Guide. Maisons de Santé. Pluriprofessionnelles

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1 Guide Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

2 mot du Président introduction La Maison de Santé Pluriprofessionnelle, un renouveau pour l exercice de la médecine libérale L URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon a fait du dévelop pement des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles l une de ses priorités d action. Le Dr Christian Vedrenne, Secrétaire Général Adjoint de l URPS, qui préside par ailleurs la Fédération Régionale des Maisons et Pôles de Santé, vient d en créer une et diffuse largement son expérience auprès de confrères désireux de s engager dans cette voie. Constatant la demande de conseil et d accompagnement, notre Union a également fait le choix de recruter dans son équipe une juriste, Camille Ricart, dont la compétence est particulièrement sollicitée. Tous les deux sont les véritables auteurs de ce guide. Les spécificités géographiques de notre Région font que sa capitale et son littoral conduisent parfois les décideurs à oublier l existence de zones reculées, parmi les moins densément peuplées de France, et cela dans ses cinq départements. Contribuer à la modernisation et à la performance de l offre de soins nous impose donc, à nous médecins libéraux, d inventer de nouvelles formes d exercice pour attirer nos jeunes confrères. 10 % seulement choisissent le statut libéral dès leur entrée dans la vie active et les autres restent de plus en plus longtemps salariés. Or les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles ont de quoi répondre à leurs attentes légitimes. Elles rompent avec l exercice solitaire, stimulent le dynamisme professionnel par la transversalité et ravivent les connaissances acquises. Elles facilitent l organisation de la vie professionnelle, avec plus de «temps de médecin» et moins de tâches administratives, plus d autonomie et moins de risque d épuisement. Elles s inscrivent dans des projets territoriaux de santé qui privilégient le parcours de soin. Les témoignages rassemblés dans les pages qui suivent convergent en ce sens, même s ils soulignent aussi les difficultés rencontrées jusqu à présent pour mener à bien un tel projet. Ce livret, qui accompagnera les porteurs de projet tout au long de leur démarche, espère les guider pas à pas. Notre souhait le plus cher est de participer à l ouverture de nombreuses Maisons de Santé, qui facilitent l accès aux soins des habitants du Languedoc-Roussillon. Dr Jean-Paul Ortiz, Président de l URPS ML Languedoc-Roussillon L URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon L Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon représente les 6000 médecins libéraux en exercice dans la Région. Elle a succédé à l URML dans le cadre de l application de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires).. Elle participe notamment à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé, à l analyse des besoins de santé et de l offre de soins ainsi qu à l organisation de l exercice professionnel, en ce qui concerne par exemple la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d exercice. L URPS entretient des contacts étroits avec l ensemble des acteurs de la santé, en premier lieu avec l Agence Régionale de Santé, ainsi qu avec le Comité du Développement Durable en Santé. L objectif de ce guide est d accompagner les promoteurs de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles dans l ensemble des démarches qui sont nécessaires à l élaboration de ces projets, jugés souvent longs et fastidieux. Grâce une déclinaison structurée dans le temps, accompa gnée de fiches pratiques pour chaque étape du projet, notre étude permet aux porteurs de projets d avancer pas à pas dans l élaboration de ce projet. Il est important à la fois de ne négliger aucune étape, mais également de construire le projet dans un ordre précis permettant aux professionnels de santé de ne pas perdre de leur temps précieux. Pour cela, les fiches pratiques permettent une approche synthétique de chaque point de l élaboration du projet, avec la possibilité à chaque instant de bénéficier d un appui logistique et technique de notre équipe couplé d une vision pratique grâce au retour d expériences des autres projets régionaux et nationaux. La loi HPST du 21 juillet 2009 a eu pour objectif d apporter une solution innovante d organisation des dispositifs de premier recours face au constat d épuisement des médecins libéraux dans leur mode d exercice habituel. Elle introduit donc cette préoccupation d organisation du dispositif de premier recours via les schémas régionaux d organisation sanitaire volet ambulatoire. Elle définit les quatre grandes missions des soins de premier recours, à savoir 1 : 1 - La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; 2 - La dispensation et l administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; 3 - L orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; 4 - L éducation pour la santé. L organisation pluriprofessionnelle permet de maitriser le temps de travail, et ainsi de mieux répondre à l évolution de ces missions de la médecine générale vers la coordination du parcours du patient et le relais des politiques de santé publique (prévention, dépistage, éducation à la santé). Cette volonté d exercice pluriprofessionnel s inscrit dans un constat multiple : - Une féminisation du corps médical : Les femmes représentent aujourd hui 41% de l ensemble des médecins (+ 11 points en 20 ans) et six internes en formation sur dix en D après les projections démographiques de la DREES, elles seront plus nombreuses que les hommes à partir de ; - Le manque d attractivité pour l exercice de la médecine générale : Seuls 9.5% des nouveaux médecins choisissent l exercice libéral exclusif à l issue de leurs études 3. - L attractivité du salariat pour les jeunes générations : 56% des moins de 35 ans exercent en tant que salariés à l hôpital 4. Ces constats ont donc amené une refonte des principes d exercice de la médecine générale libérale, avec une promotion de ces regroupements type Maison de Santé prioritairement en zone rurale et en zone urbaine sensible, pour devenir l un des modèles futurs d organisation sur tout le territoire. 1 - Qu est-ce qu une Maison de Santé Pluriprofessionnelle? «La Maison de Santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l article L et, le cas échéant, de second recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu ils élaborent et dans le respect d un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé 5.» 1 Art. L du Code de la santé publique 2 Etude de la DREES, «Les médecins au 1er janvier 2012», n 796, mars Atlas de la démographie médicale en France, Situation au 1er Janvier 2012, CNOM 4 Etude de la DREES, «Les médecins au 1er janvier 2012», n 796, mars Loi n du 21 juillet 2009, modifiée par la Loi n du 10 août

