Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

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1 Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A : Employé Ce contrat doit être rempli dans tous les cas de figure, même si vous souhaitez prendre une ou plusieurs cartes SIM uniquement pour les membres de la famille. Il nous sert en effet à vous identifier en tant que titulaire des cartes. A. IDENTIFICATION DE L EMPLOYé (titulaire) Veuiller remplir vos coordonnées complètes. Ce contrat ne sera activé que s il est complété et signé par un membre du personnel reconnu de votre employeur. B. COORDONNéES DE l employé Veuillez indiquer un numéro de téléphone différent du numéro de GSM pour lequel vous souhaitez bénéficier du tarif «Employee Privilege Programme by Belgacom». C. FAMILLE Veuillez indiquer ici si vous souscrivez à un EPP pour vous-même et/ou pour des membres de votre famille. Si vous souscrivez pour vous-même, n oubliez pas de remplir la case E du présent contrat. Si vous souhaitez inscrire des membres de votre famille, n oubliez pas de remplir le document B. D. MENTION DE l employé DANS L ANNUAIRE Cochez la case de votre choix. E. CHOIX DU PLAN TARIFAIRE DE l employé Plusieurs cas de figure : Attention : merci de toujours nous faxer une copie recto verso de votre carte d identité, quel que soit le cas de figure dans lequel vous vous trouvez. Vous n êtes pas client Proximus et vous n avez pas de GSM : cochez la case «Nouveau raccordement». Dès réception de votre contrat, votre nouvelle carte SIM vous sera envoyée par la poste. Vous êtes client Proximus et vous utilisez une carte pré-payée Pay&Go : cochez la case «Conversion Pay&Go». Veuillez indiquer votre numéro de GSM et numéro de carte SIM (inscrit sur la carte). Vous conserverez votre carte et votre numéro d appel, mais vous bénéficierez du tarif choisi. Vous êtes client Proximus et vous avez un abonnement : cochez la case «Transfert de plan tarifaire vers EPP». Vous convervez votre carte SIM et votre numéro d appel, mais vous bénéficierez du tarif choisi. Vous êtes client auprès d un autre opérateur mobile : cochez la case «Transfert de Base» ou «Transfert de Mobistar». Vous devez également compléter les documents «Demande de port in» et «Demande de transfert». Dès réception des documents requis, votre nouvelle carte SIM vous sera envoyée par la poste. Vous conserverez votre numéro d appel. Mentionnez votre numéro de GSM ainsi que celui de votre carte SIM. Choisissez ensuite votre plan tarifaire et les options éventuelles. F. SIGNATURE DE l employé Le contrat doit obligatoirement être signé par la personne dont les données sont reprises dans «Identification de l employé». G. AVIS DE DOMICILIATION La domiciliation est obligatoire pour souscrire à un plan tarifaire EPP. Seuls les comptes bancaires ouverts dans une banque belge sont acceptés. La domiciliation est valable pour votre abonnement EPP mais également pour celui des membres de votre famille inscrits à l EPP. Dans tous les cas, vous serez contacté, soit par téléphone, soit par , soit par courrier si des informations devaient manquer, empêchant ainsi l activation de votre tarif «Employee Privilege Programme by Belgacom»

2 Document b : Membres de la famille A remplir uniquement si vous souhaitez faire bénéficier des membres de votre famille des conditions de l Employee Privilege Programme by Belgacom. A. IDENTIFICATION DE l employé (titulaire) Indiquez ici vos coordonnées afin de pouvoir relier les différents contrats entre eux. B. Les membres de la famille Veuillez indiquer pour chaque membre de votre famille, ses coordonnées, le choix du plan tarifaire, les options éventuelles et la mention dans l annuaire. C. Signature de l employé Veuillez signer le document Document c : Demande de port in A remplir si vous êtes client chez un autre opérateur mobile. Ce document est à remplir en autant d exemplaires qu il y a de numéros à transférer. Document D : Demande d activation de l option Proximus Family-Calls A compléter si vous voulez ajouter max. 5 membres d une famille à l option Proximus Family Calls. Une fois les documents complétés, vous devez nous les faxer au Inutile donc de vous rendre dans un point de vente.

