Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures"

Transcription

1 Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures

2 Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4 Attentes en matière de communication et de transmission des résultats... 5 Preuve du soutien du chef d établissement... 5 Sanctions en cas de non-respect de l engagement... 5 Soutien de l IB... 6 Instructions relatives à la demande de bourse... 6 Directives d envoi (produits finis)

3 Objet et contexte Cette bourse cherche à rendre hommage aux contributions de Jeff Thompson pour le développement de la recherche au sein du Baccalauréat International (IB), et, de façon plus générale, dans le domaine de l éducation internationale en proposant à des professionnels de l éducation des écoles du monde de l IB une aide financière pour encourager la recherche liée aux programmes de l IB. Dès 1987, Alec Peterson a souligné l importance de créer au sein de l IB un cadre permettant de satisfaire aux besoins de recherche de la communauté de l IB. Il anticipait ainsi la nécessité de soutenir les établissements scolaires dans leur compréhension de la philosophie et des principes associés aux programmes de l IB, le besoin croissant d encourager la recherche dans le domaine de l éducation internationale et la nécessité permanente d étudier les façons dont la mise en œuvre des programmes de l IB influe sur la qualité de l enseignement et de l apprentissage dans les établissements. En 1998, alors qu il occupait la fonction de directeur pour l éducation internationale de l IB, puis celle de directeur académique, Jeff Thompson a souhaité concrétiser la réflexion d Alec Peterson en créant une petite unité de recherche de l IB, au sein de l université de Bath, au Royaume-Uni. Il espérait ainsi établir une relation étroite avec le département des sciences de l éducation de cette université et plus précisément, avec son Centre for the study of Education in an international context (CEIC, centre pour l étude sur l éducation dans un contexte international). De même, il souhaitait qu un rapprochement s opère entre l IB et le Journal of Research in International Education (Revue de recherche en éducation internationale), publié par Sage. Suite à la création de cette unité de recherche de l université de Bath, la recherche au sein de l IB s est développée pour inclure aujourd hui du personnel situé aux quatre coins de la planète qui est associé à chacune des fonctions principales : l influence des programmes, le développement des programmes, l assurance de la qualité et l évaluation. Outre l augmentation des activités liées à la recherche au sein de l organisation, l IB se consacre à encourager et à soutenir des travaux de recherche indépendants au sein des établissements scolaires afin de proposer les meilleurs services possibles à la communauté de l IB. Financement Chaque bourse peut atteindre un montant maximal de 5000 USD. Les fonds peuvent uniquement être utilisés pour des dépenses directement liées à la réalisation de l étude de recherche définie dans la proposition. Si les travaux de recherche peuvent porter sur les effets d un projet ou d une mise en œuvre spécifiques d un programme scolaire, l aide financière doit en revanche uniquement être utilisée pour les besoins des activités liées à la recherche de ses effets et non pour financer le projet ou le programme étudié. Voici des exemples d éléments pouvant être inclus dans le budget : les frais de déplacement liés à la recherche ; 2

4 les frais occasionnés par les programmes de questionnaires en ligne ; le logiciel d analyse des données ; les frais d impression ; les frais des services de traduction. Les bourses ne peuvent en aucun cas être utilisées pour régler les frais d admission ou de scolarité d une université ou pour constituer un complément de revenu au chercheur. Les lauréats de la bourse se verront également offrir les droits d inscription à l une des conférences régionales annuelles afin qu ils puissent présenter leur travail à la communauté de l IB de leur région. Candidats admissibles Les candidats individuels doivent être employés par une école du monde de l IB. Si une candidature est envoyée conjointement par plus d un chercheur, au moins un chercheur associé doit être employé pour une école du monde de l IB. Les chercheurs associés peuvent inclure des personnes ne travaillant pas pour une école du monde de l IB (comme des chercheurs universitaires). Les demandes concernant plusieurs établissements sont encouragées, mais une seule bourse pourra être attribuée par établissement ou par projet, à quelque moment que ce soit. Tous les établissements participants, les chercheurs principaux et les chercheurs associés seront officiellement nommés lors de l attribution de la bourse. Les employés de l IB, qu ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, ne sont pas admissibles à cette bourse. Le projet de recherche doit être mené dans une école du monde de l IB ou dans un groupe d établissements. Il doit être dirigé par un ou plusieurs professionnels de l éducation de l IB, qui peuvent faire partie du personnel de direction ou de soutien. Si le bénéficiaire de la bourse quitte l établissement pendant la période où l aide financière est accordée, il est impératif que les fonds soient utilisés pour continuer le projet dans l école du monde de l IB dont il est originaire. Ils doivent sinon être restitués à l IB. Les conditions et modalités d attribution de la bourse tout comme le formulaire de demande indiquent clairement que le programme de bourse est considéré exclusivement comme une aide au financement d un projet de recherche et non comme son financement intégral. À ce titre, les bénéficiaires de la bourse, qui poursuivent également des études universitaires, ont la possibilité de lier les activités pour lesquelles ils ont obtenu la bourse aux exigences d un diplôme. Toutefois, les fonds ne peuvent être utilisés pour les frais de scolarités ou les frais payables à l université. 3

