Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Transcription

1 Convention Client Sociétés de droit commun Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie

2 Convention Client Sociétés de droit commun En ouvrant un compte chez BinckBank, tous les associés de la société de droit commun sont solidairement et indivisiblement tenus vis-à-vis de BinckBank au remboursement de tous les montants dont ils sont redevables auprès de BinckBank du fait même du compte au nom de la société de droit commun. Entre les soussignés et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE , RPM Anvers, dont le siège social est situé BinckBank S.A., Barbara Strozzilaan 310 à 1083 HN Amsterdam, il est convenu d ouvrir un compte bancaire et un compte-titres au nom de: Etape 1: Vos données 1a Société de droit commun (ci-après denommé le client ) Nom Date d instoration L adresse de la société de droit commun Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Téléphone GSM Fax 1 1b Représentant 1 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Fonction au sein de la société de droit commun Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 2 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique 3 a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) 1 Vous devez obligatoirement mentionner une adresse . L adresse doit être l adresse d un représentant. Le représentant seul reçoit le mot de passe. 2 Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. 3 Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 2

3 1b Représentant 1 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si vous agissez en tant qu unique représentant de la société de droit commun, passez immédiatement à l étape 2 en page 6 3

4 Les données ci-dessous doivent uniquement être complétées s il y a 2 représentants. 1c Représentant 2 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Fonction au sein de la société de droit commun Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 4 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique 5 a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) 4 Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. 5 Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 4

5 1c Représentant 2 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). N oubliez pas de signer à l étape 5 sur page 30. 5

6 Etape 2: Liste des associés Les associés ci-après mentionnés déclarent et acceptent que le(s) mandataire(s) ouvre(nt) un compte de la société de droit commun chez BinckBank. Vous pourrez d ores et déjà compléter les données des 10 premiers associés de votre société de droit commun. Pour les données d associé n 11, 12, etc., utilisez les pages autant que nécessaire. Nombre des associés de la société de droit commun Associé N 1 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 1 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 6

7 Associé N 1 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que d 1 associé, passez immédiatement à l étape 3 en page 28. 7

8 Associé N 2 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N 2 (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 8

9 Associé N 2 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 2 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page 28. 9

11 Associé N 3 de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si votre société de droit commun ne se compose que de 3 associés, passez immédiatement à l étape 3 en page

26 Associé N Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Carte d identité N de carte Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse * cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur professionnelle retraité sans profession étudiant en recherche d emploi fonctionnaire profession libérale Mandat politique ** a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de: travail gains boursiers héritage/testament/donation investissements dans des biens immobiliers autre(s) Localité Date Signature d associé N (conforme à celle de ma carte d identité) * Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. ** Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 26

27 Associé N de recto de votre carte d identité de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par example: Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si vous avez ajouté pour chaque associé de votre société de droit commun les données de contact ainsi qu une copie des documents demandés ci-dessus, passez à l étape 3 en page suivante. 27

28 Etape 3: Compte externe Compte externe (chez BinckBank, il n est possible de transférer de l argent que vers un compte externe indiqué à l avance. Veuillez noter qu il doit s agir d un compte à vue au nom de la société de droit commun ou d un des représentants.) au nom de IBAN BIC Nom et adresse établissement financier Etape 4: Votre compte auprès de BinckBank Le Client souhaite (optionnel): un compte en dollar US 6 investir dans des titres boursiers canadiens 7 OTC Questionnaire connaissance et expérience en matière d investissement Conformément à la Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, BinckBank est tenue de s informer de vos connaissances et expériences en matière d investissement. En tenant compte de vos connaissances et expériences en matière d investissement, il est possible que certains instruments financiers soient inappropriés. De par la loi, nous somme obligés de vous informer de cette situation. Néanmoins, cette information ne sera en aucune manière restrictive quant à vos choix d investissement. Toute liberté vous est laissée en matière de transmission d ordre. Afin de pouvoir vous informer conformément à la législation, BinckBank vous demande de compléter le «Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers complexes et/ou des instruments financiers complexes» lors de votre première identification Si le Compte est détenu par une entité sans personnalité juridique, le Questionnaire doit également être rempli par le(s) représentant(s) de l entité habilité(s) à l engager légalement ayant une connaissance et expérience en matière d investissement la plus faible. Le Questionnaire ainsi rempli est présumé refléter la connaissance et l expérience de l ensemble des associés, actionnaires, membres, partenaires, etc. 6 Vos opérations en dollar US sont réglées d office en euro. Si vous cochez compte en dollar US, toutes les transactions en dollar US sont également réglées en dollar US. Attention: toutes les opérations en dollar US seront alors créditées ou débitées sur votre compte en dollar US. Vous devez veiller vous-même à avoir une provision de dollar US suffisante. 7 Pour des revenus de titres canadiens, BinckBank ne peut seulement appliquer la convention fiscale avec le Canada que si vous remplissez et envoyez une déclaration supplémentaire. Ce document est disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 28

