DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT"

Transcription

1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

2 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec; 2. Ce formulaire de demande est réservé spécifiquement aux comptes conjoints. Si vous désirez ouvrir un compte individuel ou corporatif, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet; 3. La réglementation sur les valeurs mobilières du Canada exige que toutes les sections de ce formulaire soient remplies. Une omission de le faire pourrait occasionner des délais; 4. Veuillez fournir une photocopie lisible de votre permis de conduire ou de votre passeport (si vous choisissez le passeport, veuillez joindre une copie d une facture récente de services publics); 2 Renseignements 5. Veuillez inclure un chèque d un montant symbolique (1,00 $ ou plus), payable à CMC Markets Canada Inc., aux fins de dépôt dans votre nouveau compte; 6. Signez et datez le formulaire de demande d ouverture de compte. INFORMATIONS À PROPOS DE VOUS personnel Prénom : Deuxième prénom : Nom de famille : (tel qu il est écrit sur votre pièce d identité) Adress : Ville : Province : Code postal : Nº tél. (domicile) : Nº tél. (jour/principal) : Courriel : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Nombre de personnes à charge : Numéro d assurance sociale : Citoyenneté : Langue préférée : Anglais Mandarin Français Cantonais Renseignements sur la situation d emploi Situation d emploi : Nom de la compagnie ou de l employeur : Type d entreprise : Profession/Poste : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Renseignements bancaire Nom de la banque : Nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire : Adresse de la banque : Numéro transitaire : Numéro de compte : 1/6

3 2 Situation INFORMATION VOUS CONCERNANT familiale (continu) État matrimonial : Nom du conjoint : Citoyenneté du conjoint : Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Conjoint(e) de fait Veuf/Veuve Statut d emploi du conjoint : Nom de la compagnie ou de l employeur du conjoint : Type d entreprise : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Profession/Poste : Autre Où avez-vous entendu parler de CMC Markets? Veuillez préciser : 3 Renseignements INFORMATIONS SUR LE OU LA CO-TITULAIRE DU COMPTE personnel Prénom : Deuxième prénom : Nom de famille : (tel qu il est écrit sur votre pièce d identité) Adress : Ville : Province : Code postal : Nº tél. (domicile) : Nº tél. (jour/principal) : Courriel : Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Nombre de personnes à charge : Numéro d assurance sociale : Citoyenneté : Langue préférée : Anglais Mandarin Français Cantonais Renseignements sur la situation d emploi Situation d emploi : Nom de la compagnie ou de l employeur : Type d entreprise : Profession/Poste : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi 2/6

4 3 INFORMATIONS SUR LE OU LA CO-TITULAIRE DU COMPTE (continu) Renseignements bancaire Nom de la banque : Nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire : Adresse de la banque : Numéro transitaire : Numéro de compte : Situation familiale État matrimonial : Nom du conjoint : Citoyenneté du conjoint : Marié(e) Célibataire Divorcé(e) Conjoint(e) de fait Veuf/Veuve Statut d emploi du conjoint : Nom de la compagnie ou de l employeur du conjoint : Type d entreprise : Employé Travailleur autonome Retraité Sans emploi Profession/Poste : Autre Où avez-vous entendu parler de CMC Markets? Veuillez préciser : Pour les propriétaires en commun ayant une clause de survie (ceci n est pas applicable au Québec). Dans l éventualité du décès de n importe lequel des cotitulaires soussignés, le ou les survivant(s) seront reconnus comme seuls propriétaires légaux de la totalité des actifs figurant au compte en question. Pour les comptes indivis : titulaire du compte % co-titulaire % Dans l éventualité du décès de n importe lequel des co-signataires, les actifs figurant au compte à l heure de fermeture de la journée du décès (ou du prochain jour ouvrable si la date du décès n est pas un jour ouvrable) doivent, à défaut de spécification contraire, être divisés en parts égales. S il y a plus de deux titulaires pour ce compte, veuillez contacter votre représentant(e) des ventes pour connaître la marche à suivre. 4 Titulaire PROFIL PERSONNEL DE PLACEMENT principal du compte Votre expérience et vos connaissances générales en matière de placement : Expérience acquise par type d opération et nombre d d expérience en placement : Actions Ventes à découvert Bonnes Moyennes Médiocres Options/Contrats à terme CFD/Change 3/6

