REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ 1 - GENERALITES Voté par le Conseil d Administration, le règlement intérieur est l aboutissement d une concertation entre membres des équipes pédagogiques, parents, élèves, administration et personnel de service. Il engage tout membre de la communauté éducative à le respecter et à le faire respecter. Le règlement intérieur figure dans le dossier d inscription, le carnet de correspondance de l élève, le dossier de rentrée remis à chaque membre du personnel et fait l objet d un affichage permanent sur le panneau «Vie Lycéenne». En début d année scolaire, le professeur principal se doit d en faire la lecture, l analyse et d en vérifier l appropriation par les élèves. Toute mesure d ajustement proposée par le Conseil de Vie Lycéenne, la Commission Vie Scolaire, un Membre du Conseil d administration, sera étudiée et soumise au vote du C.A. 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 2.1 Horaires d ouverture : L établissement est ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi. L accueil des élèves est assuré de 8 h à 17 h 15. Durant les périodes de vacances scolaires les jours et heures d ouverture sont affichés à l entrée Fonctionnement des services : - Secrétariat : 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30 (mercredi 9 h à 12 h 30). - Intendance : 8 h 15 à 13 h - 14 h à 16 h Vie Scolaire : 8 h à 17 h Usage des locaux : 2.21 Conditions d accès : Toute personne étrangère à l établissement est tenue de se présenter à la loge. Le non respect de cette règle sera considéré comme une intrusion passible de poursuites. Les membres de la communauté éducative se doivent d avertir l administration de la présence d une personne extérieure. Les piétons sont tenus de pénétrer dans l établissement par le portail qui leur est réservé. Les élèves motorisés doivent descendre de leur engin avant d entrer et devront le garer à l emplacement réservé. L accès aux installations sportives (gymnase, stade ) est strictement interdit en dehors des cours et hors présence des enseignants. Les vestiaires sont ouverts au début et en fin de cours sous le contrôle du professeur Usage des locaux et espaces communs : Après avis du Conseil d Administration, les locaux pourront être mis à disposition pour toutes activités pédagogiques. A ce titre, les stagiaires issus d une formation dispensée dans le cadre du GRETA ont accès aux locaux communs et devront se conformer au règlement intérieur Accès aux ateliers L accès aux ateliers en dehors des zones de travail est interdit aux élèves non accompagnés par un enseignant. En raison du danger omniprésent, la circulation ou le stationnement dans les zones de travail est strictement interdit à toute personne non autorisée. I

2 Parking intérieur Le parking est strictement réservé aux membres du Personnel de l établissement.. Les places situées devant le bâtiment administratif sont réservées aux visiteurs autorisés. La circulation doit se faire à vitesse très réduite pour éviter tout risque d accident. Le stationnement devant le portail principal de l établissement constitue un danger pour les usagers. C est pourquoi, l établissement se réserve le droit de faire procéder au dégagement de tout véhicule en infraction. 2.3 Service de restauration Le service de demi-pension est un service annexe ouvert de 11 h 30 à 13 h. L accès au self est conditionné par la possession d une carte personnelle délivrée par le service intendance de l établissement. En cas de perte, l élève est tenu de la remplacer moyennant paiement au tarif en vigueur et accompagné d une photo d identité. Cette carte doit être créditée auprès des services d intendance d un montant minimum. Pour faciliter les opérations de gestion financière lors de l approvisionnement du compte, un montant égal à dix repas est souhaité. En cas de départ définitif de l élève du service de demi-pension il sera procédé au remboursement du solde du compte de l élève. L élève reste libre des jours où il déjeune, dans la limite de l ouverture du service de demi-pension. L attribution des aides sociales à la ½ pension est prise en compte dès leur attribution par les différentes instances et sera directement versée au compte de l élève. Pour toute faute de caractère disciplinaire, le Chef d Etablissement