CONVENTION POUR ABONNEMENT

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1 CONVENTION POUR ABONNEMENT Entre les soussignés : ET : 1. DEN DIEPEN BOOMGAARD ASBL avec siège social à 1850 Grimbergen, Rijkenhoekstraat 80 et avec numéro d entreprise ; (abo@diepenboomgaard.be) CI-APRÈS APPELÉ Den Diepen boomgaard ASBL 2. (Nom) : (adresse) : (mail) : (téléphone) : CI-APRÈS APPELÉ Le client PRÉALABLEMENT : * * * Den Diepen Boomgaard est une ferme bio qui veut en tant qu atelier social offrir un environnement de travail stable. Den Diepen Boomgaard est un projet social et durable. Le respect de l homme et de l environnement sont centraux ici. En tant qu atelier social Le Verger Profond offre des chances de travail à des personnes qui ailleurs sur le marché du travail restent sur la touche. En tant qu entreprise biologique Le Verger Profond opte résolument pour la qualité et une méthode de production écologique. EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet de la convention : Den Diepen Boomgaard ASBL fournit selon le choix DU CLIENT chaque semaine ou toutes les deux semaines des paquets bio, consistant de légumes et/ou de fruits. Les fournitures toutes les deux semaines se font dans les semaines impaires. Les paquets de légumes et de fruits sont un paquet varié selon la saison avec garantie bio et sont de cette façon composés librement par Den Diepen Boomgaard ASBL. Den Diepen boomgaard se 1

2 réserve le droit d adapter à tout temps le contenu proposé des paquets à la disponibilité des légumes de saison. Les paquets bio précités sont fournis par Den Diepen Boomgaard ASBL à un certain moment au point de collecte, selon le choix, à compléter sous l Article 3. LE CLIENT s engage par conséquent aussi à venir chercher les paquets bio à ce point de collecte et pendant les heures d ouverture convenues. Den Diepen Boomgaard ne peut pas être tenu responsable pour la perte ou la diminution de la valeur du paquet aussi causées par une collecte qui n est pas à temps. Lors de jours féries les paquets sont fournis un autre jour de travail dans la même semaine et LE CLIENT en est informé d avance par Den Diepen Boomgaard ASBL par mail. Pendant les périodes de fermeture du point de collecte LE CLIENT sera informé à temps par mail par Den Diepen Boomgaard ASBL du point de collecte proche, où on peut venir chercher les biens. Les périodes de fermeture du diepen boomgaard sont également communiquées à temps par mail au CLIENT. Article 2 : La durée de la convention : La convention est conclue pour une durée indéterminée. Pendant des périodes de congé du CLIENT l abonnement peut être suspendu aisément, temporairement et pour une courte période, moyennant une communication écrite au moins 1 semaine d avance. Article 3 : Les prix et le mode de paiement : Abonnement Prix d unité Livraison hebdomadaire (1) Livraison toutes les deux semaines (1) Légumes 1 pers. 7, Légumes 2 pers. 11, Légumes 4 pers. 21, Légumes et fruits 1 17, personne Fruits 11, Point de collecte (remplir!) : Mon abonnement peut commencer à partir du : (remplir jj/mm/aa). /./ La livraison toutes les deux semaines se fait dans la semaine impaire (1) Cocher ce qui convient Den Diepen Boomgaard ASBL peut à tout temps et unilatéralement adapter le prix du paquet de légumes et/ou de fruits et s y engage de communiquer cela par écrit et au moins deux semaines d avance au client. Le paiement se fera par domiciliation où LE CLIENT s engage à signer pour cela un formulaire de mandat, qui sera également joint comme avenant à la convention actuelle. 2

