DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT

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1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT N OUBLIEZ PAS DE : Lire les exigences fédérales sur l identification Signer le formulaire Indiquer le numéro d assurance sociale Indiquer la date de naissance Désigner un bénéficiaire Remplir la section Connaissance du client Fournir des instructions concernant le dépôt initial POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS Centre de service Sans frais : Téléphone : Télécopieur sans frais : Télécopieur :

2 EXIGENCES FÉDÉRALES SUR L IDENTIFICATION Nous vous remercions de l intérêt que vous manifestez envers nos fonds communs de placement. Dans le cadre des procédures d ouverture de compte, nous sommes tenus, aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de vérifier l identité de nos clients. Le processus de vérification vise à valider votre identité et à vous protéger afin que personne ne puisse ouvrir un compte en votre nom. Pour ce faire, nous validerons votre identité en comparant l information indiquée dans ce formulaire à celle contenue dans votre dossier de crédit à la consommation. Ce rapport figure dans la base de données d Equifax Canada inc., société d évaluation de crédit de premier plan au Canada, laquelle nous fera parvenir cette information. À titre de fournisseur, Equifax est tenue de conserver votre confidentialité. Elle peut uniquement utiliser cette information pour vous identifier dans le cadre d une demande d ouverture de compte et non à des fins non autorisées. Equifax Canada inc. utilisera l information contenue dans votre dossier de crédit à la consommation seulement aux fins de validation de votre identité. Ce processus n aura AUCUNE incidence sur votre cote ou votre dossier de crédit. En signant le présent formulaire, vous nous autorisez à valider votre identité selon le processus ci-dessus. Une fois votre identité validée, nous procéderons à l ouverture de votre compte auprès de Fonds Fiera Sceptre inc. ÉTRANGERS POLITIQUEMENT VULNÉRABLES De par la loi, nous sommes également tenus de déterminer si le demandeur/titulaire ou tout membre de sa famille est un «étranger politiquement vulnérable». Êtes-vous un étranger politiquement vulnérable? Vous êtes un étranger politiquement vulnérable si vous occupez ou avez occupé l une des charges suivantes au sein d un pays autre que le Canada. Membre du conseil exécutif de gouvernement Président d une société ou d une banque d État Sous-ministre ou titulaire d une charge de rang équivalent Ambassadeur, ou attaché ou conseiller d un ambassadeur Leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative Chef d État ou de gouvernement Chef d un organisme gouvernemental Juge Officier ayant le rang de général ou un rang supérieur Membre d une assemblée législative Vous êtes également considéré comme un étranger politiquement vulnérable si vous faites partie des membres de la famille d une personne susmentionnée, y compris l époux ou le conjoint de fait, la mère ou le père, l enfant, le frère, la soeur, le demi-frère ou la demi-soeur du demandeur, ainsi que la mère et le père de l époux ou du conjoint de fait. Êtes-vous considéré comme un étranger politiquement vulnérable? Oui Non Dans l affirmative, veuillez indiquer la provenance des fonds qui serviront à ouvrir votre compte. DATE DU TRANSFERT DES FONDS BANQUE/INSTITUTION FINANCIÈRE NUMÉRO DE COMPTE DÉCLARATION D IDENTIFICATION DE TIERS Un autre individu aura-t-il un intérêt financier à l égard de ce compte? Oui Non Dans l affirmative, veuillez remplir la Déclaration d identification de tiers ci-dessous. DÉCLARATION D IDENTIFICATION DE TIERS NOM DU TIERS ADRESSE DU TIERS PROFESSION DU TIERS LIEN AVEC LE TITULAIRE DE COMPTE AUTRE À l exception du demandeur, un autre individu aura-t-il le contrôle sur les actifs détenus dans le compte? Oui Non Dans l affirmative, veuillez remplir le formulaire de procuration ou le formulaire d autorisation de négociation disponible sur notre site Web, le cas échéant.

