FICHE DE RENSEIGNEMENTS

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1 CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien : Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Nationalité.... SITUATION DE FAMILLE (1) Célibataire / Marié(e) / Séparé(e) Veuf(ve) / Pacsé(e) / Divorcé(e) Nombre d enfants (s) à charge Age des enfants Nombre total de personnes qui habiteront les lieux loués 1/6

2 DOMICILE ACTUEL (1) Téléphone fixe Téléphone portable mail REFERENCE BANCAIRE (1) Banque Téléphone SITUATION PROFESSIONNELLE (1) Profession Employeur (Nom, adresse, téléphone) Date d embauche Type de contrat (CDD, CDI ) RESSOURCES (1) Salaire mensuel net Alloc familiales mensuelles Autres revenus mensuels Revenu global mensuel net 2/6

3 GARANT Pour les garants mariés prévoir impératviement les documents pour & Madame IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de naissance Nationalité SITUATION DE FAMILLE (1) Célibataire Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Divorcé(e) Nombre d enfants (s) à charge Age des enfants DOMICILE ACTUEL (1) Téléphone fixe Téléphone portable mail 3/6

4 REFERENCE BANCAIRE (1) Banque Téléphone SITUATION PROFESSIONNELLE (1) Profession Employeur (Nom, adresse, téléphone) Date d embauche Type de contrat (CDD, CDI ) RESSOURCES (1) Salaire mensuel net Allocations familiales mensuelles Autres revenus mensuels Revenu global mensuel net LISTE DES PIECES À FOURNIR PAR CHAQUE LOCATAIRE ET CHAQUE GARANT Pour tous (locataire(s) & Garant(s)) : o Relevé d identité bancaire ou postal ; o Carte d identité ou carte de séjour ou passeport ; o Justificatif de domicile : facture EDF GDF ou facture de téléphone ; o La dernière quittance de loyer (si locataire) ou dernière taxe foncière (si propriétaire) ou attestation sur l honneur de la mise à disposition d un logement à titre gratuit ; o Avis de la taxe foncière et/ou de la taxe d habitation ; o Carte grise ; o Livret de famille, acte de mariage ou récépissé de PACS. 4/6

5 Selon votre catégorie prévoir en plus : Pour les salariés : o Avis d imposition de l année N-1 (les 4 volets) ; o Les 3 derniers bulletins de salaire Pour les entrants sur le marché du travail : promesse d embauche ou copie du contrat de travail, ou copie du contrat d apprentissage ; o Contrat de travail ou attestation de l employeur datant de moins d un mois (sur papier à entête de la Société signée par l employeur ou un de ses représentants et précisant que le locataire est titulaire d un contrat de travail en CDI ou en CDD, qu il n est pas en période d essai, ni en période de préavis, le montant de son salaire brut annuel ou mensuel et sa date d embauche). Pour les étudiants : o Carte d étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité, o Si pension alimentaire : Attestation sur l honneur de versement d une pension alimentaire mentionnant l état civil des personnes concernés, le montant et la durée de la pension ainsi que l engagement de déclarer fiscalement cette dernière, Tout justificatif de versement (avis d imposition de l année N-1, extrait compte bancaire, copie des chèques ), o Si boursier : Avis d octroi des bourses de l Etat français. Pour les professions libérales : o Avis d imposition N-1, N-2, N-3, o 3 derniers bilans certifiés conformes par l expert comptable, o Carte professionnelle en cours de validité o Si création d entreprise : une attestation des ressources pour l exercice en cours délivrée par un expert comptable. Pour les entreprises commerciales : o Extrait Kbis datant de moins de 3 mois, o Avis d imposition N-1, N-2, N-3 o Montant du bénéfice net figurant au compte de résultat annuel, o Si création d entreprise : une attestation des ressources pour l exercice en cours délivrée par un expert comptable. Pour les artisans : o Carte du registre des métiers en cours de validité o Avis d imposition N-1, N-2, N-3 o Si création d entreprise : une attestation des ressources pour l exercice en cours délivrée par un expert comptable. Pour les retraités : o Avis de versement trimestriel pension, retraite, rentes ou en cas d ouverture des droits : notification d ouverture des droits des caisses principales et complémentaires ; o Allocation de solidarité aux personnes âgées : relevé Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV). Pour les demandeurs d emploi : o 3 derniers bordereaux Pôle Emploi ou en cas d ouverture de droits : notification de l ouverture des droits, mentionnant la durée des versements et le taux journalier. 5/6

6 INFORMATIQUE ET LIBERTES CONFIDENTIALITE Conformément à l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent du droit d accès et de rectification à formuler auprès du mandataire. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d un commun accord. Les informations collectées ont un caractère confidentiel et sont réservées exclusivement au mandataire et au bailleur Fait à... le... Certifié exact LOCATAIRE GARANTS Tél : Fax : , rue aux Ours CS ROUEN CEDEX Internet : [email protected] 6/6