PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE L AGGLOMERATION DIJONNAISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE L AGGLOMERATION DIJONNAISE"

Transcription

1 MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BASSIN DIJONNAIS PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE L AGGLOMERATION DIJONNAISE DATE LIMITE DE DEPOT DE DOSSIERS : 20 janvier /35

2 SOMMAIRE Préalables Rappel du cadre de référence des PLIE(s) Les textes officiels Rappel du cadre de références stratégiques Les obligations du FSE Le contexte local Le territoire d'intervention du PLIE de l'agglomération Dijonnaise Le rôle du PLIE Les objectifs stratégiques du protocole et son avenant Les publics visés Le contexte Socio-économique Les thèmes de l'appel à projet Les modalités de dépôt des projets Le portage des postes de référents PLIE Le référent «accompagnement classique» Le référent de la «relation entreprise» Chantier d'insertion sur la sensibilisation et la motivation aux métiers du négoce Le portage de l'enveloppe souple Action «Représentations» Préalables Le projet «Représentations» Objectifs L'opération «Représentations»...26 Favoriser les sorties à l'emploi et les consolider /35

3 Descriptif du dispositif en terme de trame indicative Les modalités de rémunération ou de maintient de droit L'orientation Le portage du dispositif et sa coordination L évaluation Formalités spécifiques Annexes Evolution du nombre de demandeurs d'emploi suivant leur catégorie d'inscription Evolution de l'emploi salarié dans l'agglomération Dijonnaise (Sources URSSAF) /35

4 Préalables Le PLIE de l'agglomération Dijonnaise a été crée en septembre 1998, entre les collectivités territoriales de l'agglomération dijonnaise et l État. le Plan Local pour l'insertion et l'emploi est un outil partenarial dont la finalité est de construire une politique territoriale d'aide aux personnes en difficulté face à l'emploi. Le principe consiste à fédérer les efforts générés en faveur de l'insertion professionnelle sur l'agglomération Dijonnaise, afin de proposer des parcours individualisés vers l'emploi durable. Le PLIE met en cohérence l'ensemble des actions d'insertion, de formation et d'accompagnement social conçues pour les ressortissants des communes qui composent la Communauté de l'agglomération Dijonnaise. Construit sur le principe de la mutualisation, le PLIE de l'agglomération Dijonnaise est financé par l'etat, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte d'or et le Grand Dijon. A ces fonds s'ajoutent ceux du Fonds Social Européen. Les priorités d'intervention du PLIE en 2015 restent orientées sur : Axe 1 : L'animation du dispositif (domaine 1 du budget) Axe 2 : L'accompagnement des participants (domaine 2 du budget) Axe 3 : La construction du parcours jusqu'à l'emploi (domaine 3 du budget) Axe 4 : La transition vers l'emploi (domaine 4 du budget) Un objectif transversal à ces 4 domaines sera comme les années précédentes celui de la lutte contre les discriminations. 4/35

5 1. Rappel du cadre de référence des PLIE(s) 1.1. Les textes officiels Le cadre de référence des PLIE(S) s'articule autour des textes officiels suivants : Le code du travail, art L , définissant le rôle des PLIE(S) : «Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant - Accueil, Accompagnement social, Orientation, Formation, Insertion et Suivi-, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans». La circulaire du Ministère de l'emploi et de la Solidarité du 21 décembre 1999 : «Les PLIE(S) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au Plan Local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. Plateformes de coordination, les PLIE(S) mobilisent pour la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés, l'ensemble des acteurs intervenant avec l État et le Service Public de l'emploi, en matière d'insertion social et professionnelle (collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, structures d'insertion par l'activité économique, associations...)». Les actions du PLIE seront cofinancées par le programme opérationnel national du Fonds Social Européen du 10 octobre 2014 «Emploi et inclusion » qui définit les finalités poursuivies par les PLIE(S) : 5/35

6 1.2. Rappel du cadre de références stratégiques «Cette priorité vise la réduction des inégalités territoriales face à l'emploi, et l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle participe également à la lutte contre les discriminations, pour la diversité et l'inclusion sociale ainsi qu'à la réduction de l'échec scolaire. Elle contribue ainsi à renforcer la cohésion sociale, notamment dans les quartiers défavorisés». «Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi. Les PLIE(S) ont été construits pour répondre aux besoins et aux opportunités d'un territoire, à partir d'un diagnostic et d'un projet partagé par l'ensemble des acteurs politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l'insertion et l'emploi sur ce territoire. «La principale fonction des PLIE(S) est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs handicapés ), en apportant un accompagnement très renforcé à ses participants. Ils contribuent à la gestion des ressources humaines inemployées d'un territoire en facilitant le recrutement par les employeurs. Enfin, ils contribuent au développement du partenariat pour construire des parcours cohérents qui débouchent sur un emploi durable et sur la professionnalisation des acteurs». Axe d'intervention 3. : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion Objectif thématique 9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination. Priorité d'investissement 9.1 : l'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi. Cette nomenclature est celle à utiliser pour renseigner le dossier de demande de subvention. 6/35

7 Depuis 2011, l'ensemble de projets proposés sera instruit par le PLIE pour ce qui concerne les fonds territoriaux et par Le Conseil Général pour ce qui concerne la proposition d'intervention que le PLIE soumet au FSE. Dans ce contexte chaque financement accordé fera l'objet de conventions séparées de la part du PLIE et du Conseil Général Les obligations du FSE La publicité : Le bénéficiaire (opérateur) d'une aide du FSE est chargé d'informer le public (participant) du concours financier du FSE. Il appose dans ses locaux et sur ses documents une publicité permanente, visible et de taille significative. Le bénéficiaire s'assure que les participants à l'opération cofinancée ont été informés de ce financement. Tout document utilisé lors du déroulement de l'opération comprend une référence à la participation du FSE. Insertion du logo européen et du FSE sur tous les supports : Le règlement (CE) n 1828/2006 de la Commission européenne du 8 Décembre 2006 détermine la charte graphique à respecter pour toutes impressions du logo européen. Par ailleurs, l'identité graphique commune annexée aux programmes européens en France doit également être respectée. Téléchargeable en suivant le lien ci-dessous : 7/35

8 Les évaluations des opérations (VSP-CSF) Elles seront à la charge des instructeurs du Conseil Général, aussi bien du point de vue des visites sur place que de celui des contrôles de service fait. Le PLIE se réserve le droit d'apporter un appui renforcé à ses bénéficiaires dans le cadre des fonds versés en direct. Les bilans seront à fournir au Conseil Général en correspondance avec la convention FSE, puis au PLIE en correspondance avec la convention PLIE, selon le rythme habituel à mi-parcours et en bilan final. Comptabilité : Selon les nouvelles règles du FSE, les opérateurs auront à tenir une comptabilité analytique séparée par projet. 2. Le contexte local 2.1. Le territoire d'intervention du PLIE de l'agglomération Dijonnaise Pour plus de proximité avec son territoire, le PLIE de la MDEF intervient sur l'ensemble des communes de l'agglomération Dijonnaise. Son territoire est découpé en 3 zones géographiques d'intervention, calquées sur le périmètre des Agences Solidarité Famille du Conseil Général de la Côte d'or Le rôle du PLIE Fondé sur un diagnostic partagé de l'ensemble des partenaires et financeurs locaux, le PLIE est un outil d'animation et de mise en œuvre des politiques «emploi et insertion». A ce titre, il a pour fonction d'être une «plate-forme partenariale» sur le territoire couvert, au sein duquel se coordonnent les programmes et les actions en matière d'insertion et d'emploi. 8/35

