BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

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1 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

2 BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000 assistance téléphonique mises à jour logiciel formation illimitée en nos locaux télé-assistance via internet D ASSISTANCE CONTRAT 65 PREMIUM** PAR MOIS* 79 PAR MOIS* EXCELLENCE*** NOM DU CONTRAT PRIX CONTRAT CHOISI 2 e PRATICIEN 25 PAR MOIS* AU DELÀ DU 2 e PRATICIEN 15 PAR MOIS* TOTAL ABONNEMENT MENSUEL SIGNATURE (+CACHET DU CLIENT) * Contrat d abonnement d une période de 36 mois minimum et renouvelable par tacite reconduction annuelle. Il peut être résilié à effet de l échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à VISIODENT SA deux mois avant échéance. Condition de réglements : prélèvement bancaire. ** Assistance s adressant aux utilisateurs de Visiodent ligne 100. *** Assistance s adressant aux utilisateurs de Visiodent ligne 500 et 1000.

3 VOS COORDONNÉES NOM + PRÉNOM DU PRATICIEN OU DU CABINET DU PRATICIEN OU DU CABINET ADRESSE DE FACTURATION CODE POSTAL VILLE PRATICIENS SUPPLÉMENTAIRES NOM + PRÉNOM S TÉL FAX FAIT À DATE CACHET DISTRIBUTEUR SIGNATURE La signature de la présente page implique l acceptation des conditions générales de ventes Visiodent. Cette page est à compléter obligatoirement dans son intégralité. Contrat d abonnement d une période de 36 mois minimum et renouvelable par tacite reconduction annuelle. Il peut être résilié à effet de l échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à VISIODENT SA deux mois avant échéance. Condition de règlements : prélèvement bancaire.

4 BON DE COMMANDE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT N NATIONAL D ÉMETTEUR J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par la société VISIODENT. En cas de litiges sur les prélèvements, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différent directement avec VISIODENT. NOM ET ADRESSE DU DÉBITEUR (VOS COORDONNÉES) NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER VISIODENT SA 30 bis, rue du Bailly La Plaine Saint-Denis COMPTE À DÉBITER CODE BANQUE CODE GUICHET N DE COMPTE CLÉ RIB DATE SIGNATURE Prière de joindre un Relevé d Identité Bancaire (R.I.B.) à cette demande d autorisation de prélèvement.