se réserve le droit de prononcer une exclusion à titre provisoire de la ½ pension ou de requérir un vote du Conseil de Discipline pouvant aboutir à l exclusion définitive. Chaque Demi-Pensionnaire est tenu de respecter les usagers du service, les personnels qui y travaillent, les locaux ainsi que les règles de fonctionnement. Pour des raisons d hygiène, aucune entrée ni sortie de nourriture ou de boisson n est autorisée Conditions d accès des Membres du Personnel au service de restauration Tout Membre du Personnel est autorisé à déjeuner au self service après acquittement du montant correspondant à un certain nombre de repas dont le tarif, calculé selon l indice, est voté par le Conseil d Administration (opérations de crédit repas : le mardi et le jeudi au Secrétariat de l Intendance) Foyer des Elèves Il est un lieu de détente ouvert à tous, en dehors des heures de cours. Pour des raisons d hygiène, toute consommation alimentaire y est proscrite Infirmerie Elle est ouverte à tout membre de la communauté éducative, en présence de l infirmière aux jours et heures indiqués sur la porte. En son absence, le signalement d urgence, doit se faire auprès de l agent d accueil (loge ) poste 9 qui préviendra les secouristes habilités. Un protocole d urgence a été établi. Inaptitude à une activité sportive : Elle doit être justifiée par un certificat médical ou une demande de dispense remis à l Infirmière. Celle-ci fournit à l élève une attestation à remettre au professeur d EPS. La dispense d une pratique sportive, n est pas une autorisation d absence au cours d E.P.S Le Centre de Documentation et d Information (CDI ) Espace ouvert à tous les membres de la communauté éducative aux jours et heures communiqués à chaque rentrée scolaire. La documentaliste est à votre disposition pour vous aider dans vos recherches. Elle est responsable de la formation aux techniques documentaires, de la gestion du fonds et de l espace documentaire. Outre sa fonction «ressources», le CDI se doit de répondre aux besoins diversifiés de chacun : lecture sur place, emprunts, recherche documentaire, expositions, ateliers pédagogiques, antenne ONISEP II

3 Le CDI est exclusivement un lieu de travail, de recherches, de lecture, et d emprunt des documents. Tout élève ne respectant pas les fonctions de ce lieu sera renvoyé vers le service vie scolaire. Il est possible d emprunter 3 documents en même temps et pour une durée de 15 jours. Pour satisfaire toutes les demandes de prêts des usagers, il est impératif de respecter ce délai. Toutefois, il est possible de prolonger un prêt. L équipement informatique est uniquement mis à disposition des usagers pour la documentation et l information. L usager peut donc utiliser le logiciel documentaire -BCDI-, Internet, ainsi que les cédéroms et DVD pour des recherches en relation avec le travail scolaire ou concernant l orientation. La «charte Informatique et Internet annexée» signée par tous est applicable et doit être respectée. Les jeux, l envoi ou la réception d s, le «chat», les blogs et les recherches extra-scolaires sont interdits au CDI. Les règles de fonctionnement sont affichés à l entrée du C.D.I et les horaires à l extérieur de celui-ci. 2.7 Circulation des élèves Horaires de début des cours - 8 h 30-9 h h 35 11h h h h h h Horaires des récréations - 10 h h h h Ouverture du portail Le portail sera ouvert : - en accès libre : de 8 h à 8 h 30 et de 11 h 30 à 13 h avec régulation lors des mouvements : à 9 h h h h 12 h h 13 h h h h 10 Aucune entrée ou sortie d élèves ne sera autorisée en dehors de ces horaires Circulation a - À chaque sonnerie, les élèves rejoignent directement les salles de cours. b - La circulation ou le stationnement dans les couloirs et dans la cour est interdit pendant les heures de cours. En outre, les élèves sont tenus de quitter les locaux pendant les récréations et le service de restauration. L accès aux étages du bâtiment C doit obligatoirement se faire par les escaliers intérieurs. La passerelle de secours n est à utiliser qu en cas d évacuation d urgence. c - Le stationnement des élèves sous la passerelle et la voie d accès aux logements de fonction est strictement interdit Déplacements internes et externes liés aux activités pédagogiques a - Les modalités de travail en autonomie au sein de