Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher Paris
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- David Aubin
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1 DOSSIER DE SOUSCRIPTION Finotel2 SCA Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert Paris Immatriculée sous le n au Registre du commerce et des sociétés de Paris Veuillez envoyer l'ensemble des documents à FINAVEO & ASSOCIÉS 43 rue du Rocher Paris Le bulletin de souscription Le bulletin de souscription d'actions (document 1) pourra être signé à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2015*. Le questionnaire souscripteur Ce questionnaire a pour objectif d'apprécier que le produit est bien adapté à votre situation patrimoniale, à votre expérience et à vos objectifs en matière d'investissement. Il vise à protéger les souscripteurs. Après avoir été rempli, ce questionnaire doit être joint au dossier de souscription.vos réponses, destinées à la seule information de Kepler Capital Markets et de la Société resteront strictement confidentielles. Sur la base de ce questionnaire, Kepler Capital Markets se réserve le droit de refuser la souscription, en cas notamment d'inadaptation du produit à votre situation. Eléments du dossier de souscription Bulletin de souscription (en 2 exemplaires) Questionnaire souscripteur Lettre d'intention de souscription Lettre de souscription d actions non cotées au PEA ou PEA-PME pour les souscriptions via PEA ou PEA-PME (en 2 exemplaires) 5 Procédure de souscription L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n en date du 24 septembre 2014 sur le prospectus présentant cette opération. Le prospectus peut être reçu par simple demande adressée à Finotel2-7, rue Paul Albert Paris, sur le site internet ou sur le site de l'amf ( êtes invités à lire ce prospectus et notamment la rubrique Facteurs de risques aux sections 4 de la partie I et 2 de la partie II et en particulier le risque lié à la dépendance au groupe Maranatha et le risque lié à l illiquidité des actions et des actifs de la société. * Tout événement défavorable significatif qui pourrait affecter la Société entre la date du Prospectus et la date d ouverture de la période de souscription fera l objet d une publication sur le site Internet de la Société permettant la mise à jour des informations figurant dans le Prospectus. CECI N EST PAS UN DOCUMENT DE SOUSCRIPTION.
2 EXEMPLAIRE À REMETTRE AU SOUSCRIPTEUR B U L L E T I N D E S O U S C R I P T I O N L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa N en date du 24/09/2014 sur le prospectus décrivant cette opération disponible sur BULLETIN DE SOUSCRIPTION PARTIE I SOCIÉTÉ Finotel2 Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert Paris Immatriculée sous le n au Registre du commerce et des sociétés de Paris Levée de fonds maximum : GÉRANT Finotel Gestion 2 Siège social : Bât A1-148 Traverse de la Martine CS Marseille Cedex 11 SAS au capital de R.C.S de Marseille n Je soussigné(e) M. Mme Nom Nom de jeune fille Prénom Raison sociale (si personne morale) Situation familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) divorcé(e) veuf(ve) Né(e) le À Nationalité Téléphone Adresse postale Code postal Ville Je certifie, que les fonds utilisés pour cette souscription ne résultent pas d une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ; avoir pris connaissance de la brochure de présentation, des statuts et du Prospectus visé par l AMF de Finotel2 (la «Société») ; avoir pris connaissance des risques décrits dans le chapitre 4 de la 1 ère partie et le chapitre 2 de la 2 e partie du prospectus visé par l AMF sous le numéro en date du 24/09/2014, notamment le risque de perte en capital ; avoir pris connaissance du détail des frais et rémunérations relatives à la commercialisation des produits figurant au chapitre 9 de la 2 e partie du prospectus ; avoir noté que la période de souscription est ouverte du 01/10/2014 au 30/09/2015* ; avoir noté que le nombre minimal d'actions souscrites était de 15 (quinze) actions, soit un minimum de souscription de euros (quinze mille euros) ; Fait à Le Signature : La signature doit être identique à celle figurant sur la pièce d identité * Tout événement défavorable significatif qui pourrait affecter la Société entre la date du Prospectus et la date d ouverture de la période de souscription fera l objet d une publication sur le site Internet de la Société permettant la mise à jour des informations figurant dans le Prospectus.