5 Processus de sélection et d attribution de la bourse Le comité d attribution des bourses de recherche Jeff Thompson examine deux fois par an (voir les dates publiées) les demandes envoyées à l adresse L attribution des bourses est un processus sélectif et seul un petit nombre de candidats sont retenus chaque année pour recevoir un financement partiel ou total de leurs recherches. La priorité est donnée à la recherche présentant une pertinence et une importance pour la communauté de l IB dans des domaines tels que : 1. l amélioration des programmes de l IB développement et évaluation ; 2. la contribution aux études sur l éducation internationale ; 3. l influence de la mise en œuvre des programmes sur l amélioration de l établissement, y compris le perfectionnement professionnel concernant la dispense des programmes de l IB ; 4. l influence de l étude des programmes de l IB sur la réussite scolaire ultérieure ; 5. l influence de l étude des programmes de l IB sur l acquisition d un esprit international et des qualités du profil de l apprenant ; 6. la contribution au développement de la recherche dans un établissement et par un professionnel de l éducation au niveau local. Voici quelques-uns des critères d évaluation de la demande : 1. recevabilité de la demande ; 2. spécification claire et réaliste des résultats et des éléments livrables ; 3. recours à une méthodologie adaptée ; 4. accès aux informations, capacité de traitement des données et d analyse des résultats ; 5. utilisation appropriée du financement ; 6. capacité de communication des résultats à des publics divers ; 7. considérations d ordre éthique ; 8. soutien inconditionnel du chef d établissement. Chaque candidat reçoit un accusé de réception de sa candidature. Les candidats, les chercheurs associés ou les personnes indiquées comme références seront joints par courriel si les membres du comité ont besoin de plus amples informations. Une fois la décision du comité prise, tous les candidats sont informés par courriel des résultats de la sélection. Cela survient généralement dans les 45 jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures. Au moment de l attribution de la bourse, les bénéficiaires doivent indiquer les références du mode de paiement choisi. Après avoir reçu un exemplaire de l accord définitif signé par l IB et le bénéficiaire de la bourse, l IB effectue le paiement. Les bourses sont accordées et autorisées par le responsable en chef de la recherche. La liste des candidats retenus est publiée sur le site Web public de l IB. Les fonds sont versés directement sur le compte en banque précisé par les candidats retenus. 4