3 L objectif de ce lieu d exercice pluriprofessionnel et coordonné en soins de premier recours est d offrir à la population du territoire, sur un lieu unique (dans le cadre d une Maison de Santé) ou en réseau (dans le cadre d un Pôle de Santé) un ensemble de services de soins, de prévention et d éducation pour la santé tout en améliorant également les conditions d exercice des professionnels de santé au quotidien. Le dispositif en Languedoc-Roussillon repose sur l appui du Comité de sélection des MSP piloté par l Agence Régionale de Santé qui labellise les projets émergeant en zone déficitaire soit en zone rurale soit en zone urbaine sensible et ainsi participe en partie au financement de ces structures. Les critères de labellisation de ces projets sont les suivants : l élaboration d un projet de santé, le regroupement d au minimum deux médecins géné ra listes et d un infirmier, pour une installation sur un bassin de population d au moins 3000 habitants. A ce jour en Languedoc-Roussillon, 7 Maisons de Santé ont ouvert leurs portes et plus de 25 projets sont en cours d élaboration à des niveaux d avancement différents. 2- Quels sont les principes fondateurs des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et leurs missions? La Maison de Santé Pluriprofessionnelle a pour objectif d offrir à la population d un territoire défavorisé en terme d accès aux soins, sur un même lieu d exercice, un ensemble de services de santé principalement de soins primaires. Grâce au regroupement de différentes activités médicales et paramédicales, elle permet ainsi les prises en charge coordonnées et apparait comme une solution à la lutte contre la désertification médicale. Offre de soins sur le territoire - Le regroupement de plusieurs professionnels de santé sur un même lieu permet d assurer les soins ambulatoires courants de manière continue. - Cela permet également de garantir une présence médicale dans le cadre de la permanence des soins et facilite d autant l organisation des gardes. L objectif est ainsi de permettre un désencombrement des services d urgence en apportant une réponse alternative de proximité. - Par la mise en œuvre de réunions interprofessionnelles régulières au sein de la Maison de Santé, la mise en place des protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours permet une prise en charge globale plus optimale des patients et ainsi facilite la coordination des soins. - La Maison de Santé permet de faciliter les parcours de prise en charge des patients entre les soins de ville et la prise en charge hospitalière. 3- Qu est-ce qui distingue l exercice en Maison de Santé des autres types de regroupement d exercice médical? Qu est-ce qui différencie la Maison de Santé du Pôle de Santé 6? Le pôle répond aux mêmes missions que la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, projet de santé commun compris, à la différence que les professionnels de santé n ont pas décidé d un lieu de travail unique, l offre de soins est donc répartie sur des sites multiples. Dans une logique d aménagement du territoire, les professionnels de santé proposent d organiser sur un bassin de vie, la majorité des cabinets médicaux et paramédicaux dans le cadre d un projet professionnel. Ils s engagent à partager des tâches et des actes en mutualisant certains moyens. Qu est-ce qui différencie la Maison de Santé du Centre de santé 7? Le Centre de Santé est une structure sanitaire de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Il est créé et géré soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé publics ou par des établissements de santé d intérêt collectif. Les médecins qui exercent dans les Centres de Santé sont salariés. Promotion de la santé Grâce à une collaboration avec des structures de prévention en santé existantes sur le secteur, les professionnels de santé peuvent participer à des actions répondant aux besoins de santé de la population. Lieu d apprentissage En permettant l accueil régulier de stagiaires sur la structure et en facilitant leur venue par la mise à disposition d un logement, la Maison de Santé permet d intéresser les jeunes professionnels à ce type d organisation libérale, et leur permet d envisager une éventuelle association. 6 L CSP 7 L CSP 4 5

4 CONCEPTION DU PROJET DE MAISON PLURIPROFESSIONNELLE Etude du territoire et de faisabilité DÉCLINAISONS STRUCTURELLES DU PROJET DE SANTÉ PROJET JURIDIQUE PROJET IMMOBILIER C PROJET FINANCIER Détermination de la structuration juridique Association Loi 1901, Charte de fonctionnement et Règlement Intérieur SISA : Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires Regroupement juridique par catégorie de PS : la SCM ou la SCP Recherche des professionnels de santé Détermination des acteurs et du porteur de projet Contact avec les différents partenaires institutionnels B1 B2 B3 B4 Elaboration du projet de santé Recherche de site Etude architecturale Détermination de la structuration immobilière Budget prévisionnel RÉALISATION DU PROJET DE Maison de Santé Pluriprofessionnelle Construction / Rénovation Mise en œuvre du système d information Livraison Aménagement Ouverture MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SANTÉ E A1 A2 A3 A4 Budgétisation du projet Financements extérieurs D1 D2 sommaire Introduction 1 - Qu est-ce qu une Maison de Santé Pluriprofessionnelle?... p Quels sont les principes fondateurs des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et leurs missions?... p Qu est-ce qui distingue l exercice dans une Maison de Santé des autres types de regroupement d exercice médical?... p.5 Des expériences en région... p.8 Conception du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle A1 Etude du territoire et de faisabilité... p.14 A2 Recherche des professionnels de santé, détermination des acteurs et du porteur de projet... p.15 A3 Contact avec les différents partenaires institutionnels... p.16 A4 Elaboration du projet de santé... p.17 Déclinaisons structurelles du projet de santé PROJET JURIDIQUE B1 Détermination de la structuration juridique... p.20 B2 L association Loi 1901, la Charte de fonctionnement et le règlement intérieur... p.20 B3 Le projet juridique interprofessionnel de la MSP : la SISA... p.21 B4 Le projet juridique par catégorie professionnelle : la SCM ou la SCP... p.22 C PROJET IMMOBILIER... p.23 Recherche de site Etude architecturale Détermination de la structuration immobilière Budget prévisionnel PROJET FINANCIER D1 Budgétisation du projet... p.23 D2 Demande de financements extérieurs... p.23 Réalisation du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle H Le coordinateur de la MSP F I E Mise en place du système d information... p.24 Planifier Identification Mise en œuvre du projet de santé Améliorer Grille de progression Analyser Faire Coordination des soins Prévention Éducation thérapeutique G Suivi protocoles Protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours Elaboration protocoles Recherches documentaires F Le coordinateur de la MSP... p.26 G Coordination des soins, Prévention et Education thérapeutique... p.26 H Grille de progression... p.27 I Démarche qualité... p.27 Bibliographie... p

5 Des expériences en région Des expériences en région Axat (Aude) Permettre aux villages de continuer à vivre Dr Christian Valero, médecin généraliste Pourquoi avoir créé une Maison de Santé Pluriprofessionnelle? Après 30 années d installation solitaire j avais envie de changer de mode d exercice et surtout d anticiper ma succession dans un cadre différent. La communication et les échanges entre professionnels me manquaient. Plus encore, il était devenu difficile de continuer à un tel rythme. Le délai d attente dans mon cabinet avoisinait 2 à 3 heures du fait de l accumulation de tâches très chronophages en particulier répondre au téléphone. Aujourd hui, la présence d un secrétariat, les gardes partagées et l organisation collective me permettent de dégager du temps... et bientôt d organiser ma succession. Axat, bastion montagnard du Pays de la Haute Vallée de l Aude, compte quelques 24 villages à la population souvent âgée. Il fallait leur permettre de continuer à habiter leurs villages. Mais ce territoire s étend sur trois départements : l Aude, les Pyrénées Orientales et l Ariège, où était situé mon associé. Or ce département se trouve en Région Midi-Pyrénées. Il a légitimement fallu convaincre certains élus que notre projet n allait pas leur voler leur médecin! Et au contraire garantir dans un bassin de population la proximité d un ensemble de professionnels médicaux et paramédicaux. Les difficultés ne manquent pas, notamment la complexité juridique à laquelle les professionnels de santé ne sont pas préparés. Mais nous bénéficions d interlocuteurs compétents : Conseil Régional, cabinets d expertise comptable, sans oublier l URPS que j ai très souvent contactée, notamment à chaque moment de doute. Je pense que la mise en place des MSP deviendra de plus en plus facile. Pour ce qui nous concerne, les difficultés nous auront permis de construire patiemment et collectivement notre projet, de franchir une par une les étapes. Sauve (Gard) Une nouvelle vision de la santé de proximité Jean-Paul Kerjean, masseur-kinésithérapeute, Secrétaire de la Fédération Régionale des Maisons et Pôles de Santé Si nous ne faisons rien, notre village n aura plus de professionnels de santé dans dix ans. Tel est le constat que nous avons dressé au cours d un échange informel entre professionnels de santé. Notre maire s en est immédiatement convaincu et la démarche s est lancée très vite. Accompagnés par un bureau d études, nous avons créé une SCI (Société civile immobilière) pour le bâtiment, l Association Pôle de santé du Haut Vidourle pour engager des contacts avec les différents acteurs de santé et une SISA (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires) pour administrer notre MSP. L URPS Médecins nous a fait bénéficier de son expertise juridique et de son expérience, qui l amène aujourd hui à offrir un soutien méthodologique à tous les porteurs de projets. Les autres URPS se sont également intéressées à notre création. Les contacts se sont ensuite rapidement établis avec les différents acteurs de santé, comme la clinique de Ganges ; ses médecins spécialistes font aujourd hui des consultations avancées dans notre Maison. Nous nous sommes rapprochés de Jeunesse et Sport et d un grand nombre de réseaux de santé avec lesquels nous engageons des actions préventives et d éducation thérapeutique du patient. Nous avons d excellentes relations avec la pharmacie locale, dont la titulaire partage pleinement notre vision de la santé et s est engagée dans le Projet de Santé, ainsi qu avec les services sociaux tout proches. Ma conviction, c est que la question de la désertification médicale n est plus la motivation essentielle. Les Maisons de Santé préparent le véritable avenir de la santé de proximité, qui prendra très largement en compte la prévention et l éducation à la santé. La force d une Maison, c est que les professionnels tirent parti de leur complémentarité, osent s exprimer et vont à la rencontre de tous les acteurs sur leur territoire. Naissance du projet : 2007 Ouverture : janvier 2013 Professionnels libéraux : 2 médecins généralistes, 4 infirmières, 2 dentistes, 2 masseurs-kinésithérapeutes, 1 podologue, 2 opticiens + 1 pharmacie, 1 service transport. Naissance du projet : 2008 Ouverture : septembre 2012 Professionnels libéraux : 3 médecins généralistes, 9 infirmières, 4 masseurs-kinésithérapeutes,1 Pharmacienne, 1 orthophoniste à l extérieur de la Maison. 8 9

