Modules de formation H R S E R V I C E S

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modules de formation H R S E R V I C E S"

Transcription

1 Modules de formation H R S E R V I C E S

2 C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion administrative du personnel au Luxembourg. En effet, nous assurons l externalisation de la paie de centaines d entreprises et de salariés luxembourgeois d entreprises étrangères de toutes tailles. Proposés en français et en anglais, ces modules d une demi-journée à une journée peuvent être suivis de manière indépendante. En outre, le groupe Securex étant également présent en Belgique et en France, il nous est possible de répondre à vos besoins concernant les pratiques et la législation applicable dans ces deux pays. Ces formations peuvent également être composées sur mesure. N hésitez donc pas à nous faire part de vos besoins. Centre de Formation Agréé Les formations Securex sont données dans le cadre de notre Centre de Formation Agréé par le Ministère des Classes Moyennes. Votre participation donne droit aux aides de l Etat pour la formation continue, y compris le cofinancement par l INFPC. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions :

3 Engagement du personnel 1 / 2 journée maîtriser le contexte légal en droit du travail luxembourgeois EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - affiliation à la sécurité sociale - obligations liées à l embauche - contrat de travail ( CDD / CDI ) - minima sociaux et détermination du salaire

4 Contrats de travail 1 / 2 journée maîtriser le contexte légal en droit du travail luxembourgeois EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - CDD et CDI à plein temps et temps partiel - contrat d apprentissage - contrat étudiant - conventions de stage - période d essai

5 Congés et absences 1 / 2 journée maîtriser le contexte légal en droit du travail luxembourgeois EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - congés légaux - congés maladies - congés spéciaux - congé maternité - congé parental - congé sans solde

6 Fin de contrat du salarié 1 / 2 journée maîtriser le contexte légal en droit du travail luxembourgeois EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - obligations liées à la fin de contrat - préavis légal ( période d essai, motif réel et sérieux, faute grave ) - indemnités de sortie - documents officiels liés à la sortie - désaffiliation

7 Avantages en nature 1 / 2 journée connaître le traitement social et fiscal des avantages en nature EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - voiture de société - logement - plan de pension - subvention d intérêt - prêt à taux réduit - chèques repas

8 Subventions d intérêts 2 heures connaître le traitement social et fiscal des subventions EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - subvention d intérêt - bonification d intérêt - prêt à taux zéro

9 Retenue à la source 1 / 2 journée maîtriser le contexte fiscal EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - fiches de retenue d impôt résidents et non résidents - abattements et dépenses spéciales - classes d impôts - barèmes d impôts - principes de taxation - traitement des exemptions fiscales

10 Calcul des salaires 1 journée être capable de comprendre le calcul d une rémunération EUR 550 hors TVA par personne, incluant le support de cours, le repas de midi et les - calcul des salaires - périodique / non périodique - heures supplémentaires - avantages en nature - saisies et cessions - indemnités de fin de contrat - exercices

11 Split payroll ( transfrontalier ) FORMATION SUR MESURE 1 / 2 journée maîtriser le contexte légal en matière de sécurité sociale et d imposition, maîtriser le système luxembourgeois ( taxation à la source ) et comprendre les systèmes francais, belge, allemand... EUR 450 hors TVA par personne, incluant le aspects sociaux - explication du règlement européen - procédures et formalités aspects fiscaux - principes de taxation régis par la convention contre double imposition - exemples de calcul complet

12 Aspects de la sécurité sociale liés aux salaires 1 / 2 journée maîtriser les diverses obligations de l employeur en matière de sécurité sociale EUR 300 hors TVA par personne, incluant le - régime de sécurité sociale (employé, ex-ouvrier, étudiant, stagiaire) - affiliation - déclaration des salaires - déclaration des incapacités - vérification des factures de sécurité sociale - désaffiliation

13 Obligations sociales et fiscales de l employeur 1 journée maîtriser les diverses obligations de l employeur en matière de sécurité sociale, droit du travail et fiscalité des salaires à partir de EUR 950 hors TVA, incluant le support de cours, le repas de midi et les aspects de sécurité sociale - affiliations, déclarations des salaires et des incapacités, vérification des factures mensuelles de sécurité sociale aspects de droit du travail de l entrée à la sortie du salarié aspects fiscaux - fiches et déclarations d impôts, certif. de rémunération, - retenue d impôt, avantages en nature, contrôle fiscal - décompte annuel