5 4 Titulaire PROFIL PERSONNEL DE PLACEMENT (continu) principal du compte Votre profil financier : Avez-vous assisté à des séminaires ou à des cours sur les placements? Non Oui A) Revenu annuel approximatif de toutes les sources : B) Valeur nette totale estimative C) Valeur approximative de votre portefeuille de placement Avez-vous déjà effectué des opérations en ligne ou par vous-même? Non Oui Plus de $ $ à $ Plus de $ Plus de $ Veuillez indiquer vos actifs liquides estimés (argent comptant ou autres titres négociables pouvant être convertis rapidement en argent comptant) : Indiquer la source de votre patrimoine : Épargne Placements Héritage Autres Co-titulaire du compte Votre expérience et vos connaissances générales en matière de placement : Profil financier de co-titulaire du compte : Bonnes Moyennes Médiocres Expérience acquise par type d opération et nombre d d expérience en placement : Actions Ventes à découvert Options/Contrats à terme CFD/Change A) Revenu annuel approximatif de toutes les sources : Plus de $ B) Valeur nette totale estimative $ à $ Plus de $ C) Valeur approximative de votre portefeuille de placement Plus de $ Avez-vous assisté à des séminaires ou à des cours sur les placements? Non Oui Veuillez indiquer vos actifs liquides estimés (argent comptant ou autres titres négociables pouvant être convertis rapidement en argent comptant) : Indiquer la source de votre patrimoine : Avez-vous déjà effectué des opérations en ligne ou par vous-même? Épargne Placements Héritage Autres Non Oui 4/6

6 5 1) Les placements et vous Êtes-vous, ou vivez-vous avec une personne qui est, administratrice, dirigeante principale ou considérée comme initiée relativement à une société à capital ouvert inscrite en bourse? Détenez-vous, individuellement ou en tant que membre d un groupe, 10 % ou plus des droits de vote ou êtes-vous propriétaire effectif d une société à capital ouvert inscrite en bourse? (b) auront des intérêts financiers dans ce compte? Titulaire principal du compte : Non Oui Titulaire principal du compte : Non Oui Co-titulaire du compte : Non Oui Co-titulaire du compte : Non Oui 3) Votre employeur est-il inscrit auprès d un organisme de réglementation des valeurs mobilières du Canada (à titre de courtier ou de conseiller)? 2) Y aura-t-il d autres personnes qui : (a) seront autorisées à effectuer des opérations dans ce compte? (si tel est le cas, un formulaire de procuration limitée sera requis pour chacune de ces personnes) Titulaire principal du compte : Non Oui Titulaire principal du compte : Sans objet OCRCVM Autre S il s agit de l OCRCVM, veuillez fournir un consentement écrit de votre employeur. Co-titulaire du compte : Sans objet OCRCVM Autre S il s agit de l OCRCVM, veuillez fournir un consentement écrit de votre employeur. Co-titulaire du compte : Non Oui 6 Nous DÉCLARATION ET CONSENTEMENT confirmons que nous sommes résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario ou du Québec. Nous reconnaissons et confirmons que, avant de soumettre le présent formulaire de demande d ouverture de compte, nous avons reçu un exemplaire de l Entente avec le client, des Conditions générales canadiennes, de la Note d avertissement sur les risques et de l Information sur la politique d exécution des ordres, et que nous avons lu et compris ces documents. Nous reconnaissons que les CFD sont des produits avec effet de levier, ce qui signifie que nous pouvons perdre un montant plus important que notre placement initial. Nous comprenons et sommes en mesure d assumer les risques financiers associés à ce type de produit tout en respectant nos objectifs de placement. Aucune analyse de la convenance du placement. Nous reconnaissons être seuls responsables de nos décisions de placement et que CMC Markets ne nous fera aucune recommandation, ni ne sera responsable de la détermination de la convenance du placement lorsqu elle acceptera d exécuter nos ordres de transactions. Compte d exécution des ordres uniquement. Nous reconnaissons qu aucun conseil, ni aucune recommandation en matière de placement, ne nous seront fournis par CMC Markets Canada relativement à l achat ou à la vente de titres. Nous sommes conscients que CMC Markets Canada limite son rôle à l exécution des ordres pour ce type de compte. Nous acceptons de prendre nous-mêmes toutes les décisions de placement à nos propres risques et en nous fiant uniquement à notre propre jugement. Nous affirmons nous fier à notre propre jugement et aux renseignements dont nous disposons avant d effectuer une opération et nous devons, au besoin, demander les conseils d un tiers indépendant. Il est de notre responsabilité de connaître les modalités, conditions, règles et règlements qui régissent un marché, un titre sous-jacent ou un CFD. 5/6