6 Des expériences en région Des expériences en région Le Bousquet d Orb (Hérault) Partir dans la même direction, c est l essentiel Dr Philippe Collas, médecin généraliste Langogne (Lozère) La Maison de Santé, un nouveau départ! Dr Pierre Merle, médecin généraliste Ce sont les élus locaux qui ont pris l initiative de notre Maison de Santé. D emblée, trois médecins, appuyés par le pharmacien, relèvent le défi. Le risque de voir notre territoire reculé manquer d offre de soins nous semblait évident. Nous ne manquions pas de médecins, mais notre âge imposait cette réflexion. Au début, les choses n ont pas été simples. Il a été nécessaire de convaincre les autres professionnels de santé, notamment de les préparer à subir une incontestable hausse des frais professionnels. Tous ne s y attendaient pas. Plus anecdotique : nous avons failli oublier de faire construire une salle d attente! Il a fallu surtout apprendre à travailler ensemble et donc à modifier certaines de nos habitudes. Et c est là l essentiel. Pour réussir, il est indispensable de faire mûrir collectivement, entre professionnels, un véritable projet de santé, autrement dit de partir tous ensemble dans une même direction. Les décisions collectives n en seront que plus cohérentes. Idéalement d ailleurs, je pense que le projet doit venir des professionnels de santé plutôt que des collectivités. Quant aux aides, elles ont été d un grand soutien (merci à l ARS), mais ce ne sont pas elles qui fondent le projet : elles ne sont pas éternelles! Au fil du temps, les avantages de la Maison de Santé s imposent : plus de confort, un accueil professionnel et fonctionnel, une véritable communication entre nous et, à l échelle du territoire, une meilleure offre de soins. Le regroupement crée une unité, avec une présence médicale continue et la constitution d un véritable pôle de santé autour de notre MSP, ainsi qu une pharmacie et un cabinet de masseurs-kinésithérapeutes voisins. L exercice solitaire, nos jeunes confrères n en veulent plus. C est bien parce qu existait notre projet de Maison de Santé que deux jeunes médecins, dont l une n est pas originaire de Lozère, ont choisi de s installer ici. Pour moi-même ce fut un nouveau départ. Après 27 ans d exercice, je me sentais au bord du burn out. Travailler en association, et tout particulièrement à travers un exercice pluriprofessionnel, m a ressourcé! Les plus jeunes nous sortent de l isolement, apportent leurs connaissances très actuelles, tandis qu en retour notre expérience nous conduit à savoir les conseiller. A plusieurs, on s organise... et on peut même envisager de prendre parfois du repos! Nous avons eu le déclic en créant en 2003, avec un confrère, un centre médical dans le but de gérer les urgences. Nous avons pris conscience de l intérêt de travailler ensemble. Ce confrère est malheureusement décédé, d autres médecins ont pris leur retraite et l envie de créer cette Maison s est imposée. Les collectivités nous ont financés, l ARS nous a très utilement conseillés, l URPS également. Je me souviens avoir passé une demi-journée auprès du Dr Christian Vedrenne, dans les Pyrénées Orientales, afin de partager son expérience. Le Président et une juriste de l URPS ont participé à une réunion importante. En phase de création, tout ne va évidemment pas de soi. Le montage juridique me laisse le souvenir d une grande complexité. La lenteur des phases administratives est parfois décourageante. Il faut aussi se faire comprendre des élus locaux, qui méconnaissent le fonctionnement d un cabinet médical et jugent parfois, à tort, nos demandes exorbitantes. Si j avais un conseil à donner aux porteurs de projet, ce serait celui de rester attentif à leur qualité de vie familiale, donc à savoir se préserver. Mais pas question de regretter cette création! Ses bienfaits se confirment de jour en jour et 90% de nos patients sont rassurés : il restera une présence médicale forte à Langogne. Naissance du projet : 2009 Ouverture : septembre 2011 Professionnels libéraux : 3 médecins généralistes, 1 masseur-kinésithérapeute, 2 cabinets d infirmières, 1 diététicienne, 1 orthophoniste, 1 pédicure-podologue. Dans les locaux également : 1 dentiste, 1 association Présence Verte, 1 masseur-kinésithérapeute. Naissance du projet : 2008 Ouverture : mars 2013 Professionnels libéraux : 4 médecins généralistes, 3 masseurs-kinésithérapeutes, 1 sage-femme, 1 diététicienne, 2 orthophonistes, 1 pédicure-podologue, 1 psychologue, 1 ostéopathe

7 Des expériences en région Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées Orientales) Faciliter le parcours de soin de nos patients Dr Christian Vedrenne, médecin généraliste, Secrétaire Général adjoint de l URPS Médecins Libéraux, Président de la Fédération Régionale des Maisons et Pôles de Santé du Languedoc-Roussillon (FEMAS-LR) Communaute de communes _Agly-Fenouillet A Saint-Paul de Fenouillet, l année 2006 a vu le nombre de médecins passer de trois à zéro. Avec l autre médecin de Maury, nous avons commencé à ouvrir des consultations en cabinet secondaire, mais cela ne suffisait pas. La solution MSP s est imposée à nous. Elle a reçu le soutien immédiat des différentes autorités, tandis que les autres professionnels de santé - pharmacien, masseurs-kinésithérapeutes, infirmières et dentistes notamment - prenaient bien conscience que sans présence médicale, le système de santé allait dysfonctionner. De là à accepter le regroupement, il a fallu du temps et de l organisation. Nous étions en situation de précurseurs. Aujourd hui, il faut beaucoup moins de temps que nous n en avons mis pour ouvrir une MSP, tant mieux. Les collectivités ont été d un appui précieux. La mairie nous a cédé le terrain. La Communauté de communes, le Conseil Général et le Conseil Régional, la Préfecture aussi, nous ont appuyés et accordé des subventions, ce qui nous a permis d aider au financement d une structure capable de mutualiser des services tels que le secrétariat. Parallèlement, le Conseil Général a affrété une navette pour les personnes isolées, afin de permettre notamment aux plus âgés de faire leurs courses et parallèlement de se faire suivre à la Maison de Santé. Je constate que la création d une MSP consolide le parcours de soin de nos patients. Il leur est si facile de consulter les autres professionnels de santé qu ils n en suivent que plus fidèlement nos recommandations. Elle leur évite également de se rendre à Perpignan à plus de 40 km pour consulter des médecins spécialistes et des paramédicaux, car certains viennent consulter une fois par mois, voire davantage, dans notre Maison. Non seulement ces consultations sont utiles aux patients, mais elles s inscrivent aussi dans une logique de développement durable. Un projet d EHPAD est en cours à Saint-Paul-de-Fenouillet. Nous dialoguons actuellement avec ses promoteurs afin d exercer des activités communes, ce qui renforcera encore la cohérence d offre de soins dans notre territoire. Conception du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle A1 Etude du territoire et de faisabilité... p.14 A2 Recherche des professionnels de santé, détermination des acteurs et du porteur de projet... p.15 A3 Contact avec les différents partenaires institutionnels... p.16 A4 Elaboration du projet de santé... p.17 Naissance du projet : 2007 Ouverture : janvier 2013 Professionnels libéraux : 2 médecins généralistes, 4 infirmières, 2 dentistes, 2 masseurs-kinésithérapeutes, 1 podologue, 2 opticiens + 1 pharmacie, 1 service transport

