CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA

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1 Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE ET/OU LOGEMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE IL EST IMPERATIF DE CONSTITUER ET DEPOSER 2 DOSSIERS DIFFERENTS (C.R.O.U.S. ET CONSULAT) TOUT DOCUMENT EN ARABE DOIT ETRE TRADUIT EN FRANÇAIS PAR UN TRADUCTEUR ASSERMENTE IL EST INUTILE DE FAIRE LEGALISER LES PHOTOCOPIES QUI DOIVENT OBLIGATOIREMENT ÊTRE EN FORMAT A4 ET LISIBLES L ADMINISTRATION SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER TOUT DOCUMENT COMPLEMENTAIRE QUI LUI APPARAITRAIT NECESSAIRE LORS DE L INSTRUCTION DU DOSSIER DOSSIER A TRANSMETTRE AVANT LE 30 AVRIL 2015 LE DEPOT DU DOSSIER APRES CETTE DATE ENTRAINERA UN RETARD DANS LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE ET, PAR CONSEQUENT, DANS LE VERSEMENT DE LA BOURSE. N.B. : LES LOGEMENTS SONT ATTRIBUES LE 1ER JUIN Les étudiants doivent être inscrits avant le 30/04/2015 auprès du C.N.O.U.S. via le site POUR TOUTE DEMANDE DE BOURSE ET/OU DE LOGEMENT DU C.R.O.U.S. : 2 formulaires dûment remplis et signés, 1 demande sur papier libre adressée au recteur de l Académie sélectionnée rédigée par le chef de famille indiquant les raisons pour lesquelles la bourse est sollicitée et la situation économique exacte de la famille. Si l étudiant(e) est mineur : **************************** Une autorisation de famille accordant à l étudiant(e) le droit de percevoir sa bourse. Si l étudiant(e) a des frères et sœurs : Copie des certificats de scolarité ou copie des cartes d étudiants de l année en cours. Si l étudiant(e) est marié(e) : Copie du livret de famille français et des justificatifs des revenus pour l année 2013 de l époux(se) [voir cidessous]. Si le parent est remarié(e) (en cas de divorce ou veuvage) : Copie du livret de famille et des justificatifs des revenus pour l année 2013 (voir ci-dessous). 1, rue Gouta Sebti ANNABA Télécopie : [email protected] TOURNEZ LA PAGE S.V.P. =>

2 Vous êtes locataires : JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (des parents ou du tuteur légal) : Copie de l acte notarié ou de l acte de l agence immobilière accompagné si nécessaire d une attestation sur l honneur avec le montant réel du loyer ou copie des 3 dernières quittances, Un certificat de résidence délivré par votre mairie (un pour chacun des parents). Vous êtes propriétaires : Copie de l acte notarié ou de l acte de la coopérative immobilière ou du certificat de possession, Copie de l échéancier ou du contrat de crédit immobilier ou du tableau d amortissement, Certificat de résidence délivré par votre mairie (un pour chacun des parents) Vous avez hérité de votre bien immobilier : Copie de l acte notarié provisoire (FREDAH) accompagné de l acte de propriété ou copie de l acte notarié de succession définitive accompagné de l acte de propriété ou copie du certificat de possession, Si vous êtes hébergés : Attestation d hébergement certifiée par votre mairie, Copie d un justificatif de domicile (pour l Algérie) acte notarié, factures (Sonelgaz, Algérie Télécom, SEAAL) ou (pour la France) acte notarié, quittance de loyer, facture de téléphone ou d électricité et gaz, Copie de la carte nationale d identité de l hébergeant, Si vous bénéficiez d un logement de fonction : Attestation de l employeur indiquant la composition, l adresse, la valeur locative du logement et le montant du loyer versé ou copie de la notification de décision ou copie de la convention d occupation, Cas particuliers : Pour le parent qui réside en France ou le(s) parent(s) qui ont un bien immobilier en France fournir les mêmes justificatifs de domicile sauf le certificat de résidence. Pour les personnes qui résident dans un logement sans aucun acte notarié, ni de FREDHA, ni de certificat de possession, contacter par courriel le bureau des bourses universitaires. A FOURNIR SUIVANT LA SITUATION FAMILIALE DES PARENTS Vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) : Justificatifs des revenus des deux parents (même en cas de divorce ou de séparation), Copie de l acte de jugement de divorce. Vous êtes veuf (ve) : Attestation des revenus ou historique des paiements concernant la pension de réversion, Copie du livret de famille. Les deux parents sont décédés : Copie de l attestation d attribution d une pension de réversion, Copie des certificats de décès et de l attestation d accueil KAFALA. Vous êtes remarié(e) (en cas de divorce ou de veuvage) : Copie du livret de famille et justificatifs de votre conjoint (voir la liste ci-dessous). Page 2 sur 5

