AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE

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1 AIDES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISE FINANCEMENT SUBVENTIONS COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT AIDES A L EMPLOI EXONERATIONS FISCALES AIDES AU CONSEIL PCE (Prêt à la Création d Entreprise) FINANCEMENT Toutes les entreprises (moins de 3 ans d activité) Comment l obtenir? Montant compris entre et 7 000, sans garantie ni caution personnelle Taux d intérêt aligné sur celui du prêt bancaire complémentaire Obligatoirement accompagné d un prêt bancaire compris entre 2 et 3 fois le montant du PCE ( ), qui pourra être garanti par une société de Caution Mutuelle Artisanale (SIAGI ou SOCAMA) pour limiter les garanties personnelles Total des ressources mises en oeuvre (Prêts + PCE + apport personnel) < à Directement en s adressant au réseau bancaire Prêt d honneur GIRONDE INITIATIVE Toutes les entreprises (Moins de 1 an d activité) Montant compris entre et maxi sans garantie. Taux 0% Que finance t il? Avoir un apport personnel, obtenir un prêt complémentaire, parrainage obligatoire Renforcement des fonds propres, investissements GIRONDE INITIATIVE : Centre d Innovation et de Formation : Avenue Jean Alfonséa à Floirac Prêt d honneur AQUITAINE TRANSMISSION Repreneurs d entreprises (Moins de 1 an d activité) Complète les prêts d honneur accordés par les Plates-formes d initiatives locales. Montant compris entre et maxi sans garantie. Taux 0% Il est accordé et remboursé dans les mêmes conditions que le prêt principal GIRONDE INITIATIVE : Centre d Innovation et de Formation : Avenue Jean Alfonséa à Floirac

2 Prêt d honneur AQUITAINE ENTREPRENDRE Toutes les entreprises avec création d emplois (5 à 10) Montant jusqu à maxi sans garantie. Taux 0% Que finance t il? Prêt plafonné à l apport du créateur, accompagnement obligatoire Renforcement des fonds propres, investissements AQUITAINE ENTREPRENDRE : Solectron - CD 109 E - BP CESTAS Cedex Prêt d honneur CSDL (Caisse Sociale de Développement Local) Créateurs ou repreneurs ayant des difficultés à obtenir un financement bancaire Montant de à maxi. Taux 0% S implanter dans la C.U.B. Parrainage et suivi Que finance t il? Renforcement des fonds propres, investissements CSDL : 29 rue du Mirail à Bordeaux La CSDL propose aussi un autre prêt (taux d intérêt entre 0 et 5%) Prêt solidaire + Prêt d honneur ADIE Créateurs demandeurs d emploi ne pouvant prétendre à un prêt bancaire Montant de maxi. Garanties demandées : caution 50%. taux 7.02 % Que finance t il? En cours limités aux prêts ADIE Renforcement des fonds propres, investissements ASSOCIATION ADIE : 65 rue Lombard Bordeaux Avenue du Gl Delestraint Lormont AQUITAINE PRE-GARANTIE Repreneur d entreprises artisanales Garantie pouvant aller jusqu à 70% du prêt et s appliquer au crédit vendeur. Les prêts garantis peuvent atteindre Chambre de Métiers : Accueil créateurs Contact : Nicole DEZON :

3 SIAGI (Société de caution mutuelle artisanale multi bancaire) Entreprises inscrites au Répertoires des métiers Garanties pouvant aller jusqu à 70% du prêt SIAGI délégation Aquitaine : 46 av. du Général de Larminat à Bordeaux : Réseau bancaire SOCAMA (Société de caution mutuelle artisanale mono bancaire) Entreprises inscrites au Répertoires des métiers Garanties pouvant aller jusqu à 100% du prêt (sous certaines conditions de plafond) Réseau des Banques Populaires du Sud Ouest EDEN (Encouragement au Développement d Entreprises Nouvelles) Bénéficiaires des minima sociaux : l API (Allocation Parent Isolé) ou l ASS (Allocation Solidarité Spécifique) ou du RMI ou de l AI (Allocation Invalidité) Jeunes de moins de 26 ans sans condition Jeunes de moins de 30 ans (si demandeurs d emploi inscrits ANPE et non indemnisés ou reconnus travailleurs handicapés) Demandeurs d emploi inscrits à l ANPE âgés de 50 ans et plus Salariés repreneurs de leur entreprise dans le cadre d une procédure de redressement ou liquidation judiciaire Si 1 seul bénéficiaire par projet : avance remboursable de maximum (Taux 0% - Remboursement sur 5 ans) Obtention d un prêt bancaire complémentaire au moins égal à 50% de l avance sollicitée (si obtention d un PCE, le prêt bancaire complémentaire doit être égal à la somme du PCE et de la prime EDEN) Suivi obligatoire par les organismes agréés pour les chèques conseils ASSOCIATION ADIE : 65 rue Lombard Bordeaux Avenue du Gl Delestraint Lormont FGIF (Fonds de garantie à l initiative des femmes) Entreprises dont la responsabilité est assumée par une femme Garantis à hauteur de 70% de prêt d un montant compris entre et DRDFE : Préfecture de Région : 46 rue Ferrère à Bordeaux GIRONDE INITIATIVE : Centre d Innovation et de Formation Avenue Jean Alfonséa à Floirac

