ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012
|
|
- Sévérine Agnès Lavallée
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts à la FHP : Adhérents : Directeur, Michel COUHERT Bureau Michel.couhert@fhp.fr Conseil d Administration Présidents et Délégués de Région / Spécialités Commission Stratégique et Economique Virginie DUBOS Collaborateurs FHP (Direction, Responsables de Pôles) virginie.dubos@fhp.fr Disponible sur le site de la FHP : Résumé Présentation du périmètre et des missions couverts par l enveloppe MIGAC, des différentes modalités de délégations des crédits, ainsi que les montants des financements Note DEFINITION : La dotation nationale de financement des MIGAC (Missions d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation) finance les missions et les actions dont le législateur a estimé qu elles ne devaient pas être soumises aux variations de l activité ou selon des modalités spécifiques différenciées de celles appliquées au financement des séjours hospitaliers MCO. En d autres termes, les crédits alloués au titre des MIGAC financent l activité non quantifiable à travers les données du PMSI. Seuls les établissements financés sur la base de tarifs nationaux, sont éligibles aux crédits MIGAC. Ainsi à ce jour les établissements privés financés sur la base de tarifs journaliers réalisant des activités de Soins de Suite et de Rééducation, et de Psychiatrie, ne peuvent bénéficier de ces crédits CHAMP D INTERVENTION Les MIGAC sont composées de 2 catégories : - LES MIG (Missions d intérêt Général) au sein desquelles on distingue les missions d enseignement, de recherche, de référence et d innovation (MERRI), des autres MIG. Ainsi peuvent être prise en charge par les dotations MIG les dépenses réalisées au titre de: o L'enseignement, la recherche, le rôle de référence et l'innovation (MERRI) o La participation aux missions de santé publique (Autres MIG) o La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques (Autres MIG) o La permanence des soins hospitalière (Autres MIG) o Les activités de soins dispensés à des populations spécifiques (Autres MIG) - Les AC (Aides à la Contractualisation), qui est une dotation définie comme la marge de manœuvre laissée aux agences régionales de santé afin de répondre à des orientations ou à des problématiques régionales, non prises en compte par les autres sources de financement. Le périmètre des AC est défini autour de 6 catégories : o Le développement de l activité o Le maintien d une activité déficitaire identifiée dans le SROS o L amélioration de l offre o La restructuration et soutien financier aux établissements o Les aides à l investissement o Autres (Culture à l hôpital et autres mesures) Fédération de l Hospitalisation Privée 81 Rue de Monceau PARIS T : F :
2 Cf. Tableau des différents champs couvert par la dotation MIGAC conformément aux articles D162-6 et D162-7 du CSS LES MODALITES DE CALIBRAGE DES CREDITS Les MIG : Les modalités de calcul des crédits MIG délégués du niveau national au niveau régional sont réalisées selon trois modes de gestion : le fléchage des crédits en direction d un établissement par le niveau national, la répartition par les ARS des crédits en direction des établissements sur la base d une contractualisation ARS établissement, et la reconduction. 1 - Les crédits calculés et fléchés en direction d un établissement par le niveau national : o Modèle national fléché par établissement : dotation forfaitisée par établissement en fonction de critères objectivés, d activité ou de file active notamment (le financement de la précarité, les actions de qualité transversales en cancérologie, les MERRI du socle fixe et modulable). o Remboursement de charges : missions ayant trait à la participation aux politiques nationales et pour lesquelles les dotations remboursent, à l euro près, les charges supportées par les établissements (remboursement d agents mis à disposition). o Calibrages financiers issus des appels à projets nationaux : MIG dont l attribution est liée à un appel à projets (la recherche clinique, les PHRC) dont les financements obéissent à des règles prédéterminées. Ainsi, l attribution des dotations aux établissements par l ARS doit respecter le fléchage opéré par le niveau national et la MIG fait l objet d une contractualisation, sur la base de la notification adressée à l ARS par l État. 2- Les