14 Aspects sociaux et fiscaux des salaires à Luxembourg 1 journée nouvelles structures maîtriser le contexte légal pour calculer les salaires en toute conformité, comprendre tous les éléments d une paie, ainsi que le calcul du brut au net, comprendre le système de sécurité sociale, de retenue à la source et de taxation des avantages à partir de EUR 950 hors TVA, incluant le support de cours, le repas de midi et les aspects pratiques des principaux points légaux - salaires sociaux minima, augmentations indiciaires, majorations horaires, retenues sur salaires - définition d un package de rémunération, calcul du droit au congé, indemnités dues en cas de fin de contrat calcul des salaires - principes de taxation, fiche de retenue d impôt - traitement fiscal et social d un package salarial sécurité sociale - procédure d enregistrement et autres formalités - résumé du système de couverture luxembourgeois - taux de cotisations et plafonds - facture et ajustements annuels

15 Comprendre sa fiche de salaire 1 / 2 journée membres du département RH, dirigeants de nouvelles structures ou salariés de toutes branches Objectifs : comprendre : les éléments cotisables et taxables de sa fiche de salaire le système de retenue à la source et la taxation de son salaire EUR 300 hors TVA par personne, incluant le support de cours, le petit déjeuner et les - différents types de fiches de salaires - calcul du brut au net - cotisations sociales - salaire taxable et impôt - heures supplémentaires et jours fériés - avantages en nature

16 Fiche d enregistrement Intitulé de la formation Données du participant nom prénom téléphone fax fonction Entreprise dénomination adresse code postal ville pays num. TVA sect. d activité nombre d employés

17 Lieu Nos formations ont lieu dans différents endroits à Luxembourg-Ville. Toutes les informations vous seront communiquées avant inscription. Annulation Toute annulation devra nous être communiquée par écrit cinq jours ouvrables au moins avant le début de la formation. Passé ce délai, les frais d inscription seront facturés dans leur intégralité. Le remplacement d un participant par un autre est possible et peut se faire sur simple notification écrite. Securex se réserve le droit de reporter ou d annuler une formation pour des raisons d organisation ou cas de force majeure. Dans ce cas, ce changement sera notifié aux participants au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de début de la formation en question. Nombre de participants Une participation minimum de cinq personnes est requise pour la bonne tenue de chacune de nos formations. Attestation Une attestation de présence sera envoyée à chaque participant après la formation. Mode de paiement Une facture vous sera envoyée après la formation. Co-financement Les frais d inscription sont éligibles au co-financement de l Etat en vertu de la législation sur le soutien et le développement de la formation professionnelle continue. Securex est un centre agréé de formation professionnelle auprès du Ministère des Classes Moyennes.

Modules de formation HR SERVICES

Modules de formation HR SERVICES Modules de formation HR SERVICES C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion administrative

Plus en détail

Kit «Expert RH» RH Expert. Professionnels RH. Langue: Français. vs 20.02.2015

Kit «Expert RH» RH Expert. Professionnels RH. Langue: Français. vs 20.02.2015 Kit «Expert RH» 2015 RH Expert Professionnels RH Langue: Français vs 20.02.2015 Table des Matières Table des Matières... 2 Kits de formation RH... 3 Kit «RH Expert»... 4 Administration du personnel : Engagement

Plus en détail

Kit «Salaires» Salaires. Professionnels RH. Langue: Français. vs 16.02.2015

Kit «Salaires» Salaires. Professionnels RH. Langue: Français. vs 16.02.2015 Kit «Salaires» 2015 Salaires Professionnels RH Langue: Français vs 16.02.2015 Table des Matières Table des Matières... 2 Kit de formation Salaires... 3 Calcul des salaires I... 4 Calcul des salaires II...

