LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.
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- Noël Roberge
- il y a 8 ans
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1 LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC. («HOMBURG») ET : COMPAGNIE TRUST CIBC MELLON («CIBC MELLON») La présente lettre d envoi, dûment remplie et signée, ainsi que tous les autres documents requis doivent accompagner les certificats représentant les actions de catégorie A à droit de vote subalterne (les «actions de catégorie A»), les actions de catégorie B à droit de vote multiple (les «actions de catégorie B»), les actions de société immobilière de base et les actions ordinaires de Homburg avant le regroupement (les «anciennes actions de Homburg») déposées dans le cadre du regroupement d actions proposé (le «regroupement») décrit plus amplement dans la circulaire de sollicitation de procurations de Homburg Invest Inc. datée du 27 octobre 2008 (la «circulaire de sollicitation de procurations»). S il est approuvé par les actionnaires de Homburg et mis en œuvre, ce regroupement sera réalisé à raison de dix actions de catégorie A émises et en circulation pour une action de catégorie A après le regroupement, à raison de dix actions de catégorie B émises et en circulation pour une action de catégorie B après le regroupement, à raison de cent actions de société immobilière de base émises et en circulation pour une actions de société immobilière de base ou actions de catégorie A ou actions de catégorie B de Homburg après le regroupement et à raison de vingt actions ordinaires émises et en circulation pour une actions ordinaires ou actions de catégorie A ou actions de catégorie B de Homburg après le regroupement (collectivement, les actions de catégorie A, les actions de catégorie B, les actions de société immobilière de base et les actions ordinaires après le regroupement sont désignées comme les «nouvelles actions de Homburg»). Aucune fraction de nouvelle action de Homburg ne sera émise en faveur des actionnaires. Si, par suite du regroupement, un actionnaire a le droit de recevoir une fraction de nouvelle action de Homburg, le nombre de nouvelles actions de Homburg émises à l intention de cet actionnaire sera arrondi au nombre entier supérieur le plus près de nouvelles actions de Homburg si la fraction est égale ou supérieure à 0,5. Par contre, si la fraction est inférieure à 0,5, ce nombre sera arrondi au nombre entier inférieur le plus proche. Aux fins du calcul des fractions d actions, toutes les actions de Homburg détenues par un porteur véritable seront regroupées. Les termes clés qui sont utilisés dans la lettre d envoi mais qui n y sont pas définis ont le sens qui leur est donné dans la circulaire de sollicitation de procurations. Les porteurs non inscrits d actions de Homburg devraient communiquer avec le prête-nom (soit le courtier, le courtier en valeurs, la société de fiducie, la banque ou un autre porteur inscrit) qui détient les certificats représentant leurs anciennes actions de Homburg pour leur compte pour faire un choix et prendre des dispositions relatives à l échange de leurs anciennes actions de Homburg. Le soussigné déclare et garantit qu il est le propriétaire inscrit du nombre d anciennes actions de Homburg représenté par les certificats ci-joints et vous remet ces certificats aux fins d échange dans le cadre du regroupement proposé. Le détail des certificats ci-joint est présenté dans le tableau ci-dessous : DESCRIPTION DES CERTIFICATS DÉPOSÉS REPRÉSENTANT LES ACTIONS DE CATÉGORIE A OU LES ACTIONS DE CATÉGORIE B Numéro de certificat Nom auquel le certificat est inscrit d actions de catégorie A avant le regroupement d actions de catégorie B après le regroupement TOTAL :
2 - 2 - DESCRIPTION DES CERTIFICATS DÉPOSÉS REPRÉSENTANT LES ACTIONS DE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE BASE OU LES ACTIONS ORDINAIRES d actions de Numéro de certificat Nom auquel le certificat est inscrit société immobilière de base d actions ordinaires Le soussigné : TOTAL : (Si l espace est insuffisant, veuillez joindre une liste selon le modèle présenté ci-dessus) a) vous remet les certificats ci-joints représentant les anciennes actions de Homburg aux fins d annulation et d échange contre les nouvelles actions de Homburg conformément aux dispositions de la résolution spéciale qui donne lieu au regroupement; b) déclare et garantit que le soussigné a plein pouvoir pour déposer, aux fins d annulation et d échange dans le cadre du regroupement, les anciennes actions de Homburg, libres et quittes de toute charge, de toute restriction et de toute créance; c) atteste et garantit que le soussigné détient un titre valable à l égard de ces anciennes actions de Homburg et que les renseignements qu il fournit dans la présente lettre d envoi sont exacts et complets; d) désigne et