Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique. Vos droits en cas de reprise d'activité

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Jeanne Monette
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1 Notice DAJ 154 Mise à jour janvier 2008 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Sommaire Vos droits en cas de reprise d'activité Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée La prime de retour à l emploi A partir de quand cette prime est-elle versée? Le complément de revenus Activité salariée inférieure à 78 heures par mois

par mois et plus ou activité non salariée La prime de retour à l emploi A partir de quand

2 Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique Vos droits en cas de reprise d'activité Depuis le 1 er octobre 2006, la reprise de travail vous permet, si vous reprenez une activité salariée de 78 heures ou plus par mois ou une activité non salariée, de bénéficier, sous conditions, d une prime de retour à l emploi de (si vous travaillez durant 4 mois consécutifs), et d un complément de revenu durant 12 mois (en cumulant tout d abord intégralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois d activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 pendant les 9 mois d activité suivants). (Voir Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée). Si vous exercez une activité salariée de moins de 78 heures par mois, vous pouvez bénéficier également d un complément de revenu versé durant 12 mois maximum. Il sera alors calculé en fonction de vos salaires. (Voir Activité salariée inférieure à 78 heures par mois). Les personnes embauchées en contrat d avenir ou en CIRMA peuvent, si elles remplissent les conditions, prétendre à la prime de retour à l emploi de Par contre, elles ne bénéficient pas du complément de revenu mais d une réglementation spécifique. Il en est de même pour les repreneurs ou créateurs d une entreprise qui ont obtenu l ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d entreprise) leur permettant de bénéficier de l allocation de solidarité spécifique à taux plein durant 12 mois. Les dispositions indiquées dans ce document concernent les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité à compter du 1 er octobre Les anciennes règles de cumul demeurent applicables aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique qui poursuivent une activité commencée avant le 1 er octobre Activité salariée de 78 heures par mois et plus ou activité non salariée Si vous êtes dans l une de ces situations, vous pouvez bénéficier d une prime de retour à l emploi de et d un complément de revenus. La prime de retour à l emploi Une prime de retour à l emploi de peut vous être versée si, durant 4 mois consécutifs, vous exercez une ou plusieurs activité(s) salariée(s) de 78 heures par mois ou plus, ou une activité non salariée. A partir de quand cette prime est-elle versée? A compter de la fin du 4e mois de la reprise d activité ou, par anticipation et sur demande, le 1 er mois de la reprise de travail si vous avez été embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d au moins 6 mois. Documents à fournir : copie du contrat de travail, bulletins de salaire. Pour les créateurs ou repreneurs d entreprise, extrait du registre du commerce et des sociétés ou copie du récépissé du dépôt de création d entreprise auprès du centre de formalités des entreprises.

de revenu durant 12 mois (en cumulant tout d abord intégralement allocations et salaires pendant les 3 premiers mois d activité, puis en percevant une prime mensuelle de 150 pendant les 9 mois d

3 Le complément de revenus Le complément de revenus, quel qu il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d heures n est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l horaire de travail est inférieur à 78 heures). Durant les 3 premiers mois d activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique. Ensuite, durant les 9 mois d activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation, mais une prime de 150 vous sera versée chaque mois. Exemple : Allocation mensuelle : 442,20 Activité de 80 heures/mois Salaire mensuel : 700. Les 3 premiers mois, en plus du salaire de 700, vous continuez à percevoir chaque mois 442,20. Les 9 mois suivants, la prime de 150 sera versée chaque mois. - N oubliez pas de fournir chaque mois vos bulletins de salaire. Activité salariée inférieure à 78 heures par mois Vous pouvez bénéficier d un complément de revenus calculé en fonction des gains procurés par l activité selon les modalités indiquées dans le tableau. Le complément de revenus, quel qu il soit, ne peut excéder les 12 premiers mois d activité professionnelle sauf si au terme des 12 mois, vous n avez pas effectué 750 heures de travail. Dans ce cas, vous pourrez continuer à percevoir le complément jusqu à ce que cette limite soit atteinte (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l horaire de travail est inférieur à 78 heures).

des mois au cours desquels l horaire de travail est inférieur à 78 heures).

4 Salaires bruts ou autres revenus Cumul mensuel allocation/revenu d'activité Exemple Durant les 6 premiers mois civils d activité professionnelle Gains mensuels inférieurs ou égaux à la moitié du SMIC soit 729,23 bruts au 01/05/08 Gains mensuels supérieurs à la moitié du SMIC, soit 729,23 bruts au 01/05/08 Cumul total des allocations avec les gains Une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d activité supérieure à 713,18 est déduite du montant des allocations l'intéressé percevait chaque mois un salaire brut mensuel de 500. Cumul intégral salaire/allocation. l intéressé percevait chaque mois un salaire brut mensuel de 762,25 (ce qui correspond à un demi-smic + 49,07 ) En plus de son salaire, l intéressé perçoit chaque mois une allocation de : 442,20-19,62* = 422,58. * 19,62 = 40 % de 49,07. Durant les 6 mois civils d activité suivants Quel que soit le montant des gains Une somme équivalant à 40 % du revenu brut total d activité est déduite du montant des allocations l intéressé percevait un salaire brut de 762,25. En plus de son salaire, l intéressé perçoit chaque mois une allocation de : 442,20-304,90* = 137,30 * 40 % de 762,25. - Ces règles concernent également les personnes ayant repris un emploi de 78 heures ou plus par mois avant le 1 er octobre 2006 et qui poursuivent leur activité au-delà. - N oubliez-pas de fournir chaque mois vos bulletins de salaire.

revenu brut d activité supérieure à 713,18 est déduite du montant des allocations l'intéressé percevait chaque mois un salaire brut mensuel de 500. Cumul intégral salaire/allocation.

5 Informez immédiatement Pôle emploi de toute reprise d activité Si vous ne déclarez pas une reprise d activité, vous devrez rembourser les allocations versées pendant la période travaillée ; le versement des allocations sera suspendu et votre dossier transmis à la Ddtefp 1, qui peut supprimer temporairement ou définitivement vos allocations ; les périodes de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour l ouverture d une nouvelle période d indemnisation. Dans tous les cas, si vous perdez votre emploi, vous retrouvez au minimum votre allocation de solidarité. Sachez que : La prime de retour à l emploi ne pourra vous être accordée plus d une fois dans un délai de 18 mois. Ce délai court à compter du premier mois d activité pour lequel la première prime a été versée. Vous pourrez à nouveau bénéficier du dispositif concernant le complément de revenu s il s est écoulé 6 mois d inactivité entre l emploi pour lequel vous avez déjà bénéficié d un complément de revenus et le nouvel emploi que vous reprenez. 1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle.

pas prises en compte pour l ouverture d une nouvelle période d indemnisation. Dans tous les cas, si vous perdez votre emploi, vous retrouvez au minimum votre allocation de solidarité.

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