7 6DÉCLARATION ET CONSENTEMENT Consentement à la livraison électronique des documents. Nous consentons à ce que tous les états de compte et confirmations relatifs à notre compte chez CMC Markets Canada Inc. soient livrés par voie électronique. Des copies imprimées de ces documents peuvent être obtenues en contactant CMC Markets Canada Inc. : 130 Adelaide Street West, Suite 1800, Toronto, Ontario. Téléphone Vous n êtes pas obligés de consentir à la livraison électronique des documents. Vie privée. Nous consentons à la collecte, à l archivage, à l utilisation et à la communication par CMC Markets Canada Inc. des renseignements personnels nous concernant fournis par nous-mêmes ou par d autres personnes en conformité avec la Politique de confidentialité accessible sur le site Internet de CMC Markets Canada Inc. à En outre, une vérification de nos antécédents sera également effectuée et pourrait inclure la vérification de notre crédit, conformément aux règlements et aux exigences régissant la lutte contre le recyclage de l argent. (continu) À L USAGE INTERNE UNIQUEMENT Le représentant a-t-il rencontré le client en personne? Oui Non Compte PRO Oui Non Signature du représentant : Nom du représentant : Date : Nous reconnaissons et confirmons également que, dans l éventualité où les renseignements contenus dans le présent formulaire de demande d ouverture de compte ou tout renseignement supplémentaire fournis à CMC Markets Canada Inc. devaient être modifiés (plus particulièrement notre statut en tant qu «initiés») nous en aviserions CMC Markets Canada Inc. immédiatement. En tant que résidants de la Province de Québec (si applicable), nous reconnaissons avoir demandé à ce que ce document, et tous les documents qui s y rapportent, nous soient fournis en anglais seulement. Signature du dirigeant désigné : Nom du dirigeant désigné : Date : Nous reconnaissons et confirmons que, avant de remplir ce formulaire pour l ouverture d un compte conjoint chez CMC Markets, nous avons reçu des exemplaires de la Note d avertissement sur les risques et de l Addenda sur la divulgation du risque, et que nous avons lu ces documents et compris leur contenu. Titulaire principal du compte (vos initiales ici) Co-titulaire du compte (vos initiales ici) Titulaire principal du compte (signature) : Date: Co-titulaire du compte (signature) : Date: CMC MARKETS CANADA INC. 130 Adelaide Street West, Suite 1800 Toronto (Ontario) M5H 3P5 Tél. : Ligne sans frais: Fax : Courriel : Site web: 6/6

8 TÉLÉCOPIE À : CMC Markets Canada De : No. de télécopie : No. de télécopie : Tél. : Tél. : Pages: (inclut la page couverture et une photocopie du permis de conduire ou du passeport) Date: Objet : Formulaire de demande d ouverture de compte conjoint CMC Markets Canada Inc. résidants de la Colombie- Britannique, de l Ontario et du Québec Message : CMC MARKETS CANADA INC. 130 Adelaide Street West, Suite 1800 Toronto (Ontario) M5H 3P5 Tél: Sans frais : Fax: Courriel : Site web :

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Utilisez ce guide d'ouverture de compte pour remplir une Demande de compte non enregistré Courtage à escompte 1 détenu individuellement auprès

Plus en détail

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013

INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 :

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle

Identification des titulaires de contrats d assurance individuelle Envoyer à : Financière Manuvie, Assurance individuelle 500 King Street North P.O. Box 1669 Waterloo (Ontario) N2J 4Z6 Télécopieur 1 877 763-8834 1 Renseignements généraux 2a Particuliers ou propriétaires

