DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

Transcription

1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture de compte Conditions Générales Instruments Financiers ENVOYEZ Tous les documents, dûment complétés et signés à : Keytrade Bank Luxembourg S.A. 62 rue Charles Martel L Luxembourg Documents à fournir si vous envoyez votre demande d ouverture de compte par courrier : Une copie (recto-verso) certifiée conforme de la pièce d identité valide de chaque titulaire du compte. La certification doit être faite par toute autorité publique habilitée (ex. : Mairie, commissariat, ) Dans le cas où la copie de votre pièce d identité ne serait pas certifiée conforme par une autorité, veuillez remplir et signer le virement joint. Conformément à la circulaire CSSF 08/387, nous sommes tenus de vérifier que le virement provient d un compte à votre nom et pouvons ainsi créditer votre compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. Attention, tous les champs doivent obligatoirement être remplis. Si vous venez ouvrir votre compte en nos bureaux, la certification n est pas nécessaire. Après acceptation de votre ouverture de compte, vous recevrez les différents accès au site sécurisé de Keytrade Bank Luxembourg S.A. ALIMENTEZ VOTRE COMPTE En espèces Par virement bancaire Par transfert titres par un dépôt en nos bureaux sur un des comptes suivants pour un transfert de titres (min. EUR ou equivalent). (min. EUR/USD 2.500). veuillez nous contacter. Notez que la preuve de la provenance des fonds est obligatoire pour un dépôt supérieur à EUR (ou pour tout dépôt en devise étrangère). Virement bancaire en EUR Banque de Luxembourg swift BLUXLULLXXX n LU Virement bancaire en USD Deutsche Bank Trust Company Americas, New York swift BKTRUS33XXX Pour compte Banque de Luxembourg S.A (ABA nr ) n LU ING Luxembourg swift CELLLULL n LU Bank of America New-York swift BOFAUS3N Pour compte de ING Luxembourg swift CELLLULL n LU La société se réserve le droit de n accepter que des versements en provenance d un compte bancaire au nom du titulaire se situant auprès d une autre banque d un pays participant à la lutte contre le blanchiment des capitaux (liste établie par le Groupe d Action Financière, GAFI). Elle se réserve le droit de ne pas accepter un dépôt physique de titres. Pour toute question : (+352) ou info@keytrade.lu 1

2 o Courrier o Bureau Approuvé par Numéro de compte Procuration Date Signature DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE Le(s) soussigné(s) souhaite(nt) ouvrir un compte auprès de Keytrade Bank Luxembourg S.A. 62 rue Charles Martel à L-2134 Luxembourg o Compte individuel o Compte joint (tous les titulaires auront accès au compte) Si il y a plus de deux titulaires, veuillez faire une copie du document ou télécharger un autre exemplaire. TITULAIRE(S) à remplir en majuscule Titulaire 1 N oubliez pas de joindre une photocopie recto-verso de votre pièce d identité Pays Tél. domicile Fax domicile Tél. mobile Tél. bureau Adresse Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Résidence fiscale - Pays (si différente du domicile) Etat civil o Célibataire o Marié(e) o Cohabitant(e) o Séparé(e)/ Divorcé(e) o Veuf(ve) Profession o Employé(e) - Fonction / Employeur o Indépendant(e) - Profession o Profession libérale - Profession o Etudiant(e) o Retraité(e) o Sans profession Exercez-vous un mandat politique? o Oui o Non Si oui, lequel (Ex: Parlement, conseil communal) : Titulaire 2 si d application N oubliez pas de joindre une photocopie recto-verso de votre pièce d identité Pays Tél. domicile Fax domicile Tél. mobile Tél. bureau Adresse Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Résidence fiscale - Pays (si différente du domicile) Etat civil o Célibataire o Marié(e) o Cohabitant(e) o Séparé(e)/ Divorcé(e) o Veuf(ve) Profession o Employé(e) - Fonction / Employeur o Indépendant(e) - Profession o Profession libérale - Profession o Etudiant(e) o Retraité(e) o Sans profession Exercez-vous un mandat politique? o Oui o Non Si oui, lequel (Ex: Parlement, conseil communal) : COMPTE BANCAIRE CORRESPONDANT Via le site sécurisé, vous pourrez donner une instruction de transfert d espèces de votre compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. vers un seul compte, au nom d un des titulaires ou des deux titulaires. A défaut d avoir communiqué un compte bancaire correspondant, vous pourrez uniquement demander un transfert d espèces par demande écrite originale signée. Numéro de compte bancaire «correspondant» sous format IBAN (uniquement compte en EUR, au nom d un des titulaires ou des deux titulaires), adresse, code SWIFT de votre banque DATE & SIGNATURE(S) TITULAIRE(S) 2