nomme irrévocablement CIBC Mellon et toute autre personne désignée par Homburg par écrit, à titre de mandataire et fondé de pouvoir légitime du soussigné à l égard des anciennes actions de Homburg échangées dans le cadre du regroupement et des distributions versées sur celles-ci, avec plein pouvoir de substitution (cette délégation de pouvoir, assorti d un intérêt, étant irrévocable) au nom et pour le compte du soussigné, pour enregistrer ou inscrire l annulation ou l échange de ces anciennes actions de Homburg dans les registres de Homburg; e) donne à Homburg et à CIBC Mellon la directive de faire ce qui suit : (i) émettre ou faire en sorte que soient émis un certificat ou des certificats représentant les nouvelles actions de Homburg auxquelles le soussigné a droit dans le cadre du regroupement, au nom indiqué ci-dessous, et faire parvenir ce certificat ou ces certificats, le cas échéant, à l adresse précisée, ou les détenir pour une prise de livraison, comme il est indiqué ci-dessous; et (ii) remettre au soussigné les certificats se rattachant aux anciennes actions de Homburg qui n ont pas été échangées à l adresse indiquée ci-dessous et, si aucun nom ni adresse ni directive quant à la livraison ne sont précisés, à l adresse du soussigné, telle qu elle figure dans les registres des titres de Homburg; f) convient en outre que l ensemble des questions se rapportant à la validité, à la forme et à l acceptation des anciennes actions de Homburg seront tranchées par Homburg à sa seule appréciation et que cette décision sera finale et liera les parties; g) convient de ne pas céder ni d autoriser la cession des anciennes actions de Homburg déposées; h) convient de signer, sur demande, tous les autres documents et garanties pouvant être jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet au regroupement.
3 - 3 - Dans la mesure permise par la loi, chaque pouvoir que confère ou que convient de conférer le soussigné dans la lettre d envoi peut être exercé advenant l incapacité légale ultérieure du soussigné, et l ensemble des obligations du soussigné dans la présente lettre d envoi lient ses héritiers, ses représentants, ses successeurs et ses ayants-droit. Sauf indication contraire dans la circulaire de sollicitation de procurations, le dépôt des anciennes actions de Homburg aux termes de la lettre d envoi est irrévocable. Le soussigné donne à Homburg et à CIBC Mellon la directive d expédier les certificats représentant les nouvelles actions de Homburg pouvant être émises en échange des anciennes actions de Homburg par courrier de première classe prépayé, ou de conserver ces certificats aux fins de prise de livraison, conformément aux instructions figurant ci-dessous et, si aucune instruction n est précisée, de faire parvenir ces certificats au nom et à l adresse du soussigné, tels qu ils figurent dans les registres des actions tenus par CIBC Mellon. Nom (en lettre moulées s.v.p.) Adresse Ville Province Code Postal Téléphone : (bureau) (maison) Numéro d assurance sociale Numéro d identification aux fins de l impôt Cochez ici si le certificat pour les nouvelles actions de Homburg doit être conservé aux fins de prise de livraison au bureau de CIBC Mellon, à l adresse précisée à la dernière page de la présente lettre d envoi.
4 - 4 - REMPLIR ET SIGNER DE LA FAÇON INDIQUÉE Signature avalisée par (si cela est requis par la rubrique 3 des instructions) : Signature autorisée du garant Nom du garant (en lettres moulées s.v.p.) Date : 2008 Signature de l actionnaire ou du représentant autorisé (se reporter à la rubrique 4 des instructions) Adresse de l actionnaire Adresse du garant (en lettres moulées s.v.p.) Numéro de téléphone de l actionnaire Numéro de télécopieur de l actionnaire Nom de l actionnaire (en lettres moulées s.v.p.) Nom du représentant autorisé, le cas échéant (en lettres moulées s.v.p.) 1. Utilisation de la lettre d envoi INSTRUCTIONS La méthode retenue pour la livraison de la présente lettre d envoi, des certificats qui l accompagnent représentant les anciennes actions de Homburg et de tous les autres documents requis est choisie par la personne qui transmet les certificats représentant les anciennes actions de Homburg et cette personne en assume les risques. La livraison sera réputée valide uniquement lorsque les certificats auront bel et bien été reçus. Homburg recommande de remettre les documents nécessaires en mains propres à CIBC Mellon à l adresse précisée à la dernière page de la présente lettre d envoi et d obtenir un accusé de réception. Sinon, il est recommandé de procéder à un envoi par courrier recommandé dûment assuré avec accusé de réception. Les actionnaires dont les anciennes actions de Homburg sont inscrites au nom d un courtier, d un courtier en valeurs, d une banque, d une société de fiducie ou d un autre prête-nom devraient communiquer avec celui-ci afin d obtenir de l aide au moment de déposer ces anciennes actions de Homburg. 