d adhésion Dossier Vous trouverez dans ce dossier à imprimer : 3 étapes pour adhérer :
|
|
- César Lesage
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dossier Vous trouverez dans ce dossier à imprimer : Notre devis vous a convaincu? Pour adhérer à la MGC, rien de plus simple! > Suivez le guide! Un bulletin MGC sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire 2 à conserver) Une autorisation de prélèvement permettant la mise en place du prélèvement automatique de votre cotisation mensuelle sur votre compte bancaire. Un modèle de lettre de démission à envoyer à votre assureur santé actuel si vous êtes déjà couvert. 3 étapes pour adhérer : 1 Choisissez votre formule santé (La formule souscrite est la même pour toute la famille). Adressez votre dossier complet à : Mutuelle MGC Service devis & adhésions 2 & 4 pl. de l Abbé Hénocque Paris Cedex 13 Besoin d un conseil? (gratuit depuis un fi xe) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. 2 Complétez votre bulletin En n omettant aucune information (nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale des personnes à couvrir, adresse, formule...). Datez et signez. 3 Retournez : > L exemplaire 1 du bulletin complété et signé (vous conservez le 2 ème exemplaire) > Une photocopie de l attestation PAPIER des droits à la caisse d assurance maladie pour toutes les personnes à couvrir (attestation CPAM, attestation CPR, attestation MGEN ). > Une photocopie de la pièce d identité de l adhérent principal (carte nationale d identité, passeport). > L autorisation de prélèvement complétée et signée pour le prélèvement des cotisations (le prélèvement sur livret A n est pas possible). Le volet supérieur est à retourner à la MGC, le volet du bas à envoyer à votre banque dans les meilleurs délais pour éviter tout rejet de prélèvement. > Un relevé d identité bancaire ou postal. > Un justifi catif spécifi ant la date de votre entrée dans la fonction publique. > Un certifi cat de radiation de votre ancienne mutuelle, le cas échéant. Attention! Votre adhésion n est possible que si votre dossier est complété et accompagné de toutes les pièces demandées. S il est incomplet, votre adhésion ne sera pas enregistrée. Ne nous envoyez pas la photocopie de votre carte Vitale ou de l attestation tiers payant CMU, mais celle de l attestation PAPIER de la caisse d assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, CPR, MGEN ). Ce document est indispensable à votre adhésion : demandez-le à votre caisse. Vous pouvez peut-être l imprimer depuis le site de votre caisse d assurance maladie, ou à partir d une borne de votre centre d assurance maladie.
2 Bulletin Espace réservé à la MGC Agent administratif :... Réf. du masque :... Conformité au masque :... Oui Non Complétude du dossier :... Oui Non Devis conforme(s) au dossier :... Oui Non Exemplaire 1 à retourner P. 1 / 2 Vous (agent du public) À REMPLIR IMPÉRATIVEMENT (en lettres capitales) M. Mme Avez-vous déjà été adhérent(e) à la MGC? OUI NON Nom :... Prénom :... Nom de jeune fi lle :... Né(e) le : N Sécurité sociale : Situation familiale actuelle : célibataire marié(e) PACS / concubinage séparé(e) / divorcé(e) veuf / veuve Date d entrée dans la fonction publique : - Merci de joindre un justifi catif spécifi ant la date d entrée. Vous êtes actuellement couvert par une garantie labellisée : Oui Non Si oui, coeffi cient de majoration % - Merci de joindre un justifi catif ou de radiation où fi gure le coeffi cient. Coordonnées À REMPLIR IMPÉRATIVEMENT (en lettres capitales) N d appartement, Escalier, Couloir, Étage (rayer les mentions inutiles) : Entrée, Tour, Immeuble, Bâtiment, Résidence (rayer les mentions inutiles) :... N : Libellé de la voie :... Lieu-dit :... Code postal : Ville :... Coordonnées N de téléphone fi xe : N de téléphone mobile : Conjoint (à remplir uniquement si vous demandez son inscription à la MGC) M. Mme A-t-il/elle déjà été adhérent(e) à la MGC? OUI NON Nom :... Prénom :... Nom de jeune fi lle :... Né(e) le : N Sécurité sociale : Si il/elle est cheminot(e), indiquez son N de matricule : et précisez : agent cadre permanent départ volontaire retraité(e) congé parental agent contractuel autre Enfants à charge (à remplir uniquement si vous demandez leur inscription à la MGC, du plus âgé au plus jeune) NOM PRÉNOM NÉ(E) LE N SÉCURITÉ SOCIALE DE RATTACHEMENT SEXE (1) (1) Choisir et entourer - F : Femme / H : Homme. Si vous demandez l inscription de plus de 5 enfants, complétez la liste sur papier libre. Les informations demandées sont obligatoires pour le traitement de votre dossier, qui, à défaut, ne peut être effectué. Ces informations personnelles sont transmises à nos partenaires aux seules fi ns d exécution des garanties souscrites. Conformément à la loi «informatique et libertés» N du 6 janvier 1978 modifi ée, vous bénéfi ciez d un droit d accès et de rectifi cation aux informations vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : MGC - Service Adhérents - TSA Paris Cedex 13
3 Bulletin Exemplaire 1 à retourner P. 2 / 2 Engagement de l adhérent À REMPLIR ET À SIGNER IMPÉRATIVEMENT Je demande l adhésion des personnes inscrites en page 1 à compter du : 01 / / 20 Je choisis la formule (en cochant l une des 6 cases) : Plus Plus Extra Sérénité Ma situation actuelle : J ai une mutuelle jusqu au / /20 Je n ai pas de mutuelle. Je souhaite recevoir mes relevés de prestations par (et non par courrier) OUI NON Si oui, j indique mon dans la zone «coordonnées» prévue à cet effet. Je souhaite être informé(e) des offres commerciales de la MGC de ses partenaires J atteste avoir pris connaissance des statuts et règlement de la mutuelle dont un résumé fi gure au dos. Les modifi cations du règlement mutualiste me seront notifi ées par le biais du magazine mutualiste de la MGC Rail & Progrès. Je reconnais avoir été informé(e) d un délai de stage (de carence) de 2 mois appliqué pour le forfait journalier en hospitalisation et la chambre particulière en hospitalisation, y compris établissement de soins de suite. Ce délai de stage est supprimé dès lors que je fais parvenir un certifi cat de radiation de mon ancienne mutuelle de moins de 2 mois et que mon adhésion à la MGC prend effet à la date de radiation de mon ancienne mutuelle. Fait à..., le Signature de l adhérent : Pièces à joindre JE JOINS À MON BULLETIN D ADHÉSION : une photocopie de l attestation PAPIER des droits à l assurance maladie obligatoire pour toutes les personnes à couvrir (attestation CPAM, attestation MSA ), une photocopie de ma pièce d identité (carte nationale d identité, passeport), un relevé d identité bancaire ou postal, un justifi catif spécifi ant ma date d entrée dans la fonction publique, un certifi cat de radiation de mon ancienne mutuelle, le cas échéant, le volet supérieur de l autorisation de prélèvement complétée et signée pour le prélèvement de mes cotisations (le prélèvement sur livret A n est pas possible). J envoie le volet bas à ma banque dans les meilleurs délais. J ADRESSE MON DOSSIER D ADHÉSION COMPLET À : Mutuelle MGC - Service devis & adhésions 2 & 4 pl. de l Abbé G. Hénocque Paris Cedex 13
4 Bulletin Exemplaire 2 à conserver P. 1 / 2 Vous (agent du public) À REMPLIR IMPÉRATIVEMENT (en lettres capitales) M. Mme Avez-vous déjà été adhérent(e) à la MGC? OUI NON Nom :... Prénom :... Nom de jeune fi lle :... Né(e) le : N Sécurité sociale : Situation familiale actuelle : célibataire marié(e) PACS / concubinage séparé(e) / divorcé(e) veuf / veuve Date d entrée dans la fonction publique : - Merci de joindre un justifi catif spécifi ant la date d entrée. Vous êtes actuellement couvert par une garantie labellisée : Oui Non Si oui, coeffi cient de majoration % - Merci de joindre un justifi catif ou de radiation où fi gure le coeffi cient. Coordonnées À REMPLIR IMPÉRATIVEMENT (en lettres capitales) N d appartement, Escalier, Couloir, Étage (rayer les mentions inutiles) : Entrée, Tour, Immeuble, Bâtiment, Résidence (rayer les mentions inutiles) :... N : Libellé de la voie :... Lieu-dit :... Code postal : Ville :... Coordonnées N de téléphone fi xe : N de téléphone mobile : Conjoint (à remplir uniquement si vous demandez son inscription à la MGC) M. Mme A-t-il/elle déjà été adhérent(e) à la MGC? OUI NON Nom :... Prénom :... Nom de jeune fi lle :... Né(e) le : N Sécurité sociale : Si il/elle est cheminot(e), indiquez son N de matricule : et précisez : agent cadre permanent départ volontaire retraité(e) congé parental agent contractuel autre Enfants à charge (à remplir uniquement si vous demandez leur inscription à la MGC, du plus âgé au plus jeune) NOM PRÉNOM NÉ(E) LE N SÉCURITÉ SOCIALE DE RATTACHEMENT SEXE (1) (1) Choisir et entourer - F : Femme / H : Homme. Si vous demandez l inscription de plus de 5 enfants, complétez la liste sur papier libre. Les informations demandées sont obligatoires pour le traitement de votre dossier, qui, à défaut, ne peut être effectué. Ces informations personnelles sont transmises à nos partenaires aux seules fi ns d exécution des garanties souscrites. Conformément à la loi «informatique et libertés» N du 6 janvier 1978 modifi ée, vous bénéfi ciez d un droit d accès et de rectifi cation aux informations vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : MGC - Service Adhérents - TSA Paris Cedex 13