l établissement sont définies par pédagogiques. Une autorisation parentale pour les élèves mineurs est nécessaire pour :. tout déplacement non encadré à l intérieur de l établissement dans le cadre de la formation,. les enquêtes, visites, activités diverses effectuées à l extérieur du lycée. les équipes b - Education Physique et Sportive : Le regroupement des élèves pour le départ vers les installations sportives s effectue près du portail. Il est procédé à l appel avant le départ. Le trajet aller-retour s effectue avec le professeur de la classe. Le cours commence dès la prise en charge des élèves et se termine au retour dans l établissement Régime des Sorties a - Sortie de cours : Les élèves sont placés sous la responsabilité des enseignants pendant leurs cours. III

4 L exclusion de cours doit revêtir un caractère exceptionnel. Dans ce cas, l accompagnement se fera par un membre de l Equipe Vie Scolaire jointe par téléphone auquel l enseignant remettra le rapport d exclusion indiquant le travail à effectuer. Le transfert d un élève vers l infirmerie ne s effectue qu en cas d urgence par l infirmière jointe téléphoniquement. Toute autre demande de soins sera assurée aux changements de cours et pendant les récréations. b - Sorties de l établissement : En cours de journée, l élève est tenu de présenter son carnet de correspondance, dûment complété à l encre, au surveillant chargé de réguler les sorties au portail. La non présentation du dit carnet entraînera le maintien de l élève dans l établissement jusqu à la fin de la demi-journée (11 h 30 et 17 h 15). Aux récréations : aucune sortie n est autorisée. Sur la tranche horaire 11 h 30/13 h 20 le régime des «sorties libres» est appliqué (sauf opposition écrite du représentant légal). Pour les élèves mineurs, la possibilité de sortir librement de l établissement doit obligatoirement faire l objet d une autorisation annuelle écrite des parents ou du représentant légal. Ce régime de «sorties libres» ne soustrait pas l élève demi-pensionnaire à l obligation de respecter les horaires des services de repas. Ce régime dégage la responsabilité civile du Chef d établissement. c - Absences d un ou plusieurs professeurs : Dans le cas d une suppression des cours sur une demi-journée ou une journée, les élèves sont autorisés à quitter l établissement, sur l appréciation du C.P.E. pour les élèves majeurs, sur demande écrite préalable de la famille pour les élèves mineurs. Un élève ne peut quitter l établissement sans avoir fait viser par le Service Vie Scolaire son carnet de correspondance où sont notés les cours supprimés ou reportés, dates et heures de sortie. d - Sorties exceptionnelles : En application des dispositions spécifiques figurant au B.O. n 34 du 28/09/2000 concernant le droit d accès à la contraception d urgence, l infirmière, en accord avec le Chef d établissement, met en place le protocole applicable aux élèves mineurs et majeurs, dans le respect de la confidentialité : autorisation de sorties sur les heures de cours. 2.8 Tenue professionnelle Une tenue professionnelle est obligatoire pour chaque élève à raison d un jour par semaine selon le calendrier retenu par le chef d établissement. N est pas accepté ce jour : le port de la casquette, de chaussures de sport, de survêtement et de jeans. 3 - L ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES Assiduité : L obligation d assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. En aucun cas un élève ne peut se soustraire à cette obligation et doit également disposer du matériel nécessaire dont la liste est établie par les équipes pédagogiques. Tout manquement à l assiduité peut être passible d une amende s élevant à 750 (circulaire N du 23 mars 2004) Retards : Tout élève en retard est accepté en cours sur présentation de son carnet de correspondance à l enseignant (sauf en EPS : l élève doit passer au Bureau Vie Scolaire avant de se rendre en permanence). Le professeur note alors le retard en renseignant la page RETARDS. Tout élève qui se présente en retard au portail, après la fermeture de celui-ci, devra se présenter au bureau Vie Scolaire afin de régulariser son absence. Il rejoindra son cours à l heure suivante. Tout cours manqué devra être récupéré. La famille est systématiquement avertie par téléphone. Trois retards constatés entraîneront la remise (par l enseignant) du carnet de correspondance de l élève au CPE qui notifiera la mise en retenue d une heure. IV

