Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

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1 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

2 Ce à quoi vous consentez en signant cette demande. Votre signature à la section «Attestation/Autorisation du titulaire» de la présente demande confirme que vous comprenez ce qui suit : Désignation du rentier Le rentier doit être le titulaire pour les contrats enregistrés Pour les contrats conjoints non enregistrés, si aucun rentier unique n'est nommé, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d'échéance du contrat sera déterminée selon l'âge du rentier le plus jeune Désignation du bénéficiaire La désignation du bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire ne désigne le bénéficiaire comme étant irrévocable Pour les contrats signés au Québec, le lien indiqué sur la formule de demande doit être le lien entre le bénéficiaire et le titulaire, et la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins que le titulaire coche la case «révocable» dans la section «Désignation d un bénéficiaire» de la demande La ou les personnes sont désignées comme bénéficiaires du contrat advenant le décès du rentier, ou dans le cas de corentiers, advenant le décès du dernier rentier survivant, à la condition qu'elles soient vivantes au moment du décès Si le ou les bénéficiaires décèdent avant le rentier, ou selon le cas, le dernier rentier survivant, dans le cas de corentiers, le bénéficiaire subsidiaire, s'il est toujours vivant au décès du rentier, recevra cette part de la prestation de décès. Si aucun bénéficiaire subsidiaire de cette part s est nommé n est vivant à ce moment, cette part sera payable au titulaire ou si le titulaire était le rentier, à la succession du titulaire décédé Dans toutes les provinces sauf le Québec, la désignation d'un enfant mineur en tant que bénéficiaire doit être accompagnée de la désignation d un fiduciaire qui recevra les sommes en son nom Au Québec, si vous souhaitez désigner un enfant mineur en tant que bénéficiaire, tout montant payable au bénéficiaire lorsqu il est un mineur sera versé au parent ou aux parents ou au tuteur légal de l enfant mineur. Un fiduciaire peut aussi être désigné, mais une fiducie doit être établie en bonne et due forme conformément au Code civil du Québec. La consultation avec un avocat ou un notaire est conseillée. Sauf si les modalités d une fiducie sont fournies, la désignation d'un fiduciaire/tuteur est considérée comme la désignation d un administrateur conformément au Code civil du Québec Si vous désignez un bénéficiaire irrévocable, vous limitez certains de vos droits par rapport au contrat, sauf si vous obtenez sa signature au moment de la demande. Un parent ou un tuteur ne peuvent fournir leur consentement au nom d'un mineur qui a été désigné comme bénéficiaire irrévocable Pour les contrats CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR, la désignation du bénéficiaire pourrait ne pas être valable car les droits des conjoints en vertu des lois sur les pensions applicables pourraient prévaloir sur la désignation du bénéficiaire Prestation de retrait à vie garanti (PRVG) Si le flux de rentrées Une vie est désigné, les dépôts peuvent être acceptés jusqu au 31 décembre de l année civile au cours de laquelle le rentier atteint l âge de 80 ans ou, dans le cas d un contrat avec corentiers, l année civile au cours de laquelle le rentier désigné atteint l âge de 80 ans. Si le flux de rentrées Deux vies est désigné, les dépôts peuvent être acceptés jusqu au 31 décembre de l année civile au cours de laquelle le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux, atteint l âge de 80 ans Les paiements du montant de retrait viager (MRV) de 5 pour un flux de rentrées Une vie et de 4,5 pour un flux de rentrées Deux vies peuvent commencer dès le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans Si le choix du MRV à l âge de 55 ans est effectué, des versements de 4 pour un flux de rentrées Une vie et de 3,5 pour un flux de rentrées Deux vies peuvent commencer dès le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans. Afin d effectuer le choix du MRV à l âge de 55 ans, la Fiche de commande de retraits Série SunWise Essentiel doit être soumise ainsi que la Demande d ouverture de compte Série SunWise Essentiel Flux de rentrées du MRV : Un flux de rentrées du MRV, soit le flux de rentrées Une vie ou le flux de rentrées Deux vies, doit être choisi au moment du premier dépôt dans la catégorie de rentrées, et il ne peut être modifié Flux de rentrées Une vie Le MRV sera calculé en fonction de l âge du rentier désigné Dans le cadre des régimes enregistrés, un conjoint, nommé comme unique et principal bénéficiaire, peut choisir de continuer à recevoir les paiements MRV et de recalculer le revenu à vie en fonction de la valeur marchande actuelle Dans le cadre des régimes non enregistrés, la police peut comprendre un corentier pour déterminer la durée de vie du contrat mais un seul rentier doit être choisi à titre de rentier désigné de la PRVG Flux de rentrées Deux vies Le MRV sera calculé en fonction de l âge du rentier ou de la deuxième vie, selon le plus jeune des deux Seul le conjoint, comme il est défini dans la Loi de l impôt sur le revenu, du rentier peut être nommé