Appel permanent à propositions

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1 Appel permanent à propositions 1er avril mars 2014 OPCA du Commerce et de la Distribution Région Ile-de-France Partenaires des Formations & Inscriptions en Ligne - FIL 1-1 -

2 OBJET DE L APPEL PERMANENT A PROPOSITIONS Cette consultation a pour but de sélectionner des partenaires en mesure de réaliser des prestations de formation dédiées aux entreprises adhérentes du et organisées sous forme d actions «collectives» dans le cadre du dispositif -FIL (Formations et Inscriptions en Ligne) Destinées prioritairement aux entreprises TPE-PME, ces formations sont accessibles aux entreprises de toutes tailles à partir du site web du : ou directement à partir de l adresse suivante : Le présent appel à propositions précise les informations diffusées aux prestataires consultés et notamment les spécifications qui leur sont nécessaires pour répondre avec pertinence à la présente consultation. Considérant un contexte de mutations économiques, les objectifs poursuivis s inscrivent dans une opération qui vise l accompagnement des évolutions métiers dans le commerce et la distribution par la mise en place d une offre de services complète et actualisée aux entreprises du commerce et de la distribution afin d'apporter des solutions concrètes et personnalisées à chaque étape d un process de structuration de la fonction RH de l'entreprise (outils, diagnostics, appui conseil, ateliers d'échanges de pratiques...). 1. PRESENTATION DE L OPCA Depuis 1994, l OPCA accompagne les entreprises du Commerce et de la Distribution pour le financement de la formation professionnelle. Le siège social du est situé au 251 boulevard Pereire Paris cedex branches professionnelles sont adhérentes au : Le commerce à prédominance alimentaire Les commerces de détail non alimentaires Les grands magasins et les magasins multi-commerces L horlogerie-bijouterie de détail L horlogerie de gros L import-export Les magasins de bricolage Le négoce et services médico-techniques L optique-lunetterie La photographie Le commerce des articles de sports Les succursalistes de la chaussure Les succursalistes de l habillement Les entreprises de vente à distance Dans le cadre du Plan de formation et de la Professionnalisation, les missions du sont : - Collecte et gestion des fonds de formation versés par les entreprises relevant des branches adhérentes - Gestion des financements confiés par les pouvoirs publics - Accompagnement des projets d entreprises adhérentes relevant de l emploi et de la formation - Financement de la formation professionnelle des salariés des entreprises adhérentes 2-2 -

3 Le est organisé en 10 délégations inter-régionales, 1 délégation Grands comptes et 1 délégation TPE 300 collaborateurs, dont 100 conseillers, répondent aux attentes des entreprises adhérentes dont 80 % sont des TPE de moins de 10 salariés (source au 31 décembre 2012) Près de 314 M sont collectés auprès des entreprises, auxquels s ajoutent les fonds confiés par les pouvoirs publics. L ensemble des ressources permettent de former plus de salariés rattachés aux 14 branches gérées. REPARTITION DES ENTREPRISES ADHERENTES : entreprises de de 10 salariés entreprises de 10 à 49 salariés entreprises de 50 salariés et + TOTAL : adhérents 2. LE CONTEXTE DE L APPEL PERMANENT A PROPOSITIONS 2.1. Contexte général Dans le cadre des décisions prises par son conseil d administration, le organise le financement de la formation professionnelle de ses entreprises adhérentes. L ambition du est notamment de développer et optimiser la gestion des formations dites «actions collectives» en assurant la diffusion d une offre la plus large possible et à destination du plus grand nombre des entreprises adhérentes. Cette démarche vise aussi à : - Accompagner le développement des TPE-PME dans leur projet de formation, par l accès à une offre référencée et négociée ; - Simplifier les processus administratifs d inscription et de prise en charge des formations ; - Permettre l adéquation des formations proposées avec les métiers et les qualifications afférentes aux branches adhérentes du et avec les besoins courants des salariés des TPE-PME ; - Accroître l employabilité et développer les compétences des bénéficiaires ; - Faciliter l accès à la formation des salariés et des entreprises, notamment celles et ceux qui sont éloigné(e)s de l offre de formation, de façon à accroître le nombre de bénéficiaires de formation et réduire ainsi les inégalités d accès à la formation ; - S assurer de la satisfaction finale des bénéficiaires et du retour sur investissement de l effort formation consenti Eléments de contexte régional : Le s engage dans une démarche qualité pour renforcer la satisfaction des «clients» du, développer les partenariats territoriaux en vue de renforcer son offre de service sur la région Île-de-France notamment. Cette offre de service consiste à : Gérer et simplifier la formation (collecter l obligation légale liée à la formation professionnelle continue ; gérer les contributions formation des entreprises du commerce et de la distribution ; financer et cofinancer les actions de formation). Informer et accompagner (informer sur la législation de la formation professionnelle continue et ses dispositifs ; 3-3 -

