Maison ou un Pôle de santé

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1 Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel

2 De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd hui en pleine évolution, depuis maintenant plusieurs années de nouvelles structures apparaissent : Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les pôles de santé. Une maison de santé est un lieu d exercice qui rassemble plusieurs professionnels libéraux de 1 er recours : médecins généralistes, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes. Ces professionnels s engagent autour d un projet de santé à proposer à la population un service commun et coordonné. Une maison de santé n est donc pas une simple juxtaposition de cabinets de professionnels de santé libéraux. Un pôle de santé est un regroupement plus élargi de professionnels de santé et de structures de santé, sans que ces professionnels partagent les mêmes murs. Mais comment créer une maison de santé? Où l implanter? Qu estce qu un projet de santé? Quelles sont les aides financières? Retrouvez toutes les réponses à ces questions, en 4 points clés, dans ce guide pratique.?

3 1 Pour créer une maison ou un pôle de santé, il faut un projet de santé partagé Un projet de santé, c est quoi? Il constitue les fondations d une maison ou d un pôle de santé. Il comprend un projet pluri professionnel et un projet de prise en charge des patients. Le projet de santé est signé par chaque membre de la maison de santé et peut être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. Ce projet de santé comprend : Un projet pluri professionnel Il définit l organisation entre les professionnels de la maison de santé (temps de présence, plages horaires d ouverture...), l organisation de la pluri professionnalité (réunions de coordination, système d information permettant l accès à un dossier médical partagé), la démarche qualité (mise en place de protocoles de soins partagés, modalités de développement professionnel continu), l accueil des étudiants. Un projet de prise en charge des patients Il précise : l organisation de la continuité des soins, la prise en charge des actes non programmés voire des petites urgences, la mise en place d actions de prévention, de dépistage et d éducation thérapeutique, la coordination avec d autres structures du territoire de proximité : services médico-sociaux, hôpital local, EHPAD..., une offre éventuelle de consultations avancées de spécialistes ou d accès à ces consultations par des outils de télémédecine.

4 2 Pour créer une maison ou un pôle de santé, vous pouvez bénéficier d un soutien financier Quelles aides financières possibles? Le financement peut être entièrement privé (entre professionnels de santé ou avec un porteur privé autre) ou faire appel à des fonds publics. Le financement public sera dépendant du territoire dans lequel se situera la maison ou le pôle de santé (cf. document «Les aides financières pour les promoteurs de projet de maison et pôle de santé?» et carte). Les différents financeurs publics : pour l accompagnement de projet : conseil régional, conseils généraux, communauté de communes, ARS pour la construction ou la réhabilitation d un local : Europe, Etat, conseil régional, conseil général, communauté de communes pour aider au démarrage lors des premières années de fonctionnement : ARS pour la mise en œuvre de systèmes informatiques adaptés : Conseil Régional Les critères architecturaux retenus en Aquitaine par consensus entre les financeurs : cohérence du projet architectural avec le projet de santé : existence d une salle de réunion, de salles d attente communes, d une salle pour les petites urgences, réseau informatique adapté, implantation prévue d équipement de télémédecine, logement éventuel pour un stagiaire ou un remplaçant..., critères de surface et de coût.

5 3 Où bâtir une maison ou un pôle de santé? En zone prioritaire Le lieu d implantation d une maison de santé est libre mais il existe des zones d accompagnement prioritaire définies dans le volet ambulatoire du schéma régional d organisation des soins (SROS). Les aides financières publiques sont priorisées sur ces zones. En zone fragile Si vous choisissez d implanter une maison de santé sur une zone fragile où la démographie est la plus déficitaire, vous pourrez bénéficier d aides conventionnelles supplémentaires. Lors du choix d implantation d un projet, il est important de tenir compte de la couverture des réseaux (accès téléphonique et internet). Pour en savoir plus : Consultez la liste des zones d implantation prioritaires et des zones fragiles sur le site Internet de l ARS Aquitaine :

6 4 Pour créer une maison ou un pôle de santé, que dois-je faire? Les 1 ères étapes Rencontrer les acteurs de proximité : les autres professionnels de santé du territoire, le maire de la commune ou le président de la communauté de communes... Contacter la délégation territoriale de l ARS de votre département qui vous mettra en relation avec les différents partenaires institutionnels : préfecture, conseil régional, conseil général, Les coordonnées de l ARS dans votre département Dordogne : ars-dt24-delegation@ars.sante.fr Gironde : ars-dt33-delegation@ars.sante.fr Landes : ars-dt40-delegation@ars.sante.fr Lot-et-Garonne : ars-dt47-delegation@ars.sante.fr Pyrénées-Atlantiques : ars-dt64-delegation@ars.sante.fr

7 Pour aller plus loin... Les maisons et pôles de santé dans le code de santé publique : Article L6323-3, Article L Circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement du plan d équipement en maisons de sante en milieu rural Instruction n DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 du guide méthodologique relative à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients Le site internet de l ARS Aquitaine : Soins-de-premier-recours-et-pa html La Plate-forme d Aide aux professionnels de santé : aquitaine.paps.sante.fr/exercice-coordonne-ou-regroupe html, Le site internet du Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Le site internet de la Fédération Française des Maisons et Pôle de santé :

8 Réalisation : Service communication ARS Aquitaine Agence régionale de santé d Aquitaine 103 bis rue Belleville - CS Bordeaux cedex Tél : Plateforme d appui aux professionnels de santé d Aquitaine (PAPS)