SANTE ECOLE ENSEIGNANTS

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1 SANTE ECOLE ENSEIGNANTS Formation des directeurs 13 mai 2014 Nadine Colin, déléguée MGEN

2 SANTE ECOLE ENSEIGNANTS 1. La MGEN, acteur de santé? 2. Eléments de réflexion et de débats 3. Dispositifs et outils

3 MGEN, acteur de Santé? - Gestion de l Assurance Maladie des personnels E.N - Complémentaire Santé, Prévoyance, Dépendance, Retraite - Offre de soins dans 33 établissements sanitaires et sociaux - Action sociale - Participation à la santé publique notamment en prévention (ADOSEN)

4 Notion de SANTE - Conception multidimensionnelle de la santé «la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social» (OMS 1946) - C est «l ajustement réussi d un individu à son environnement», c est l approche dite «adaptative» - L éducation à la santé - La promotion de la santé - La prévention

5 L influence du mode de vie

6 EDUCATION A LA SANTE Un cadre institutionnel - La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (n du 23 avril 2005)définit les missions de l école et met l accent sur la citoyenneté - La circulaire Orientations pour une politique éducative de santé (n du 2 décembre 2011) précise que l école a une double mission : l éducation à la santé des élèves et le suivi de leur santé. - La loi n du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, «loi Peillon» : Promotion de la santé mais une projet transversal En Sciences du vivant, Éducation civique, Sciences physiques, Des pratiques quotidiennes de classe Des savoirs, savoir-faire, savoir-être L éducation à la sécurité Le projet d école : un outil au service d une prise en compte de la santé dans la vie de l école

7 Stigmatisation et erreurs scientifiques pour convaincre Sylvie Pierre jeudi 17 mars PSC1

8 Ne buvez Ne Ne buvez pas buvez pas pas Ne vous Ne vous droguez droguez pas pas pas Ne fumez Ne Ne fumez pas fumez pas pas N'ayez pas N'ayez de N'ayez relations pas de pas sexuelles relations de relations sans préservatif sexuelles Ne sexuelles prenez sans pas sans préservatif de risques préservatif Soyez Faites Soyez toujours toujours polis attention polis et bien et bien sages sages Respectez les règles Soyez toujours polis et bien sages...

9 Un citoyen libre, éclairé et responsable

10 Notion de bien être Le bien être social, même caractéristiques que le bien être physique ou psychique : état changeant, soumis à de nombreuses évolutions. L homme doit satisfaire certains besoins pour atteindre un état satisfaisant Notions de développement humain et de capital social utilisées aujourd hui par organisations internationales

11 ADOSEN Action et Documentation Santé pour l Education Nationale Association loi 1901 créée en 1962, placée sous l égide de la MGEN ADOSEN Prévention santé MGEN 3, square MAX- HYMANS Paris cedex / adosen@mgen.fr

12 ADOSEN Productions d ADOSEN : - Cédéroms : «Education à la Santé», «Prévenir la violence scolaire», «Entendons nous bien? Prévention risques auditifs» - Dépliants 4 pages : «la dyslexie», «fumer, c est trop ouf», «le stress chez les jeunes», «les allergies», - Productions Pédagogiques : «A table! Jeu sur l équilibre alimentaire», «La Maladie d Alzheimer expliquée aux enfants», «Les sentiments, parlons en à l Ecole!», «Album de jeux sur la santé pour les enfants de maternelle et de CP», «Don du sang- don de plaquettes», «C est quoi un vaccin?»

13 Autres actions Exemples En local : - Le soutien au film «Le nouveau est il une bonne nouvelle» (CRDP 2011) - La création des rencontres «Handicap et études supérieures, c est possible!» - Le soutien et la co-construction de conférences CRDP, thématiques choisies - Actions à construire, ensemble

14 Actions nationales MGEN - Soutien étude E3N menée par les équipes de l INSERM - Soutien recherches,ex.«le climat des écoles primaires» (2006), l obésité : une épidémie?, résultats de l'étude MGEN «Habitudes de vie et surpoids» (2014) - DVD sur le thème du racisme, destiné aux classes de CM1 etcm2 - Production des émissions «Etat de Santé» sur LCP - Participation à l ESPER.

15 Et le bien être des enseignants? Enquête Carrefour santé social 2011 : personnels en situation de risque psycho social élevé 24% des agents de l Education nationale en état de tension au travail 14% en épuisement professionnel («burn out») TMS évoqués dans 9 à 15% des cas

16 Partenariat MGEN - MEN ACCORD-CADRE entre MEN / MESR et MGEN Effet au 1 er janvier 2014, conclu pour une durée de 5 ans Domaines du partenariat : - Art.1 La santé et le bien être au travail des personnels - Art.2 La santé et le bien-être des élèves du 1 er et 2 nd degré - Art.3 L accompagnement social des personnels

17 ACCORD-CADRE entre MEN / MESR et Volet Santé au travail et accompagnement des personnels - Concerne tous les agents, adhérents MGEN ou non - Actions concertées, financées sur fonds publics et mutualistes - Etudes à venir : entrée dans le métier d enseignant, enseignant en fin de carrière, professeurs de lycée professionnel.