9 Le PLIE a pour principales missions : De réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés, autour d'objectifs qualitatifs et quantitatifs, sur l'accès des personnes éloignées du marché du travail aux emplois durables. Cela suppose d'organiser, pour ces personnes, des parcours d'insertion professionnelle individualisés, conduits avec un accompagnement renforcé, assuré par des référents spécialisés. La phase qualitative se mesure, quant à elle, sur la qualité des entretiens qui traduit pour sa part, le dynamisme de la prise en charge. D'assurer l'ingénierie technique et financière des opérations et des dispositifs locaux contribuant à l'emploi de ses participants et de faciliter le maintien de ceux-ci dans l'emploi en assurant un suivi de 6 mois post-embauche, ou en formation qualifiante. En outre, le dispositif est également un outil dont la capacité est de concevoir avec ses partenaires des projets qui peuvent concourir à l'amélioration des parcours d'insertion des publics éloignés du marché du travail. Dès 2009, une partie de la programmation du PLIE a été construite en cohérence avec le CUCS/PUCS. Depuis 2011, des opérations,dont le PLIE est le pivot central, recueillent des candidatures Politique de la Ville, Pôle Emploi et Conseil Général etc et hybrident les financements. On le voit, la valeur ajoutée du PLIE réside dans sa potentialité à construire, en partenariat avec les acteurs locaux, des projets innovants. Il s'agira donc de continuer à promouvoir en 2015, une forme particulière de la plate-forme d'accès à l'emploi. Plus particulièrement, le PLIE s'investira sur les besoins propres à ses publics Les objectifs stratégiques du protocole et son avenant 2015 Les objectifs stratégiques du PLIE sont définis dans son protocole (consultable sur demande resté identique dans son avenant 2015). Parmi ceux-ci, le PLIE poursuit des objectifs transversaux, comme : 9/35

10 Lutter contre toutes les formes de discrimination (sexe, origine ethnique, quartier, âge...) et améliorer la construction des parcours par la formation des référents Les publics visés Les critères d'entrée dans le PLIE : Le participant PLIE devra habiter l'une des communes de l'agglomération Dijonnaise et présenter un risque d'exclusion, tel que défini dans les risques statistiques de niveau 3 de Pôle Emploi et plus précisément être : Demandeur d'emploi de plus de 12 mois Bénéficiaires des minima sociaux Demandeurs d'emploi résidant dans les zones urbaines prioritaires Demandeurs d'emploi «travailleur handicapé (hors champ de l'entreprise adaptée) Jeune primo-demandeur d'emploi de moins de 26 ans sans qualification professionnelle. Demandeurs d'emploi de sexe féminin Chef de famille monoparentale, en priorité les femmes Personnes sous mandat de justice Les critères de sorties positives : CDI ou CDD de plus de 6 mois Cumul de CDD et/ou missions intérim totalisant 6 mois dans les 12 mois CA et CAE de plus de 6 mois hors chantiers d'insertion CDDI de plus de 6 mois Formation qualifiante Création d'activité 10/35

11 3. Le contexte Socio-économique Evolution récente de l'emploi salarié du Grand Dijon Une économie rattrapée par la crise qui diffuse désormais ses effets sur le secteur tertiaire En 2013, la contraction de l'emploi s'est poursuivie sur le département. Elle est plus accentuée qu'au niveau national (-1% contre -0,4%). L'emploi salarié privé a reculé de nouveau dans l'industrie, et la construction perd également des salariés. Les services marchands hors intérim, traditionnellement porteurs, ne sont pas parvenus à maintenir leur niveau d'emploi. La seule note positive est une reprise de l'intérim à partir du second semestre et une légère hausse de l'emploi dans le commerce. L'agglomération dijonnaise connaît une baisse de ses effectifs salariés plus prononcée qu en En 2013, l'agglomération a perdu près de postes. La construction (- 500 postes), les services (- 380 postes, y compris intérim) et l industrie (- 320 postes) sont les activités les plus touchées. Les services marchands hors intérim enregistre une baisse de -0,2 % de ses effectifs, inférieure à celle enregistrée au niveau régional (-0,9%). Néanmoins, c'est le plus mauvais résultat pour ce secteur depuis le début de la crise. Les secteurs de l action sociale-hébergement médico-social, du transport-entreposage, et les activités financières et d'assurance ont été les plus en retrait. Le niveau d'emploi reste encore inférieur à son niveau d'avant-crise. Un taux de pauvreté en augmentation L augmentation importante de la pauvreté dans la population en âge de travailler est l une des conséquences sociales les plus marquantes de la crise économique. Un taux qui augmente au même rythme qu'au niveau national Le taux de pauvreté au seuil de 60 % du niveau de vie médian s'élève, en France, à 14,1 % en 2012, soit 8,6 millions de personnes. En Bourgogne le taux de pauvreté monétaire a augmenté à un rythme similaire à celui de la France et concerne 13,2 % de personnes. Celui de la Côte-d'Or est le plus faible de la région en atteignant 11 % de la population. Néanmoins, la Côte-d'Or est rattrapée par la crise qui touche désormais le secteur tertiaire, traditionnellement porteur, et subit une dégradation. Cela se traduit par une forte augmentation de la population à bas revenu, la plus forte de la région. Dans l'agglomération dijonnaise, près de ménages 1 dijonnais vivent sous le seuil de pauvreté à 60%, soit 13% des ménages. Cette part est deux fois plus élevée sur les quartiers prioritaires, où un peu moins de 3 ménages sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté. Un marché du travail déprimé Entre 2007 et 2014 une montée du chômage plus contenue qu'ailleurs 1 Rapport 2013 de l'observatoire de la politique de la ville du Grand Dijon 11/35

