DELIBERATION N CP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION N CP 14-735"

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 20 NOVEMBRE 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR L AUTONOMIE ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SIXIEME AFFECTATION 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la santé publique ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la loi «Hôpital Patient Santé Territoire» n du 21 juillet 2009 ; VU la délibération n CR du 25 juin 2008 relative à l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé ; VU la délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU la délibération n CR du 18 juin 2010 relative à la politique régionale de santé et la création d un parcours d autonomie des jeunes aide régionale à l acquisition d une couverture santé complémentaire pour les étudiantes et étudiants boursiers ; VU la délibération n CR du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU la délibération n CR du 27 septembre 2012 relative à la politique régionale de santé ; VU La délibération n CP du 10 juillet 2008 relative à l adoption de conventions-type de participation régionale ( ) de soutien aux projets annuels et programmes triennaux en fonctionnement ; VU la délibération n CP du 4 avril 2013 relative à l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets et programmes triennaux ; VU la délibération n CP du 20 novembre 2013 relative à l approbation des conventionstype relatives au contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants ; VU la délibération n CP du 30 janvier 2014 relative à l affectation d une autorisation d engagement dans le cadre du contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Dispositif «Structures d exercice collectif» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions : -pour les subventions inférieures ou égales à euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril pour les subventions supérieures à euros, à la signature, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Renforcement de l offre de soins» - Action «Renforcement de l offre de soins» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Dispositif «Réseaux de santé» Décide de participer au titre du programme «Renforcement de l offre de soins» au financement de réseaux de santé, détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de ,25. Subordonne le versement de ces subventions, inférieures à euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril Affecte une autorisation de programme de ,25 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Renforcement de l offre de soins» - Action «Renforcement de l offre de soins» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Dispositif «Centre de planification-contraception-ivg» Décide de participer au titre du programme «Soutien aux centres d IVG» au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature, avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation de programme de disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Soutien aux centres d IVG» - Action «Création d unité fonctionnelle d IVG» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : Action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de ces subventions : -pour les subventions inférieures ou égales à euros, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par la délibération n CP du 4 avril pour la subvention régionale accordée au titre de la dernière année du programme triennal porté par l association URACA, à la signature avec le bénéficiaire d un avenant conforme à l avenant-type adopté par délibération n CP du 10 juillet 2008 et autorise le président du Conseil régional à le signer. -pour les subventions supérieures à euros, à la signature, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» - Action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 5 : Action «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l environnement et aux modes de vie» Décide de participer au titre du programme «Prévention et éducation à la santé», au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec le bénéficiaire d un avenant conforme à l avenant-type adopté par délibération n CP du 4 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à le signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» - code fonctionnel 41 «Santé», programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» - Action «Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l environnement et aux modes de vie» du budget 2014, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 6 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 6 et 6bis avenue Jean Jaurès à Saclas (91) COMMUNE DE SACLAS 01/10/ Acquisition d'équipement pour le CMS les Moulins à Saint-Denis (93) COMMUNE DE SAINT DENIS 01/07/ Acquisition de matériel informatique, de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE COMMUNE DE TRAPPES 01/09/2014 Article 7 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Acquisition d'un nouveau système d'information et actualisation du parc informatique ASS ENSEMBLE SOIGNER ACCOMPAGNES PARIS 01/10/ consultations pour adolescents en Seineet-Marne (77) CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE L'ENFANT 01/01/ Education à la santé pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par une maladie chronique transmissible de la mère à l enfant (dont le VIH/Sida) Campagne de communication "Prévenir le suicide, c'est possible" auprès des professionnels du secteur médical ou médico-social en Ile-de-France Programme "Maladies chroniques- Perturbateurs Endocriniens", troisième année de programme DESSINE MOI UN MOUTON 01/09/2014 SUICIDE ECOUTE 01/09/2014 RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE 15/10/2014 Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 8 : Attribue une subvention de ,58 au bénéficiaire LMDE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour les années universitaires et , à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 30 adhésions, effectuées entre le 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , ainsi que 742 adhésions effectuées entre le 1 er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , et affecte un montant d autorisation d engagement de ,58 sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «Santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget Article 9 : Attribue une subvention de ,00 au bénéficiaire SMEREP pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année universitaire , à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 8 adhésions, effectuées entre le 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , ainsi que 648 adhésions effectuées entre le 1 er juillet 2014 et le 30 septembre 2014 pour l'année universitaire , et affecte un montant d autorisation d engagement de ,00 sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget Article 10 : Attribue une subvention de 600 au bénéficiaire HARMONIE MUTUELLE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année 2014, à hauteur de 100 maximum par jeune apprentis ou en insertion et par an, sur la base d un état récapitulatif, correspondant à 6 adhésions, pour la période du 1 er août 2014 et le 30 septembre 2014 et affecte un montant d autorisation d engagement de 600 sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget Article 11 : Approuve la convention ci-annexée (annexe 3) relative au contrat régional d exercice sanitaire au bénéfice d un étudiant de kinésithérapie et autorise le Président du conseil régional à la signer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

