Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile.
|
|
- Agathe Pagé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile. En cas d accord merci de bien vouloir me retourner : Le devis signé L autorisation de prélèvement RIB Un chèque correspondant à la 1ere année soit.. euros Les frais de dossier de 128 euros (payable uniquement à la souscription, offert pour les adhérents FEP Sud Est) Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Dans l attente Christian Furleo 1
2 PROPOSITION DE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE «base réclamation» subséquente 5 ans Le présent document a pour objectif de définir les termes et conditions des contrats ayant pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de l'assuré, résultant des activités décrites ci-dessous, pour les garanties désignées et dans les limites fixées ci-après. SOUSCRIPTEUR Raison sociale :.. Adresse :. Siret : Code APE :.. Chiffre d affaires : Adhérent F.E.P : OUI ACTIVITES DE L ASSURE Nettoyage de locaux, y compris nettoyage en hauteur et nettoyage de façades ; Services associés tels que notamment petits travaux, entretien d espaces verts Services à la personne hors actes et soins médicaux. 2
3 MONTANTS DE GARANTIE ET DE FRANCHISE par sinistre et par année d assurance tous dommages confondus, dont : Faute inexcusable par année d assurance, par sinistre et par année d assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs de pollution, Autres dommages matériels et immatériels par sinistre et par année d assurance, avec sous limites : biens confiés et immatériels y consécutifs par sinistre et par année d assurance (y compris en cours de travail) dont perte de clés par sinistre et par année d assurance, dommages immatériels non consécutifs par sinistre et par année d assurance, vol par préposés par sinistre et par année d assurance. Franchise par sinistre (sauf corporels) 500, Sauf : Dommages immatériels non consécutifs 750, Faute inexcusable Défense Pénale et Recours , étant précisé que la garantie Recours joue seulement pour les litiges dont le montant est égal ou supérieur à
4 PRIME ADHERENTS FEP Si CA inférieur à => prime forfaitaire annuelle :688 HT (soit 750 TTC), Si CA compris entre et 1 M => prime forfaitaire annuelle :1.000 HT (soit TTC), Si CA compris entre 1 M et 2 M => prime forfaitaire annuelle :1.800 HT (soit TTC), Si CA compris entre 2 M et 3 M => prime forfaitaire annuelle :2.500 HT (soit TTC), Si CA > 3 M => prime provisionnelle minimum irréductible :2.500 HT (soit TTC) révisable à 0,1 % TTC du chiffre d affaires HT, Si le CA de l assuré évolue pour changer de tranche, la prime sera remise à jour à l échéance suivante sur les bases de la tranche supérieure ou inférieure. PRIME NON ADHERENTS FEP Si CA inférieur à => prime forfaitaire annuelle :860 HT (soit 938 TTC), Si CA compris entre et 1 M => prime forfaitaire annuelle : HT (soit TTC), Si CA compris entre 1 M et 2 M => prime forfaitaire annuelle : HT (soit TTC), Si CA compris entre 2 M et 3 M => prime forfaitaire annuelle : HT (soit TTC), Si CA > 3 M => prime provisionnelle minimum irréductible :3.000 HT (soit TTC) révisable à 0,1 % TTC du chiffre d affaires HT, Si le CA de l assuré évolue pour changer de tranche, la prime sera remise à jour à l échéance suivante sur les bases de la tranche supérieure ou inférieure. DIVERS L Assuré s engage à ne pas renoncer à recours contre ses fournisseurs et sous-traitants ainsi que leurs Assureurs. Biens confiés : L exclusion figurant au 7ème et dernier point de l extension biens confiés, page 6 des Conventions Spéciales Responsabilité Civile Exploitation est abrogée. Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales et Conventions Spéciales, sont exclues les vols, disparitions et détériorations des espèces, chèques, cartes de crédit, bijoux et tous autres objets précieux ou objets de valeurs. Pertes de clés : En cas de perte ou de vol des clefs confiées à l assuré par ses clients dans le cadre d un contrat de nettoyage, la garantie est étendue aux frais nécessaires à la réfection des clefs, canons et serrures. La garantie est acquise à concurrence de par sinistre et par année d assurance sous déduction d une franchise toujours déduite de 500 par sinistre. 4