5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CONTRATS D ASSISTANCE Annexe pouvant être modifiée à tout moment par VISIODENT CONTRAT D ASSISTANCE DE MISE A JOUR ET DE SUPPORT TELEPHONIQUE «PROGICIEL» DU GROUPE VISIODENT PAR L ACCEPTATION DE CE CONTRAT LE CLIENT ADHÈRE SANS RESERVE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE MISE À JOUR ET D ASSISTANCE TEL QUE LIBELLÉ CI-DESSOUS, DONT IL RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET QU IL ACCEPTE. ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat d assistance est réservé à des interventions n ayant pas pour objet de modifier les fonctionnalités du logiciel mais de permettre uniquement une exploitation normale, après détection d un défaut résiduel plus ou moins bloquant ou de réaliser une amélioration ne touchant pas au résultat du traitement. Il peut également désigner une intervention ayant pour objet de revoir ou d ajouter une ou plusieurs options au logiciel, mais ne touchant pas ses grandes fonctionnalités. IMPORTANT : les interventions sur site ne rentrent pas dans le cadre de la prestation d assistance pour ce type de prestation, un devis vous sera établi sur demande. Ce service personnalisé garantit une prestation indispensable à la parfaite utilisation des Progiciels édités par le Groupe VISIODENT. Assuré par un personnel qualifié dans l informatique de gestion et de la bureautique, l assistance téléphonique saura répondre à vos questions sur l utilisation de nos produits, afin de les exploiter au maximum de leur capacité. ARTICLE 2 : PRESTATIONS Le Groupe VISIODENT s engage à assurer par une équipe spécifique de techniciens qualifiés joignables par ligne directe ou indirecte (courrier, télécopie, modem, , Etc..) «HOT LINE», les prestations suivantes : Assistance à l utilisateur : Cette assistance consiste à fournir à l utilisateur, par téléphone, du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, à l exception des jours de fêtes légales chômées, les explications dont il a besoin pour utiliser les fonctionnalités du logiciel. Le Client devra mettre en œuvre les recommandations du service d assistance formulées. Cette prestation d assistance ne devra pas se substituer aux cours de formation qui sont nécessaires à l optimisation du niveau de compétence de l utilisateur. Maintenance corrective : Dans le cadre de cette intervention, le Groupe VISIODENT assurera une maintenance corrective, c est-à-dire une correction des instructions propres au logiciel qui sont à l origine de l anomalie de fonctionnement. Seule sera prise en compte l anomalie de fonctionnement reproductible, dûment reportée et documentée par le client. Cette maintenance corrective s exécutera dans les locaux du Groupe VISIODENT par envoi de sauvegarde. Mise à jour : Le Groupe VISIODENT fournira également les mises à jour du logiciel, c est-à-dire les compilations des corrections d anomalies virtuelles, voire des améliorations apportées au logiciel concernant sa simplicité d utilisation ou sa rapidité d exécution, en ce compris la mise à jour de la documentation. Les mises à jour du logiciel définies ci-dessus seront fournies au client par le Groupe VISIODENT, sur tous supports et par tous moyens, selon une périodicité dont ce dernier reste seul juge. Exclusion : Le service d assistance ne sera pas réalisé par le Groupe VISIODENT dans les situations suivantes : a. Intervention d un tiers sans accord préalable du prestataire ; b. Modification substantielle de la configuration matérielle et adjonction de tout logiciel ou progiciel non compatible avec le logiciel de base associé au matériel sur lequel est utilisé le logiciel ; c. Modification du logiciel sans accord préalable du prestataire. ARTICLE 3 : MISE A NIVEAU Les modifications dues à la révision de la nomenclature des actes de la profession dentaire ainsi que celle d ordre administrative ou légale concernant la profession dentaire, donneront lieu à une mise à niveau et sans frais, des Progiciels GESDENT et VISIODENT ligne 100, 500 et 1000, objet au présent contrat, sans toutefois que le Groupe VISIODENT puisse s engager en termes de délai de réalisation. ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DU GROUPE VISIODENT La responsabilité du Groupe VISIODENT au titre du présent contrat est strictement limitée à la remise en état de bon fonctionnement du Progiciel et ce dans les meilleurs délais. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dégradations éventuelles des informations, programmes, fichiers ou bases de données consécutives à l intervention du service maintenance. Le Groupe VISIODENT ne répondra pas des dommages indirects tels que manque à gagner ou perte d exploitation liés à la prestation de maintenance ainsi que des actions dirigées par des tiers contre le client. Dans tous les cas, la mise en jeu de la responsabilité du Groupe VISIODENT sera limitée, d un commun accord entre les parties, à la somme payée pour le contrat de maintenance de l année concernée. PARAPHE

6 Le Client devra, avant toute intervention du prestataire, exécuter les procédures de sauvegarde des données, fichiers, programmes, destinées à éviter toute perte, destruction, altération, sauf à dégager la responsabilité du Groupe VISIODENT. Pendant l intervention du service d assistance le Client restera gardien des matériels, des logiciels et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par le prestataire. ARTICLE 5 : DURÉE Le contrat d assistance est conclu pour une période de trente six mois renouvelable par tacite reconduction, dont les dates de validité sont indiquées sur la facture et ne correspondent en aucune façon à la date de ladite facture. Ces dates de validité correspondent à la date anniversaire du contrat initial. Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction, sous réserve de dénonciation par l une ou l autre partie, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant l expiration de la période en cours. ARTICLE 6 : RÉGLEMENT Le montant du contrat sera prélevé automatiquement tous les mois. Une facture annuelle sera établie à la date anniversaire de votre contrat. ARTICLE 7 : JURIDICTION Préambule : Les parties s engagent à rechercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l application ou de l interprétation du contrat d assistance et à en justifier, avant toute saisine des Tribunaux. Les ventes de la société VISIODENT sont expressément soumises à la loi française. Pour tout litige quant à l interprétation ou l exécution des présentes, même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, le Tribunal de Commerce du siège social du ressort de la société est seul compétent. Cette attribution de compétence s appliquera également pour les procédures d urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