3 EXEMPLAIRE À REMETTRE AU SOUSCRIPTEUR BULLETIN DE SOUSCRIPTION PARTIE II Je déclare souscrire à actions (minimum de 15 actions) de Finotel2 de chacune (en toutes lettres) actions Pour un montant total de souscription de euros qui comprend un montant de frais de mise au nominatif administré de 240 euros TTC. Le règlement de la souscription totale s effectuera par souscription par l intermédiaire de mon PEA ou PEA-PME (rayer la mention inutile - fournir un justificatif de votre banque attestant que la souscription a bien été faite par l intermédiaire de votre PEA ou PEA-PME) J'accepte de recevoir les convocations aux assemblées générales par , en lieu et place d'un envoi postal Je souscris à la Promesse de Vente Anticipée telle que visée à la section du Prospectus, me permettant, si elle était exercée par l associé commandité, de bénéficier du remboursement de mon investissement auquel s ajoutera un intérêt capitalisé de 7% courant jusqu à la date du remboursement CONSERVATION DES ACTIONS PARTIE III Je souhaite que les actions que je souscris soient (cocher la case correspondante) : conservées au nominatif par la société Finotel2 SCA (il me sera alors adressé une convention d inscription en compte ainsi qu une convention s y rapportant) transférées en faveur de mon compte titres transférées en faveur de mon Plan Epargne Action (PEA) ou PEA-PME. Dans ce cas, je reconnais avoir informé mon établissement bancaire teneur du PEA ou PEA-PME de ma volonté d acquérir les titres FINOTEL2 SCA. Dans le cas d un PEA, PEA-PME ou compte-titre, complétez les informations suivantes Établissement bancaire :. P.. R.. O... C... A... P.. I. TA.... L Adresse :. To.... u.. r.. A... r. i. a.. n.. e.., P.. l. a.. c. e.... d.. e... l. a... P.. y.. r. a.. m... i. d.. e Code postal : Ville :. L.. a... D... é.. f. e.. n.. s. e C... e.. d.. e.. x Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi informatiques fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple à Finotel2-7, rue PaulAlbert Paris. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature du titulaire. Ecrire la mention manuscrite suivante : «Bon pour souscription formelle et irrévocable de [en chiffres et en lettres] actions de FINOTEL2 SCA». En cas de souscription par une société, nom et qualité du signataire Fait à Le Signature : La signature doit être identique à celle figurant sur la pièce d identité
4 EXEMPLAIRE FINOTEL2 SCA B U L L E T I N D E S O U S C R I P T I O N L'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa N en date du 24/09/2014 sur le prospectus décrivant cette opération disponible sur BULLETIN DE SOUSCRIPTION PARTIE I SOCIÉTÉ Finotel2 Société en Commandite par Actions à Capital Variable Siège social : 7, rue Paul Albert Paris Immatriculée sous le n au Registre du commerce et des sociétés de Paris Levée de fonds maximum : GÉRANT Finotel Gestion 2 Siège social : Bât A1-148 Traverse de la Martine CS Marseille Cedex 11 SAS au capital de R.C.S de Marseille n Je soussigné(e) M. Mme Nom Nom de jeune fille Prénom Raison sociale (si personne morale) Situation familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) divorcé(e) veuf(ve) Né(e) le À Nationalité Téléphone Adresse postale Code postal Ville Je certifie, que les fonds utilisés pour cette souscription ne résultent pas d une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ; avoir pris connaissance de la brochure de présentation, des statuts et du Prospectus visé par l AMF de Finotel2 (la «Société») ; avoir pris connaissance des risques décrits dans le chapitre 4 de la 1 ère partie et le chapitre 2 de la 2 e partie du prospectus visé par l AMF sous le numéro en date du 24/09/2014, notamment le risque de perte en capital ; avoir pris connaissance du détail des frais et rémunérations relatives à la commercialisation des produits figurant au chapitre 9 de la 2 e partie du prospectus ; avoir noté que la période de souscription est ouverte du 01/10/2014 au 30/09/2015* ; avoir noté que le nombre minimal d'actions souscrites était de 15 (quinze) actions, soit un minimum de souscription de euros (quinze mille euros) ; Fait à Le Signature : La signature doit être identique à celle figurant sur la pièce d identité * Tout événement défavorable significatif qui pourrait affecter la Société entre la date du Prospectus et la date d ouverture de la période de souscription fera l objet d une publication sur le site Internet de la Société permettant la mise à jour des informations figurant dans le Prospectus.