7 7 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Renforcement de l'offre de soins Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : Aide aux structures d'exercice collectif textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition de matériel informatique, de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE R733 - COMMUNE DE TRAPPES TRAPPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Acquisition d'équipements pour le CMS le Cygne à Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNE DE SAINT DENIS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Acquisition d'équipement pour le CMS les Moulins à Saint-Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNE DE SAINT DENIS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 300,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % 5 300,00

8 8 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Renforcement de l'offre de soins Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : Aide aux structures d'exercice collectif textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition d'équipements médicaux, dentaires, et d'imagerie numérique pour les CMS Calmette et Méliès à Orly (94) R41 - COMMUNE D'ORLY ORLY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Création d'une maison de santé pluridisciplinaire au 6 et 6bis avenue Jean Jaurès à Saclas (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNE DE SACLAS SACLAS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 32,61 % ,00 Total sur le dispositif Aide aux structures d'exercice collectif : ,00 textbox26 Dispositif : Aide aux réseaux de santé textbox26 Dossier : Renouvellement du parc informatique et aménagement de la salle de visioconférence Bénéficiaire : R AURA 77 AUTISME RESEAU ASSOCIATIF 77 Localisation : SEINE ET MARNE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 800,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 7 600,00 TTC 50 % 3 800,00

9 9 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Renforcement de l'offre de soins Renforcement de l'offre de soins textbox26 Dispositif : Aide aux réseaux de santé textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition d'un nouveau système d'information et actualisation du parc informatique - réseau Ensemble P ASS ENSEMBLE SOIGNER ACCOMPAGNES PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 168,25 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,80 TTC 35,79 % 6 168,25 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Acquisition d'un nouveau système d'information - réseau ROPE P ROPE RESEAU ONCOLOGIE PARIS EST PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 5 627,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 34,65 % 5 627,00 Total sur le dispositif Aide aux réseaux de santé : ,25 textbox26 Total sur l'imputation : ,25 textbox26

10 10 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Soutien aux centres d'ivg Création d'unité fonctionnelle d'ivg textbox26 Dispositif : Aide aux centres de planification-contraception-ivg textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Création d'une maison d'accueil, d'écoute et d'orientation des femmes au CHU Delafontaine à Saint-Denis (93) R CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS CH DELAFONTAINE SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 47,34 % ,00 Total sur le dispositif Aide aux centres de planification-contraception-ivg : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Campagne de communication "Prévenir le suicide, c'est possible" auprès des professionnels du secteur médical et médico-social en Ile-de-France P SUICIDE ECOUTE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 3 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 13,04 % 3 000,00

11 11 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Action de dépistage rapide (TROD) et prévention VIH/SIDA en direction des populations subsahariennes dans l'essonne et la Seine-et-Marne P ESPOIR Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 11,03 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Accompagnement de proximité des personnes souffrant de troubles psychiques résidant sur le parc social locatif I3F R L'EPOC L'ESPACE PSYCHANALYTIQUE D'ORIENTATION ET DE CONSULTATIONS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 12,07 % ,00 Dossier : consultations pour adolescents en Seine-et-Marne (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE L'ENFANT SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 7,34 % 2 000,00

12 12 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Education à la santé pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par une maladie chronique transmissible de la mère à l enfant (dont le VIH/Sida) R DESSINE MOI UN MOUTON DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 31,91 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Extension d'un dispositif d'amélioration de la prise en charge des malades atteints du VIH, originaires d'afrique en Ile-de-France (troisième année de programme) R UNITE DE REFLEXION ET D'ACTION DES COMMUNAUTES AFRICAINES - URACA PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 50 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Contribuer à une meilleure information et orientation de la population en matière de santé sexuelle par le biais des pharmaciens P UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE PHARMACIENS D'OFFICINE ILE DE FRANCE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 12,49 % ,00

