REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE PONTHEVRARD TELEPHONE : TELECOPIE : REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) Le restaurant scolaire et la garderie ont pour vocation d accueillir les enfants de l école primaire de Ponthévrard afin d offrir un service aux familles de 7 H 30 le matin à 18 H 30 le soir les jours d école. Ces services sont assurés par la commune, par des employés communaux et sous la responsabilité de la Mairie. Pour le bon fonctionnement de ces services, ce règlement a été établi pour définir les droits et les devoirs de chacun. A LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE : Durant l année scolaire, une cantine fonctionne à l école les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 heures à 13 heures 20. Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être pour l enfant : un temps pour se nourrir, un temps pour se détendre et un temps de convivialité. Pendant l interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d une équipe d agents de la commune Article A1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés au sein de l école primaire de la commune. Article A2 Horaires de fonctionnement Le restaurant fonctionne toute l année scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h à 13h 20. Les horaires peuvent être modifiés après accord entre la Municipalité et les directeurs d école afin d assurer la bonne marche du restaurant scolaire et des établissements scolaires. Article A3 Fabrication des repas Les repas sont fabriqués par une société de restauration collective et livrés en liaison froide. Les menus sont établis par cette société avec l avis d une diététicienne. Le personnel de service du restaurant est régulièrement sollicité pour transmettre le niveau d appréciation des plats servis, leur qualité et leur quantité. Les menus sont affichés au restaurant scolaire et à la porte de l école. Article A4 Modalités d inscription Les parents dont le(s) enfant(s) est (sont) appelé(s) à fréquenter le restaurant scolaire de manière régulière ou occasionnelle sont invités à procéder à leur inscription auprès du secrétariat de la Mairie. Ces inscriptions sont recueillies à la rentrée de Septembre. En cas d empêchement justifié (maladie...), les repas inscrits pourront être annulés si le secrétariat de la mairie et la responsable de cantine à l école sont prévenus LA VEILLE AVANT 10H. AUCUN REPAS NE POURRA ETRE DEDUIT OU RAJOUTÉ LE JOUR MEME. Page 1

2 Article A5 Allergie ou problème de santé PAI Un P.A.I (Projet d Accueil Individualisé) pourra être établi entre la famille, le médecin de l Education Nationale, le médecin traitant de la famille, l école et la Mairie, et devra être à la disposition des personnels assurant le service de la cantine. Les parents devront inscrire leur enfant au restaurant scolaire en fournissant obligatoirement le protocole en Mairie. Article A6 Rôle du personnel du restaurant scolaire Tout le personnel affecté au restaurant scolaire est du personnel communal placé sous la responsabilité du Maire. Le personnel est chargé de pointer les enfants présents, d assurer le service et la surveillance des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire. Article A7 Hygiène Pour des raisons d hygiène, la cuisine est interdite à toute personne étrangère au service. Il est interdit de fumer à l intérieur du restaurant scolaire et de l enceinte scolaire. Aucun animal ne doit y pénétrer. Article A8 Discipline L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles. En conséquence, la Municipalité, par décision du maire, se réserve le droit d exclure tout rationnaire dont le comportement porte préjudice au bon fonctionnement du service et n est pas conforme au présent règlement. Le personnel de service et de surveillance a le droit et le devoir de rappeler à l ordre toute attitude dérangeante et de signaler tout manquement caractérisé aux règles élémentaires de discipline. Le repas des enfants au restaurant scolaire est un moment important de la journée et nous souhaitons qu il se déroule dans les meilleures conditions, dans un cadre agréable et le plus calme possible. La discipline est la même que celle exigée dans le cadre ordinaire de l école. Pour ce faire, nous rappelons aux enfants quelques règles élémentaires de discipline et de civisme dans un document intitulé : «Bien vivre le temps de repas» qui est annexé au présent règlement, affiché dans le restaurant scolaire et accepté par les enfants.. Le plus strict respect du personnel de service et de surveillance, ainsi que des autres enfants est exigé. Tout manquement aux principes énoncés dans le présent règlement et dans le document «Bien vivre le temps de repas» entraînera, selon la gravité et/ou la fréquence des faits reprochés :. Un avertissement oral par le personnel de service ou de surveillance. Un avertissement écrit adressé aux parents. Une convocation des parents en Mairie. Une exclusion temporaire, voire définitive du restaurant scolaire B LE SERVICE DE GARDERIE PERISCOLAIRE : Considérant l intérêt général des enfants et des familles et afin d assurer un bon fonctionnement du service dans le respect des règles d hygiène et de sécurité, il convient d édicter un règlement intérieur. Le service périscolaire de garderie sera assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7 h 30 à 8 h 50 et de 16 h 30 à 18 h 30. L accueil et la surveillance des enfants sont assurés par le personnel communal. Article B1 : Bénéficiaires Le service de garderie est uniquement destiné aux enfants scolarisés à l école primaire de Ponthévrard Les parents ou la personne habilitée pourront reprendre leur(s) enfant(s) après avoir pris contact avec la personne en charge de la garderie et avoir signé la feuille d émargement mis à la disposition des familles en indiquant les renseignements suivants : Nom de l enfant, heure, nom et signature de la personne venant chercher l enfant Page 2

