CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

2 ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Représentée par Monsieur David GUERAIN agissant en qualité de Gérant. Ci-dessous dénommée «SHOPPING FLUX». D UNE PART ET La société, siège social situé au (RCS : ), dont le gérant est Ci-dessous dénommée «le Partenaire». D AUTRE PART. SIRET RCS NANTERRE : TVA : FR Page 2

3 Sommaire 1. DESIGNATION, CONDITIONS d ATTRIBUTION et SECTEUR d ACTIVITE DUREE DU CONTRAT et RESILIATION PRODUITS ET SERVICES COMMERCIALISES LES PRIX REMUNERATION CONFIDENTIALITE RELATIONS CONTRACTUELLES CESSION OBLIGATIONS CONSECUTIVES A LA RESILIATION RENONCIATIONS, AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE CLAUSES SEPARABLES CESSION DU CONTRAT INTEGRALITE DE L ACCORD... 7 SIRET RCS NANTERRE : TVA : FR Page 3

4 IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : La société SHOPPING FLUX édite des logiciels pour sites e-commerce. Le PARTENAIRE devient partenaire apporteur d affaires des solutions SHOPPING FLUX. Dans ce cadre, il proposera les solutions de SHOPPING FLUX auprès de certains sites web. (Ci-après désignés le ou les «Utilisateurs Finaux»). 1. DESIGNATION, CONDITIONS d ATTRIBUTION et SECTEUR d ACTIVITE SHOPPING FLUX désigne par les présentes le PARTENAIRE en tant qu apporteur d affaires. Ladite désignation est non-exclusive et chaque partie sera libre de conclure des accords similaires avec des tiers. Secteur d activité : le PARTENAIRE fera ses actions de prospection dans toute la France. Conditions d attribution des affaires au PARTENAIRE : Compte tenu du caractère non-exclusif de ce contrat, une liste de prospects devra être validée par les parties, valable pour une durée de six mois. Cette liste contiendra le nom des prospects que SHOPPING FLUX s engage à attribuer au PARTENAIRE en cas de prise de commande. Cette liste peut être mise à jour régulièrement entre les parties par échange d s. Le PARTENAIRE reconnaît et accepte les conditions d attribution des affaires. 2. DUREE DU CONTRAT et RESILIATION Le présent contrat est conclu pour une durée d un an. Par la suite, il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an. Ce contrat prend effet à la date de signature. La résiliation s'applique de plein droit si elle est respecte les conditions des CGV de Shopping Flux. 3. PRODUITS ET SERVICES Le partenaire proposera l ensemble des produits et services commercialisés par SHOPPING FLUX. Shopping Flux est un gestionnaire de flux. Grâce à Shopping Flux, tout site e-commerce peut diffuser ses produits sur les comparateurs de prix et les places de marchés. Le logiciel est en abonnement mensuel calculé en fonction du nombre de produits et de plateformes utilisées. SIRET RCS NANTERRE : TVA : FR Page 4

5 4. LES PRIX Tous les prix indiqués sur le site dans le présent contrat et ses annexes s'entendent hors taxes. 5. REMUNERATION SHOPPING FLUX accorde au PARTENAIRE les prix Agences suivants : - 20% de réduction sur les prix des licences Shopping Flux - Un palier de tarifs très avantageux sur Lovely Ads (voir prix sur le site - Accès à notre support et téléphonique pour l agence ou le client final, au choix. Le PARTENAIRE pourra ainsi : 1. Proposer 2 mois (au lieu de 1) offert Shopping Flux à ses clients. 2. Etre l intermédiaire de facturation avec le client, ou pas. 3. Prélèvement automatique par CB de l agence partenaire ou du client final. 4. Sans engagement de durée. 6. CONFIDENTIALITE a) Si l une quelconque des parties communique l une de ses informations confidentielles dans le cadre de l exécution du présent Contrat (ci-après l «Information»), la partie recueillant l Information s engage : à en maintenir la confidentialité, en prenant au moins autant de précautions que s il s agissait de maintenir la confidentialité de ses propres informations exclusives et confidentielles ou de ses secrets de fabrication ; à prendre dans tous les cas, toutes les précautions raisonnables afin de conserver la confidentialité de l Information ; à n utiliser l Information que pour les besoins de l exécution de ses obligations prévues par le présent Contrat, sauf accord postérieur écrit de l autre partie ; et à envoyer à l autre partie, conformément à toute demande émanant de celle-ci, toutes copies, notes, emballages, schémas, moyens de communication et tous autres matériels concernant une fraction de l Information appartenant à l autre partie. Tous matériels et Information de nature confidentielle devront être clairement identifiés comme confidentiels ou porte la mention «confidentiel» au moment de la divulgation. b) Aucune partie n aura d obligation de confidentialité concernant toute information qui (i) était connue avant la réception, directe ou indirecte, de ladite Information émanant de l autre partie, (ii) est obtenue de façon légale par l une des parties, grâce à un tiers n ayant aucune obligation de confidentialité, directe ou indirecte, (iii) est ou devient connue et disponible sans aucune intervention, ni manquement de l une des parties, ou (iv) est mise au point de façon indépendante, sans référence à l Information. Chacune des deux parties s interdit de divulguer toute fraction de l Information à quiconque, à l exception de ses salariés ayant besoin de connaître ladite Information. c) Chacune des parties reconnaît que la divulgation non-autorisée de l Information de l autre partie causerait des dommages irréparables à la partie dont l Information a été divulguée et SIRET RCS NANTERRE : TVA : FR Page 5