3 PROFIL D INVESTISSEUR (obligatoire en vertu de la Circ. CSSF 2000/15) En vertu des réglementations en vigueur, Keytrade Bank Luxembourg S.A. doit connaître votre profil d investisseur. Veuillez fournir une seule réponse par question. Quel profil d investissement vous correspond-t-il le mieux o Risque élevé o Risque moyen o Risque faible Quel est votre objectif en investissant via Keytrade Bank Luxembourg S.A. o Conserver et gérer votre épargne o Générer des revenus o Accroissement o Accroissement agressif Comment estimez-vous votre connaissance en matière d investissement o Faible o Limitée o Bonne o Excellente Votre revenu annuel disponible (à investir) se monte à o < EUR o EUR o > EUR Quelle expérience avez-vous en matière d investissements financiers o Peu d expérience, mais je suis conscient des risques qu un investissement financier comporte. o 2 à 5 ans, je suis conscient des risques qu un investissement financier comporte. o Plus de 5 ans, je suis conscient des risques qu un investissement financier comporte. Quel pourcentage de vos avoirs financiers comptez-vous investir via Keytrade Bank Luxembourg S.A. o 0-25 % o % o % o % Quelle est la provenance des fonds que vous comptez investir o Héritage o Revenus professionnels o Réalisation d actifs o Autre Quelle est votre fréquence de passage d ordres o - 1 x/mois o 1 à 5 x/mois o 6 à 10 x/mois o + 10x/mois Avez-vous, en dehors des avoirs que vous comptez placer via Keytrade Bank Luxembourg S.A., une réserve financière suffisante pour satisfaire vos besoins quotidiens o Oui o Non CORRESPONDANCE (pour un compte joint, cette réponse vaudra pour les deux titulaires) Comment souhaitez-vous recevoir les mots de passe qui donnent accès au site sécurisé (1 réponse) o Je viendrai les chercher en vos bureaux o Par courrier ordinaire, à l adresse suivante Souhaitez-vous recevoir vos bordereaux par la poste o Non, je ne veux pas recevoir de bordereaux par la poste. Ils sont téléchargeables sur le site sécurisé. o Oui, je souhaite recevoir les avis d opéré (bordereaux), à l adresse postale suivante (payant) INFORMATION FINANCIERE (obligatoire) u Vous signez en votre nom et pour votre compte, et non au nom ou pour le compte d une société, d une association, d un partenariat ou d un trust. u Vous n utilisez les informations financières que pour vos activités d investissement personnelles, et non pas en relation avec des activités professionnelles ou commerciales. u Vous n êtes ni enregistré ni agréé auprès de la «Securities and Exchange Commission», de la «Commodities Futures Trading Commission», d une agence de valeurs mobilières, d une Bourse ou association de cotation de valeurs mobilières, d un marché réglementé ou toute autre organisation équivalente à l étranger, ni propriétaire ou associé de l une des précitées. u Vous recevez l information uniquement à l adresse mentionnée sur le formulaire d ouverture de compte et vous ne fournissez pas l information à d autres personnes. En outre vous reconnaissez u avoir lu et accepté d être lié par le «Nasdaq Consolidated Subscriber Agreement», dont une copie se trouve sur notre site u que vous n êtes pas un agent du Nasdaq et que vous n êtes pas autorisé à ajouter, enlever ou modifier une ou plusieurs clauses du «Nasdaq Consolidated Subscriber Agreement», u avoir lu et accepté d être lié par, le NYSE et l AMEX Agreements, dont une copie se trouve sur notre site Vous pouvez gérer vous-même l activation et la désactivation des cours en temps réel dans le menu principal de votre site sécurisé. 3