crédits délégués aux ARS selon des modalités calculées par le niveau national et faisant l objet par les ARS d une répartition en direction des établissements, sur la base d une contractualisation ARS-Établissement Les modalités de calculs au niveau régional de ces crédits sont les suivantes : o Référentiel de moyens : il s agit d un calibrage de la mission au regard des actions financées à ce titre. Par exemple, pour le financement d une équipe, il convient de déterminer une équipe type définie en nombre d ETP mis à disposition pour l exercice de la mission et un pourcentage de frais de structure à prendre en compte. Ce référentiel peut être adapté à la structure ou aux missions précises de l établissement. Le calibrage, in fine, de la dotation tient compte des autres recettes, notamment tarifaires, éventuellement obtenues par l établissement pour cette activité, o Les calibrages financiers issus des appels à projets régionaux : ce sont des MIG dont l attribution est liée à un appel à projets. Le montant est calibré dans le cadre dudit appel et est donc en lien direct avec les actions financées au titre de la MIG. 3- Les crédits délégués au titre de la reconduction : le montant correspond à un budget historique alloué à l établissement. Ce mode de gestion tend à diminuer dans le cadre de la politique d objectivation des crédits. Pour en savoir + : Guide de contractualisation des MIG 2012 Les AC : On distingue au sein de la catégorie des aides à la contractualisation : - La part dite des «marges de manœuvre régionale», qui regroupe l ensemble des crédits AC dont l attribution relève du niveau régional - La part attribuée par le niveau national qui regroupe les crédits relevant des plans d investissement Hôpital 2007 et Hôpital 2012 fléchés nationalement, ainsi que quelques opérations particulières. Les aides à la contractualisation sont des crédits délégués à titre non reconductible Pour en savoir + : Guide de contractualisation des AC 2011 LES MODALITES DE DELEGATION DES CREDITS La délégation des crédits aux établissements de santé peut se faire selon différentes modalités - Sous forme de crédits reconductibles (R). Ces crédits rentrent donc dans les bases du budget de l établissement rassemblant l ensemble des dotations délégués précédemment en R sans distinction entre les missions. Nonobstant leur
3 statut, ces dotations n ont pas vocation à être fixes. Seul un débasage permet de réévaluer le montant de ces crédits - Sous forme de mesures non reconductibles (NR). Ces crédits n ont pas vocation à être pérennisés - Sous forme de budget base zéro, ou justification au 1 er Euro (JPE): Le budget «base zéro» est un outil d'explicitation des crédits qui doit permettre d'établir un lien entre les crédits demandés et les déterminants de la dépense. Cela consiste à justifier la délégation de crédits en «base zéro», c est-à-dire à avoir la capacité de «justifier dès le premier euro» la délégation de l ensemble des crédits et non plus seulement les mesures nouvelles. et en toute transparence : Les deux guides relatifs à la délégation des financements MIGAC rappelle que cette délégation doit s effectuer en respectant des règles de transparence et de stricte égalité entre établissements de santé afin d éviter toute discrimination non justifiée. Le choix de l opérateur, c'est-à-dire de l établissement assumant la MIGAC et bénéficiant de la dotation, ne doit pas avoir pour conséquence de créer une distorsion de concurrence. DELEGATIONS ET NOUVEAUTES DE LA CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 En 2012, l enveloppe MIGAC évolue de +3,44% et s élève à 8,563 milliards d euros, soit une augmentation des crédits de près de 285 millions d euros. Enveloppe MIGAC 2012 Objectif : 8,563 milliards d Délégation Crédits MIGAC 1 ère circulaire de campagne : 6,954 milliards d MERRI (81%) Bases ,547 milliards d Mesures nouvelles ,407 milliards d Autres MIG (15%) AC (3%) Dotations exclues des bases 2012 Mesures ponctuelles (1%) Chiffres Clés - L enveloppe MIGAC représente 11,5% de l ONDAM Hospitalier millions d mis en réserve sur les marges AC et DAF (DAF : Dotation annuelle de financement aux établissements publics SSR et psychiatrie) - En 2010, la part des crédits alloués aux cliniques privées représente 1,1% de l ensemble de l enveloppe MIGAC, soit 82 millions d euros - En 2010, 43% des crédits perçus par les cliniques et hôpitaux privés sont des AC