4 FAC 33 (Fonds départemental de garantie) Entreprises inscrites au Répertoires des métiers (création, reprise ou développement Garanties pouvant aller jusqu à 70% du prêt dans la limite de Conseil Général : Direction du Développement Territorial Service de l Action Economique Tour Cristal 6 Etage Esplanade Cha rles de Gaulle à Bordeaux BDPME : SOFARIS Régions 14 rue Montesquieu à Bordeaux Réseau bancaire

5 SUBVENTIONS PRIME EXCEPTIONNELLE DE RETOUR A L EMPLOI Allocataires du RMI, de l ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), de l AI (Allocation d Insertion) et de l AAH (Allocation Adultes Handicapés) Prime de versée à compter du 4ème mois suivant la création ou la reprise d entreprise sous réserve de présenter des justificatifs dont la liste sera fixée ultérieurement par arrêté Etre demandeur d emploi depuis au moins 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 Et, créer ou reprendre une entreprise entre le 1er sept 2005 et le 31 décembre 2006 Organismes chargés du versement des prestations sociales ADECE (Aide aux Demandeurs d Emploi Créateurs d Entreprises) Demandeur d emploi ou RMI n ayant pas accès au financement bancaire Subvention de à maxi. Non cumulable avec une autre subvention (EDEN et AGEFIPH) Conseil Régional : 14 rue François de Sourdis à Bordeaux ADIE : 65 rue Lombard à Bordeaux CREAGIR 33 (Création d entreprise en Gironde) Entreprises (moins d un an d activité) Aide d un montant de 15% de l investissement HT plafonnée à pour une création et pour une reprise. Investissement minimum : Etre situé en zone rurale ou ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) Nature de l investissement. Absence de concurrence locale. Suivi obligatoire Conseil Général : Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux

6 AGEFIPH (Aide aux personnes handicapées) Personnes handicapées demandeurs d emploi Aide d un montant de 50% du coût total du projet dans la limite de AGEFIPH : 1 quai Wilson à Bègles DEFI JEUNES (Réseau d accompagnement) Jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 18 à 28 ans inclus Bourse de à Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et Sport : FONDATION DE LA 2ème CHANCE Personne en difficulté ayant une situation sociale, professionnelle dégradée et désireuse de réaliser un projet de création d entreprise Subvention limitée à sur deux ans - Pas de caution Agé de 18 à 55ans - Vient en principe en complément d autres financements EGEE Aquitaine : 30 Av Charles de Gaulle Bordeaux Permanence jeudi de 14H à 17H

7 COTISATIONS SOCIALES DE L EXPLOITANT ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d Entreprises) Demandeurs d Emplois indemnisés ou indemnisables. Demandeurs d emploi non indemnisés inscrits plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois. Bénéficiaires de minima sociaux : l API (Allocation Parent Isolé), du RMI ou de l ASS (Allocation Solidarité Spécifique) Jeunes de moins de 26 ans Les jeunes de moins de 30 ans, non indemnisés, non indemnisables mais inscrits à l ANPE, en contrat CES ou reconnus handicapés. Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté. Les titulaires d un Contrat d Appui au Projet d Entreprise (CAPE), s ils remplissent l une des conditions ci-dessus. Dépôt du dossier à la DDTEFP, impérativement avant la date de début de l activité. Exonération des charges sociales (totalement ou dans la limite de 120% du SMIC) pendant 1 an, sauf CSG et CRDS. Pour les «micro-entrepreneurs», possibilité de prolongation de l exonération (sauf pour les demandeurs d emploi indemnisés), de 2 ans, sous conditions. DDTEFP : 118 cours du Maréchal Juin BORDEAUX Cedex - Tel EXONERATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES CREATEURS SALARIES Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise tout en conservant leur emploi salarié à partir du Ier janvier 2004 sont, sur leur demande écrite et dans la limite d un plafond de revenus, en partie exonérés de cotisations personnelles dues au titre de leur nouvelle activité Exonération des charges sociales (dans la limite de 120 % du SMIC) pendant les 12 premiers mois d exercice de l activité. Nombre d heures d activité salariée à effectuer avant la création : 910 au cours des 12 mois précédant le début d activité. Nombre d heures d activité salariée à effectuer suivant la date de création : 455 pendant les douze mois suivant la date de début d activité Organismes sociaux : URSSAF : CRACA : AVA : ORGANIC :