4 DECLARATION Le(s) client(s) déclare(nt) u avoir la capacité juridique pour conclure ce contrat et pour gérer son portefeuille, u avoir reçu et lu les Conditions Générales et l aperçu des Caractéristiques et Risques essentiels des instruments financiers, lesquels il(s) respectera(ont) et accepte(nt) en toutes leurs clauses, u agir pour son propre compte, et dans le cas contraire, il(s) déclarera(ont) à Keytrade Bank Luxembourg S.A. des tiers pour qui il agit, u garantir par sa (leurs) signature(s) que les avoirs détenus au fil du temps auprès de Keytrade Bank Luxembourg S.A. n ont pas une origine criminelle, u être un «Non-US Person» (cfr. Déclaration ci-après), u que les renseignements figurant sur ce document sont complets et exacts, et qu il(s) informera(ont) la Société de tout changement, y compris en ce qui concerne le statut de «Non-US Person» et la déclaration d utilisateur non-professionnel, u disposer d une expérience suffisante en matière d investissement et ne pas juger nécessaire de se faire conseiller ou de confier le portefeuille à un gestionnaire professionnel, u assumer la responsabilité et tous les risques liés aux ordres qui seront transmis à Keytrade Bank Luxembourg S.A., étant entendu que Keytrade Bank Luxembourg S.A. ne pourra être tenue pour responsable de l opportunité de ses décisions d investissement et des conséquences financières des ordres, u accepter que tout ordre soit exécuté tel qu il(s) l a(ont) encodé, u avoir une connaissance suffisante en matière informatique et d Internet pour utiliser le service, u qu il(s) ne revendra(ont), ni ne rediffusera(ont), de quelque manière que ce soit, les informations financières fournies sur le site. ACCEPTATION DES CONDITIONS SPECIALES Le(s) client(s) déclare(nt) accepter spécialement les clauses des Conditions Générales dans lesquelles des limitations de responsabilité, des droits de résiliation unilatérale ou d exécution différée et une clause de juridiction sont stipulés en faveur de Keytrade Bank Luxembourg S.A. Il s agit des articles 1, 2, 3, 4, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 32, 35, 37 et 44 des Conditions Générales de Keytrade Bank Luxembourg S.A. DECLARATION DE STATUT DE «NON-US PERSON» Cette déclaration permet à Keytrade Bank Luxembourg S.A. de confirmer aux autorités américaines que ses clients ne sont ni des citoyens américains, ni des résidents américains, ni des personnes assujetties à l impôt aux Etats-Unis, de façon à obtenir un traitement favorable en ce qui concerne la retenue à la source sur dividendes provenant de titres américains. Chaque soussigné déclare également permettre que ce formulaire soit fourni à toute autorité compétente. Le soussigné déclare par la présente et confirme à Keytrade Bank Luxembourg S.A. les informations suivantes Titulaire 1 Titulaire 2 u Etes-vous citoyen US (simple ou double nationalité)? o Oui o Non o Oui o Non u Etes-vous domicilié aux USA ou possédez-vous un permis de séjour? (un permis de séjour permanent peut être une «green card», o Oui o Non o Oui o Non un séjour prolongé aux USA cette année et au cours des deux dernières années) u Etes-vous un contribuable américain pour une autre raison? (p.ex., double domicile, statut fiscal commun avec le(la) conjoint(e), o Oui o Non o Oui o Non renonciation à la nationalité américaine, à une autorisation de séjour après de longs et fréquents séjours ou autres motifs) u Quel est votre résidence fiscale - Pays? u Le soussigné déclare qu il est l ayant droit des avoirs et des revenus qu il détient et détiendra dans le compte ouvert auprès de Keytrade Bank Luxembourg S.A. u Le soussigné s engage à informer Keytrade Bank Luxembourg S.A. dans les plus brefs délais en cas de changement de son statut de «Non-US Person» conformément au droit fiscal américain. u Le soussigné certifie que les renseignements figurant sur ce document sont complets, exacts et sincères. Toute erreur ou omission peut être sanctionnée 4

5 ORDRE DE VIREMENT Madame, Monsieur, Par la présente je désire effectuer le virement suivant Montant à transférer DONNEUR D ORDRE Pays COMPTE A DEBITER banque Pays Bic ou Swift de la banque N de compte IBAN COMPTE A CREDITER veuillez cocher o Compte EUR Banque de Luxembourg, swift BLUXLULLXXX Pour compte n LU de Keytrade Bank Luxembourg S.A. Communication (votre n de compte + nom) : o Compte USD Deutsche Bank Trust Company Americas, New York (Swift : BKTRUS33XXX) Pour compte n (ABA nr ) de la Banque de Luxembourg S.A. Pour compte n LU de Keytrade Bank Luxembourg S.A. Communication (votre n de compte + nom) : SIGNATURE Fait à le Pour accord, Signature du demandeur 62, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg Tel. (+352) info@keytrade.lu Fax (+352) Pour un transfert de titres, veuillez nous contacter. 5