3 1 DÉSIGNATION DU CONJOINT SUCCESSEUR DU TITULAIRE Là où la loi le permet, je désigne aux présentes mon époux ou conjoint de fait (le «conjoint»), nommé ci-dessous, s il me survit, comme titulaire du compte et lui cède tous mes droits conférés aux termes du compte conformément aux modalités de la convention de fiducie advenant mon décès avant la dissolution du compte. Je me réserve le droit de modifier ou de révoquer cette désignation si la loi le permet, conformément aux modalités de la convention de fiducie. NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE Note aux titulaires résidents du Québec : Les désignations de titulaire remplaçant et de bénéficiaire ne sont pas autorisées en vertu des lois du Québec. NOM DU CONJOINT PRÉNOM DU CONJOINT 2 DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE Advenant mon décès, si je n ai pas désigné mon conjoint à titre de titulaire remplaçant, ou si je l ai désigné à ce titre et qu il ne me survit pas, et dans la mesure permise par la loi, je désigne aux présentes la ou les personnes suivantes, s il (ils) me survit (survivent), comme bénéficiaire(s) du compte à l égard d une portion ou de la totalité des montants payables aux termes du compte et conformément aux modalités de la convention de fiducie, avant la dissolution du compte. Je me réserve le droit de modifier ou de révoquer la présente désignation dans la mesure permise par la loi, conformément aux modalités de la convention de fiducie. AUTRES BÉNÉFICIAIRES : NOM DU BÉNÉFICIAIRE PRÉNOM LIEN RÉPARTITION DES AVOIRS (DOIT TOTALISER 100%) NOM DU BÉNÉFICIAIRE PRÉNOM LIEN RÉPARTITION DES AVOIRS (DOIT TOTALISER 100%) NOM DU BÉNÉFICIAIRE PRÉNOM LIEN RÉPARTITION DES AVOIRS (DOIT TOTALISER 100%) NOM DU BÉNÉFICIAIRE PRÉNOM LIEN RÉPARTITION DES AVOIRS (DOIT TOTALISER 100%) NOM DU BÉNÉFICIAIRE PRÉNOM LIEN RÉPARTITION DES AVOIRS (DOIT TOTALISER 100%) NOM DU BÉNÉFICIAIRE PRÉNOM LIEN RÉPARTITION DES AVOIRS (DOIT TOTALISER 100%) JE RECONNAIS QUE : 1. La désignation du titulaire remplaçant ou de bénéficiaire ne sera pas mise à jour automatiquement à la suite d une nouvelle relation, d une rupture ou d une séparation. Il sera peut-être nécessaire de désigner un nouveau bénéficiaire dans ce cas. 2. Dans certaines provinces et certains territoires, une disposition du compte, advenant mon décès, pourrait n être faite que par testament. Je suis totalement responsable de veiller à ce que la désignation du titulaire remplaçant ou du bénéficiaire est valide aux termes des lois du Canada, de ses provinces et territoires, ainsi que de leurs modifications subséquentes. 3. Si je réside au Canada à mon décès, la désignation du titulaire remplaçant ou d un bénéficiaire sera assujettie aux lois de la province ou du territoire dans laquelle (lequel) je réside à mon décès. 4. Si je ne réside pas au Canada à mon décès, les lois de la province ou du territoire où je résidais au moment de la signature de ce formulaire, pourvu que ce soit au Canada, s appliqueront. Autrement, les lois de la province de l Ontario s appliquent. Date PROVINCE OU TERRITOIRE À LA SIGNATURE SIGNATURE DU TITULAIRE

4 Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt VEUILLEZ POSTER AU : 1 Adelaide Street East, Bureau 600, Toronto (Ontario) M5C 2V9 1/4 1 INFORMATION SUR LE TITULAIRE DU COMPTE compte # M. Mme Mlle Dr. DATE DE NAISSANCE NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE NOM PRÉNOM ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE À DOMICILE TÉLÉPHONE AU TRAVAIL ADRESSE COURRIEL INFORMATION SUR VOTRE TRAVAIL NOM DE L EMPLOYEUR ADRESSE DE L EMPLOYEUR SECTEUR D ACTIVITÉ VOTRE POSTE 2 INFORMATION CONNAISSANCE DU CLIENT 1 Nous sommes tenus de recueillir les renseignements suivants en vertu de la loi sur les valeurs mobilières. Ces renseignements doivent être fournis afin de compléter votre demande et ils demeureront strictement confidentiels. NOMBRE TOTAL DE PERSONNES À CHARGE : Une personne à charge est une personne que vous soutenez financièrement. REVENU ESTIMÉ : N indiquez que le revenu du titulaire du compte. Veuillez cocher votre revenu annuel total approximatif (toutes les sources) 0 $ à $ $ à $ $ à $ 75,000 $ à 99,999 $ 100,000 $ à 149,999 $ 150,000 $ à $199,999 $ 200,000 $ ou plus VALEUR NETTE APPROXIMATIVE : N indiquez que la valeur nette du titulaire du compte. Veuillez indiquer la valeur estimée de vos actifs, déduction faite de vos passifs. Actifs liquides approximatifs (placements, encaisse) + Actifs immobilisés appoximatifs (biens immobiliers) - Passifs estimés (hypothèque, prêt auto) = Valeur nette approximative HORIZON TEMPOREL : Correspond à la période entre aujourd hui et le moment où vous devrez retirer une portion significative du montant investi dans le compte. Veuillez indiquer la période entre aujourd hui et le moment où vous devrez retirer une portion significative du montant investi dans le compte. 