3 Données de facturation de l employé à faxer au Employee Privilege Programme by Belgacom Employé Document A Belgacom Mobile S.A. Boulevard Albert II 27, 1030 Bruxelles (à partir du ) Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles T.V.A. : BE RPM Bruxelles Fax : Tél. : 6060 (gratuit) depuis votre GSM Proximus depuis un autre appareil en Belgique N d entreprise : FED+ Demande d abonnement Proximus Privilege Programme by Belgacom Langue NL F D EN (EN uniquement pour le Voice Mail) A. IDENTIFICATION DE l employé (titulaire) Une photocopie de votre carte d identité (recto/verso) doit être jointe à ce contrat. Société : Nom : Prénom : M. Mme. Rue: Numéro : Bte : Code postal : Localité : Pays : Date de naissance : /..... / B. Coordonnées de l employé Tél. : Adresse auxquels nous pouvons vous contacter en cas d informations manquantes. C. Famille c Je souhaite souscrire à un EPP employé. c Je souhaite inscrire des membres de la famille. (dans ce cas, veuillez remplir le document B) D. Mention de l employé dans l ANNUAIRE et au service de renseignements c Je souhaite apparaître dans l annuaire sous mon adresse d utilisateur c Je n autorise pas Belgacom Mobile S.A. à commercialiser mes coordonnées à des fins autres que la publication dans les annuaires E. Choix du plan tarifaire de l employé c Nouveau raccordement c Conversion d une carte Pay&Go c Transfert de plan tarifaire vers EPP c Transfert de BASE (veuillez aussi remplir le document C) c Transfert de Mobistar (veuillez aussi remplir le document C) N de GSM : N de carte SIM : Plan tarifaire c Smile 5 c Smile Together 10 c Smile Together 20 c Smile Together 35 c Pay&Go International c Pay&Go Generation 10 c Generation MTV Options Surf on Mobile Business Mobile Mail Options Mobile Internet c Access c Direct c 15h c Access Volume c 50 MB c BlackBerry Internet Service c 50 MB c Mobile Internet Anytime c BlackBerry Enterprise Server c 200 MB & Vodafone Mobile Internet c Windows Mobile c 500 MB c Mobile Internet Anytime Plus & c Family Calls c Anytime Vodafone Mobile Internet Plus (veuillez aussi remplir le document D) c Anytime Plus Options Business c Messaging Pack c 30 c 90 c 150 c 300 c Call (+) to Fixed Options Data Roaming International & Roaming WLAN c Data Europe c Vodafone Passport c WLAN username: c Vodafone Mobile Internet 50 MB c International Calls c Vodafone Mobile Internet Plus c Vodafone World for Business c Business Mobile Mail World Facturation : c Standard c Détaillée c Résumée Si votre abonnement est conclu pour une durée déterminée, il sera, à l échéance, reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Vous pourrez alors lerésilier à tout moment, sans indemnité, au terme d un délai de préavis d 1 mois envoyé par lettre recommandée. F. Signature de l employé Signature de l employé : Etabli en deux exemplaires dont un exemplaire pour l employé et un exemplaire pour Proximus : Fait à Date : Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des conditions générales et des tarifs du service Proximus et les avoir acceptés. Pour les personnes morales, le contrat doit être souscrit par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la personne morale. Le présent document n a de valeur et n engage Belgacom Mobile S.A. que pour autant que les mentions qui y figurent soient complètes et exactes. G. Avis de domiciliation Soussigné : Nom : Identification du n créditeur : Rue : Numéro : Boîte : Numéro de client : Code postal : Localité : demande que BELGACOM MOBILE S.A. - Bd Albert II, Bruxelles (à partir du 01/01/2009) Par débit du compte bancaire : Rue du Progrès Bruxelles encaisse à partir de ce jour et jusqu à révocation expresse de la présente, toutes les factures pour : Soussigné : Nom : Signature (du titulaire du compte) : Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité : Vos données personnelles seront traitées par Belgacom Mobile (Bd Albert II,27,1030 Bruxelles) et pourront être utilisées afin de vous informer sur ses produits et services, ainsi que sur les produits et services de tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir d informations relatives à des produits et services de Belgacom Mobile ou de tiers, veuillez contacter notre service clientèle au numéro gratuit 6060 depuis votre GSM Proximus. Mailbox 1307 : Par le biais du service de renseignements 1307, une personne qui ne connait pas votre numéro de GSM peut laisser un message sur votre voice mail sans que votre numéro ne lui soit révélé. Afin de pouvoir fournir ce service, Proximus communique votre numéro de GSM au 1307 de Belgacom. Si vous ne désirez pas recevoir de tels messages sur votre voice mail, il vous suffit d appeler à partir de votre GSM le numéro gratuit et de suivre les instructions pour désactiver ce service. Dans le cas où ce contrat est conclu en dehors des locaux de Belgacom Mobile S.A. ou de ceux de ses agents commerciaux agréés et dans le cas où le service Proximus n est pas utilisé à des fins professionnelles, la clause suivante est d application : dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le client a le droit de renoncer sans frais à son raccordement au service Proximus à condition d en prévenir Belgacom Mobile S.A. par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le client renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l expiration de celui-ci.

