CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA

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1 CHAUFFAGE - EAU CHAUDE GAZ NATUREL OU PROPANE OU ÉLECTRICITÉ / SOLAIRE / CHAUDIÈRE BOIS VOUS PROPOSE : Le Prêt EnerGEDIA

2 Le Prêt EnerGEDIA La Banque Solfea en partenariat avec GEDIA, vous propose des conditions exceptionnelles pour financer votre nouvel équipement, économe en énergie Grâce à la prise en charge d une partie des intérêts par Gedia, le prêt EnerGEDIA * c est le confort pour tous! Prêt affecté de à TAEG fixe de 0,79% à 3,99% (taux débiteurs fixes correspondants de 0,79% à 3,92%) Mensualités de 90 à 480. Durée de remboursement de 14 à 55 mois. Aucune domiciliation des revenus exigée. Règlement direct au professionnel à la fin des travaux avec votre accord. 0 de frais de dossier. Le Prêt EnerGEDIA * est réservé aux Particuliers : pour financer l un des équipements économes en énergie suivants : n Une chaudière basse température ou à condensation au gaz naturel ou propane de Gedia n Un système solaire combiné, le chauffe eau solaire individuel n Les émetteurs de chaleur associés à la chaudière n Une pompe à chaleur électrique et/ou les émetteurs de chaleur intégrés n Une chaudière bois labellisée flamme verte n L installation d équipements de régulation dans un logement existant se trouvant sur le territoire desservi par GEDIA(consultable également sur Exemple pour un montant financé de au TAEG fixe de 1,49% (taux débiteur fixe : 1,48%) : durée de remboursement de 37 mois avec une mensualité (hors assurance facultative) de 140 (dernière mensualité pour solde : 76,65 ). Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative : 5 116,65. Coût mensuel de l assurance facultative au Taux Annuel Effectif de l Assurance (TAEA) de 2,36% pour 5 supplémentaires par mois (si moins de 60 ans à la date de souscription). Montant total dû au titre de l assurance de 185. Assurance couvrant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) ainsi que l Incapacité Totale de Travail (ITT). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. ASSURANCE FACULTATIVE : n Coût mensuel pour 1000 empruntés (en sus de la mensualité) : 1 si l emprunteur est agé de moins de 60 ans à la date d adhésion. 1,40 si l emprunteur est agé de 60 ans ou plus à la date d adhésion. n -20% pour le co-emprunteur sur sa cotisation d assurance éventuelle, dans le cas d une adhésion de l emprunteur et du co-emprunteur. Souscription sur le contrat de crédit : les conditions de cette assurance peuvent être consultées sur la notice d'information jointe au contrat de crédit et sur * Prêt affecté sous réserve d acceptation par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. TAEG fixe hors assurance facultative bonifié par GEDIA. Mensualités fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après le décaissement. Conditions valables à compter du 01/08/2015 et susceptibles d être modifiées à tout moment par la Banque Solfea. BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. Page 2/6

3 DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT EMPRUNTEUR M. Mme CO-EMPRUNTEUR M. Mlle Mme Mlle (CONJOINT, PACSÉ, CONCUBIN ) Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : à : Nationalité : Né(e) le Départ. de naiss. Nature de la pièce d identité : CNI Passeport Situation professionnelle : Salarié Titre de séjour N : Retraité Sans emploi Profession : Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : à : Nationalité : Né(e) le Départ. de naiss. Nature de la pièce d identité : CNI Passeport Situation professionnelle : Salarié Titre de séjour N : Retraité Sans emploi Profession : Employeur : Employeur : Adresse : Adresse : Depuis le : Téléphone : Depuis le : Téléphone : Si vous êtes dirigeant d entreprise familiale ou personnelle : Si vous êtes dirigeant d entreprise familiale ou personnelle : Commerçant Artisan Profession libérale Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Nature activité : Raison sociale : Raison sociale : N SIREN : N SIREN : Date de création : Téléphone : Date de création : Téléphone : Revenus mensuels nets : Revenus mensuels nets : Revenus professionnels / retraite : Revenus professionnels / retraite : Allocations : familiales Autres revenus : Revenus fonciers : logement Allocations : familiales Autres revenus : logement Revenus fonciers : SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) Nbre enfant(s) à charge : Propriétaire Veuf(ve) Célibataire Union libre leur(s) âge(s) : locataire Hébergé(e) logement de fonction Date d entrée dans votre logement actuel : Adresse : Code postal : Ville : Tél. privé : Tél. co-emprunteur : Portable : CHARGES DU FOYER ORGANISME MENSUALITÉ JUSQU À En cas d'absence de charges, veuillez indiquer "néant" ou "0" Crédits immobiliers / loyer : Crédits à la consommation, prêt personnel,... Pensions versées : Date d ouverture de votre compte bancaire : DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle indiquée ci-dessus) : Votre logement : Maison individuelle Année de construction : Avant 1975 Energie utilisée pour le chauffage avant travaux : Appartement à partir de 1975 Gaz naturel Vous êtes déjà titulaire de contrat d énergie GEDIA à cette adresse : fioul électricité oui Non Propane Autre / préciser : Page 4/6