Plus en détail

C2V Cendrine VELTHIER Claire VEIZOVIC 05-46-66-82-99 www.societec2v.com contact@societec2v.com

C2V Cendrine VELTHIER Claire VEIZOVIC 05-46-66-82-99 www.societec2v.com contact@societec2v.com Externalisation de la paie, de l administration du personnel Formation en social Audits et diagnostics C2V Cendrine VELTHIER Claire VEIZOVIC 05-46-66-82-99 www.societec2v.com contact@societec2v.com C2V

Plus en détail

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51

Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 N 3 10 juin 2005 Formation REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Service emploi & formation Catherine Le Goff E-mail : legoff@fin.fr Tél. : 05 46 50 60 51 Les Flash-infos sont disponibles sur le site

Plus en détail

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) :

Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Date de délivrance de l agrément (ou date du dernier renouvellement) : Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) Entre les parents employeurs : (père) et (mère) (adresse) N PAJEMPLOI : Code NAF : 88.91 A Numéro de téléphone en cas d urgence : - Père

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE POUR L EMPLOI D UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E) Régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier

Plus en détail

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015

Flash News. Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 www.pwc.lu/hrs Flash News Mesures de politique sociale et nouvel impôt pour les personnes physiques en 2015 24 mars 2015 Le 19 décembre dernier a été voté le premier volet des mesures retenues dans le

Plus en détail

Le dossier de remboursement

Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations

Plus en détail

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale

Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale Pégase 3 Loi de finance 2014 : régularisation de la réintégration fiscale A partir de la version 4.42.0 et 4.42.2 http://www.adpmicromegas.fr Suivi de la notice 12 décembre 2013 Création de la notice Modification

Plus en détail

A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile

A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile A VOTRE BONHEUR Spécialiste des services à la personne et aide à domicile AVB est une société centrée sur le respect de la vie et de la dignité de la personne. Nos assistants de vie, gardes d enfants,

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Pour les particuliers employeurs Ce document vous guide dans la saisie de votre attestation en ligne. Tout type

Plus en détail

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel

www.cea.urssaf.fr ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Au 1 er janvier 2015 Qu est-ce que LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF? Le Cea est une offre

Plus en détail

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel.

ASSOCIATIONS & FONDATIONS. Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel. ASSOCIATIONS & FONDATIONS Simplifiez-vous les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion de votre personnel Juillet 2015 www.cea.urssaf.fr Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

Conditions générales de gestion d'une action plan de formation

Conditions générales de gestion d'une action plan de formation FORMATION CONTINUE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conditions générales de gestion d'une action plan de formation Inscription à un stage Le Particulier Employeur Porteur s engage : A ne pas demander

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION FORMULAIRE D'INSCRIPTION AUX FORMATIONS Titre du cours Date (début) AUX EXAMENS (présentation d une pièce d identité obligatoire le jour de l examen) Titre du cours Date (*) (*) Sous réserve du nombre

Plus en détail

SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE

SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE SYSTEME DE REMUNERATION : CONSTRUCTION ET PILOTAGE Formation Jeudi 25 novembre 2010 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Contact & Inscription : Virginie ARNOULT Tél.

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh.

Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh. Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh.com SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA MOBILITE INTERNATIONALE

Plus en détail

Quels sont les avantages?

Quels sont les avantages? Sodexo propose tout un éventail de solutions permettant aux employés de vivre mieux et aux entreprises d'améliorer leurs performances en se consacrant à leur core-business : Les Lunch Pass - 2 - Quels

Plus en détail

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration.

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration. Notre Cabinet vous propose de vous accompagner et de vous conseiller de la manière la plus efficace possible à travers cette large gamme de procédure que vous aurez à réaliser tout au long du développement

Plus en détail

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf.