5 EXCLUSIONS COMPLEMENTAIRES Outre les exclusions figurant par ailleurs au contrat, sont exclus : exclusion fibres céramiques / silice / plomb / formaldéhydes / éthers de glycol / ACC / polluants organiques persistants les dommages causés directement ou indirectement par les fibres céramiques, les poussières de silice, le plomb (y compris par les particules, ou par les produits, contenant du plomb), les formaldéhydes (ou aldéhyde formique), les éthers de glycol, l ACC (arséniate de cuivre chromate), ou les polluants organiques persistants suivants : aldrine, chlordane, chlordecone, DDT, dioxines, dieldrine, endrine, furanes, heptachlore, hexa-bb, hexachlorobenzène, lindane, mirex, penta-bde, polychlorobiphényles (PCB), toxaphène. exclusion moisissures toxiques les dommages qui résultent de moisissures toxiques ou de contaminations fongiques. exclusion champs électromagnétiques les dommages qui résultent de la production par tout appareil ou équipement de champs électriques ou magnétiques ou de rayonnements électromagnétiques. exclusion virus informatique les dommages de toute nature qui résulteraient dans leur origine ou leur étendue des effets d un virus informatique. On entend par virus informatique tout programme informatique se propageant par la création de répliques de lui-même (ou de parties de lui-même). exclusion gestion sociale les dommages qui résultent de la gestion sociale de l'assuré à l égard de ses préposés ou expréposés, des candidats à l'embauche, de leurs ayants droit et des partenaires sociaux. La gestion sociale concerne les actes de l'assuré relatifs aux procédures de licenciement, aux pratiques discriminatoires, au harcèlement sexuel et/ou moral, à la gestion de toutes assurances (y compris plans de prévoyance) obligatoires, optionnelles ou facultatives, par l'assuré au bénéfice des salariés et de leur famille et aux rapports avec les partenaires sociaux. 5
6 exclusion OGM les dommages résultant. de l utilisation, ou de la dissémination, au su ou à l'insu de l'assuré, d organismes génétiquement modifiés,. ou de la mise sur le marché de produits composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés et imputables à la présence, accidentelle ou non, de ces organismes dans lesdits produits. exclusion maladies à prions les dommages causés par la transmission de l E.S.T. (encéphalopathie spongiforme transmissible) et d une façon générale de maladies à prions, y compris par les produits de l Assuré qui sont contaminés ou suspectés être contaminés par l agent infectieux de l E.S.T. ou par des prions. exclusion légionelles les dommages causés par les legionella ou légionelles. exclusion codage de la date ou de l année les dommages résultant du dysfonctionnement des matériels électroniques ou informatiques, des matériels intégrant des composants informatiques ou électroniques, des programmes et données informatiques, dès lors que ce dysfonctionnement est imputable au codage de la date ou de l année. pollution l exclusion des dommages ayant pour origine une installation classée au sens de la loi n du 19 juillet 1976, figurant au 4 ème point de la page 5 des Conventions Spéciales Responsabilité Civile Exploitation, est remplacée par le texte suivant : «(Sont exclus) les dommages de pollution ayant pour origine un établissement soumis à la directive n 96/82/CE du Conseil de l Union Européenne du 09/12/1996, «concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses», dite directive SEVESO 2, ou aux directives modificatives ainsi qu aux textes d application subséquents.» RECOURS AUX INTERCALAIRES ACE RESPONSABILITE CIVILE Les Conditions Générales Responsabilité Civile réf. PA /10, Conventions Spéciales Responsabilité Civile Exploitation réf. PA /00, Conventions Spéciales Responsabilité Civile Produits Livrés réf. PA /10, Conventions Spéciales Défense pénale et Recours réf. PA /09, La Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties "responsabilité civile" dans le temps réf. TB /03, 6
