COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS

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Bérengère St-Pierre
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1 COMMUNE DE STE FLAIVE DES LOUPS MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE ( selon article 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 1/ 7

Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS ET

2 A IDENTFICATION DE LA COLLECTIVITE Commune de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Mairie - 11 rue de la Mairie SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Tél Fax Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur NAVARRE Ernest - Maire de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS Personne responsable du Marché : Monsieur NAVARRE Ernest - Maire de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, ayant reçu délégation de compétence par délibération n du / /, pour signature du présent marché. Personne habilitée à donner les renseignements administratifs ou techniques : Monsieur Yann THOMAS ( secrétaire général ) Tél Courriel : Comptable public assignataire des paiements : Monsieur / Madame le Trésorier Payeur de La Mothe-Achard LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 2/ 7

- Maire de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, ayant reçu délégation de compétence par délibération n du / /, pour signature du présent marché.

3 B ENGAGEMENT DU CANDIDAT ARTICLE 1 / LE CANDIDAT Je soussigné : Agissant en qualité de : pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Fax : Immatriculé(e) à l' INSEE : - n d'identité d'établissement ( SIRET ) : - code d'activité économique principale ( APE ) : - n d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) intitulé complet et forme juridique de la Société - après avoir pris connaissance du Dossier de Consultation «lot n 1 - Dommages aux Biens et Risques annexes» et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations exigés à l article 45 du Code des Marchés Publics, m'engage conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans le délai suivant : le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 3/ 7

complet et forme juridique de la Société - après avoir pris connaissance du Dossier de Consultation «lot n 1 - Dommages aux Biens et Risques annexes» et des documents qui y sont mentionnés, - et

4 ARTICLE 2 / PAIEMENTS COMPTE A CREDITER ( joindre un relevé d identité bancaire ou postal ) Les primes afférentes au présent contrat seront payées dans les formes prescrites par les règlements administratifs en vigueur. L'assureur renonce à suspendre ses garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives, y compris le vote des dépenses. Le règlement de la cotisation par la Collectivité sera exécuté dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture ( ce délai comprenant l intervention de l ordonnateur et la mise en paiement par le comptable ). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit : - au compte ouvert au nom de : - sous le numéro : - Code banque : - Clé : - à ( identification de la banque ) : ARTICLE 3 / MONTANT DE L OFFRE - TARIFICATION GARANTIES DE BASE (La prime évoluera chaque année en fonction de la surface développée totale des bâtiments désignés par la Collectivité et de l'indice F.F.B. ( Fédération Française du Bâtiment ) Franchise générale Option 1 Option 2 néant 500 Taux HT ( / M2 ) ( catastrophes naturelles inclus ) Prime annuelle TTC GARANTIES OPTIONNELLES Tous risques informatiques - bureautiques Frais supplémentaires d exploitation Pertes de recettes Franchises Taux HT ( ) Prime annuelle TTC LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 4/ 7

L'assureur renonce à suspendre ses garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives, y compris le vote des dépenses.

5 ARTICLE 4 / COMPAGNIE APERITRICE - COASSURANCE Compagnie : Pourcentage d'apérition : Répartition de la Coassurance : Compagnie : Pourcentage d'apérition : Répartition de la Coassurance : Sans objet Le signataire de la présente proposition certifie avoir placé aux conditions ci-avant l'intégralité du contrat (100% de la coassurance ) à effet du. Il engage sa responsabilité ou celle du cabinet ou de la compagnie qu'il représente sur cet engagement. ARTICLE 5 / RESERVES ET/OU OBSERVATIONS EVENTUELLES Les réserves et/ou observations éventuelles doivent impérativement faire l'objet, en annexe du présent acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent être numérotées. Fait en un seul original, à le Signature(s) et cachet du Candidat ( précédé de la mention " lu et approuvé " ) Signature et cachet de la Compagnie ( pour les offres présentées par un Courtier ) LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 5/ 7

Il engage sa responsabilité ou celle du cabinet ou de la compagnie qu'il représente sur cet engagement.

6 C REPONSE DE LA COLLECTIVITE La présente offre est acceptée : Garanties de bases ( franchise : ) dans son intégralité : Le représentant de la Collectivité :. à. le. Signature : Le représentant légal de la personne publique certifie que le présent marché a été transmis au représentant de l'etat le : LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 6/ 7

Signature : Le représentant légal de la personne publique certifie que le présent marché a

7 D NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE Le titulaire : a reçu à titre de notification une copie du présent marché le : à. le. Signature du titulaire : La Commune a reçu l'avis de réception postal de la notification du marché ( agrafer dans le cadre cidessous l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire ) LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES 7/ 7

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