0 à 3 ans 3 à 10 ans Plus de 10 ans CONNAISSANCES EN PLACEMENT : Correspond à votre compréhension du domaine des placements, des produits de placement et des risques qui leur sont associés. Lequel des mots suivants décrit le mieux vos connaissances en placement? Aucunes Réduites Moyennes Avancées TOLÉRANCE AU RISQUE ET OBJECTIFS DE PLACEMENT La tolérance au risque représente votre capacité à, premièrement, accepter des risques et, deuxièmement, à résister aux pertes financières. Les objectifs de placement correspondent aux résultats que vous souhaitez obtenir. Ils ont un lien direct avec le type de placements dans lequel vous investirez. La répartition des placements détenus dans votre compte ne devrait pas varier de ±10 % par rapport aux pondérations cibles indiquées à la page suivante, selon vos circonstances. Vous pouvez consulter des renseignements détaillés, y compris le risque et les objectifs de chaque fonds, dans le prospectus et l aperçu du fonds. 1 L information Connaissance du client n est requise que pour ce compte.

5 2/4 TOLÉRANCE AU RISQUE ET OBJECTIF DE PLACEMENT RISQUE FAIBLE PLACEMENTS DE REVENU Les placements à risque faible sont peu volatils et destinés aux investisseurs qui privilégient des rendements moins élevés et une plus grande sécurité de leur capital. L objectif est de générer un rendement courant sur vos placements en portant un accent moindre sur l appréciation du capital. RISQUE FAIBLE À MOYEN PLACEMENTS DE REVENU Les placements à risque faible à moyen présentent une volatilité faible à moyenne, mais supérieure aux placements précédents. L objectif est de générer un rendement courant sur vos placements en portant un accent moindre sur l appréciation du capital. RISQUE FAIBLE À MOYEN PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS Les placements à risque faible à moyen présentent une volatilité faible à moyenne, mais supérieure aux placements du premier groupe. L objectif est d obtenir une combinaison de revenu et de croissance. Un compte axé sur un objectif équilibré est habituellement composé d au moins 40 % de fonds obligataires et d au plus 60 % de fonds d actions. RISQUE MOYEN PLACEMENTS DE REVENU ET DE CROISSANCE MOYENNE Les placements à risque moyen présentent une volatilité moyenne. L objectif est de générer un revenu courant et une croissance modérée à long terme. L appréciation du capital est un objectif secondaire. RISQUE MOYEN PLACEMENTS DE CROISSANCE Les placements à risque moyen présentent une volatilité moyenne et sont destinés aux investisseurs à la recherche d une croissance moyenne à long terme. L objectif consiste en l appréciation du capital et le revenu courant est un objectif secondaire. Votre compte pourrait ainsi détenir une proportion relativement élevée de fonds d actions, si vous avez une forte tolérance au risque et un horizon de placement à long terme. RISQUE MOYEN À ÉLEVÉ PLACEMENTS DE CROISSANCE FONDS CORRESPONDANTS Fiera Sceptre Fonds du marché monétaire Fiera Sceptre Fonds d obligations Fiera Sceptre Fonds équilibré Fiera Sceptre Fonds de revenu élevé Fiera Sceptre Fonds d actions canadiennes Fiera Sceptre Fonds d actions mondiales Fiera Sceptre Fonds d actions canadiennes à forte capitalisation 1 Fiera Sceptre Fonds d actions américaines 1 Fiera Sceptre Fonds d actions canadiennes de base 2 PONDÉRATION DANS LE COMPTE % % % % % Les placements à risque moyen à élevé présentent une volatilité moyenne à élevée et sont destinés aux investisseurs à la recherche d une croissance à long terme. L objectif consiste en l appréciation du capital et le revenu courant est un objectif secondaire. Votre compte pourrait ainsi détenir une proportion relativement élevée de fonds d actions, si vous avez une forte tolérance au risque et un horizon de placement à long terme. Fiera Sceptre Fonds d actions de croissance % RISQUE ÉLEVÉ Les placements à risque élevé présentent une volatilité élevée. Ils sont destinés aux investisseurs axés sur la croissance à long terme et qui sont en mesure d accepter de fortes fluctuations à court terme de la valeur de leurs placements, moyennant des rendements potentiels supérieurs à long terme. Le compte peut investir dans des fonds d investissement de travailleurs, des fonds de capital de risque, des fonds axés sur des secteurs ou des régions spécifiques, dont les marchés émergents, la science et la technologie, ainsi que des fonds de stratégies alternatives, y compris des fonds de couverture, des ventes à découvert et à effet de levier. Il n y a actuellement aucun fonds offert dans cette catégorie. 