7 ORDRE D ETUDE EXCLUSIF DE PLACEMENT Compagnie : ACE Madame, Monsieur Le Directeur, Nous vous prions de bien vouloir prendre note que nous donnons mandat, à effet immédiat, à la société de courtage en assurances CF ASSURANCES ayant son siège social au 80 RUE CHARLES DUCHESNE LE MERCURE B AIX EN PROVENCE CDX 3, à l exclusion de tout autre intermédiaire, pour procéder à l étude, la négociation, au placement et à la gestion, à compter de ce jour, du contrat en référence. Le présent mandat annule tous ceux qui auraient pu être donnés antérieurement. Fait à : AIX EN PROVENCE Le : Signature et cachet commercial de la société En cas d accord : Merci de nous la retourner dûment complétée: Cette proposition est valable 2 mois à compter de sa formulation. Date d effet : / / Date d échéance : / / Mention «Bon pour accord» Date : / / Signature et cachet commercial de la société 7
8 DEMANDE DE PRELEVEMENT La présente demande est valable jusqu à annulation de ma part à notifier en temps voulu auprès de CF Assurances, le créancier. NOMS, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR DESIGNATION DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER COMPTE A DEBITER _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Banque Guichet Compte Clé Date : Signature : NOM ET ADRESSE DU CREANCIER Nom : CF Assurances Adresse : 80 rue Charles Duchesne-Le Mercure B Code postal / ville : Aix en Provence Cedex 03 Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse cidessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1/4/80 de la Commission Informatique et Libertés. AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l Etablissement teneur de mon compte sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier cidessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur du compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. NOMS, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR Numéro national d émetteur Nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer les deux parties de ce document en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (R.I.B.) ou postal (R.I.P.). NOM ET ADRESSE DU CREANCIER Nom : CF Assurances Adresse : 80 rue Charles Duchesne-Le Mercure B Code postal / ville : Aix en Provence Cedex 03 COMPTE A DEBITER DESIGNATION DE L ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Banque Guichet Compte Clé Date : Signature :
Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Bulletin d adhésion
: bulletin d adhésion Merci d écrire en lettres majuscules. Bulletin d adhésion Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Nom: / / Nationalité : Profession (pour les actifs/actives) : Pays d expatriation
Plus en détailEASY RC Responsabilité Civile Entreprise CONDITIONS GENERALES
EASY RC Responsabilité Civile Entreprise CONDITIONS GENERALES Préambule Le présent contrat est régi par : - le Code des Assurances, - les présentes Conditions Générales, - les Conditions Particulières,
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (POUR LE REGLEMENT DES FACTURES D'EAU)
M A I R I E D E REPUBLIQUE FRANCAISE Seyne-les-Alpes ALPES DE HAUTE PROVENCE : 04.92.35.00.42 : 04.92.35.18.98 : mairie@seynelesalpes.fr EXEMPLAIRE CLIENT (à conserver) REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE
Plus en détailPACK CIM Bulletin de Souscription
Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa
Plus en détailLe contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier.
: comment souscrire Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. Sur notre site www.asfe-expat.com Connectez-vous sur www.asfe-expat.com, rubrique Nos solutions.
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre..
DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU CANTON DE LA LOUPE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement
Plus en détailCode postal :...Ville :... 3. Téléphone :...Fax :... 4. Date de création ou début d activité :...Code SIREN :...
Cachet Partenaire : Code partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa
Plus en détailDEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS
DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir le présent document de façon complète et précise ; ses déclarations sont en effet
Plus en détailHYALIN PRO IOBSP COMBI
HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE
Plus en détailRÉGIME. D ASSURANCE Conditions générales..