12 Tout en demeurant plus élevé qu avant la période de crise, le taux de chômage au sein de la zone d emploi de Dijon est plus faible que dans plupart des autres territoires de référence**. Il atteint 8,2% au 2 ème trimestre 2014 contre 9,7% en France. Une croissance de la demande d'emploi Dans ce contexte économique dégradé, les difficultés d'accès à l'emploi ont entraîné une hausse continue de la demande d'emploi. Elles ont été les plus perçues sur l'agglomération exerçant un fort pouvoir d'attraction pour les actifs, et rendant très difficile l'absorption des nouveaux entrants sur le marché du travail. La hausse du taux de pauvreté réside en partie par la progression du chômage : demandeurs d'emploi en moyenne par an, +700 demandeurs d'emploi de longue durée en moyenne par an. Entre juillet 2013 et juillet 2014, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé ou non une activité réduite (personnes inscrites en catégories A, B et C), a augmenté dans le département de +4% et dans la région de +3%. Une activité réduite plus répandue parmi les demandeurs d'emploi du Grand Dijon Au mois de juillet 2014, près de personnes sont en recherche active d'un emploi dans la communauté d'agglomération dijonnaise, soit 950 demandeurs d'emploi supplémentaires en un an. Ils sont pour la majorité sans emploi pour 64% d'entre-eux ou exercent une activité réduite. Ces demandeurs d'emploi cumulant emploi et chômage sont de plus en plus nombreux : déclaraient ainsi avoir travaillé soit moins ou plus de 78 heures dans le mois. Ils étaient l'année dernière fin juillet Remontée du chômage des hommes La crise économique amorcée à partir de l été 2008 a particulièrement frappé les secteurs employant des hommes (industrie et bâtiment). La progression de demande d'emploi des hommes est alors devenue supérieure à celle des femmes, réduisant l écart de taux de chômage entre les hommes et les femmes. Seulement, l'économie est rattrapée par la crise qui diffuse désormais ses effets sur le secteur tertiaire. Depuis un an, la hausse de la demande d'emploi est comparable entre les hommes (+5%) et les femmes (+4%). Ces dernières restent plus importantes et forment 51 % de la demande d'emploi totale fin juillet 2014, soit personnes. Des tensions à nouveau exercées sur la demande d'emploi de longue durée Le chômage de longue durée sur le Grand Dijon représentait déjà avant la crise plus de 36% de la demande d'emploi totale. Le chômage de longue durée a continué son ascension mais l'évolution de la demande d'emploi de longue durée durant la crise apparaît moins grave à Dijon que dans la plupart des autres territoires. Le rythme de croissance de la demande d'emploi de longue durée reste discriminant pour les femmes et les seniors dont la situation s'est encore plus dégradée. Une hausse du chômage qui concerne toutes les catégories d'âge Un renforcement de la demande d'emploi des plus de 50 ans 12/35

13 En 2013, la hausse de la demande d emploi (catégorie ABC) sur le Grand Dijon se concentre surtout sur les personnes de 50 ans et plus. Les seniors représentent dorénavant 19% des inscrits (20% en Côte-d Or). Les demandeurs d emploi de 50 ans et plus sont davantage concernés par de longues périodes de chômage. La durée moyenne d'ancienneté au chômage pour les seniors avoisine les 27 mois contre 17 mois pour l'ensemble des demandeurs d'emploi quelque soit leur âge. Très fortement exposés au risque du chômage de longue durée, 60% d'entre-eux sont inscrits depuis plus d'un an à Pôle Emploi. Alors que, globalement, au niveau du territoire, les demandeurs d'emploi de longue durée représentent 43%. Un tiers d'entre-eux n'ont pas de qualification reconnue contre 18% pour l'ensemble des demandeurs d'emploi du territoire. Les adultes (25 à 54 ans) en recherche active d'un emploi sont fortement présents sur l'agglomération avec 75% de la demande d'emploi totale de l'agglomération dijonnaise contre 69 % ailleurs en Côte-d'Or. Ils sont également exposés au risque de pauvreté puisque 12,7 % des personnes âgées de 25 à 54 ans vivent en France sous le seuil de pauvreté contre 10,5 % pour ceux âgées de 55 à 64 ans. Le nombre de jeunes inscrits à Pôle Emploi a diminué C'est entre 18 et 24 ans que le taux de pauvreté est le plus élevé (21,8%). Pour cause : les jeunes connaissent des conditions d'insertion sur le marché du travail de plus en plus difficile. Elles se traduisent souvent par une précarité prolongée et un récurrence au chômage importante. Un phénomène qui s'est amplifié par la crise : le taux de pauvreté des ans était de 17,4 % en Les jeunes demandeurs d'emploi (moins de 25 ans) sont plus souvent concernés par une période de chômage de transition, où la durée moyenne d'ancienneté au chômage avoisine les 7 mois contre 17 mois pour l ensemble des demandeurs d emploi. Le nombre d'inscrits à Pôle Emploi de moins de 25 ans a diminué entre juillet 2012 et juillet 2013, soit 350 jeunes demandeurs d'emploi de mois sur les douze derniers mois étudiés. Mais cela doit être attentivement analysé car de nombreux jeunes sont suivis par la MILO et ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Le niveau de formation des jeunes reste relativement élevé : plus de la moitié dispose d'un niveau d'études égal au baccalauréat voir supérieur. Plus d'un tiers ont le niveau CAP/BEP. Mais avoir échoué ses études est un facteur important de pauvreté : près de 20 % des personnes non-diplômées en France étaient pauvres en 2009 contre 5 % pour les titulaires d'un bac Les thèmes de l'appel à projet Le PLIE a élaboré sa commande d'actions 2015 au vu : Des données statistiques de la situation socio-économique de l'agglomération dijonnaise fournies par l'observatoire de la Maison de l'emploi et de la Formation du Bassin Dijonnais qui rejoignent l'ensemble des conclusions concernant le public PLIE, excepté pour les données sur les qualifications du territoire ; La plus de 85 % des participants du PLIE présentent des niveau de qualification de IV à 9. Et seulement près de 10 % ont obtenu un niveau I, II ou III. 13/35

14 Des retours des participants via leurs référents PLIE Le plan d'action se décline en conséquence, de la façon suivante : DOMAINE D'INTERVENTION Domaine 1 : Animation du dispositif Domaine 2 : Accompagnement des participants Domaine 3 : Construction du parcours jusqu'à l'emploi Domaine 4 : Actions de transition vers l'emploi OPERATIONS Structure d'animation Animation des clauses d'insertion Portage de référents PLIE Portage de l'enveloppe souple «Représentations» Chantier d'insertion métiers du commerce et du négoce Afin de répondre à l'appel à projets Pour les axes 1, à 4 les porteurs de projet répondront sous forme de dossier individuel Les modalités de dépôt des projets Dans le cadre réglementaire des financement FSE, le PLIE de la MDEF du Bassin Dijonnais a l'obligation de lancer un appel à projets auprès de groupements d'opérateurs ou d'opérateurs potentiels. Les projets seront reçus par la structure d'animation du PLIE qui délivrera une attestation de dépôt. Elle procédera ensuite à l'instruction des dossiers pour tout ce qui concerne les financements locaux et proposera une répartition des fonds y compris ceux du FSE au Conseil Général qui délivrera une attestation de recevabilité. L'ensemble de ces opérations se déroulera avant consultation du comité de pilotage du PLIE. Les dossiers ne seront retenus à titre définitif qu'après la réunion des instances du PLIE et la validation du CRPU. 14/35

15 Pour les projets proposés vous devrez utiliser le logiciel «Ma démarche FSE». Un double sera fourni au PLIE pour instruction. Les éléments permettant la constitution ou la mise à jour du dossier permanent (statuts, liste des membres, RIB, Attestation fiscale ou sur l'honneur de non-assujettissement à la TVA, délibération du conseil d'administration du bénéficiaire approuvant l'engagement dans le projet et son financement, notamment sur les fonds FSE ) seront fournis en pièce jointe sur le site «Ma démarche FSE» Au terme de l'appel à projets, l'organisme ou groupement d'organismes retenu pour la mise en œuvre d'une opération, feront l'objet d'un conventionnement : Avec le PLIE pour ce qui concerne les fonds territoriaux Avec le Conseil Général pour ce qui concerne le FSE Pour ce qui concerne le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation, l'organisme prestataire devra : Fournir une situation budgétaire à mi-parcours et à la fin de l'action avec les justificatifs de dépenses et de ressources Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à mi-parcours et à la fin de l'action, en suivant le plan du dossier Faire émarger obligatoirement les participants sur une fiche de présences L'ensemble des opérations liées aux visites sur place et aux contrôles de service fait seront désormais à la charge du Conseil Général ou de ses prestataires. La MDEF-PLIE pour sa part exerce - ra un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres. LE DEPÔT DES PROJETS APPELÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT DEVRA SE FAIRE AVANT LE : MARDI 20 janvier 2015 À 12H00 PAR VOIE POSTALE A l'adresse suivante : PLIE / MDEF à l'attention de Brigitte HESSE 24 avenue du Lac DIJON ET PAR COURRIEL AUX 2 ADRESSES SUIVANTES : 15/35