1 Fonds offerts exclusivement aux clients en Gestion privée. 2 Fermés aux nouvelles souscriptions. 3 RENSEIGNEMENTS SUR LE COURTIER NOM DU COURTIER NOM DU REPRÉSENTANT TÉLÉPHONE AU TRAVAIL NUMÉRO DU COURTIER NUMÉRO DU REPRÉSENTANT

6 4 INSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS ET DE COTISATIONS CODE DU FONDS NOM DU FONDS PLACEMENT INITIAL $ ou % RÉGIME DE PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS 3/4 RÉGIME DE PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES $ $ $ $ $ $ $ $ OPTIONS POUR LES DISTRIBUTIONS options Réinvesties dans le fonds Liquidités Remplir les sections 6 & 8 Remplir les sections 7 & 8 5 INSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENT ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 6 RÉGIME DE PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS Fréquence Veuillez cocher un choix (se reporter aux sociétés de fonds pour la fréquence de retraits disponible) : Hebdomadaire Bimensuelle Mensuelle Bihebdomadaire DATE DE COMMENCEMENT Trimestrielle Semestrielle Annuelle En signant ce formulaire, Je, soussigné, renonce aux exigences de préavis décrites aux alinéas 15 a) et b) de la Règle H1 de l Association canadienne des paiements (ACP) afférente aux débits préautorisés (DPA). J autorise Fonds Fiera Sceptre inc. à porter au débit du compte bancaire susmentionné la (les) somme(s) indiquée(s) selon la fréquence demandée. S il s agit d un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un DPA personnel selon la définition de l ACP. S il s agit d un placement à des fins commerciales, le débit sera considéré comme un DPA d entreprise. L argent transféré entre les membres de l ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds. Je possède certains droits de recours si un débit n est pas conforme aux présentes. Par exemple, j ai le droit à un remboursement pour tout débit non autorisé ou non conforme à la présente entente de DPA. Pour obtenir plus d information sur mes droits de recours, je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter Je confirme que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire susmentionné ont signé le présent formulaire. Je peux modifier les instructions ou annuler ces débits préautorisés en tout temps, à condition que Fonds Fiera Sceptre inc. reçoive par téléphone ou par écrit un préavis d au moins dix (10) jours ouvrables. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d annulation ou pour en apprendre davantage sur mes droits d annulation d une entente de débits préautorisés, je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter le site Web de l ACP à J accepte de dégager mon institution financière de toute responsabilité si l annulation n est pas respectée, sauf en cas de négligence grave de mon institution financière. Fonds Fiera Sceptre inc. est autorisée à accepter les modifications apportées à la présente entente par votre courtier inscrit ou par votre conseiller financier selon ses politiques, conformément aux exigences de divulgation et d autorisation de l ACP. J accepte que les renseignements figurant dans le présent formulaire soient communiqués avec mon institution financière si ces renseignements sont directement liés aux débits préautorisés et nécessaires à la juste mise en application des règles pertinentes aux DPA. Je reconnais et j accepte l entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent pas être portés au compte susmentionné en raison d insuffisance de fonds ou de toute autre raison pour laquelle je peux être tenu responsable. Signature du demandeur Date Signature du représentant Date Nom du COURTIER Code du coutier/représentant Autorisation du courtier Date