RÉGIME D ASSURANCE Conditions générales.. CAMPUS FRANCE Agence française pour la promotion de l enseignement supérieur, l accueil et la mobilité internationale Etablissement public à caractère industriel
Plus en détailRèglement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie)
Règlement financier et contrat de prélèvement automatique (Exemplaire Mairie) Le contrat de prélèvement automatique est établi entre : La commune de Saint Bon Tarentaise, représentée par son Maire, Monsieur
Plus en détailF.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME
F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française
Plus en détailContrat n 048 975 570. Responsabilité civile professionnelle. Agents Commerciaux Mandataires immobiliers négociateurs. Conditions générales
Contrat n 048 975 570 Responsabilité civile professionnelle Agents Commerciaux Mandataires immobiliers négociateurs Conditions générales Verspieren - SA à directoire et conseil de surveillance au capital
Plus en détailDossier Propriétaire Personne Physique
Dossier Propriétaire Personne Physique Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance 92655 Boulogne cedex 01 49 10 21 27 01 49 10
Plus en détailObjet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés
Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés
Plus en détailLivret Club des Bricoleurs
Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner
Plus en détailSéjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières
Séjours - Missions - Études - Stages - WHV www.asfe-expat.com ASFE, l'assurance santé sans frontières L'assurance Jeunes Loin de votre pays, en mission, en stage / études, vous vous posez naturellement
Plus en détailBulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique
2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com
Plus en détailNOTICE D INFORMATION AUX CLUBS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE NATATION SAISON 2014-2015
NOTICE D INFORMATION AUX CLUBS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE NATATION SAISON 2014-2015 Extrait du contrat Responsabilité Civile n 43 495 914 souscrit par la Mutuelle des Sportifs auprès de Allianz IARD,
Plus en détailAllianz, assureur officiel de la FFME
Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la
Plus en détailResponsabilité Civile / Les Garanties de la police RC Entreprise
LES GARANTIES DE LA POLICE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" 1/. L'OBJET DE LA POLICE RESPONSABILITE CIVILE (notée "RC" dans ce document) De par son activité une entreprise peut causer des dommages aux
Plus en détailMarché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances
Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En
Plus en détailPaiement par prélèvement automatique des services à l enfance
Numéro National Emetteur : 506 314 Régie des Services à l Enfance de la Ville de Châtelaillon-Plage 1- Objet du contrat : Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance (exemplaire à conserver
Plus en détailTous risques de responsabilité Experts-Comptables
Tous risques de responsabilité Experts-Comptables Contrat groupe d assurance de l Ordre des Experts-Comptables BULLETIN D ADHÉSION 2009 Contrat d assurance groupe n 118269730 souscrit par le Conseil Supérieur
Plus en détailCEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION
CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013
Plus en détailContrat n 118.269.730. Responsabilité civile professionnelle. Conditions générales
Contrat n 118.269.730 SOUSCRIT PAR LE CONSEIL SUPéRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Responsabilité civile professionnelle Conditions générales Verspieren - SA à directoire et conseil de surveillance
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. DEFINITIONS Assuré Le Souscripteur du présent contrat. S il s agit d une personne morale : la société ou l association (ou autre personne morale) souscriptrice et ses représentants
Plus en détailASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM
DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription
Plus en détailL assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les
Plus en détailDossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux
Dossier assurances La responsabilité civile des associations L assurance activité La responsabilité civile des mandataires sociaux Le contrat auto-mission Numéro Orias : 10058752 Sommaire La Responsabilité
Plus en détailPRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au
Plus en détailon assurance anté globale
on assurance anté globale Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. GLO 02 50 GLOS 13-05/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà
Plus en détailDispositions Générales
Dispositions Générales Allianz, assureur officiel de la Fédération Française de Gymnastique Assurance responsabilité civile des mandataires et dirigeants des clubs affiliés à la FFG. Conventions spéciales
Plus en détailQUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers
Plus en détailFORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE
FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailPAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION
PAYBOX MAIL METHODE D INSCRIPTION Vous devez impérativement être titulaire ou demander l ouverture d un contrat monétique de Vente A Distance (VAD Internet) auprès de votre Banque. PAYBOX SYSTEM étant
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailIDENTITÉ DU PROPOSANT (personne morale ou physique)