5 Bulletin Exemplaire 2 à conserver P. 2 / 2 Engagement de l adhérent À REMPLIR ET À SIGNER IMPÉRATIVEMENT Je demande l adhésion des personnes inscrites en page 1 à compter du : 01 / / 20 Je choisis la formule (en cochant l une des 6 cases) : Plus Plus Extra Sérénité Ma situation actuelle : J ai une mutuelle jusqu au / /20 Je n ai pas de mutuelle. Je souhaite recevoir mes relevés de prestations par (et non par courrier) OUI NON Si oui, j indique mon dans la zone «coordonnées» prévue à cet effet. Je souhaite être informé(e) des offres commerciales de la MGC de ses partenaires J atteste avoir pris connaissance des statuts et règlement de la mutuelle dont un résumé fi gure au dos. Les modifi cations du règlement mutualiste me seront notifi ées par le biais du magazine mutualiste de la MGC Rail & Progrès. Je reconnais avoir été informé(e) d un délai de stage (de carence) de 2 mois appliqué pour le forfait journalier en hospitalisation et la chambre particulière en hospitalisation, y compris établissement de soins de suite. Ce délai de stage est supprimé dès lors que je fais parvenir un certifi cat de radiation de mon ancienne mutuelle de moins de 2 mois et que mon adhésion à la MGC prend effet à la date de radiation de mon ancienne mutuelle. Fait à..., le Signature de l adhérent : Pièces à joindre JE JOINS À MON BULLETIN D ADHÉSION : une photocopie de l attestation PAPIER des droits à l assurance maladie obligatoire pour toutes les personnes à couvrir (attestation CPAM, attestation MSA ), une photocopie de ma pièce d identité (carte nationale d identité, passeport), un relevé d identité bancaire ou postal, un justifi catif spécifi ant ma date d entrée dans la fonction publique, un certifi cat de radiation de mon ancienne mutuelle, le cas échéant, le volet supérieur de l autorisation de prélèvement complétée et signée pour le prélèvement de mes cotisations (le prélèvement sur livret A n est pas possible). J envoie le volet bas à ma banque dans les meilleurs délais. J ADRESSE MON DOSSIER D ADHÉSION COMPLET À : Mutuelle MGC - Service devis & adhésions 2 & 4 pl. de l Abbé G. Hénocque Paris Cedex 13
6 Paiement par prélèvement sur compte bancaire Merci de nous retourner INTÉGRALEMENT REMPLI, le 1 er volet (demande de prélèvement) accompagné de votre relevé d identité bancaire et de retourner le volet bas (autorisation de prélèvement) à votre banque. Demande de prélèvement à compléter Référence de l adhérent principal N Sécurité sociale : Nom : Prénom : Coordonnées du titulaire du compte à débiter Nom : Prénom : Adresse : À REMPLIR IMPÉRATIVEMENT (en lettres capitales) et à retourner à la MGC - TSA Paris Cedex 13 Références du compte à débiter IBAN Établissement Guichet N de compte Clé BIC Organisme Créancier MGC - 2-4, place de l abbé G. Hénocque PARIS cedex 13 Je vous prie de bien vouloir désormais, et sauf instructions contraires de ma part vous parvenant en temps utile, faire prélever en votre faveur les sommes dont je vous serai redevable, au titre de la cotisation MGC, sommes que vous m aurez préalablement notifi ées. En cas de non exécution, j en serai avisé par vos soins. Les présentes instructions sont valables jusqu à nouvel avis de ma part. Fait à :... le Les données ci-dessus sont utilisées uniquement pour la gestion de votre contrat. Vous disposez d un droit d accès et de rectifi cation en nous écrivant à : MGC - Service Adhérents - TSA Paris Cedex 13. Signature du titulaire du compte à débiter Autorisation de prélèvement à compléter Mutuelle Générale des Cheminots 2-4, place de l Abbé G. Hénocque Paris Cedex 13 À REMPLIR ET À REMETTRE À VOTRE BANQUE (afin d éviter tout rejet de prélèvement) ORGANISME CRÉANCIER MGC 2-4, place de l abbé G. Hénocque PARIS cedex 13 NUMÉRO NATIONAL D ÉMETTEUR Coordonnées du titulaire du compte à débiter Nom : Prénom : Adresse : Références du compte à débiter Établissement Guichet N de compte Clé IBAN BIC Établissement teneur du compte NOM ET ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT TENEUR DE VOTRE COMPTE (Merci de reporter lisiblement ci-dessous les coordonnées de votre banque) : J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessus. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. Signature du titulaire du compte à débiter Fait à :... le ref : AP - label-web_07/2013