29 Etape 5: Votre signature Déclarations Le Client déclare: 1. Avoir reçu de BinckBank des informations appropriées sur ses services, les caractéristiques des instruments financiers et des risques inhérents aux instruments financiers pour lesquels on peut transmettre un ordre chez BinckBank, y compris les plates-formes de négociation par l intermédiaire desquelles on peut investir, les coûts et les obligations liés à ses services ; 2. Agir de son propre chef, pour son propre compte, à ses risques et périls ; 3. Que les avoirs qui seront investis chez BinckBank n ont pas d origine illégale et que le compte ne sera d aucune façon utilisé pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ; 4. Donner son consentement exprès à BinckBank de lui transmettre les informations que la loi l oblige à communiquer par la voie électronique (via un support durable ou via le site Web de BinckBank) ; 5. Donner son consentement explicite au contenu de la Politique d exécution des ordres et au fait que les transactions peuvent être exécutées en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation (MTF). 6. Être valablement engagé par toute transaction financière et administrative faite par lui-même ou en son nom, y inclus toutes les transactions faites par un seul mandataire/représentant dans le cas d un compte à deux mandataires/représentants. 7. Que toutes les activités qui seront effectuées sur le compte chez Binckbank correspondent au but de la société de droit commun défini dans ses statuts ou un document analogue. 8. Avoir pris connaissance des instructions, procédures et normes de sécurité qu a développées BinckBank, notamment dans les présentes Conditions Générales sur le Site Web et qui sont (entre autres) en rapport avec sa prestation de services par Internet. Le Client s engage à les respecter strictement et, à défaut, BinckBank ne peut en être tenue responsable. Le Client déclare être conscient : - Des risques et des conséquences inhérents à l investissement dans des instruments financiers. - Que les services fournis par BinckBank se limitent à la réception, la transmission et à l exécution d ordres, et ne comprennent en aucun cas du conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille. - Des responsabilités et risques inhérents à ces services. - Que les informations figurant sur le site Web sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent qu un élément d évaluation et d appréciation et que le client-même est responsable de la constitution de son portefeuille d investissement. - De l importance des réponses apportées au Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers complexes et / ou Questionnaire à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers complexes et que le client endosse la responsabilité quant à la rédaction d un nouveau questionnaire avant tout nouvel investissement dans un nouvel instrument financier. - De sa responsabilité de veiller à ce que les ordres donnés soient appropriés et adéquats, sur base de ses connaissances et son expérience en matière d investissement, sa situation financière et ses objectifs d investissement. Le(s) mandataire(s) de la société de droit commun remette(nt) ci-joint la liste complète de tous les associés faisant partie de la société de droit commun. Le(s) mandataire(s) informer(a)(ont) immédiatement BinckBank de toute modification à la liste des associés, plus particulièrement si des associés sont ajoutés à celle-ci ou démissionnent ou si l un d entre eux ou le conjoint de l un d entre eux décède. L adjonction d un nouveau associé cotitulaire du compte ne sera opposable à BinckBank qu à dater de la réception d un communiqué écrit et signé par le nouveau associé et une copie recto verso d une preuve d identité valable du nouveau associé (et une preuve de domicile pour les cartes d identité digitale). Le(s) mandataire(s) déclare(nt) expressément que les avoirs que la société de droit commun détient auprès de BinckBank ne sont pas leur propriété sauf au pro rata de leur part personnelle, et qu ils n en assument la gestion que pour le compte de la société. 29

30 Le client déclare avoir reçu un exemplaire des documents suivants qui font partie intégrante de la Convention Client 8 : - les Conditions Générales de BinckBank ainsi que l annexe Caractéristiques des Instruments Financiers et des risques spécifiques associés à ceux-ci ; - la Liste des tarifs de BinckBank. Le client ainsi que les associés de la société de droit commun reconnaissent avoir lu et compris la version la plus récente de ces documents et les accepter. Etabli en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Localité Date Signature Représentant 1 Signature Représentant 2 (conforme à celle de ma carte d identité) (conforme à celle de ma carte d identité) BinckBank S.A. BinckBank S.A. Koen Beentjes Administrateur Vincent Germyns Directeur Général BinckBank Belgique 8 BinckBank vous signale que les Conditions Générales et les Tarifs peuvent être sujets à des modifications. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus récente. A cette fin, vous pouvez consulter le Site Web ou téléphoner au Service Informations au numéro Le cas échéant, BinckBank vous enverra volontiers une nouvelle version des documents clients par courrier. Veuillez retourner cette convention ensemble avec: une copie de vos statuts ou un document analogue la décalartion de l identité du/des bénéficiaire(s) effectif(s) Merci! 30

31 Traitement des données personnelles En tant que responsable, BinckBank traite vos données personnelles aux fins suivantes: la gestion de la clientèle, la gestion du compte, la gestion des transactions de titres, le contrôle, la régularité des opérations et la prévention d irrégularités et toutes fins légales. Ces données personnelles peuvent également être traitées à des fins de marketing. Vous pouvez toutefois signifier votre opposition par écrit à BinckBank. Vous pouvez réclamer vos données et les faire corriger en adressant une lettre à BinckBank accompagnée d une photocopie recto/verso de votre carte d identité. BinckBank vous signale qu une requête de vérification portant sur le numéro de votre document d identité peut être effectuée entre autres auprès du site BB/KMa-FR/0214 Succursale Belgique TVA BE RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan HN Amsterdam Pays-Bas BinckBank est un nom commercial de BinckBank S.A.

Montrer encore