AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

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1 COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

2 LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n Un financement jusqu à 100% du devis. n Possibilités d économies d impôts : Pour les propriétaires bailleurs : déductibilité des intérêts des revenus fonciers, voire des revenus globaux (selon la loi de finances en vigueur) Pour les propriétaires occupants : réduction d impôt possible selon la nature des travaux (selon la loi de finances en vigueur). n Des modalités simples et rapides : une fois l adhésion signée et le RIB transmis, inclusion automatique des copropriétaires dans l emprunt. Pas d ouverture de compte et pas de limite d âge pour les copropriétaires emprunteurs. Remboursement de la quote-part par prélèvements trimestriels sur le compte bancaire du copropriétaire. BÉNÉFICIAIRES Syndicats de copropriétaires rénovant l installation de chauffage et/ou les parties communes de leur immeuble ; les copropriétaires étant représentés par leur syndic. Si mono-propriétaire personne physique contactez la Banque Solfea. CONDITIONS FINANCIÈRES Financement, sur devis, à partir de Durée : à partir de 3 ans. Frais de dossier : 2 options au choix - Si prélèvements sur le compte du Syndic ou Syndicat de copropriétaires : 0,50% HT du capital prêté, avec un minimum de Si prélèvements sur le compte de chaque copropriétaire avec gestion par le Syndic : 1% HT du capital prêté, avec un minimum de 500. VERSEMENT DES FONDS En une seule fois, à l ordre du syndicat des copropriétaires, sur présentation d un Bon à Payer signé par le Syndic. REMBOURSEMENT Trimestrialités constantes à terme échu par prélèvement * : - sur le compte du Syndicat des copropriétaires ou du syndic, - ou sur le compte individuel de chaque copropriétaire. * L option retenue s applique à tous les copropriétaires participant à l emprunt. GARANTIE CAUTION SOLIDAIRE La garantie caution est octroyée * par MNCAP-AC (Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants à la Propriété Assurances Caution- Protection Chômage) et dans le cadre de prêts accordés au syndicat de copropriétaires, destinés au financement de travaux sur les parties communes décidés par la copropriété. La MNCAP-AC apporte sa caution solidaire au Prêteur en cas de défaillance, dans le remboursement de(s) quote(s)-part(s) de l emprunt collectif souscrit par le syndicat de copropriétaires en son nom propre, d un ou plusieurs copropriétaires. Est couvert par cette garantie chaque copropriétaire, membre du syndicat, qui a souhaité individuellement participer au contrat de prêt. *Sous réserve de l accord de caution de la MNCAP-AC. Tarifs assurance caution solidaire * de prêts travaux consultables sur : > > Offres et Services > Prêts Copropriété *La cotisation à la Mutuelle est calculée par application d un taux au capital initial du prêt. Elle est payable par le syndicat de copropriétaires pour le compte des copropriétaires, en totalité et en une fois lors du premier déblocage des fonds. Le Prêteur se charge de la reverser à la Mutuelle. Cette cotisation est forfaitaire et ne saurait donner lieu à restitution même en cas de remboursement anticipé du prêt, total ou partiel, à l initiative du syndicat de copropriétaires.

3 LES TRAVAUX CONCERNÉS n Ravalement n Réfection des toitures n Rénovation chauffage collectif / eau chaude n Comptage individualisé des charges de chauffage et d eau chaude n Façade, menuiseries comprises n Ferronnerie et descente n Ascenseurs n Travaux de réfection intérieure, y compris ceux relatifs à l éradication de l amiante, des peintures au plomb, des insectes,... n Tous travaux de remise aux normes électriques BANQUE SOLFEA, PARTENAIRE DE CONFIANCE n Le partenaire financier de GDF SUEZ. n Leader du financement des travaux d éco-efficacité dans l habitat. n Une expérience de plus de 50 ans. n La confiance de professionnels du bâtiment. Pour mieux préparer vos Assemblées Générales, demandez une étude personnalisée de votre projet! Des interlocuteurs Banque Solfea dédiés disponibles au :