8 A1 Conception du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle Conception du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle A2 Le projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle, s il souhaite bénéficier de la labellisation par le Comité de sélection des MSP et ainsi bénéficier du financement accordé à ce titre, doit répondre aux besoins définis dans le schéma régional d organisation volet ambulatoire, et ainsi être implanté sur un bassin de vie jugé déficitaire en terme de démographie médicale ou en risque de devenir déficitaire. Quelque soit la nature du projet, l étude préalable sur l opportunité et la faisabilité de celui-ci est indispensable. Pour ce faire, il faut définir autant que possible un territoire adapté au projet. Tout projet de Maison de Santé est fondé sur un diagnostic territorial préalable. Il a pour objet de mettre en avant l oppor tunité de la Maison de Santé sur le territoire considéré au regard de multiples déterminants : fragilités territoriales ou géographiques particulières, situation présente et prévisionnelle de l offre de soins, caractéristiques sanitaires, démographiques et sociales de la population, conditions d accès aux soins etc. L objectif est de mettre l accent sur les besoins des professionnels de santé, des patients et de la population locale, des élus locaux pour faire aboutir un projet adapté aux besoins connus. Etude du territoire et de faisabilité Pour cela, il faut donc analyser : - Le contexte géographique et économique du territoire ; - Les données disponibles sur l évolution sociodémographique de la population ; - Les données disponibles sur l état de santé de la population et sur les opportunités en termes de santé publique ; - L état des lieux et l évolution prévisionnelle de l offre de santé locale dans ses différentes composantes ; - L analyse des besoins de soins ; - L analyse des attentes de la population ; - L implication des élus et des institutions dans le projet. L ensemble de ces données doivent permettre de produire un état des lieux complet du territoire étudié et justifier ainsi l implantation d un projet de Maison de Santé proportionné et adapté aux besoins locaux. Si vous souhaitez un avis d expertise sur votre dia gnos tic, ou/et une aide matérielle pour la réali sation de celui-ci, vous pouvez contacter l URPS-ML LR. L accompagnement proposé peut prendre différentes formes : mise à disposition de données statistiques à l échelle du territoire du projet, aide à la lecture et à l interprétation des données, aide à l analyse et à la rédaction des résultats. Contact URPS-ML LR : tél unionlr@urpsml-lr.org Recherche des professionnels de santé, détermination des acteurs et du porteur de projet L équipe pluriprofessionnelle Il convient de réunir en amont l ensemble des professionnels de santé du secteur, susceptibles d être intéressés par le projet de Maison de Santé. Il est important d intégrer toutes les catégories de professionnels de santé à la réflexion sur le projet. Cette phase de mobilisation, par l organisation de réunions, permet aux professionnels concernés de débattre ensemble sur leur volonté ou non d une organisation future commune. Sur la base de cette réflexion, les acteurs essentiels du projet se distinguent naturellement. Il constitue le socle du projet. Il n est pas nécessaire que le nombre de professionnels engagés dans le projet soit trop important, l essentiel étant que ceux qui sont présents s impliquent de manière efficiente. Les professionnels les plus fréquemment rencontrés dans les Maisons de Santé sont les méde cins généralistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. Peuvent également être impliqués des médecins spécialistes, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des psychologues, des pédicures-podologues etc. L équipe pluriprofessionnelle future ainsi définie, il faut avant tout la structurer juridiquement, par le biais de la constitution d une association Loi 1901*. Cette structuration permet aux professionnels de formaliser un espace d échanges, mais également d avoir une lisibilité pour les acteurs institutionnels et ainsi effectuer les demandes possibles de financement**. Il est enfin important d informer dès le démarrage du projet l ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du secteur qui seront susceptibles d interagir avec la Maison de Santé (ex : services sociaux, EHPAD, etc.) Le porteur de projet En amont, il est très important d intégrer dans la logique de conduite de projet la nécessité de confier le pilotage à un porteur de projet, avec un objectif clair annoncé : intégrer l ensemble des professionnels de santé autour du projet de santé et permettre les impulsions indispensables à la mise en œuvre souvent longue et fastidieuse du projet. Dans ce positionnement de porteur de projet, il est important que ce dernier essaye d avoir une vision extérieure au projet : - afin de ne pas focaliser les réflexions sur les attentes spécifiques de sa catégorie socioprofessionnelle ; - être à l écoute et amener le dialogue sur l ensemble des problématiques des autres professionnels de santé (détermination si possible d un représentant par catégorie de professionnel de santé pour un dialogue unique) ; - accepter la temporalité du projet, apprendre la conduite d équipe et les techniques de dénouement des crises sans «brûler les étapes». L objectif du porteur de projet est d essayer de se situer en dehors des antagonismes professionnels potentiels, en accompagnant les différents associés vers le dialogue, et lever les points de désaccords entre professionnels. Cette approche peut parfois être difficile pour le porteur de projet qui peut alors demander un accompagnement extérieur pour ces tâches. *cf. fiche B2 **cf. fiche D