4 Conseiller et accompagner les branches et entreprises du commerce et de la distribution dans leurs projets de formation ; Accompagner tous les adhérents de l OPCA dans le développement de nouveaux projets). Développer les ressources et nouer des partenariats (optimiser le financement des actions de formation ; Mobiliser des financements complémentaires et nouer des partenariats (avec l Etat, le Fonds Social Européen, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, les conseils régionaux, etc ) avec pour objectifs d être : le relais de la politique formation des branches ayant choisi le ; d être proche de tous nos clients dans l exercice de chacune de nos missions ; d être à l écoute de leurs besoins formation pour les conseiller utilement et les informer des procédures et modalités de prise en charge ; d apporter des réponses et des services fiables et en cohérence avec les spécificités de notre secteur d activité. Cette offre de services se décline en Délégation Paris Ile de France grâce à ses 46 collaborateurs, auprès des 1500 entreprises du territoire. Un engagement partenarial fort avec le Conseil Régional d Ile de France, la Direccte, Pôle emploi, le CARIF, les Maisons de l emploi et l Agefiph permet de proposer aux entreprises du commerce d Ile de France une large palette de services : aide au recrutement, mobilité professionnelle, maintien dans l emploi, professionnalisation des Ressources Humaines, GPEC 3. PRESENTATION DU DISPOSITIF -FIL Pour répondre aux besoins de compétences identifiés par ses branches professionnelles ou ses relais locaux (délégations inter-régionales et conseillers formation) le a organisé et mis en œuvre le dispositif -FIL permettant aux entreprises adhérentes de bénéficier du libre choix parmi une importante offre de formation référencée et adaptée, via l accès au site web Le dispositif s adresse prioritairement aux entreprises de moins de 50 salariés et se caractérise par la transversalité des thèmes proposés, la pluralité des modes d apprentissage, le référencement de prestataires de formation chacun spécialiste dans son domaine, la facilité d accès et d inscription utilisant les nouvelles technologies, la simplification administrative via la dématérialisation des pièces, ainsi qu un droit d inscription contribuant à éviter les risques d annulation et fixé à 50 TTC par stagiaire (montant que le se réserve le droit de faire évoluer en cours d année si nécessaire) En complément du droit d inscription, les formations sont financées par les fonds mutualisés du, auxquels viennent s ajouter le cas échéant certaines ressources mobilisées auprès de partenaires institutionnels extérieurs. Pour garantir aux adhérents une visibilité cohérente de l offre de formation, le référence par compétence thématique sur chaque pôle économique géographique, un seul prestataire présentiel et un seul prestataire distanciel. En limitant le nombre de prestataires sélectionnés, le met ceux-ci en situation d atteindre une volumétrie significative d inscriptions et leur demande une tarification ajustée en conséquence ainsi qu un plan d action proactif afin de continuer à promouvoir le dispositif