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf. ENTREPRISES Offre 100 % en ligne Gérez vos salariés autrement avec le Titre emploi service entreprise Octobre 2015 www.letese.urssaf.fr Le Titre emploi service entreprise vous permet d accomplir en ligne

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour

Plus en détail

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE DNAPAR INTERNET GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET La saisie de votre déclaration peut être effectuée en plusieurs fois. Vous pouvez interrompre puis reprendre votre enregistrement

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Les «coups de pouces» formation au Luxembourg

Les «coups de pouces» formation au Luxembourg Les «coups de pouces» formation au Luxembourg RV sur www.lifelong-learning.lu Pour les particuliers salariés au Luxembourg Déductibilité fiscale Objet de la déductibilité fiscale : Le système fiscal luxembourgeois

Plus en détail

Programme de Formation :

Programme de Formation : Tous nos stages sur www.yoel.fr Programme de Formation : Paie et charges sociales - Niveau 2 Présentiel Maîtriser les principes incontournables pour réaliser une paie fiable et juste Même si les systèmes

Plus en détail

L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT

L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT L ACCUEIL REGULIER EN ANNEE COMPLETE : DE L EMBAUCHE A LA RUPTURE DU CONTRAT Qu est-ce que l accueil en année complète? C est lorsque l assistant maternel accueille un enfant pendant 47 semaines. L enfant

Plus en détail

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014

Comprendre. votre tarification. et bien naviguer sur votre compte! année 2014 année 2014 Comprendre votre tarification AT/MP et bien naviguer sur votre compte! >> 1 comment est calculé votre taux de cotisation? Votre taux de cotisation AT/MP «Accidents du Travail et Maladies Professionnelles»

Plus en détail

Michael W. Hildebrandt, Tax Partner, Lausanne

Michael W. Hildebrandt, Tax Partner, Lausanne Taxation of individuals Michael W. Hildebrandt, Tax Partner, Lausanne tél. 058 286 52 45, email: michael.hildebrandt@eycom.ch 1 Plan de l exposé I. Introduction II. Prestations en nature III. Règlement

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

Office des Ressources Humaines

Office des Ressources Humaines Office des Ressources Humaines Gestion administrative du personnel vade-mecum 2015 Calendrier des salaires 2015 Les salaires seront versés sur les comptes aux dates suivantes : Janvier Février Mars Avril

Plus en détail

PILOTAGE DE L ACTIVITE COMMERCIALE EN B TO B

PILOTAGE DE L ACTIVITE COMMERCIALE EN B TO B PILOTAGE DE L ACTIVITE COMMERCIALE EN B TO B Formation Mardi 15 mars 2011 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Jean-Charles BERETTI MVO Formations Objectifs : Maîtriser les fondamentaux du pilotage de l activité

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être

Plus en détail

Nouvel élu? Solidaris vous informe

Nouvel élu? Solidaris vous informe Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes

Plus en détail

PINBOARD - NOVEMBRE 2013

PINBOARD - NOVEMBRE 2013 PINBOARD - NOVEMBRE 2013 SOMMAIRE 1- Limite à l effet rétroactif des certificats de maladie 2- Elections sociales de novembre 2013 3- Indexation des salaires 2013 4- La fin du Mémorial C - Légilux 5- La

Plus en détail

Actions de formation et accompagnement Services à la personne. Catalogue 2010

Actions de formation et accompagnement Services à la personne. Catalogue 2010 Actions de formation et accompagnement Services à la personne Catalogue 2010 Actions de Formation Juridique Le Contrat de travail Maîtriser la paie, sa préparation, être en capacité de préparer les déclarations

Plus en détail

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Entretien professionnel Suppression de l obligation de réaliser certains entretiens La loi du 5 mars 2014 rend l entretien

Plus en détail

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes

Paramètres 2015. Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés. 1. Les plafonds des régimes Paramètres 2015 Les chiffres pour établir vos déclarations retraite, prévoyance et Congés Audiens Retraite Arrco Audiens Retraite Agirc Audiens prévoyance Congés Spectacles Sommaire... Les plafonds des

Plus en détail

CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT. La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006

CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT. La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006 CONJOINT (e) D ARTISAN(e) CHOISIR SON STATUT La loi du 02 août 2005 et son Décret d application du 1 er août 2006 Option obligatoire* pour l un des 3 statuts (*sauf si le conjoint est déjà salarié au minimum

Plus en détail

Démarches à l embauche d un travailleur salarié en Belgique 05/07/2012

Démarches à l embauche d un travailleur salarié en Belgique 05/07/2012 Démarches à l embauche d un travailleur salarié en Belgique 05/07/2012 Ordre du jour Les affiliations obligatoires La DIMONA Le contrat de travail & le règlement du travail Le barème salarial & les sursalaires