4 DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT DESCRIPTION DES TRAVAUX ENERGIE GAZ NATUREL ou PROPANE Installation d une nouvelle chaudière La chaudière assure : le chauffage exclusivement ou le chauffage et la production d eau chaude sanitaire La chaudière est de type : basse-température ou à condensation La chaudière doit disposer d une régulation adaptée. Pour une chaudière à condensation, les émetteurs doivent être dimensionnés afin de permettre à la chaudière de condenser. Installation d émetteurs de chaleur installation de radiateurs chaleur douce installation d un plancher chauffant basse température Installation d une régulation ou d une programmation du chauffage installation de robinets thermostatiques sur des radiateurs installés avant le 31 octobre 2007 installation d un programmateur d intermittence du chauffage pour une chaudière installée avant le 31 octobre 2007 installation d une sonde de température extérieure pour réguler la température de départ d eau de la chaudière. ENERGIE ELECTRIQUE Installation d une Pompe à Chaleur (PAC) La PAC est de type : air - eau eau - eau air-air Une régulation adaptée et un programmateur d'intermittence sont mis en place pour un système de chauffage avec PAC Installation d émetteurs électriques intégrés installation d un plancher ou d un plafond rayonnant électrique Installation d un programmateur d intermittence centralisé Installation d un programmateur d intermittence centralisé pour un chauffage électrique direct ou intégré ENERGIE SOLAIRE ENERGIE BOIS Vous installez : avec appoint ou ou ou un chauffe-eau solaire individuel gaz naturel propane électrique un système solaire combiné gaz naturel Vous installez une chaudière au bois labellisée Flamme Verte DATE DES TRAVAUX : MONTANT DU DEVIS : les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autres que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à l article 32 de la loi du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l étude de votre demande. le Prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Consommateur, 49 avenue de l opéra, Paris Cedex 02. le Prêteur met en œuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Page 5/6

5 Le Prêt EnerGEDIA 1 MONTANT DU PRÊT* ENTRE ET COCHEZ VOTRE MENSUALITÉ VOTRE PRÊT DURÉE MINI / MAXI DURÉE MINI / MAXI TAEG FIXE De de 17 mois n 90 de 14 mois à à 34 mois à 28 mois n 110 0,79% De de 26 mois n 120 de 21 mois à à 35 mois à 28 mois n 150 1,49% De de 30 mois n 140 de 23 mois à à 37 mois à 29 mois n 180 1,49% De de 33 mois n 160 de 25 mois à à 39 mois à 30 mois n 210 1,99% De de 37 mois n 170 de 29 mois à à 44 mois OU à 33 mois n 220 2,59% De de 39 mois n 190 de 31 mois à à 45 mois à 35 mois n 240 2,99% De de 43 mois n 200 de 33 mois à à 49 mois à 37 mois n 260 3,59% De de 49 mois n 200 de 33 mois à à 55 mois à 37 mois n 290 3,99% De de 37 mois n 290 de 27 mois à à 45 mois à 33 mois n 390 3,99% De de 34 mois n 380 de 27 mois à à 43 mois à 34 mois n 480 3,99% * Prêt affecté sous réserve de l acceptation du dossier par la Banque Solfea et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. TAEG fixe hors assurance bonifié par GEDIA. Durée de 14 à 55 mois. Mensualités de 90 à 480 fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après le décaissement. La durée varie selon le montant emprunté et la mensualité choisie. Conditions au 01/08/2015 pouvant être modifiées sans préavis. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour gérer votre prêt en toute sérénité et protéger vos proches face à des imprévus, pensez à vous assurer! 4 ASSURANCE EMPRUNTEUR (FACULTATIVE) Je suis intéressé(e) pour souscrire à l assurance emprunteur 3 DATE DE PRÉLÈVEMENT DATE : / / Nous soussignés déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à notre identité et à nos revenus et charges, sachant qu ils constituent les éléments déterminants pour l acceptation de notre dossier. Signature, Siret et cachet commercial de l entreprise Signature(s) du(des) client(s) précédées de la mention manuscrite lu et approuvé Siret ATTENTION : toute demande non datée, non signée, ne portant pas le cachet commercial et le Siret de l entreprise sera retournée pour complétude. Page 3/6