5 Cette recherche s exerce notamment dans les contextes suivants : thématique ou compétence de formation absente du dispositif en région Ile-de-France alors qu elle répond à un besoin collectif des entreprises adhérentes, offre de formation figurant déjà parmi les produits proposés sur le portail mais non pourvue sur certains pôles économiques ou présente avec un autre mode d apprentissage C est dans le cadre de ces recherches que s inscrit la présente démarche d appel permanent du pour recevoir les propositions complémentaires des prestataires de formation quelque soit leur localisation territoriale pour des entreprises en Région Ile-de-France. 4. CAHIER DES CHARGES POUR INTRODUCTION DE NOUVEAUX PRODUITS DE FORMATION SUR -FIL 4.1. La réponse à l appel permanent à proposition entraîne l acceptation par le prestataire de formation des spécifications présentées ci-dessous : - Les produits de formation proposés en «présentiel» (classique ou en «entrées-sorties permanentes») sur le portail -FIL sont des actions de formation rassemblant nécessairement plusieurs stagiaires et ouvertes à plusieurs entreprises, lesquelles sont adhérentes au ou à d autres OPCA. Le choix de l inter-entreprises permet aux adhérents de bénéficier d avantages tels que : accès public à des sessions affichées à l avance, amplitude du nombre de places proposées, partage d expériences, économies d échelle au titre du financement, diminution du risque d annulation ; - Les produits proposés en «présentiel» sur le portail FIL sont majoritairement des actions transversales : ces formations peuvent cibler des métiers et niveaux professionnels hétérogènes. Des salariés de niveau, de poste et de secteurs d activité différents sont susceptibles de suivre une même action de formation. Il est donc essentiel de tenir compte de ce contexte pour la composition des programmes, la méthodologie retenue et la définition des pré-requis ; - Les produits proposés en présentiel par FIL sont accessibles sur plusieurs sites ou pôles économiques au sein de la région Ile-de-France; - Les produits proposés en distanciel sur -FIL relèvent de l e-learning asynchrone tutoré, ou de la formation par téléphone, ou de la visio-formation synchrone et en ligne, ou d un mixte de ces modes d apprentissage ; - Chacun des produits référencés sur le portail -FIL est proposé sur une durée comprise entre 6 et 40 h ; - Chacun des produits référencés sur le portail -FIL est éligible à la Formation Professionnelle Continue, en conformité avec les dispositions d imputabilité règlementaires en vigueur ; - Afin d orienter les adhérents du à s inscrire sur le portail -FIL plutôt que via une demande de prise en charge traditionnelle, le prestataire propose au une remise signifiante au titre de chacun des produits de formation visant un référencement sur -FIL. La remise n est pas proposée par rapport aux tarifs des autres prestataires éventuellement référencés au titre des mêmes thématiques et dans la même région sur le portail -FIL. La remise est calculée par rapport au tarif public figurant au catalogue inter-entreprises du prestataire sollicitant le référencement ; - Chaque nouveau produit proposé au référencement du sur le portail FIL doit être complémentaire à ceux déjà référencés sur le portail, en termes de thématique ou de mode d apprentissage ou de territorialité

6 - Afin que la candidature soit recevable, chaque nouveau produit proposé au devra obligatoirement être identifié par le prestataire sur le fichier EXCEL figurant en PJ du présent texte. - Pour motiver sa candidature, il appartiendra également au prestataire de joindre un exposé de présentation situant la complémentarité de l offre proposée par rapport à celle déjà existante sur le portail -FIL Spécificités de l opération FSE pour le territoire Ile-de-France Dans le cadre d un projet cofinancé par le Fonds Social Européen, la délégation Île-de-France du Forco s est positionnée sur l axe d intervention «Accompagner la structuration des fonctions RH et formation dans les entreprises» : mesure 11 : «Anticiper et gérer les mutations économiques des entreprises de moins de 250 salariés», sous mesure 112 : «Agir sur le développement des compétences Favoriser la structuration de la gestion des ressources humaines (GRH) au sein des entreprises» mesure 12 : «Soutenir le développement de la formation tout au long de la vie des salariés d entreprises de moins de 250 salariés», sous mesure 123 : «Assurer le développement de la formation tout au long de la vie pour les salariés fragilisés, spécialement dans les PME/PMI» Eligibilité des actions Pour pouvoir répondre aux attentes des branches et des entreprises du Commerce et de la Distribution en Îlede-France, nous souhaitons proposer de nouvelles thématiques de formation en lien avec ce projet. Aussi, le Forco recherche des prestataires en capacité de : Effectuer des «B2C» (bilans de compétences commerce) pour faciliter la mobilité professionnelle interne ou externe des salariés ; Proposer un accompagnement VAE innovant, facilement mobilisable par toute taille d entreprise ; Réaliser des actions de formation RH/GPEC pour outiller les DRH, RH et responsables formation des TPE- PME (ex : entretien annuel d évaluation, construire sa politique handicap, réaliser une fiche de poste, comment animer sa GPEC, réaliser un entretien de seconde partie de carrière, gérer la pyramide des âges en entreprise, mettre en place un accord contrat de génération dans son entreprise ) ; Proposer des parcours de formation modulaires visant une certification totale ou partielle sur les certifications (diplômes, titres professionnels et CQP/CQPI, autres certifications internationales notamment pour les métiers du e-commerce) Eligibilité des dépenses Le Fonds social Européen et le Conseil Régional Ile de France cofinancent l opération. A ce titre les règles communautaires en terme d éligibilité des opérations ou actions, du public, du zonage et des dépenses, s appliquent à l ensemble des dépenses du projet, qu elles soient financées sur des fonds communautaires ou des fonds nationaux publics ou privés. 6 Le prestataire s engage à n inclure dans l assiette de financement que les dépenses conformes au prévisionnel validé par le au moment du conventionnement, et effectuées pour la réalisation de l action de formation à compter du 01/04/2013 au 31/03/2014 inclus pour les actions cofinancées par le FSE et du 1/01/2014 au 31/12/2014 pour les actions cofinancées par le Conseil Régional Ile de France

