Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

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1 Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1

2 2

3 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE DE FRANCE 3

4 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 Croissance du PIB 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 1,9 3,0 2,7 1,5 1,3 1,3 2,8 2,4 1,7 1,5 1,2 0,5 1,9 2,0 0,3 0,9 1,3 0,0-0,5-1,0 United States Japan United Kingdom -0,4 Euro area Germany France Source : Consensus Forecast (14/04/2014)

5 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 France: reprise ralentie par la consolidation budgétaire, le chômage et les marges 0,7 0,6 0,6 0,5 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,1 0,0 0,0 0-0,1 2012T1 2013T1-0,1 2014T1-0,2-0,3-0,3-0,3-0,4 janv.-12 avr.-12 juil.-12 oct.-12 janv.-13 avr.-13 juil.-13 oct.-13 janv croissance trimestrielle du PIB (%) indicateur du climat des affaires dans l'industrie manufacturière (100=moyenne de LT) indicateur du climat des affaires dans les services marchands (100=moyenne de LT) 5

6 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 FRANCE OAT 10 ANS 6

7 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ SOUTIENDRA L INVESTISSEMENT, LA CONSOMMATION ET L'EMPLOI. 7

8 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 Source : INSEE Parution du 6/05/2014 8

9 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 France : évolution de la consommation de biens Source : INSEE Parution du 30/04/2014 9

10 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 France : évolution du taux de chômage au sens du BIT Source : INSEE Parution du 05/06/

11 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 LE PACTE PERMETTRA DE REHAUSSER L ACTIVITÉ D AU MOINS 0,6 POINT À L HORIZON 2017 ET A COMME OBJECTIF DE GÉNÉRER PRÈS DE EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES. 11

12 Pacte de responsabilité et de solidarité Digne les Bains le 16 juin 2014 LA MEDIATION DU CREDIT AUX ENTREPRISES Depuis le lancement de ce dispositif, dans les Alpes de Haute-Provence : 142 dossiers reçus 70 entreprises confortées dans leur activité 6,9 M d encours de crédit octroyés Taux de médiation réussie = 60% 371 emplois préservés 12

13 INTERVENTION DE M. ERIC POLLAZZON DIRECTEUR DE L UNITÉ TERRITORIALE DES AHP DE LA DIRECCTE PACA 13

14 Le Pacte : quels objectifs? Accélérer les créations d emplois des entreprises. Il faut agir sur leur compétitivité. Augmenter le pouvoir d achat des foyers modestes. 14

15 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille PME : plus de 60 % des allègements prévus par le Pacte en 2015 les travailleurs indépendants Les ménages, et notamment : les chômeurs plus d un salarié sur 3 dont le salaire net augmentera 3 millions de ménages dont l impôt sur le revenu baissera 15

16 Et quels bénéficiaires dans notre région? Dans notre région, sont concernés : les entreprises, et parmi celles-ci : les micro-entreprises et PME les entreprises de taille intermédiaire les grandes entreprises les ménages : chômeurs en PACA dont dans les AHP : réagissons tous! des salariés verront leur net augmenter des ménages verront leur impôt baisser 16

17 Le Pacte de responsabilité et de solidarité POUR LES ENTREPRISES, POUR L EMPLOI 17

18 1. Baisser le coût du travail Le CICE a déjà permis de faire baisser le coût du travail Toutes les entreprises ayant des salariés rémunérés jusqu à 2.5 SMIC peuvent en bénéficier : Montant: 4% des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (6% pour les salaires versés en 2014) les petites entreprises en sont les premières bénéficiaires emplois en FRANCE déjà créés grâce au CICE 18

19 1. Baisser le coût du travail Zéro charge pour l employeur d un salarié touchant le SMIC : cet employeur ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale entrée en vigueur : janvier 2015 Cible : les bas salaires, pour répondre à l urgence de l emploi Pour une entreprise avec dix salariés au SMIC : baisse du coût du travail de plus de /an 19

20 1. Baisser le coût du travail Baisse des cotisations famille (-1,8 point) : pour les salaires allant jusqu à près de net/mois plus de 90 % des salariés concernés entrée en vigueur : 2016 Cible : les emplois qualifiés, pour permettre aux entreprises d exporter Sur une masse salariale de /an, cela représentera environ en moins 20

21 1. Baisser le coût du travail Au total, pour une entreprise : une économie d environ 450 /mois pour chaque salarié au SMIC. C est l effet combiné de l ensemble des mesures d allègement du coût du travail prises depuis deux ans : Pacte, CICE, contrat de génération 21

22 1. Baisser le coût du travail Baisse des cotisations famille pour les entrepreneurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles tous ceux dont les bénéfices sont inférieurs à /an sont concernés entrée en vigueur :