9 A3 Conception du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle Conception du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle A4 Contact avec les différents partenaires institutionnels Elaboration du projet de santé Il est important d intégrer rapidement les partenaires institutionnels susceptibles d intervenir dans la réalisation du projet de Maison de Santé dans la réflexion sur le montage du projet. Même si le projet doit rester de l initiative et de la volonté des professionnels eux-mêmes, l appui des institutions publiques concernées est un atout précieux pour la réussite du projet. Les collectivités locales Premier contact institutionnel, le maire ou le président de la communauté de communes, est l allié indispensable à la réussite du projet. Traditionnellement, les collectivités locales sont à l origine des projets de MSP : conscientes de la problématique de la démographie médicale et paramédicale, elles encouragent et soutiennent les projets de regroupement pour tenter de sauvegarder une offre de soins sur leur territoire. Les collectivités locales peuvent être à l initiative de la création de la Maison de Santé et intervenir dans le choix d implantation de la structure, le financement des projets ou la mobilisation des professionnels de santé. Les autres partenaires institutionnels Lors de l élaboration du projet de santé, le porteur du projet peut s appuyer sur l ensemble des partenaires institutionnels habituels : - Les représentants des professionnels de santé et des patients : Unions Régionales des Professionnels de Santé, Fédération Régionale et Nationale des Maisons et Pôles de Santé, Conseils ordinaux, les associations de patients etc. - Les structures institutionnelles : le Conseil général, le Conseil régional, la Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé etc. - Les acteurs de proximité ayant une bonne connaissance du terrain et des problématiques locales - Les établissements d enseignement etc. Une bonne coordination entre l équipe pluriprofessionnelle, les collectivités locales et les autres relais institutionnels est une des clés de la réussite du projet. Par l intermédiaire du porteur de projet permettant de faire le lien entre les différentes parties prenantes, l idéal est d instituer un groupe projet représentatif de l ensemble des interlocuteurs. Le projet de santé est l élément structurant du projet de regroupement professionnel. Il sert de guide pour l équipe pluriprofessionnelle qui peut s y référer à tout moment. Le projet de santé est le fruit d une réflexion commune de l équipe pluriprofessionnelle et est élaboré autour de quelques priorités de santé et problématiques d exercice identifiées par les professionnels de santé. Il permet d assurer une transparence vis-à-vis des collectivités locales et de l Agence Régionale de Santé au regard des moyens humains et financiers mobilisés. L objectif de la formalisation du projet de santé est donc de distinguer la structure type Maison de Santé du regroupement classique de professionnels de santé. En effet, seules les structures ayant élaboré un projet de santé complet peuvent bénéficier de la labellisation par le Comité de sélection «Maison de Santé» et donc prétendre à des financements spécifiques versés par l ARS, et autres partenaires institutionnels. Elaboration du projet de santé Le projet de santé doit être élaboré par l ensemble des professionnels de santé prévus au démarrage de la structure, afin de créer une adhésion forte au projet. C est par le biais de ce temps de dialogue entre les professionnels que vont pouvoir émerger les bases de cette collaboration future. Les modalités de fonctionnement de la structure doivent répondre à de nombreuses interrogations compte-tenu de la pluridisciplinarité de la Maison de Santé. Il est donc nécessaire de décider de l organisation de la structure et de sa gestion quotidienne, à un stade précoce du projet. Il ne faut donc pas négliger ce temps d élaboration du projet de santé, permettant l articulation des attentes de tous les professionnels autour d un objectif commun. Toutes les questions doivent être abordées à ce stade, même les plus délicates, afin d éviter des situations d implosion de la structure en exercice. Le contenu du projet de santé : Etat des lieux et diagnostic territorial L élaboration du diagnostic des besoins du territoire est, comme indiqué précédemment, le préalable indispensable à tout projet de Maison de Santé. La formalisation de ce diagnostic dans le projet de santé doit permettre de conforter le projet de Maison de Santé comme la réponse adéquate aux besoins de santé de la population (les éléments nécessaires à la formalisation de ce diagnostic sont disponibles dans la FICHE A1 - Etude du territoire). Il faut établir un état des lieux : cela ne se réduit pas à une étude géographique des besoins, il faut y intégrer la dimension humaine et le vécu des professionnels sur ce territoire, la contribution des populations et des différents acteurs etc. Il faut également détailler l offre de soins du territoire concerné (établissements de santé, associations, réseaux de soins). En réponse au diagnostic ainsi décrit, le projet indique les missions de santé publique mises en place dans la Maison de Santé : suivi des maladies chroniques, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique du patient, éducation à la santé. Le projet de santé doit être adapté à son territoire d implantation et définir la place de la Maison de Santé dans le maillage territorial. Présentation globale du projet Le projet présente la structure envisagée : lieu de l implantation, nombre de professionnels dans et hors les murs impliqués dans le projet, statut juridique, type de financement, historique du projet, etc. Le projet professionnel de la structure Le projet détaille les différentes catégories de professionnels (médicaux, paramédicaux et, le cas échéant, les médico-sociaux et administratifs) qui participent au fonctionnement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. Il faut également préciser le temps de présence des professionnels concernés : temps plein, temps partiel, consultations avancées (pour les médecins spécialistes). Le projet de santé décline ainsi l organisation interne : la détermination et le rôle du médecin coordonnateur de la MSP, les responsabilités des différents professionnels de santé, etc. L organisation de la pluri-professionnalité : Le projet de santé détaille les mesures qui seront mises en place pour assurer une coordination entre les différentes catégories de professionnels de santé : (suite au verso) 16 17

10 A4 Conception du projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle - le partage d information, via le système d information ; - l organisation des réunions pluriprofessionnelles soit pour une concertation interprofessionnelles autour de cas, soit pour la formalisation de protocoles, doit être prévue et programmée à un rythme régulier dès l ouverture ; - la formalisation de la coordination des soins autour du patient ; - les coopérations interprofessionnelles. La mise en œuvre du système d information : Le projet indique les modalités d accès aux informations de santé par les patients : protocole d accès au dossier médical pour le patient, protocole d archivage des dossiers et modalités de conservation. Il prévoit également les modalités de partage de ces informations de santé : entre les différents professionnels de santé dans le respect des règles de confidentialité. La plupart de ces éléments concerne directement le projet informatique de la structure (FICHE E Mise en place du système d information). Il est indispensable de prendre le temps de la réflexion et de bénéficier de l expérience d autres structures afin de faire le bon choix dès le démarrage de l activité. La démarche qualité : Le projet détaille les démarches d amé lio ration continue de la qualité et de gestion des risques. Le cas échant, il détaille également les modalités de développement professionnel continu des professionnels de santé. L accueil étudiant : Le projet présente les mesures prises afin d assurer la participation de la Maison de Santé à la formation des étudiants à l exercice pluridisciplinaire (terrains de stage, mise à disposition d un logement pour les étudiants etc.) Le projet d organisation de la prise en charge dans la structure L accès aux soins : Le projet indique les mesures prises pour faciliter l accès de tous aux soins et, plus particulièrement, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap. Cela passe également par la communication aux usagers des possibilités de prise en charge offertes par la Maison de Santé et de l existence d une offre aux tarifs opposables. La continuité des soins : Le projet de santé précise l organisation mise en place pour répondre aux demandes de soins non programmés et pour prendre en charge les «petites urgences», en dehors des heures de permanence des soins, par une ouverture de la structure sur une amplitude horaire suffisante. Il est également indiqué les modalités d information des patients sur l organisation mise en place dans le territoire aux heures de permanence des soins ambulatoires. Enfin, le projet précise les modalités de prise en charge du patient par l ensemble des médecins de la structure, en cas d absence de son médecin traitant. La coopération externe : Le projet détaille les relations de la structure avec les partenaires du territoire (établissements de santé, établissements médico-sociaux etc.) pour une meilleure prise en charge des patients. La qualité de la prise en charge : Il faut prévoir le recueil de données médicales permettant d évaluer la qualité de la prise en charge au travers des pratiques individuelles et collectives mises en œuvre au sein de la structure, et participer ainsi à l observation épidémiologique et à la veille sanitaire (par le biais du système informatique). Les activités innovantes de prise en charge : Le cas échéant, le projet doit enfin indiquer les mesures prises pour faciliter l accès à des spécialités ou techniques particulières grâce à la télémédecine, soit par une réponse individuelle, soit par des conventions passées avec d autres structures (centres de radiologie, laboratoires etc.) L objectif du projet de santé et du projet professionnel est de formaliser la cohésion de l équipe pluriprofessionnelle par des objectifs clairs, une organisation administrative et clinique cohérente, une communication efficiente, une répartition du travail et une formation de toute l équipe. Le projet professionnel se doit d être détaillé et concret. Cette formalisation ne peut être réalisée que par l équipe pluriprofessionnelle elle-même qui, ayant pris le temps de la réflexion et de la concertation, pose les bases de son futur exercice commun. L objectif de cette formalisation est de démontrer que les professionnels de santé ont débattu entre eux et se sont entendus sur les modalités de fonctionnement de la structure (présences, horaires, activités etc.) et sur les objectifs de l exercice coordonné en terme de qualité de soins délivrés aux patients : l idée étant de rassurer les éventuels partenaires extérieurs de la viabilité de l organisation pluriprofessionnelle. Si vous souhaitez un accompagnement pour la réalisation de votre projet, vous pouvez contacter l URPS Médecins Libéraux Languedoc-Roussillon. Contact URPS-ML LR : tél unionlr@urpsml-lr.org Déclinaisons structurelles du projet de santé PROJET JURIDIQUE B1 Détermination de la structuration juridique...p.20 B2 L association Loi 1901, la Charte de fonctionnement et le règlement intérieur...p.20 B3 Le projet juridique interprofessionnel de la MSP : la SISA...p.21 B4 Le projet juridique par catégorie professionnelle : la SCM ou la SCP...p.22 C PROJET IMMOBILIER...p.22 Recherche de site Etude architecturale Détermination de la structuration immobilière Budget prévisionnel PROJET FINANCIER D1 Budgétisation du projet...p.23 D2 Demande de financements extérieurs...p.23 Ces éléments constitutifs du projet de santé sont présentés dans le «Cahier des charges des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier» mis en oeuvre par la Direction Générale de l Offre de Soins en

