Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR

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1 Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

2 I - CONTRAT DE VIE LYCEENNE 3 II REGLEMENT INTERIEUR 3 I - MES DEVOIRS 3 1. LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE 3 2. PONCTUALITE - HORAIRES 3 3. Le CDI : 4 4. ASSIDUITE ABSENCES : 4 5. RESPECT DU CADRE DE VIE : 5 6. ATTITUDE DES ELEVES : 5 7. SANTE : 6 8. REGLEMENT EPS : 6 9. DEPLACEMENTS ET CIRCULATION : LES STAGES : CONSEILS DE CLASSE ETUDES ACCOMPAGNEES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES 8 II. MES DROITS 8 1. DROIT DE REPRESENTATION : 8 2. DROIT D AFFICHAGE : 8 3. DROIT DE REUNION 8 4. DROIT D ASSOCIATION : 8 5. DROIT DE PUBLICATION : 9 6. DROIT D APPEL : 9 III - DISCIPLINE 9 1. MANQUEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR LIE AUX OBLIGATIONS SCOLAIRES 9 2. MANQUEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR MAJEURS 10 IV- LES RELATIONS AU SEIN DE L ETABLISSEMENT LES RELATIONS AVEC LA FAMILLE : LES ELEVES MAJEURS : RESTAURATION ET HEBERGEMENT : 10 V -SECURITE INCENDIES : SECURITE DANS LES LABORATOIRES, ATELIERS ET COURS D EPS : ACCES AUX LOCAUX PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS DE CHOCS ELECTRIQUES : ACCIDENTS : 12 Assurance : 12 Accident de travail : 12 VI- CHARTE INFORMATIQUE 13 VII- PPMS 15 2

3 I - CONTRAT DE VIE LYCEENNE L élève dans l établissement est un citoyen qui doit respecter les lois et les règlements de la République Française (Constitution de 1958 ). Dans cet esprit les élèves exercent des droits et sont soumis à des obligations. L expérience de ces droits et le respect de leurs devoirs contribuent à préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. C est pourquoi ces droits et obligations sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de la laïcité : chacun des membres de la communauté scolaire doit être mis en situation de jouir des droits qui lui sont reconnus, dans un esprit de tolérance et de respect d autrui. Dans ce but, un contrat doit être mis en place entre les différents acteurs : l élève élabore son projet d orientation scolaire et professionnelle avec l aide de la communauté éducative qui lui en facilite la réalisation. Ce règlement s applique à tous, élèves mineurs ou majeurs, lycéens ou étudiants en section de techniciens supérieurs. Quels sont vos devoirs et vos droits? I - MES DEVOIRS II REGLEMENT INTERIEUR Je m engage à appliquer les trois principes qui structurent la vie lycéenne : POLITESSE RESPECT-TRAVAIL. Cet engagement contribue à ma réussite personnelle et me prépare à devenir un citoyen responsable. 1. LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE Le travail personnel est une nécessité absolue pour s approprier les connaissances et les compétences professionnelles. Pendant les cours, l élève doit apporter sa contribution par son attention, sa participation active, son travail. La présence est obligatoire à toutes les évaluations communes, examens blancs, CCF. En cas d absence, l élève devra fournir un justificatif médical ou sera sanctionné (par un zéro.) Si un rattrapage est prévu, l élève devra y assister. La présence est également obligatoire à toute autre évaluation. En cas d absence, l élève devra fournir un justificatif médical. Si un rattrapage est prévu, l élève devra y assister. L usage du portable (téléphone, baladeur.) et toutes autres formes de tricherie au cours des évaluations seront sanctionnées. 2. PONCTUALITE - HORAIRES Etre à l heure constitue une marque élémentaire de respect des autres et est nécessaire à la qualité de l enseignement. En retard, je ne serai admis à aller en cours qu avec une autorisation écrite de la vie scolaire, les retards répétés conduisent à une sanction. L établissement est ouvert à partir de 7 heures 30 du Lundi au Vendredi. A chaque cours, une sonnerie indique l heure d entrée en classe ou de fin de cours. Horaires des cours : 8h à 12h et 12h45 à 17h45. 3