7 Dans quel cas utiliser cette lettre de démission? Vous souhaitez résilier votre contrat actuel pour adhérer à notre mutuelle. Pour vous aider dans vos démarches de résiliation, nous vous proposons cette lettre type de démission. Remplissez-la, cochez l une des 3 cases et adressez-la au siège de votre complémentaire santé actuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour plus d informations sur les conditions de résiliation LETTRE DE DÉMISSION Expéditeur (vous) Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Destinataire (Mutuelle ou assureur actuel) Nom : Adresse : Code Postal : Ville : N de contrat : Monsieur le Directeur, Je vous confi rme par la présente lettre recommandée que je résilie mon contrat d assurance santé référencé ci-dessus : à l échéance annuelle du contrat, soit le : (art. L du Code des Assurances et art. L du Code de la Mutualité). conformément aux dispositions de la loi Chatel, à compter du : (art. L du Code des Assurances et art. L du Code de la Mutualité). par suite de l augmentation de votre tarif. Cette résiliation prendra effet le (Arrêté du 13/09/2012 de la Cour de cassation, CIV 2, pourvois n , relatif à la faculté de résiliation des adhérents d un contrat collectif facultatif) Je vous serai reconnaissant de bien vouloir procéder à la mise à jour de vos fi chiers pour arrêter à partir de cette même date les appels de cotisations ainsi que les échanges informatiques avec ma caisse d assurance maladie et vous remercie de me faire parvenir un certifi cat de radiation. Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, l expression de mes salutations distinguées. Le à Signature : ref : Ldem-web_07/2013
8 Résumé de nos statuts et règlement Les statuts et le règlement mutualiste complets peuvent vous être adressés sur simple demande auprès d un conseiller MGC. Droits et obligations Qui peut adhérer à la MGC? En tant que membre participant (adhérent principal) : - Les fonctionnaires de l Etat, fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers en activité, - Les agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en activité, - Les retraités ayant détenu avant leur départ en retraite l une des qualités ci-dessus. En tant qu ayant droit bénéfi ciaire : - Les conjoints (ou assimilés) des membres participants cotisant à la Mutuelle, - Les enfants des membres participants cotisant à la Mutuelle ou de leur conjoint, jusqu à 25 ans. Tous les membres d une famille doivent adhérer à la même formule. Quand l adhésion prend-elle effet? L adhésion prend effet au 1 er jour du mois en cours si le dossier complet parvient au siège de la Mutuelle avant le 10 du même mois. Dans le cas contraire, l adhésion prend effet le 1 er jour du mois suivant ou à une date d effet différée. En cas de radiation de moins de deux mois de la mutuelle précédente, l adhésion prend effet à la fi n de l ancien contrat, sans interruption. Dans tous les cas, l adhésion prend effet sous réserve du paiement de la première cotisation. Une période de stage de deux mois est appliquée pour le forfait journalier en hospitalisation et établissement de soins de suite ainsi que pour la chambre particulière en hospitalisation et établissement de soins de suite. Le stage est supprimé lorsque le membre participant produit un certifi cat de radiation de moins de 2 mois émis par une couverture santé équivalente et que l adhésion à la MGC prend effet à la date de radiation. Dispose-t-on d un délai de renonciation? Le membre participant dispose d un délai de renonciation de quatorze jours à compter de l envoi par la MGC de la lettre d acceptation. Que se passe-t-il en cas de changement de situation? Le membre participant s engage à faire connaître à la MGC