7 4/4 7 RÉGIME DE PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES FRÉQUENCE : Annuelle Semestrielle Trimestrielle Mensuelle Faites parvenir les paiements à mon institution financière. Envoyez les chèques à mon attention. DATE DU PREMIER PAIEMENT Conformément aux lois fiscales, je reconnais qu il est interdit de modifier cette section, même dans le cas du décès de mon conjoint ou de notre séparation. Remplir la section 8 8 INFORMATIONS BANCAIRES (OBLIGATOIRES) JOINDRE LE SPÉCIMEN DE CHÈQUE ICI OU REMPLIR LES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS DEMANDÉS NOM DE L INSTITUTION FINANCIÈRE NUMÉRO DE COMPTE CODE BANCAIRE Transit ADRESSE VILLE Province CODE POSTAL 9 ATTESTATION ET AUTORISATION ATTESTATION Je demande l ouverture d un compte d épargne libre d impôt de la Corporation Fiera Capital (le «compte») à des fins d investissement exclusivement. Je demande que la Compagne Trust Royal («Trust Royal») dépose auprès du ministre du revenu national une demande d enregistrement de l arrangement à titre de compte d épargne libre d impôt en vertu de l article de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Je conviens d aviser le mandataire, d une manière jugée satisfaisante par le mandataire et Trust Royal, si je ne suis plus un résident du Canada. Je reconnais que des incidences fiscales peuvent survenir si l arrangement est non-conforme. Je conviens et je m engage à aviser le mandataire si je souhaite utiliser le compte, ou un droit à l égard de celui-ci, à titre de garantie pour obtenir un prêt ou engager une dette quelconque. J ai lu les modalités du compte énoncées dans le formulaire de demande, la convention de fiducie et tout autre document connexe du compte et je consens à y être lié. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS J autorise par les présentes Fonds Fiera Sceptre Inc. et la Compagnie Trust Royal (les «Parties») à recueillir auprès de moi et d autres sources des renseignements me concernant (les «renseignements personnels»), et à utiliser ces renseignements personnels afin de vérifier mon identité, d administrer le compte et de me procurer des produits et services que je pourrais demander, ainsi qu à recueillir les renseignements personnels exigés aux termes d une loi ou de règlements applicables, dans la mesure où ils sont exigés ou autorisés à cet égard. Les Parties peuvent utiliser ou divulguer : (i) les renseignements personnels à des tiers s ils s avèrent nécessaires à l administration du compte ou dans les cas où ils sont exigés aux termes d une loi ou de règlements applicables; et (ii) mon numéro d assurance sociale tel qu il est requis par la loi, y compris aux fins de l impôt. Les Parties peuvent rendre disponible ces renseignements personnels à leurs employés, mandataires et fournisseurs de service respectifs, lesquels sont également tenus de conserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Dans le cas d un fournisseur de service situé à l extérieur du Canada, celui-ci doit se conformer aux lois en vigueur dans sa juridiction et les renseignements personnels doivent être communiqués selon lesdites lois. Les Parties peuvent également utiliser ces renseignements personnels aux fins de la gestion du risque et des opérations des Parties et de leurs affiliés, ou pour se conformer aux demandes valides de renseignements me concernant effectuées par les organismes de réglementation, les organismes d État et publics, et toute autre entité autorisée à faire ces demandes. Si je fournis les renseignements personnels d un tiers (p. ex. mon conjoint ou un bénéficiaire), je suis préalablement tenu d obtenir le consentement approprié de ce tiers pour la collecte, l utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels par les Parties dans le cadre de l administration du compte et aux fins spécifiées à la Partie visée, y compris aux fins indiquées au présentes. Moyennant une demande écrite à Fonds Fiera Sceptre inc., je peux accéder aux renseignements personnels en tout temps et demander des révisions ou des précisions, le cas échéant, dans la mesure permise ou exigée par la loi. En signant ce formulaire de demande, vous nous autorisez à porter, par voie électronique, un montant au débit ou au crédit de votre compte bancaire, le cas échéant. Je confirme ci-après avoir demandé l achat des parts des fonds, tel qu il est indiqué ci-dessus. J accuse réception du dernier prospectus simplifié des fonds et des états financiers y afférant. J atteste également avoir lu l information au verso concernant le processus de plaintes du client, le levier financier et la divulgation des renseignements personnels. J accepte que la Corporation Fiera Capital peut, à titre de gestionnaire et de fiduciaire des fonds, accepter ou refuser cette demande, a son entière discrétion. SIGNATURE DU TITULAIRE DE COMPTE EN LA PROVINCE DE SIGNÉ LE À L USAGE EXCLUSIF DU SIÈGE SOCIAL TOLÉRANCE AU RISQUE (doit correspondre à 100 %) RISQUE FAIBLE % RISQUE FAIBLE À MOYEN % RISQUE MOYEN % RISQUE MOYEN À ÉLEVÉ % OBJECTIF DE PLACEMENT (doit correspondre à 100 %) REVENU % ÉQUILIBRÉ % REVENU ET CROISSANCE MODÉRÉE % CROISSANCE % RISQUE ÉLEVÉ % ACCEPTÉ PAR LA CORPORATION FIERA CAPITAL (À TITRE DE MANDATAIRE DE LA COMPAGNIE TRUST ROYAL) Date SIGNATAIRE AUTORISÉ

