FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

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1 FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné des pièces justificatives demandées. CTI 1

2 Céder votre ligne en 4 étapes simples : Compléter et signer le formulaire ci-joint, avec le bénéficiaire du transfert de la ligne et le cédant. Rassembler l ensemble des pièces justificatives demandées pour le changement de titulaire. Renvoyer l ensemble au Service Client SFR à l adresse : SFR SERVICE CLIENT Autorisation METZ Cedex 2 S'il choisit de régler ses factures SFR par prélèvement automatique, le bénéficiaire doit compléter et faire parvenir à sa banque l autorisation de prélèvement ci-jointe. Le bénéficiaire et le cédant seront informés dès traitement de la demande A remplir avec le cédant de la ligne : - Le formulaire de cession ci-joint, à remplir et à signer - Ou un certificat d'incapacité ou de décès en cas d'impossibilité du cédant à valider le document Eléments à fournir pour les particuliers : (au nom du bénéficiaire) - Un chèque annulé - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou EDF). - Une copie recto/verso de la pièce d identité du repreneur majeur - Un RIB ou un RIP, si le bénéficiaire souhaite le prélèvement automatique. - Le formulaire de cession rempli et signé. Eléments à fournir pour les entreprises : (au nom du représentant de l entreprise bénéficiaire) - Un chèque annulé - Un justificatif de domiciliation de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou EDF). - Une copie recto/verso de la pièce d identité de la personne habilitée à signer le contrat. - Une copie d une pièce officielle attestant de la qualité pour agir de la personne chargée d effectuer ces modalités au nom et pour le compte de la société. - Un RIB ou un RIP, si le bénéficiaire souhaite le prélèvement automatique. En complément, pour les entreprises commerciales : - Un extrait K-bis de moins de 3 mois Pour les professions libérales : Une carte professionnelle ou une attestation d'inscription au tableau de l'ordre ou un certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements. Pour les associations loi 1901, partis politiques, syndicats, cultes, etc... L'attestation de déclaration au journal officiel, disponible en préfecture. Pour les artisans : Un extrait de matricule au RCS ou une carte d'identification de la chambre des métiers. Important : sans ces pièces, et le formulaire dûment rempli, ma demande ne pourra aboutir Pour garantir le bon traitement de la demande, merci de ne pas agrafer les pièces Pour assurer la confidentialité des données, les pièces jointes au formulaire seront détruites par un organisme certifié, dès validation de celles-ci. CTI 2

3 Transfert de contrat de service A remplir avec le cédant de la ligne : (biffer la mention inutile) Je soussigné,... Je soussigné,... agissant en qualité de... pour le compte de... titulaire du contrat d abonnement correspondant à ce jour à la ligne SFR... déclare céder cette ligne à Melle/ Mme/ M... Ce transfert ne sera effectif qu après autorisation écrite et expresse de SFR au vu de l ensemble des pièces du dossier. Signature du cédant, ou si société, cachet de l'entreprise : A remplir par le bénéficiaire de la ligne : Je soussigné,... Né le...à (numéro de département, DOM-TOM : 97, Monaco : 98 ou étranger : 99) déclare reprendre le contrat d abonnement SFR.. souscrit par.. correspondant à ce jour à la ligne... aux Conditions Générales d Abonnement et tarifs en vigueur à ce jour dont je reconnais avoir pris connaissance en toute leur teneur. Dans ce cadre, je souscris un nouveau contrat d abonnement SFR et je m engage pour une période minimale d abonnement de 12 ou 24 mois, selon le forfait choisi. Rétractation : Conformément aux dispositions des articles L et L du Code de la Consommation, vous bénéficiez d un délai de 7 jours francs à compter de l acceptation de l offre pour renoncer au service. Toutefois, cette faculté de rétractation ne peut être exercée à compter de l activation par SFR du service lorsque cette activation a débuté, avec votre accord, avant la fin du délai de 7 jours francs. Si vous vous êtes engagé pour une période minimale de 12 mois, et que vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale d abonnement, les redevances restant à courir jusqu à l expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. Si vous êtes engagé pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat avant la fin du 12ème mois, les redevances restant à courir jusqu à l expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. Si vous êtes engagé pour une période minimale de 24 mois et que vous résiliez votre contrat entre le 13ième et le 24ème mois, vous serez facturé d un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu à votre échéance contractuelle. En cas de migration impliquant une période de réengagement, cette nouvelle période se substitue à celle qui était en cours, sauf dans le cas où la nouvelle durée d engagement est d une durée inférieure à celle qui était en cours. Signature du bénéficiaire, ou si société, cachet de l'entreprise : CTI 3