7 ANNEXE AU CONTRAT D ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL PRESTATIONS DE TÉLÉMAINTENANCE DE LOGICIEL RESERVEE AUX CONTRATS PREMIUM ET EXCELLENCE Entre les soussignés : La société VISIODENT, dont le siège social est 30 bis rue du Bailly La Plaine Saint Denis, immatriculée au RCS de Bobigny. Ci-après dénommé «Le Prestataire», D une part Et : Le souscripteur du contrat d assistance ci-après dénommé «Le client». 1. OBJET La présente annexe a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles le Prestataire, s engage à assurer auprès du Client des prestations de télémaintenance sur le seul Logiciel. Ces prestations sont complémentaires à celles prévues par le contrat d assistance téléphonique et de maintenance de logiciel et ne peuvent être souscrites séparément. La présente annexe fait partie intégrante du contrat principal. 2. DURÉE / RÉSILIATION Les prestations de télémaintenance sont souscrites pour une durée identique à celle du contrat d assistance téléphonique et de maintenance de logiciel souscrit par le Client. 3. NATURE ET MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS DE TELEMAINTENANCE / ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE 3.1. Les prestations de télémaintenance complémentaires de celles prévues au contrat principal, comprennent, à l exclusion de toutes autres prestations : la prise de contrôle à distance du logiciel VISIODENT lorsque l assistance téléphonique serait trop longue Dépannage uniquement sur le logiciel VISIODENT. Ces opérations se font sous la surveillance visuelle du praticien à laquelle est subordonnée l intervention du Prestataire. Les prestations de télémaintenance complètent les prestations objet du contrat principal d assistance et de maintenance mais ne se substituent pas à elles. Le service de télémaintenance est disponible aux heures habituelles du service d assistance téléphonique dans la limite de la disponibilité des opérateurs du Prestataire. Si les opérateurs sont déjà en ligne, le Client devra renouveler son appel Le Prestataire s oblige à maintenir toutes les ressources nécessaires au bon fonctionnement du service pour toute la durée du présent contrat et à faire le nécessaire pour respecter la confidentialité des données auxquelles il pourrait avoir accès Les exclusions : Les exclusions prévues au contrat principal sont applicables dans le cadre des prestations de télémaintenance et plus particulièrement : Utilisation de logiciels d exploitation non-conformes à la documentation fonctionnelle Non respect des procédures de sauvegarde de données La formation aux fonctions du logiciel et à leur utilisation. Installation et paramétrage du logiciel, et des mises à jour majeures. 4. OBLIGATIONS DU CLIENT Outre son obligation au paiement du prix telle que prévue à l article 5 ci-après, ainsi que les obligations figurant au contrat principal le Client s engage : A disposer d une connexion Internet ADSL avec possibilité d accéder au réseau du Client au travers d une ligne sécurisée A disposer d un poste sur lequel le logiciel est en état de fonctionnement A respecter les modalités techniques d utilisation du service de télémaintenance A avoir préalablement réglé le contrat principal d assistance téléphonique et de maintenance des logiciels Visiodent ligne 100, 500 et/ ou A réaliser une copie de sauvegarde de ses données avant de demander l intervention du Prestataire. PARAPHE

8 5. RESPONSABILITE Le Prestataire s engage à effectuer les prestations de télémaintenance à sa charge, dans le cadre des présentes, selon les règles de l art de sa profession. Toutefois, l obligation d assistance et de maintenance souscrite par le Prestataire est une obligation de moyen dans la mesure où il fait tout son possible pour réaliser la télémaintenance, mais il ne peut garantir que le Logiciel fonctionnera à nouveau correctement, ni que son intervention sera possible compte tenu des contraintes liées à l utilisation d Internet. Le Prestataire n est en aucun cas responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à son intervention au titre du présent contrat compte tenu notamment des limites techniques imposées par la communication téléphonique et la connexion internet. Le Prestataire n est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels liés à la prestation de maintenance, qu il s agisse de dommages subis par le Client ou par tout tiers. 6. AUTRES DISPOSITIONS A l exception des points spécifiquement traités dans la présente annexe, les autres clauses du contrat principal s appliquent aux prestations de télémaintenance objet de la présente. Le Client déclare avoir pris connaissance des modalités d intervention du Prestataire avant la signature du présent contrat. J ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES CONTRATS D ASSISTANCE Faites précéder votre signature de la mention (en toute lettres) «Lu et approuvé le» + cachet professionnel SIGNATURE (+CACHET DU CLIENT)

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