8 POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOS INFORMATIONS BANCAIRES? Loi applicable Aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la «Loi»), Fonds Fiera Sceptre inc. est tenue de vérifier l identité de tous ses clients. Afin de veiller à ce que Fonds Fiera Sceptre inc. respecte les règlements énoncés dans la Loi, vous devez nous fournir les renseignements suivants à l ouverture initiale de votre compte. Nous pourrions également exiger que vous nous fournissiez les renseignements suivants si vous êtes un porteur de parts reconnu qui souhaite ouvrir un compte supplémentaire et si nous ne détenons pas ces renseignements dans nos dossiers. La méthode Si notre première rencontre est en personne, nous nécessiterons un document d identification original valide, comme un passeport, un permis de conduire ou un certificat de naissance. Ce document sera ajouté à notre dossier. Si notre première interaction n est pas en personne, nous aurons recours aux moyens suivants pour vérifier votre identité. Nous exigerons le spécimen d un chèque tiré de votre compte et demanderons votre dossier de crédit à la consommation auprès d Equifax Canada inc. Si nous ne pouvons pas utiliser ces moyens, nous discuterons avec vous des autres moyens de vérification de votre identité prévus par la Loi. En outre, le même processus d identification sera appliqué aux personnes autorisées à nous donner des instructions à l égard de votre compte. Politique en matière de confidentialité Les renseignements personnels que nous recueillons seront utilisés uniquement pour l ouverture du compte et aux fins prévues par la Loi. Vous pouvez consulter notre politique en matière de confidentialité sur notre site Web au Vous avez des questions? Si vous avez des questions concernant la collecte de ces renseignements, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle au FONDS FIERA SCEPTRE INC. («FFSI») SOMMAIRE DES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES PLAINTES FFSI a mis en place des procédures de traitement équitables et opportunes visant toutes les plaintes écrites ou verbales reçues de nos clients. Vous trouverez ci-après un sommaire de ces procédures, lesquelles nous fournissons aux nouveaux clients et aux clients qui ont déposé une plainte. Formulaire de dépôt d une plainte Les nouveaux clients et les clients qui souhaitent déposer une plainte reçoivent un document distinct intitulé le Formulaire de dépôt d une plainte (le «formulaire de plainte»), lequel présente des renseignements généraux sur les choix qui s offrent à eux dans le dépôt d une plainte. Comment déposer une plainte auprès de FFSI Les clients voulant soumettre une plainte auprès de FFSI peuvent le faire par courriel, au mutualfunds@sceptre.ca ou par téléphone, sans frais, au Toutes les plaintes sont transférées à des employés compétents du service de la conformité ou à des cadres, qui se chargeront de leur traitement. Nous encourageons les clients à déposer leur plainte par écrit à notre siège social ou par courriel1. S il est difficile pour nos clients de rédiger leur plainte, nous leur conseillons de communiquer avec nous afin que nous puissions les aider dans ce processus. Pour des raisons de confidentialité, nous ne traiterons la plainte que directement avec le client ou un individu qui détient une autorisation écrite à cet effet de la part du client. Procédures de traitement des plaintes de FFSI Nous accuserons réception des plaintes par écrit sans délai, habituellement dans les cinq jours suivants. Nous procéderons à un examen juste des plaintes et tiendrons compte de tous les documents pertinents et des déclarations au dossier et obtenues du client, du directeur de comptes, d autres membres de notre personnel et d autres sources pertinentes. À la fin de notre examen, nous enverrons notre