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

Compte à rebours. avant le départ à la retraite

Compte à rebours. avant le départ à la retraite Compte à rebours avant le départ à la retraite Planification de votre retraite Chacun est unique, et il existe de nombreuses façons de choisir la date de départ à la retraite qui vous convient. Nombreux

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années

Ville : Pays : Code postal : Temps passé à votre adresse actuelle : < 3 années >3 années 1. Plateforme de négociation MetaTrader 4 2. Compte de levier 100:1 200:1 400:1 Autre* * Sous réserve de la confirmation écrite d Alpha Capital Markets. 3. Type de compte de négociation Micro compte Compte

Plus en détail

RAN Règlement automatisé de notes

RAN Règlement automatisé de notes RAN Règlement automatisé de notes Dépot direct Banque de Montréal Dépôt direct Banque de Montréal Les versements de primes doivent être envoyés directement à la Standard Life. Toutefois, dans le cas où

Plus en détail

Demande de calcul d une rente future

Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse (répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7) rente d invalidité rente de survivant

Plus en détail

Renseignements sur l'entreprise

Renseignements sur l'entreprise Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603 Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. : 1 800 668-4095 Tél. : 519 886-5210 Téléc. : 519 883-7404 Renseignements sur l'entreprise de la

Plus en détail

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS Envoyer à : Caisse suisse de compensation Case postale 3100 CH-1211 Genève 2 Ou autre caisse compétente Reçu le (ne pas remplir) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS 1. Données concernant la personne

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

Northern Trust Company, Canada

Northern Trust Company, Canada Northern Trust Company, Canada Foire aux questions : Adresse : Question : Comment dois-je procéder pour effectuer un changement d adresse? Réponse : Veuillez compléter et signer notre formulaire de changement

Plus en détail

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 Informations importantes : La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 DEMANDE DE BOURSE ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Chacune des demandes sera traitée de manière confidentielle;

Plus en détail

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE OUVERTURE DE COMPTE INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, DOSSIERS NUMÉROS: 500-06-000096-998 (Springfield), 500-06-000123-014 (Windsor Park) 500-06-000142-014

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION ANNEXE B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Entente de règlement des litiges relatifs à tous les usagers en santé mentale, patients du Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield, qui ont fait l objet

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR

ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR ÉTAPES SUIVANTES POUR L EXPÉDITEUR/DEMANDEUR Si votre réclamation est rejetée, en totalité ou en partie, vous pouvez choisir d abandonner votre réclamation, ou de la maintenir en passant aux étapes suivantes.

Plus en détail

La déclaration des parents»

La déclaration des parents» La déclaration des parents» Vous pouvez remplir votre déclaration dans Internet! Rendez-vous sur notre site (www.afe.gouv.qc.ca) et cliquez sur Votre dossier en direct! Ce que vous devez savoir avant de

Plus en détail

Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc.

Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Pour obtenir un contrat de concession de Volkswagen Canada Pour acquérir un intérêt dans une franchise de Volkswagen Canada Date : Les renseignements

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

LIQUID CAPITAL EXCHANGE CORP.

LIQUID CAPITAL EXCHANGE CORP. LIQUID CAPITAL EXCHANGE CORP. Nom de l entreprise: GÉNÉRAL Date d enregistrement: Genre d affaires: Site WEB: Marque de commerce: Courriel: Adresse # de téléphone: Banque: BANQUE # de compte: Date d ouverture:

Plus en détail

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC

TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC TRANSFERT D UNE CARTE VISA MD BLC Montant additionnel ASAP: Non Oui, N o ASAP : VEUILLEZ EPÉDIER CE FORMULAIRE, PAR COURRIER INTERNE, AU SERVICE DES CARTES DE CRÉDIT (934) CARTE DÉTENUE PAR LE CLIENT CARTE

Plus en détail

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi)

Programme de lots pour chalets (premier arrivé, premier servi) Infrastructure et Transports Manitoba Demande de location, d achat ou de licence d occupation (en vertu de la Loi sur les terres domaniales, c. C340) Veuillez cocher une case ( ) Terres domaniales et acquisition

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

Exercice en Société DÉCLARATION DE MODIFICATION EN COURS D ANNÉE

Exercice en Société DÉCLARATION DE MODIFICATION EN COURS D ANNÉE DÉCLARATION ANNUELLE Exercice en Société DÉCLARATION ANNUELLE DÉCLARATION DE MODIFICATION EN COURS D ANNÉE En cas de modification(s) depuis votre Déclaration sous serment, veuillez nous en informer dans