à titre de deuxième vie Dans le cadre des régimes enregistrés, le flux de rentrées Deux vies ne peut être choisi que si le conjoint du rentier est nommé comme unique et principal bénéficiaire. (Remarque : dans le cadre d un régime enregistré d épargne-retraite, le conjoint est tenu d établir son propre régime d épargne-retraite pour continuer à recevoir la prestation de retraite à vie garanti après le décès du rentier.) Dans le cadre des régimes non enregistrés, le flux de rentrées Deux vies ne peut être choisi que si le contrat est une police de corentier aux termes de laquelle les corentiers sont le conjoint de l autre Service de protection du MRV La catégorie Revenu sera visée par le service de protection du MRV pour veiller à ce que vous ne retiriez pas de montants supérieurs à votre MRV, sauf confirmation contraire. Vous ou votre représentant pouvez modifier, retirer ou ajouter ce service en tout temps conformément à vos directives Directives de placement Le code de fonds sélectionné détermine la catégorie de la garantie et l'option des frais d acquisition des parts investies Un minimum mensuel de 50 $ par fonds est requis pour les Programmes de prélèvement automatique (PPA) Pour investir dans la Catégorie revenu, un dépôt initial minimal de $ est requis Programmes de prélèvement automatique (PPA) Modalités En signant la présente demande, vous renoncez à toutes exigences de préavis prévues par les alinéas 15a) et b) de la Règle H1 de l Association canadienne des paiements afférente aux PPA Si vous avez indiqué sur la demande que vous souhaitez effectuer des dépôts réguliers par l'entremise d'un PPA, vous autorisez CI Investments Inc. (CI) au nom de la Sun Life à porter au débit du compte bancaire fourni la(les) somme(s) précisée(s) selon la(les) fréquence(s) choisie(s) S il s agit d un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un accord de débit préautorisé (DPA) personnel selon la définition de l Association canadienne des paiements (ACP). S il s agit d un placement à des fins commerciales, le débit sera considéré comme un DPA d entreprise. L argent transféré entre les membres de l ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds Vous avez certains droits de recours si un débit n est pas conforme au présent formulaire. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n est pas autorisé ou qui n est pas compatible avec le présent accord de PPA. Pour obtenir plus d information sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez Vous pouvez modifier ces directives ou annuler ce régime en tout temps, à condition de fournir à CI un avis au moins 48 heures avant la prochaine date du PPA. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d annulation ou pour en apprendre davantage sur vos droits d annulation d un accord de PPA, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visiter le site Web de l ACP à Vous acceptez de dégager l institution financière et CI de toute responsabilité si la révocation n est pas respectée, sauf en cas de négligence grave par l institution financière ou CI

3 CI est autorisé à accepter les modifications apportées au présent formulaire par votre courtier inscrit ou par votre conseiller en placements conformément aux politiques de sa société, conformément aux exigences de divulgation et d autorisation exigées par l ACP Vous acceptez que les renseignements figurant dans le présent formulaire soient partagés avec l institution financière, dans la mesure où la divulgation des renseignements est nécessaire et est directement liée à la juste mise en application des règles pertinentes aux PPA Vous reconnaissez et acceptez l entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent être portés au compte en raison d insuffisance de provisions ou de toute autre raison pour laquelle vous pouvez être tenu responsable Vous confirmez que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté ces modalités et ont signé la présente demande Retraits et programme de retrait automatique (PRA) Tout retrait de la Catégorie revenu supérieur au MRV annuel ou tout versement minimal annuel (VMA) de la Catégorie revenu, indiqué autrement comme un versement minimal annuel du MRV aux termes du FERR pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements MRV Pour ce qui est des contrats FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR, aucune date ni aucun montant de versement n'est indiqué pour votre retrait automatique (PRA), CI paiera le VMA applicable à un FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR en décembre, et rachètera des parts de façon proportionnelle dans tous les fonds par catégorie en commençant par la catégorie Investissement, puis la catégorie Succession et, enfin, la catégorie Revenu de façon à composer le VMA. En ce qui concerne les paiements prévus qui sont inférieurs au minimum applicable à un VMA, CI versera le restant du VMA applicable à un FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR en décembre et elle rachètera des parts de façon proportionnelle dans tous les fonds choisis. Si aucun fonds n a été choisi, le solde du VMA sera racheté de façon proportionnelle dans tous les fonds par catégorie, comme il est indiqué ci-dessus Directives pour compléter la section 13 : Type de paiement : - Veuillez sélectionner un