6 Attentes en matière de communication et de transmission des résultats En échange de la bourse, les bénéficiaires s engagent à remettre un rapport détaillé des résultats de leur projet ainsi qu un résumé de 5 à 15 pages présentant leur projet de recherche, dans les 6 mois suivant la fin de leur projet. En transmettant leurs résultats, ils sont conscients qu ils autorisent l IB à publier les rapports, via sa base de données sur la recherche en éducation internationale (disponible en anglais uniquement). La longueur de ces rapports peut varier en fonction du domaine du projet ; ils peuvent également prendre la forme d une thèse ou d un mémoire achevés. Les bénéficiaires devront également fournir à l IB de brefs rapports d avancements à intervalles réguliers tout au long du projet. Le site Web de l IB consacré à la recherche contient la liste actualisée des lauréats de la bourse passés et actuels, accompagnée d une description de leur projet, d un extrait et d un résumé de leur projet achevé. Les bénéficiaires sont invités à publier les résultats de leur travail sur d autres supports (par exemple dans le Journal of Research in International Education), mais ils doivent avertir l IB de toute publication et en indiquer les références dans la base de données sur la recherche en éducation internationale de l IB. Tous les bénéficiaires de la bourse sont tenus de s inscrire comme utilisateurs de cette base de données. L IB aimerait également encourager les bénéficiaires à présenter les conclusions de leur étude aux conférences régionales annuelles. Les lauréats se verront offrir les droits d inscription à l une de ces conférences afin d encourager leur présence et leur participation. Preuve du soutien du chef d établissement Toutes les demandes doivent apporter la preuve du soutien du ou des chefs d établissement concernés. Cela atteste en effet qu ils approuvent et autorisent la réalisation de la recherche au sein de leur établissement, et cela indique à l IB que l établissement a compris et accepté les raisons de la demande et de la recherche. Le chef d établissement peut apporter cette preuve en rédigeant une lettre ou en signant une déclaration. Les demandes ne comportant pas cette preuve ne seront pas traitées. Sanctions en cas de non-respect de l engagement Lorsqu une bourse est attribuée, les bénéficiaires doivent garantir à l IB qu ils s en serviront exclusivement pour la recherche décrite dans la demande. S il peut être démontré que les fonds octroyés ont été utilisés à d autres fins, l IB se réserve le droit d exclure à l avenir l établissement ou les bénéficiaires concernés de toute autre bourse. Si la recherche n est pas menée à bien, c est-àdire si aucune preuve des résultats n est apportée et si aucun rapport n est rédigé, le bénéficiaire de la bourse est alors tenu de rembourser l IB. 5

7 Soutien de l IB Toute demande acceptée est officiellement reconnue et les informations relatives à son activité figurent sur les pages Web de l IB consacrées à la recherche et sur d autres communications de l IB pertinentes. Les candidats ont accès aux statistiques de l IB ; ils reçoivent les conseils nécessaires de la part du personnel de l IB, une lettre témoignant de l octroi de la bourse afin de les aider dans leurs recherches d informations provenant d autres écoles du monde de l IB ou d autres établissements, et tout autre renseignement que l IB peut leur communiquer. Les candidats dont la demande est acceptée bénéficient d un soutien de l IB, sous les formes suivantes : conseils relatifs à la procédure de demande ; conseils sur les méthodes à utiliser et l approche méthodologique à adopter ; conseils sur l utilisation des droits de propriété intellectuelle de l IB ; accès aux documents de recherche et aux statistiques de l IB, y compris à d autres rapports de recherche de l IB en fonction des besoins ; accès à la base de données sur la recherche en éducation internationale de l IB et aide pour y ajouter des informations ; conseils sur la publication ; communication des résultats à l IB dans son ensemble et aux écoles du monde de l IB. L IB ne dispose pas d un conseil de révision institutionnel, il est donc de la responsabilité du chercheur de garantir que la recherche satisfait aux exigences légales et éthiques du contexte dans lequel l étude a lieu. L attribution d une bourse de recherche Jeff Thompson ne constitue pas une autorisation de procéder aux recherches proposées. Le bénéficiaire doit se familiariser avec toutes les politiques et législations en vigueur relatives à la recherche sur des établissements scolaires ainsi qu à la recherche impliquant des êtres humains. Dans la mesure où il effectue sa recherche dans des établissements scolaires, il doit veiller tout particulièrement à respecter toutes les lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles des élèves ainsi que la législation déterminant les procédures de consentement éclairé. L IB se réserve le droit de retirer les fonds et la reconnaissance s il constate une preuve substantielle de non-conformité avec les directives de recherche des organismes de réglementation concernés. En outre, l IB ne peut pas encourager d autres écoles du monde de l IB à prendre part à la recherche ni approuver officiellement la recherche autrement qu en fournissant au lauréat de la bourse une lettre témoignant de l octroi de fonds par l IB pour réaliser sa recherche. Instructions relatives à la demande de bourse Les modèles de candidature, les modalités de la bourse et les échéances pour le dépôt des candidatures sont publiés sur la page Web consacrée à la bourse de recherche Jeff Thompson ( Les formulaires de demande sont disponibles en anglais, en français et en espagnol. Tous les candidats à la bourse doivent utiliser le formulaire prévu à cet effet et envoyer leur demande par voie électronique à l adresse Ils peuvent également joindre des pièces justificatives à leur candidature. Un formulaire de demande doit être rempli et renvoyé avant 6