Plus en détail

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom: Date: S.V.P., joignez votre curriculum vitae. S.V.P., envoyez le formulaire rempli et signé à l attention de: Marcello s Market & Deli Inc. 41-2450 Lancaster

Plus en détail

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie

Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installation de garderie Le fait de soumettre la présente demande ne garantit

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

Demande d ouverture / étude de dossier

Demande d ouverture / étude de dossier Cautionnements de contrat Identification de l entreprise Nº Dossier Nom de l entreprise Date incorporation Téléphone bureau Télécopieur Ville Province Code postal Cellulaire Principal responsable Titre

Plus en détail

Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD

Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD Mise à jour pour les abonnés SEDAR MD le 3 juin 2005 Mise à jour des codes (version 007.001.021) Une mise à jour des codes SEDAR est prévue pour le lundi 6 juin 2005. La taille approximative du ficher

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1

FORMULAIRE 9. AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 FORMULAIRE 9 AVIS D ÉMISSION PROPOSÉE DE TITRES INSCRITS (ou titres convertibles ou échangeables en titres inscrits) 1 Veuillez remplir ce qui suit : Nom de l émetteur inscrit : Les Propriétés Genius Ltée

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

Guide de planification testamentaire

Guide de planification testamentaire Servez-vous de ce guide de planification testamentaire avant de rencontrer votre avocat ou notaire pour rédiger votre testament. Les informations contenues dans ce guide servira à aider votre discussion.

Plus en détail

DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ

DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ 625, boul. René-Lévesque Ouest 15 e étage Montréal (Québec) H3B 1R2 Téléphone : 514 875-8511 Télécopieur : 514 393-9248 www.odq.qc.ca DÉCLARATION D EXERCICE DE LA MÉDECINE DENTAIRE EN SOCIÉTÉ Note : L

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada

Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada Encaissez sans frais vos chèques du gouvernement du Canada Vos droits La loi canadienne vous donne le droit d encaisser sans frais vos chèques

Plus en détail

Qu est-ce que l effet de levier?

Qu est-ce que l effet de levier? EMPRUNTER POUR INVESTIR : CE N EST PAS POUR TOUT LE MONDE Qu est-ce que l effet de levier? L effet de levier consiste à investir en empruntant une partie ou la totalité des sommes. De cette façon, vous

Plus en détail

DOCUMENTS IMPORTANTS H-3

DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 DOCUMENTS IMPORTANTS H-3 A. CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS UN ENDROIT SÛR Les documents importants devraient être conservés dans un endroit sûr, à l abri du feu ou du vol. Ces documents devraient inclure

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015

Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Guide sur la politique de la protection des renseignements personnels et des données électroniques de Groupe Cloutier Inc. Annexe 16 Septembre 2015 Table des matières 1. Protection des renseignements personnels...

Plus en détail

Conseils d administration

Conseils d administration Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD / Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d une filiale en propriété

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance)

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Le présent formulaire

Plus en détail

Les requérants doivent démontrer qu ils :

Les requérants doivent démontrer qu ils : Fonds en fiducie pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Demande de financement pour créer de nouveaux espaces en installations de garderie dans des communautés linguistiques en situation minoritaire

Plus en détail

Formulaire pour l organisation d un événement de collecte de fonds

Formulaire pour l organisation d un événement de collecte de fonds Nous vous remercions d exprimer votre intérêt pour l organisation d un événement en appui à la Fondation de l Hôpital Saint-Boniface. Nous avons hâte de connaître vos idées! Un membre du personnel de la

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR

RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR 1 http://www.ecoassureur.fr http://www.mbcassurance.fr http://www.assuconcept.fr RESPONSABILITÉ CIVILE PROMOTEUR DEMANDE D ASSURANCE L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS

FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS FOIRE AUX QUESTIONS : SONDAGE 2015 SUR L EFFICACITÉ MENÉ AUPRÈS DES INTERVENANTS Cette FAQ est préparée à l intention des titulaires de permis et des exploitants de maisons de retraite. Objectif du sondage