type de paiement pour ce contrat. Les options varient en fonction du type de régime enregistré - Il peut être nécessaire de choisir une sous-option selon le type de paiement choisi Répartition du paiement par fonds : - Dans cette section, veuillez préciser de vos paiements entre les fonds. Une colonne est prévue pour chaque catégorie. Le total par catégorie devrait correspondre à 100 du paiement qui sera effectué à partir des fonds de cette catégorie Fréquence des paiements, date de commencement et mode de paiement : - Veuillez compléter cette section en précisant la fréquence des paiements, la date de commencement et le mode Vérification de l'identité, détermination de tiers et déclaration d'étrangers politiquement vulnérables Aux fins de conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux fins de gestion du risque, l'identité des clients non enregistrés doit être vérifiée et l'existence et la participation de tout tiers doivent être déterminées. Par conséquent, la section «Vérification de l'identité, détermination de tiers et déclaration d'étrangers politiquement vulnérables» doit être remplie. Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI doit être soumis avec la demande d'ouverture de compte. Voici quelques exemples de tiers, mais il ne s'agit pas d'une liste complète : payeur, liquidateur, procureur (procuration) ou mandataire, cessionnaire ou fiduciaire. Qu'est-ce qu un étranger politiquement vulnérable? Un étranger politiquement vulnérable (EPV) s'entend de la personne qui occupe ou a occupé l'une des charges ci-après au sein d'un pays autre que le Canada ou pour son compte : membre du conseil exécutif de gouvernement, président d'une société d'état ou d'une banque d'état, sous-ministre ou titulaire d'une charge de rang équivalent, ambassadeur ou attaché ou conseiller d un ambassadeur, leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative, chef d État ou de gouvernement, chef d un organisme gouvernemental, juge, officier ayant le rang de général ou un rang supérieur, membre d'une assemblée législative. Remarque : Par proche parent, on entend le conjoint (mariage ou union civile) ou le conjoint de fait, les enfants, les beaux-fils/belles-filles (non le gendre ni la bru), les frères/sœurs, les demi-frères/sœurs, les frères/sœurs par alliance du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du conjoint (mariage ou union civile) ou conjoint de fait du proposant. Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI Sur réception de la présente demande, CI établira un dossier dans lequel se trouveront des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la présente demande ou avec tout avenant ou autre document ou renseignement se rapportant à la présente demande, et tout autre document ou renseignement concernant la validation, le traitement et l'administration de la demande. Nous compilons vos renseignements personnels par l'entremise de cette demande, ainsi que tout autre formulaire supplémentaire, et de votre représentant, ainsi que toute organisation ou personne que vous mentionnez pour appuyer votre demande. Ces renseignements seront utilisés aux fins de traitement et d administration de la présente demande, ainsi qu à toute autre fin précisée aux présentes. Vos renseignements pourraient être communiqués à votre représentant désigné aux fins susmentionnées. Votre numéro d assurance sociale sera utilisé pour les déclarations fiscales requises dans le cadre de la gestion de votre compte. Le cas échéant, vos renseignements bancaires seront communiqués aux institutions financières visées par votre programme de prélèvement automatique préautorisé. Les employés ou représentants autorisés de CI ou des membres de son groupe chargés des fonctions ayant trait aux fins susmentionnées et les autres personnes autorisées par vous ou par la loi auront accès aux renseignements personnels que contient votre dossier. Veuillez noter que ni votre conseiller financier ni votre courtier ne sont des employés de CI. Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et de faire rectifier toute inexactitude en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels de Placements CI, 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins et de la manière susmentionnées. Les Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site Web de CI au Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous et sur les contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants, les partenaires de distribution (tels que les conseillers et leurs sociétés) et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans notre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. Nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels énoncent que nous vous informerons sur les autres produits et services que nous offrons et expliquent comment vous pouvez nous indiquer que vous ne voulez plus recevoir ces renseignements. Pour en savoir davantage au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l adresse ou, pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez faire parvenir une demande écrite par courriel, à l adresse privacyofficer@sunlife.com ou par la poste, au Responsable de la protection des renseignements personnels, Financière Sun Life au 225 King St. West, Toronto (Ontario) M5V 3C5.