18 Partenariat MGEN - MEN Les réseaux PAS : Prévention Aide et Suivi conférences, ateliers (groupes d échanges de pratiques, groupes de parole), entretiens individuels : l EAE, Espace Accueil Ecoute Risques professionnels les risques psychosociaux (stress et/ou souffrance au travail, addictions, violence ), les troubles musculo-squelettiques (gestes et postures), les troubles ORL (voix, audition).

19 L action sociale des personnels de l EN Les prestations : Aide au logement, aux familles, aux études, aux séjours d enfants, aux vacances, à la restauration, aménagement habitat en cas de handicap, aide ménagère, travailleuse familiale sous conditions de ressources, contact DSDEN ou MGEN Aide aux parents d enfants handicapés (études, centres de vacances) sans conditions de ressources, contact DSDEN Chèque vacances sous conditions de ressources, contact site Fonction Publique

20 MGEN 54 9 Rue Maurice Barrès NANCY Tel. 3676

21 Le centre de santé MGEN de Nancy Ouvert à tous les assurés sociaux Plus de 15 spécialités médicales, nouveauté : le dentaire Dispense d avance de frais Pas de dépassements d honoraires Médecin traitant et accès direct aux spécialités

22 Merci pour votre attention!

23 La protection sociale-santé des fonctionnaires Sécurité sociale : le régime des fonctionnaires, spécificités et aspects pratiques Les congés statutaires, conditions d attribution et de rémunération Les accidents de service

24 Le régime des fonctionnaires Le régime des fonctionnaires : un régime particulier Les prestations en nature : - Des remboursements identiques au régime général Les prestations en espèces : - Intervention de l employeur EN (ex: les arrêts de travail) 1947, la loi Morice : gestion par les mutuelles de fonctionnaires - Une affiliation, une carte Vitale, des droits

25 MGEN: votre sécurité sociale Etude de cas pratiques, quel destinataire : DSDEN ou MGEN? - Feuilles de soins - Déclaration de grossesse - Arrêt maladie - Déclaration d accident de service

26 MGEN: votre sécurité sociale

27 MGEN: votre sécurité sociale

28 La protection sociale-santé des fonctionnaires Les congés statutaires, conditions d attribution et de rémunération

29 Le congé de maladie ordinaire Durée maximale : 1 an / 12 mois consécutifs Formalités Rémunération : 3 mois Plein Traitement puis 9 mois Demi Traitement ATTENTION : Le passage à demi traitement intervient après 3 mois cumulés sur 1 an, pas forcément en continu Situation à l expiration des droits

30 Le congé de maladie ordinaire Exemple de situation à plein traitement Sur la période du 13/03/2011 et le 13/03/2012 : ---xx xxxxxxx xxx j 2 mois 15 j Total congés : 85 jours entre les 2 dates (< 90 j) Rémunération plein traitement

31 Le congé de maladie ordinaire Exemple de situation à demi traitement Sur la période du 13/03/2011 et le 13/03/2012 : ---xx xxxxxxx xxx---xxx 10 j 2 mois 15 j 15 j Total congés : 85 jours entre les 2 dates Nouvel arrêt de 15 j : 5 j à PT Plein Traitement (maxi 90j atteint) 10 j à DT = Demi Traitement

32 Le congé longue maladie Liste limitative d affections Formalités Durée : 3 ans, par périodes de 3 à 6 mois Traitement : 1 an PT, 2 ans DT 100 % prise en charge sécurité sociale possible Maintien du poste Situation à l issue d un CLM

33 Le congé longue durée Formalités 5 maladies ouvrent droit au CLD Durée : 5 ans Traitement : 3 ans PT, 2 ans DT Poste déclaré vacant 100% de prise en charge sécurité sociale possible Situation à l issue d un CLD

34 Le mi-temps thérapeutique Poste à mi-temps Traitement intégral Conditions : Périodes de CLM ou CLD et accord Comité Médical Durée : 3 mois renouvelables jusqu à 1 an par affection

35 La disponibilité d office Droits à congés épuisés Inaptitude constatée Inaptitude non définitive Pas de traitement Situation à la fin de la DO

36 Le congé de maternité du fonctionnaire Naissance du 1er enfant: 16 semaines de congé ( ) Naissance du 3e enfant: 26 semaines Jumeaux: 34 semaines Triplés: 46 semaines Congés supplémentaires possibles: (état pathologique) Formalités Rémunération

37 Le congé d adoption Accordé à l un des 2 parents ou réparti entre les 2 1er ou 2e enfant : 10 semaines de congé 3e enfant : 18 semaines Adoptions multiples : 22 semaines A partir de l arrivée au foyer Rémunération

38 Le congé de paternité De 11 à 18 jours consécutifs S ajoute aux 3 jours du congé de naissance Dans les 4 mois suivant la naissance Rémunération

39 La protection sociale-santé des fonctionnaires Les accidents de service

40 Les accidents de service (titulaires) Accident de droit commun ou de service? Imputabilité au service Formalités Prise en charge par l Administration 1/ Incapacité temporaire 2/ Incapacité permanente 3/ Décès