6 DEMANDE DE PRÊT (FICHE DE SOLVABILITÉ) À COMPLÉTER INTÉGRALEMENT Le Prêt EnerGEDIA est réservé aux particuliers pour financer un équipement économe en énergie (voir la liste des produits éligibles au dos de ce document), dans un logement existant se trouvant sur le territoire desservi par GEDIA. Pour bénéficier de votre Prêt, c est très simple Vous envoyez à la Banque Solfea (adresse ci-dessous) cette demande de prêt (fiche de solvabilité) dûment complétée, datée, signée et portant le(s) cachet(s) de(s) l entreprise(s) qui réalisera les travaux. N oubliez pas de joindre les justificatifs demandés. Dès réception de votre dossier complet, la Banque Solfea vous informe de sa décision par courrier et vous adresse votre fiche d informations précontractuelle, votre contrat de crédit ainsi que le mandat de prélèvement SEPA, à renvoyer signés. Aucune domiciliation de revenus n est exigée. À l achèvement de l ensemble des travaux financés, la Banque Solfea règlera directement l entreprise, dès réception de la copie de la facture et de l Attestation de fin de travaux signées par vous et le professionnel. IMPORTANT : JOINDRE UNE COPIE DES DOCUMENTS SUIVANTS Devis détaillé des travaux comprenant les références exactes des équipements et/ou matériaux et portant votre accord et signature Relevé d identité bancaire Justificatifs pour l emprunteur et le co-emprunteur : Carte nationale d identité recto et verso ou titre de séjour ou passeport (en cours de validité) Justificatif de domicile de moins d un an (quittance EDF, GDF SUEZ, eau, facture téléphone fixe ou quittance d assurance habitation) Justificatifs de revenus : > Salarié : 2 derniers bulletins de salaire > Non salarié / retraité : toutes les pages du dernier avis d'imposition > Retraité de moins de 2 ans : justificatifs de pension de retraite Si vous êtes concerné : Copie d un avis de paiement des allocations familiales et/ou logement et/ou rente Si revenus fonciers : déclaration 2044 Si votre demande est faite au nom d une SCI : Statuts de la société Extrait K bis Déclaration 2072 Cochez les cases pour vous assurer de ne rien avoir oublié Pour l envoi de vos dossiers Contacts Banque Solfea Pour suivre l avancement de votre dossier de prêt sur Banque Solfea - TSA AVON Cedex ou Mettre en objet de votre mail : NOM, Prénom emprunteur et Nom du prêt (Exemple : DUPONT François Prêt EnerGEDIA) Du lundi au vendredi de 8h à 19h (vendredi 18h) Rendez-vous dans l ESPACE PARTICULIERS Cliquez sur Accéder à mon Espace Sécurisé puis sur Première connexion Pour l accès à ce service, veillez à bien renseigner votre numéro de téléphone mobile ainsi que votre adresse sur la fiche de solvabilité BANQUE SolfEA - S.A. au capital de Euros - N orias : RCS PARIS B , avenue de l opéra PARIS Cedex 02. Page 6/6