8 REPORT ET PAIEMENT ECHELONNE DES COTISATIONS SOCIALES DES CREATEURS OU REPRENEUR D ENTREPRISE Les créateurs ou repreneurs ne pouvant prétendre à l exonération des cotisations sociales des 12 premiers mois d activité. Le report et l étalement des cotisations sociales de début d activité dues par le créateur ou repreneur d entreprise doivent faire l objet de demandes écrites : - Pour la demande de report : avant la 1ère échéance suivant le début d activité et avant tout paiement. - Pour la demande d échelonnement sur 5 ans maximum: avant l échéance de la première régularisation définitive pour les travailleurs non salariés ou avant la fin du 12ème mois d activité pour les créateurs «assimilés salariés» Organismes sociaux : URSSAF : CRACA : AVA : ORGANIC : CALCUL SIMPLIFIE DES COTISATIONS SOCIALES ENTREPRENEURS IMPOSES AU REGIME MICRO Les créateurs ou repreneurs individuels soumis au régime fiscal «MICRO» peuvent demander à bénéficier de modalités simplifiées pour le calcul de leurs cotisations sociales. Calcul de leurs cotisations sociales provisionnelles sur la base du chiffre d affaires qu ils estiment réaliser au cours de l année civile en cours. Cette demande doit être effectuée par lettre auprès de chaque organisme social dont ils relèvent au titre de leur activité. Organismes sociaux : URSSAF : CRACA : AVA : ORGANIC : ACTIVITE OCCASIONNELLE : PRORATISATION DE LA COTISATION MALADIE CRACA : Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d une proratisation de la cotisation annuelle minimale d assurance maladie des non-salariés. L activité occasionnelle ne doit pas dépasser 90 jours par an. La cotisation minimale annuelle ne peut pas être inférieure au 1/12 de la cotisation qui serait due au titre d un revenu correspondant à 40 % du plafond de la sécurité sociale

9 AIDES A L EMPLOI CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES Entreprises employant 20 salariés au plus Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui offre aux salariés et aux très petites entreprises des modalités d embauche et de rupture de contrat assouplies pendant les deux premières années. La période d essai appelée aussi «période d embauche» est portée à 2 ans. Au cours de cette période, le contrat peut être rompu à la demande de l employeur ou du salarié, sans avoir à justifier d un motif particulier, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de la période d essai de 2 ans, ce sont les règles communes aux contrats à durée indéterminée qui s appliquent. DDTEFP : 118 cours Maréchal Juin à Bordeaux CONTRAT D APPRENTISSAGE Entreprises / jeunes de 16 à 25 ans (cas général) Contrat de travail (de 2 à 3 ans) : aide à l embauche, prime de soutien à l effort de formation ( si plus de 18 ans), exonération de charges sociales Crédit d impôt maximum. Chambre de Métiers : Service Emploi et apprentissage CONTRAT-JEUNE EN ENTREPRISE Entreprises / jeunes de 16 à 25 ans n ayant pas le Bac Contrat de travail de 3 ans. Aide forfaitaire de l Etat représentant une partie des charges sociales acquittées par l employeur (taux plein les 2 premières années et 50 % la 3ème année) ASSEDIC (Antenne locale) CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Entreprises / Jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale. Demandeurs d emploi de 26 ans et plus. Contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois ou contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum. (peut être renouvelé une fois) Possibilité d exonération de charges sociales patronales et financement formation par OPCA DDTEFP : 118 cours du Maréchal Juin à Bordeaux