4 DEMANDE DE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES IDENTITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ Nom de l immeuble ou dénomination Adresse Nom du président du conseil syndical n SYNDIC professionnel Nom et forme juridique Adresse N de SIREN Nom de la personne à contacter n SYNDIC bénévole Nom Date et lieu de naissance Adresse Désignation de ses droits dans l immeuble (tantièmes ou parts sociales) Téléphone Téléphone Téléphone CARACTÉRISTIQUES DE L IMMEUBLE Année de construction Nombre de lots à usage d habitation Commercial Industriel TRAVAUX Nature des travaux Nom et adresse de l'entreprise réalisant les travaux : Montant TTC Date d achèvement prévue Si les travaux concernent le chauffage, merci de préciser l énergie utilisée avant les travaux : Fioul Charbon Gaz naturel autre (précisez) : CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT PRÉVU Montant Durée ans Nombre de copropriétaires participant à l emprunt Nombre de logements financés Remboursement par prélévement* sur le compte du Syndicat de copropriétaires ou du syndic sur le compte individuel de chaque copropriétaire SIGNATAIRE Je certifie que les renseignements contenus dans la présente demande, au recto et verso, sont exacts. Nom Qualité Date Signature et cachet du syndic (ou des propriétaires de l immeuble) * L option retenue s'applique à tous les copropriétaires participant à l emprunt. À RENSEIGNER COMPLÈTEMENT ET À RETOURNER À BANQUE SOLFEA 49 AVENUE DE L OPÉRA, PARIS CEDEX 02 - TÉL.:

5 LISTE DES COPROPRIÉTAIRES PARTICIPANT À L EMPRUNT Si l espace imparti est insuffisant, merci de fournir les renseignements demandés sur une feuille séparée. Adresse complète N Usage Nbre de Montant Indiquez le montant Nom / Prénom (pour les propriétaires des H/C/I* tantièmes Emprunt d éventuels arriérés de charges bailleurs) lots (arrondi à l euro) de plus de 3 mois, sinon portez la mention obligatoire NEANT. Montant Depuis le TOTAL DES TANTIÈMES PARTICIPANT À L EMPRUNT : TOTAL DE L EMPRUNT EN EUROS : PACKCOPRO 06/ WEB * H : Habitation C : Commercial I : Industriel BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - RCS PARIS B N ORIAS : , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. Tél :

6 POUR BÉNÉFICIER DE NOTRE PRÊT, C EST SIMPLE ET RAPIDE n Le Syndic / la SCI adresse à la Banque Solfea la demande de prêt complétée et accompagnée des pièces justificatives demandées. n La Banque étudie la demande et l informe de sa décision. n En cas d acceptation, la Banque envoie le contrat de crédit et le Bon à Payer au Syndic, qu il retourne signés. n À réception, la Banque envoie le règlement. DOCUMENTS À JOINDRE À VOTRE DEMANDE Pour un SYNDIC : n Devis des travaux entrepris n PV certifié conforme par le syndic, de l AG ayant décidé les travaux et le recours au prêt n Liste des copropriétaires adhérant à l emprunt et de leur quote-part en montant n RIB du syndic ou du syndicat de copropriété, si compte bancaire séparé ou RIB des copropriétaires si multipayeurs/paiements individualisés n Copie de la carte professionnelle du syndic, de l attestation d assurance responsabilité civile en cours et de la garantie financière n Copie PV de l AG renouvelant le mandat du syndic n Copie de l attestation d assurance (multirisques habitation) de l immeuble n Bulletin de demande de caution (en pièce jointe) dûment complété, daté et signé par les participants Si un des copropriétaires est une SCI / Société, joindre également : n Copie des statuts certifiés conformes n Extrait du Kbis de moins de 3 mois Pour une SCI : n Devis des travaux entrepris n Statuts certifiés conformes n Extrait du Kbis RCS de moins de 3 mois n Déclaration fiscale 2072 n RIB Pour un mono-propriétaire personne physique contactez la Banque Solfea BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - RCS PARIS B N ORIAS : , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. Tél :

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