13 13 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Edition et diffusion d un guide d information et d accompagnement destiné aux femmes atteintes du fibrome utérin P FIBROME INFO FRANCE PARIS Hors CPER - Hors CPRD 2 628,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 5 840,00 TTC 45 % 2 628,00 Total sur le dispositif Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Complémentaire santé textbox26 Dispositif : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES JEUNES FRANCILIENS APPRENTIS OU EN INSERTION - PERIODE AOUT/SEPTEMBRE P HARMONIE MUTUELLE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD 600,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 600,00 TTC 100 % 600,00

14 14 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Complémentaire santé textbox26 Dispositif : Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES ET PERIODE JUILLET/AOUT/SEPTEMBRE R SMEREP SOC MUTUALISTE ETUDIANTS REGION PARIS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 100 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : AIDE A L'ACQUISITION D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE DES ETUDIANTS FRANCILIENS ANNEES UNIVERSITAIRES ET PERIODE AOUT/SEPTEMBRE 2014 R LMDE LA MUTUELLE DES ETU DIANTS REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,58 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,58 TTC 100 % ,58 Total sur le dispositif Aide à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire : textbox ,58 Total sur l'imputation : ,58 textbox26

15 15 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2014 N de rapport : CP Budget : 2014 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 41 - Santé Prévention et éducation à la santé Projets et programmes de prévention des risques sanitaires liés à l'environnement textbox26 Dispositif : Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : "Maladies chroniques-perturbateurs Endocriniens", troisième année de programme P RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 42,86 % ,00 Total sur le dispositif Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique des malades : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Rapport santé NOVEMBRE TOME 1 30/10/2014

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE, DE TELEPHONIE ET DE MOBILIER POUR LE CENTRE DE SANTE MUNICIPAL DE LA VILLE DE TRAPPES, 11 SQUARE YVES FARGE Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE TRAPPES Adresse administrative : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Guy MALANDAIN, Maire Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition de matériel informatique de téléphonie et de mobilier pour le centre de santé municipal de la Ville de TRAPPES, 11 square Yves FARGE. Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'acquisition du matériel informatique nécessaire pour l'informatisation des dossiers médicaux doit intervenir en amont de l'ouverture du Centre. Objectifs : Le Centre de Santé Municipal de Trappes doit s'installer dans de nouveaux locaux en janvier Les nouveaux locaux, situés dans une zone politique de la ville, sont plus grands et et plus adaptés aux différentes activités médicales et paramédicales. Le centre propose des consultations en médecine générale, gynécologie et allergologie. Des soins sont également proposés par des infirmières, une kinésithérapeute et une orthophoniste. Enfin, le centre assure la vaccination publique à partir de 6 ans et des actions de santé sont organisées avec les services municipaux et les partenaires. Dans le cadre, de cette nouvelle installation le Centre pourra prochainement améliorer et diversifier l'offre de soins. En effet, les consultations en médecine générale et en gynécologie seront étendues, de plus, des

18 18 CP consultations en psychiatrie et en pédopsychiatrie seront prochainement proposées. Le nouveau local offre une surface plus importante que le précédent : deux cabinets et une salle de soins supplémentaires. La ville de Trappes doit donc investir dans de nouveaux équipements tels que du mobilier médical, du mobilier de bureau et du matériel téléphonique. Par ailleurs, afin d'informatiser l'ensemble du personnel et de créer un dossier médical unique pour chaque patient, le centre souhaite réaliser un investissement dans de nouveaux postes informatiques et dans un logiciel de gestion des dossiers médicaux. Description : L'acquisition de matériels informatiques interviendra dans un premier temps afin de lancer l'informatisation des dossiers médicaux et le transfert des dossiers médicaux papiers avant l'emménagement dans les nouveaux locaux. Dans un second temps, le centre fera l'acquisition du matériel téléphonique du mobilier médical et de bureau pour accueillir les patients dans les meilleures conditions matérielles possibles. Moyens mis en œuvre : Equipement informatique, équipement téléphonique, mobilier médical et mobilier de bureau. Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune et plus particulièrement les publics vulnérables dont ceux qui habitent dans des quartiers politique de la ville. Détail du calcul de la subvention : - La demande de subvention porte sur de l'équipement (plafond = ) - Le maître d'ouvrage est une commune : taux maximum équipement = 50% Détails du calcul de la subvention : Base subventionnable = ,00 Taux d'intervention = 50% Montant de subvention maximum = ,00 Localisation géographique : TRAPPES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