8 l échéance fixée. Dans le cas contraire, la demande pourrait être refusée. La proposition de recherche doit être conforme aux principes éthiques de l IB ; c est pourquoi les candidats doivent lire le document intitulé Code de conduite pour les projets de recherche soutenus par l IB avant de présenter leur demande. Le formulaire de demande est composé des parties suivantes. 1. Identification du candidat et informations sur l établissement scolaire : renseignements sur le candidat à la bourse, sur son établissement et coordonnées. 2. Informations professionnelles : renseignements sur l expérience professionnelle du candidat, ses diplômes, ses travaux de recherche antérieurs et ses publications. 3. Informations sur le projet : renseignements sur le projet de recherche faisant l objet de la demande, les objectifs, la méthodologie, les délais et les résultats, y compris une brève explication de la pertinence de la recherche pour l IB et des avantages pour l établissement sur le plan de l enseignement et de l apprentissage, ainsi qu une diffusion des résultats envisagée. 4. Informations complémentaires : renseignements fournis par le candidat sur les autres professionnels de l éducation et établissements associés à sa recherche. Informations fournies par d autres personnes pour attester des compétences et de l expérience du chercheur, et toute autre information que le candidat juge utile de mentionner. Le candidat peut également donner d autres preuves que les parties prenantes du projet disposent des compétences méthodologiques nécessaires à la collecte et à l analyse des données. 5. Budget : le candidat doit indiquer une estimation détaillée du budget de sa recherche. Celleci ne doit comprendre que les dépenses directement liées à son projet. 6. Attestation : formulaire comportant des cases à cocher devant être complété et signé par le candidat pour signifier qu il a lu les conditions et modalités relatives à la bourse, qu il s engage à les respecter, qu il accepte de rédiger un rapport sur les conclusions de sa recherche et de communiquer ses résultats, et qu il s est assuré de l exactitude de toutes les informations fournies. 7. Déclaration de soutien du chef d établissement : coordonnées du directeur de l école du monde de l IB employant le candidat. La demande doit impérativement être soutenue par la direction de l établissement et signée par le chef d établissement pour attester de son soutien au projet. Tous les candidats doivent envoyer leur demande accompagnée de toutes les pièces justificatives par courriel à l adresse Ils doivent remplir les champs directement dans le formulaire de demande fourni au format PDF. Les candidats recevront un accusé de réception de leur candidature par courriel. Toutes les questions relatives à la demande peuvent être envoyées à 7

9 Directives d envoi (produits finis) Une fois l étude terminée, veuillez envoyer les documents suivants : 1. la documentation concernant l utilisation des fonds ; 2. une présentation PowerPoint résumant les résultats de l étude ; 3. une synthèse (200 à 250 mots) [veuillez noter que cette synthèse doit être envoyée sous forme de document Word] ; 4. un résumé (10 à 15 pages) [veuillez noter que ce résumé doit être envoyé sous forme de document Word]. Les candidats doivent envoyer les documents indiqués ci-dessus par courriel à l adresse Le projet sera considéré comme finalisé après que le comité d attribution des bourses de recherche Jeff Thompson aura révisé, fait des commentaires et accepté tous les produits finis. 8

Bourses de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourses de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourses de recherche Jeff Thompson Politique et procédures International Baccalaureate Organization 2016 Table des matières Objet... 2 Financement... 2 Candidature... 3 Admissibilité... 3 Processus de

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

CONCOURS 2010 : PROJETS DE RECHERCHE APPLIQUÉE À GRANDE ÉCHELLE

CONCOURS 2010 : PROJETS DE RECHERCHE APPLIQUÉE À GRANDE ÉCHELLE CONCOURS 2010 : PROJETS DE RECHERCHE APPLIQUÉE À GRANDE ÉCHELLE Toutes les demandes de financement de projet doivent être soumises à Génome Canada par l entremise d un centre de génomique. Veuillez communiquer

Plus en détail

Règlement sur les prestations de soutien

Règlement sur les prestations de soutien Règlement sur les prestations de soutien Edition 2011 Le Conseil de fondation, s appuyant sur les articles 3 et 4 des statuts de la Fondation vaudoise pour l accès à l enseignement privé du 10 septembre