3 La personne chargée de la garderie du primaire peut être jointe au numéro suivant : Article B2 : Définition La garderie périscolaire n est pas une étude ni un centre d animation. Les enfants peuvent néanmoins faire leurs devoirs s ils le souhaitent. Le personnel s assure du bon déroulement du service. Il s inquiète de toute attitude anormale chez un enfant et tente de résoudre un problème éventuel. D une autorité ferme, il garde son calme en toute circonstance et se tient prêt à prendre les mesures nécessaires. En aucun cas, il ne s agit d une structure organisée pour faire des activités récréatives même si les enfants ont à leur disposition des jeux et des jouets.. L inscription à la garderie en début d année scolaire, qu elle soit régulière ou occasionnelle, se fera auprès du secrétariat de mairie. Article B3 : Admission L inscription et l admission à la garderie ne seront effectives que lorsque le dossier complet aura été renseigné et retourné en Mairie. Ce dossier, à renvoyer en Mairie, comprend : - la fiche d inscription avec l information relative aux personnes autorisées à prendre l enfant à la sortie de la garderie., - la fiche d urgence (commune avec celle de la cantine) Tous ces documents sont à transmettre que ce soit pour une fréquentation régulière ou occasionnelle de la garderie. La commune refusera les enfants en garderie si le dossier complet n a pas été transmis en mairie à la date fixée sur le coupon d inscription Article B4 : Fréquentation Elle peut être «régulière» - tous les jours de la semaine - matin et soir. Elle peut être «occasionnelle» pour la demi-journée, matin ou soir. Les parents devront, dans ce cas, obligatoirement prévenir de la présence de l'enfant en déposant la fiche d inscription occasionnelle dans la boîte aux lettres «CANTINE GARDERIE», ceci impérativement 48 heures à l avance. Une copie de la fiche sera transmise à la Directrice de l école pour l informer que l enfant doit rester à la garderie à la fin du temps scolaire. Afin d assurer une meilleure gestion du service proposé et d éviter des situations de surcharge, aucun enfant, pour une fréquentation occasionnelle, ne sera accepté en garderie sans préinscription dans le délai imparti. Le goûter sera compris dans la garderie du soir. Article B5 : Encadrement Les enfants sont pris en charge par l agent communal qui les encadre : - à partir de 7h30 et jusqu à 8 h 50 pour la garderie du matin, - à partir de 16 heures 30 et jusqu à 18h30 au plus tard pour la garderie du soir. Il est impératif que les horaires soient respectés. Article B6 : Sécurité Aucun médicament ne doit être laissé aux enfants présents à la garderie. Article B7 : Accès et Sortie de la garderie Page 3