19 19 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Postes informatiques équipés (unités centrales, écrans et imprimantes) Logiciel médical formation et installation Equipement en téléphonie (téléphone, licences IP, switch) ,00 16,11% ,00 24,59% 5 628,00 6,59% Mobilier de bureau et mobilier ,00 52,71% médical Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE ,00 50,00% VILLE DE TRAPPES ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Centres de santé et maisons de santé de proximité , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2012 Soutien à la prévention 8 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans 5 000,00 l'environnement 2013 Soutien à la prévention 8 000, Contrat Urbain de cohésion Sociale , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,60 d'équipements sportifs liés aux lycées 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI ,00 Montant total ,60

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2014 Objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LE CMS LE CYGNE A SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Aide aux structures d'exercice collectif Montant base subventionnable Taux d intervention Imputation budgétaire : Renforcement de l'offre de soins PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SAINT DENIS Adresse administrative : 2 PLACE VICTOR HUGO SAINT-DENIS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Didier PAILLARD, Maire Montant de subvention maximum ,00 50,00 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide aux structures d'exercice collectif Rapport Cadre : CR03-12 du 27/09/2012 Objet du projet : acquisition d'équipements pour le CMS Le Cygne à Saint-Denis (93) Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Renforcer l'équipement du CMS Description : La ville de Saint-Denis est gestionnaire de 4 CMS, parmi lesquels le CMS Le Cygne. Celui-ci regroupe 6 cabinets médicaux proposant des consultations de : médecine générale (3 ETP), gynécologie (1,2 ETP), rhumatologie (0,3 ETP), cardiologie (0,1 ETP), dermatologie (0,3 ETP), ophtalmologie (0,4 ETP), gastroentérologie (0,2 ETP), ORL (0,4 ETP). Le CMS dispose également de 3 cabinets dentaires (4 ETP), une infirmerie (4 ETP), une salle de stérilisation, 2 salles de kiné (2,6 ETP), un service de radiologie (1,7 ETP) composé d'une salle de mammographie, une salle pour les panoramiques dentaires, 2 salles d'os, 2 salles d'échographie. Le centre s'inscrit dans une dynamique de territoire en santé sous l'impulsion de la ville, ce qui l'amène a intervenir dans le cadre de groupe de travail en lien avec l'atelier Santé Ville et la Maison de la Santé. Il

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-129 VU La délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de 20.000

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé

UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE pour développer et pérenniser les centres de santé LES SOINS DE PREMIERS RECOURS CARACTÉRISTIQUES ET RÔLE DES CENTRES DE SANTÉ Les différentes formes d exercice médical regroupé

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

D'UNE MAISON DE SANTE

D'UNE MAISON DE SANTE PROJET DE CREATION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE St Genix sur Guiers 73 INTRODUCTION UN CONTEXTE LOCAL Inquiétude Partagée 2 médecins sont initiateurs du projet Une volonté très déterminée de

Plus en détail

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité»

«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» «Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» Mai 2014 La définition de territoires prioritaires : les espaces d équipes de soins fragiles et sous vigilances Enjeux des espaces d

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Maison ou un Pôle de santé

Maison ou un Pôle de santé Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd

Plus en détail

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit

Plus en détail

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date

Plus en détail

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN

UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN UNE POLITIQUE DE SANTÉ POUR UN TERRITOIRE RURBAIN 1 Situation géographique Le Pays de l'ourcq 2 Origine de la demande : Un territoire sous-médicalisé (Canton de Lizy-surOurcq, fortement déficitaire en

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon Colloque Santé et Société Quels déterminants de santé et quel système de soins pour la santé de toute

Plus en détail

Livret du patient Livret du patient

Livret du patient Livret du patient Livret du patient Livret du patient ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHÉLEMY DURAND Avenue du 8 mai 1945 - BP 69-91150 Etampes Cedex Tél. 01 69 92 52 52 - www.eps-etampes.fr Version 03/04/2014 ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé

L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé L exercice pluriprofessionnel des soins primaires en Maison et Pôle de Santé Dr Jean Jacques ANTOINE FEMALOR 14 Juin 2012 METZ 57 1 Déclara'on d intérêts J ai actuellement ou j ai eu au cours des trois

Plus en détail

Niveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017

Niveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017 et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-

Plus en détail

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé Tours Débat régional du 13 février 2014 Chantier n 1 du programme Gaspar : développer les conventionnements tiers payant

Plus en détail

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA

PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA PARAMEDICAL Métiers et formations Centre d information et d orientation de NOUMEA Santé et paramédical Soins médicaux médecin, chirurgien dentaire, pharmacien, sage-femme Soins paramédicaux infirmier,

Plus en détail

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE

Plus en détail

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013

ZOOM ETUDES Les études paramédicales. Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 ZOOM ETUDES Les études paramédicales Auditorium de l Institut Français du Bénin 9 novembre 2013 L enseignement supérieur français - santé Études de médecine, pharmacie et odontologie : Universités en partenariat

Plus en détail

Questionnaire général (court)

Questionnaire général (court) 1 sur 6 29/12/2014 10:00 Questionnaire général (court) Il peut bien entendu être diffusé à des professionnels de votre connaissance pouvant être s par le projet. Les informations renseignées ont vocation

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

Un Pass santé contraception. pour les jeunes francilien-ne-s

Un Pass santé contraception. pour les jeunes francilien-ne-s Un Pass santé contraception pour les jeunes francilien-ne-s Mardi 26 avril 2011 Lycée Elisa Lemonnier Contacts Presse Emmanuel Georges-Picot 01.53.85.57.33 emmanuel.georges-picot@iledefrance.fr Véronique

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Livarot

Communauté de Communes du Pays de Livarot Rue des Frères Lumière 14120 MONDEVILLE 02 31 35 64 35 02 31 35 64 36 Email : contact@inea-be.com Communauté de Communes du Pays de Livarot Aménagement de l ancienne usine Leroy en un Pôle de Santé Libéral

Plus en détail

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY. l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 5, avenue

Plus en détail

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu

Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires. Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Pandémie grippale et réorganisation des soins primaires Le travail de la Maison Médicale de Garde d Ambérieu Introduction Réorganisation profonde nécessaire de l offre de soins Organisation hospitalière

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 janvier 2009 Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

Maison de santé. Définition. Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé. Intérêt

Maison de santé. Définition. Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé. Intérêt Maison de santé Définition Equipes délivrent des soins coordonnés autour d un système d information partagé Intérêt Gestion des Polypathologies, chroniques, complexité Accessibilité, qualité Attractivité

Plus en détail

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro

LIVRET D'ACCUEIL. EHPAD Valle Longa 0495532200 www.vallelonga.fr 20117 Cauro LIVRET D'ACCUEIL EHPAD Valle Longa 0495532200 Sialare www.vallelonga.fr 20117 Cauro LE MOT D ACCUEIL Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à la résidence Valle Longa de Cauro. Valle Longa,

Plus en détail

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

R E G L E M E N T I N T E R I E U R 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Tél. 01 44 15 60 00 Fax : 01 44 15 90 05 www. Edificas.fr ASSOCIATION LOI 1901 CREEE A L INITIATIVE DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES R E G L E M E N T I N T E R I E U R

Plus en détail

PRESENTATION DE LA MDPH

PRESENTATION DE LA MDPH PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans

Plus en détail

LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE

LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE : DES FORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE - GROUPE SOFT FORMATION 84, Boulevard de la Corderie 13007 Marseille Tél : 04.91.15.71.03 Fax : 04.91.81.52.62 1 NOTRE OFFRE

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

Guide réalisé par COACTIS SANTE Avril 2012. Guide de bonnes pratiques pour accompagner les centres de santé existants

Guide réalisé par COACTIS SANTE Avril 2012. Guide de bonnes pratiques pour accompagner les centres de santé existants Guide réalisé par COACTIS SANTE Avril 2012 Guide de bonnes pratiques pour accompagner les centres de santé existants Préface Le Réseau National des Centres de Santé Mutualistes et la Fédération Nationale

Plus en détail

SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS. Professionnels de la psychiatrie. www.psycom.org

SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS. Professionnels de la psychiatrie. www.psycom.org SOINS ET ACCOMPAGNEMENTS Professionnels de la psychiatrie www.psycom.org Professionnels de la psychiatrie SOMMAIRE Organisation des soins psychiatriques Professionnels de la psychiatrie Psychiatre et pédopsychiatre

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...