4 Nouveautés 2012 : - Création de 5 MIG (délégation en JPE) o L effort d expertise des établissements de santé (MERRI), afin de valoriser la participation des experts aux appels à projets ministériels o La coordination des parcours de soins en cancérologie o Les centres interrégionaux de coordination pour la maladie de parkinson o Le transport sanitaire bariatrique o La participation à la rémunération des agents bénéficiant des dispositions du décret du 10 mars 1997 qui se substitue, pour partie, à l ex DAC 100 de l AP-HP - 5 MIG sont exclus des bases 2012, et déléguées en JPE o Les centres de diagnostic pré-implantatoire o L observatoire national de la fin de vie o Les coordinateurs régionaux d hémovigilence o Le centre national de ressources pour les soins palliatifs o Les centres nationaux d appels d urgence spécifiques o La contribution aux ENCC o Les actions de coopération internationales - Transfert des dotations de 4 MIG vers le Fond d intervention Régional (FIR) o Permanence des soins en Etablissement de santé (PDSES) o Centres périnataux de proximité (CPP) o Centre de diagnostic anonyme et gratuit (CDAG) o Action de préventions et d éducation thérapeutique (ETP) A noter que le transfert des dotations de ces 4 MIG ne modifie pas les principes d allocation de ces crédits - Application d un coefficient Géographique : Application des coefficients géographiques aux MERRI et à la MIG suivantes : o Centre d investigation Clinique, centres de recherches clinique, délégation à la recherche clinique et à l innovation, groupements interrégionaux de recherche clinique et d innovation, centres de diagnostic préimplantatoire, centres de références pour les affections ostéo-articulaires, financement des activités de recours exceptionnel? Centres de soins, d enseignement et de recherche dentaires (MIG) Les mesures nouvelles 2012 : L annexe I.1 de la première circulaire tarifaire de la campagne 2012 détaille les montants régionaux des MIGAC délégués : 3,407 milliards d euros sont délégués dans l enveloppe MIGAC au titre des mesures nouvelles ,41 millions d euros sont délégués dans l enveloppe MIGAC au titre des mesures nouvelles pour le financement 2012 des plans et mesures de santé publique : o Plan cancer o Plan de lutte contre la maladie d Alzheimer o Développement des soins palliatifs o Plan solidarité Grand âge o Plan pour la prise en charge et la prévention des addictions o Prise en charge de la santé des personnes détenues o Plan AVC A noter le financement de mesures en faveur de la qualité des soins : Il s agit d une dotation AC non reconductible de euros destinée à financer le déploiement de formations aux retours d expérience dans le cadre de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et de la gestion des risques associés aux soins en établissements de santé. Cette enveloppe est répartie entre les 26 ARS en fonction du nombre de personnes à former qui varie de 2 à 4 personnes par établissement MCO selon le nombre de lits et places. A noter le complément de financement de 2,2 millions d euros accordé aux établissements inscrits dans un programme d Education thérapeutique du patient (ETP) autorisé, pour renforcer leurs équipes en personnel assurant une activité d ETP.
5 Sources Guide MIG 2012 : Guide AC 2011 : Rapport au parlement MIGAC 2011 : 1 ère Circulaire tarifaire 2012 : Circulaire n DGOS/R1/2012 du XXX relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé Articles D162-6 et D162-7 du Code de la sécurité sociale Arrêté du 15 mars 2012 fixant les dotations régionales MIGAC 2012 : Conclusion Avec plus de 8 milliards d euros, l enveloppe MIGAC, pèse autant au sein de l ONDAM hospitalier que les dépenses liées aux cliniques et hôpitaux privés. Avec 1,1% de délégations de crédits en 2010, des marges de progression existent pour les cliniques et hôpitaux privés. Aussi, dans un contexte d objectivation des crédits délégués, il est nécessaire de rester attentif aux appels à projets lancés au niveau national et régional, et de s assurer de la transparence et du respect de l égalité dans la délégation des dotations MIGAC. L année 2012 reste cependant marquée par une mise en réserve des marges de manœuvres (AC) nationales et régionales.
Direction générale de l offre de soins Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d intérêt général.