4 Série SunWise Essentiel Contrat de rente individuelle à capital variable Formulaire de demande 1 Numéro du contrat (si disponible) 2 Type de contrat (choisir un seul) *Assujetti aux modalités de l avenant pertinent **Le formulaire supplémentaire contre le blanchiment d argent de CI doit être annexé à votre demande Numéro du contrat Série SunWise Essentiel Numéro de contrat du placeur Non enregistré individuel Régime d épargne-retraite (RER) Fonds de revenu de retraite (FRR) Non enregistré conjoint RER de conjoint FRR de conjoint Non enregistré détenu en RER immobilisé (RERI)* Fonds de revenu viager (FRV)* fiducie pour** Compte de retraite immobilisé (CRI)* Fonds de revenu viager immobilisé (FRVI)* Non enregistré Succession/fiducie** Régime d épargne immobilisé restreint (REIR)* Fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP)* Non enregistré entreprise individuelle RER collectif Fonds de revenu viager restreint (FRVR)* Non enregistré partenariat** Non enregistré société** 3 Renseignements sur le placeur et le représentant Nom du placeur Nom du représentant O B L I G- A T O I R E Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique 4 Renseignements sur le titulaire Le titulaire est le rentier, à moins d indication contraire à la section 6 Signature du maître de stage (Québec seulement) X M. M me M lle D r Sexe Homme Femme Nom du titulaire (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse du titulaire Ville Province Code postal Pays de résidence Numéro de téléphone résidentiel de naissance Numéro d assurance sociale (NAS) Adresse électronique du titulaire 5 Renseignements sur le régime conjoint, détenu en fiducie pour un tiers ou de conjoint enregistré Les contrats de titulaires conjoints et détenus en fiducie pour un tiers ne s appliquent pas aux contrats enregistrés Titulaires subrogés résidents du Québec seulement : Si vous (le titulaire) et le titulaire conjoint voulez nommer l autre en tant que titulaire subrogé, veuillez cocher ici 6 Renseignements sur le rentier À remplir si le rentier n est pas le titulaire Dans le cas des contrats enregistrés, le rentier doit être le titulaire. Pour les contrats non enregistrés conjoints, si aucun rentier unique n est nommé ci-contre, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d échéance du contrat sera déterminée selon l âge du rentier le plus jeune. M. M me M lle D r Sexe Homme Femme Nom (nom de famille, prénom, second prénom) de naissance Numéro d assurance sociale (NAS) Pays de résidence Renseignements sur la propriété conjointe (Contrats conjoints non enregistrés uniquement) Type de propriété conjointe : Délégation de signature : Titulaires conjoints avec droit de survie (ne s applique pas au Québec) Une seule signature est requise Titulaires conjoints REMARQUE : Sans sélection, les deux signatures sont requises. M. M me M lle D r Sexe Homme Femme Nom du rentier (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse du rentier (si elle est différente de celle du titulaire) Ville Province Code postal de naissance Pays de résidence Lien avec le titulaire

5 7 Titulaire successeur Facultatif Pour les contrats non enregistrés uniquement Cette section doit être remplie dans le cas où le rentier n est pas le titulaire 8 Flux de rentrées du MRV pour la catégorie Revenu (obligatoire) Les paiements de MRV ne peuvent pas débuter si aucun flux de rentrées du MRV n a été choisi. * «Conjoint» est employé au sens de la Loi de l impôt sur le revenu M. M me M lle D r Sexe Homme Femme Nom du titulaire successeur (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse Ville Province Code postal de naissance Lien avec le titulaire Flux de rentrées du MRV : un flux de rentrées du MRV doit être choisi au moment du premier dépôt dans la catégorie Revenu et il ne peut être modifié. Flux de rentrées Une vie (s il s agit d un contrat avec corentier non enregistré, veuillez indiquer ci-après le nom du rentier dont l âge servira pour le calcul des paiements de flux de rentrées). Flux de rentrées Deux vies (la deuxième vie doit être le conjoint* du rentier et le corentier dans un contrat non enregistré. Dans le cadre des contrats enregistrés, veuillez fournir des informations sur le conjoint ci-après). Veuillez remplir les renseignements ci-après pour les contrats avec corentier non enregistrés et choisir le flux de rentrées Une vie ou, pour les contrats enregistrés, le flux de rentrées Deux vies. Sexe Homme Femme 9 Service de protection du MRV 10 Désignation d un bénéficiaire Pour les contrats signés au Québec, la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable sauf si le titulaire coche la case suivante : révocable Pour le flux de rentrées Deux vies sur les régimes enregistrés, vous devez nommer votre conjoint comme unique et principal bénéficiaire. * Le lien du bénéficiaire avec le rentier dans toutes les provinces sauf le Québec où le lien est avec le titulaire. 