7 Les dépenses prises en charge doivent bien : être liées et nécessaires à la réalisation de l action prévue, pouvoir être justifiées à l aide de pièces comptables probantes, être d un niveau raisonnable et conforme à une bonne gestion financière de l action, être acquittées (payées) au moment de la production du bilan d exécution Justificatifs de réalisation de l action de formation Le prestataire s engage à transmettre au les états justificatifs suivants pour toute action de formation : Les feuilles d émargement 1 cosignées par demi-journée par les stagiaires et le formateur, les livrables qui seront précisés dans le conventionnement (attestations de formation, bilans ) Modalités relatives au contrôle de service fait Le prestataire tiendra une comptabilité séparée de l opération ou utilisera une codification comptable adéquate. Un système extra comptable par enliassement des pièces justificatives pourra être retenu. Le prestataire doit conserver durant dix ans après le dernier versement relatif à l action, jusqu en 2024, les pièces justificatives (factures, livres comptables, bulletins de salaire, contrats de travail, dossiers des bénéficiaires, feuilles d émargement) qui devront être présentées en cas de contrôles effectués par les instances compétentes. Le prestataire se soumettra à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par toute autorité de contrôle nationale ou communautaire compétente Publicité Le et le prestataire s engagent à indiquer la participation du FSE et de la Région Ile-de-France, aux entreprises bénéficiaires des actions de formation, dans les documents et publications relatifs à ces actions et lors de toute manifestation publique liée à ces actions Suivi et vérification du service fait Le s engage à respecter les modalités de contrôle et de suivi prévues dans ses conventions respectives avec la Région Ile de France et avec la DIRECCTE Ile-de-France au titre du FSE. Le est susceptible d effectuer la vérification du service fait pour justifier de l attribution des aides auprès des financeurs dans le cadre de la mise en œuvre de la présente convention. 7 1 Une feuille d émargement doit indiquer : Nom et Prénom du bénéficiaire, Employeur, Nom de l organisme de formation, lieu de la formation, heures de formation individuelles effectives, heures d absences justifiées, dates et horaires de la formation, nom de l intervenant, intitulé du module de formation, total des heures formation, signatures des stagiaires et de l intervenant par demi-journée. Les logos des financeurs de l action doivent également figurer sur tout support