Direction générale de l offre de soins Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d intérêt général Version 0 2 Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d
Plus en détailet ATIH Diapositive n 1 Direction générale de l offre de soins - DGOS
et ATIH Diapositive n 1 Quel financement pour les SSR? Un modèle innovant Hélène de Faverges mission SSR - DGOS Dr Joëlle Dubois - ATIH FHF Rhône-Alpes Conférence SSR : vers une organisation coordonnée
Plus en détailRAPPORT D INFORMATION
N 686 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2011 RAPPORT D INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur les missions d intérêt général et
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation Bureau R4 Dossier suivi par Denise Bauer Tél. : 01 40 56 52 78 Mel. : denise.bauer@sante.gouv.fr
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Organisation
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de l offre de soins _ Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins _ Bureau des coopérations et contractualisations
Plus en détailà Mesdames et Messieurs les Agents Comptables Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour information
CIRCULAIRE CIR-2/2012 Document consultable dans Médi@m Date : 03/01/2012 Domaine(s) : gestion des prestations en nature à Mesdames et Messieurs les Directeurs CPAM CARSAT UGECAM CGSS CTI Agents Comptables
Plus en détailsociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Le Ministre de la Santé, de la Famille Et des personnes Handicapées A Mesdames et Messieurs les Préfets de région Direction régionales des affaires sanitaires et sociales Mesdames et Messieurs les Préfets
Plus en détailLes campagnes budgétaires dans le secteur médico-social
Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs
Plus en détailProgramme de développement. Comité plénier du 10 janvier 2012
Programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) Comité plénier du 10 janvier 2012 Axe 1: Poursuivre le développement de l offre hospitalière et favoriser l essor des dispositifs extrahospitaliers
Plus en détailOrganiser une permanence d accès aux soins de santé PASS
Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout
Plus en détailMaison ou un Pôle de santé
Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd
Plus en détailP atients S anté T erritoires
H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis
Plus en détailLes PASS : Un dispositif en évolution
Les PASS : Un dispositif en évolution en situation de précarité : une priorité portée par des dispositifs spécifiques La mise en place des PASS La mise en place d un financement spécifique par les IG L
Plus en détailLe nouveau tableau de bord de gestion
Formation Rencontre thématique CTC Conseil 2013 Le nouveau tableau de bord de gestion Contrôler Décider Communiquer CTC Conseil a été créé en 1992, à l initiative de Claude CHEZAUD, son Directeur Général,
Plus en détailINTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR)
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville Ministère
Plus en détailPARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale
Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant
Plus en détailCOMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc
COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION
Plus en détailUN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE
UN PROGRAMME POUR LA GERIATRIE 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir Rapport rédigé
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L
Plus en détailPROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
Plus en détailLa Mutualité Française
La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier
Plus en détailBilan du programme national de développement des soins palliatifs
Bilan du programme national de développement des soins palliatifs 2008 2012 Juin 2013 2 SOMMAIRE Introduction.5 Rappel des mesures du programme 7 Le développement d une offre de soins palliatifs intégrée
Plus en détailBilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Plus en détailGHUPC Projet de transformation du site Hôtel Dieu. Pr S CHAUSSADE, Dr I. FERRAND
GHUPC Projet de transformation du site Hôtel Dieu Pr S CHAUSSADE, Dr I. FERRAND PREAMBULE - Déçisions du directoire de l APHP : 1) le site de l HTD ne serait pas fermé 2) le site de l HTD ne serait pas
Plus en détailARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques _ Sous-direction observation de la santé et de l assurance maladie _ Bureau établissements
Plus en détailPlace des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes
Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire
Plus en détailAméliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé?
Guide méthodologique Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Octobre 2012 Direction générale de l offre de soins Sommaire Synthèse... 2 Introduction... 3 Partie
Plus en détailApplication DCC Réseau ONCOLIE --- Application DMI Réseau Gérontologique de Baumes Les Dames ---- Application RAPID Réseau RAPIDFR-NAT
ATELIER PROJETS REGIONAUX DEMONSTRATION Application DCC Réseau ONCOLIE --- Application DMI Réseau Gérontologique de Baumes Les Dames ---- Application RAPID Réseau RAPIDFR-NAT 1 I. CONTEXTE L Agence Régionale
Plus en détailUn coût, des coûts, quels coûts?
Un coût, des coûts, quels coûts? Robert LAUNOIS (1-2) Journal d Economie Médicale 1999, T. 17, n 1, 77-82 (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailMots-clés : Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance dite «taxe CMU» Contribution CMU Organismes complémentaires.