23 1. Baisser le coût du travail Des engagements des entreprises en contrepartie : les partenaires sociaux en première ligne pour la mise en œuvre de ces engagements dans les branches : négociations dès maintenant avec, à la clé, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de créations d emplois et de formation des jeunes au niveau national : la Grande Conférence sociale des 7 et 8 juillet prochains, l occasion d une première «réunion de chantier» 23

24 1. Baisser le coût du travail Exemple 1 : une petite entreprise : une société d impression de 8 salariés montant des allègements (CICE + Pacte) : baisse du coût du travail : 5,4 % cette entreprise pourra investir dans une nouvelle imprimerie digitale, s étendre et embaucher 24

25 1. Baisser le coût du travail Exemple 2 : une PME société de 95 salariés produisant du linge (forte concurrence des pays étrangers) allègements du CICE et du Pacte : baisse du coût du travail : 4,4 % à la clé : recruter 10 personnes pour développer la production d un textile technique dans l aéronautique 25

26 1. Baisser le coût du travail Exemple 3 : une entreprise de taille intermédiaire : société de 350 salariés fabriquant des pompes et des compresseurs pour l industrie pétrolière forte orientation à l export allègement : (CICE + Pacte) à la clé : rachat d un concurrent étranger pour assurer sa pérennité et renforcer ses positions face à la concurrence 26

27 2. Simplifier la vie des entreprises Coût de la complexité des normes : 60 milliards /an pour les acteurs économiques français D où une démarche de simplification des normes : suppression d une norme à chaque création d une nouvelle norme déclaration sociale nominative (DSN) simplification de la feuille de paie 27

28 3. Déjà réalisé pour la compétitivité : Le Pacte s inscrit dans la continuité de la politique menée pour l emploi et la compétitivité : création de la banque publique d investissement (BPIFRANCE) réforme du marché du travail : sécurisation de l emploi, formation professionnelle politique de soutien direct à l emploi : emplois d avenir : signés en FRANCE, dont en PACA et près de 400 dans les AHP contrats de génération préservation d emplois industriels : emplois préservés en FRANCE 28

29 Le Pacte de responsabilité et de solidarité POUR LES SALARIÉS ET LES MÉNAGES 29

30 1. Augmenter les salaires Plus d 1 salarié sur 3 verra son salaire augmenter : baisse des cotisations salariales au 1 er janvier 2015 tous ceux qui touchent moins de net/mois seront concernés Pour un salarié payé au SMIC : représente environ 500 net supplémentaires/an c est presque la moitié d un 13 ème mois 30

31 2. Augmenter les prestations sociales Revalorisation des petites retraites pour les 6,5 millions de retraités qui touchent moins de Nouvelle revalorisation du RSA de 2 % en septembre 2014 Revalorisations au 1 er avril 2014 : pour les parents isolés : de l allocation de soutien familial (+ 60 /an environ) pour les familles nombreuses : du complément familial (+ 216 /an environ) 31

32 INTERVENTION DE M. BERNARD PONSARD GÉRANT INTÉRIMAIRE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 32

33 3. Réduire la fiscalité des entreprises LE CICE: Situation au 11/06/2014 dans les Alpes-de- Haute-Provence (entreprises soumises à l impôt sur les sociétés) Nombre de dossiers déposés : 735 Nombre de dossiers traités : 624 Montants restitués : 2,5 M Montants imputés : 2,4 M Délai moyen de traitement : 15 jours 33

34 3. Réduire la fiscalité des entreprises Le CICE : Pour davantage d informations, accédez au site 34

35 3. Réduire la fiscalité des entreprises 35

36 3. Réduire la fiscalité des entreprises Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) progressivement supprimée d ici 3 ans Baisse de l impôt sur les sociétés Suppression d un certain nombre de petites taxes trop complexes et peu rentables 36

37 4. Réduire les impôts des ménages modestes Plus de 3 millions de ménages verront leur impôt baisser Parmi eux, 1,8 million de ménages seront exonérés de l impôt sur le revenu; Cette mesure bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 fois le SMIC (le double pour un couple). Elle s appliquera dès septembre 2014 pour l impôt sur les revenus perçus en

38 4. Réduire les impôts des ménages modestes Illustration concrète pour trois ménages concernés par la mesure d allègement: 38

39 Mobilisons-nous! Le Pacte engage l Etat, les partenaires sociaux, les entreprises, les territoires Les acteurs économiques du pays ont un rôle prépondérant à jouer Que les entreprises investissent et créent des emplois : c est notre priorité, parce que c est dans l intérêt de tous 39

40 INTERVENTION DU REPRÉSENTANT DE BPI FRANCE 40

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