4 Conditions d accès Cette offre n est valable que pour les employés de l entreprise. Par employé, nous entendons les personnes ayant signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dans l entreprise. Ces conditions spécifiques ne sont valables que si l employé est inscrit dans le registre du personnel à la date de l activation de la carte SIM. L aval du responsable des Ressources Humaines de l entreprise est requis. Les personnes disposant d un abonnement payé par l entreprise peuvent également bénéficier de ces conditions à des fins privées. Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements (lui inclus) à ces conditions particulières. Et si je suis déjà client Proximus? Si vous disposez déjà d un abonnement Proximus ou d une carte Pay&Go à des fins privées, vous pouvez également bénéficier de ces conditions. Indiquez dans ce cas Transfert de plan tarifaire vers EPP ou Conversion de carte Pay&Go sur le contrat. Si vous êtes déjà lié par un contrat à durée déterminée, par exemple, dans le cadre d une promotion, vous pouvez profiter de l offre Employee Privilege Programme by Belgacom, mais vous perdez toutes les avantages liées à cette promotion. Et si je suis client chez un autre opérateur mobile belge? Si vous disposez déjà d un abonnement ou d une carte pré-payée chez un autre opérateur mobile belge, vous pouvez également bénéficier de ces conditions en transférant votre numéro vers Proximus. Vous devrez compléter le document D Demande de tranfert de numéro de GSM vers Proximus et joindre celui-ci au contrat. Vous recevrez gratuitement une nouvelle carte SIM et conserverez votre numéro d appel existant. Pour quelle période est-ce que je souscris? En souscrivant à l Employee Privilege Programme by Belgacom de Proximus, vous vous engagez pour une période de 18 mois. Si vous souhaitez mettre un terme aux avantages proposés, vous êtes tenu de verser à Belgacom Mobile une indemnisation forfaitaire équivalente à la somme des règlements mensuels qui restent à payer jusqu à l écoulement complet de la période de 18 mois. Que se passe-t il si je change d employeur? Si vous quittez votre employeur actuel, vous conservez votre abonnement aux conditions tarifaires normales et propres à la formule choisie et ce, jusqu à la date d échéance. Ex. : si vous êtes client Smile, vous payez un abonnement mensuel qui s élève à 35. Les conditions selon lesquelles vous ne payez que 24,50 s annulent. Est-ce que je peux souscrire pour mon partenaire ou un membre de la famille? Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements sous ces conditions particulières. La facturation se fait uniquement au nom du membre du personnel. Les coordonnées doivent être mentionnées sur la demande d abonnement. Comment se passe la facturation? La domiciliation du paiement est obligatoire pour tout abonnement souscrit dans le cadre des présentes conditions (même dans le cas d un changement de plan tarifaire). Autres Ces conditions spécifiques sont jointes aux conditions générales. Le présent avantage ne peut être transmis à des tiers. Le choix du numéro de téléphone attribué ne peut en aucun cas être à l origine d une plainte formulée par l employé.