7 Assurance Emprunteur DÉCÈS - INCAPACITÉ Choisissez la tranquillité : protégez-vous des aléas de la vie Jusqu à100% de prise en charge (1) À partir de1 par mois par tranche de empruntés (2) Profitez de conditions exceptionnelles avec un coût et des garanties selon votre âge à la date de votre adhésion : VOTRE ÂGE À L ADHÉSION INFÉRIEUR À 60 ANS DE 60 À 65 ANS COÛT 1 par tranche de empruntés (soit 0,10% du capital emprunté) 1,40 par tranche de empruntés (soit 0,14% du capital emprunté) VOS GARANTIES Garantie Décès Garantie Invalidité Perte Totale et Irréversible d Autonomie Garantie Incapacité Totale de Travail SUPÉRIEUR À 65 ANS 1,40 par tranche de empruntés (soit 0,14% du capital emprunté) La garantie Décès UNIQUEMENT idem pour les clients en retraite ou pré-retraite ADHÉSION CONJOINTE : - 20% sur la cotisation du co-emprunteur! (1) Sous réserve d acceptation de votre demande de prêt, et sous réserve des limites et conditions contractuelles prévues dans la notice d information à l assurance jointe au Contrat de Crédit. (2) Le montant de la cotisation mensuelle d assurance est mentionné sur le bulletin d adhésion à l assurance. N attendez pas pour vous protéger : signez dès maintenant le pavé ADHÉSION À L ASSURANCE FACULTATIVE sur votre Contrat de Crédit.

8 Zoom sur vos garanties Parce que les coups durs n arrivent pas qu aux autres, assurez votre sécurité financière et celle de vos proches! LA GARANTIE INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL En cas d incapacité d exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident, vos mensualités sont prises en charge pendant la durée d arrêt de travail (1). Début d indemnisation au 91 ème jour continu d arrêt de travail de l assuré, dans la limite de 1500 par mois maximum, fin de la garantie : le 31/12 du 65 ème anniversaire de l assuré ou au départ à la retraite ou pré-retraite. LA GARANTIE DÉCÈS En cas de décès de l assuré, 100% du capital restant dû est pris en charge. Montant maximum garanti si vous avez plus de 65 ans à la date d adhésion : 8 000, fin de la garantie : le 31/12 du 80 ème anniversaire de l assuré. LA GARANTIE INVALIDITÉ (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) En cas de maladie ou d accident qui rend nécessaire une aide permanente pour les actes ordinaires de la vie, 100% du capital restant dû est pris en charge. Montant maximum garanti si vous avez plus de 65 ans à la date d adhésion : 8 000, fin de la garantie : le 31/12 du 65 ème anniversaire de l assuré ou au départ à la retraite ou pré-retraite. DES CONDITIONS D ADHÉSION SOUPLES Pas de questionnaire de santé à l adhésion Avoir moins de 75 ans à la date de l adhésion Exercer une activité professionnelle salariée ou non, ou être en retraite ou pré-retraite. Ne pas être en incapacité de travail à la date de signature de la demande d adhésion. -20 % pour le co-emprunteur sur sa cotisation d assurance pour toute adhésion simultanée de l emprunteur et du co-emprunteur Pour souscrire, il suffit à l emprunteur (et au co-emprunteur) de cocher et signer le cadre adhésion à l assurance facultative sur le Contrat de Crédit Convention AERAS : La convention AERAS a pour objectif de faciliter l accès à l assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment les personnes malades ou ayant été malades. La garantie décès est acquise sans aucune formalité médicale dans le cadre de la convention AERAS, si vous êtes âgé de moins de 51 ans, que votre prêt est un crédit amortissable affecté d un montant au plus égal à et remboursable au maximum en 48 mois et que votre encours de crédit assuré (2) au titre de la convention d assurance n 2194/533 n excède pas (1) Après écoulement d un délai de franchise de 90 jours. (2) Encours de crédit assuré sans formalité médicale = montant du présent crédit + capital restant dû sur vos éventuels autres crédits sans formalité médicale. Banque SOLFEA - S.A. au capital de euros - RCS PARIS B N ORIAS : , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. CARDIF Assurance Vie - S.A. au capital de euros - RCS PARIS B CARDIF-Assurances Risques Divers - S.A. au capital de euros - RCS PARIS B Siège social : 1 Bld Haussmann Paris.

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