Plus en détail

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE

Schéma Régional d Organisation des Soins VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE VOLET AMBULATOIRE ANNEXE PHARMACIES DIAGNOSTIC DE L OFFRE AMBULATOIRE SOMMAIRE 1.DIAGNOSTIC REGIONAL DE LA DELIVRANCE DU MEDICAMENT EN AMBULATOIRE... 3 1.1.Les modes d ouverture d une pharmacie... 3 1.2.Le

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP

Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» MSP Centre Régional de soins Psychiatriques «Les Marronniers» EDS CHS MSP MSP «La Traversée» Anémones 1 - Anémones 2-45 lits 30 lits Chênes - 45 lits Dont - Circuits de soins internés 25 lits - Circuit de

Plus en détail

ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION CLASSE DE SECONDE GT MARS 2011 SANTÉ ET SOCIAL. Ressources documentaires pour la découverte des métiers et des formations

ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION CLASSE DE SECONDE GT MARS 2011 SANTÉ ET SOCIAL. Ressources documentaires pour la découverte des métiers et des formations ENSEIGNEMENTS D EXPLORATION CLASSE DE SECONDE GT MARS 2011 SANTÉ ET SOCIAL Ressources documentaires pour la découverte des métiers et des formations «Les enseignements d'exploration permettent de développer

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

Exigences sociétales et modèle économique

Exigences sociétales et modèle économique Colloque 22 mai Exigences sociétales et modèle économique Alexandre GRENIER Directeur URPS médecins 22 mai 2014 1 Exigences sociétales et modèle économique Les exigences sociétales: Une offre de soins

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6

Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace page 1/6 Fonds de soutien territorial à l'économie du livre en Alsace Protocole d'accord État-Région sur le soutien et le développement de la chaîne du livre en Alsace Entre l État, représenté par Monsieur Stéphane

Plus en détail

Objet : Renforcement de l'accès à l'apprentissage dans les métiers de l'industrie, partenariat avec l'ecole de Production de l'icam

Objet : Renforcement de l'accès à l'apprentissage dans les métiers de l'industrie, partenariat avec l'ecole de Production de l'icam REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122337 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Imputation Autorisation

Plus en détail

SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois

SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE Journée régionale du 12 janvier 2012 - Blois La télémédecine au service des soins de 1 er recours et de l aménagement du territoire dominique.depinoy@acsantis.com Pourquoi

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins»

CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» CAHIER DES CHARGES Bourse «Avenir Recherche & Soins» La Bourse Mutualiste pour la Recherche Infirmière et Paramédicale LE CONTEXTE GÉNÉRAL La recherche infirmière et paramédicale - c est-à-dire l étude

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E

CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel,

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale Ma mutuelle paye un montant fixe chaque mois à ma maison médicale LE FORFAIT est un contrat entre patient, maison médicale et

Plus en détail

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413

ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE FAMILIALE DES CHEMINOTS DE FRANCE N 784 394 413 ANNEXE N 1 AU REGLEMENT MUTUALISTE page 1 Sécurité Sociale I - HONORAIRES MEDICAUX Consultations et visites de généralistes et spécialistes Actes de chirurgie en cabinet Actes techniques médicaux (endoscopie,

Plus en détail

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique

ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Éducation nationale NOR : MENE1007267A ARRÊTÉ du Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de générale et technologique Le Ministre

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 10267 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt: 22 mai 2008 Projet de loi ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3 000 000 F, pour

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 657 boulevard

Plus en détail

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012

CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012 CONGRES HOPITECH AMIENS OCTOBRE 2012 NOUMBISSIE Emmanuel, ingénieur en organisation et méthodes à la direction générale de l hôpital marne la vallée ( Lagny) Transfert d activités sur un nouveau site :

Plus en détail

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration

eduscol Santé et social Enseignement d'exploration eduscol Consultation nationale sur les programmes Projets de programmes de la classe de seconde générale et technologique Santé et social Enseignement d'exploration L'organisation de la consultation des

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question. FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»

Plus en détail