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Règlement concernant la procédure de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Article 1 But, objet et personnes concernées 1. La procédure de Validation des Acquis de l Expérience (ci-après «VAE») au

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité

Plus en détail

Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM

Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM Politique sur l attribution des Bourses et Subventions de l ADEESE-UQAM Politique 1 Adoptée au Conseil d administration du 6 avril 2010 Entérinée à l Assemblée générale du 7 avril 2010 Modifiée au Conseil

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Groupe de travail sur les normes en matière de sondage Avril 2011 Les opinions exprimées dans le présent document ne doivent

Plus en détail

PRIX ROLAND-ARPIN. Prix destiné aux étudiantes et étudiants des programmes universitaires de muséologie du Québec

PRIX ROLAND-ARPIN. Prix destiné aux étudiantes et étudiants des programmes universitaires de muséologie du Québec PRIX ROLAND-ARPIN Prix destiné aux étudiantes et étudiants des programmes universitaires de muséologie du Québec CADRE DE GESTION ET CRITÈRES D ATTRIBUTION MUSÉE DE LA CIVILISATION Québec Mars 2002 2 Historique

Plus en détail

Concours international 2014

Concours international 2014 Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Concours international 2014 Règlement Ina SUP 2 e cycle Institut national de l audiovisuel 4, avenue de l Europe - 94366 Bry-sur-Marne

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Modifiée : Page 1 de 20 DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DÉFINITIONS 1. La direction d école ou la direction nouvellement nommée s entend : a) d une direction qualifiée sans expérience dans ce poste au sein

Plus en détail

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016

Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études. Guide 2015-2016 Présentation d une requête au comité d examen des demandes dérogatoires au regard de l aide financière aux études Guide 2015-2016 Le présent document a été produit par le ministère de l Éducation, de l

Plus en détail

Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé. Reconnaissance des acquis

Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé. Reconnaissance des acquis Règlement de la Faculté de médecine et des sciences de la santé Mars 2014 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 2 1. CHAMPS D APPLICATION... 2 2. CADRE GÉNÉRAL... 2 3. RECONNAISSANCE D ACQUIS AUX FINS D ADMISSION

Plus en détail

Concours international 2015

Concours international 2015 Diplôme Ina (grade master) Gestion de patrimoines audiovisuels Production Concours international 2015 Règlement Ina SUP 2 e cycle Institut national de l audiovisuel 4, avenue de l Europe - 94366 Bry-sur-Marne

Plus en détail

DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE. 20 janvier 2006

DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE. 20 janvier 2006 DOCUMENT DE GESTION DES BANQUES DE DONNÉES CONSTITUÉES OU UTILISÉES POUR DES FINS DE RECHERCHE 20 janvier 2006 Approuvé par le Conseil de l Université de Montréal le 30 janvier 2006 Table des matières

Plus en détail

Processus de promotion candidature au niveau de juge international

Processus de promotion candidature au niveau de juge international Processus de promotion candidature au niveau de juge international Renseignements généraux Le présent document donne un aperçu du processus de demande pour la candidature à l ISU en vue de la promotion

Plus en détail

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction

Plus en détail

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS

Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS POLITIQUE D ATTRIBUTION 2012 DE LA BOURSE GÉRARD-RAYMOND ROY Politique initialement approuvée par les membres du CRIE en mai 2010, modifiée en février 2012 par le Comité des bourses CRIE-APECS s adressant

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

Demande de bourse pour conseiller d orientation praticien

Demande de bourse pour conseiller d orientation praticien Demande de bourse pour conseiller d orientation praticien En remplissant ce formulaire de demande, le candidat ou la candidate vise à obtenir une bourse pour conseiller d orientation praticien octroyée

Plus en détail

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES UFR SVTE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES 1/ Imprimez et lisez attentivement le présent document (p 1 à 5) 2/ Connectez-vous sur l application

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire 1. Définitions Chercheur principal le candidat principal d une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée

Plus en détail

RÈGLES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'OCTROI DE BOURSES DE MÉMOIRE ATTRIBUÉES AU MÉRITE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, OPTION POUR ANALYSTES

RÈGLES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'OCTROI DE BOURSES DE MÉMOIRE ATTRIBUÉES AU MÉRITE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, OPTION POUR ANALYSTES RÈGLES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'OCTROI DE BOURSES DE MÉMOIRE ATTRIBUÉES AU MÉRITE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, OPTION POUR ANALYSTES Adoptées par la Commission des études, le 23 avril 2004