16 4.2. Le portage des postes de référents PLIE Préambule Une des principales mission de base du PLIE est d'accompagner vers l'emploi, de manière renforcée et personnalisée vers l'emploi, des personnes rencontrant des difficultés pour aboutir à cet emploi. Le référent de parcours est donc un interlocuteur privilégié qui fait office de «personnes ressource» pour le participant du PLIE. Ses missions Il est chargé d'identifier les problématiques du participant dont il assure le suivi, de coordonner ses démarches de recherches d'emploi en mobilisant toutes les compétences réseaux et moyen nécessaires, à sa disposition sur le territoire du PLIE de l'agglomération Dijonnaise, pour permettre son accès et son maintien dans l'emploi. Il construit d'un bout à l'autre le parcours professionnel avec le participant en fonction d'un projet emploi préalablement défini, en planifiant les différentes étapes et anticipe les différentes articulations possibles entre ces étapes, jusqu'à l'emploi (en mobilisant le droit commun en formation et en emploi ainsi que la programmation du PLIE). Il aide le participant à être acteur de son parcours, s'assure qu'il dispose de toutes les informations utiles. Il lui permet d'avoir un accès direct aux offres d'emploi. Il se tient informé, en permanence, de l'évolution juridique des cadres d'intervention liés à l'emploi, la formation,l'insertion et les métiers. Il est garant de l'accompagnement de la personne, de la mobilisation des opérations (ou étapes) opportunes, et de l'évaluation régulière des actions menées avec les opérateurs d'étapes. Il occupe la fonction d'un chargé d'insertion professionnelle, présent tout au long du parcours et assure le suivi, dans l'emploi, pendant les 6 premiers mois qui suivent l'embauche. Il initialise le projet d'emploi et rend compte du parcours, en permanence et à chaque étape, en utilisant les outils définis par le PLIE (Logiciel ABCViesion, fiches d'émargement, ADAC...) Il veille à la compréhension par le participant de la mise en œuvre des différentes étapes de son parcours d'insertion, des modalités d'engagement, de suivi et de sorties du PLIE, ainsi que des modalités d'intervention des financements européens. 16/35

17 4.2.1 Le référent «accompagnement classique» Il est le référent dans le parcours d'insertion professionnelle du participant PLIE. Ses tâches Ils reçoit les personnes orientées par la structure d'animation du PLIE Il initialise le projet emploi et construit le parcours prévisionnel du participant, en fixant comme objectif final l'emploi ou la formation qualifiante ; Il utilise pour ce faire la méthode ADAC. Il positionne chaque participant sur les actions répondant au mieux à son parcours et avec son accord, après l'évaluation de l'étape et les préconisation qui en découlent. Il collabore avec les différents opérateurs de la programmation du PLIE. Il coordonne et assure le parcours des participants, en collaboration avec l'assistante de parcours PLIE. Il assume l'entière responsabilité du travail de veille sur son portefeuille Il rencontre ou contacte le participant et opère son suivi régulièrement : de façon plus rapprochée lorsque le participant n'est pas sur une action, il le contacte au moins 1 fois par quinzaine. S'il est en action, le délai est d'1 fois par mois et à son terme afin de faire une évaluation et de préparer la prochaine étape. Il participe aux bilans collectifs des actions (GTS), à des rencontres avec les bénéficiaires opérateurs si besoin (entretien tripartite) Il participe aux bilans collectifs des actions (GTS), à des rencontres avec les bénéficiaires opérateurs si besoin (entretien tripartite). Il participe obligatoirement aux formations mises en place par la SA du PLIE, Il assiste aux diverses réunions organisées par la SA du PLIE (GTT, ETT...) Il travail en binôme avec l'intervenant social du participant (exemple : AS, éducateur spécialisé...) Il assure le suivi post-embauche sur une durée de 6 mois. Il est référent du suivi RSA conclu sous forme de PPAE ou de contrat d'insertion, il participe aux journées de diagnostic du Conseil Général de Côte d'or et assure le suivi administratif des contrats cités. Il participe aux rendez-vous mensuels Pôle Emploi / PLIE 17/35

18 Son périmètre d'intervention sera défini sur la convention. Le temps de travail du référents sera également défini dans la convention. Les obligations du référent : Relation avec le PLIE et les obligations liées au FSE : (1) Prévenir la coordinatrice PLIE de la MDEF de tout changement dans l'emploi du temps et l'organisation de travail (2) Dans le cadre du FSE, des procédures sont à respecter impérativement afin de justifier de l'utilisation des fonds alloués par l'europe au dispositif, à savoir : - Faire la publicité du FSE auprès des participants et des partenaires - Remplir l'agenda TESUJI chaque semaine en suivant les règles définies par la SA du PLIE - Présenter l'agenda en cas de Contrôle de Service Fait - Renseigner le temps passé dans ABCViesion pour chaque tâche concernant le participant (Entretiens en face à face, téléphonique, avec un opérateur-bénéficiaire, avec un intervenant social ou éducatif, courrier...) - Veiller à ne pas maintenir au-delà d'un mois le 1er rendez-vous à une orientation de l'opération d'animation ou d'un prescripteur externe. - Faire émarger le participant à chaque entretien physique soit en face à face, soit lors de bilan d'action. (3) Maintenir à jour le logiciel ABCViesion - Saisir toutes les informations concernant un participant ou une action dans ABCViesion chaque jour (dédier un temps administratif dans l'organisation journalière de travail) en respectant les règles fixées par la SA du PLIE (orientation sur une action, date du début réel de l'action...) - Visualiser chaque mois un rapport des «participants sans contact depuis...» - Toutes prescriptions et orientations doivent faire l'objet d'une création de dossier (onglet : Identité, accompagnement, suivi) et compléter intégralement le dossier après chaque relation avec le participant dans un délai d'une semaine maximum. - Chaque mois tirer un état des lieux de son portefeuille afin de connaître le nombre de suivis et de vérifier les écart avec les objectifs conventionné. Les objectifs : Réaliser annuellement 59 entrées de demandeurs d'emploi Avoir au moins 75 personnes en file active Réaliser la moitié du nombre des entrées annuelles en sorties positive 18/35