2. Signatures La présente lettre d envoi doit être remplie et signée par le porteur des anciennes actions de Homburg ou par un représentant dûment autorisé de ce porteur (conformément au paragraphe 4 ci-dessous). a) Si la présente lettre d envoi est signée par le propriétaire inscrit des certificats ci-joints, la signature sur la présente lettre d envoi doit correspondre en tous points au nom inscrit sur le certificat, et il n est pas nécessaire d endosser le certificat. Si les certificats transmis sont détenus en propriété inscrite par deux ou plusieurs copropriétaires, tous ces propriétaires doivent signer la lettre d envoi; b) Si la présente lettre d envoi est signée par une personne qui n est pas le propriétaire inscrit des certificats ci-joints : (i) les certificats déposés doivent être endossés par le propriétaire inscrit de ces certificats ou doivent être accompagnés d une procuration adéquate dûment signée et remplie par le propriétaire inscrit, et ils doivent être accompagnés des documents supplémentaires exigés par Homburg ou par CIBC Mellon;
5 - 5 - (ii) la signature de cet endossement ou procuration doit correspondre exactement au nom du propriétaire inscrit, tel qu il figure sur le certificat, et être garantie par une banque canadienne de l annexe 1, un membre du programme STAMP (Securities Transfer Agent Medallion Program), un membre du programme SEMP (Stock Exchange Medallion Program) ou un membre du programme MSP de la New York Stock Exchange Inc. (Medallion Signature Program). Les membres de ces programmes sont généralement des membres d une bourse reconnue au Canada ou aux États-Unis, des membres de l Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, des membres de la National Association of Securities Dealers ou des banques et des sociétés de fiducie aux États-Unis. La signature du porteur inscrit doit correspondre en tous points au nom du porteur inscrit, tel qu il figure sur le certificat d actions. 3. Fiduciaires, représentants et autorisations Lorsque la présente lettre d envoi est signée par une personne pour le compte d un exécuteur, d un administrateur, d un fiduciaire, d un tuteur, d une société par actions, d une société de personnes ou d une association, ou est signée par une autre personne agissant en qualité de représentant, elle doit être accompagnée d une preuve satisfaisante du pouvoir d agir de ce signataire. 4. Dispositions diverses a) Si l espace prévu dans la présente lettre d envoi pour énumérer tous les certificats rattachés aux anciennes actions de Homburg est insuffisant, il est possible de dresser une liste distincte de numéros de certificats indiquant le nombre d anciennes actions de Homburg déposées. Cette liste devra être signée et jointe à la présente lettre d envoi. b) Si les anciennes actions de Homburg sont inscrites sous diverses formes (par exemple, «Jean Tremblay» et «J. Tremblay»), il faudra signer une lettre d envoi distincte pour chaque inscription différente. c) Aucun dépôt de remplacement ni aucun dépôt, conditionnel ou éventuel ne sera accepté. d) Le regroupement sera interprété conformément aux lois de la province d Alberta et aux lois du Canada applicables à cet égard et il sera régi en fonction de celles-ci; le porteur des anciennes actions de Homburg visées par la présente lettre d envoi reconnaît inconditionnellement et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux et des cours d appel de la province d Alberta. e) Les fac-similés de la lettre d envoi, dûment remplis et signés, seront acceptés. La lettre d envoi, les certificats à l égard des anciennes actions de Homburg et les autres documents requis devraient être envoyés ou remis par chaque porteur d anciennes actions de Homburg ou par son courtier, courtier en valeurs, banque, société de fiducie ou autre prête-nom à CIBC Mellon à l adresse précisée à la dernière page de la présente lettre d envoi. 5. Perte de certificats En cas de perte ou de destruction d un certificat d actions, la présente lettre d envoi doit être remplie dans la plus large mesure possible et envoyée au dépositaire accompagnée d une lettre décrivant la perte, à l intention de CIBC Mellon. CIBC Mellon vous aidera à prendre des dispositions pour remplacer ce certificat d actions moyennant le versement de frais raisonnables, le cas échéant.
6 Les bureaux de Compagnie Trust CIBC Mellon : Par courrier recommandé ou par envoi postal : Compagnie Trust CIBC Mellon C.P Adelaide Street Postal Station Toronto (Ontario) M5C 2W9 CANADA En mains propres ou par messagerie : Compagnie Trust CIBC Mellon 199 Bay Street Commerce Court West Toronto (Ontario) M5L 1G9 CANADA Téléphone : AnswerLine : ou Courriel : inquiries@cibcmellon.com
L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES
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