiture à l'abbaye DP au nom de TOURNANT (géomètre) pour une création de lots à bâtir aux MARTINETS A reçu un avis défavorable : CU opérationnel au nom de EDWARDS Steven pour raccordement à l'électricité d'un chalet d'alpage aux TOUVACHES Ont été étudiés les dossiers suivants : CU de simple information au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour les parcelles C N

5 CU de simple information au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour les parcelles B CU de simple information au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour la parcelle G N 939 CU de simple information au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour les parcelles F CU de simple information au nom de l'office Notarial SELLIER/CUGNAUX pour les parcelles AE N CU de simple information au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour la parcelle AH N 1 CU de simple information au nom de Me MICHEL pour la parcelle D N 984 CU de simple information au nom de SALEM Rabih pour la parcelle G N 510 CU de simple information au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour les parcelles G N CU de simple information au nom de Me BERNARD-PRADIER pour les parcelles A N Enfin, il a été décidé de ne pas préempter sur : vente RUSSEL/BARROW pour des terrains à BELLECOMBE vente CLOPPET Jean-Paul/OLYMPIA pour une maison + terrains CHEZ PUINEL vente BONNET-GAGLIANI-DAUJAN/THIERVOZ-MAS pour un appartement SUR LES CRETS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU SIVU DU 27 JANVIER Madame le Maire indique qu'au cours de cette réunion a été présenté un rapport complet du Directeur Adjoint sur le personnel, le damage, le remplacement des bornes, la prime pour confiscation de forfaits, les remontées mécaniques. Un point complet a également été fait sur le chiffre d'affaires ainsi qu'un comparatif sur les salaires. Madame le Maire donne toutes précisions sur le chiffre d'affaires réalisé à ce jour. ORGANISATION DU 14 JUILLET 2012 Madame le Maire indique que dans le cadre du 800 ème anniversaire de l'abbaye, le Domaine de Découverte aimerait que le feu d'artifice du 14 juillet soit tiré sur le site du Domaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, donne son accord et accepte de dépenser jusqu'à TTC sur ce feu d'artifice.

6 QUESTION DIVERSES REFACTURATION DES ORDURES MÉNAGÈRES Madame le Maire indique que chaque année nous refacturons à nos différents locataires la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères figurant sur nos avis d'imposition de taxes foncières. Il est présenté au Conseil Municipal le détail de cette facturation pour l'année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, approuve la refacturation telle que présentée. MANDAT DE RECHERCHE D ACQUÉREUR Bernard GUILLAUME, étant lié à cette affaire, quitte la séance pour permettre au Conseil Municipal de délibérer. Jean-Claude COTTET donne toutes explications à ce sujet. Il s'agit de donner mandat à la Société TIT immobilier pour trouver un acquéreur des droits à construire situés dans la zone Nab1 de l'office de Tourisme. Ceux-ci seront vendus au prix de 300 le m². C'est la Commune qui définira ce qu'elle autorisera à construire. La Société TIT immobilier prendra 10 % de commission sur le prix total HT de la vente. Il est demandé à Jean-Claude COTTET si nous avons le droit de confier directement ce travail à la Société TIT sans avoir lancé de consultation auprès des agences immobilières. Jean-Claude COTTET répond que Me JACQUIER, Notaire chargé de l'opération, leur a confirmé qu'il n'y avait pas d'obligation de consultation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants accepte le mandat de recherche d'acquéreur à intervenir avec la Société TIT immobilier et autorise Madame le Maire à signer ledit document tel que présenté. BILAN DES HEURES RÉALISÉES PAR LES SERVICES TECHNIQUES Georges DELALE indique qu'au cours du mois de janvier, les services techniques ont réalisé : 3 H 50 en Animations-Festivités, 67 H en TP-VRD-Chemins, 64 H 50 en Eau et Assainissement, 246 H en Bâtiments Communaux, 220 H en Déneigement-Salage, 52 H en Ateliers- Entretien, 14 H en Réunions de Chantiers soit un total de 663 H 50. Georges DELALE indique qu'au cours du mois de février, les services techniques ont réalisé : 39 H 50 en Animations-Festivités, 41 H 50 en TP-VRD-Chemins, 155 H 50 en Eau et Assainissement, 67 H en Bâtiments Communaux, 162 H en Déneigement-Salage, 41 H en Ateliers- Entretien, 3 H 50 en Réunions de Chantiers soit un total de 510 H.

7 POINT SUR L'EHPAD Bernard GUILLAUME informe le Conseil Municipal que l'agence Régionale de Santé a refusé le projet d'agrandissement de l'ehpad. L'ARS n'a accepté que 50 lits sur l'ensemble du département pour les 3 à 4 années à venir. RÉUNION AVEC LE PERSONNEL ADMINISTRATIF Jean-Claude COTTET fait un résumé de la situation : redistribution du travail, réorganisation du système pour la cantine et la garderie pour supprimer les tickets et ne fonctionner qu'aux plannings mensuels, possibilité d'ouvrir le samedi matin ou pendant le temps de midi, point sur les heures de travail et sur le cumul des congés avec la possibilité de mettre en place des comptes épargnes temps. Des démarches vont être réalisées auprès des instances paritaires pour connaître les procédures à suivre. Le Conseil Municipal devra, ensuite, délibérer.