Demande de Prêt Habitat Bonifié

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1 Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1 sur 6

2 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession banquier, vocation solidarité Société Coopérative de Banque au capital de ,25 1 place des Marseillais CHARENTON-LE-PONT Cedex RCS CRETEIL B Intermédiaire en Assurances immatriculé à l ORIAS sous le n CNG-MG 48 rue Barbès MONTROUGE Cedex Références Bancaires de l Emprunteur Code banque Code agence Numéro de compte Clé RIB date d ouverture Situation Personnelle Emprunteur Co-emprunteur Nom : M., Mme, Mlle Nom de jeune fille : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité : Situation de famille : Marié(e) Veuf (ve) Divorcé(e) Célibataire Concubinage Séparé(e) Contrat de mariage : Si OUI, régime matrimonial : Oui Communauté universelle Séparation de biens Communauté réduite aux acquêts dite communauté légale Non Personnes à charge : Nombre Année(s) de naissance : Nom de la Mutuelle Domicile actuel : N, rue : Tél. : Ville : Code Postal : Propriétaire Locataire Montant mensuel du loyer actuel : Situation Professionnelle Emprunteur Co-emprunteur Corps activité professionnelle Service employeur / Raison sociale Adresse administrative / professionnelle Téléphone professionnel Date d entrée Salaire ou revenu mensuel net Primes moyennes mensuelles ou autres revenus à préciser Salarié Non Salarié Salarié Non Salarié Revenus mensuels moyens : A B Ressources mensuelles globales A + B A Page 2 sur 6

3 Patrimoine immobilier existant Désignation des biens Adresse Estimation Résidence secondaire, Vente, Location. Charges financières en cours (immobilières ou autres) Organismes prêteurs Objet du prêt Encours de prêt (montant restant dû) Date de fin de prêt Charges mensuelles Total des charges mensuelles C Renseignements sur l opération envisagée Nature : Construction Individuelle Acquisition Travaux Acquisition + Travaux Appartement Pavillon Neuf Ancien Adresse de l opération envisagée : n, rue Ville : : Code Postal : Date d occupation prévisionnelle des locaux : / / Date prévue pour la signature de l acte d acquisition chez le notaire : / / Notaire (nom, adresse) : Page 3 sur 6

4 Financement de l Opération Coût total de l opération : Dont coût du terrain : (hors frais de notaire) Nature des Prêts Prêt Habitat Bonifié BFM Taux hors assurance Montant Durée Charges mensuelles Prêt Conventionné Prêt E.L sur plan Prêt E.L. sur compte Autre(s) Prêt(s) Montant Apport personnel Total D D C F Total des charges mensuelles + = F Rapport Charges / Ressources = (Taux d endettement) A + B soit _ % Demande d adhésion à l assurance D.I.T. Le prêt est obligatoirement couvert par le contrat d'assurance-groupe souscrit par la Banque Française Mutualiste susceptible de couvrir les risques Décès, de Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) et d Incapacité Totale de Travail (ITT) ou par un contrat d assurance autre, souscrit par l emprunteur auprès d une entreprise d assurance de son choix et offrant des garanties équivalentes au contrat groupe. Afin de connaitre les conditions de couvertures du contrat-groupe, veuillez prendre connaissance de la notice d assurance téléchargeable sur le site de la mutuelle. L'assurance est obligatoire sur une ou 2 têtes maximum, jusqu'à 100% du montant du prêt. Il est également possible d'assurer 2 personnes jusqu'à 100 % du prêt chacune : Emprunteur : % du montant du prêt assuré Co-emprunteur : % du montant du prêt assuré Je soussigné(e) certifie sur l honneur l exactitude de tous les renseignements donnés ci-dessus. Signature de l emprunteur Signature du co-emprunteur Fait à le / / Page 4 sur 6

5 Clause loi Informatique et Libertés issue de la Loi du 6 janvier 1978 Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont obligatoires pour le traitement de votre demande de prêt. Elles sont destinées à la Banque Française Mutualiste, qui, de convention expresse, est autorisée à les communiquer à ses sous-traitants, partenaires, courtiers et assureurs ainsi qu'aux personnes morales de leurs groupes respectifs à des fins de gestion, d'octroi de crédit, de sélection et de gestion des risques, de la prévention de la fraude, de recouvrement ou la cession de créances, de gestion des incidents de paiement, de prospection commerciale et de réalisation d animations commerciales, d études statistiques et patrimoniales. Elles peuvent également être communiquées aux bénéficiaires de virements de fonds ainsi qu à leurs banques, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme conformément aux dispositions du règlement CE/1781 du 15 novembre Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale soit par voie postale soit immédiatement en cochant la case suivante : Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être auprès du service Référentiel Clients de la BFM à l adresse suivante : 1 place des Marseillais Charenton-le-Pont Cedex Je reconnais avoir pris connaissance de la clause CNIL et accepte que les données collectées dans la présente demande soient transmises à la BFM pour l analyse de mon dossier de financement. J accepte expressément que la décision d acceptation ou de refus de mon dossier par la BFM soit communiquée à la CNG-MG dans le cadre du partenariat. Signature de l emprunteur Signature du coemprunteur Liste des documents à fournir par l emprunteur et le co-emprunteur : Copie de la carte nationale d identité recto-verso ou du passeport en cours de validité Copie des 2 derniers avis d imposition ou de non imposition sur le revenu Copie des 3 derniers bulletins de salaire Copie des 3 derniers mois complets et détaillés de tous vos comptes chèques Justificatif d accord des autres prêts concernant votre opération immobilière (attestation d accord ou offres de prêt) Justificatif de votre apport personnel (photocopie du solde des comptes épargnes) Bulletin individuel de demande d adhésion au contrat d assurance-groupe ou contrat d assurance autre souscrit auprès d une autre entreprise d assurance (conditions particulières d adhésion, le décompte des cotisations et la notice d informations comportant les dispositions générales) Synthèse des garanties (joint à la demande) Relevé d Identité Bancaire (RIB) Selon la nature de l opération : Construction : - Acte notarié d acquisition du terrain (mentionnant le montant) - Permis de construire accordé - Devis ou contrat de construction Acquisition neuf ou ancien : - Promesse d achat ou attestation notariée - Contrat préliminaire de réservation (acquisition sur plan) Travaux : - Devis des travaux Page 5 sur 6

6 Dossier à adresser sous pli fermé à la CNG-MG 48 rue Barbès, MONTROUGE CEDEX, celui-ci sera ensuite transmis à : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE 1 place des Marseillais CHARENTON-LE-PONT Cedex Après accord sur l octroi du prêt, la BFM enverra les documents prévus par la réglementation à l adhérent ainsi que les documents d assurance, le cas échéant. Suite au retour par courrier du contrat de crédit, de la fiche de dialogue et le cas échéant du contrat d assurance signés, le prêt sera débloqué par la BFM sur un compte bancaire ouvert par l emprunteur dans l établissement bancaire de son choix, conformément aux modalités et délais fixés dans le contrat de crédit. Pour toutes explications personnalisées sur le crédit et/ou sur l assurance proposée, vous pouvez prendre contact avec la Banque Française Mutualiste. Personnes à contacter à la Banque Française Mutualiste : Service Instruction & Décision des Crédits (tarif valable en France métropolitaine) ou Cadre réservé à la CNG-MG La CNG-MG accepte de prendre en charge la bonification partielle de 25 % du montant des intérêts pour la de prêt BFM de : Mme/M. pour un financement de sur une durée de mois. Date, signature et tampon de la mutuelle Page 6 sur 6

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