5 Absences : Toute absence doit être impérativement signalée téléphoniquement par la famille au service Vie Scolaire, le jour même, et régularisée sur le carnet de correspondance. L élève n est autorisé à reprendre les cours qu après s être présenté au service Vie Scolaire, muni du billet de justification rédigé et signé par les parents ou par les élèves majeurs. Il devra présenter aux enseignants concernés ce justificatif. L enseignant devra signaler téléphoniquement au service Vie Scolaire toute situation irrégulière. Un bilan hebdomadaire des absences est remis à chaque élève pour signature du représentant légal. Ce bilan sera conservé la semaine suivante dans le carnet de correspondance pour un éventuel contrôle. Un récapitulatif mensuel est adressé aux familles par courrier. Le relevé trimestriel est joint au bulletin. Tout manquement à l obligation d assiduité sera évoqué en commission absentéisme et pourra faire l objet d un signalement à l Inspection Académique pouvant entraîner la suppression de la bourse d étude. Cette forme d absentéisme pourra également faire l objet d une procédure disciplinaire Dispenses d EPS : La présence en cours est obligatoire en cas d inaptitude totale de courte durée. En cas d inaptitude totale pour l année scolaire, l élève se rendra impérativement soit au CDI, soit en permanence. 3.2 Organisation des études Modalités de contrôle des connaissances : Toute moyenne figurant sur le bulletin scolaire sera calculée sur la base minimale de trois évaluations. Les élèves des classes terminales ont l obligation de respecter le calendrier des Contrôles en Cours de Formation (CCF) mis en place par les équipes pédagogiques. L absence de notes dans une discipline d examen compromet l obtention du diplôme Conseil de classe et bulletins scolaires : Le conseil de classe se réunit : 1 fois par trimestre ou par semestre selon le calendrier arrêté au début d année scolaire. Tout élève peut s il le souhaite assister à l examen de sa situation scolaire. L équipe pédagogique se réserve le droit d exiger sa présence au conseil de classe. Les bulletins sont adressés directement aux familles Périodes de formation en entreprise et stages : Les périodes de formation en entreprise font partie intégrante de la formation. Elles revêtent un caractère obligatoire et conditionnent l obtention du diplôme préparé. De ce fait, aucun élève ne peut s y soustraire. L élève qui ne pourrait être accueilli en entreprise (quelque soit la raison) doit impérativement prévenir le lycée dès que possible pour y être entendu Durée : Elle est fonction du diplôme préparé : CAP BEP BAC PROFESSIONNEL (minimum) 16 semaines (sur deux ans) entre 3 et 6 semaines (sur deux ans) entre 16 et 18 semaines (sur deux ou trois ans) Calendrier : Il est fixé annuellement par les équipes pédagogiques et diffusé aux élèves en début d année scolaire. Il revêt un caractère impératif ne pouvant faire l objet de dérogation pour convenance personnelle. Tout manquement serait susceptible d entraîner l invalidation du diplôme préparé. V

6 Convention : Une convention de stage est obligatoirement établie entre le Chef d établissement scolaire, le Chef d entreprise, l Elève et son Représentant légal. Elle précise les modalités de mise en œuvre du stage, les droits, les obligations et les responsabilités de chacun. L élève stagiaire conserve son statut d élève pendant toute la période de formation en entreprise. Il doit respecter le règlement intérieur de l entreprise, les horaires du service auquel il est affecté et ne peut remettre en cause les dates fixées. Il a pour obligation de signaler, le jour même, toute absence au Tuteur et au Service Vie Scolaire du lycée Modalités de remboursement de frais de stage : La demande de remboursement dûment complétée et accompagnée des justificatifs est remise dans les délais impartis au Professeur Principal chargé de la contrôler. Le remboursement porte sur les frais de transport (domicile-lieu de stage) et sur les frais d hébergement (déjeuner) selon les tarifs et le plafond arrêtés par le Conseil d Administration. Les lieux de stage sont limités aux départements voisins c