Concours $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

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1 Concours $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (le «Règlement»). CONCOURS Le Concours commence à 0 h 0 min 1 s, heure de l Est («HE»), le mercredi 3 septembre 2014 et se termine à 23 h 59 min 59 s, HE, le vendredi 12 décembre 2014 (la «Période du concours»). La Période du concours est constituée des quinze (15) périodes hebdomadaires suivantes (chacune étant une «Période hebdomadaire») : Période hebdomadaire Début (0 h 0 min 1 s, HE) Fin (23 h 59 min 59 s, HE) 1 3 septembre 5 septembre 2 6 septembre 12 septembre 3 13 septembre 19 septembre 4 20 septembre 26 septembre 5 27 septembre 3 octobre 6 4 octobre 10 octobre 7 11 octobre 17 octobre 8 18 octobre 24 octobre 9 25 octobre 31 octobre 10 1 er novembre 7 novembre 11 8 novembre 14 novembre novembre 21 novembre novembre 28 novembre novembre 5 décembre 15 6 décembre 12 décembre

2 ADMINISTRATEUR DU CONCOURS The Marco Corporation, 470 Hardy Road, Brantford (Ontario) N3V 6T1 (l «Administrateur du concours»). COMMANDITAIRE Agence d assurance CIBC inc. («Assurance CIBC» ou le «Commanditaire»). PRIX Il y a un (1) grand prix (le «Grand prix»). Le Grand prix consiste en un montant de $ CAN. Il y a quinze (15) prix hebdomadaires (chacun étant un «Prix hebdomadaire») à gagner au début de la Période du concours. Chaque Prix hebdomadaire consiste en un montant de $ CAN. Le nombre de Prix hebdomadaires à gagner diminuera tout au long de la Période du concours à mesure qu ils sont réclamés conformément au présent Règlement. Collectivement, le Grand prix et les Prix hebdomadaires peuvent être désignés par le terme «Prix». Les Prix doivent être acceptés tels quels. Un Prix ne peut être substitué ni transféré à un tiers. Le Commanditaire peut toutefois (à son entière discrétion) remplacer tout Prix par un autre qui a une valeur égale ou supérieure. Le gagnant assume l entière responsabilité de tous frais supplémentaires associés à un Prix non décrits dans le présent Règlement. Maximum d un (1) Prix hebdomadaire et d un (1) Grand prix par personne. Il est entendu que les gagnants d un Prix hebdomadaire seront tout de même admissibles au tirage du Grand prix (voir les précisions ci-dessous), mais qu ils ne pourront pas gagner un autre Prix hebdomadaire. ADMISSIBILITÉ Pour être admissible, vous devez être un résident autorisé du Canada et avoir atteint l âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de la participation. Les employés, représentants et mandataires (et quiconque habite avec de telles personnes) du Commanditaire, de la Banque Canadienne Impériale de Commerce («CIBC»), de l Administrateur du concours ainsi que de leurs filiales, sociétés affiliées ou apparentées et agences de publicité et de promotion, ainsi que les employés, représentants et mandataires (et quiconque habite avec de telles personnes) de Desjardins Groupe d assurances générales inc. («DGAG») et de ses sociétés affiliées (collectivement, les «Parties du concours») ne sont pas admissibles au Concours. Le fait qu une personne respecte ou non les critères d admissibilité, en totalité ou en partie, sera déterminé par le Commanditaire, à son entière discrétion. CONDITIONS DE PARTICIPATION Aucun achat requis. Il y a trois (3) façons de participer au Concours pendant la Période du concours : 1. Téléphone : Pour participer par téléphone, un Participant admissible doit : i) appeler, sans frais, au (ou à tout autre numéro de téléphone valide du Programme d assurance automobile et habitation CIBC figurant dans les documents de publicité du Programme d assurance automobile et habitation CIBC) et : a) obtenir une soumission d assurance automobile ou habitation gratuite (une «Soumission») du Programme d assurance automobile et habitation CIBC en fournissant les renseignements demandés par le