4 Votre nouvelle ligne SFR (à remplir par le bénéficiaire) Mes coordonnées : Adresse personnelle : - App. Bât. Zone ou Destinataire :... - Numéro :... Nom de la voie :... - Lieu-dit ou Boîte postale :... - Code postal :... Ville :... - N de téléphone fixe ou tout autre numéro sur lequel je peux être joint :... - N de télécopie (facultatif) :... - Adresse Si contrat souscrit à titre professionnel : - Nom de l entreprise / Dénomination sociale :... - Forme juridique : SA SARL Autre (précisez) :... - N de SIREN :... - Code APE/NAF :... - Date de création :... /... /... Mon abonnement et mes services SFR : Mon numéro d appel et mon offre : Je conserve le numéro d appel lié à la ligne reprise. Je conserve l offre du cédant, si encore commercialisée. A défaut, l'offre du cédant sera conservée. La conservation d'une offre SFR Entreprise n'est pas possible. Je choisis une autre offre, dans la gamme Forfaits SFR actuellement commercialisée :... Attention : Si l'offre que je choisis ne fait pas partie des offres Forfaits SFR actuellement commercialisées, le forfait de la gamme "Essentiel" équivalent à mon choix initial me sera attribué. Dans les 3 mois suivant la reprise, j'ai la possibilité de changer gratuitement de forfait, et/ou de numéro d appel, sur demande au Service Client SFR (coordonnées en première page). Mes options : Je continue à bénéficier des options du cédant. Je peux les modifier dès la cession réalisée, gratuitement, sur le site sfr.fr ou au 963 Mon engagement auprès de SFR : Engagement 12 mois (minimum). A défaut, cet engagement sera appliqué lors de la cession de ligne. Je choisis un engagement de 24 mois pour bénéficier de 10% de remise sur le montant de mon abonnement Mes numéros illimités SFR ou Fixe (si mon forfait en propose) Mon premier numéro favori : Mon deuxième numéro favori : Mon troisième numéro favori : Rendez vous sur ou le 963 (appel gratuit) pour gérer directement mes numéros illimités SFR et fixe Je souhaite régler par prélèvement automatique : j indique mon numéro de RIB Code Etablissement Code guichet N de compte Clé RIB _ Je certifie exacts les renseignements figurant sur le présent formulaire de cession de contrat. Je reconnais avoir reçu un exemplaire des conditions générales d abonnement et des tarifs applicables, et le cas échéant, des conditions particulières applicables, en avoir pris connaissance et les accepter dans toute leur teneur. Conformément à la loi informatique et Liberté, vous disposez d un droit d accès ainsi que d un droit d information complémentaire, de rectification et d opposition sur les données vous concernant utilisées par SFR pour la gestion de votre compte et pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d étude ou de prospection pour des opérations commerciales). Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d appel et copie de votre pièce d identité à : SFR Service Client Accès, Rectification, opposition TSA METZ CEDEX 9. Signature du bénéficiaire, ou si société, cachet de l'entreprise CTI 4

5 PRIERE DE RENVOYER CET IMPRIME A VOTRE BANQUE, EN Y JOIGNANT OBLIGATOIREMENT UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE (RIB), POSTAL (RIP) DE CAISSE D EPARGNE (RICE) J autorise l établissement teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier et si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-contre. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. N NATIONAL D EMETTEUR : Organisme créancier : Société Française de Radiotéléphone 42 Avenue de Friedland PARIS TITULAIRE DU COMPTE - Titulaire du compte :... - App. Bât. Zone ou Destinataire :... - Numéro :... Nom de la voie :... - Lieu-dit ou Boîte postale :... - Code postal :... Ville :... Code Etablissement Code guichet N de compte Clé RIB _ ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER - Agence :... - App. Bât. Zone ou Destinataire :... - Numéro :... Nom de la voie :... - Lieu-dit ou Boîte postale :... - Code postal :... Ville :... Signature du bénéficiaire, ou si société, cachet de l'entreprise Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci dessus dans les conditions prévues dans la délibération n 80 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. CTI 5

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