4 L accès à la garderie se fera exclusivement par le portail d entrée de l école. Les enfants inscrits ne sont pas autorisés à quitter seuls la garderie. Ils seront remis à un parent ou à une personne majeure nommément désignée à l inscription ou désignée par la suite par écrit (voir Article B1) Article B8 : Discipline / Exclusion Le service de garderie est un service facultatif proposé par la municipalité. Pour le bon fonctionnement de celui-ci, les règles élémentaires de discipline, de respect des personnels, des matériels et des horaires, doivent être observées par tous. Le retard manifeste et régulier de la reprise des enfants après à 18h30 le soir ou tout manquement de respect envers le personnel ainsi que tout comportement incorrect ou indiscipliné des enfants seront systématiquement signalés par le personnel de garderie à la Mairie. Un avertissement aux parents sera alors effectué, tout manquement aux principes énoncés dans le présent règlement entraînera, selon la gravité et/ou la fréquence des faits reprochés :. Un avertissement oral par le personnel de service ou de surveillance. Un avertissement écrit adressé aux parents. Une convocation des parents en Mairie. Une exclusion temporaire, voire définitive de la garderie. Article B9 : Respect des engagements Pour une meilleure gestion du personnel en fonction des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la garderie scolaire devra avoir une présence assidue selon l engagement pris par ses parents lors de l inscription. C DISPOSITIONS COMMUNES CANTINE GARDERIE CENTRE D ANIMATION : Article C1 Sécurité et Assurance Lors de l inscription de votre (vos) enfant(s) à la cantine et (ou) à la garderie et (ou) au centre d animation, vous devrez fournir les éléments suivants : Une fiche de renseignements commune à la cantine et à la garderie dûment complétée Une autorisation d hospitalisation de l enfant en cas d urgence Une attestation d assurance EXTRA-SCOLAIRE. L enfant doit avoir une assurance qui doit comporter deux clauses : Dommages corporels Responsabilité civile En cas de problème de santé ou d accident pendant le temps de restauration ou de garderie ou du centre d animation, il sera fait appel au médecin traitant ou aux services d urgence, le cas échéant. La famille sera prévenue. Une déclaration d accident est faite après chaque accident le nécessitant et à la demande des parents. Le personnel du restaurant scolaire et de la garderie n est habilité à délivrer aucun médicament, sauf sur présentation d un certificat médical. L admission d un enfant aux services périscolaires sans hébergement est conditionnée à la fourniture préalable portant le nom de l enfant : 1 ) D informations relatives : Aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications : copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, ou copie du carnet de vaccinations ou attestation d un médecin. Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou tout autre élément d ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d avoir des répercussions sur le déroulement des activités. Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours, le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie des activités, l ordonnance du médecin devra être jointe et, s il s agit d un traitement à ne prendre qu en cas de crise, les conditions et les modalités d utilisation des produits devront être décrites. Page 4

5 Les médicaments seront remis au responsable de l accueil dans leur emballage d origine avec la notice d utilisation. Les noms et prénom du mineur devront être inscrits sur l emballage. Les documents et les informations fournies sont valables pour toutes les activités périscolaires (cantine, garderie et centre d animation). Article C2 Tarifs Les prix des repas et de la garderie sont fixés par le Conseil Municipal. Ils sont réactualisés chaque année. Ils sont indiqués sur les fiches d inscription respective. Article C3 Modalités de paiement Les frais de restauration scolaire, de garderie sont à régler à la réception de la facture envoyée à la famille par la perception de Saint Arnoult en Yvelines. Elle peut être combinée avec d autres services communaux (centre d animation) Article C4 Responsabilités Toute dégradation volontaire qui porte atteinte soit au patrimoine de la commune, soit aux biens propres des usagers, engage la responsabilité des parents. Article C5 : Acceptation du règlement L inscription vaut acceptation du présent règlement Celui-ci est signé par les parents lors de l inscription de leur(s) enfant(s) à la cantine et (ou) la garderie et un exemplaire leur est remis. Nom et prénom de(s) enfants(s) inscrits à la cantine et (ou) à la garderie: Coordonnées des parents : Nom. Prénom : Adresse : Signature, Date.. Page 5

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