3 représentant de DGAG pour effectuer la soumission; ou b) communiquer la ou les dates de renouvellement de sa ou ses polices d assurance habitation ou automobile (chacune étant une «Date de renouvellement») et fournir les renseignements demandés par le représentant en assurance de DGAG pour remplir la formule de renouvellement; et ii) fournir ses prénom, nom, adresse, ville, province, code postal, date de naissance, adresse de courriel et numéro de téléphone aux fins de l administration du Concours, conformément au présent Règlement. Un participant admissible qui suit toutes les étapes requises décrites dans le présent paragraphe pendant une Période hebdomadaire (tel qu il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion et selon ses dossiers officiels) recevra automatiquement une (1) participation (une «Participation») pour : i) le Tirage d un prix hebdomadaire (défini ci-dessous) correspondant à ladite Période hebdomadaire; et ii) le Tirage du grand prix (défini ci-dessous); sous réserve du respect du présent Règlement (tel qu il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion). 2. Par Internet : Pour participer par Internet, un participant admissible doit visiter le site (le «Site Web») et : a) obtenir une Soumission en suivant les directives à l écran pour remplir et soumettre la Formule de demande de soumission électronique (la «Formule de demande de soumission») (dans laquelle le participant admissible devra remplir tous les champs obligatoires en inscrivant ses adresse de courriel, prénom, nom, adresse, ville, province, code postal et numéro de téléphone ainsi que tout autre renseignement exigé); ou b) communiquer sa ou ses Dates de renouvellement en suivant les directives à l écran pour remplir et soumettre une Formule de date de renouvellement électronique (la «Formule de date de renouvellement») (dans laquelle le participant admissible devra remplir tous les champs obligatoires en inscrivant ses adresse de courriel, prénom, nom, adresse, ville, province, code postal, date de naissance et numéro de téléphone ainsi que tout autre renseignement exigé). Un participant admissible qui remplit dûment et soumet une Formule de demande de soumission ou une Formule de date de renouvellement qui parvient au Commanditaire pendant une Période hebdomadaire (tel qu il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion et selon ses dossiers officiels) reçoit automatiquement une (1) Participation pour : i) le Tirage d un prix hebdomadaire correspondant à ladite Période hebdomadaire; et ii) le Tirage du grand prix; sous réserve du respect du présent Règlement (tel qu il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion). 3. Clients actuels : Un participant admissible qui est un client existant d Assurance CIBC pour son programme d assurance habitation ou son programme d assurance automobile et dont la police est en règle pendant la Période du concours (tel qu il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion et selon ses dossiers officiels) recevra automatiquement une (1) Participation pour le Tirage du grand prix. REMARQUE IMPORTANTE : En devenant admissible à recevoir une Participation au moyen de l une des trois (3) méthodes de participation décrites ci-dessus, vous acceptez d être inscrit automatiquement au Concours et vous consentez à l utilisation de vos renseignements personnels aux fins de l administration du Concours. Si vous ne souhaitez pas participer au Concours selon les modalités de la présente section, veuillez envoyer un courriel à l adresse pour aviser l Administrateur du concours que vous ne souhaitez pas participer au Concours. Limite de une (1) participation par personne, quelle que soit la méthode de participation. S il est établi par le Commanditaire (au moyen d une preuve ou d un autre