Plus en détail

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012 014 Le droit au compte Les Mini-Guides Bancaires Mai 2012 2 Sommaire Introduction Une banque peut-elle refuser de m ouvrir un compte bancaire? Est-il utile de contacter plusieurs banques? En quoi consiste

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

DOSSIER D HABILITATION 2007 / 2008

DOSSIER D HABILITATION 2007 / 2008 Dossier reçu le : PARTIE RÉSERVÉE AU R.N.J.A Numéro National Junior Association délivré par le RNJA Nom de la Junior Association que vous avez constituée Cotisation payée : oui non DOSSIER D HABILITATION

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir 01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer

Plus en détail

Assurance collective sans compromis

Assurance collective sans compromis Assurance collective sans compromis Notre engagement envers vous Afin de trouver le produit d assurance le mieux adapté à vos besoins, les conseillers salariés devigilis* ont accès aux produits des sociétés

Plus en détail

Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel 2015-2016

Lignes directrices en matière. perfectionnement professionnel 2015-2016 District 30/PSAT/EEEP Provincial Schools Authority Teachers Enseignantes et enseignants des écoles provinciales Lignes directrices en matière de perfectionnement professionnel Structure: Le Comité central

Plus en détail

Bourse de mobilité internationale

Bourse de mobilité internationale Bourse de mobilité internationale Nom: Prénom: Numéro étudiant : A00 Année et programme d études : Faculté : Comment connaissez-vous le Service de mobilité internationale? Veuillez remettre ce formulaire

Plus en détail

Votre rente en cas de séparation ou de divorce

Votre rente en cas de séparation ou de divorce Votre rente en cas de séparation ou de divorce Rupture de l union conjugale Votre rente en cas de séparation ou de divorce Nombreux sont ceux et celles qui vivent une rupture de leur mariage ou de leur

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Demande d ouverture de compte Original Banque

Demande d ouverture de compte Original Banque L-2953 Compte No (Case réservée à la Banque) J/34F - 1/3-05/2010 Original Banque Le ou les soussigné(s) (ci-après indifféremment dénommés «le client», «les clients», «le titulaire» ou «les titulaires»)

Plus en détail

MODIFICATION Nº 1. datée du 5 février 2014 apportée à la notice annuelle datée du 8 novembre 2013. à l égard des

MODIFICATION Nº 1. datée du 5 février 2014 apportée à la notice annuelle datée du 8 novembre 2013. à l égard des MODIFICATION Nº 1 datée du 5 février 2014 apportée à la notice annuelle datée du 8 novembre 2013 à l égard des PORTEFEUILLE DE REVENU INNOVA SCOTIA, parts de série A et de série T PORTEFEUILLE DE REVENU

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Premier emprunteur renseignements personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de décès. N'oubliez

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port

Plus en détail

Dernière mise à jour : Avril 2013. Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés

Dernière mise à jour : Avril 2013. Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés Dernière mise à jour : Avril 2013 Guide sur l inscription au portail de CIC : Représentants rémunérés autorisés Table des matières Introduction... 2 Identifiant sécurisé... 3 ID utilisateur et mot de passe

Plus en détail

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT Ce formulaire doit être utilisé pour faire une demande de financement au Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) au titre du Programme d investissements ciblés, du Fonds pour l innovation

Plus en détail

CLUB DE GOLF BALMORAL

CLUB DE GOLF BALMORAL 100, chemin Balmoral Morin-Heights, (Québec) Téléphone : 450.226.5656 Télécopieur: 450.226.3335 Courriel: balmoral@lebalmoral.ca DEMANDE D ADHÉSION Club de Golf Balmoral - 1 - MEMBRE CORPORATIF Aux membres

Plus en détail

Formulaire de demande d emploi de chauffeur

Formulaire de demande d emploi de chauffeur Formulaire de demande d emploi de chauffeur 922 Grande-Côte ouest, Lanoraie, Québec, JOK 1E0 SVP veuillez écrire clairement en lettres moulées Chaque section doit être complétée. Information personnelle

Plus en détail

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur)

FONDS DÉMARRAGE. CLD Robert-Cliche. Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE. NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) FONDS DÉMARRAGE CLD Robert-Cliche Demande de financement IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE : (Nom du demandeur) Adresse : Rue : Municipalité : Code Postal : Téléphone : Télécopieur