19 Les objectifs sont calculés compte tenu d'une décharge de 10 % sur les entrées, file active et sorties dont l'objectif est d'assumer la «surcharge» du suivi des contrats RSA. Cette action concerne 13 équivalents temps plein. Le coût salarial chargé d'un référent ne devra pas excéder pour un équivalent temps plein. Les modalités du travail du référent figureront dans la convention qui sera signée avec l'organisme qui portera l'opération de la programmation PLIE intitulée «Référent PLIE» à la fois par le PLIE et le Conseil Général Le référent de la «relation entreprise» Le PLIE souhaite poursuivre et intensifier la mission «relation entreprise»,entamée en 2012, pour 1 de ses référents à temps complet, au regard de la spécificité des participants du PLIE et de la conjoncture économique défavorable qui leur portent préjudice en priorité. Ce référent sera au service de l équipe afin de : Recueillir les CV des participants transmis par l ensemble des référents du PLIE Procéder à la recherche d offres d emploi sur le marché caché Utiliser des fiches de suivi de la prospection sur le marché caché (1 par entreprise) Proposer les profils professionnels des participants aux employeurs potentiels Suivre les participants dans leurs démarches en direction des emplois à l aide d outils appropriés Collaborer activement au service du dispositif «emploi» Les objectifs : Concrétiser un nombre significatif de sorties positives complémentaires à celles de l équipe sur la base de contacts entreprises détaillés : File active d'au moins 80 participants Nombre de contacts entreprises Nombre d offres collectées Nombre de positionnements sur les offres 19/35

20 Nombre de placements selon le type de contrat (CDD de plus de 6 mois, de CDI et EMT...) Cette action concerne 1 équivalent temps plein. Le coût salarial chargé du référent ne devra pas excéder pour équivalent temps plein. Les modalités du travail du référent figureront dans la convention qui sera signée avec l organisme qui portera l opération de la programmation PLIE intitulée «Référent PLIE 'Relation entreprise'» et par le PLIE et le Conseil Général Chantier d'insertion sur la sensibilisation et la motivation aux métiers du négoce Il apparaît que les compétences développées dans ces métiers de commerce et du négoce sont facilement transférables dans d autres secteurs d activités et permettent ainsi une polyvalence d emploi, qui élargit le champ de la recherche à l heure même où le marché se rétrécit et la concurrence entre demandeurs d emploi s accroît. Le chantier d'insertion «sensibilisation et motivation aux métiers du commerce et du négoce», s appuiera sur l activité d un centre d'appel dans les conditions réelles de travail à partir de commandes de clients, ainsi que sur la formation qui lui est liée. Ainsi on pourra mesurer les capacités d'adaptation à un poste de travail et à son environnement en fonction des commandes clients sur des appels entrants et/ou sortants. Il s'agira, de fait, d'évaluer les compétences professionnelles du participant PLIE afin de l'orienter plus efficacement et de l'amener à prendre conscience des points à améliorer pour valider un projet professionnel dans le commerce, la négoce et d accéder à l'emploi. Les objectifs : Le chantier d insertion visera à : Faire connaître les différents secteurs d activités et les métiers du commerce et du négoce Développer les compétences liées aux métiers du commerce Développer l'autonomie de la personne dans sa conduite d'orientation, l'anticipation et la gestion de son parcours professionnel Favoriser la reconversion, la qualification et l'accès à l'emploi des participants PLIE, sur des postes de vente ou de conseils, d'accueil et de marketing par téléphone et, par extension, sur l'ensemble des postes existants dans le secteur commercial. 20/35

21 Faciliter le transfert des compétences socio-professionnelles acquises grâce au chantier d insertion pour les participants qui auraient validés un projet en dehors du secteur commercial. Le chantier d'insertion devra permettre de : Mesurer les potentialités des salariés aux métiers d un centre d appel Définir un projet en rapport avec les secteurs d activités utilisant l outil informatique et les techniques commerciales, pour au moins 50% des entrées, au bout de 3 mois Travailler des pistes de projets, pour les bénéficiaires qui n'auraient pas un projet défini dans les secteurs visés, au terme des 3 premiers mois Valider un projet pour l ensemble des bénéficiaires au terme des 6 mois, Réaliser au moins 25% de sorties positives, telles qu elles sont définies dans le protocole L utilisation d outils complémentaires au chantier d insertion (immersion en entreprise, outils Pôle Emploi ) sera appréciée. Le chantier concernera 10 postes en contrat aidé pour un maximum de 20 à 25 salariés. L évaluation : Les critères de l'évaluation seront également inscrits dans la convention. L'évaluation sera : - Quantitative Nombre de projets définis à 3 mois Nombre de projets validés à 6 mois Nombre de projets validés dans les métiers des secteurs visés Nombre de salariés sortis pour accéder à un emploi direct ou à une formation professionnalisante - Qualitative -Nature des emplois et durée contrats de travail pour les sorties à l emploi -Analyse des problématiques freinant la validation du projet professionnel 21/35

22 LES FORMALITES SPECIFIQUES L'organisme prestataire devra : Tenir à jour une fiche de suivi pour chaque participant Faire émarger les participants pour chaque présence Organiser des bilans de suivi des participants (Groupe Technique de Suivi), avec les référents et l'équipe MDEF PLIE (3 par an). Lors des GTS fournir des fiches de bilan individuelles, regroupées dans un document relié pour la MDEF PLIE et un exemplaire individuel pour les référents concernés Mettre en place un comité de pilotage, composé des différents financeurs, afin de faire le point sur l'action et son avancée, au moins deux fois par session Le portage de l'enveloppe souple PREALABLES : Les personnes éloignées du marché du travail lorsqu'elles s'engagent dans une action de formation ou trouvent enfin un emploi, doivent brutalement faire face à un ensemble de dépenses indirectes qui conditionnent leur maintien sur un dispositif ou un poste, ainsi que leur réussite à l'issue de la démarche. L'enveloppe souple prendra en charge ce type de dépenses. Elle sera gérée par un porteur d'action pour le compte du PLIE et au service de ses référents et permettra de répondre à tous les besoins de type hôtellerie-restauration, mobilité, garde d'enfant... voire formations complémentaires nécessaires à l'affirmation des compétences ou capacités. Cette enveloppe devra permettre de sécuriser le parcours envisagé par les référents du PLIE et de limiter les sorties précoces dans les solutions récemment mises en œuvre. Le porteur d'action se devra d'objectiver l'utilisation des fonds à l'aide des commande et justificatifs obligatoirement requis. OBJECTIFS : La gestion d'une enveloppe souple sera confiée à un porteur de projet qui la gérera pour le compte du PLIE, et au service de ses référents. Sa gestion fera l'objet d'un dialogue permanent entre PLIE et porteur de projet. La gestion de cette enveloppe sera soumise à des critères précis. Elle fera l'objet : D'une évaluation précise du besoin et de son coût notamment en terme de formation de la part du PLIE (devis). 22/35