11 B1 Déclinaisons structurelles du projet de santé PROJET JURIDIQUE PROJET JURIDIQUE Déclinaisons structurelles du projet de santé B3 Détermination de la structuration juridique Le projet juridique interprofessionnel de la MSP : la SISA B2 L association Loi 1901 Collectivité locale propriétaire BAIL PROFESSIONNEL Professionnels de santé locataires ASSOCIATION LOI 1901 PROJET IMMOBILIER SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES SOCIETE CIVILE DE MOYENS OU SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE L association Loi 1901, la Charte de fonctionnement et le règlement intérieur La première démarche de rassemblement des profes sionnels de santé autour d un projet de MSP passe généralement par la mise en œuvre d une association Loi 1901 avec l ensemble des professionnels pressentis au projet. La forme juridique de l association est en effet très souple tant que dans son élaboration que dans sa mise en œuvre. Cela permet donc de définir de façon globale les attentes de chaque professionnel et les objectifs communs de la mise en place de la MSP. Cela permet essentiellement d ouvrir un espace de dialogue entre les différents professionnels concernés, et de mettre en place un interlocuteur unique pour les intervenants extérieurs au projet. B2 Professionnels de santé propriétaires SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROJET JURIDIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA MSP : LA SISA PROJET JURIDIQUE PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE : STRUCTURE DE MOYENS C Le site internet gouvernemental est complet sur toutes les questions relatives à la constitution d une association, avec modèles de documents et fiches pratiques : Vous pouvez contacter l URPS ML pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives et pour des conseils juridiques. Contact URPS-ML LR : tél unionlr@urpsml-lr.org B3 B4 La loi FOURCADE n du 10 août 2011 a créé la SISA, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, qui présente l originalité d être à la fois une structure d exercice et une société de moyens. Le décret d application a été publié au Journal Officiel le 25 mars La SISA est une forme très proche de la SCM qui permet de gérer l interprofessionnalité de la Maison de Santé et qui a la particularité de pouvoir percevoir diverses dotations, notamment dans le cadre des facturations forfaitaires à l Assurance Maladie par le biais des nouveaux modes de rémunération. La SISA peut être constituée de professionnels médicaux, d auxiliaires médicaux ou de pharmaciens inscrits. Elle ne peut être composée que de personnes physiques 9. La SISA doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical 10. Les sociétaires de la SISA doivent être des professionnels de santé, au titre du Code de la santé publique : un ostéopathe ou un psychologue faisant partie de l association pourront signer le projet de santé mais ne pourront être sociétaire. Leurs interventions seront rémunérées par la SISA en vacations. La SISA a pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l exercice de l activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle reprend donc l objet habituel de la SCM, structure juridique couramment utilisée par les professionnels de santé pour faciliter leur activité professionnelle. La particularité de la SISA est qu elle a également pour objet l exercice en commun par ses associés de certaines activités : - La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins. - L éducation thérapeutique du patient, qui s inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de la rendre plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. La coopération entre les professionnels de santé : Les professionnels de santé peuvent s engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d opérer entre eux des transferts d activités ou d actes de soins ou de réorganiser leurs modes d intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis. Un cadre fiscal simplifié et sécurisé : Les rémunérations perçues du fait de cet exercice en commun constituent des recettes de la société et sont perçues par celleci. Les activités ainsi exercées ne sont pas soumises à l interdiction du partage d honoraires. Les associés ne sont donc pas réputés pratiquer du compérage du seul fait de leur appartenance à la société et de l exercice en commun d activités. Le montage technique de la SISA est une étape essentielle dans la constitution du projet. Cette structuration juridique n est pour le moment pas obligatoire pour les projets de MSP, en raison de la non-généralisation à ce jour des nouveaux modes de rémunération. Néanmoins, il est fortement conseillé de structurer le projet par le biais de ce type de société, spécialement créée pour les regroupements interprofessionnels. La Charte de fonctionnement et le règlement intérieur de la structure L objectif de ces protocoles est de mettre en place les règles pratiques de fonctionnement entre les professionnels de santé exerçant dans la structure (organisation, congés, gestion des tâches quotidiennes). Il est important d y abor der tous les thèmes de gestion quotidienne de la structure, afin d en répartir équitablement les responsabilités entre tous les professionnels de santé. Tout nouvel entrant dans la structure doit en avoir pris connaissance et s engager à les respecter en les signant. 8 Décret n du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires 9 L du code de la santé publique 10 L du code de la santé publique 20 21