toute modifi cation de sa situation personnelle ou de celle de ses ayants droit bénéfi ciaires ayant une incidence sur le montant des cotisations et/ou des prestations ainsi que sur leur versement (changement de domicile, changement de caisse d assurance maladie, changement de compte bancaire. Peut-on changer de formule? Le changement de formule est possible une fois par an. Le passage d une formule à une autre ne peut se faire la première année qu à la date d anniversaire du contrat, et à condition que la demande écrite parvienne à la MGC avant ladite date. Dans les autres cas, le changement de formule se fait au 1 er janvier de l année suivante sous réserve que la demande écrite de modifi cation de formule parvienne à la MGC avant le 31 décembre de l année en cours. Comment peut-on démissionner? Tout membre participant peut mettre fi n à son adhésion chaque année en nous adressant sa demande écrite en recommandé avec accusé de réception deux mois avant la fi n de l année civile. La démission prend effet au 1 er janvier de l année suivante. En cas du membre participant ou de son conjoint à une mutuelle d entreprise obligatoire, la démission prend effet le 1 er jour du mois qui suit sa demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception (sous réserve de fournir une attestation de l organisme de mutuelle obligatoire). Comment sont versées les prestations? Le montant des prestations votées par l Assemblée Générale est défi ni dans le tableau des prestations en fonction de la garantie choisie par le membre participant pour lui même et ses ayants droit bénéfi ciaires. Dans tous les cas, la garantie complémentaire santé exclut toutes prestations n étant pas couvertes par l assurance maladie obligatoire, sauf cas particuliers explicitement mentionnés dans le tableau des garanties. Les prestations sont réglées soit au membre participant sur compte bancaire, soit au professionnel de santé lorsqu une convention de tiers payant est signée avec ce dernier. Aucun remboursement n est dû au membre participant ou à ses ayants droit bénéficiaires dans le cas où le fait générateur de la mise en jeu de la garantie intervient avant la date d effet de l adhésion à la garantie ou avant la fin de la période de stage. Tous les remboursements s entendent dans la limite des dépenses engagées. Est-ce que la MGC prend en charge les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1? Dans le cadre des contrats responsables, la MGC ne prend pas en charge les franchises médicales, ni la participation forfaitaire. Que se passe-t-il en cas de non paiement de la cotisation? À défaut de paiement d une cotisation ou d une fraction de cotisation due, dans les 10 jours après son échéance, la MGC peut adresser au membre participant une lettre de mise en demeure. En cas de non-réponse à cette mise en demeure, la MGC engage la procédure de radiation et suspend le versement des prestations ; les cotisations courues sont dues. Comment est calculée la cotisation? À chaque situation, à chaque membre de la famille, à chaque formule correspond un tarif. La cotisation familiale est annuelle et comprend la somme des cotisations individuelles de tous les membres de la famille inscrits sur le même contrat ainsi que la cotisation dite Base. La cotisation individuelle tient compte de la garantie souscrite, de l âge du bénéfi ciaire au 31 décembre de l année précédente et du régime d affi liation à l assurance maladie obligatoire. Comment est prélevée la cotisation? La cotisation globale annuelle est payable d avance par prélèvement mensuel sur le compte bancaire du membre participant. En cas de réclamation : Vous pouvez adresser un courrier à : MGC - Service Réclamation - TSA Paris Cedex 13. Fonctionnement de la mutuelle La MGC est une personne morale de droit privé à but non lucratif et régie par les livres I et II du code de la mutualité et soumise au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. Elle a pour vocation de fournir à ses membres participants et à leurs ayants droit bénéfi ciaires des prestations de complémentaire santé. Elle est composée de membres participants, personnes physiques qui versent une cotisation et qui bénéfi cient ou font bénéfi cier leurs ayants droit des prestations de la Mutuelle. Les membres de la Mutuelle sont regroupés en sections de vote