23 De la justification de la dépense pour toutes les autres dépenses(factures acquittées de la part du porteur). Fonctionnement : NB: Exceptionnellement l'enveloppe souple pourra être une ressource permettant d'acheter sous réserve d'une commande explicite et précise du PLIE des modules de formation complémentaires nécessaire à un parcours de participant. De manière plus courante, elle sera mise en œuvre pour : 1. Les frais liés à la mobilité et le transport (essence, titre de transport train/bus). 2. Les frais de garde d'enfant 3. Les frais de restauration et d'hébergement générés par des rendez-vous de type entretien d'embauche, tests d'entrée en formation, frais générés durant le mois d'essai sur des postes décrochés sur le territoire ou en dehors du territoire de l'agglomération Dijonnaise. La prise en charge pourra être totale ou partielle suivant les indications exprimées dans la commande du PLIE. Un règlement d'intervention sera rédigé entre PLIE et Porteur de projet, le choix de l'intervenant une fois réalisé Action «Représentations» Préalables La situation économique du Bassin dijonnais décrite au chapitre 3 Le contexte socio-économique a continué à se détériorer en 2013, ce qui a pour conséquence de réduire les créations d emploi. Face à cette dégradation, les difficultés d'accès à l'emploi sont encore plus vraies pour les jeunes de moins de 25 ans, les seniors et les bas niveaux de formation. Parallèlement, les entreprises sans forcément de visibilité pour l'avenir freine l'embauche des contrats à durée indéterminée et peine à pourvoir les postes qu'elles proposent. Par ailleurs dans ce contexte on constate en parallèle, que : Les entreprises surévaluent trop souvent leur besoin lors d une embauche et recherchent des profils de postes trop précis et sur-qualifiés en reproduisant ce 23/35

24 qu elles connaissent, tout en affirmant qu elles recherchent surtout des personnes qui ont une «réelle motivation à travailler». Les demandeurs d emploi ne souhaitent pas changer de métiers, même quand certains de ces métiers sont amenés à évoluer voire à disparaître, c est alors la question de leur identité professionnelle qui se joue. Il convient donc d envisager d agir à la fois : sur la mobilisation des entreprises sur l attitude des demandeurs d emploi dans leur manière de rechercher un emploi et de se positionner sur des postes à pourvoir. Pour ce faire il convient d envisager des moyens qui auront pour base une approche des compétences nécessaires aux entreprises et une approche de celles détenues par les demandeurs d emploi. L objectif sera de mobiliser l offre de formation pour tenter ce rapprochement dans le but de limiter le chômage et de maintenir l activité des entreprises locales. Pour ce faire la création d un dispositif local regroupant les entreprises, les acteurs du territoire et les demandeurs d emploi, sera susceptible de permettre : aux entreprises de : o ajuster les exigences de leurs offres avec la réalité des compétences nécessaires pour les satisfaire o changer leurs représentations afin de produire de nouvelles pratiques dans les processus de recrutement, permettant de réduire la présence d'obstacles rédhibitoires, à l'embauche (permis, voitures...) aux organismes de formation de : o d'emploi positionner les candidats à l'emploi sur des offres plus en phase avec leur projet aux demandeurs d'emploi d'accéder à un plus large éventail d'emplois Le dispositif «Représentations» que propose le PLIE, s'appuiera sur l'identification des compétences transversales des participants et sur la recherche d'offres ciblées, au plus proche des compétences repérées sur les profils 24/35

25 L'ensemble de la démarche pédagogique sera sécurisée par le fonctionnement concomitant de modules de formations complémentaires venant, pédagogiquement, en appui aux difficultés du public sur les champs de la mobilité, de la garde d'enfants... L'objectif final est l'accès à l'emploi dans le cadre global de DYNAMIQUE EMPLOI. Le dispositif «REPRESENTATIONS» fera l'objet d'une mise à disposition De rémunération de la part de CRB et du Droit des femmes De maintien de droit de type ASS(F), ARE(F), RSA Le projet «Représentations» La MDEF/PLIE souhaite mettre en œuvre un dispositif qui s'articule autour d'une logique proche de celle de la GPEC territoriale. Il aura pour but de faire émerger un ensemble de compétences transversales qui pourront servir de base à des mesures d'écart qui seront comblées afin de rendre les parti- 25/35

26 cipants aptes à se présenter sur les emploi offerts par les différentes entreprises de notre territoire. L'approche par les compétences se fera à partir d'emplois cible et des compétences requises pour y accéder. C'est sur cette logique que s'effectuera la recherche d'offres ciblées et la mise en œuvre de rapprochement des postes offerts par les branches, ou les employeurs locaux Objectifs La finalité de «Représentations» est de rendre plus dynamiques et plus sécurisés les parcours des participants du PLIE. Il s'agit de partir des emplois offerts par les entreprises du bassin d'emploi ou repérés par les centres engagés dans l'action (ROC) et de mener les participants à ces emplois en intervenant sur leurs compétences transversales et transférables en générant les apprentissages nécessaires pour y arriver L'opération «Représentations» Elle doit permettre : De dynamiser le parcours du participant en leur proposant un programme dense, continu et sans rupture, pour la durée totale de leur formation D'opérer un diagnostic permettant de : Identifier des compétences transversales, Repérer les manques Repérer les freins périphériques (mobilité, garde d'enfants, compétences langagières, NTIC, et gestion du budget) De réduire les deux types d'écart en s'appuyant sur les ressources internes ou externes au dispositif (compétences pré-techniques, compétences clés) et ainsi développer l'employabilité des participants afin de les orienter le plus vite possible sur les emplois cible. Sécuriser le parcours par la mise en œuvre des apprentissages indispensables aux principaux freins socioprofessionnels. Favoriser les sorties à l'emploi et les consolider Dans ce contexte, le PLIE accordera un intérêt tout particulier à la lutte contre les discriminations portant sur le genre, l'origine, les quartiers d'habitat, l'âge. 26/35

27 Descriptif du dispositif en terme de trame indicative A. De l'observation au diagnostic A.1 Phase d'accueil et positionnement diagnostic : elle sera menée de manière intensive sans interruption afin de garantir l'adhésion par la densité de la prise en charge dans le repérage des compétences. A.2 Phase de définition des compétences transversales et réalisation de mesure d'écart par rapport aux emplois potentiels visés sur le marché ou faisant l'objet de ROC B. Du diagnostic à l'action B.1 Phase Plan d'actions Individualisées B.1.1 Ajustement des profils au marché du travail en travaillant sur les débouchés, les activités, l'environnement du travail. B Ajustement les représentations propres aux participants à la cible en intervenant sur les postures, les codes à utiliser en entreprises, les capacité langagières, les compétences... C. De l'action à la consolidation du projet lié à l'emploi C.1 Phase de remédiation ou consolidation comblant les écarts et production d'apprentissages correspondants D. Du projet à l'emploi D.1 Phase d'accès à l'emploi D.1.1 Entraînement intensif des participants à la confrontation avec l'entreprise en ciblant l'employeur potentiel ou des employeurs opérant sur le même type d'activité dans un secteur identique. Pour ce faire, organiser des mises en situation d'entretiens ou construire des supports d'argumentaire pour des contacts téléphoniques préalables à ces entretiens. D.1.2 Travail sur les écrits et information sur les différentes techniques de recrutement (pour simulation, QCM...) et adaptation à des démarches à la cible potentielle. En amont et durant la totalité des phases, une «démarche entreprise» sera réalisée par le ou les centres de formation engagés sur le dispositif ( en ROC ou via un travail avec les branches ou employeurs dont l'offre figure sur le marché). La durée des parcours pourra aller de 14 à 18 semaines. Chaque parcours sera individualisé et aura une durée spécifique dans ce cadre. 27/35