8 Cette démarche consiste en une vérification de cohérence entre les informations physiques et financières présentées et la fiche de réalisation transmise par chaque opérateur. Une vérification plus approfondie par le pourra être effectuée par sondage auprès d un échantillon de bénéficiaires. 5. CAHIER DES CHARGES POUR INTRODUCTION DE NOUVEAUX PARTENAIRES FORMATION SUR -FIL La réponse à l appel permanent à proposition entraîne l acceptation par le prestataire de formation, des spécifications techniques présentées ci-dessous : PLANIFICATION : - Via l espace formateur lui ayant été préalablement ouvert, le prestataire de la formation enregistre sur -FIL son offre de formation référencée par le et figurant à l annexe financière du contrat annuel signé au titre du dispositif -FIL ; - Le prestataire qui propose une offre de formation présentielle tient à jour la planification des sessions de formation proposées sur -FIL au titre de l exercice visé, de telle sorte que l offre correspondante soit affichée et disponible sans délai sur le portail ; - Le prestataire s engage à éviter toute annulation ou report à son initiative et garantit 90% de fiabilité pour maintenir les sessions proposées sur -FIL, en gardant les mêmes dates, durées et nombre de places ; - Le prestataire veille à assurer les meilleures conditions de confirmation d inscription ou de présence en formation. Un adhérent préinscrit peut demander 2 reports de formation au plus. Audelà, la procédure d inscription est réinitialisée. Aucun dédommagement du n est prévu en cas d annulation de la part d un adhérent sans volonté de report de sa part, même en cas de signalement avec un délai minimal ; - Le référencement du prestataire est défini au titre d un exercice civil. La reconduction du dispositif et des partenariats est définie côté année par année, en fonction de la situation générale de l OPCA et du portail -FIL, après analyse des résultats quantitatifs et qualitatifs obtenus par le prestataire sur -FIL au titre de l exercice précédent et au vu de son respect des spécifications inscrites dans le présent appel permanent à propositions. PROMOTION : - Il est défini un objectif mensuel moyen d un minimum de stagiaires inscrits auprès de chaque prestataire via le portail -FIL ; - Via une action de marketing et relance téléphonique pérennisée tout au long de l exercice, le prestataire s engage à promouvoir le dispositif FIL auprès des adhérents du et à mobiliser à cet effet les ressources correspondantes ; - Le prestataire n effectue pas de démarche spontanée de promotion concernant le dispositif -FIL sans consultation et accord du. Toute communication écrite et tout argumentaire de promotion doivent être préalablement visés et validés par le, notamment les argumentaires téléphoniques et mailings ; - Le prestataire interroge l adhérent sur ses besoins de formation et le relance selon un planning établi en concertation avec celui-ci. En l absence de besoin précis ou d échéance fixée par l adhérent, le prestataire effectue les relances dans la limite maximum d un appel qualifié par mois. Dans le cas où l adhérent a exprimé une absence de besoin, le prestataire ne recontacte pas l adhérent avant le semestre suivant ; 8-8 -

9 - Le prestataire renseigne l adhérent sur le et sur l utilisation du dispositif FIL en général, de la création de compte à l inscription. - Au titre du portail -FIL, le prestataire cible son action commerciale sur les seuls produits de formation listés dans l annexe financière du contrat signé avec le ; - Le prestataire indique à l adhérent les modalités de financement de l action entièrement prise en charge par le moyennant droit d inscription réduit et l informe le cas échéant de l intervention des cofinanceurs extérieurs impliqués sur le portail -FIL ; - Le prestataire vérifie l adéquation du programme de formation avec le niveau du stagiaire pressenti ; - En cas d incohérence entre le besoin de l adhérent et l offre de formation visée, ou si l adhérent exprime au prestataire un besoin de formation relevant d un produit ne figurant pas au contrat signé entre celui-ci et le, le prestataire doit réorienter l adhérent vers les autres prestataires de formation référencés sur le portail ou vers l assistance-utilisateurs du portail ; - Au fur et à mesure de son action promotionnelle auprès des adhérents du, le prestataire met à jour le fichier d échanges et restitue les informations correspondantes au avec le reporting des contacts pris. Il sera envisagé un lien spécifique permettant au prestataire de disposer d un profil spécifique avec le CRM du ; - Le prestataire limite l usage du nom à la promotion du portail -FIL et n utilise pas dans ses publications le logo du ni toute mention citant le, sans autorisation préalable de ce dernier. REALISATION, GESTION ET ADMINISTRATION : - Le prestataire de formation garantit les modalités permettant d assurer les prestations de qualité attendues par les adhérents du, dont notamment les meilleures conditions de mise en œuvre de la formation auprès des stagiaires ; - Le prestataire de formation «distancielle» garantit l adéquation des ressources nécessaires pour les phases d ingénierie pédagogique et d accompagnement des stagiaires à toutes les étapes du parcours de formation ; - Le prestataire de formation «présentielle» dispose de salles dédiées exclusivement à la prestation des formations et qui permettent d accueillir du public selon les exigences de sécurité en vigueur. Ces salles sont au standard d équipement garantissant un confort réel des stagiaires et accessibles aux personnes en situation de handicap. Le prestataire dispose d un équipement pédagogique complet (outils audiovisuels, matériels informatiques actuels, supports de formation) accessibles aux stagiaires et aux formateurs, ainsi que des espaces de pause équipés ; - Le prestataire garantit avoir recours à des formateurs spécialisés et expérimentés au titre de chacune des formations mises en œuvre ; - Le prestataire garantit un service administratif assurant les relances et la gestion des convocations ainsi que la confirmation en temps réel des entrées en formation ou reports ; - Le prestataire assure la réalisation de la formation conformément au programme affiché sur -FIL ; - Le prestataire fournit au stagiaire les supports pédagogiques qui correspondent au programme (de préférence sous clef USB) et qui respectent la réglementation en vigueur concernant le droit de la copie ; - Le prestataire mobilise une équipe dédiée à la mise en place, au suivi et au contrôle de la qualité des actions de formation, notamment pour assurer le traitement préventif et curatif des écarts constatés ; - Le prestataire désigne un interlocuteur responsable pour le dispositif -FIL. Celui-ci assure notamment le lien entre les stagiaires, les entreprises et le ; 9-9 -