locales. Lors des AG de sections qui se tiennent chaque année au premier trimestre, les Membres de la Mutuelle élisent parmi eux les délégués de leur section qui porteront leur vote à l Assemblée Générale de la Mutuelle. Ces délégués sont élus pour 1 an. L Assemblée Générale (AG) est composée des délégués des sections de vote élus parmi les membres participants de chaque section. Les délégués sont élus pour un an. Ils participent et votent à l AG. L AG se réunit au moins une fois par an. Elle statue sur les questions qui lui sont soumises par le Président du CA. Elle procède à l élection des membres du CA et à leur révocation. Elle se prononce sur les modifi cations des statuts, les activités exercées, l existence et le montant des droits et des cotisations Le Conseil d Administration (CA) est composé de 10 à 28 administrateurs élus parmi les membres participants. Ils sont élus pour 6 ans. Pour être éligible, il faut être âgé de 18 ans révolus et de moins de 70 ans et faire partie du comité de section. Le CA se réunit au moins 3 fois par an. Il détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Mutuelle. Le CA élit parmi ses membres un Président qu il peut révoquer à tout moment. Le président organise et dirige les travaux du CA. Il engage les dépenses et représente la Mutuelle en Justice. > Voir les statuts et le règlement complets en ligne sur Mutuelle Générale des Cheminots (MGC), soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Répertoire SIRENE n Siège social : 2 et 4 place de l Abbé G. Hénocque, PARIS Cedex 13. ref : ExtraRM_label-web_07/2013
d adhésion Un mandat de prélèvement SEPA
Dossier Vous trouverez dans ce PDF : Un bulletin sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire 2 à conserver) Un mandat de prélèvement SEPA permettant la mise en place du prélèvement automatique de votre cotisation
Plus en détailOffre MMJ - Ouverture
M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailBulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique
2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com
Plus en détail41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*
Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détaildocument non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle
m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret
Plus en détailForfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150
! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que
Plus en détaildocument non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle
m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailBulletin individuel d adhésion
Bulletin individuel d adhésion Distributeur : Code : Conseiller : Code : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Adhésion santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles aux conventions d assurance de
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailCélibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)*
Bulletin d adhésion NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISACTION Bulletin d Adhésion Code courtier conseil : E04C2003 TIN Bulletin d Adhésion X Vente à distance Bulletin de odification N d adhérent : Changement
Plus en détailCFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné
Plus en détailAdhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide
Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION
REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil
Plus en détailavocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE
Plus en détailVotre contrat santé IRP AUTO Livret salariés
salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation
Plus en détailFORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute avocat artisan commerçant
2012 ASSURANCE EMPRUNTEUR La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes médecin AMPLI-EMPRUNTEUR Spécial Professions Libérales chirurgien dentiste vétérinaire
Plus en détailAllianz Life Luxembourg
Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *
Plus en détailarchitecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp
2015 ASSURANCE VIE En Euros médecin AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute architecte expert La mutuelle des professions libérales et indépendantes
Plus en détailNOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...
Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...
Plus en détailD o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n
1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte
2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation
Plus en détailon assurance anté globale
on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà
Plus en détailAngeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors
2004 Frais de Santé DA demande d adhésion Angeva Angeva seniors Cimea Cimea seniors 11/2003 DE VOUS A NOUS, TOUT EST BEAUCOUP PLUS RASSURANT Frais de Santé Cachet et code du Conseil en Assurances demande
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins
Plus en détailCession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :
Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble
Plus en détailVotre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise
Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts
Plus en détailBulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE
Réservé à la MMJ P Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère
Plus en détailDEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI
Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue
Plus en détailDemande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants
frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l
Plus en détaille guide pratique santé
le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF
Plus en détailDans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.
DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier
Plus en détailJe joins à mon envoi :
M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation
Plus en détailGuide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes
Plus en détailDOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE
DOSSIER DE SOUSCRIPTION OFI PREMIUM RETRAITE Afin réaliser votre souscription, merci bien vouloir suivre les instructions suivantes : Documents à remplir : ü Signez le document présentation Mon Projet
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS
DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL
Plus en détailBénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement,
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailCROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91
18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax
Plus en détailÀ tout moment. une mutuelle sur qui compter
À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailD o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n
1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à
Plus en détailRèglement intérieur MFH En vigueur au 1 er mai 2014
Mutuelle de France des Hospitaliers www.m-f-h.fr Règlement Intérieur En vigueur au 1 er mai 2014 Mutuelle de France des Hospitaliers CHU Grenoble CS 10217 38043 GRENOBLE CEDEX Tel: 04.76.15.27.80 Fax:
Plus en détailCOIFFEURS NON SALARIÉS
KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE
BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA
Plus en détailMutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210
Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION Quel est l objet de l adhésion? L adhésion au règlement mutualiste garantit le remboursement
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailPaiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE
REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants
Plus en détailMutuelle Générale de l Éducation Nationale
Mutuelle Générale de l Éducation Nationale 2 Applicables au 1 er janvier 2014 Statuts Titre 1 Formation, objet et composition de la mutuelle Chapitre 1 Formation et objet de la mutuelle Article 1 - Dénomination
Plus en détailCOMPRENDRE LES MODALITES PRATIQUES DES VERSEMENTS
Bulletin de Versement AMPLISSIM PEE Ce document vous permet de : comprendre les modalités pratiques des versements, prendre connaissance des Conditions Générales d adhésion et de fonctionnement du service
Plus en détailLes démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Plus en détailMODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET
MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET 1 er JUIN 2012 Ces modifications interviennent avec effet du premier Octobre 2012. En ce qui concerne les nouveaux remboursements
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes. (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011
REGLEMENT MUTUALISTE Groupe des Mutuelles Indépendantes (Validé par l Assemblée Générale du 14 juin 2010) Version 2010-2011 PREAMBULE Le présent règlement mutualiste définit les engagements réciproques
Plus en détailProfessions libérales
Mode d emploi des services en ligne Professions libérales www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Télérégler 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales
REGLEMENT MUTUALISTE Le présent règlement mutualiste est régi par le nouveau Code de la mutualité tel qu institué par l ordonnance N 2001-350 du 19/04/2001, complétée par les directives communautaires
Plus en détailInaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits
Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailon s engage avec les mêmes valeurs Mutuelle Référencée Ministère De la Défense vie de couple, enfant, reconversion, retraite
vie de couple, enfant, reconversion, retraite Mutuelle Référencée Ministère De la Défense GARANTIES SANTÉ ÉTENDUES UNE ASSISTANCE, DES SERVICES INCLUS DES GARANTIES PRÉVOYANCE ADAPTÉES UN ACCOMPAGNEMENT