5 Données de facturation de l employé à faxer au Employee Privilege Programme by Belgacom Membres de la famille Toujours annexé au contrat de base (doc. A) Document B N d entreprise : FED+ Demande d abonnement Proximus Privilege Programme by Belgacom Belgacom Mobile S.A. Boulevard Albert II 27, 1030 Bruxelles (à partir du ) Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles T.V.A. : BE RPM Bruxelles Fax : Tél. : 6060 (gratuit) depuis votre GSM Proximus depuis un autre appareil en Belgique Langue NL F D EN (EN uniquement pour le Voice Mail) A. Identification de l employé (titulaire) Société : Nom de l employé : Prénom de l employé : M. Mme. N de GSM : Adresse B. Les membres de la famille 1 Nom : Prénom : c Nouveau raccordement c Conversion d une carte Pay&Go c Transfert de plan tarifaire vers EPP c Transfert de BASE (veuillez aussi remplir le document C) c Transfert de Mobistar (veuillez aussi remplir le document C) N de GSM : N de carte SIM : Plan tarifaire : c Smile 5 c Smile Together 10 c Smile Together 20 c Smile Together 35 c Pay&Go International c Pay&Go Generation 10 c Generation MTV Options : Surf on Mobile Business Mobile Mail Options Mobile Internet Options Business Options Data Roaming c Access c Direct c 15h c Access Volume c Messaging Pack c 30 c 90 c 150 c 300 c Data Europe c 50 MB c BlackBerry Internet Service c 50 MB c Mobile Internet Anytime c Call (+) to Fixed c Vodafone c BlackBerry Enterprise Server c 200 MB & Vodafone Mobile Internet International & Roaming WLAN Mobile Internet 50 MB c Windows Mobile c 500 MB c Mobile Internet Anytime Plus & c Vodafone Passport c WLAN username: c Vodafone c Family Calls c Anytime Vodafone Mobile Internet Plus c International Calls Mobile Internet Plus (veuillez aussi remplir le document D) c Anytime Plus c Vodafone World for Business c Business Mobile Mail World Mention de l employé dans l annuaire (et au service de renseignements) c Je souhaite apparaître dans l annuaire sous mon adresse d utilisateur c Je n autorise pas Belgacom Mobile S.A. à commercialiser mes coordonnées à des fins autres que la publication dans les annuaires 2 Nom : Prénom : c Nouveau raccordement c Conversion d une carte Pay&Go c Transfert de plan tarifaire vers EPP c Transfert de BASE (veuillez aussi remplir le document C) c Transfert de Mobistar (veuillez aussi remplir le document C) N de GSM : N de carte SIM : Plan tarifaire : c Smile 5 c Smile Together 10 c Smile Together 20 Options : c Smile Together 35 c Pay&Go International c Pay&Go Generation 10 c Generation MTV Surf on Mobile Business Mobile Mail Options Mobile Internet Options Business Options Data Roaming c Access c Direct c 15h c Access Volume c Messaging Pack c 30 c 90 c 150 c 300 c Data Europe c 50 MB c BlackBerry Internet Service c 50 MB c Mobile Internet Anytime c Call (+) to Fixed c Vodafone c BlackBerry Enterprise Server c 200 MB & Vodafone Mobile Internet International & Roaming WLAN Mobile Internet 50 MB c Windows Mobile c 500 MB c Mobile Internet Anytime Plus & c Vodafone Passport c WLAN username: c Vodafone c Family Calls c Anytime Vodafone Mobile Internet Plus c International Calls Mobile Internet Plus (veuillez aussi remplir le document D) c Anytime Plus c Vodafone World for Business c Business Mobile Mail World Mention de l employé dans l annuaire (et au service de renseignements) c Je souhaite apparaître dans l annuaire sous mon adresse d utilisateur c Je n autorise pas Belgacom Mobile S.A. à commercialiser mes coordonnées à des fins autres que la publication dans les annuaires 3 Nom : Prénom : c Nouveau raccordement c Conversion d une carte Pay&Go c Transfert de plan tarifaire vers EPP c Transfert de BASE (veuillez aussi remplir le document C) c Transfert de Mobistar (veuillez aussi remplir le document C) N de GSM : N de carte SIM : Plan tarifaire : c Smile 5 c Smile Together 10 c Smile Together 20 Options : c Smile Together 35 c Pay&Go International c Pay&Go Generation 10 c Generation MTV Surf on Mobile Business Mobile Mail Options Mobile Internet Options Business Options Data Roaming c Access c Direct c 15h c Access Volume c Messaging Pack c 30 c 90 c 150 c 300 c Data Europe c 50 MB c BlackBerry Internet Service c 50 MB c Mobile Internet Anytime c Call (+) to Fixed c Vodafone c BlackBerry Enterprise Server c 200 MB & Vodafone Mobile Internet International & Roaming WLAN Mobile