Plus en détail

CAHIER DU PARTICIPANT CONCOURS «MON ENTREPRISE»

CAHIER DU PARTICIPANT CONCOURS «MON ENTREPRISE» CAHIER DU PARTICIPANT CONCOURS «MON ENTREPRISE» Centre d entrepreneuriat ESG UQAM 2011-2012 2 Table des matières Règlements de participation au concours «Mon entreprise» 3 Engagements des candidats présélectionnés

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Date d entrée en GUIDE DE NORMALISATION DES. Section : 542. Page : 1 SERVICES NORMES

Date d entrée en GUIDE DE NORMALISATION DES. Section : 542. Page : 1 SERVICES NORMES Services à l enfant et à la famille Date d entrée en GUIDE DE NORMALISATION DES Section : 542 Page : 1 SERVICES Révision : 1 er déc. 99 Sujet : SERVICES AUX REQUÉRANTS APPROUVÉS NORMES 542.1 Inscription

Plus en détail

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Etat : Décembre 2015 Table des matières 1. Champ d application... 3 2. Bases du Règlement... 3 3. Objectifs de la formation... 3 4. Structure de la formation...

Plus en détail

Procédure générale et critères d appréciation des dossiers pour l entrée en M1

Procédure générale et critères d appréciation des dossiers pour l entrée en M1 Procédure générale et critères d appréciation des dossiers pour l entrée en M1 du master Recherche et Professionnel, Sciences Humaines et Sociale mention - année 2014-2015 La procédure générale de sélection

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Règlement du Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle

Règlement du Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle Règlement du Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle Généralités 1. Le Concours de courts métrages et d affiches sur l intégrité intellectuelle est organisé et promu par

Plus en détail

Comité Consultatif des Actionnaires Individuels de L Oréal. Règlement Intérieur

Comité Consultatif des Actionnaires Individuels de L Oréal. Règlement Intérieur Comité Consultatif des Actionnaires Individuels de L Oréal Règlement Intérieur Titre 1 : Objet Le Comité Consultatif des Actionnaires Individuels de L Oréal a pour objet de faciliter un dialogue régulier

Plus en détail

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative

Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Fonds de soutien au fonctionnement associatif, organisé et géré par Bénévolat-Vaud, centre de compétences pour la vie associative Règlement (octobre 2012) Article 1 : Objet du Fonds de soutien au fonctionnement

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC 25 000 $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants

Plus en détail

CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE

CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA RÈGLEMENT DE LA FORMATION EN PRATIQUE PROFESSIONNELLE Avril 2013 Règlement de la formation en pratique professionnelle Table des matières

Plus en détail

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Extraits des Statuts relatifs à la présentation d une candidature....p.2 Formulaire de Présentation d une candidature p.3

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES Le programme est conçu pour stimuler la production de vidéoclips et de vidéos virales par l industrie

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES

APPEL A CANDIDATURES APPEL A CANDIDATURES A lire attentivement avant de remplir le dossier de candidature à une bourse cofinancée Crédit Agricole S.A./ MAEE Le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE)

Plus en détail

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique :

Pour jouer ce rôle, le Conseil du patronat veut, par cette politique : POLITIQUE DU CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE NOMINATION, DE FORMATION ET DE RECONDUCTION DES MEMBRES ISSUS DES ASSOCIATIONS D EMPLOYEURS À LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (CLP) RÔLE

Plus en détail

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE)

DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE) établies le 1 er mars 2013 Système d accès centralisé aux résultats de la recherche et de l examen

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

«LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE PROFESSIONNELLE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction 11 rue Francis de Pressensé - 93751 La Plaine Saint-Denis Cedex - France -T. +33 (0)1 41 62 80 11 - F : +33 (0)1

Plus en détail

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

PREMIER MINISTRE PROCEDURE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Paris, le 9 février 2004 000309/SGDN/DCSSI/SDR Référence : CER/P/01.1 Direction centrale de la sécurité des systèmes d information PROCEDURE

Plus en détail

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS

Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Règlement de la formation Auxiliaire de santé CRS Etat : septembre 2014 Table des matières 1. Champ d application... 3 2. Bases du Règlement... 3 3. Objectifs de la formation... 3 4. Structure de la formation...

