À quoi servent les cotisations?

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1 À quoi servent les cotisations?

2 [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble de la population, quels que soient l âge, la santé ou le niveau de ressources des citoyens.

3 L obligation pour tous de participer et de cotiser à ce socle commun est la meilleure garantie d une protection sociale de haut niveau, solidaire et durable pour tous. Comme 6 millions d employeurs, vous effectuez régulièrement la déclaration et le paiement de cotisations et contributions sociales auprès du réseau Urssaf. Avec 22 millions de salariés, vous participez au financement du régime général de la Sécurité sociale. Il est donc légitime de vous informer de la destination des fonds versés.

4 Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? Vos cotisations (part patronale et part salariale), la CSG et la CRDS sont les principales ressources de la Sécurité sociale. Elles financent le «régime général de la Sécurité sociale», c'est-à-dire la prise en charge des soins médicaux, le versement d indemnités en cas d arrêt maladie et d accidents du travail, le paiement des allocations familiales et le versement des retraites (régime de base). En 2006, 322,8 milliards d euros ont été encaissés par les Urssaf et leur caisse nationale, l Acoss, et 71 % de ces encaissements provenaient des cotisations et contributions sur les salaires et les autres revenus d activité. Les ressources du régime général, ce sont également les cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (cotisations sur retraites ou allocations de chômage ), la CSG sur les revenus de placements financiers, du patrimoine et des jeux. Ce sont encore des impôts et taxes destinés principalement au financement des allégements généraux de cotisations sociales. (1) Caisses générales de Sécurité sociale. (2) Caisses régionales d assurance maladie.

5 Réseau Urssaf : QUI PAIE ET COMBIEN? Qui? Les employeurs et leurs salariés employeurs et salariés des entreprises du commerce, de l industrie et des services ; particuliers employant du personnel et leurs salariés (assistantes maternelles, femmes de ménage, gardes d enfants à domicile ) ; collectivités territoriales et leurs collaborateurs. Les travailleurs indépendants artisans ; commerçants ; professions libérales ; pour leurs cotisations personnelles d allocations familiales et la CSG / CRDS. L État L État compense financièrement certaines exonérations de cotisations sociales, de même qu il prend en charge certaines cotisations et prestations. D autres contributeurs retraités ; détenteurs de produits d épargne ; consommateurs (taxes sur tabac et alcool). Combien? En 2006, les Urssaf et l Acoss (caisse nationale) ont encaissé 322,8 milliards d euros 71 % de ces encaissements provenaient des cotisations et contributions sur les salaires et les autres revenus d activité.

6 OÙ VA CET ARGENT? Répartition de 100 e encaissés par le réseau Urssaf (2006) 2,81 e 43,14 e Accidents du travail Assurance maladie 10 e Autres attributaires (dont 0,34 de coût de gestion du réseau Urssaf) 19,71 e Allocations familiales 24,34 e Assurance vieillesse Le coût de gestion du réseau Urssaf représente seulement 0,34 % des sommes encaissées (2006). Aux branches du régime général de la Sécurité sociale (290,6 milliards d euros) L assurance maladie Les caisses primaires d assurance maladie versent les prestations correspondant aux risques maladie, maternité, invalidité et décès ainsi qu aux accidents du travail et maladies professionnelles, dans le cadre d une gestion distincte. La branche famille Les caisses d allocations familiales gèrent les prestations familiales et sociales (versement des allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, ). La branche vieillesse Les caisses régionales d assurance maladie et la caisse nationale d assurance vieillesse gèrent le versement des retraites de base des salariés de l industrie, du commerce et des services de même que les pensions de reversion et l assurance veuvage. À d autres destinataires (32,2 milliards d euros) dont : Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Il a pour mission de financer divers avantages vieillesse relevant de la solidarité nationale. La Caisse d amortissement de la dette sociale (Cades). Elle a pour ressource principale la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA). Elle contribue au financement des structures d accueil des personnes âgées dépendantes et handicapées. Les Autorités organisatrices de transport (AOT). Elles sont destinataires du «versement transport» recouvré par les Urssaf et prélevé sur la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés situées dans leur périmètre.

7 À QUOI SERT CET ARGENT? Exemples Maladie, accidents du travail, invalidité * Plus de 398 millions de consultations et visites médicales 134 millions de journées d hospitalisation. Plus de 2,7 milliards de boîtes de médicaments remboursées. Famille * 29,5 millions de personnes couvertes par au moins une des prestations versées par les Caf. 5,8 millions d allocataires ont perçu une aide au logement. 1,44 million d allocataires perçoivent la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje). Vieillesse * 11 millions de retraités bénéficiaires de l aide ménagère à domicile. En 2006, le régime général de la Sécurité sociale présentait un déficit comptable de 8,7 milliards d euros**. Exemples FSV Le FSV finance divers avantages vieillesse comme l allocation de solidarité aux personnes âgées minimum vieillesse. Cades La Cades a pour mission d apurer la dette cumulée par le régime général de la Sécurité sociale. CNSA La CNSA contribue au financement des structures d accueil des personnes âgées dépendantes et handicapées. AOT Les AOT, le plus souvent des agglomérations de communes de plus de habitants, ont pour mission, à l échelon local, d organiser le réseau de transport urbain sur leur territoire et de participer à son équilibre financier. * Données 2005 ** Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale - mars 2007.

8 [ Réseau Urssaf : UN RÉSEAU DE SERVICE PUBLIC ] Une caisse nationale, l Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) ; 101 Urssaf réparties sur tout le territoire ; Le centre national du Chèque emploi service universel ; Le centre national Pajemploi ; 3 centres nationaux de gestion du Chèque emploi très petites entreprises ; Le centre national Chèque emploi associatif ; 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les DOM ; 8 centres de traitement logistique et informatique. Réalisation : Acoss - Miccom - Ref : NAT 539/ Août 2007/ DEPL cotisation/ Hélioservice

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