4 3. Le CDI : Le CDI fonctionne selon des horaires affichés. C est un lieu de travail et de recherche de documents sous l autorité et la responsabilité du professeur documentaliste, à savoir : - faire des recherches personnelles - lire pour le plaisir - se documenter pour le travail - préparer son orientation - utiliser les ressources du CDI (ordinateurs, DVD, Romans, BD, documentaires, périodiques - demander des renseignements aux documentalistes - travailler ou lire dans un cadre studieux et agréable - emprunter des ouvrages du CDI (voir conditions avec les documentalistes) - possibilité d accéder à une connexion wifi avec l ordi Région. et pour cela il est demandé de : - s inscrire au bureau des documentalistes - s installer chacun à une place en début d heure et sans déplacer le mobilier - travailler dans le calme et parler à voix basse - ne pas manger, ni boire - demander l autorisation pour utiliser un ordinateur et imprimer - signaler l emprunt d un document avant de l emporter - ne pas utiliser de portable ou baladeur - remettre le matériel à sa place (livres, périodiques, chaises) - laisser le CDI propre et rangé En venant au CDI, vous vous engagez à respecter les règles données. Le non-respect de celles-ci entraînera des sanctions allant jusqu à l exclusion définitive du CDI. Les places sont réservées en priorité aux élèves qui utilisent les documents. - Les manuels en usage ne sortiront pas du CDI. 4. ASSIDUITE ABSENCES : L obligation d assiduité concerne tous les enseignements. Toute absence prévisible doit faire l objet d une demande d autorisation écrite auprès du CPE responsable de la classe, qui jugera de l opportunité de la demande. Le motif sera clairement indiqué. Dans tous les autres cas, le service de la vie scolaire doit être informé le plus vite possible de l absence, de son motif et de sa durée probable. A son retour l élève se présentera à la vie scolaire muni d un mot d excuse des parents. Toute absence injustifiée sera notifiée à la famille qui devra répondre au plus vite. L élève devra présenter aux enseignants le billet d entrée du carnet de correspondance. En cas d absences répétées et non justifiées, l élève s expose à des punitions et/ou sanctions. Gestion atelier : enseignement technologique et professionnel : La dispense d activité de TP n exclut pas la présence à la séance sauf contre-indication expressément mentionnée par le médecin et signalée à la vie scolaire. Gestion Options facultatives : Les options choisies en début d année et inscrites à l emploi du temps deviennent obligatoires pour toute l année scolaire. Retards ou absences imprévus d un professeur : Dans le cas où un professeur tarde à rejoindre la classe qui l attend, les élèves sont tenus d attendre 15mn l arrivée du professeur. A l issue de ce délai, ils se rendront à la vie scolaire qui seule peut les autoriser à quitter l établissement. Présence des élèves : Sauf avis contraire des parents, les sorties sont libres, que les élèves soient mineurs ou majeurs. Ces sorties s effectuent sous la seule responsabilité des parents. 4

5 En cas de départ anticipé de l internat, les élèves doivent obligatoirement demander l autorisation aux CPE. Lorsqu ils n ont pas cours, les élèves ne doivent pas rester dans les bâtiments mais se trouver dans les cours éloignées des salles de classe, au CDI, à la cafétéria, en salle de permanence. 5. RESPECT DU CADRE DE VIE : Tous les membres de la communauté scolaire sont responsables du maintien en état du cadre de vie et de travail : locaux, mobiliers, matériels et espaces verts. 6. ATTITUDE DES ELEVES : Les familles ou les élèves majeurs sont responsables pécuniairement et juridiquement des dégâts commis volontairement ou par négligence. La vie dans l établissement exige de chacun un comportement correct et la plus grande politesse à l égard de tous et en tout lieu. Tout élève doit respecter l ensemble des membres de la communauté éducative aussi bien dans leur personne que dans leurs biens et leurs idées. a) Attitude non discriminante : obligation pour tous d adopter des attitudes respectueuses et d accepter les différences afin de favoriser un climat égalitaire et de tolérance. b) Le bizutage et le harcèlement sont formellement interdits, ainsi que toute forme de brimade. c) L introduction ou consommation d alcool, de drogue ou de tout autre produit illicite ou dangereux pourra entraîner l exclusion et définitive de l établissement. d) Attention! L usage du tabac est régi par la loi Evin. Conformément à la loi et son décret d application, depuis septembre 2006, le lycée est un lycée sans tabac ; Toute transgression sera sanctionnée. La cigarette électronique est également interdite. e) L usage du portable et du baladeur numérique est toléré à l extérieur des bâtiments ; il est interdit en cours, à l infirmerie, en étude du soir, au CDI, en permanence et pour les internes après l extinction des feux. Si l obligation n est pas respectée, l objet du délit est confisqué et remis en main propre au CPE ; L objet sera restitué en fin de journée et en cas de récidive, l élève sera sanctionné. Dans l hypothèse où des photos seraient prises en classe, ou sur les lieux de stage, ou dans l enceinte de l établissement sur des personnes physiques, une procédure judiciaire pourrait être introduite par la victime au titre de la violation du droit à l image. f) Tenue La tenue vestimentaire doit être conforme aux règles de base de l hygiène et de la décence. Toute tenue portant des caractères discriminants est strictement interdite. Le port de la tenue appropriée (blouse, combinaison de travail, chaussures de sécurité, tenue d EPS ) est obligatoire dans les ateliers de réalisation et les travaux pratiques. Le port de tout couvre-chef est interdit dans tous les bâtiments. g) L accès au restaurant scolaire est soumis à la présentation d une carte strictement personnelle. Toute fraude sera sanctionnée. Le menu se compose d une entrée, un plat chaud, une viande, un fromage et un dessert. h) Le respect de soi-même et des autres commande que l on s abstienne de cracher ou de jeter des détritus. Pour favoriser un comportement éco citoyen, tous personnels signaleront cet acte irrespectueux à la vie scolaire ; au bout de deux infractions, l élève sera soumis à un travail d intérêt collectif ou à un autre type de sanctions i) Au début, dans le courant ou en fin d année scolaire, tous les cours doivent être suivis. Dans le cas contraire, ce comportement sera signalé sur le dossier scolaire. 5