Plus en détailCONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle
> RETRAITÉ DE LA BRANCHE DES HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS CONTRAT INDIVIDUEL FRAIS DE SANTÉ souscrit auprès de Klesia Mutuelle Vous êtes retraité d une entreprise appliquant la Convention collective nationale
Plus en détailOCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE
OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories
Plus en détailTABLEAU DE GARANTIES PAR FORMULE ACS COULEURS MUTUELLES
TABLEAU DE GARANTIES PAR FORMULE ACS COULEURS MUTUELLES Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par le bénéficiaire ayant respecté le parcours de
Plus en détailD o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n
1 D o s s i e r d e s o u s c r i p t i o n Notre offre vous a convaincu! Pour Adhérer, 4 étapes! 1 Lisez et complétez soigneusement les 2 volets de votre demande d adhésion 2 Réunissez les documents à
Plus en détailDemande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Plus en détailSMACL. Santé. Protection complémentaire santé. avec. Proposition de contrat collectif à adhésions facultatives
avec SMACL Santé En protégeant la santé des agents, nous assurons la qualité du service public territorial. Protection complémentaire santé Proposition de contrat collectif à adhésions facultatives Solidaire
Plus en détailDemande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Plus en détail- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.
Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Plus en détailmagarantie Hospitalière REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES Règlement mutualiste
REGLEMENT MUTUALISTE GENERAL OPERATIONS INDIVIDUELLES magarantie Hospitalière Mutuelle Mieux Etre Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité Immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailRETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT
Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Siège social 17 rue de la Victoire 69003 Lyon mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, SIREN n 431 988 021 RETRAITE MUTUALISTE
Plus en détailDossier Propriétaire Personne Physique
Dossier Propriétaire Personne Physique Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance 92655 Boulogne cedex 01 49 10 21 27 01 49 10
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailBULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE
BULLETIN DE SOUSCRIPTION - SAL ARIE Contrat Frais de Santé facultatif individuel de la Branche des Hôtels- Cafés-Restaurants À RETOU RN ER IMP ÉRATIVEM ENT DÛMENT COMPLÉT É À GPS 41207 ROMORANTIN CEDEX
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
Plus en détailLivret Club des Bricoleurs
Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner
Plus en détail[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS. amille & santé. Demande d adhésion. L assurance n est plus ce qu elle était.
[ COPLÉENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé Demande d adhésion L assurance n est plus ce qu elle était. 1 AS 10-09/10 - famille & santé Demande d adhésion ERCI D ÉCRIRE EN AJUSCULES Etes-vous déjà
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente à distance
DEMANDE D ADHÉSION Cachet de votre assureur conseil GARANTIES ET Code et nom du producteur A.S.A.F. A.F.P.S. À EFFET DU échéance principale : er janvier DEMANDE D ADHÉSION réalisée en face à face vente
Plus en détailDemande de retraite personnelle
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite personnelle Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous désirez des informations complémentaires,
Plus en détailAction sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi
Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter
Plus en détailCompte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif
A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité
Plus en détailUn crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande
Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée
Plus en détailRECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.
RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat
Plus en détailMUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE
MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 SIREN 432 683 787 Assemblée Générale du 12 MAI 2015 2 ARTICLE 1 OBJET DE
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I
REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article
Plus en détailOffre Transport de Marchandises
CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr SARL au capital
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailChapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...
[Tapez une citation prise dans le document, ou la synthèse d un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n importe où dans le document et modifier sa mise en forme à l aide de l onglet
Plus en détailTITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE
TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE Article 1: Il est institué, sous le régime du Dahir n 1.57.187 du 24
Plus en détailsanté Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ
santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES ATOUPRI OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION
PRÉAMBULE Il a été conclu entre : d une part, l association ALPTIS dont le siège social est situé 33, cours Albert Thomas - 69445 LYON CEDEX 03 et l association APTI dont le siège social est situé 21,
Plus en détail