12 B4 Déclinaisons structurelles du projet de santé PROJET JURIDIQUE PROJET FINANCIER Déclinaisons structurelles du projet de santé D1 Le projet juridique par catégorie professionnelle : la SCM ou la SCP La société civile de moyens (SCM) a pour objet la mise en commun de prestations de service (secrétariat, services comptables etc.) ou la fourniture de moyens matériels (personnel, locaux etc.) à ses membres, afin de faciliter l exercice de leur activité. Elle n a pas pour objet l exercice d une profession. Les associés ne peuvent être que des professionnels libéraux, personnes physiques ou personnes morales. Les associés conservent une totale indépendance dans l exercice de leur activité. Ils contribuent aux frais communs, sans partage de bénéfice ou de clientèle. La SCM ne peut donc pas organiser l interprofessionnalité, à la différence de la SISA. Dans l hypothèse de la transformation d une SCM en SISA, il est possible de réaliser directement cette transformation sous cessation d activité de la société. La société civile professionnelle (SCP) est créée par deux associés au minimum, qui ont décidé d exercer en commun une même activité, elle ne peut être constituée qu entre membres de professions libérales réglementées. En pratique, la société perçoit les honoraires et paie les frais de fonctionnement du groupe. Les associés se partagent ensuite les bénéfices. Tout comme pour la SCM, la SCP ne permet pas l interprofessionnalité. L investissement nécessaire à la réalisation du projet de Maison de Santé va principalement dépendre du choix immobilier effectué. Quel que soit le modèle choisi, il est important de proportionner de manière adéquate les dimensions de cette structure, afin de ne pas alourdir les charges des professionnels de santé. Il faut déterminer les besoins en locaux et en services : - En calculant la surface demandée par les professionnels de santé, en restant raisonnable sur les demandes. - Etudier les besoins partagés (chauffage, entretien, système informatique etc.). Budgétisation du projet - Chiffrer les coûts des aménagements et de fonctionnement (loyer, charges de fonctionnement). Plusieurs points sont importants à noter : - L objectif budgétaire à atteindre pour permettre à la MSP de fonctionner est d obtenir un prix de revient locatif pour les professionnels de santé situé entre 6 et 10 euros du m 2. - Il est capital de ne pas considérer les aides apportées par les différentes institutions comme des dotations destinées à gérer les frais de fonctionnement de la structure à son ouverture. C DéclinaisonS structurelles du projet de santé PROJET IMMOBILIER Demande de financements extérieurs D2 Plusieurs solutions immobilières sont à envisager en collaboration avec la collectivité locale concernée : - La rénovation et la mise aux normes de locaux existants ; - L acquisition de locaux ; - La construction de locaux. Le choix réalisé doit prendre en compte les spécificités du secteur, les opportunités immobilières sur le site pressenti, ainsi que la possibilité d accéder à des financements publics ou non. Détermination de la structuration immobilière : Collectivité propriétaire (commune, communauté de communes) BAIL PROFESSIONNEL COLLECTIF Professionnels de santé locataires dans le cadre d une SCM Les locaux BAIL PROFESSIONNEL INDIVIDUEL Professionnels de santé locataires individuellement Professionnels de santé propriétaires Société Civile Immobilière Les professionnels de santé peuvent notamment faire le choix de l acquisition du lieu d exercice, dans le cadre de la constitution d une SCI 11. En effet, il peut être envisagé de créer une société civile immobilière dont le capital serait réparti entre les différents professionnels de santé, également membres de la SCM. La SCI fait l acquisition ou construit l immeuble destiné à accueillir la MSP, et le donne ensuite à la location à la SCM. La question de la détermination du montant des loyers lorsque les associés de la SCI sont les mêmes que ceux de la SCM se pose : il doit être identique que dans l hypothèse où la location se fait au profit d un tiers. Cette acquisition permet d avoir la maîtrise de l immobilier professionnel et donc : - d adapter l immeuble aux contraintes matérielles et techniques propres à chaque profession, - d éviter la précarité attachée à la situation de locataire. Une Maison de Santé doit être constituée idéalement : - Un accueil et une salle d attente (il n est plus nécessaire aujourd hui de disposer de plusieurs salles d attente pour respecter les règles déontologiques de chaque profession) - Des cabinets adaptés aux professionnels de santé, avec des salles d examen attenantes - Un parking pour accueillir le public - Des sanitaires réservés aux professionnels et au public - Un local de rangement - Un logement pour les remplaçants ou les étudiants - Une salle de réunion pour les réunions interprofessionnelles - Et d autres locaux suivant les besoins des collaborateurs du projet. Les conditions d accès à la structure doivent être optimisées (parking, accessibilité aux personnes à mobilité réduite etc.) et le confort des usagers pris en compte. Les aides financières mobilisables sont diverses et très disparates selon les territoires. En voici une liste non exhaustive : EUROPE - FEDER : Fond Européen de Développement Rural Il vise à améliorer la croissance économique et à créer des emplois par le développement de l innovation et de la connaissance, tout en préservant l environnement et la cohésion sociale. Il concerne les investissements matériels dans les entreprises. - FSE : Fond Social Européen Il soutient des projets pour l emploi dans la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l Emploi. ETAT - DETR : Dotation d Equipement des Territoires Ruraux Elle résulte en 2011 de la fusion entre la Dotation Globale d Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle vise à financer des projets d investissement dans les domaines économique, social, environnemental et touristique et favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Pour que la MSP en soit bénéficiaire, il faut que la Communauté de communes assure la maitrise d ouvrage du projet. - ACSE : l Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des chances Elle peut apporter son concours financier pour des projets dans les domaines de la politique de la ville. CONSEIL REGIONAL - FNADT : Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire Il apporte le soutien de l Etat aux opérations dont la réalisation est essentielle à la réussite du projet territorial (dans le cadre du volet territorial du contrat Plan Etat Région). Les aides ont pour objet de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions concernant l aménagement durable du territoire associant développement économique, solidarité et qualité de l environnement. AGENCE REGIONALE DE SANTE - FIR : Fond d Intervention Régional Il vise à financer des actions et des expérimentations décidées par l ARS en faveur de la performance des soins, la qualité des soins, la coordination des soins, la permanence des soins, la prévention et la promotion de la santé, la sécurité sanitaire. A ce titre peuvent notamment être financées des actions visant à améliorer la répartition géographique des professionnels de santé, la restructuration de l offre de soins et des mutualisations régionales Arts 1832 et svts du Code civil 22 23

13 Réalisation du projet de MSP E Mise en place du système d information Le système d information de la MSP se conçoit logiquement autour d un dossier médical et de soins utilisé conjointement par ses membres. Sa mise en œuvre et son développement permettent d atteindre certains objectifs énoncés dans le projet de santé et dans le projet professionnel : - Il facilite la coordination des soins en permettant la tenue d un dossier médical accessible à l ensemble des professionnels de santé et, à cette fin, partagé selon une politique d habilitation élaborée dans le respect des règles déontologiques de chacun et tenant compte des contraintes de fonctionnement ; - Il aide à la structuration des informations médicales et améliore leur qualité grâce aux outils qu il peut proposer en matière d assistance au diagnostic et à la prescription ; - Il apporte une aide essentielle à l organisation et à la mutualisation des ressources. La réalisation du projet informatique constitue une étape importante dans la structuration finale de la Maison de Santé. Il faut pour cela prendre en compte les besoins individuels de chaque catégorie de professionnels de santé et déterminer au moins les besoins communs pouvant être mutualisés. Point important : Prendre en compte le cadre réglemen taire permettant le partage d informations médicales à l échelle de l organisation de la Maison de Santé. Le législateur a modifié certaines dispositions de la Loi HPST dans ce sens 12 en indiquant que les informations concernant une personne prise en charge par un professionnel de santé au sein d une Maison de Santé sont réputées confiées par la personne aux autres professionnels de santé de la structure qui la prennent en charge sous réserve du recueil de son consentement exprès par tout moyen, y compris dématérialisé. Il est donc capital de mettre en œuvre au sein de l organisation de la MSP des pratiques conformes à cette règle en s appuyant sur le système d information pour gérer le recueil du consentement et son application à l ensemble des professionnels de santé qui adhérent au projet de santé. Plusieurs offres logicielles disposent d ores et déjà de l ensemble des fonctionnalités nécessaires à l organisation dans la Maison de Santé. Il est essentiel de choisir parmi les produits proposés un logiciel labellisé en amont par l ASIP SANTE, dont la liste est disponible sur leur site. Les éléments constitutifs du système d information sont disponibles sur le site de l ASIP : Mise en œuvre du projet de santé F Le coordinateur de la MSP... p.26 G Coordination des soins, Prévention et Education thérapeutique... p.26 H Grille de progression... p.27 I Démarche qualité... p.27 Bibliographie... p Loi n du 10 août