4 renseignement transmis au Commanditaire ou découvert par celui-ci de quelque façon que ce soit) qu une personne a tenté : i) d obtenir plus d une (1) Participation ou d obtenir une Participation (peu importe la méthode de participation) autrement que de la façon autorisée par le Règlement; ou ii) d utiliser plus d un nom, d une identité ou d une adresse de courriel ou encore un programme automatisé ou robotisé, un macroprogramme, un programme script ou tout autre système ou programme semblable pour participer au Concours ou le perturber d une autre façon, cette personne peut être exclue du Concours, à l entière discrétion du Commanditaire. Les Parties libérées (définies ci-dessous) ne sont pas responsables des Participations ou des renseignements connexes en retard, perdus, mal acheminés, incomplets ou incompatibles (lesquels seront tous rejetés). Toutes les Participations (peu importe la méthode utilisée) peuvent faire l objet d une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d exiger une preuve d identité ou d admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, notamment une pièce d identité avec photo délivrée par un gouvernement) : i) aux fins de vérification de l admissibilité d une personne à participer au Concours; ii) aux fins de vérification de l admissibilité ou de la légitimité de tout renseignement soumis (ou soi-disant soumis) au Concours; ou iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à son entière discrétion, aux fins de l administration du Concours, conformément au Règlement. Le défaut de fournir rapidement une telle preuve à l entière satisfaction du Commanditaire peut entraîner l exclusion, à l entière discrétion du Commanditaire. Seules l horloge ou les horloges officielles du Commanditaire permettront d établir la validité d une Participation en ce qui concerne le respect des délais du Concours. TIRAGES Tirage du grand prix : Le 9 janvier 2015 ou vers cette date (la «Date de tirage du grand prix») à 14 h, HE, à Brantford, en Ontario, l Administrateur du concours procédera à un tirage au sort (le «Tirage du grand prix») parmi toutes les Participations admissibles affectées au Tirage du grand prix (voir la section «CONDITIONS DE PARTICIPATION» ci-dessus pour en savoir plus) pour choisir un (1) gagnant potentiel du Grand prix. Les chances de gagner le Grand prix dépendent du nombre de Participations admissibles affectées au Tirage du grand prix pendant la Période du concours. Tirages des prix hebdomadaires : À chacune des dates de tirage figurant dans le tableau ci-dessous (chacune étant une «Date de tirage mensuelle») (collectivement, la Date de tirage du grand prix et les Dates de tirage mensuelles peuvent être désignées par le terme «Dates de tirage»), l Administrateur du concours procédera à un tirage au sort (ou une série de tirages au sort distincts, selon le cas consultez le tableau ci-dessous pour obtenir des précisions) (chacun étant un «Tirage d un prix hebdomadaire») (collectivement, le Tirage du grand prix et les Tirages d un prix hebdomadaire peuvent être désignés par le terme «Tirages») à Brantford, en Ontario, à 14 h, HE. Lors de chaque Tirage d un prix hebdomadaire, l Administrateur du concours choisira un (1) gagnant potentiel du Prix hebdomadaire parmi toutes les Participations admissibles affectées à la Période hebdomadaire applicable (voir la section «CONDITIONS DE PARTICIPATION» ci-dessus pour en savoir plus). Les chances de gagner un Prix hebdomadaire dépendent du nombre de Participations admissibles affectées à la Période hebdomadaire applicable. Le nombre de Prix hebdomadaires diminuera au fur et à mesure qu ils seront réclamés pendant la Période du concours. Sans limiter la portée générale de ce qui précède et pour lever toute ambiguïté, il est entendu que le 10 octobre 2014, par exemple, l Administrateur du concours

5 procédera à un total de quatre (4) Tirages d un prix hebdomadaire distincts, de la façon suivante : 1) un (1) Tirage d un prix hebdomadaire permettant de sélectionner un (1) gagnant potentiel d un Prix hebdomadaire parmi toutes les Participations admissibles affectées à la Période hebdomadaire 2; ii) un (1) Tirage d un prix hebdomadaire permettant de sélectionner un (1) gagnant potentiel d un Prix hebdomadaire parmi toutes les Participations admissibles affectées à la Période hebdomadaire 3; iii) un (1) Tirage d un prix hebdomadaire permettant de sélectionner un (1) gagnant potentiel d un Prix hebdomadaire parmi toutes les Participations admissibles affectées à la Période hebdomadaire 4 et iv) un (1) Tirage d un prix hebdomadaire permettant de sélectionner un (1) gagnant potentiel d un Prix hebdomadaire parmi toutes les Participations admissibles affectées à la Période hebdomadaire 5. Période hebdomadaire Date du tirage (2014) 1 12 septembre 2 10 octobre 3 10 octobre 4 10 octobre 5 10 octobre 6 14 novembre 7 14 novembre 8 14 novembre 9 14 novembre novembre décembre décembre décembre décembre 15 9 janvier AVIS AUX PARTICIPANTS CHOISIS L Administrateur du concours tentera à au moins cinq (5) reprises de communiquer par téléphone avec chaque participant choisi dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la