Plus en détail

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec.

1/5. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Règlement sur les normes d équivalence de diplôme ou de formation aux fins

Plus en détail

SÉANCE D INFORMATION. Intégration à la profession infirmière au Québec (JEE.0K) Intégration à la profession infirmière au Québec

SÉANCE D INFORMATION. Intégration à la profession infirmière au Québec (JEE.0K) Intégration à la profession infirmière au Québec Convocation Par la présente nous vous invitons à une séance d information qui portera sur le programme d attestation d étude collégiale (AEC) en Intégration à la profession infirmière au Québec (JEE.0K)

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Politique d approbation des mémoires internationaux

Politique d approbation des mémoires internationaux Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires

Plus en détail

Services en ligne - Espace OF

Services en ligne - Espace OF Services en ligne - Espace OF G U I DE U T I L I S AT E U R «Espace OF» est un portail spécifique dédié aux organismes de formation partenaires d Actalians. Ce portail a pour vocation de simplifier les

Plus en détail

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 Auto-évaluation Chapitre 10 Auto-évaluation Section Sujet traité Page 10000 Résumé.. 10-2 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 10200 Lettre déclarative de responsabilité.. 10-4 10300 Résolution

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande

Plus en détail

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS

POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT LES PROPRIÉTAIRES DE PETITS LOTS D ACTIONS POLITIQUE 5.7 PROGRAMMES DE VENTE OU D ACHAT POUR Champ d application de la politique Les porteurs de moins qu un lot régulier (les «porteurs de lots irréguliers») qui désirent vendre leurs actions ou

Plus en détail

Appel à contributions. Colloque international CRIFPE. en éducation. Enjeux actuels et futurs de la formation et de la profession enseignante

Appel à contributions. Colloque international CRIFPE. en éducation. Enjeux actuels et futurs de la formation et de la profession enseignante CRIFPE 20 ans déjà colloque.crifpe.ca Colloque international 2 et 3 mai 2013, Montréal (Canada) Appel à contributions Enjeux actuels et futurs de la formation et de la profession enseignante Date limite

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

Internationalisation des études doctorales

Internationalisation des études doctorales Internationalisation des études doctorales Appel à candidatures «mobilité» 2015 INTERNATIONALISATION DES ÉTUDES DOCTORALES APPEL À CANDIDATURES POUR DES MOBILITÉS INTERNATIONALES 2015 Objet de l appel

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat

Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE D ÉTUDES

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE D ÉTUDES DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE D ÉTUDES Année universitaire 2015 / 2016 RÉCAPITULATIF DES CONDITIONS D ATTRIBUTION ET DES ÉLÉMENTS À FOURNIR EN LIGNE PRÉAMBULE Le Mécénat Besnard de Quelen est un organisme

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel

Plus en détail

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Collège Jean-de-Brébeuf Niveau collégial Règlements et politiques Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Dans la présente politique, l utilisation du masculin est épicène. Table

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes

Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes Schola Europaea Bureau du Secrétaire général Réf. : 2000-D-264-fr-2 Orig. : EN Développement et assurance de la qualité au sein des Ecoles européennes Document approuvé par le Conseil supérieur des Ecoles

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA

DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA DIRECTIVES DE SOUMISSION DE CANDIDATURE POUR LA BOURSE DE RECHERCHE DE L HÉRITAGE DE LA RECHERCHE ORTHOPÉDIQUE AU CANADA (HROC) Les candidatures doivent être soumises par voie électronique, en format PDF,

Plus en détail

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande Formulaire de demande 1 Renseignements généraux sur les bourses Avec la contribution de nos partenaires financiers, la SCHQ offre à toutes personnes affectées par un trouble de la coagulation, la possibilité

Plus en détail

Règlement pour l obtention d une bourse de Youth For Understanding (YFU) Suisse

Règlement pour l obtention d une bourse de Youth For Understanding (YFU) Suisse Règlement pour l obtention d une bourse de Youth For Understanding (YFU) Suisse 1 Idée générale Avec son fonds de bourse, Youth For Understanding (YFU) Suisse souhaite donner la possibilité à des jeunes