3 La facturation se fera mensuellement par Den Diepen Boomgaard ASBL et sera transmis au CLIENT par mail. Eventuellement des factures peuvent être obtenues par écrit par trimestre, moyennant un coût d administration. LE CLIENT s engage par conséquent à faire connaître chaque modification de son adresse mail immédiatement et par écrit par mail à abo@diepenboomgaard.be, au Diepen boomgaard. Sinon, Le Diepen Boomgaard ASBL ne peut être tenu responsable de ne pas transmettre l information nécessaire. CONDITIONS DE VENTE GENERALES : les parties déclarent accepter ces conditions de vente comme contraignantes si dans les 3 jours on ne proteste pas par écrit ; Lors de non-exécution de l ordre de domiciliation, sans mise en demeure, un intérêt de 1.5 % par mois est dû sur le montant de facture jusqu au jour de paiement. En outre, les parties ont convenu que lors de paiement tardif, sans mise en demeure, par lettre normale, une indemnité supplémentaire de 15 % est due sur le montant de facture, avec un minimum de 45, en raison d entre autres des frais d administration supplémentaires, du dommage commercial, de la perte de temps, de l impossibilité de réinvestissement e.a. ; lors de contestation seul le tribunal de Bruxelles est compétent. Article 4 : Plaintes : Des plaintes doivent être transmises par écrit, de préférence par mail par le biais de abo@diepenboomgaard.be, au Diepen Boomgaard ASBL, dans les trois jours après la livraison aux points de collecte, où à défaut on n acceptera plus des plaintes et où on passera à la domiciliation. Den Diepen Boomgaard ASBL ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommage apporté par des tiers après livraison au point de collecte ou lors de vol. Article 5 : Fin et modification : Chaque fin ou modification de la convention doit se faire par écrit, de préférence par mail par le biais de abo@diepenboomgaard.be et au plus tard une semaine avant la livraison au point de collecte. Des mentions tardives de fin ou de modification ne seront pas acceptées et mèneront quand même encore à une domiciliation. Article 6 : Suspension de la convention : Si LE CLIENT souhaite temporairement suspendre la convention (par ex. périodes de vacances), il doit également faire cela par écrit, de préférence par mail par le biais de abo@diepenboomgaard.be au Den Diepen Boomgaard ASBL une semaine avant la livraison, où à défaut on passera également à la domiciliation. Article 7 : Règlement de litiges : Cette convention est régie par le droit belge. Tous les litiges qui découlent de cette convention, seront présentés aux tribunaux de l arrondissement de Bruxelles, y compris la Justice de paix à Grimbergen. 3

4 Ainsi rédigé en deux exemplaires, à Grimbergen, le.. /.. /.. Chaque partie avec un intérêt distinct reconnaît avoir reçu au moins un exemplaire. (chaque signature précédée de «lu et approuvé») POUR DIEPEN BOOMGAARD ASBL POUR LE CLIENT, Katrien Hoebeeck Responsable des abonnements bio AVENANT : 1. Formulaire de mandat de domiciliation 2. Remise de l avoir 4

5 MANDAT Nom d Entreprise Créditeur Référence Créditeur : Den Diepen Boomgaard BE49ZZZ Rue et numéro : Rijkenhoekstraat 80 Code postal et commune : Pays du séjour du créditeur : 1850 Grimbergen Belgique MANDAT SEPA DOMICILIATION EUROPEENNE Core REFERENCE POUR UN RECOUVREMENT RÉITÉRÉ :.. (nom du client) En signant ce mandat, vous donnez l autorisation A) au Diepen Boomgaard ASBL d envoyer un ordre à la banque de débiter un montant de votre compte; et B) à votre banque de débiter un montant de votre compte correspondant à l ordre du Diepen boomgaard ASBL Vous avez le droit de demander un remboursement de votre banque, conformément aux conditions mentionnées dans votre contrat avec la banque. Chaque demande de remboursement doit être introduite dans les huit semaines à partir de la date où votre compte est débité. Le soussigné, Nom du débiteur : Rue et numéro : Code postal et commune : Pays : Compte IBAN : BIC :. Date :././ Signature : Endroit :.. 5

6 Le soussigné DÉCLARATION DE L UTILISATION DE L AVOIR COMME MOYEN DE PAIEMENT Nom Prénom Adresse Code postal commune Téléphone Mail Déclare ici d utiliser l avoir reçu avec le numéro : pour payer (partiellement*) l abonnement bio conclu sur mon nom. Cet avoir est offert par Nom Prénom Adresse Code postal commune Téléphone Mail A la date du Et est valable jusqu au Date Nom + signature *biffer ce qui ne convient pas 6