10 - Le prestataire accompagne le stagiaire afin que celui-ci renseigne le questionnaire d évaluation de fin de formation mis en place par le, notamment dès qu il sera mis en ligne via le site Eval. Le questionnaire rempli est exigé par pour le paiement de la formation une fois celle-ci terminée ; - Via l espace formateur lui ayant été ouvert sur -FIL, le prestataire facture dès la formation terminée, en téléversant les pièces et justificatifs dématérialisés nécessaires au paiement par le. Le paiement est réalisé au pro-rata des heures effectuées et attestées par rapport aux heures prévues et inscrites sur le programme de formation correspondant. Pour toute formation terminée et faisant l objet d une facture téléversée sur le portail -FIL avant le 20 du mois avec l ensemble des justificatifs complets et conformes, le paiement sera réalisé en moyenne avant le 10 du mois suivant. Aucun acompte n est versé à l entrée en formation ni préalablement à celle-ci. - Afin que sa candidature soit recevable, chaque prestataire sollicitant un 1 er référencement sur le portail devra obligatoirement s identifier en renseignant complètement le fichier EXCEL figurant en PJ du présent texte ; - Pour motiver sa candidature, il appartiendra également au prestataire de joindre un exposé de présentation situant sa position proactive par rapport aux spécifications listées ci-dessus

11 6. TRAITEMENT DES CANDIDATURES Les offres complètes doivent obligatoirement être transmises sous format électronique uniquement et à l adresse mail suivante : Aucun envoi de documents papier ne sera recevable L OBJET du mail devra être renseigné comme suit, avec dans l ordre : «-FIL : candidature de REGION» (Indiquer la raison sociale et la région d implantation du siège social Chaque pièce jointe devra être désignée par : «raison sociale du prestataire» - «type de document» (exemple : Centre de formation XXX fichier d identification) Parmi les pièces jointes, devront obligatoirement être présents le fichier d identification figurant en annexe et dument complété, ainsi que les CV des formateurs intervenant sur les produits proposés Toute proposition non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus ne sera pas étudiée Toute proposition recevable et présélectionnée sera examinée et présentée à l instance en charge de la décision. L analyse de la réponse sera faite à partir des éléments fournis dans les dossiers de candidature. se réserve le droit de ne pas donner suite aux réponses reçues pour tout ou partie de l appel permanent à propositions et s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les conditions proposées par les prestataires de formation pourront être négociées de gré à gré au regard des précisions complémentaires apportées. Chaque prestataire, ayant adressé une proposition, sera informé de la suite donnée à son dossier. Le prestataire de formation non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision du. Le n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire de formation et acceptation formelle des conditions proposées. Le calendrier de traitement des candidatures est précisé ci-après à titre indicatif et n engage pas le : Réception de la candidature au jour J de l année N ; J + 15 : premier examen de la candidature proposée ; J + 30 : pré-sélection et audition éventuelle du prestataire visé ; J + 45 : décision concernant la candidature proposée ; J + 50 : réponse écrite au prestataire concernant la suite donnée à la candidature ; J + 50 au prestataire retenu : envoi de la liste des instructions préparatoires à la mise en ligne, avec les documents contractuels relatifs au partenariat annuel reconductible sur le dispositif -FIL (précisant les modalités de collaboration dont notamment celles de règlement des factures) ; J + 55 : retour du prestataire retenu concernant les documents contractuels, ainsi que les éléments nécessaires à la mise en ligne ; J + 70 : intégration des données par le prestataire sur -FIL ; J + 85 : validation par des données intégrées par le prestataire sur -FIL (ouverture des inscriptions). Période d inscription ouverte : du jour de validation de la mise en ligne jusqu au 31/12/2014. Période de réalisation ouverte : du jour de validation de la mise en ligne jusqu au 31/12/

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