La formation professionnelle continue en 2013

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1 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation (droit de tirage, aide financière, catalogue de formation DIF et Congés formation (CIF, VAE, CBC ) Formation et recrutement (POE, Contrat de professionnalisation, emploi d avenir)

2 UNIFORMATION Organisme Paritaire Collecteur Agréé Aide à domicile Coopératives Animation Tourisme social et familial Golf Sport Sécurité sociale Mutualité Ateliers Chantiers d Insertion Pole Emploi Missions locales Habitat Social Foyers Jeunes Travailleurs Crèches

3 La contribution «Formation» Une obligation légale de l employeur Sur la Masse Salariale Brute CDI+CDD Cotisation légale = 0,4% ou 0,9% Cotisation légale = 0,15% Sur la Masse Salariale Brute CDD Pas de cotisation = 1% (structure -20ETP) Plan de Formation Professionnalisation (CIF CDI) CIF CDD Fonds mutualisés «Plan de formation» Période & contrat DIF prioritaire POE CIF Bilan de Compétences VAE CIF Bilan de Compétence s VAE

4 Les dispositifs de formation professionnelle Formations initiative «Employeur» Je développe les compétences des salariés : CIF CDI CIF CDD Congé VAE Je recrute : Préparation Opérationnelle à l Emploi Contrat de professionnalisation Le plan de formation - Droit de tirage - Aides Financières sur fonds mutualisés - Période de Professionnalisation - Catalogue de formations gratuites DIF Congé Bilan de Compétences Je suis acteur de mon parcours Emplois d avenir Formation initiative «Salarié»

5 Droit de tirage et aides financières Plan de formation (structures de -10ETP ou versant sur le plan) Période de professionnalisation Forfait : 12 / heure - Formation diplômante ou qualifiante - CDI ou CUI-CAE Droit de tirage pour actions < Demande d aide financière Si action > Demande préalable Demande de remboursement directement

6 Les plafonds Appliqués aux aides financières et au droit de tirage : Coût pédagogique : 40 /h HT (47,84 /TTC) pour les formations < 70 heures 25 /h HT (29,90 / TTC) pour les formations > 70 heures 53 /h HT (63,39 / TTC) pour les formations en face à face. Frais annexes : Repas : 23 /repas Hébergement : 90 /nuit Déplacements : 0,546 /km ou remboursement sur la base d un tarif SNCF 2ème classe. Rémunération : au réel, seulement si remplacement attesté.

7 Catalogues de formation gratuites Formations «clés en main» transverses aux métiers de l économie sociale Les propositions pour 2013 sur :

8 Le DIF (Droit Individuel à la Formation) Principes Crédit d heures de formation acquis par chaque salarié Utilisation DIF : initiative du salarié, en accord avec l employeur. Financement sur une enveloppe spécifique Si la formation dure au moins 14h Financement cout pédagogique (plafond de 60 /h) et frais annexes Demande d aide financière à envoyer en amont.

9 Les congés formation Le CIF CDI ou CIF CDD : formation de 35h à 1607h Le Congé Bilan de Compétence : 24 h organisme agréé par OPACIF Le congé Validation des Acquis de l Expérience : 24h Tous les formulaires sont disponibles en accès direct pour les salariés sur le site uniformation.fr Les salariés peuvent contacter Uniformation au pour leur projet de CIF

10 Formation et recrutement La Préparation Opérationnelle à l Emploi Promesse d embauche CDI ou CDD 1 an Jusqu à 400h de formation avant l embauche Financement 5 à 8 /h 6 /h Coût Pédagogique

11 Formation et recrutement Le contrat de professionnalisation Formation qualifiante Diplôme, Titre homologué, Qualification reconnue par une CCN Publics classiques 9,15 / heure Publics en difficulté 15 / heure Contrat CDI débutant par une action de formation de 6 à 12 mois Contrat CDD de 6 à 12 mois avec une action de formation de 15% à 25% de la durée du contrat

12 Formation et recrutement Les emplois d avenir Public visé Jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans (ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans) Peu ou pas qualifiés (niveau V maximum) sauf s ils sont en ZUS et ZRR (bac+3 maxi) Type de contrat CDD de 3 ans ou CDI à temps plein, sur la base du CUI-CAE Une aide de l Etat jusqu à 75% du SMIC Financement UNIFORMATION Parcours de formation Formation des tuteurs et tutorat

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