Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»

Transcription

1 Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER LEADER : une terre d accueil, des montagnes de services 1

2 Présentation du programme Liaison Entre Actions du Développement Rural LEADER 2

3 Contexte européen POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (P.A.C) Agriculture Aides directes aux exploitants Aides à l écoulement des produits Développement rural Axe 1 : Compétitivité Axe 2 : Environnement Axe 3 : Qualité de vie Axe 4 : LEADER 3 FEAGA Fonds Européen Agricole de GArantie FEADER Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural

4 Philosophie LEADER LEADER se distingue des autres programmes européens sur 4 points Ciblage thématique : stratégie de développement focalisée sur une problématique territoriale dans la perspective d actions pertinentes, efficaces et efficientes Partenariat public privé : mise en réseau des collectivités, des entreprises et des associations Gouvernance locale : élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation du programme au plus proche du terrain de manière à en accroître la pertinence et à en améliorer la gouvernance 4 Expérimentation : élaboration de réponses originales aux problématiques du territoire

5 Mise en œuvre LEADER Le programme LEADER doit être porté par un Groupe d Action Locale (G.A.L) Définition du G.A.L : le G.A.L regroupe un ensemble de partenaires publics et privés qui œuvrent à la mise en œuvre du programme LEADER sur leur territoire. Le G.A.L est juridiquement porté par une structure publique tel un Pays, un Parc ou bien encore un groupement de communes Financement du G.A.L : le G.A.L bénéficie d'une dotation financière globale déterminée par les conventions passées avec les différents financeurs (Autorité de gestion nationale, Région et Départements). 5 Responsabilité du G.A.L : le G.A.L est présidé par le Président de la structure porteuse (Président du Pays, du Parc ou du regroupement de communes)

6 6 Présentation du G.A.L «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de services»

7 Grandes lignes Le G.A.L. du Pays SUD souhaite répondre au paradoxe d un territoire de montagne marqué par l arrivée de nouveaux résidents et des touristes tout en étant victime d un appauvrissement progressif de son offre de services POLITIQUE D ACCUEIL SERVICES AUX POPULATIONS ENJEUX 7 Egalité d'accès aux services de tous les publics Proximité, Efficacité et Rigueur des services Amélioration de la Qualité globale des services Adaptation de l'offre de services pour l'accueil et le maintien de nouvelles familles de jeunes actifs et les personnes âgées Amélioration de la visibilité des services Partenariats d acteurs publics et/ou privés de services Inventivité des acteurs

8 Territoire du G.A.L 8

9 Missions du G.A.L Le G.A.L. Pays S.U.D. est chargé de la mise en œuvre du programme LEADER sur son territoire Animer le programme LEADER sur le territoire Faire émerger des projets Sélectionner et Evaluer les projets les plus pertinents 9 Appuyer au montage de dossiers (technique, financier, réglementaire) Programmer le FEADER Suivre la réalisation des projets Solder les projets (clôture du subventionnement) Communiquer sur le programme LEADER et les projets financés

10 Organisation du G.A.L Principales instances coordonnées par l équipe technique du Pays S.U.D. Président du G.A.L Pays SUD : M. Lanfranchi 0 Comité de programmation (instance décisionnelle) Groupe de travail Comité d experts : spécialistes du domaine des services sur le territoire Conseil de développement : membres de le Commission Vie locale 40% membres publics 60% membres privés Animation: Equipe LEADER Invités: élus et techniciens de l Etat, de la Région PACA, des Départements 04 et 05, préfectures, ASP, DRAAF Equipe LEADER Une animatrice : Capucine SER Un gestionnaire : Cédric SILLITTO Comité technique (cofinanceurs) Région PACA Départements 04 et 05 Préfecture 05 Equipe LEADER Invités : ASP et DRAAF 10 Porteurs de projets - Acteurs socio-économiques (collectivités, associations, entreprises, particuliers, etc.)