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail

COMPÉTITIVITÉ EMPLOI EN AGRICULTURE

COMPÉTITIVITÉ EMPLOI EN AGRICULTURE Pour mieux comprendre COMPÉTITIVITÉ EMPLOI EN AGRICULTURE LE GOUVERNEMENT S ENGAGE L agriculture est un secteur stratégique pour l économie française et dispose d atouts considérables. Avec ses 450 000

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Introduction............................................... 7 Définition des emplois à domicile.................................

Plus en détail

11-2014 GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE

11-2014 GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE 11-2014 GUIDE FISCAL ALD COMPANYBIKE & ALD POOLBIKE RÉGIME FISCAL DU VÉLO DE SOCIÉTÉ ALD Automotive offre deux types de solutions proposant un vélo de société : ALD companybike qui permet le financement

Plus en détail

Le SMIC au 1 er janvier 2016

Le SMIC au 1 er janvier 2016 Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 26.15 du 24/12/15 Le SMIC au 1 er janvier 2016 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti I Le relèvement du SMIC

Plus en détail

Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 45

Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 45 portant diverses mesures relatives au temps de travail, à la charge de travail et aux carrières des cadres Entre la Société Autoroutes du Sud de la France, représentée par M. Jacques TAVERNIER, Directeur

Plus en détail

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.)

Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Comprendre et profiter facilement du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (C.I.C.E.) Qu est-ce que le C.I.C.E.? Le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E) est un avantage fiscal qui a pour

Plus en détail

Calcul de la dernière paie : Sécuriser le calcul du solde de tout compte

Calcul de la dernière paie : Sécuriser le calcul du solde de tout compte Calcul de la dernière paie : Sécuriser le calcul du solde de tout compte Lundi Octobre 2011 Public visé : Directeur et ou Responsable de ressources humaines. Directeur Administratif et Financier Responsable

Plus en détail

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable

Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 R E S U M E. Déduction des primes d assurance vie collectives de l assiette imposable BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/31 NOTE COMMUNE N 18/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Fiche pratique SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Boite à outils - Juridique Cette fiche a pour objet de vous présenter le crédit et la réduction d impôt prévus dans le cadre des services

Plus en détail

Cumul d activités & protection sociale

Cumul d activités & protection sociale Cumul d activités & protection sociale Avec le soutien financier de EURES Contributeurs CUMUL D ACTIVITéS ET PROTECTION SOCIALE EURES est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne avec

Plus en détail

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français

La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité

Plus en détail

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER 1 LE FORMULAIRE D ADHÉSION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS SECTION 1 : IDENTIFICATION DU RÉGIME SECTION

Plus en détail

(adsbygoogle = window.adsbygoogle []).push({});

(adsbygoogle = window.adsbygoogle []).push({}); (adsbygoogle = window.adsbygoogle []).push({}); L Académie de la franchise est l école de formation à la franchise de la FFF. Créée en 2009, elle propose une offre originale de formations professionnelles

Plus en détail

13. LES CHARGES DE PERSONNEL

13. LES CHARGES DE PERSONNEL 13. LES CHARGES DE PERSONNEL 13.1. LES NOTIONS FONDAMENTALES Pour pouvoir produire des biens et services, toute entreprise doit utiliser des facteurs de production, et parmi ceux-ci le facteur travail.

Plus en détail

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 1er semestre 2016 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 Offre de formations liée à la gestion et au développement d entreprise. BUREAUTIQUE INFORMATIQUE Faites vos documents d entreprise avec 18

Plus en détail

FICHE PAYS ETATS-UNIS

FICHE PAYS ETATS-UNIS FICHE PAYS ETATS-UNIS IMMIGRATION // Permis de travail // Visa business Comme dans la grande majorité des pays, pour pouvoir travailler aux Etats-Unis, en tant qu étranger, il faut obtenir une autorisation

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

SOMMAIRE. Inspection du travail des transports. F 201 Les mentions du bulletin de paie... 2 F 202 Salaires et frais de déplacement...