5 EXEMPLAIRE FINOTEL2 SCA BULLETIN DE SOUSCRIPTION PARTIE II Je déclare souscrire à actions (minimum de 15 actions) de Finotel2 de chacune (en toutes lettres) actions Pour un montant total de souscription de euros qui comprend un montant de frais de mise au nominatif administré de 240 euros TTC. Le règlement de la souscription totale s effectuera par souscription par l intermédiaire de mon PEA ou PEA-PME (rayer la mention inutile - fournir un justificatif de votre banque attestant que la souscription a bien été faite par l intermédiaire de votre PEA ou PEA-PME) J'accepte de recevoir les convocations aux assemblées générales par , en lieu et place d'un envoi postal Je souscris à la Promesse de Vente Anticipée telle que visée à la section du Prospectus, me permettant, si elle était exercée par l associé commandité, de bénéficier du remboursement de mon investissement auquel s ajoutera un intérêt capitalisé de 7% courant jusqu à la date du remboursement CONSERVATION DES ACTIONS PARTIE III Je souhaite que les actions que je souscris soient (cocher la case correspondante) : conservées au nominatif par la société Finotel2 SCA (il me sera alors adressé une convention d inscription en compte ainsi qu une convention s y rapportant) transférées en faveur de mon compte titres transférées en faveur de mon Plan Epargne Action (PEA) ou PEA-PME. Dans ce cas, je reconnais avoir informé mon établissement bancaire teneur du PEA ou PEA-PME de ma volonté d acquérir les titres FINOTEL2 SCA. Dans le cas d un PEA, PEA-PME ou compte-titre, complétez les informations suivantes Établissement bancaire :. P.. R.. O... C... A... P.. I. TA.... L Adresse :. To.... u.. r.. A... r. i. a.. n.. e.., P.. l. a.. c. e.... d.. e... l. a... P.. y.. r. a.. m... i. d.. e Code postal : Ville :. L.. a... D... é.. f. e.. n.. s. e C... e.. d.. e.. x Vos opérations et données personnelles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi informatiques fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple à Finotel2-7, rue PaulAlbert Paris. Cette demande devra être accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature du titulaire. Ecrire la mention manuscrite suivante : «Bon pour souscription formelle et irrévocable de [en chiffres et en lettres] actions de FINOTEL2 SCA». En cas de souscription par une société, nom et qualité du signataire Fait à Le Signature : La signature doit être identique à celle figurant sur la pièce d identité
6 Q U E S T I O N N A I R E S O U S C R I P T E U R Nom : Prénom : Raison sociale (si personne morale) : Adresse de résidence principale : Adresse électronique : I. Connaissances et expérience en matière d investissement (conformément à l article L II du Code Monétaire et Financier) Avez-vous une connaissance sur les produits, services ou marché ci-dessous? OUI NON Bourse de France Autres Bourses de l Union Européenne OPCVM (actions, obligations) OPCVM complexes (FCPR, FCPI, FIP, ARIA) Obligations (OAT, emprunts d Etat) Produits complexes (Warrants, Certificats,Trackers, Options...) Alternext Marché libre Investissement au capital de sociétés non cotées II. Information relative à votre situation patrimoniale et fiscale Quelle est votre catégorie socio-professionnelle? Agriculteur exploitant Artisan, commerçant Chef d entreprise Cadre, professeur, prof libérale, scientifique ou artistique Profession intermédiaire Employé Ouvrier Retraité Autre personne sans activité professionnelle Quelle est la répartition de votre patrimoine? Liquidités % Placements à revenu fixe (produits bancaires) % Biens immobiliers % Contrats d assurance (vie, décès, capitalisation) % Comptes titres % Autres % Êtes-vous résident fiscal français? oui non Êtes-vous assujetti à l IR? oui non Si oui, quel montant d IR avez-vous payé? en 2014 : <10 k entre 10 et 50 k >50 k en 2015 (estimation) : <10 k entre 10 et 50 k >50 k III. Information relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (conformément au titrevi du livrev du Code Monétaire et Financier) Vos revenus proviennent principalement de : Salaires,Traitements Pensions, retraites, rentes reçues Revenus fonciers Revenus de valeurs mobilières Autres :.. Quel est le montant annuel de ces revenus? <50 k entre 50 et 100 k >100 k Les fonds que vous souhaitez investir dans Finotel proviennent-ils de comptes bancaires