11 Directives de placement Le code du fonds déterminera la catégorie de la garantie et l option des frais d acquisition des parts. Catégorie Garantie aux Garantie termes du contrat au décès Revenu Succession Placement Nom (nom, prénom, second prénom) de naissance Numéro d assurance sociale (NAS) Pays de résidence CI ajoutera le service de protection du MRV pour s assurer que les retraits faits à partir de votre catégorie Revenu n excèdent pas votre MRV. Pour retirer ce service, veuillez cocher cette case. Nom du (des) premier(s) bénéficiaire(s) Lien* Part Nom du (des) premier(s) bénéficiaire(s) Lien* () (pour cette même part) 100 Nom du (des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (administrateur nommé du Québec) J ai joint à la présente une lettre de directives comprenant des instructions au sujet de bénéficiaires supplémentaires/substituts/irrévocables. Chèque au montant de M O N T A N T $ Transfert de M O N T A N T $ d une autre institution financière (T2033/T2151/TD2 ( N O M D E L I N S T I T U T I O N ) ci-joint) Transfert de M O N T A N T $ d un compte CI existant ( N U M E R O D E C O M P T E ) Code du Frais Montant brut Montant Code du Frais Montant brut Montant fonds d acquisition $ ou du PPA fonds d acquisition $ ou du PPA initiaux (s il y $ ou initiaux (s il y $ ou a lieu) a lieu) Veuillez spécifier les détails de votre PPA dans la section 12. En effectuant des dépôts dans la catégorie Succession ou Revenu, vous reconnaissez avoir lu les sections pertinentes de la notice explicative et du contrat de rente individuelle à capital variable, et acceptez de payer les frais applicables.

6 12 Détails du programme de prélèvement automatique (PPA) Veuillez remplir la section 15 et préciser la répartition des fonds dans la colonne du montant du PPA à la section 11. Je désire (Nous désirons) recevoir des confirmations de paiements au régime. (Tous les titulaires reçoivent un relevé annuel détaillant les opérations effectuées dans leur contrat.) 13 Programme de retrait automatique (PRA) et modalités détaillées applicables aux FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR Veuillez vous reporter à la section PRA au début de la présente demande si vous avez besoin d aide pour remplir la présente section. *Tout retrait de la catégorie Revenu supérieur au MRV annuel ou au versement minimal annuel (VMA) de la catégorie Revenu, autrement appelé versement minimal annuel du MRV aux termes du FERR, pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements de MRV. Les paiements supérieurs au MRV et qui entraîneront un retrait excédentaire ne seront pas traités dans la catégorie Revenu si le service de protection du MRV est activé. Veuillez vous reporter à la section 9. Le versement minimal annuel aux termes du FERR est le versement minimal annuel (VMA) tel que prescrit par l'arc pour les contrats FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR. Vous pouvez retirer votre versement minimal annuel aux termes du FERR de toute catégorie de parts que vous détenez. Le versement minimal annuel aux termes du FERR de la catégorie Revenu, autrement appelé versement minimal annuel du MRV aux termes du FERR, est la proportion du VMA aux termes du FERR allouée à votre catégorie Revenu. Si vous souhaitez recevoir le montant le plus élevé entre le MRV et versement minimal annuel aux termes du FERR de la catégorie Revenu, autrement appelé le versement minimal annuel du MRV aux termes du FERR, choisissez l'option «Maximiser mon paiement MRV», là où cela s'applique. Si vous avez des questions par rapport à cette section, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI au Montant du PPA $ (Veuillez vous assurer que le montant atteint le montant minimal.) Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option) Hebdomadaire Toutes les deux semaines Mensuelle Bimestrielle Trimestrielle Semestrielle Annuelle X Signature(s) du début des versements La ou les signatures sont requises si le (les) déposant(s) n est (ne sont) pas le (les) titulaires(s) indiqué(s) dans les sections 4 et(ou) 5. Pour un compte de banque conjoint, tous les déposants doivent signer si plus d une signature est nécessaire pour tirer des chèques du compte. En signant la présente, vous confirmez les renseignements bancaires fournis à la section 15 et que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d adhésion. Étape 1 - Type de paiement : Choisissez une option (les options varient selon le type de régime) et ensuite remplissez les sections «Répartition du paiement par fonds», «Fréquence des paiements», «de commencement» et «Mode de paiement» à la page suivante. (OPTION A) Régimes non enregistrés 1. Montant de retrait à vie (MRV) - à retirer uniquement de ma catégorie Revenu 2. Montant annuel de $ Brut Déduction faite des frais Catégorie Catégorie Veuillez choisir une option ci-après et indiquer la répartition en pourcentage : Succession () Placement () MRV et le reste provenant de : g 100 Je ne reçois pas de paiement MRV. À retirer uniquement de ma catégorie Succession et(ou) de ma catégorie Placement, tel qu'indiqué ci-après : g 100 (OPTION B) Régimes de revenu enregistrés FERR, FRV, FRRI, FFRP et FRVR Je choisis la durée des paiements aux termes du FERR en fonction de : Mon âge L'âge de mon conjoint s'il est moins âgé que moi (CI utilisera l'option «Mon âge», si cette section n'est pas remplie) Veuillez indiquer la date de naissance du conjoint : Veuillez trouver la section ci-après qui précise la catégorie de parts que vous détenez, et sélectionnez une des options de paiement applicables. 1. Parts de catégorie Revenu uniquement (Je ne détiens pas de parts de catégorie Succession ou Placement) Veuillez choisir une option ci-après : Maximiser mon paiement MRV Le versement minimal annuel aux termes du FERR de la catégorie Revenu, autrement appelé versement minimal annuel du MRV aux termes du FERR - pour les clients qui souhaitent recevoir le versement minimal annuel même si le MRV est supérieur Montant du paiement maximum immobilisé (s'applique uniquement aux FRV, FRRI, FRVR)* Montant annuel de $ Brut Déduction faite des frais* 2. Parts de catégorie Succession et(ou) Placement uniquement (Je ne détiens pas de parts de catégorie Revenu) Veuillez choisir une option ci-après et indiquer la répartition en pourcentage : Catégorie Catégorie Succession () Placement () Versement minimal annuel aux termes du FERR, tel qu'indiqué ci-après : g 100 Montant du paiement maximum immobilisé (s'applique uniquement aux FRV, FRRI, FRVR), tel qu'indiqué ci-après : g 100 Montant annuel de $ Brut Déduction faite des frais : g Catégorie Revenu en combinaison avec la catégorie Succession et(ou) Placement (Je détiens des parts de plusieurs catégories, y compris la catégorie Revenu) Choisissez l'option a, b ou c, ci-après : Maximiser mon paiement MRV et retirer le solde tel qu'indiqué ci-après : g a) Versement minimal annuel aux termes du FERR Catégorie Catégorie Veuillez choisir une option ci-après et indiquer la répartition en pourcentage : Succession () Placement () 100 Je ne reçois pas de paiement MRV. À retirer uniquement de ma catégorie Succession et(ou) de ma catégorie Placement, tel qu'indiqué ci-après : g 100 b) Montant annuel de $ Brut Déduction faite des frais Catégorie Catégorie Veuillez choisir une option ci-après et indiquer la répartition en pourcentage : Succession () Placement () Maximiser mon paiement MRV et retirer le solde tel qu'indiqué ci-après : g 100 Je ne reçois pas de paiement MRV. À retirer uniquement de ma catégorie Succession et(ou) de ma catégorie Placement, tel qu'indiqué ci-après : 100 g

7 13 Programme de retrait automatique (PRA) et modalités détaillées applicables aux FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR (suite) **Si votre date du début des versements est avant le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans et vous souhaitez effectuer le choix du MRV à l âge de 55 ans, veuillez remplir la Fiche de commande de retraits Série SunWise Essentiel et la soumettre avec cette Demande d ouverture de compte. Si vous avez des questions par rapport à cette section, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI au c) Montant du paiement maximum immobilisé (s'applique uniquement aux FRV, FRRI, FRVR) Catégorie Catégorie Veuillez choisir une option ci-après et indiquer la répartition en pourcentage : Succession () Placement () Maximiser mon paiement MRV et retirer le solde tel qu'indiqué ci-après : g 100 Je ne reçois pas de paiement MRV. À retirer uniquement de ma catégorie Succession et(ou) de ma catégorie Placement, tel qu'indiqué ci-après : g 100 Étape 2 - Répartition du paiement par fonds : Pour chaque catégorie que vous avez indiquée ci-haut, veuillez indiquer la répartition par fonds. Veuillez utiliser des pourcentages uniquement et veillez à ce que le total pour chaque catégorie s'élève à 100. À remplir si vous avez indiqué à l étape 1 que À remplir si vous allez recevoir des paiements de la catégorie Succession et(ou) Placement. vous allez recevoir des paiements de la Assurez-vous d avoir