1 Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction
Plus en détailParcours du patient cardiaque
Parcours du patient cardiaque Une analyse HAS à partir de la base QualHAS, des Indicateurs Pour l Amélioration de la Qualité & Sécurité des Soins (IPAQSS)- Infarctus du myocarde Linda Banaei-Bouchareb,
Plus en détailLe 11/09/2014 Actualité de la protection sociale
Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Présentation par Michel Boixader Service Juridique et Conformité Actualité de la protection sociale Sommaire 1. Textes 2013 2. La mise en conformité (régimes
Plus en détailLOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013
LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel
Plus en détail2.4. Les médicaments de la «liste en sus»
2.4. Les médicaments de la «liste en sus» Dans le cadre de la tarification à l activité (T2A), le financement des médicaments administrés au cours d un séjour hospitalier est assuré selon plusieurs modalités.
Plus en détailAnnexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
Plus en détailADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS
ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS 119 rue de la marne - 33500 - Libourne NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification
Plus en détailDIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010
Plus en détailLE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT
LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N Spécial 1 er mars 2014 1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial Agence Régionale de Santé du 1 er mars 2014 SOMMAIRE
Plus en détailUN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE. pour développer et pérenniser les centres de santé
UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE pour développer et pérenniser les centres de santé LES SOINS DE PREMIERS RECOURS CARACTÉRISTIQUES ET RÔLE DES CENTRES DE SANTÉ Les différentes formes d exercice médical regroupé
Plus en détailPROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU
LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini
Plus en détailL hôpital de jour ( HDJ ) en Hôpital général Intérêt d une structure polyvalente? Dr O.Ille Centre hospitalier Mantes la Jolie, Yvelines
L hôpital de jour ( HDJ ) en Hôpital général Intérêt d une structure polyvalente? Dr O.Ille Centre hospitalier Mantes la Jolie, Yvelines Hôpital de jour (HDJ) Permet des soins ou examens nécessitant plateau
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailLa mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -
La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4
Plus en détailSécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux. Au Centre hospitalier de Valenciennes
Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux Au Centre hospitalier de Valenciennes 1 Le centre hospitalier de Valenciennes MCO Psychiatrie SSR Soins de longue durée Maison de retraite
Plus en détailLa Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience
Plus en détailRéférentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010
Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.
Plus en détailNouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession
Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Plus en détailNote externe Février 2015
Note externe Février 2015 Rédacteur : Adding LE CONTRAT RESPONSABLE Définition & mise en œuvre Initialement, les obligations liées aux contrats responsables et solidaires, mises en place par la réforme
Plus en détailRAPPORT DE SYNTHESE DE L ENQUETE REGIONALE DES PASS
2014 RAPPORT DE SYNTHESE DE L ENQUETE REGIONALE DES PASS PRAPS 2012-2016 Auteurs : Dr Daouya ROY, Responsable Projet, Pôle Médical Sandra BOUDOUL, Adjointe DSPE Cette étude est le résultat d un travail
Plus en détailQuel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs?
Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Aude Le Divenah Praticien hospitalier, chargée de mission, Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Les soins palliatifs se
Plus en détailProjet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :
Projet de santé Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Mail : Version : Etablie en date
Plus en détailCependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.
Annexe 4 : Règles de financement des structures de gestion en charge des programmes de dépistage organisé des cancers du sein et du colorectal pour l année 2007 A partir des remontées des budgets 2006,
Plus en détailGuide de prise en charge des frais de transport de patients
Juillet 2013 Guide de prise en charge des frais de transport de patients GUIDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DE PATIENTS L assurance maladie procède à la prise en charge des frais de transport
Plus en détailLa Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le
Plus en détailLa Mutualité en chiffres Édition 2011
La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française
Plus en détailétud Expat LMDE/CFE 2011-2012 études à l étranger (hors programme d échanges universitaires) www.lmde.com
étud Expat LMDE/CFE 2011-2012 études à l étranger (hors programme d échanges universitaires) www.lmde.com étud Expat LMDE/CFE Vous avez décidé de poursuivre vos études à l étranger et vous vous inscrivez
Plus en détailDiffusion : répondre aux plus exigeantes des prises en charge possibles au domicile
Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau R4 Personne chargée du dossier : Isabelle Prade Tél. : 01
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailUn projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté
Un projet multi-établissements de territoire en Franche-Comté Dr Denis BABORIER CH LONS-LE-SAUNIER 31 Août 2009 La géographie du projet ISYS Projet d informatisation du système de soins Franche-Comté EMOSIST-fc
Plus en détailLa complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!