réponse écrite au client visé. Cette réponse pourrait être une offre de règlement de votre plainte, un déni de notre responsabilité ou toute autre réponse appropriée. Si la plainte porte sur certaines allégations sérieuses2, notre accusé de réception initial comprendra des copies de ce sommaire et du formulaire de plainte. Notre réponse comprendra un résumé de votre plainte, nos conclusions et un rappel sur les choix qui s offrent à vous auprès de l Ombudsman des services bancaires et d investissement. En règle générale, vous recevrez notre réponse dans un délai de 90 jours, sauf si nous attendons davantage de renseignements de votre part ou s il s agit d une situation complexe. Après la date de notre réponse, nous répondrons à vos communications dans la mesure où elles sont requises pour obtenir un règlement ou analyser une nouvelle question ou information que vous pouvez avoir. Règlements Si nous vous offrons un règlement financier, nous pourrions vous demander de signer une décharge ou une renonciation pour des raisons juridiques. Pour communiquer avec FFSI Les clients peuvent communiquer avec nous en tout temps afin de nous présenter une information additionnelle ou pour obtenir une mise à jour sur le statut de leur plainte, soit en communiquant avec l employé responsable de leur plainte, ou en envoyant un courriel au mutualfunds@sceptre.ca ou en appelant sans frais au Les clients qui choisissent de nous envoyer un courriel doivent envisager les problèmes potentiels de confidentialité associés aux communications par Internet. 2 Tel que défini par les politiques de l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, dont FFSI est membre. Autres moyens de déposer une plainte DÉPÔT D UNE PLAINTE AUPRÈS DE L ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS (ACFM) L ACFM est l organisme canadien chargé de réglementer les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres. À titre de courtier de fonds mutuels, FFSI est un membre enregistré de l ACFM. Un client peut déposer une plainte à l ACFM en tout temps, qu il ait déjà transmis ou non une plainte à FFSI. Le client peut consulter les options qui s offrent à lui ci-après. DÉPÔT D UNE PLAINTE AUPRÈS DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF) Le gouvernement du Québec a mandaté l AMF pour réglementer les marchés financiers de la province et fournir de l assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Un investisseur québécois peut déposer une plainte à l AMF en tout temps, qu il ait déjà transmis ou non une plainte à FFSI. De plus, un client qui n est pas satisfait du règlement proposé par FFSI peut ensuite demander à FFSI d envoyer une copie du dossier de plainte à l AMF en remplissant le formulaire de transfert de dossier. Vous trouverez ci-dessous les liens à ces formulaires. Pour soumettre une plainte à l AMF : formulaire de plainte ou de dénonciation au formulaires-conso/form-plainte.pdf Pour transférer un dossier de plainte à l AMF : formulaire de transfert de dossier au formulaires-conso/form-trans-dossier.pdf Si vous êtes un client du Québec, vous devez envoyer votre plainte à l AMF et non à l ACFM. ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS (ACFM) Formulaire de plainte Les clients des courtiers de fonds mutuels qui ne sont pas satisfaits d un produit ou d un service financier ont le droit de formuler une plainte et de demander que le problème soit réglé. Les courtiers qui sont membres de l ACFM doivent s assurer que toutes les plaintes de leurs clients sont traitées de façon équitable et rapide. Si vous avez une plainte à formuler, voici certaines des démarches que vous pourriez entreprendre : Entrez en communication avec votre courtier de fonds mutuels. Les sociétés membres ont envers vous, l investisseur, la responsabilité de surveiller la conduite de leurs représentants afin de s assurer qu ils respectent les règlements, les règles et les politiques régissant leurs activités. La société examinera toute plainte que vous déposerez et vous communiquera les résultats de son enquête dans le délai auquel on peut s attendre de la part d un membre agissant diligemment dans les circonstances, soit, dans la plupart des cas, dans un délai de trois mois suivant la réception de votre plainte. Il est utile de formuler votre plainte par écrit. Communiquez avec l Association canadienne des courtiers de fonds mutuels («ACFM»), qui est l organisme d autoréglementation canadien