3 A FOURNIR SUIVANT LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES PARENTS Vous êtes salarié : OU DU TUTEUR ET DE SON CONJOINT Copie des 12 bulletins de salaire ou relevé des émoluments pour l année 2013 Ces documents doivent être conformes à la législation en vigueur et OBLIGATOIREMENT indiquer le BRUT, le NET et être visés par l employeur. Cas particulier : Les médecins hospitalo-universitaires doivent joindre la copie des deux relevés des émoluments (hôpital et Ministère de l Enseignement Supérieur). Vous êtes commerçant ou artisan : Copie de l inscription au registre du commerce ou de la déclaration d existence à la D.G.I., forfaitaires) pour l exercice 2013, Copie du statut de la société, Justificatif du montant versé aux impôts pour l année 2013 (copie des mandats trésor ou des formulaires G50), Cas particulier : Pour les sociétés dont le bilan est néant ou déficitaire, il est obligatoire de présenter des lettres de recouvrement et/ou des courriers bancaires, ainsi que les relevés de compte bancaire et/ou C.C.P. de la société et des comptes personnels pour l année Vous êtes associé : Copie de l inscription au registre du commerce ou de la déclaration d existence à la D.G.I., Copie de l acte notarié où est indiqué le nombre de parts pour chaque associé, forfaitaires) pour l exercice 2013, Justificatif du montant versé aux impôts pour l année 2013 (copie des mandats trésor ou des formulaires G50), Cas particulier : Pour les sociétés dont le bilan est néant ou déficitaire, il est obligatoire de présenter des lettres de recouvrement et/ou des courriers bancaires, ainsi que les relevés de compte bancaire et/ou C.C.P. de la société et des comptes personnels pour l année Pour les associés qui ont également le statut de gérant, directeur général, directeur etc... Fournir la copie des 12 bulletins de salaire ou le relevé des émoluments pour l année Vous exercez une profession libérale : Copie de l attestation d inscription au Conseil de l Ordre National et de la carte professionnelle, forfaitaires) pour l exercice 2013, Copie du statut de la société, Justificatif du montant versé aux impôts pour l année 2013 (copie des mandats trésor ou des formulaires G50), Page 3 sur 5

4 Cas particulier : Pour les personnes dont le bilan est néant ou déficitaire, il est obligatoire de présenter des lettres de recouvrement et/ou des courriers bancaires, ainsi que les relevés de compte bancaire et/ou C.C.P. personnels pour l année Vous êtes agriculteur déclaré : Copie de la carte professionnelle, Reçu de caisse ou état de décompte de la C.A.S.N.O.S. pour l année 2013, Formulaire série C n 20 délivré par les impôts in diquant le chiffre d affaire déclaré et le montant versé aux impôts pour l année 2013, Copie de la fiche signalétique, Cas particulier : Pour les agriculteurs dont le bilan est néant ou déficitaire, il est obligatoire de présenter des lettres de recouvrement et/ou des courriers bancaires, ainsi que les relevés de compte bancaire et/ou C.C.P. personnels pour l année Vous êtes agriculteur non déclaré : Attestation de non déclaration auprès du Ministère de l Agriculture et de la Pêche, Attestations de non activité salariale et commerciale validées par votre mairie, Attestations de non affiliation à la C.N.A.S. et à la C.A.S.N.O.S., Vous êtes retraité(e) : Attestation des revenus ou historique des paiements de la Caisse des Retraites et/ou de la Caisse Nationale des Non Salariés pour l année 2013, Attestation ou historique des paiements pour l année 2013 de la ou des retraite(s) complémentaire(s) incluant celle(s) des moudjahidines. Cas particuliers : Les retraités qui perçoivent une pension française doivent fournir une attestation de non affiliation à la C.N.R. (Caisse Nationale des Retraites) ou attestation des revenus ou historique des paiements de la C.N.R. Vous possédez des biens immobiliers en location : Copie du bail de location de l agence immobilière ou copie de l acte notarié, Attestation sur l honneur qui indique le montant du loyer perçu si différent de celui déclaré sur le bail ou acte notarié. Vous percevez des rentes en France, en Algérie ou dans un autre pays : Copie des justificatifs de perception de rentes pour l année Vous percevez des revenus non déclarés ou des aides de la famille (même ponctuelles) : Attestation sur l honneur des revenus non déclarés qui mentionne les sommes et leur provenance, Attestation sur l honneur rédigée par la ou les personne(s) qui verse(nt) une aide en mentionnant le montant, justificatifs des revenus et copie d une pièce d identité, Attestations de non activité salariale et commerciale validées par votre mairie, Attestations de non affiliation à la C.N.A.S. et à la C.A.S.N.O.S., Cas particuliers : Les personnes âgées de plus de 60 ans doivent fournir une attestation de non affiliation à la C.N.R. (Caisse Nationale des Retraites). Page 4 sur 5

5 Si l un des parents réside en France : Copie des justificatifs relatifs aux salaires, retraites, prestations sociales et familiales, revenus immobiliers, Copie de l avis d imposition pour l année 2013, Attestation de droits ou attestation de paiement de la CAF concernant le R.S.A. Si l étudiant(e) est de nationalité française : POUR LES PREMIERES DEMANDES : ORIGNAL DU DOSSIER SOCIAL ETUDIANT (transmis par le C.R.O.U.S.), Copie du livret de famille, Justificatif de la nationalité de l étudiant(e) : Copie de la carte nationale d'identité française (recto-verso) ou du passeport français ou de la carte nationale d identité algérienne accompagnée du certificat de nationalité française, Copie du certificat de position militaire ou de l attestation de recensement (concerne les étudiants et les étudiantes) Si l étudiant(e) est de nationalité algérienne ou étrangère : Copie de la carte nationale d identité (recto-verso) ou du passeport, Copie de la notification conditionnelle de bourse du C.R.O.U.S. LE DOSSIER COMPLET DOIT ETRE TRANSMIS SOIT : Par courrier recommandé avec accusé réception à : CONSULAT GENERAL DE FRANCE SERVICE SOCIAL 1, rue Gouta Sebti ANNABA Déposé au service social, sans prise de rendez-vous Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le bureau des affaires sociales à l adresse mail suivante : [email protected] Page 5 sur 5