ouverts auprès d un établissement bancaire agréé au sein de l Union Européenne? oui non IV. Complément d information Avez-vous pris connaissance du prospectus déposé par Finotel2 et visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et en particulier les facteurs de risque tels que décrits aux chapitres 4 de la partie I et 2 de la partie II? oui non Êtes-vous bien informé que ce placement ne présente aucune garantie en capital ni de rendement ni de liquidité? oui non Avez-vous lu attentivement les risques énoncés dans la plaquette commerciale de Finotel2? oui non Avant l opération «Finotel2», étiez-vous déjà client de votre conseiller en gestion de patrimoine? oui non Si Non, Je confirme : avoir sollicité moi-même (Identité du conseiller en gestion de patrimoine) en vue de la réalisation d une opération financière répondant à mes besoins, que ma souscription à actions de la Société Finotel2 correspond, à raison de ses caractéristiques et de son montant, à des opérations habituellement réalisées par moi-même. Merci d indiquer vos coordonnées téléphoniques (obligatoire) pour toutes questions complémentaires : Fait à Le Signature du souscripteur :
7 L E T T R E D I N T E N T I O N Nom : Prénom : Raison Sociale (si personne morale) : Adresse : Kepler Capital Markets Prestataire de services d investissement 112, avenue Kléber PARIS OBJET : INTENTION DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ FINOTEL2 À Le Messieurs, Je reconnais souscrire à Finotel2 pour la première fois et effectuer ma souscription d actions de la société Finotel2 en l'absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l'article L du Code Monétaire et Financier (CMF). Pour cette première souscription, je déclare en outre (cocher la case correspondante) : 1 er CAS : effectuer ma souscription dans le cadre d un mandat de «conseil en investissements financiers» que j ai conféré en date du à la société afin que me soient conseillés des placements et investissements adaptés à la gestion de mon patrimoine, et en particulier à la fiscalité me concernant, cette dernière m a suggéré d étudier l offre de la société Finotel2. 2 ème CAS : effectuer ma souscription sans l aide de conseiller, au vu de l information fournie par la société Finotel2. Je vous remercie donc, en votre qualité d Entreprise d Investissement mandatée par Finotel2 en vue du placement de ses actions émises dans le cadre de l augmentation de leur capital, de prendre en compte ma demande de souscription à actions nouvelles de cette société, au prix unitaire de 1 000, soit un investissement total de Vous voudrez bien trouver ci-joint, dûment remplis et signés par moi-même, les documents suivants : - le bulletin de souscription, - le questionnaire souscripteur, - une photocopie de ma carte nationale d identité recto-verso ou de mon passeport en cours de validité, - un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un extrait Kbis de moins de 3 mois et les statuts en cours de validité, - un chèque établi à l ordre de Finotel2 ou une copie du récépissé de ma banque confirmant l exécution du virement, - une copie de la lettre de mission du conseiller, signée par celui-ci et moi-même, si nécessaire, - pour les souscriptions via PEA ou PEA-PME, une copie de la lettre de souscription d actions non cotées au PEA ou PEA-PME, Veuillez agréer, Messieurs, l expression de mes sentiments distingués. Signature : (La signature doit être identique à celle figurant sur la pièce d identité)
8 EXEMPLAIRE BANQUE ( SI SOUSCRIPTION VIA PEA OU PEA-PME) À REMETTRE AU SOUSCRIPTEUR LETTRE DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS NON COTÉES AU PEA OU PEA-PME LETTRE D'ENGAGEMENT - ORDRE DE MOUVEMENT Nom : Prénom : Raison Sociale (si personne morale) : Date de naissance : Adresse : Code postal : Ville : PEA : Agence Compte : Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente vouloir procéder, en date du... par l intermédiaire de mon PEA ou PEA-PME, à l opération suivante : Nature de l opération : Souscription par apport en numéraire à une augmentation de capital. Nature des titres : Actions. Titres de la société : FINOTEL2 SCA - 7 rue Paul Albert PARIS Montant unitaire des titres : euros Montant total de l opération :... euros Nombre d actions souscrites :... actions (une action = mille euros) J aurais