Plus en détail

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51)

Directives pour préparer et soumettre la Formule de l Appelant (A1- avant le projet de loi 51) Tribunaux de l environnement et de l'aménagement du territoire Ontario Commission des affaires municipales de L Ontario 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: Sans Frais: Télécopieur: Site

Plus en détail

Formulaire - Demande de permis d agent de voyages

Formulaire - Demande de permis d agent de voyages Réservé à l'office Réservé à l'office No de permis: No de commerçant: NEQ: Examiné par: Date: Section 1 : Type de demande Type de permis : Général Restreint de pourvoyeur Traitement prioritaire : Oui Non

Plus en détail

Etre actionnaire au nominatif pur

Etre actionnaire au nominatif pur Etre actionnaire au nominatif pur -1- Quels sont les différents modes de détention des titres? Au nominatif pur. Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la Société Générale ce qui lui

Plus en détail

Financement centralisé («Xpress») Québec

Financement centralisé («Xpress») Québec Financement centralisé («Xpress») Québec Corporation Hypothécaire XCEED, LawyerDoneDeal Corp. et Assurance LAWPRO MD sont heureux de vous présenter l initiative de financement centralisé obligatoire dans

Plus en détail

GÉRÉ PAR: CORPORATION 3+ CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES PARRAINÉ PAR: 1273, RUE MAIN, BUREAU 250 MONCTON, N.- B. E1C 0P4

GÉRÉ PAR: CORPORATION 3+ CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES PARRAINÉ PAR: 1273, RUE MAIN, BUREAU 250 MONCTON, N.- B. E1C 0P4 CORPORATION 3+ 1273, RUE MAIN, BUREAU 250 MONCTON, N.- B. E1C 0P4 GÉRÉ PAR: CENTRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES 22, RUE CHURCH, 4IÈME ÉTAGE MONCTON, NB E1C 0P4 PARRAINÉ PAR: TEL: 506-858- 9550 WWW.3PLUS.CA

Plus en détail

Hommage à nos bénévoles

Hommage à nos bénévoles Hommage à nos bénévoles Les Cœurs d Or Les Cœurs d or sont des prix remis par l arrondissement de L Île-Bizard Sainte-Geneviève à des bénévoles qui se sont particulièrement distingués, soit au sein de

Plus en détail

Établir son identité

Établir son identité Établir son identité Documents nécessaires pour obtenir : un permis de conduire du Manitoba un permis de conduire Plus du Manitoba une carte d identité du Manitoba une carte d identité Plus du Manitoba

Plus en détail

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions

Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Exemples de questions Examen d habileté à répondre aux demandes des citoyens (H R D C) Pour approfondir vos connaissances sur les emplois dans la fonction publique, consultez le site www.carrieres.gouv.qc.ca. Vous pouvez obtenir

Plus en détail

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2.

Partie 1 Information générale. 1.1 Identification du type de demande. Partie 2 Identification et coordonnées de la demanderesse. 2. Afin de vous aider à remplir ce formulaire, un Guide à l intention des entreprises est disponible sur le site Web de l Autorité, au www.lautorite.qc.ca, à la section «Contrats publics». Partie 1 Information

Plus en détail

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant.

Soyez assurés, chers parents, de notre entière collaboration à l éducation de votre enfant. BOURSES BRÉBEUF 2015-2016 Madame, Monsieur, Notre politique de distribution de bourses émane de plusieurs critères de sélection tels les revenus familiaux, le nombre d enfants dans la famille et le nombre

Plus en détail

Dossier d inscription. Pour l entrée en année préparatoire

Dossier d inscription. Pour l entrée en année préparatoire Dossier d inscription Année 2015-2016 Pour l entrée en année préparatoire Madame, Monsieur, Nous avons plaisir à vous accueillir au sein de notre centre de formation, 3DFormat. Afin de procéder aux formalités

Plus en détail

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec

Proposition de projet. Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec Proposition de projet Activité de levée de fonds au profit de la Société Parkinson du Québec IMPORTANT Votre proposition de projet doit être acceptée par la Société parkinson du Québec avant que ne débutent

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Le Caire. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté

IMMIGRATION Canada. Le Caire. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IMMIGRATION Canada Table des matières Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions

Plus en détail