6 Date de tirage applicable. S il est impossible de joindre un participant choisi dans les délais impartis ou si un avis de non-livraison est reçu, le participant choisi peut, à l entière discrétion du Commanditaire, être exclu (et ainsi perdre tous ses droits au Prix applicable); le Commanditaire ou l Administrateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion et si les délais le permettent, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi les autres Participations admissibles applicables (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s appliqueront au participant nouvellement choisi). CONFIRMATION DES GAGNANTS AVANT D ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D UN PRIX, chaque participant choisi devra : a) répondre correctement et sans aide, notamment par des moyens mécaniques, à une question réglementaire d arithmétique; et b) signer et retourner, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception, la formule de déclaration et de renonciation du Commanditaire par laquelle, notamment, il : i) confirme qu il a respecté le présent Règlement; ii) déclare qu il accepte le Prix applicable (tel quel); iii) libère les Parties du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants et ayants droit (collectivement, les «Parties libérées») de l ensemble des responsabilités liées à ce Concours, à sa participation au Concours ou à la remise ou à l utilisation, bonne ou mauvaise, du Prix, en tout ou en partie; et iv) permet au Commanditaire d utiliser son nom, sa ville, sa province, son territoire de résidence et sa photo dans toute annonce ou autre publicité liée au Concours, y compris l impression, la diffusion ou la publication sur Internet, par exemple sur les sites Web du Programme d assurance automobile et habitation CIBC ou tout autre site Web, de son nom et du fait qu il est le gagnant d un Prix ou un client de la Banque CIBC (s il y a lieu), sans versement d une somme d argent ni aucune autre forme de rémunération. Si un participant choisi : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire d arithmétique; b) omet de retourner les documents relatifs au Concours dûment remplis et signés dans le délai prévu; c) ne peut pas accepter (ou refuse d accepter) le Prix (tel qu il est attribué) pour quelque raison que ce soit; ou d) ne respecte pas le Règlement; (tel qu il est établi par le Commanditaire, à son entière discrétion), il peut, à l entière discrétion du Commanditaire, être exclu (et perdre tous ses droits au Prix), et le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si les délais le permettent, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi les autres Participations admissibles applicables (auquel cas les dispositions précédentes de la présente section s appliqueront au participant nouvellement choisi). Un participant sélectionné sera confirmé comme un gagnant seulement lorsque son respect du présent Règlement aura été vérifié (tel qu il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion). Dès que le participant sélectionné aura été confirmé gagnant, l Administrateur du concours communiquera avec lui pour l informer de la marche à suivre pour réclamer son Prix. Les gagnants confirmés qui sont titulaires d un compte-chèques ou d un compte d épargne CIBC devront fournir au Commanditaire les renseignements suivants pour que leur Prix soit déposé directement dans ce compte : i) l adresse de leur centre bancaire CIBC; et ii) le numéro de leur compte-chèques ou de leur compte d épargne CIBC. Un chèque au montant du Prix applicable sera envoyé aux gagnants confirmés qui n ont pas de compte-chèques ou de compte d épargne CIBC. DATE LIMITE DE RÉCLAMATION DU PRIX Les Prix doivent être réclamés au plus tard le 9 février Les Prix qui n auront pas été réclamés à cette date ne seront pas attribués.