rempli la répartition en pourcentage () de la catégorie catégorie Revenu (MRV). à l étape 1 pour l option de paiement choisie. Répartition par fonds de la cat. Revenu (MRV) Répartition par fonds de la cat. Succession Répartition par fonds de la cat. Placement Code du fonds Code du fonds Code du fonds Étape 3 - Fréquence des paiements, de commencement et Mode : La date de paiement doit être entre le 1 er et le 25 e jour du mois pour les régimes de revenu enregistrés (FERR, FRV, FRRI, FRRP, FRVR) Fréquence des paiements (veuillez cocher une option) de commencement** Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Annuelle Mode de paiement Dépôt direct dans un compte bancaire (veuillez remplir la section 15) Envoi postal à l'adresse du titulaire qui figure dans nos dossiers Envoi postal à la deuxième adresse du titulaire (veuillez indiquer l'adresse ci-après) Adresse Ville Province Code postal 14 Impôt de retenue Impôt de retenue pour les versements faits au FER ou au FRV du client * Pour établir les taux disponibles, veuillez visiter notre site Web 15 Renseignements bancaires Veuillez remplir pour les sections 12 et (ou) 13 et joindre un chèque annulé Taux de l impôt de retenue de (si le taux précisé est inférieur aux taux minimum prévu par la loi, le taux minimum s applique) Si le taux choisi n est pas offert par CI, CI arrondit à la baisse au prochain taux offert par CI. Pour le Québec, les taux fédéral et provincial sont calculés à l avance par CI en fonction du taux indiqué ci-dessus.* Nom du ou des titulaires du compte bancaire Nom de la banque 16 Renseignements sur les FRV, FRRI, FRRP et FRVR 17 Régime d épargne-retraite collectif Ne s applique pas aux CRI, REIR, FRR, FRV, FRRI, FRRP, FRVR 18 Vérification de l identité, détermination de tiers et déclaration d étrangers politiquement vulnérables Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l identité contre le blanchiment d argent de CI doit être soumis Numéro de la banque Numéro d identification de la banque Numéro du compte bancaire CONJOINT : Avez-vous un conjoint ou un partenaire de retraite au sens des lois applicables en matière de pensions? Oui Non Remarque : Si vous avez un conjoint ou un partenaire de retraite au sens des lois applicables en matière de pensions, le formulaire figurant à la fin de la présente demande doit être rempli au complet et être joint à la demande d ouverture de compte. Je déclare être un(e) employé(e) de la société ou de l association désignée dans la présente section et autorise par les présentes ladite société ou association à retenir sur mon revenu les cotisations à verser au régime collectif de Placements CI (comme il est indiqué à la section 11) et à participer à l administration du régime en tant que mon mandataire et, le cas échéant, en tant que mandataire de mon époux ou conjoint de fait et à inclure lesdites cotisations dans le calcul de la retenue d impôt requise en vertu des lois fiscales applicables. Nom de la société du collectif Signature de l employé(e) Cette section est obligatoire pour tous les contrats non enregistrés. Renseignements sur le titulaire Genre de document Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée Renseignements sur le titulaire conjoint Genre de document Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée

8 18 Vérification de l identité, détermination de tiers et déclaration d étrangers politiquement vulnérables (suite) 19 Attestation/Autorisation du titulaire Tous les titulaires, rentiers et la deuxième vie (le cas échéant) doivent lire et signer la présente section Veuillez vous assurer que toutes les sections obligatoires ont été complétées. Fournir la source de paiement pour cette demande/ce contrat (sélectionner toutes les réponses qui s appliquent) salaire ou revenu gagné fonds empruntés prestation de décès ou succession épargne du proposant/titulaire revenu de retraite fonds hérités revenu d'entreprise compte de placement existant prestations sociales dons vente d'un bien autre ( ) Existe-t-il un tiers en ce qui concerne ce contrat ou est-ce qu un tiers paiera pour le contrat ou aura l usage de la valeur du contrat ou y aura accès? Oui Non Si oui, prière de joindre le formulaire Supplément de vérification de l identité contre le blanchiment d argent de CI Au mieux de la connaissance du proposant/titulaire, est-ce que le proposant/titulaire ou un de ses proches parent (en vie ou décédé) est ou a été réputé un étranger politiquement vulnérable (EPV)? Oui Non Si oui, prière de joindre le formulaire Supplément de vérification de l identité contre la blanchiment d argent de CI Je (Nous), le(s) titulaire(s), affirme (affirmons) que