préalablement pris mes dispositions afin d alimenter ledit compte espèce PEA ou PEA-PME du montant nécessaire à la souscription. Par ailleurs, je demande à la banque d effectuer directement l opération précitée près de la société émettrice des titres : FINOTEL2 SCA dès réception des documents qui vous seront adressés à cet effet : Attestation du gérant RIB Statuts certifiés conformes Extrait k-bis Courrier relatif aux modalités simplifiées des sociétés à capital variable pour l attribution de la qualité d associé. Dans l hypothèse de demande de documents complémentaires veuillez-vous adresser directement à FINOTEL2 SCA : servicepartenaires@finotel2.fr Je vous indique que je ne possède pas et n'ai pas possédé directement ou indirectement au sein de mon groupe familial plus de 25% des droits dans les bénéfices sociaux de la Société au moment de l'opération ou à un moment quelconque au cours des cinq dernières années. J informerai la banque sans délai de toute acquisition de titres en cas de franchissement du seuil de 25%. Je m'engage : à reverser immédiatement les sommes prélevées en vue d'une souscription, dès lors que la société émettrice ne fournit pas l'attestation. Le défaut de reversement constituerait un désinvestissement qui entraînerait la clôture du PEA ou PEA-PME ; à donner instruction à la société émettrice de verser sur le PEA ou PEA-PME les produits provenant des titres acquis dans les conditions énoncées ci-dessus ; à vous informer sans délai de toute acquisition de titres en cas de franchissement du seuil de 25% ; à vous indiquer par écrit tout mouvement (cession, remboursement... ) affectant les titres acquis dans les conditions énoncées ci-dessus (nature et nombre de titres cédés ou remboursés ainsi que la date de la cession ou du remboursement et, le cas échéant, l'identité de l'acquéreur) et à verser immédiatement dans le PEA ou PEA-PME le produit provenant de la cession ou du remboursement ; à fournir un justificatif de virement effectué par l intermédiaire de mon PEA ou PEA-PME. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués, A l attention de: Établissement teneur de compte-conservateur: PROCAPITAL Adresse:Tour Ariane - 5 Place de la Pyramide La Défense - Cedex Fait à... le... Signature avec mention «lu et approuvé»
9 EXEMPLAIRE FINOTEL2 SCA ( SI SOUSCRIPTION VIA PEA OU PEA-PME) LETTRE DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS NON COTÉES AU PEA OU PEA-PME LETTRE D'ENGAGEMENT - ORDRE DE MOUVEMENT Nom : Prénom : Raison Sociale (si personne morale) : Date de naissance : Adresse : Code postal : Ville : PEA : Agence Compte : Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente vouloir procéder, en date du... par l intermédiaire de mon PEA ou PEA-PME, à l opération suivante : Nature de l opération : Souscription par apport en numéraire à une augmentation de capital. Nature des titres : Actions. Titres de la société : FINOTEL2 SCA - 7 rue Paul Albert PARIS Montant unitaire des titres : euros Montant total de l opération :... euros Nombre d actions souscrites :... actions (une action = mille euros) J aurais préalablement pris mes dispositions afin d alimenter ledit compte espèce PEA ou PEA-PME du montant nécessaire à la souscription. Par ailleurs, je demande à la banque d effectuer directement l opération précitée près de la société émettrice des titres : FINOTEL2 SCA dès réception des documents qui vous seront adressés à cet effet : Attestation du gérant RIB Statuts certifiés conformes Extrait k-bis Courrier relatif aux modalités simplifiées des sociétés à capital variable pour l attribution de la qualité d associé. Dans l hypothèse de demande de documents complémentaires veuillez-vous adresser directement à FINOTEL2 SCA : servicepartenaires@finotel2.fr Je vous indique que je ne possède pas et n'ai pas possédé directement ou indirectement au sein de mon groupe familial plus de 25% des droits dans les bénéfices sociaux de la Société au moment de l'opération ou à un moment quelconque au cours des cinq dernières années. J informerai la banque sans délai de toute acquisition de titres en cas de franchissement du seuil de 25%. Je m'engage : à reverser immédiatement les sommes prélevées en vue d'une souscription, dès lors que la société émettrice ne fournit pas l'attestation. Le défaut de reversement constituerait