6 qu il est impossible de mesurer par avance l étendue de tels dommages en termes monétaires. Par conséquent, les deux parties conviennent que toute divulgation nonautorisée de tous secrets de fabrication ou informations confidentielles de l autre parie constituera une violation de Contrat par la partie à l origine de la divulgation, et que l autre partie pourra, outre les recours prévus par la loi, obtenir en justice le respect des obligations prévues par le présent Contrat. 7. RELATIONS CONTRACTUELLES Le Partenaire est un contractant indépendant. Le présent Contrat ne crée aucune relation d agence entre SHOPPING FLUX et le PARTENAIRE. Aucune des parties n aura le droit ou le pouvoir d agir pour le compte de l autre, ni ne prétendra avoir ledit droit ou pouvoir. 8. CESSION Le présent Contrat ne pourra pas être cédé par le PARTENAIRE sans l accord préalable écrit de SHOPPING FLUX. Toute tentative de céder tout droit ou de déléguer tout devoir ou obligation prévus par le présent Contrat, sans ledit accord, sera nulle et de nul effet. 9. OBLIGATIONS CONSECUTIVES A LA RESILIATION A la cessation du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit : Le PARTENAIRE cessera immédiatement de promouvoir les services de SHOPPING FLUX; Aucune partie ne sera tenue à l égard de l autre, de tous dommages, coûts, pertes de profits ou manques à gagner de toute nature, résultant de la cessation du Contrat ou consécutifs à ladite cessation, ou prétendument liés à ladite cessation, sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ; Le PARTENAIRE s engage à restituer ou à détruire sans délai, tous matériels et brochures de publicité et tous autre éléments restés en sa possession ou sous son contrôle, contenant toutes Marques de SHOPPING FLUX, ou termes ou symboles des droits de propriété intellectuelle de SHOPPING FLUX que l une ou l autre partie a pu utiliser périodiquement; Chacune des parties continuera à être liée par les termes de l Article 8 du présent Contrat, relatif à la Confidentialité. 10. RENONCIATIONS, AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS Toute renonciation, tout amendement et toute modification affectant tout droit, pouvoir ou recours prévu par le présent Contrat ne seront effectifs qu après accord écrit signé par la partie à laquelle on cherche à imposer ladite renonciation, ledit amendement ou ladite notification. Les termes du présent Contrat ne pourront être ni amendés, ni changés, par les termes de tout bon de commande, de toute acceptation d un bon de commande, ou de tout autre document ne portant pas la signature des deux parties. Toute renonciation par l une des parties à l une quelconque des clauses du présent Contrat, ne vaudra pas renonciation définitive à ladite clause, ni à aucune autre clause du présent Contrat. SIRET RCS NANTERRE : TVA : FR Page 6

7 11. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. 12. CLAUSES SEPARABLES Si l une quelconque des clauses du présent Contrat s avère inapplicable en vertu de toute loi ou de tout texte applicable, ladite nullité n affectera pas la validité du présent Contrat, qui restera en vigueur, et la clause nulle sera supprimée, à moins que ladite suppression affecte l intention des parties sur un élément substantiel du présent Contrat, auquel cas le présent Contrat prendra fin. 13. CESSION DU CONTRAT Les droits et obligations issus du Présent Contrat lient les parties aux présentes, ainsi que leurs ayant droit respectifs et leurs cessionnaires agréés. 14. INTEGRALITE DE L ACCORD Le présent Contrat constitue l intégralité de l accord intervenu entre les parties ; il annule et remplace toutes déclarations ou engagements écrits ou oraux antérieurs ou concomitants relatifs au même objet. Il est expressément convenu qu aucune garantie donnée ou déclaration faite par un salarié ou représentant de l une quelconque des parties ne lie l autre partie, dès lors que ladite garantie ou déclaration ne figure pas expressément parmi les clauses du présent Contrat. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat par l intermédiaire de leurs représentants dûment autorisés, avec effet à compter de la date figurant en tête des présentes. SIRET RCS NANTERRE : TVA : FR Page 7

8 SHOPPING FLUX Nom - prénom : David Guerain Titre : Gérant Date : Signature : Le Partenaire Nom - prénom : Titre : Date : Signature : SIRET RCS NANTERRE : TVA : FR Page 8