Internet 50 MB c Windows Mobile c 500 MB c Mobile Internet Anytime Plus & c Vodafone Passport c WLAN username: c Vodafone c Family Calls c Anytime Vodafone Mobile Internet Plus c International Calls Mobile Internet Plus (veuillez aussi remplir le document D) c Anytime Plus c Vodafone World for Business c Business Mobile Mail World Mention de l employé dans l annuaire (et au service de renseignements) c Je souhaite apparaître dans l annuaire sous mon adresse d utilisateur c Je n autorise pas Belgacom Mobile S.A. à commercialiser mes coordonnées à des fins autres que la publication dans les annuaires c. Signature de l employé Signature de l employé : Etabli en deux exemplaires dont un exemplaire pour l employé et un exemplaire pour Proximus : Fait à Date : Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des conditions générales et des tarifs du service Proximus et les avoir acceptés. Pour les personnes morales, le contrat doit être souscrit par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la personne morale. Le présent document n a de valeur et n engage Belgacom Mobile S.A. que pour autant que les mentions qui y figurent soient complètes et exactes

6 Conditions d accès Cette offre n est valable que pour les employés de l entreprise. Par employé, nous entendons les personnes ayant signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dans l entreprise. Ces conditions spécifiques ne sont valables que si l employé est inscrit dans le registre du personnel à la date de l activation de la carte SIM. L aval du responsable des Ressources Humaines de l entreprise est requis. Les personnes disposant d un abonnement payé par l entreprise peuvent également bénéficier de ces conditions à des fins privées. Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements (lui inclus) à ces conditions particulières. Et si je suis déjà client Proximus? Si vous disposez déjà d un abonnement Proximus ou d une carte Pay&Go à des fins privées, vous pouvez également bénéficier de ces conditions. Indiquez dans ce cas Transfert de plan tarifaire vers EPP ou Conversion de carte Pay&Go sur le contrat. Si vous êtes déjà lié par un contrat à durée déterminée, par exemple, dans le cadre d une promotion, vous pouvez profiter de l offre Employee Privilege Programme by Belgacom, mais vous perdez toutes les avantages liées à cette promotion. Et si je suis client chez un autre opérateur mobile belge? Si vous disposez déjà d un abonnement ou d une carte pré-payée chez un autre opérateur mobile belge, vous pouvez également bénéficier de ces conditions en transférant votre numéro vers Proximus. Vous devrez compléter le document D Demande de tranfert de numéro de GSM vers Proximus et joindre celui-ci au contrat. Vous recevrez gratuitement une nouvelle carte SIM et conserverez votre numéro d appel existant. Pour quelle période est-ce que je souscris? En souscrivant à l Employee Privilege Programme by Belgacom de Proximus, vous vous engagez pour une période de 18 mois. Si vous souhaitez mettre un terme aux avantages proposés, vous êtes tenu de verser à Belgacom Mobile une indemnisation forfaitaire équivalente à la somme des règlements mensuels qui restent à payer jusqu à l écoulement complet de la période de 18 mois. Que se passe-t il si je change d employeur? Si vous quittez votre employeur actuel, vous conservez votre abonnement aux conditions tarifaires normales et propres à la formule choisie et ce, jusqu à la date d échéance. Ex. : si vous êtes client Smile, vous payez un abonnement mensuel qui s élève à 35. Les conditions selon lesquelles vous ne payez que 24,50 s annulent. Est-ce que je peux souscrire pour mon partenaire ou un membre de la famille? Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements sous ces conditions particulières. La facturation se fait uniquement au nom du membre du personnel. Les coordonnées doivent être mentionnées sur la demande d abonnement. Comment se passe la facturation? La domiciliation du paiement est obligatoire pour tout abonnement souscrit dans le cadre des présentes conditions (même dans le cas d un changement de plan tarifaire). Autres Ces conditions spécifiques sont jointes aux conditions générales. Le présent avantage ne peut être transmis à des tiers. Le choix du numéro de téléphone attribué ne peut en aucun cas être à l origine d une plainte formulée par l employé.