un désinvestissement qui entraînerait la clôture du PEA ou PEA-PME ; à donner instruction à la société émettrice de verser sur le PEA ou PEA-PME les produits provenant des titres acquis dans les conditions énoncées ci-dessus ; à vous informer sans délai de toute acquisition de titres en cas de franchissement du seuil de 25% ; à vous indiquer par écrit tout mouvement (cession, remboursement... ) affectant les titres acquis dans les conditions énoncées ci-dessus (nature et nombre de titres cédés ou remboursés ainsi que la date de la cession ou du remboursement et, le cas échéant, l'identité de l'acquéreur) et à verser immédiatement dans le PEA ou PEA-PME le produit provenant de la cession ou du remboursement ; à fournir un justificatif de virement effectué par l intermédiaire de mon PEA ou PEA-PME. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués, A l attention de: Établissement teneur de compte-conservateur: PROCAPITAL Adresse:Tour Ariane - 5 Place de la Pyramide La Défense - Cedex Fait à... le... Signature avec mention «lu et approuvé»
10 PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION Les documents suivants vous sont remis avec la présente notice : le prospectus visé par l AMF la documentation commerciale le dossier de souscription Pour souscrire aux actions de Finotel2, veuillez compléter et signer les éléments ci-dessous : 1. Bulletin de souscription (en 2 exemplaires) : Remplir de façon lisible tous les champs vides Souscription minimum de 15 actions d une valeur de soit un ticket d entrée de Dater et signer chaque exemplaire avec la mention "Bon pour souscription formelle et irrévocable de [en lettres] actions" 2. Questionnaire souscripteur : compléter, dater et signer 3. Lettre d intention de souscription : compléter et signer 43. Remettre au souscripteur les éléments suivants : + Bulletin de souscription (exemplaire souscripteur) + Pour les souscriptions via PEA ou PEA-PME : la lettre de souscription d actions non cotées au PEA ou PEA-PME à envoyer à la banque détentrice du PEA ou PEA-PME 53. Retourner par courrier les éléments suivants à FINAVEO & ASSOCIÉS - 43 rue du Rocher Paris : + Les exemplaires Finotel2 : Bulletin de souscription (exemplaire Finotel2) Questionnaire souscripteur Lettre d intention + Pour les souscriptions via PEA ou PEA-PME : La lettre de souscription d actions non cotées au PEA ou PEA-PME Dès réalisation de l opération, fournir un justificatif du virement effectué par la banque détentrice de votre PEA ou PEA-PME + Pour les souscriptions sans PEA : un chèque établi à l ordre de Finotel2 ou un récépissé de la banque confirmant l exécution du virement Le chèque doit être libellé à l ordre de «FINOTEL2 SCA» Les nom et prénom indiqués sur le chèque doivent être identiques à ceux indiqués sur le bulletin de souscription et la signature identique à celle figurant sur la pièce d identité + Une photocopie de la carte d identité nationale recto-verso ou du passeport du souscripteur en cours de validité + Pour les personnes physiques : un justificatif de domicile de moins de 3 mois + Pour les personnes morales : Un extrait Kbis de moins de 3 mois Les statuts en cours de validité + Une copie de la lettre de mission du conseiller, signée par les deux parties (le cas échéant) + Justificatif d origine des fonds pour les souscriptions supérieures à (acte notarial, justificatif d épargne, relevé de compte ou bulletin de salaire). CECI N EST PAS UN DOCUMENT DE SOUSCRIPTION.
dossier de souscription
Société Anonyme au capital de 37 000 Y Siège social : 5 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 799 429 105 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 16 09 Email : contact@chaocorpcinema.com Site : www.chaocorpcinema.com
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dossier de souscription CN5 Société Anonyme au capital de 37 000 800 055 790 RCS PARIS Siège social : 21 rue du Faubourg Saint- Antoine, 75011 Paris Tél. : + 33 (0)1 55 28 32 15 Email : contact@cn5productions.com
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Société Anonyme au capital de 37.000 T 809 460 868 RCS PARIS 5 rue de la Rochefoucauld 75009 Paris Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@lorettefilms.com Site : www.lorettefilms.com COMPOSITION
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