SOMMAIRE. Inspection du travail des transports. F 201 Les mentions du bulletin de paie... 2 F 202 Salaires et frais de déplacement... Inspection du travail des transports SOMMAIRE F 201 Les mentions du bulletin de paie... 2 F 202 Salaires et frais de déplacement... 4 ZOOM TRANSPORT 1 Quelles sont les mentions figurant sur un document

Plus en détail

Qu est-ce que le C.I.C.E.?

Qu est-ce que le C.I.C.E.? Qu est-ce que le C.I.C.E.? L article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 n 2012-1510 du 29 décembre 2012, met en place le pour la compétitivité et l emploi (C.I.C.E.). Le C.I.C.E. a pour objectif

Plus en détail

VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS

VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION 30.30.014/00 09/08 Vous êtes dirigeant d entreprise et vous souhaitez octroyer à vous-même ou un avantage extra-légal de pension

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur!

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! Le Cesu préfinancé, plus de bien-être, plus de temps libre Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu

Plus en détail

>> Indemnité de licenciement des Mensuels

>> Indemnité de licenciement des Mensuels N d info 1454-10 Informations ASJ 04-03 Pôle Relations Sociales et Juridiques Mise à jour juin 2011 >> Indemnité de licenciement des Mensuels L avenant du 21 juin 2010 à l accord national sur la mensualisation

Plus en détail

«Procédure sûreté ICS» (Import Control System)

«Procédure sûreté ICS» (Import Control System) «Procédure sûreté ICS» (Import Control System) Formation Jeudi 3 octobre 2011 de 9H00 à 17h30 Intervenant : Objectifs : M. Pierre CONTE Consultant/expert douane Découvrir les nouvelles règles communautaires

Plus en détail

Dell Software International Limited City Gate Park Mahon Cork Ireland

Dell Software International Limited City Gate Park Mahon Cork Ireland Formation Big Data Analytics Séminaire de Méthodologie en Data Science Transformez Vos Données en Actions 2 jours : Mardi 8 et Mercredi 9 Décembre 2015 + 1 jour en option : «Mains sur le Clavier» Lieu

Plus en détail

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité.

ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES DISPOSITIONS FISCALES 2015 ISF et IMPÔT SUR LE REVENU Choisissez l impact que vous donnez à votre générosité. Conjuguer générosité et logique patrimoniale L a générosité

Plus en détail

ALSACE/LORRAINE - MULHOUSE 20../20..

ALSACE/LORRAINE - MULHOUSE 20../20.. 1. Information sur le stagiaire ALSACE/LORRAINE - MULHOUSE 20../20..! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse

Plus en détail

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 Décembre 2014 Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 A compter du 1 er janvier 2015 le DIF ou Droit Individuel à la Formation n existera plus, il est remplacé

Plus en détail

Les procédures de passation des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable

Plus en détail

Attention aux salariés à temps partiel (voir exemple ci-après) A/Pour mémoire : situation jusqu au 31/12/2012

Attention aux salariés à temps partiel (voir exemple ci-après) A/Pour mémoire : situation jusqu au 31/12/2012 1/ La contribution patronale de la garantie frais de santé est imposable sur le revenu à effet rétroactif au 1 er Janvier 2013 dès le 1 er, plus : - 0.5% de la prévoyance patronale de l ETAM ; - 0.12%

Plus en détail

Le mot de Jean Luc Izard, directeur de la CRPCEN

Le mot de Jean Luc Izard, directeur de la CRPCEN Numéro 4, janvier 2013. Le mot de Jean Luc Izard, directeur de la CRPCEN La dématérialisation des déclarations sociales à la CRPCEN entre dans sa deuxième phase. La déclaration de cotisations mensuelles

Plus en détail

Frais professionnels et avantages en nature Limites d'exonération des petits et grands déplacements au 1 er janvier 2014

Frais professionnels et avantages en nature Limites d'exonération des petits et grands déplacements au 1 er janvier 2014 SOCIAL - Actualité Frais professionnels et avantages en nature Limites d'exonération des petits et grands déplacements au 1 er janvier 2014 Info n 2014-234/2-19 du 15/04/14 Pour toute question : Service