28 E. La sécurisation du parcours En appui des démarches pédagogiques, un ensemble de modules socio-professionnels doivent venir conforter les parcours pour concourir à leur réussite. E.1 Du point de vue des besoins périphériques : - Garde d'enfants - Mobilité - Gestion de budget E.2 Du point de vue des besoins en compétences transversales : - NTIC - Compétences langagières Il serait souhaitable que les modules de type appui à l'employabilité soient portés par le centre de formation chef de file du dispositif le cas échéant, cependant pour partie ou pour la totalité, il reste loisible à celui-ci, de faire appel à des prestations externes Les modalités de rémunération ou de maintient de droit - Rémunération : CRB, Droit des femmes - Maintien de droit : RSA, ARE(F), ASS(F) L'orientation Elle sera assurée par le PLIE et ses référents à partir d'un diagnostic ADAC NB : les personnes ne relevant pas du PLIE notamment celles financées par les moyens mobilisés via le CUCS/PUCS feront l'objet d'un passage par un SAS diagnostic qui fonctionnera en amont de dynamique emploi (IMAE et «représentations») Le portage du dispositif et sa coordination Pour mener à bien ce projet, le bénéficiaire sélectionné devra intervenir seul ou se constituer en groupement d organismes et, dans ce cas, organiser un ensemble de remédiations confiées aux membres du groupement qu'il aura constitué sur la base de compétences mises à disposition en termes de formations ou d actions de sécurisation des parcours, Dans les deux cas, il devra : - Coordonner l ensemble des parcours au sein du dispositif en lien avec les référents PLIE et les membres du groupement - Porter l ensemble des financements pour alimenter le tronc commun d'intervention ainsi que les modules mis en œuvre par les différents membres du groupement 28/35

29 - Évaluer régulièrement le fonctionnement et les résultats et réajuster de manière réactive les objectifs des parcours avec tous les membres actifs du dispositif et ses financeurs s'il y a lieu. Le porteur de «Représentations» sera le responsable de l organisation et du suivi global de l'action. Il recevra à ce titre l ensemble des fonds dédiés à «Représentations», et s'il engage des prestataires il sera le principal interlocuteur de la MDEF/PLIE, voire des financeurs associés à l'action et il devra : - S entourer en tant que chef de file de tous les partenaires du groupement souhaitables en fonction de la qualité de leur intervention sur les champs ci-dessus déterminés et ce, dans le respect des règles de concurrence ( lettre de commande, 3 devis..). Il signera dans ce cadre les conventions de prestation nécessaires et inhérentes à l action prise en charge. - Organiser la mise en place des modules proposés (planification des différents groupes), - Coordonner tous les modules et les actions de «Représentations», - Superviser les parcours des participants et l articulation des étapes, - Évaluer le dispositif et proposer tous les réajustements nécessaires au coordonnateur du PLIE, voire à celui de la MDEF - Participer à tous les comités de suivi organisés par la MDEF/PLIE et préparer les documents inhérents. En cas de mise en œuvre de prestations, le chef de file sera le seul garant de l'atteinte des objectifs définis par lui, à ses prestataires. Le coordonnateur du dispositif «Représentations» sera en lien permanent avec le coordonnateur du PLIE et celui de la MDEF. L opération concernera environ 100 participants du PLIE. La durée moyenne des parcours se situera entre 14 et 18 semaines. Les sorties positives pourront naturellement intervenir dans une durée inférieure à 14 semaines L évaluation Quantitative : Nombre de participants entrés sur l'action «Représentations» (Post phase d'accueil) Nombre de participants / module 29/35

30 Nombre de participants ayant bénéficié des modules de sécurisation des parcours Nombre de sorties à l emploi et/ou en formation (40 % de sorties positives) Nombre de sorties autres En 2013 les sorties réalisées sous le critère «CDD en chantier d insertion» de l IAE ne seront pas comptabilisées comme sorties positives. Qualitative : Organisation et articulation des parcours Solutions trouvées en appui de parcours Qualité des propositions faites à l issue des parcours Formalités spécifiques Le bénéficiaire devra: Proposer seul ou en relation avec ses partenaires le cas échéant, une fiche de suivi pour chaque participant. Cette fiche aura pour fonction de retracer les progrès réalisés au cours du parcours (savoir, savoir-faire, savoir-agir en situation, freins...). Lors des GTS (un par trimestre) il devra fournir des fiches de bilan individuel, regrou - pées dans un document relié pour la MDEF PLIE et un exemplaire individuel pour les référents concernés, Faire émarger les participants sur chaque module proposés Remplir le progiciel proposé pour «Représentations» (étapes et commentaires comprenant la situation initiale par étape, l'objectif de l'étape, le plan d'action individualisé et l'objectif de la prochaine étape) Organiser des bilans de suivis des participants (Groupe Technique de Suivi), chaque trimestre avec les accompagnateurs de parcours, les référents et l'équipe MDEF PLIE Organiser un comité de pilotage par trimestre, composé des différents financeurs, afin de faire le point sur l'action et son avancée progressive. 30/35

31 4.6 DOMAINE 4 L'accompagnement du dispositif des clauses d'insertion concernant le secteur d'activité du BTP La commande publique représente un moteur important dans la création et de maintien de l'emploi sur un territoire. C'est pourquoi le Code des Marchés Publics a prévu le recours à une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi, dans les marchés publics, depuis le 1er Janvier Cette clause permet de faciliter l'accès à l'emploi, des publics les plus éloignés du marché du travail. Sur le territoire du dijonnais, le PLIE assure la coordination et l'animation de ce dispositif sur l ensemble des chantiers liés aux clauses d insertion de l agglomération dijonnaise. L ensemble de ce dispositif fera l objet d un suivi mené par un opérateur spécialisé sur le secteur du BTP, notamment les suivis de chantiers. Pour ce faire l'opérateur concevra et utilisera des fiches d activité et de tâches et organisant en amont de ces suivis une présentation des métiers ainsi qu une évaluation des candidats. Les objectifs : Accueillir les participants orientés par les référents PLIE ou tout autre prescripteur potentiel, les tester sur les marchés du BTP, Concevoir des modules de présentation des métiers du bâtiment et des travaux publics, y compris le test sur les règles de sécurité et le développement durable, préalablement à tout entretien d'évaluation de la motivation pour les métiers visés Mettre en relation les candidats et les entreprises attributaires faire un suivi des participants sur les missions proposées à l'aide de fiches d'activité et de tâches produire régulièrement des bilans Améliorer la construction des parcours pour les participants du PLIE 31/35

32 L'opération concernera l'accompagnent d'environ 160 participants du PLIE, dont 100 nouvelles entrées en Au moins 50 % des participants accompagnés devront sortir, soit sur de l'emploi en CDI ou en CDD de + de 6 mois, soit sur une formation qualifiante, soit sur la création ou la reprise d'entreprise. 5. Annexes 5.1. Evolution du nombre de demandeurs d'emploi suivant leur catégorie d'inscription 32/35