est à dire : ceux de l Ile de France et l Oise Le carnet de correspondance : C est un document officiel à usage interne et un outil de communication que l élève doit obligatoirement détenir en permanence afin de le présenter à tout membre de l équipe éducative. A ce titre, il doit être correctement et régulièrement mis à jour à l encre et ne comporter ni rature, ni surcharge. La falsification des informations sera considérée comme une faute grave faisant l objet d une sanction disciplinaire Relations avec les familles : La responsabilité de l éducation de l élève se partage entre les Responsables légaux et les Membres de la Communauté Educative. Le suivi de la scolarité par la famille est un facteur déterminant dans l élaboration, l accompagnement et la concrétisation du projet personnel de l élève. Le dialogue avec les familles s établit par : Le carnet de correspondance et les entretiens individuels (sur rendez-vous). Mais également par : Les rencontres d accueil en juin pour les élèves entrants, rencontre Parents/Professeurs Principaux en octobre, rencontre avec les équipes pédagogiques en entretiens individuels. Soirées à thème et groupes de réflexion. Le suivi médical assuré par l infirmière, une permanence tenue par l assistant social et les entretiens conduits par le Conseiller d Orientation Psychologue Référent La coopération avec les familles prend toute sa mesure dans le cadre des différentes instances : la participation au Conseil d Administration, Conseil de Vie Lycéenne, Conseils de classe, Comité d Education à la Santé et à la Citoyenneté, Commission d Hygiène et de sécurité. Pour assurer une liaison permanente avec l établissement, tout changement d adresse et/ou de téléphone doit faire l objet d une notification immédiate au secrétariat Usage de certains biens personnels : L usage d un téléphone portable ou de tout autre appareil assimilé ( Mp3 ; Ipod ; baladeurs ; play-station ; etc...) est formellement interdit dans les locaux de l établissement. Les élèves ont donc l obligation de maintenir les dits appareils éteints dans leur sac. En cas d infraction, l appareil est confisqué et sera remis (par la même personne) au représentant légal. Le chef d établissement ne peut être tenu pour responsable des biens personnels en cas de perte ou vol. 4 - LA SECURITE Assurance : Il est dans l intérêt des familles d assurer leurs enfants contre les risques scolaires : trajet, dommages corporels, vols d objets personnels (non couverts par l assurance de l établissement ). Tout accident doit être déclaré dans un délai de 24 h. Une attestation d assurance devra obligatoirement être fournie en vue d éventuelles sorties pédagogiques. VI

7 4.2 - Tenue, comportement : Tout membre de la communauté éducative s engage à avoir une tenue décente, un comportement et un langage corrects et à retirer tout couvre-chef avant de pénétrer dans les locaux. Toute tenue incompatible avec l enseignement général, sportif, professionnel et scientifique, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou d entraîner des troubles de fonctionnement dans l établissement est interdite. Par mesure d hygiène, le changement de tenue, pour la pratique de l EPS est impératif. Le port des équipements de sécurité (blouse, chaussures) est obligatoire aux ateliers. Toute introduction, tout port d armes ou d objets dangereux, quelle qu en soit la nature sont strictement prohibés. Il en est de même de l introduction, la consommation de produits stupéfiants et d alcool comme de l organisation de jeux ou paris avec mises de fonds En application de l article R du code de la santé publique, du décret n du 15 novembre 2006 et de la circulaire n du 29 novembre 2006 du MENESR, depuis le 1 er février 2007, Il est totalement interdit de fumer dans l enceinte du lycée (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction s applique aux personnels comme aux élèves. Le décret prévoit des sanctions sous forme d amendes en cas de non respect de la loi La détention de tout médicament est interdite. Les élèves suivant un traitement médical doivent déposer, dès le début des soins, à l infirmerie, un double de l ordonnance et les médicaments correspondants Respect du principe de laïcité (cf. annexe de la circulaire N du 18 mai 2004 en application de la loi du 15 mars 2004) : Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. 