Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

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1 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin

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3 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille Petites et moyennes entreprises : plus de 60 % des allégements prévus par le Pacte en 2015 Les travailleurs indépendants Les ménages, et notamment : Les chômeurs Plus d un salarié sur 3 dont le salaire net augmentera 3 millions de ménages dont l impôt sur le revenu baissera 3

4 Et quels bénéficiaires dans notre département? Dans notre département, sont concernés : Les entreprises, et parmi celles-ci : Les micro-entreprises (0 à 9 salariés) Les PME (10 à 250 salariés) Les 138 entreprises de taille intermédiaire (de 251 à salariés) Une grande entreprise (plus de salariés) Les ménages demandeurs d emploi en Seine-et-Marne : c est trop Plus d un salarié sur 3 touchant moins de nets/mois verra son salaire net augmenter Environ foyers fiscaux seine-et-marnais seront exonérés d impôt sur le revenu 4

5 Le Pacte de responsabilité et de solidarité POUR LES ENTREPRISES, POUR L EMPLOI 5

6 1. Baisser le coût du travail Le CICE a déjà permis de faire baisser le coût du travail Toutes les entreprises ayant des salariés en bénéficient entreprises dans notre département Les petites entreprises en sont les premières bénéficiaires : très petites entreprises (TPE) et PME concernées emplois déjà créés au plan national grâce au CICE 6

7 1. Baisser le coût du travail Nombre reçues depuis le 01/04/2014 : 3952 Demandes de RESTITUTION du CICE Nombre traitées : 2482 au titre de l exercice 2013 Pour un montant de : Dans un délai moyen de : 18 jours 7

8 1. Baisser le coût du travail Exemple CICE pour une PME de 20 salariés 8

9 1. Baisser le coût du travail Zéro charge pour l employeur d un salarié touchant le Smic Cet employeur ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale Entrée en vigueur : janvier 2015 Cible : les bas salaires, pour répondre à l urgence de l emploi Pour une entreprise avec dix salariés au Smic : baisse du coût du travail de plus de /an 9

10 1. Baisser le coût du travail Baisse des cotisations famille (-1,8 point) Pour les salaires allant jusqu à près de nets/mois Plus de 90 % des salariés concernés Entrée en vigueur : 2016 Cible : les emplois qualifiés, pour permettre aux entreprises d exporter Sur une masse salariale de /an, cela représente environ en moins 10

11 1. Baisser le coût du travail Au total, pour une entreprise : une économie d environ 450 /mois pour chaque salarié au Smic. C est l effet combiné de l ensemble des mesures d allègement du coût du travail prises depuis deux ans : Pacte, CICE, contrat de génération 11

12 1. Baisser le coût du travail Exemple 1 (cas réel ) : entreprise de 7 salariés 5 salariés ont une rémunération inférieure à 1,6 SMIC 2 salariés ont une rémunération supérieure à 1,6 SMIC Estimation de la réduction patronale annuelle dès 2015 due aux allégements supplémentaires entre 1 et 1,6 SMIC : 1109 Estimation de la réduction patronale annuelle en 2016 due à la baisse des cotisations familiales pour les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC : Exemple 2 (cas réel ) : entreprise de 78 salariés dont une grande majorité a une rémunération proche du SMIC Estimation de la réduction patronale annuelle dès 2015 pour les allégements supplémentaires entre 1 et 1,6 SMIC : Exemple 3 (cas réel ) : entreprise de salariés dont la grande majorité a une rémunération inférieure à 1,6 SMIC Estimation de la réduction patronale annuelle dès 2015 pour les allégements supplémentaires entre 1 et 1,6 SMIC :

13 1. Baisser le coût du travail Baisse des cotisations famille pour les entrepreneurs indépendants Artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles Tous ceux dont les bénéfices sont inférieurs à /an sont concernés Entrée en vigueur :

14 1. Baisser le coût du travail Des engagements des entreprises en contrepartie Les partenaires sociaux en première ligne pour la mise en œuvre de ces engagements Dans les branches : négociations dès maintenant avec, à la clé, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de créations d emplois et de formation des jeunes Au niveau national : la Grande Conférence sociale les 7 et 8 juillet prochains, l occasion d une première «réunion de chantier» 14

15 2. Réduire la fiscalité des entreprises Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) progressivement supprimée d ici 3 ans : entreprises en France entreprises en Seine-et-Marne Baisse progressive de l impôt sur les sociétés Suppression de petites taxes trop complexes 15

16 3. Simplifier la vie des entreprises Une démarche de simplification des normes : Modulation des acomptes TVA pour les petites entreprises Harmonisation des échéances déclaratives et de paiement de l impôt sur les sociétés Simplification de la feuille de paie Déclaration sociale nominative... 16

17 Déjà réalisé pour la compétitivité : Le Pacte s inscrit dans la continuité de la politique menée pour l emploi et la compétitivité : Création de la banque publique d investissement (bpifrance) Réforme du marché du travail : sécurisation de l emploi, formation professionnelle Politique de soutien direct à l emploi : Emplois d avenir : signés en France, dont dans notre département Contrats de génération Préservation d emplois industriels : emplois préservés en France 17

18 Le Pacte de responsabilité et de solidarité POUR LES SALARIÉS ET LES MÉNAGES 18

19 1. Augmenter les salaires Plus d 1 salarié sur 3 verra son salaire augmenter Baisse des cotisations salariales au 1 er janvier 2015 Tous ceux qui touchent moins de nets/mois seront concernés En Seine-et-Marne : plus de 30 % des salariés Pour un salarié payé au Smic : Cela représente environ 500 nets supplémentaires/an C est presque la moitié d un 13e mois 19

20 2. Réduire les impôts des ménages modestes 1,9 million de ménages seront exonérés de l impôt sur le revenu Dont foyers fiscaux seine-et-marnais Cela concerne par exemple les ménages gagnant à deux moins de nets/mois Dès septembre 2014, sur l impôt 2013 Plus généralement, 3,7 millions de ménages verront leur impôt baisser 20

21 2. Réduire les impôts des ménages modestes 21

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