7 GÉNÉRALITÉS Sous réserve de la réglementation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la «Régie») exclusivement, le Commanditaire se réserve le droit, sans préavis à toute autre partie, d annuler le Concours, de ne pas remettre de Prix ou d en remettre une partie ou la totalité, peu importe la raison, notamment si le Commanditaire détermine, à son entière discrétion, qu un événement ou une cause, notamment la perte ou la destruction des participations, un virus, un bogue, une défaillance informatique, électronique ou de système, une erreur humaine, la nondisponibilité de toute méthode de participation ou une autre cause indépendante de sa volonté, a compromis l intégrité, la sécurité, l administration ou la tenue adéquate du Concours. Sous réserve de l approbation de la Régie exclusivement, le Commanditaire se réserve le droit, sans préavis, de suspendre le Concours ou de modifier le présent règlement à tout moment si le Commanditaire détermine, à sa seule discrétion, que le Concours doit être suspendu ou que le présent Règlement doit être modifié afin de remédier à une anomalie ou de préserver l intégrité du Concours. Si le Concours prend fin, pour quelque motif que ce soit, avant la fin de la Période du concours, l Administrateur du concours peut (à l entière discrétion du Commanditaire) effectuer un ou des tirages au sort parmi toutes les Participations admissibles applicables reçues jusqu à la date de fin du Concours pour attribuer les Prix. Toute tentative, de la part de qui que ce soit, visant à saper le fonctionnement légitime de ce Concours peut constituer une violation des lois en matière criminelle et civile. Advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Si le Commanditaire renonce à faire respecter toute disposition du Règlement du Concours, cela ne signifie pas qu il renonce à cette disposition. Toutes les Participations deviennent la propriété du Commanditaire et aucune ne sera retournée. En prenant part au Concours, chaque participant accepte d être lié au présent Règlement et à toutes les décisions du Commanditaire, lesquelles seront sans appel et obligatoires en droit pour le participant en ce qui a trait à toutes les questions relatives au Concours. Le Commanditaire peut exclure toute personne qui enfreint le présent Règlement (tel qu il est déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion). Si, par suite d une erreur relative au processus de participation, au tirage ou à tout autre aspect du Concours, il y a plus de participants sélectionnés que prévu par le présent Règlement, un tirage au sort sera effectué parmi lesdits participants sélectionnés admissibles afin d attribuer le bon nombre de Prix, conformément à ce que prévoit le présent Règlement. En cas de contradiction ou d incompatibilité entre d une part, les modalités de la version anglaise du Règlement et d autre part, des communications ou d autres déclarations figurant dans tout document lié au Concours, notamment toute formule, le Site Web, la version française du Règlement ou la publicité aux points de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités de la version anglaise du Règlement prévaudront, s appliqueront et auront priorité, dans toute la mesure où la loi le permet. Le Concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toutes les questions relatives au Concours et

8 à l attribution des Prix, notamment à l admissibilité des participants, à la désignation d un gagnant et au respect du Règlement par tout participant, seront tranchées à l entière discrétion du Commanditaire et la décision de ce dernier relativement à toutes ces questions est finale. LIMITE DE RESPONSABILITÉ Les Parties libérées n assument aucune responsabilité quant aux défaillances ou aux erreurs techniques, informatiques, logicielles, matérielles, du Site Web ou du serveur, notamment celles pouvant avoir des répercussions sur la transmission, le traitement ou la validation des Participations ou de tout autre renseignement lié au Concours; ou quant aux erreurs humaines ou techniques liées à l administration du Concours; ni quant aux Participations, renseignements liés au Concours, textes, avis, déclarations de conformité, déclarations de renonciation ou réponses perdus, reçus en retard, supprimés, modifiés, détruits, illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou incomplets ou annonces erronées quant au gagnant ou au gagnant potentiel. Les Parties libérées ne sont responsables d aucun dommage causé aux logiciels ou au matériel d un participant ou d un tiers par suite de sa participation au Concours. Les participants au Concours dégagent et libèrent à jamais les Parties libérées de toute action, cause d action, demande de règlement ainsi que de tous les coûts et paiements pour dommages et intérêts, perte et blessure ou décès résultant de leur participation au Concours ou de leur acceptation ou de leur utilisation, mauvaise ou adéquate, d un Prix (s il y a lieu) du Concours. En prenant part au Concours, chaque participant accepte d indemniser entièrement les Parties libérées à l égard de toute demande de règlement de la part de tiers relativement à sa participation au Concours ou à son acceptation ou à son utilisation, adéquate ou non, du Prix (s il y a lieu). PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Tout renseignement personnel recueilli pendant la tenue du Concours sera utilisé par le Commanditaire et l Administrateur du concours pour l administration du Concours tel qu il est décrit dans le Règlement (à moins que le Participant accepte d autres dispositions) et conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels du Commanditaire ou conformément à ce que la loi exige ou autorise. En participant au Concours, vous consentez à ce qu on recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels. La Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnels se trouve à l adresse RÉSIDENTS DU QUÉBEC Tout différend quant à la conduite ou à l organisation d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu une décision soit prise. Tout différend quant à l attribution d un Prix peut être soumis à la Régie dans l unique but d aider les parties à parvenir à un accord. LISTE DES GAGNANTS Les noms des gagnants peuvent être obtenus par la poste en écrivant à Concours $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC, PO Box 4099, Paris (Ontario) N3L 3W9, dans les 120 jours suivant la fin de la Période du concours. Toute demande écrite doit être accompagnée d une enveloppe-réponse suffisamment affranchie.

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