toutes les déclarations et toutes les réponses que contient la présente demande sont complètes et véridiques. Je reconnais (Nous reconnaissons) par les présentes avoir pris connaissance de la Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada et de l Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI inclus dans la présente demande, et je (nous) les accepte (acceptons) par les présentes et j autorise (nous autorisons) par les présentes Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie et Placements CI à obtenir, utiliser et transmettre à ses agents et fournisseurs de service, des renseignement personnels à mon sujet aux fins de l administration du présent contrat. Je reconnais (Nous reconnaissons) avoir reçu la notice explicative et le contrat de rente individuelle à capital variable et les faits saillants avant de signer la présente demande. En remplissant la section sur le PPA, je confirme (nous confirmons) que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté les modalités de PPA indiquées au début de cette demande. Demande d enregistrement (doit être remplie pour les contrats RER, CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR) Oui, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, d enregistrer la police ci-dessus en tant que régime d épargne retraite en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et de toute loi provinciale applicable. Oui, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, d enregistrer la police ci-dessus en tant que fonds de revenu de retraite en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et de toute loi provinciale applicable. X Signature du titulaire X Signature du titulaire conjoint Signature du rentier (seulement si le rentier n est pas le titulaire) X Signature de la deuxième vie (doit être le conjoint du rentier) X Fait à (ville et province) 20 Attestation du représentant Tous les conseillers doivent lire et signer la présente section Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le proposant/titulaire tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Si cette demande a trait à l'achat d'un produit non enregistré, je confirme, à titre de conseiller, que tous les documents d'identification joints à ce formulaire sont conformes aux copies originales qui m'ont été remises. Je confirme avoir communiqué au(x) titulaire(s) (a) la société que je représente, (b) que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, (c) que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences, et (d) tout conflit d'intérêts que je pourrais avoir concernant la vente de ce produit. X Signature du représentant Remplir ce qui suit si le représentant vérifiant l identité n est pas le conseiller (s applique aux régimes non enregistrés uniquement) X Nom du représentant Numéro du placeur représentant TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR. SW ESS APP 9-10_F (01-12)

9 Formulaire de renonciation ou de consentement du conjoint (à remplir si vous indiquez «oui» à la section 16) Si le régime demandé est un FRV, un FRRI, un FRRP ou un FRVR et que le titulaire a un conjoint, selon la définition de cette expression dans les lois en matière de pensions applicables, le formulaire pertinent indiqué ci-après doit être rempli. Aucun formulaire n est nécessaire pour l Île-du-Prince-Édouard, le Québec et le Nouveau-Brunswick ou des régimes réglementés au fédéral. Province qui Province qui réglemente le régime Nom du formulaire Type de formulaire réglemente le régime Nom du formulaire Type de formulaire Colombie-Britannique Consentement du conjoint Formulaire 3 (original) Ontario Consentement du conjoint Consentement du conjoint (original) Alberta Renonciation du conjoint Formulaire 6, partie 1, choix 2 Nouvelle-Écosse Renonciation du conjoint Formulaire 4 (original) Saskatchewan Renonciation du conjoint Formulaire 1 (copie) Terre-Neuve Renonciation du conjoint Formulaire 3 (original) Manitoba Renonciation du conjoint Formulaire MG-1701 (copie) La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable fournissant les placements dans des Fonds distincts de la série SunWise Essentiel. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable applicable est contenue dans la notice explicative. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi aux risques du titulaire du contrat et pourra augmenter ou diminuer en valeur. Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. SunWise est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 227 King Street South P.O. Box 1601 STN Waterloo Waterloo, Ontario N2J 4C5 Placements CI, 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français : Anglais : CAMFOLDER 01-09