Plus en détail

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 INSTITUT DE FORMATION SUPERIEURE DES CADRES DIRIGEANTS RESEAU DE CHERCHEURS DE L INSTITUT DE FORMATION SUPERIEUR DES CADRES DIRIGEANTS APPEL A PROJETS DE RECHERCHE 2015 La Fédération des Etablissements

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Extrait Règlement des concours Pass-world (programme BACHELOR)

Extrait Règlement des concours Pass-world (programme BACHELOR) Extrait Règlement des concours Pass-world (programme BACHELOR) 1. Présentation des concours Pass-world 1.1. Pass-world, propose une procédure d admission commune aux établissements adhérents au Consortium

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives

Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives Strasbourg, 15 mars 2011 Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) Séminaire sur le bénévolat pour les grandes manifestations sportives organisé conjointement par le Conseil de l Europe et le Ministère

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE

BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE ANNEXE III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES BOURSE INTRA-EUROPEENNE POUR L ÉVOLUTION DE CARRIÈRE MARIE CURIE III.1 Définitions Outre les définitions figurant à l article II.1, les définitions suivantes s appliquent

Plus en détail

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94,

Plus en détail

CANDIDATURE AU. MASTER 1 de PSYCHOLOGIE CLINIQUE ET PATHOLOGIQUE ANNEE 2005 / 2006

CANDIDATURE AU. MASTER 1 de PSYCHOLOGIE CLINIQUE ET PATHOLOGIQUE ANNEE 2005 / 2006 IED. Institut d enseignement à distance Université Paris 8 www.iedparis8.net CANDIDATURE AU MASTER 1 de PSYCHOLOGIE CLINIQUE ET PATHOLOGIQUE ANNEE 2005 / 2006 Institut d Enseignement à Distance de l Université

Plus en détail

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine.

dans un règlement édicté par le Conseil de domaine. Règlement provisoire relatif à la mission Recherche appliquée et Développement dans le domaine Musique et Arts de la scène de la HES-SO Version du 4 novembre 2014 Le Rectorat de la Haute école spécialisée

Plus en détail

Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche DIVEX

Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche DIVEX Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche lance un appel de proposition pour des nouveaux projets de recherche scientifique. Les projets devront cadrer dans les différents thèmes de

Plus en détail

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation.

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Vous devez revoir votre rapport sur votre régime de capitalisation au moins une fois par année afin de vous assurer que celui-ci reflète

Plus en détail

La formation À VOTRE IMAGE

La formation À VOTRE IMAGE La formation À VOTRE IMAGE Programme de formation continue pour les artistes professionnels et les travailleurs culturels de la Montérégie DEMANDE DE PERFECTIONNEMENT INDIVIDUEL Service de formation continue

Plus en détail

CHARTE DE LA MEDIATION VLS France JCDecaux

CHARTE DE LA MEDIATION VLS France JCDecaux CHARTE DE LA MEDIATION VLS France JCDecaux 1. Définition de la médiation institutionnelle La médiation institutionnelle est un processus structuré par lequel des consommateurs tentent, en dehors de leur

Plus en détail

CHAPITRE 2 : L ADHÉSION

CHAPITRE 2 : L ADHÉSION CHAPITRE 2 : L ADHÉSION 4. CATÉGORIES D ADHÉSION, DROITS ET FONCTIONS A. Il existe deux types d adhésion à Foresters : les membres votants et les membres non votants. B. Un membre votant est une personne

Plus en détail

Outplacement. Mode d emploi. Le soutien au reclassement professionnel. - Prestant un préavis d au moins 30 semaines

Outplacement. Mode d emploi. Le soutien au reclassement professionnel. - Prestant un préavis d au moins 30 semaines Mode d emploi Outplacement Le soutien au reclassement professionnel des travailleurs : - De plus de 45 ans OU - Prestant un préavis d au moins 30 semaines > Vous exercez votre activité professionnelle

Plus en détail

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel

Guide d utilisation du. - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock. Support entretien professionnel Guide d utilisation du - RCS Nanterre 602 063 323 - Corbis - Shutterstock Support entretien professionnel L entretien professionnel, une occasion pour l entreprise et le salarié de porter un regard sur

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne

Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne Informations sur les objectifs et l organisation de la validation des acquis de l expérience à Télécom Bretagne Qu est-ce que la VAE? De quoi s agit-il? La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) est

Plus en détail