33 ANNEXE Taux de chômage localisé par zone d'emploi entre le 1er trimestre 2003 et le 2ième trimestre 2014 T a u x d e c h ô m a g e d e s g r a n d e s v i lle s ( p a r z o n e d 'e m p lo i ) a u 2 i è m e tr i m e s tr e ,5 9 8,5 France Bourgogne Dijon , , 1 1 0, 2 8, 2 9, , ,5 6 0 A n g e r s T o u r s R e i m s S t r a s b o u r g N a n c y M e t z D i j o n F r a n c e 5,5 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T PROFIL DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE CATEGORIE ABC Grand Dijon Evol. juil.-14 Annuelle % Données brutes Ensemble +5% Part en % Côte-d'Or Evol. Annuelle % Part en % En activité réduite % 36% +5% 39% Hommes % 49% +6% 48% Femmes % 51% +3% 52% Inscrits moins d'un an % 57% +2% 56% Inscrits plus d'un an % 43% +7% 44% Moins de 25 ans % 14% -9% 15% ans % 67% +8% 65% 50 ans et plus % 19% +3% 20% E v o lu ti o n d e la d e m a n d e d ' e m p lo i p a r c a té g o r i e d 'i n s c r i p ti o n ( G r a n d D i jo n ) C a t é g o r i e A C a t é g o r i e B C E v o lu ti o n d e la d e m a n d e d 'e m p lo i s u i v a n t le g e n r e ( G r a n d D i jo n ) H o m m e s F e m m e s /35

34 E v o lu ti o n d e la d e m a n d e d 'e m p lo i p a r c la s s e d 'â g e ( G r a n d D i jo n ) M o i n s d e 2 5 a n s 2 5 à 4 9 a n s 5 0 a n s e t p l u s E v o lu ti o n d e la d e m a n d e d 'e m p lo i p a r a n c i e n n té d 'i n s c r i p t i o n ( G r a n d D i jo n ) M o i n s d 'u n a n P l u s d 'u n a n Evolution de l'emploi salarié dans l'agglomération Dijonnaise (Sources URSSAF) 34/35

35 35/35

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)

Plus en détail

Accompagnement en Chantier d insertion

Accompagnement en Chantier d insertion UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir

Plus en détail

Attentes liées aux prestations

Attentes liées aux prestations Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,

Plus en détail

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville

Plus en détail

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.

En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées. PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation PAGE 1/9 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Formation certifiante d'administrateur réseaux Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat

Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat Licence Professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat BAC+3 Domaine : Droit, Economie, Gestion Dénomination nationale : Management des organisations Organisation : Ecole

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

PLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison

PLIE d Asnières/Villeneuve la Garenne PLIE de Clichy la Garenne PLIE de Colombes PLIE de Gennevilliers PLIE de Nanterre/Rueil Malmaison ASSOCIATIONPOURLAGESTION MUTUALISEEDESFONDSEUROPEENSDES HAUTS DE SEINE POFSE2007 2013«COMPETITIVITEREGIONALE ETEMPLOI» : APPELAPROJETS2014 AXE3 Renforcerlacohésionsociale,favoriserl inclusion socialeetluttercontrelesdiscriminations

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

Direction de la Solidarité Départementale

Direction de la Solidarité Départementale Direction de la Solidarité Départementale PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2014-2017 lozere.fr Dans le cadre de l'actualisation du Programme Départemental d'insertion, j'ai souhaité associer l'ensemble

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen

BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 03/09/2015. Fiche formation BTS Assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen - N : 16012 - Mise à jour : 24/07/2015

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

APPELS A PROJET 2014. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 novembre 2013 minuit. Document n 1

APPELS A PROJET 2014. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 novembre 2013 minuit. Document n 1 Document n 1 OCAPLIE organiisme iintermédiiaiire structure piivot pour - le PLIE en Pays d Artois - le PLIE de la Communauté d Agglomération du Boulonnais - le PLIE de la Communauté d Agglomération du

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 Fax : +33 (0)4 66 21 97 84 ETABLI ENTRE MONSIEUR / MADAME Domicilié(e) : ET La Société D-HABITAT «L agence immobilière» Domiciliée : Les portes d'uzès

Plus en détail

COURTAGE D ASSURANCES

COURTAGE D ASSURANCES 2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Par des stratégies diversifiées, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), les modules d'accueil en lycée (MODAL), les modules

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés

AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Le licenciement économique

Le licenciement économique Le licenciement économique Définition. Le licenciement économique est un licenciement d un ou plusieurs salariés en raison des difficultés économiques que connaît une entreprise. Selon les dispositions

Plus en détail

Rapport d'activités 2011

Rapport d'activités 2011 Rapport d'activités 2011 SOMMAIRE 1 - Animation éditoriale du site www.alpesolidaires.org 1.1 : Animer la participation des acteurs ESS et politique de la ville Des contributions en hausse Une fréquentation

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

Recruter et intégrer des seniors

Recruter et intégrer des seniors Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Enjeux Le recrutement de seniors correspond à des enjeux spécifiques pour les entreprises, que cette action relève d une politique affichée de lutte contre les

Plus en détail

DISPOSITIFS Accompagnement

DISPOSITIFS Accompagnement DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte

Plus en détail

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition

AGEFOS PME Ile de France. 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX. http://www.agefos pme iledefrance.com. Appel à proposition AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 849 PARIS CEDEX http://www.agefos pme iledefrance.com Appel à proposition AGEFOS PME IDF s'inscrit dans la démarche de la Professionnalisation des demandeurs d'emploi

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans

Plus en détail

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme IREDU-CNRS Ministère de la Culture et de la Communication Délégation aux Arts plastiques Magali Danner Gilles Galodé L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme Enquête

Plus en détail

A. Secteur des services aux entreprises

A. Secteur des services aux entreprises A. Secteur des services aux entreprises 1 Services Aux Entreprises I. Diagnostic sectoriel Services Aux Entreprises 1. Contexte des entreprises Démographie des entreprises 382 417 499 286 1845 1838 1271

Plus en détail

Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon

Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon Carif Autodiagnostic des Organismes de formation du Languedoc-Roussillon Présentation de l'organisme 1. Nom de l'organisme 7. Ville La réponse est obligatoire. 2. Raison sociale (si différente du nom de

Plus en détail

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Plus en détail

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise» Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO

DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO Opération PLATO Programme 2008-2009 Un tremplin pour les PME / PMI Dossiier «ENTREPRISE» 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO 1- DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO L'origine de PLATO PLATO est un programme de

Plus en détail

37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com

37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com 37, rue d Amsterdam 75008 - Paris Tél. : 01 42 26 07 54 Fax : 01 42 26 09 88 http://www.lca-performances.com Programme de formation Prospection commerciale Contexte de formation 2 Objectifs de formation

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE... POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE Partenaire.. Personne chargée du dossier :... :. @:... Le dossier COMPLET doit être déposé ou adressé par courrier : Tout dossier incomplet sera retourné et sera reporté

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS A L UGECAM NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Entre les soussignés : L'Ugecam Nord Pas-de-Calais Picardie représentée par son Directeur général... Monsieur Jacques

Plus en détail

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL

REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Sommaire. Recruter et intégrer des seniors

Sommaire. Recruter et intégrer des seniors Fiche 5 Bonnes pratiques des entreprises en matière de maintien et de retour en activité professionnelle des seniors. Guide pour l action Recruter et intégrer des seniors Recruter des seniors, c est d

Plus en détail