7 Données de facturation de l employé à faxer au Employee Privilege Programme by Belgacom Demande de port IN Toujours annexé au contrat de base (doc. A) Document C N d entreprise : FED+ Belgacom Mobile S.A. Boulevard Albert II 27, 1030 Bruxelles (à partir du ) Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles T.V.A. : BE RPM Bruxelles Fax : Tél. : 6060 (gratuit) depuis votre GSM Proximus depuis un autre appareil en Belgique Demande de transfert de n de GSM vers Proximus Employee Privilege Programme by Belgacom Les informations demandées ci-dessous sont relatives aux données de votre opérateur actuel. Elles doivent êtres fournies pour chaque demande de transfert (même si aujourd hui vous avez une carte prépayée ou si vous souhaitez prendre une carte Pay&Go). L identification du détenteur de la carte SIM est obligatoire. Dans le cas d une société, l identification de la personne autorisée à représenter la société est obligatoire (mandats et documents d identité requis). A. Identification du client Raison sociale : Forme juridique : Nom : Prénom : M. Mme. TVA : BE Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité : Opérateur actuel (ne cochez qu une seule case) : Mobistar Base Type de souscription actuel (ne cochez qu une seule case) : prépayé facture B. Numéros à porter A remplir uniquement si vous avez coché ci-dessus prépayé pour le type de souscription actuel : N de la carte SIM actuelle (Mobistar ou Base) : A remplir pour les clients Base N de GSM à transférer : A remplir uniquement si vous avez coché ci-dessus facture pour le type de souscription actuel : N de compte de l opérateur actuel : N de GSM à transférer : C. Transfert Le transfert sera traité dès réception par Proximus de l ensemble des documents. Uniquement pour le traitement différé du transfert, indiquez la date souhaitée. Date du transfert (minimum 1 semaine, maximum 1 mois) : Le soussigné, titulaire* des numéros susmentionnés, donne l autorisation à Belgacom Mobile de transférer ces numéros. Cette autorisation de transfert signifie que le soussigné annule son contrat d abonnement avec son opérateur actuel ou dans le cas d une carte prépayée, qu il ne désire plus faire usage des services de son opérateur actuel, pour autant qu il transfère tous ses numéros. Dans tous les autres cas, la présente autorisation conduit à une adaptation du contrat avec son opérateur actuel. Le soussigné déclare répondre de toutes ses obligations contractuelles vis-à-vis de son opérateur actuel. * le titulaire peut établir que les numéros sont en service ou lui sont accordés. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant signature, des conditions générales de portabilité reprises ci dessous et les avoir acceptées. Signature du client : Signature précédée de la mention manuscrite LU ET APPROUVé Date : Uniquement pour Pay&Go : Oui, j autorise Proximus à utiliser mes données personnelles en vue de la promotion de ses produits et services par SMS et/ou

8 Conditions générales Conditions générales Belgacom Mobile insiste sur le fait que la résiliation ou l adaptation du contrat du soussigné avec son opérateur actuel est soumise aux dispositions contractuelles prévues par ce contrat et en particulier, les conséquences que peuvent entraîner lesdites dispositions. Le soussigné prend connaissance et accepte que : le transfert de numéro est un processus dans lequel sont impliqués plusieurs opérateurs. Pour ces raisons, Belgacom Mobile n a qu une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenue responsable des traitements ou manquements d autres opérateurs dans le cadre du processus de transfert de numéro. le transfert de numéro sera effectué selon la manière et les modalités définies dans le cadre légal d application. la réalisation du transfert de numéro entraîne une indisponibilité temporaire du client. le transfert d un numéro lié à une carte prépayée entraîne la perte du crédit existant encore sur cette carte au moment de sa désactivation par l opérateur actuel. dans le cas où le soussigné transfère son numéro d appel sur une carte Pay&Go, cette carte ne contient aucun crédit. A partir du moment où la carte est effectivement activée sur le réseau Proximus, celle-ci doit être rechargée avec succès dans les 14 jours à partir de l activation. A défaut, la carte sera désactivée et le numéro sera retransféré chez l opérateur qui a émis le premier ce numéro. seuls les numéros de GSM peuvent être transférés. Les services dont dispose le titulaire auprès de son opérateur actuel ne peuvent être transférés. Certains produits et services ne peuvent pas être employés à l occasion d un transfert de numéro. Vous pouvez obtenir plus d informations à ce sujet dans votre point de vente ou auprès du service clientéle de Proximus. l attribution de cette autorisation implique que le soussigné déclare avoir reçu et accepte formellement les conditions générales et particulières de Belgacom Mobile. Les conditions sont d application pour les services Belgacom Mobile dont le titulaire désire faire usage pour les numéros transférés.