La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance
Plus en détailLe guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de
Plus en détail1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure
Plus en détailRèglement Intérieur. Date : 6 novembre 2014. Code documentaire : ORU.REGLINT.ENR006
Règlement Intérieur Date : 6 novembre 2014 Code documentaire : ORU.REGLINT.ENR006 OBJECTIFS - FINALITES DE L ORU-MiP Article 1. : Conformément à sa convention constitutive, la mission principale du GIP
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau du premier recours
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailREPONSE AUX QUESTIONS PORTANT SUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ACS. Document du 20 janvier 2015. I. Candidature
REPONSE AUX QUESTIONS PORTANT SUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ACS Document du 20 janvier 2015 I. Candidature Un organisme complémentaire qui ne dispose pas de l agrément dit «branche 2» peut-il
Plus en détailMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction qualité et fonctionnement des établissements de santé
Plus en détailLes chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ
Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6
Plus en détailPROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents
Plus en détailMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau Innovation
Plus en détail+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
Plus en détailMinistère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau gouvernance
Plus en détailLES PLUS D AMELLIS. Amellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SAINT CLAUDE Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96
C O M P L M T I R LS PLUS D MLLIS S T & P R V O Y C mellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SIT CLUD Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96 Votre interlocuteur : M. SIT-TI Tél : 03 84 45 78 27 Mobile
Plus en détailLa Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire
La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN
Plus en détailUnité de Recherche Clinique St Louis - Lariboisière Fernand Widal Le 03 Février 2012
Visite de pré-sélection Visite de Mise en place Murielle COURREGES-VIAUD, ARC Laurence GUERY, ARC responsable Assurance Qualité Véronique JOUIS, Coordinatrice des ARCs Responsable Logistique Unité de Recherche
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailDOCUMENT DE REFERENCE 2014
DOCUMENT DE REFERENCE 2014 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers (l «AMF») le 28 avril 2015, conformément à l article 212-13 de son Règlement Général.
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailLe Pack Expat CFE collectif
Pour mes salariés, la parfaite continuité avec leur protection sociale française! Le Pack Expat CFE collectif Humanis et la CFE, vous permettent de protéger efficacement vos salariés Santé Une couverture
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES
Plus en détailL impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU
L impact des avis des usagers sur l amélioration de la prise en charge du patient dans un CHU Michèle WOLF, MCU-PH, Direction de la qualité, de la coordination des risques et des relations avec les usagers,
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I
REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article
Plus en détailLES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE
LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation
Plus en détailDécouvrez les garanties
Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1411758D Intitulé du texte : décret relatif à la sélection des contrats d assurance complémentaires de santé susceptibles de bénéficier du crédit
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailFormation sur la sécurisation du circuit du médicament
Formation sur la sécurisation du circuit du médicament Virginie Roué, Ingénieur Qualité-Risques Réseau AQuaREL Santé Dr Brigitte Paulmier, Pharmacien coordonnateur de la gestion des risques CH Saumur CONTEXTE
Plus en détailAide kinésithérapeute : une réalité?
Aide kinésithérapeute : une réalité? Fabien Launay Cadre supérieur du pôle rééducation CHU de Dijon Dijon (21) Préambule : La fonction d aide-kinésithérapeute n est pas nouvelle. Elle peut être occupée
Plus en détailProjet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé
Programme SIMPHONIE Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé Lundi 2 Février 2015 Version 0 Sommaire A. Contexte, objectif, enjeux B. Déclinaison
Plus en détailLE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1
LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»
Plus en détailLa télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe. Un éclairage pour un déploiement national
La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe Un éclairage pour un déploiement national Journée Télémédecine ASIP Santé 3 mai 2012 Pascale MARTIN - ANAP Agence Nationale d Appui à la Performance
Plus en détailPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13
Plus en détailRéférentiel Officine
Référentiel Officine Inscrire la formation dans la réalité et les besoins de la pharmacie d officine de demain - Ce référentiel décrit dans le cadre des missions et des activités du pharmacien d officine
Plus en détail