5 - MESURES POSITIVES D ENCOURAGEMENT Prononcées par le Chef d Etablissement,( notamment lors des conseils de classe ) elles font l objet d un document spécifique : Encouragements Satisfactions - Félicitations 6 - RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR Le non respect du règlement intérieur entraîne des mesures disciplinaires, de réparation, d accompagnement, en application du principe de l individualisation de la sanction. Un tableau de bord anonyme des sanctions sera tenu. Selon la nature de la faute ou du manquement engageant la responsabilité de l élève, seront prises les mesures suivantes, portées à la connaissance des familles : Punitions scolaires : Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels d éducation de surveillance et de direction ou sur proposition de tout autre membre de la communauté éducative, ce sont : - Le rappel à l ordre oral ou écrit sur le carnet de correspondance. - Le devoir supplémentaire, - Le retenue (en dehors du temps scolaire, information écrite au chef d établissement obligatoire assortie de la vérification de l information de la famille) Les procédures disciplinaires : (texte de référence décret N du 5/7/2000 et décret N du 6/7/2000 modifiant le décret N du 30 août Les procédures disciplinaires respectent les principes généraux du droit : Le principe de légalité des sanctions et des procédures, le principe du contradictoire, le principe de la proportionnalité de la sanction, le principe de l individualisation de la sanction. Les sanctions font l objet au préalable d un entretien avec la famille et sont concrétisées par un document spécifique. Prononcées par le Chef d Etablissement : - L Avertissement - Le Blâme - L Exclusion temporaire de 1 à 8 jours au plus, de l établissement ou de l un des services, assortie ou non d un sursis total ou partiel. VII

8 Prononcées par le Conseil de Discipline : L Exclusion temporaire qui ne peut excéder la durée d un mois assortie ou non d un sursis total ou partiel. L Exclusion définitive assortie ou non d un sursis. Hormis l exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier administratif au bout d un an Mesures de réparation et d accompagnement pouvant compléter toute sanction : Mesures de réparation : - excuses orales ou écrites, - remboursements des frais générés par des dégradations, - travail d intérêt scolaire ou collectif. NB : Ces mesures doivent recueillir l assentiment de l élève et de ses parents. En cas de refus, une sanction sera appliquée Mesures d accompagnement : - convocation de l élève par le CPE, - entretien avec la famille et l équipe pédagogique, - entretien avec la famille, le CPE et Professeur Principal - traduction devant la Commission Vie Scolaire, - mesure de suivi éducatif. 7 - LES AIDES FINANCIERES A LA SCOLARITE Plusieurs aides sont possibles. Toutes sont cumulables et accordées en fonction des ressources des familles : Aides permanentes : Versées régulièrement, ce sont les bourses Bourses de l Education Nationale, à demander au mois de janvier précédent l année scolaire où l on souhaite en bénéficier. (exemple : janvier 2003 pour bourse en septembre 2003). Cependant tout changement brutal et important dans la situation financière des familles peut être pris en compte. Pour tout renseignement, s adresser au secrétariat d Intendance Information : Pour les élèves de première année de B.E.P. et C.A.P. ayant reçu la notification de bourse, il est indispensable de déposer cette notification au secrétariat d Intendance dès le mois de septembre Bourses départementales ou communales, à demander à la mairie du domicile de la famille, généralement au mois de septembre Aides exceptionnelles : le Fonds Social ou Aide régionale. Leur attribution est envisageable pour faire face à des difficultés imprévisibles ou momentanées et pallier les dépenses liées à la scolarité (demi-pension, livre, transport). Le dossier est à retirer au service Intendance. L assistant social se tient à la disposition des familles pour examiner toute situation particulière. Tout dossier incomplet, non signé par le responsable légal ne sera pas pris en compte. Montsoult le :.. Lu et approuvé Signature de l élève Lu et approuvé Signature des parents ou du représentant légal VIII