9 Données de facturation de l employé à faxer au Employee Privilege Programme by Belgacom Family Calls Toujours annexé au contrat de base (doc. A) N d entreprise : Document D FED+ Belgacom Mobile S.A. Boulevard Albert II 27, 1030 Bruxelles (à partir du ) Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles T.V.A. : BE RPM Bruxelles Fax : Tél. : 6060 (gratuit) depuis votre GSM Proximus depuis un autre appareil en Belgique Demande d activation de l option Proximus Family-Calls A. Vos coordonnées client (La personne qui effectue le paiement de la facture) N du compte client : N de GSM : M. Mme Nom : Prénom : Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité : Date de naissance : Adresse B. Les coordonnées des membres de votre famille (Clients Proximus de votre famille) - A compléter pour chaque membre de votre famille qui sera ajouté à votre option. - Si le membre reçoit une facture ou est Freestyle ou auto-reload, préciser son n de compte client. Vous (A) ne recevrez désormais qu une seule facture avec l usage de tous ces membres. - Si le membre est Pay&Go, préciser son n de carte SIM. 1. Nom d utilisateur : N de GSM : Facture/FreeStyle OU Pay&Go N de compte client : N de carte SIM : 2. Nom d utilisateur : N de GSM : Facture/FreeStyle OU Pay&Go N de compte client : N de carte SIM : 3. Nom d utilisateur : N de GSM : Facture/FreeStyle OU Pay&Go N de compte client : N de carte SIM : 4. Nom d utilisateur : N de GSM : Facture/FreeStyle OU Pay&Go N de compte client : N de carte SIM : C. Le numéro de votre ligne fixe (à inclure dans l option) Nom du titulaire : N de tél. : (uniquement numéro national) D. Signature du client Le client reconnait avoir pris connaissance, avant signature du document Proximus Family Calls, des conditions spécifiques y relatives et de les avoir acceptées. Signée à : le : Signature du client :

10 Conditions générales Le présent document constitue une annexe aux conditions générales du service Proximus. Ces conditions générales restent entièrement d application dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par les dispositions reprises ci-dessous. Proximus Family Calls est une option, par carte SIM, qui permet à maximum 5 utilisateurs Proximus d un même groupe familial d effectuer des communications nationales vocales entre eux ainsi que vers un numéro fixe national défini. Ceci pour un montant fixe mensuel par utilisateur donnant droit à 10 heures par mois par utilisateur. Au-delà des 10 heures d appels mensuels par utilisateur dans le même groupe familial, les communications vocales en Belgique seront facturées au tarif de 0,115 eur TVAC la minute. Les communications faites à l étranger ou vers l étranger par l utilisateur ne sont pas comprises dans cette option. L option Proximus Family Calls comprend 10 heures d appels par mois vers les membres de la famille du client ayant souscrit à l option et vers la ligne fixe indiquée sur le formulaire d activation. Les minutes non utilisées dans le cadre de l option Proximus Family Calls ne sont pas reportées au mois suivant. Afin que l option soit activée, le groupe familial doit comporter au moins deux utilisateurs, dont un qui deviendra le titulaire des lignes postpayées et donc le responsable du paiement de celles-ci. Si le titulaire conteste l activation de l option Proximus Family Calls lors de la réception de la première facture après l activation de ladite option, Proximus considèrera que cette contestation résiliera le ou les transferts et que dès lors chaque utilisateur redevient responsable du paiement de sa propre facture avec le tarif qui lui était appliqué. Le titulaire ayant fait activer l option Proximus Family Calls recevra la facture globale mensuelle pour tous les utilisateurs à l adresse indiquée sur le formulaire d activation. L activation de l option Proximus Family Calls sera faite une semaine après la demande. L option Proximus Family Calls n est compatible qu avec les plans tarifaires liés à l utilisation d une seule carte SIM de Proximus, et n est pas compatible avec certains plans tarifaires Business. En souscrivant à l option Proximus Family Calls, le client s engage à obtenir des utilisateurs qui seront repris sous l option Proximus Family Calls leur accord quant au transfert de leur ligne sous le compte client du titulaire auquel seront facturées l ensemble des communications. Proximus enverra un courrier aux utilisateurs qui seront transférés pour les informer séparément de ce transfert. L adresse d enregistrement du numéro fixe telle que mentionnée sur le formulaire d activation doit correspondre à l adresse du titulaire de l option.