11 Vie du projet Phase de construction du projet EMERGENCE DE PROJETS SUR LE TERRITOIRE OPPORTUNITE DE PROJETS MONTAGE ET INSTRUCTION DES DOSSIERS SELECTIONNES PROGRAMMATION DU FEADER MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES PROJETS Modalités d organisation et de travail GROUPE DE REFLEXION LEADER Rendez vous du Conseil de développement Recensement d expériences Remontée de projets au titre de LEADER REDACTION DE FICHE PROJET Le porteur de projet rédige cette fiche avec l aide de l équipe technique LEADER COMITE DE PROGRAMMATION (1) Après présentation des fiches projets, le CP sélectionne, hiérarchise et VOTE les projets qu il juge opportuns selon une grille d évaluation APPUI TECHNIQUE AU MONTAGE DE DOSSIERS COMITE TECHNIQUE Instruction technique, financière et règlementaire des dossiers Négociation du Plan de financement, Avis technique et règlementaire COMITE DE PROGRAMMATION (2) Programme le FEADER sur les projets dont les CPN ont été obtenues Gestion administrative des projets programmés Monitorage physique, financier et procédural Constitution des demandes de paiement avec porteurs de projets COMITE D EXPERTS Donne un avis technique sur la fiche projet à l aide d une grille d évaluation Vote des CPN en Commission Permanente de la Région et des CG Instances mobilisées Conseil de développement Equipe LEADER Comité d expert 40% Membres publics 60% membres privés Invités : Expert voix consultative, élus Etat, Région Départements Equipe LEADER DRAAF, CNASEA, Préfecture 05 et 04,Région PACA, Départements 04 05, Service instructeur, Techniciens LEADER 40% Membres publics 60% membres privés Invités : Expert voix consultative, élus Etat, Région Départements 11 Equipe LEADER

12 12 Les actions financées dans le programme LEADER

13 FEADER 55 % Enveloppe globale LEADER FEADER + contreparties publiques + autofinancement MAITRE D OUVRAGE PUBLIC CONTREPARTIES PUBLIQUES 45 % Cofinanceurs Région Départements Autres collectivités Autofinancement Porteur de projet public MAITRE D OUVRAGE PRIVE FEADER CONTREPARTIES PUBLIQUES DEPENSE PRIVEE % Cofinanceurs 45 % Région Départements Autres collectivités Autofinancement variable Porteur de projet privé (Entreprise, Association, Consulaire )

14 Action 1 : «Vision partagée et prospective des services sur le territoire» = Volet ETUDE (10%) Objectifs Approfondir la connaissance des besoins et dynamiques propres aux services sur le territoire du Pays SUD suite au diagnostic participatif du Conseil de développement 14 Maîtres d Ouvrages Opérations GAL Pays SUD Communes et leurs groupements Associations Entreprises Organismes consulaires 1 schéma de services (outil de planification stratégique) Etudes pré-opérationnelles

15 Action 2 : «Renforcer, conforter, adapter et innover les services aux publics existants en les modernisant» (23%) Objectifs Maîtres d Ouvrage Opérations Proposer des services de qualité Soutenir et renforcer les services publics Moderniser les services (innovation, polyvalence ) Collectivités territoriales Associations et leurs groupements Organismes consulaires Aménagement de locaux Création de points multiservices Equipement des professionnels de la santé, de la petite enfance, la jeunesse, les loisirs et le maintien à domicile Sensibilisation et formation aux TIC Formation des professionnels et des acteurs publics sur le renforcement de leur mission

16 Action 3 : «Créer de nouveaux services aux publics pour répondre à un territoire en mouvement» (28%) Objectifs Maîtres d Ouvrage Opérations Créer de nouveaux services Accélérer les téléprocédures et services numériques Faciliter l organisation des solidarités (mise en réseau ) Favoriser l itinérance géographique Collectivités territoriales Associations et leurs groupements Entreprises et leurs groupements Particuliers Equipements polyvalents mutualisables (mise en réseau regroupement de services) Expérimentation de transports collectifs 16

17 Action 4 : «Accueillir sur le territoire» (21%) Objectifs Maîtres d Ouvrage Opérations Faire émerger des services d accueil Mettre en lien l accueil et les services à vocation touristique Créer des services valorisant les filières agricoles, les structures d hébergement et la restauration Pays SUD Communes Etablissements publics Associations Organismes consulaires Particuliers Ménages agricoles Mise en réseau Formations Aménagements (équipements d accueil, accueil pédagogique dans le cadre d une diversification, hébergements touristiques) Points de vente sur exploitation

18 Action 5 : Coopération interterritoriale et transnationale (3%) Objectifs Etendre les dynamiques de coopération 18 Maîtres d ouvrage Opérations GAL Pays SUD Création un groupe de travail franco-italien Mise en place de services culturels à la petite enfance Expérimentation de services culturels transfrontaliers (équipements/ animation) Création d un outil d aide à l information et à la promotion

19 Le G.A.L Pays SUD : «Une terre d accueil, des montagnes de services» Pays Serre-ponçon Ubaye Durance (S.U.D) Maison de la Vallée 4, avenue des Trois Frères Arnaud BARCELONNETTE Equipe technique du GAL du Pays SUD : Capucine SER, animatrice [email protected] Cédric SILLITTO, gestionnaire [email protected] 19