Plus en détail

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers CONDITIONS ET PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION ECO-EMBALLAGES «CONSOMMONS RESPONSABLES POUR MAÎTRISER LA GESTION DES DECHETS. Dans le

Plus en détail

SPECIMEN. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Assistante Maternelle. Entre l employeur. et le salarié. adh@fepem.fr

SPECIMEN. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Assistante Maternelle. Entre l employeur. et le salarié. adh@fepem.fr Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Assistante Maternelle Entre l employeur Madame Mademoiselle Monsieur NOM :... Prénom :... Adresse :... En qualité de (père mère tuteur ou autre) :... N

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

FORMATION CONTINUE (II)

FORMATION CONTINUE (II) REGLEMENT POUR LES AIDES A LA MOBILITE POUR ARTISTES CHOREGRAPHIQUES FORMATION CONTINUE (II) 1. PREAMBULE Le dispositif d aide à la mobilité pour artistes chorégraphiques est mis en place par le TROIS

Plus en détail

1. Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais?... 1

1. Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais?... 1 Table des matières 1 Qu entend-on par indemnité en remboursement de frais? 1 11 Remboursement de frais par votre société 1 111 Vous avez payé des frais en lieu et place de votre société qui vous les rembourse

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ET DES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE (3254)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PROTHESISTES DENTAIRES ET DES PERSONNELS DES LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE (3254) VOS DE PRÉVOYANCE - PERSONNEL CADRE MONTANT EN POURCENTAGE DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE Décès Quelle que soit la cause du décès Célibataire, Veuf(ve), Divorcé(e), sans personne à charge Marié sans personne

Plus en détail

Implications fiscales françaises pour les frontaliers participants dans le 2 ème pilier suisse

Implications fiscales françaises pour les frontaliers participants dans le 2 ème pilier suisse Implications fiscales françaises pour les frontaliers participants dans le 2 ème pilier suisse Michael Sime : Directeur Associé, EY Paris Bâle, le 28 novembre 2013 Régime fiscal des frontaliers Petit rappel

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013 Particulier employeur Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

Catalogue de Formations

Catalogue de Formations LA SOLUTION POUR LES BESOINS DE GESTION, DEVELOPPEMENT ET FORMATION DU SECTEUR ASSOCIATIF Catalogue de Formations à destination des partenaires de l emploi associatif Asso Emploi Formation - 3 Rue Sainte-Adélaïde

Plus en détail

Descriptif des Garanties

Descriptif des Garanties EPHC Titre 8 de la Convention collective nationale DE L ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Régime de prévoyance obligatoire Descriptif des Garanties Personnel concerné Ensemble des salariés, non cadres et

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT

TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT TICKET RESTAURANT GUIDE DE MISE EN PLACE DU TICKET RESTAURANT SOMMAIRE 1. LA LÉGISLATION DU TITRE REPAS AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG... 3 2. LES MODALITÉS FINANCIÈRES... 4-5 2.1. Simulation fiscale 2.2.

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS RECRUTES HORS DE LA R.C.A ********************

CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS RECRUTES HORS DE LA R.C.A ******************** CONTRAT DE TRAVAIL RESERVE AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS RECRUTES HORS DE LA R.C.A ******************** Entre les Soussignés : VISA TECHNIQUE D.E.F.P La Société : Désignée ci-après l Employeur et représentée

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 CATALOGUE DE FORMATIONS FORMATIONS PAIE 7, montée des Emeries 13580 La Fare les Oliviers Tel : 09 50 78 95 09 Fax : 09 55 78 95 09 E-mail : contact@formations-paie.fr URL: http://formations-paie.fr/

Plus en détail

1. Généralités. 2. Feuille de renseignements : Remplissage

1. Généralités. 2. Feuille de renseignements : Remplissage Grand-Duché de Luxembourg - MFPRA - APE Page 1 1. Généralités La «Feuille de renseignements» permet à la personne recrutée de disposer des informations nécessaires concernant l ensemble des données et

Plus en détail

SYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE

SYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite

Plus en détail