10 C I E (CONTRAT INITIATIVE EMPLOI ) Entreprises / Personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi. Contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ( 24 mois maximum) L employeur reçoit une aide financière destinée à prendre en charge une partie du salaire du bénéficiaire, des frais de formation et d accompagnement professionnels. Son montant est fixé au niveau régional par arrêté préfectoral, actuellement 20 à 30 % du SMIC par heure travaillée (suivant la situation du bénéficiaire et de l employeur) DDTEFP : 118 cours Maréchal Juin à Bordeaux /ANPE (Agence locale) CI-RMA (CONTRAT D INSERTION - REVENU MINIMUM D ACTIVITE) Entreprises / Bénéficiaires du RMI, de l Allocation de Solidarité Spécifique, de l Allocation de Parent Isolé, depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. Contrat à durée déterminée à temps plein ou partiel, renouvelable 2 fois, dans la limite de 18 mois. L employeur perçoit une aide égale au montant du RMI versé à une personne isolée. CONSEIL GENERAL : Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Ou ANPE (Agence locale) EXONERATION DE CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES / ZFU ZRU - ZRR Entreprises implantées ou en création en ZFU (Zone Franche Urbaine). 50 salariés exonérés par mois. Exonération de charges sociales patronales pendant 5 ans dans la limite de 140 % du SMIC (A partir du 3ème recrutement clause d embauche locale : 1/3 des salariés doivent résider dans la ZUS (Zone Urbaine Sensible) de l agglomération où est située la ZFU d implantation de l entreprise Exonération des cotisations maladie-maternité pendant 5 ans pour le chef d entreprise. Entreprises implantées en ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine) ou dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) Effectif de l entreprises 50 salariés maximum) Exonération pendant 12 mois des charges patronales dans la limite de 150 % du SMIC Exonération des cotisations maladie-maternité pendant 5 ans pour le chef d entreprise (ZRU) Organismes sociaux : URSSAF : CRACA : AVA : ORGANIC :

11 ARCE (Aide Régionale à la Création d Emploi) Entreprises de moins de 10 salariés au moment de la demande Prime de 1 530, ou par emplois créés selon la zone d implantation Etre constitué en société (entreprise en création). Conseil Régional d Aquitaine : 14 rue François de Sourdis à Bordeaux SUBVENTION ANVAR (recrutement de cadre) Entreprise dès son immatriculation Subvention d un montant de 50% du salaire de la personne recrutée pendant 1 an (projet technique, technologique qui a besoin de procéder à un recrutement de cadre) ANVAR : 42 av Génaral de Larminat à Bordeaux

12 EXONERATIONS FISCALES EXONERATION D IMPOT SUR LES BENEFICES Entreprises nouvelles Exonération d impôts sur les bénéfices totale pendant les 24 premiers mois, puis abattement de 75%, 50% et 25% au cours des 3, 4 e t 5 périodes suivantes de 12 mois S implanter et réaliser son activité (en majorité) dans les zones éligibles à la PAT (Prime d Aménagement du Territoire), ou dans les TRDP (Territoires Ruraux de Développement Prioritaires) ou dans les ZRU (Zone de redynamisation Urbaine) ou dans les ZFU (Zone Franche Urbaine : exonération totale portant sur 5 ans) ou dans les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale : 14 ans d exonération : 5 ans à 100 %, 5 ans à 60 %, 2 ans à 40 % et 2 ans à 20%. Direction des services fiscaux : EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (TP) Entreprises nouvelles, conditions Exonération l année de création (période entre la création et le 31 décembre) Exonération de 2 à 5 ans dans les communes après délibération dans ce sens dans les zones éligibles à la PAT (Prime d Aménagement du Territoire) ou dans les TRDP (Territoires Ruraux de Développement Prioritaires) 5 ans d exonération, sous certaines conditions dans les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et les ZRU (Zone de Revitalisation Urbaine), dans les ZFU (Zone Franche Urbaine). Direction des services fiscaux : Commune d implantation EXONERATION D IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle), conditions Entreprises nouvelles Exonération pendant 3 ans pour les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire Direction des services fiscaux :

13 AIDES AU CONSEIL CHEQUIERS CONSEILS DDTEFP Mêmes bénéficiaires, mêmes conditions que pour la demande de l ACCRE Jusqu à 3 chéquiers de 6 chèques chacun de 45,75 (2 avant création et 1 après) DDTEFP : 118 cours du Maréchal Juin à Bordeaux CHEQUIERS CONSEILS REGION Création entreprises (moins d un an) Incitation à recourir à un conseil extérieur (mise en oeuvre projet de création, premier développement, organisation interne, etc) Financement à hauteur de 80% une étude de faisabilité générale (plafond à ) Financement à hauteur de 50% une étude de faisabilités spécifique (plafond ) Les études sont obligatoirement menées par un conseil extérieur APMID : 185 cours du Médoc, BP 143, Bordeaux Cedex Documentation de base : aides courantes, document non contractuel, liste non exhaustive. Pour plus d informations, consulter le site de l Agence Pour la Création d Entreprise :

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