V 10.2014 BULLETIN DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ASSURANCE ORIA FINANCE & PATRIMOINE Le présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les
Plus en détailICC exposants. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr. 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19
crédit photo Arthur Eugène Preston ICC exposants 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652 044 249
Plus en détailCession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :
Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble
Plus en détailCOVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance
Plus en détail(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)
LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et
Plus en détailASSURANCES DE BIENS. Habitation. Loyers ) Impayés. La location en toute tranquillité. Dépliant
ASSURANCES DE BIENS Habitation ( Loyers ) Impayés La location en toute tranquillité Dépliant ETES VOUS A L ABRI? Même si vous sélectionnez avec soin votre locataire, le paiement de ses loyers peut être
Plus en détailPour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs
Plus en détailPour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,
Plus en détailMagasins Filière BIO Assurément Durable
Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,
Plus en détailFédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)
HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES
Plus en détailFédération Française de Triathlon
Notice d information - Saison 2014 2015 (conformément aux articles L321-1 et L321-4 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Triathlon Cette notice vous est
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE
OBJET DU MARCHE ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Commune de CANY-BARVILLE Objet du marché : Prestations de service d assurance
Plus en détailVotre Assurance Responsabilité Civile
92682 -Perret Preneur d assurance S L A LOCATION D UN JOUR 10, rue des Deux Moulins Votre Intermédiaire SLA 10, rue des Deux Moulins 87270 COUZEIX 87270 COUZEIX Les garanties du présent contrat s'exercent
Plus en détailContrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E de la HAUTE - GARONNE M A I R I E DE L H E R M Arrondissement de Muret 2 avenue de Gascogne Téléphone : 05 61.56.07.25 Télécopie : 05 61.56.11 82 E.mail:
Plus en détailN contrat : 113 513 000
N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
MSA de la Corse CCTP Lot n 1 2014-03 1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Procédure adaptée Articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics Objet du marché n 2014-03: Responsabilité civile
Plus en détailENTREPRISES ET RESPONSABILITES
www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailRESPONSABILITE DES DIRIGEANTS D ASSOCIATION
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552
Plus en détailArt. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:
AVERTISSEMENT Les textes légaux et réglementaires figurant dans ce site ne constituent pas une publication officielle (voir www.moniteur.be) de sorte que l IPI n est pas responsable de leur contenu ni
Plus en détailCOMMUNE DE BOUFFEMONT
BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE COMMUNE DE BOUFFEMONT Acte d engagement LOT UNIQUE DOMMAGE AUX BIENS, TOUS RISQUES EXPOSITION,TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET APPAREILS A COURANT FAIBLE FLOTTE AUTOMOBILE
Plus en détailGuide www.sahlm60.com
Guide DU LOCATAIRE Guide DU LOCATAIRE Ce guide est à conserver précieusement! Ce guide pratique englobe tous les conseils utiles et indispensables à l entretien de votre logement. Outil de référence pour
Plus en détailAllianz Responsabilité Civile Activités de Services
Entreprise Allianz Responsabilité Civile Activités de Services Dispositions Générales Avec vous de A à Z 1 Votre contrat d assurance 1 est conclu : entre le «Souscripteur» (vous-même ou la personne agissant
Plus en détail1 - Quelques définitions Pour l application du contrat, nous entendons par :
NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT Associa-Pro N 48596694 SOUSCRIT PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE AUPRES DE ALLIANZ France, CABINET PONCEY Cette notice d information constitue
Plus en détailNOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE BASE
NOTICE D INFORMATION DES GARANTIES DE BASE Contrat d assurance groupe de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit par le CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE auprès de COVEA RISKS
Plus en détailFORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS
FORMULAIRE DE DECLARATION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES EXPERTS IMMOBILIERS Avis important : 1. Le présent Formulaire est un questionnaire relatif à la souscription ou à la reconduction éventuelle
Plus en détailC A H I E R D E S C H A R G E S
C A H I E R D E S C H A R G E S LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Pouvoir adjudicateur VILLE DE CAVEIRAC - Hôtel de ville Place du château - 30820 CAVEIRAC. Mode de passation Le présent marché est passé
Plus en détailGarantie Chômage Des Dirigeants
[ Prévoyance ] Professionnels Demande d adhésion 2007 Garantie Chômage [ des solutions ] pour les dirigeants de société Une solution simple et complète pour s'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas
Plus en détailHOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations
Plus en détailBULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE
BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT
Plus en détailVOTRE GARANTIE SOUSCRITE AUPRES DU GUICHET UNIQUE DE VOTRE FEDERATION
VOTRE GARANTIE SOUSCRITE AUPRES DU GUICHET UNIQUE DE VOTRE FEDERATION Votre contrat d assurance se compose : 1 des présentes Dispositions qui regroupent l ensemble des règles communes à tous les contrats
Plus en détailQuestionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant
Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :
Plus en détailFORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE ART ET PRECIEUX TOUS RISQUES EXPOSITIONS
FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE ART ET PRECIEUX TOUS RISQUES EXPOSITIONS COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie :
Plus en détailMISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs. Travaux professionnels à réaliser. Gérant Gérard MEYER. Responsable de la production Marie MEYER
19 MISSION Comptabiliser des règlements fournisseurs Travaux professionnels à réaliser Préparer et contrôler les enregistrements comptables des règlements : Enregistrer les règlements Compétences 1 2 3
Plus en détailCommunauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine
Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE BIMESTRIEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES Entre Demeurant dont la
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailBON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000
BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500
Plus en détailCONTRAT D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GERANTS MANDATAIRES D HOTELS ******
CONTRAT D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GERANTS MANDATAIRES D HOTELS ****** Le contrat, établi à partir des éléments fournis par l'assuré, est régi par la loi française, par le Code des Assurances, et
Plus en détailQUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR
QUESTIONNAIRE D ETUDE RESPONSABILITE CIVILE DESAMIANTEUR Ce questionnaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans la mesure où il est dûment complété, signé et accompagné des éléments
Plus en détailResponsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises
D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise
Plus en détailContrat d assurance vie et prestations funéraires Bulletin de souscription
Contrat assuré par Dexia Epargne Pension SA au capital de 93 562 500 a, libéré à hauteur de 63 558 750 a - RCS Paris B 387 983 893 Entreprise régie par le code des assurances - Siège social : 76, rue de
Plus en détailContrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle.
1 Contrat (Compagnie) n Date d effet : 1 ER JANVIER 20 Date d échéance : 01/01 Durée : 1 an avec tacite reconduction annuelle. Indice à la souscription : 000.00 Le contrat est régi par le Code des Assurances
Plus en détailCOMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS
COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
Plus en détailCoordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation
DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :
Plus en détailInformation sur l Assurance CAMPING-CAR
Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez
Plus en détail41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*
Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi
Plus en détailCONTRAT COLLECTIF RESPONSABILITE CIVILE SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
Assurance Responsabilité Civile Contrat n : 011194281 SwissLife Assurances de Biens Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois SA au capital de 80 000 000 Entreprise régie par le Code des assurances
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM
DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription
Plus en détailLouez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants.
Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. LOYERS AU 1er JUILLET 2008 Loyer entre 106,41 et 117,93 pour un T4 et entre 137,79 et 152,84 pour un T3 suivant
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat)
(Ss réserve d acceptation par l association ANDAC, Réception avant le 15 : effet 1 er du mois en crs Régimes Salariés Agricoles, Commerçants, Artisans, Professions libérales du conseiller : ADHÉSION NOUVELLE
Plus en détailQUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE
Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailBulletin de souscription Responsabilité Civile Métiers du tourisme (réservé aux adhérents de l APST)
APST et GRAS SAVOYE ARS # 2015 Bulletin de souscription Responsabilité Civile Métiers du tourisme (réservé aux adhérents de l APST) Intermédiaire d assurance: GRAS SAVOYE Code Hiscox : HA1572 NB: Ce formulaire
Plus en détailTable des matières. Quelques réflexions relatives à la gestion des risques 11
Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Philippe Marchandise Quelques réflexions relatives à la gestion des risques 11 Louis Eeckhoudt et Christophe Verdure Section 1. La notion de «risque» 11 Section
Plus en détailCONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties
Plus en détail> La responsabilité civile
E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout
Plus en détailAssurance Responsabilité Civile des Assistantes Maternelles. Contrat n 55299988
Assurance Responsabilité Civile des Assistantes Maternelles Contrat n 55299988 Conventions spéciales Annexe au contrat Allianz n 55299988 Toutes les dispositions prévues aux Dispositions générales COMO3626
Plus en détail