14 F Mise en oeuvre du projet de santé Mise en oeuvre du projet de santé H Bibliographie G Le coordinateur a pour rôle de favoriser et de renforcer la cohésion au sein de la Maison de Santé. Il organise et coordonne la structure. Ses missions principales sont : - La gestion administrative de la structure : gestion du personnel, gestion des plannings pour les professionnels, pour les réunions interprofessionnelles et pour l utilisation des bureaux et salles de réunion notamment, gestion des stocks nécessaires au bon fonctionnement de la Maison de Santé (fournitures, matériels médicaux et paramédicaux), gestion des déchets médicaux, veille au respect de la réglementation sécurité du site etc. - La coordination et le suivi de la mise en œuvre des actions de santé publique : ciblage des patients, collecte d informations, analyse de données, compte-rendu de l action mise en œuvre et retours (rapports d activités, évaluation) etc. Mise en oeuvre du projet de santé Dans le cadre de la mise en œuvre de ce type de regroupement coordonné et pluriprofessionnel que constitue l organisation en Maison de Santé, et afin de favoriser les services innovants mis en place telles que la prévention, l éducation à la santé, la coopération entre professionnels pour la prise en charge des maladies chroniques, une expérimentation sur de nouveaux modes de rémunération a débuté depuis L objectif de ces expérimentations est d instaurer des forfaits pouvant se substituer ou compléter le paiement à l acte pour la mise en œuvre d actions de santé publique. Elles sont pilotées au niveau régional par l ARS et concernent désormais près de 150 structures interprofessionnelles sur l ensemble du territoire. Elles doivent s achever fin 2013 et leur évaluation permettra d en obtenir ou non une pérennisation. Le coordinateur de la MSP - Les relations avec les partenaires extérieurs : médiation entre les professionnels de santé, entre la Maison de Santé et les institutions (Assurance maladie, Conseil de l Ordre etc.), participation aux réunions, déplacements. Deux hypothèses concernant le profil du coordinateur de la MSP : - Faire appel à un tiers compétent, avec un profil qui pourrait être soit un soignant formé à la coordination soit un gestionnaire spécialisé en santé ; - Déterminer au sein de la Maison de Santé un professionnel de santé acceptant de réaliser ces tâches, avec une formation spécifique en coordination. Il pourrait être déterminé dans le règlement intérieur qu il s agit d un poste «tournant» entre les différents professionnels de la structure. Coordination des soins, Prévention et Education thérapeutique Trois modules sont concernés par ces expérimentations : - Le premier consiste dans le versement d un forfait rémunérant les missions de coordination (management de la structure, temps de concertation interprofessionnelle). - Le deuxième intitulé «Nouveaux services aux patients» consiste à expérimenter le forfait rémunérant des prises en charge innovantes en médecine de ville, dans le cadre de la mise en œuvre de séances d éducation thérapeutique. - Le troisième a pour objectif de rechercher la rémunération adéquate des professionnels engagés dans le dispositif de coopération entre professionnels de santé 14. En effet, les professionnels de santé peuvent s engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d opérer entre eux des transferts d activités ou d actes de soins ou de réorganiser leurs modes d intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis. Grille de progression Afin de concrétiser l accompagnement des professionnels de santé sur le terrain, une grille de progression est en cours d élaboration et d expérimentation. Outil intégré dans la démarche qualité de la structure, cette grille permettra aux professionnels de santé de la Maison de Santé de procéder à l autoévaluation de leur organisation, et ainsi connaître le niveau de maturité de la structure notamment au niveau de la coordination pluriprofessionnelle. Cet outil permet aux acteurs de santé de rationaliser les actions réalisées dans le cadre du projet de santé et ainsi avoir une vision prospective des progrès à réaliser à l avenir. La grille de progression ne constitue aucunement un outil déterminant d un financement. Mise en oeuvre du projet de santé Démarche qualité Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité inhérente à la Maison de Santé, la Haute Autorité de Santé encourage à la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels de soins premier recours afin d obtenir une prise en charge optimale d un problème de santé publique identifié sur le territoire de la Maison de Santé. Cela peut concerner par exemple la prise en charge des plaies chroniques, du diabète ou de l HTA. La mise en place de ces protocoles s organise dans le cadre des réunions pluriprofessionnelles régulières organisées au sein de la structure, et ont pour but de concrétiser sur des hypothèses pratiques de prises en charge le travail coordonné au sein de la structure. Un guide méthodologique pour la mise en place des protocoles de soins est disponible sur le site de la HAS Art 44 Loi de financement de la Sécurité sociale de Art 51 Loi n du 21 juillet 2009 I «Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement», Ministère de la Santé et des Sports, «Etude juridique relative à la création de maisons médicales pluridisciplinaires», étude réalisée à la demande de l Urcam de Picardie, Cabinet de Christophe DUCELLIER. «Mise en place des pôles de santé libéraux et ambulatoires», étude réalisée à la demande de l URML Basse Normandie, M e Renaud DUHAMAL, Cabinet FIDUCIAL SOFIRAL «Les affectations des étudiants en médecine à l issue des épreuves classantes nationales en 2011», DREES, Etudes et résultats n 802, mars «Les médecins au 1 er janvier 2012», DREES, Etudes et résultats n 796, mars «Atlas de la démographie médicale en France, Situation au 1 er Janvier 2012», CNOM, «La place des maisons de santé dans l accès aux soins. Cinq expériences de Maison de Santé en Lorraine», Journée d étude régionale ORSA Lorraine, TROUILLARD Michel. «Quelles opportunités pour l offre de soins de demain? Les coopérations entre professionnels de santé.», Note d analyse - Questions sociales n 254, , ANGER Elise, GIMBERT Virginie avec la collaboration de REYNAUDI Mathilde et de LEMOINE Sylvain,. «Une évaluation exploratoire des maisons de santé pluridis ciplinaires de Franche-Comté et de Bourgogne», IRDES, Questions d économie de la santé, n 147, BOURGUEIL Yann, CLEMENT Marie-Caroline, COURALET Pierre-Emmanuel, MOUSQUET Julien et PIERRE Aurélie. «Maisons de santé : le nouveau pari tarifaire», Revue Le Généraliste, n 2514, PETTY François «Maisons de santé : une urgence citoyenne», Editions de Santé, DEPINOY Dominique «Monter et faire vivre une Maison de Santé», Le Coudrier, DE HAAS Pierre «Recommandations : Concevoir et faire vivre une Maison de Santé», Séminaire national sur les Maisons de santé à Besançon en 2008, FEMASAC-Urcam-MSA-Région Franche Comté. «Maisons Régionales de la Santé : Guide à l usage des porteurs de projets - De l idée à la création d une Maison Régionale de la Santé», Région PACA ORS CRES. Février «Cahier des charges des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier», DGOS «Cahier des charges du système d information des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalents», ASIP Santé, «Principes d élaboration des protocoles pluriprofessionnels de soins de premier recours», HAS «Coopération entre professionnels de santé : Guide méthodologique pour l élaboration d un protocole de coopération», HAS

15 Vous pouvez contacter l URPS ML pour vous accompagner dans toutes vos démarches administratives et pour des conseils juridiques. Contact URPS-ML LR : tél unionlr@urpsml-lr.org Bureau URPS : Dr Jean-Paul ORTIZ Président - Spécialité : Néphrologie Dr Jean MANE 1 er Vice-président - Spécialité : ORL Dr Pierre RADIER 2e Vice-président - Spécialité : Médecine Générale Dr Pierre DALBIES Trésorier - Spécialité : Gastro-entérologie et hépatologie Dr Jean-Jacques ALTEIRAC Trésorier adjoint - Spécialité : Médecine générale Dr Dominique JEULIN-FLAMME Secrétaire Général - Spécialité : Médecine générale Dr Christian VEDRENNE Président de la FRMPS 1 er Secrétaire Général adjoint - Spécialité : Médecine générale Président de la Fédération Régionale des Maisons et Pôles de Santé du Languedoc-Roussillon (FEMAS-LR) Dr Frédéric BRIDOUX 2 e Secrétaire Général adjoint - Spécialité : Psychiatrie Nos chargées de missions : Joy RAYNAUD, Géographe de la santé, joy.raynaud@urpsml-lr.org Camille RICART, Juriste en droit de la santé, camille.ricart@urpsml-lr.org URPS, Maison des Professions Libérales 285 rue Alfred Nobel Montpellier Tél unionlr@urpsml-lr.org