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1 Guide DU LOCATAIRE

2 Guide DU LOCATAIRE Ce guide est à conserver précieusement! Ce guide pratique englobe tous les conseils utiles et indispensables à l entretien de votre logement. Outil de référence pour tout ce qui concerne les réparations et l entretien courant de votre habitat, il traduit en termes clairs les décrets n et du 26 août «Sont des réparations locatives les travaux d entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l usage normal des locaux et équipements à usage privatif ( ).» La liste établie par le décret couvre : Les parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif Les ouvertures intérieures et extérieures Les parties intérieures Les installations de plomberie Les équipements d installations d électricité Les autres équipements mentionnés au contrat de location. Pour consulter l intégralité du décret et son annexe, rendez-vous sur le site internet

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19 Dépannages Plomberie Contacts Vous dépendez des agences S.A. HLM du Département de l Oise de BEAUVAIS ou CREIL ISERBA Tél Vous dépendez de l agence S.A. HLM du Département de l Oise de COMPIÈGNE SOCIÉTÉ CIEPIELA et BERTRANUC Tél Chauffage individuel Vous dépendez des agences S.A. HLM du Département de l Oise de BEAUVAIS, COMPIÈGNE ou CREIL SOCIÉTÉ CIEPIELA et BERTRANUC BEAUVAIS Tél COMPIÈGNE Tél CREIL Tél Contacts Chaudières individuelles ballons d eau chaude - Ventilation Mécanique Contrôlée

20 Assurance Obligation du locataire L obligation pour le locataire de s assurer contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux et tous les risques couverts par les polices multirisques) est fondamentale eu égard aux conséquences juridiques et financières qui en découlent. LE LOCATAIRE DOIT REMETTRE AU BAILLEUR UNE ATTESTATION D ASSURANCE AU MOMENT DE LA REMISE DES CLÉS, PUIS TOUS LES ANS, À LA DATE ANNIVERSAIRE DE L ASSURANCE. Si le locataire refuse de s assurer, le bailleur peut demander la résiliation du contrat de location. Si vous n avez pas encore satisfait à cette obligation, nous vous invitons à prendre, dès à présent, les mesures qui s imposent. Nous comptons sur votre compréhension. S.A. H.L.M. du Département de l Oise 28 rue Gambetta - BP BEAUVAIS cedex Tél. :

21 Le prélèvement automatique Lors de votre entrée dans les lieux, la S.A. H.L.M. du Département de l Oise vous demande de souscrire au prélèvement automatique pour le règlement mensuel des loyers, MERCI DE REMETTRE VOTRE DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT REMPLIE, SIGNÉE ET ACCOMPAGNÉE D UN RIB AU REPRÉSENTANT DE LA S.A. H.L.M. DU DÉPARTEMENT DE L OISE Gratuit Pratique Sûr Simple En début de mois, vous recevrez un appel à paiement qui vous indiquera le montant du loyer et des charges. Le loyer, payable à terme échu, sera prélevé le 5 ou le 10 du mois selon la date que vous aurez choisie lors de la signature de l autorisation de prélèvement. Aucun frais de timbre ou de mandat Deux choix de dates le 5 ou le 10 du mois Aucun risque d oubli, de retard ou de perte de courrier Une seule autorisation à signer à laquelle vous joignez un Relevé d Identité Bancaire (R.I.B ) N OUBLIEZ PAS DE NOUS INFORMER SI VOUS CHANGEZ DE COORDONNÉES BANCAIRES S.A. H.L.M. du Département de l Oise 28 rue Gambetta - BP BEAUVAIS cedex Tél. :

22 Autorisation de prélévement N national d émetteur : Autorise l Etablissement teneur de mon compte à prélever sur celui-ci, si sa situation le permet, chaque mois, le montant de mon loyer. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution sur simple demande par écrit. Je réglerai le différend directement avec la S.A. HLM du département de l Oise. Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter Nom et adresse du créancier Nom - Prénom : Adresse : S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L OISE 28, Rue Gambetta BP BEAUVAIS cedex Compte à débiter Etablissement Guichet N de compte Clé RIB _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse de la Banque Références locataire : Date : Signature, Demande de prélévement Nom, Prénom et adresse du titulaire du compte à débiter Nom et adresse du créancier Nom - Prénom : Adresse : S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L OISE 28, Rue Gambetta BP BEAUVAIS cedex Compte à débiter Etablissement Guichet N de compte Clé RIB _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse de la Banque Références locataires Bien : Date : Signature, Précisez la date du prélèvement Le 05 Le 10 PRIÈRE DE RENVOYER LES DEUX PARTIES DE CET IMPRIMÉ À LA S.A. H.L.M. DU DEPARTEMENT DE L OISE, SANS LES SÉPARER, EN Y JOIGNANT OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE, POSTAL OU DE CAISSE D ÉPARGNE.

23 Conseils technique Assistance Agence de Beauvais Contact 2 rue du Languedoc tour A5 Tél. : Fax : Ouverture de l agence au public Du lundi au jeudi De 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30 Le vendredi matin De 9h00 à 11h00 Tous les courriers sont à adresser au siège social 28 rue Gambetta Boîte postale BEAUVAIS cedex

24 Conseils technique Assistance Agence de Creil Contact 144 rue Jean-Baptiste Carpeaux Tél. : Fax : Ouverture de l agence au public Du lundi au jeudi De 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30 Le vendredi matin De 9h00 à 11h00 Tous les courriers sont à adresser au siège social 28 rue Gambetta Boîte postale BEAUVAIS cedex

25 Conseils technique Assistance Agence de Compiègne Contact 5 square du Commandant Gabriel Fournaise Tél. : Fax : Ouverture de l agence au public Du lundi au jeudi De 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h30 Le vendredi matin De 9h00 à 11h00 Tous les courriers sont à adresser au siège social 28 rue Gambetta Boîte postale BEAUVAIS cedex

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