6 7. SANTE : Infirmerie : les soins sont assurés, sauf urgence, en dehors des cours suivant les horaires affichés. Tout élève qui quitte un cours pour se rendre à l infirmerie ne peut le faire qu après avoir obtenu une autorisation écrite du professeur qui visera le carnet de correspondance à l emplacement prévu et le fera obligatoirement accompagner par un camarade. L infirmerie est un lieu de soins, d écoute et de confidentialité : dans la salle d attente le silence est requis et le portable éteint. L usage des médicaments doit se faire obligatoirement sous le contrôle du personnel infirmier.une photocopie de l ordonnance doit être déposée à l infirmerie avec les médicaments. En l absence des infirmières, tout adulte de l établissement doit se référer au protocole d organisation des urgences (et/ou au PAI) affiché dans chaque pôle de l établissement (salle des professeurs, vie scolaire, ateliers, accueil, restauration, gymnase ) Pour les élèves internes, l établissement fait appel à SOS médecins. La famille doit alors s acquitter dans les plus brefs délais des frais de visite et de pharmacie (chèque à l ordre du praticien qui, en retour, fera parvenir la feuille de soins pour le remboursement), il en est de même pour les frais de transport éventuels. En cas d urgence, l élève malade ou accidenté sera transporté au service hospitalier adapté, conformément aux consignes du médecin régulateur du centre 15. Un élève malade ne peut quitter l établissement qu accompagné d un responsable légal qui se présentera à l infirmerie ou à la vie scolaire. Le responsable signera une décharge. Le service de santé scolaire exerce les contrôles et examens prévus par la réglementation en vigueur, en particulier pour ce qui concerne l autorisation de travail sur machines. Ces visites sont obligatoires. Tout problème de santé ou de changement affectant l état de santé de l élève sera signalé à l infirmière, afin que des mesures spécifiques visant à améliorer les conditions de travail et les mesures d urgence soient mises en place (PAI). Il est interdit de détenir et d utiliser tout objet et produit réputé toxique et susceptible de provoquer des blessures, des troubles ou des désordres. Tout manquement à cette règle peut entraîner l exclusion définitive de l internat ou de l établissement. 8. REGLEMENT EPS : a) Assiduité : La présence en cours d EPS est obligatoire même en cas d inaptitude physique. (aide à l arbitrage des matchs, observations, gestion du matériel ). En effet le certificat médical indique l inaptitude partielle ou totale de l élève pour une certaine durée mais ne dispense pas de PRESENCE EN COURS, sauf avis contraire du professeur d EPS, mentionné sur le carnet de liaison en accord avec la vie scolaire et la famille (signature). En natation, l obligation de pratique est renforcée par son caractère utilitaire : aisance dans l eau, sauvetage (proximité de la mer et des activités nautiques). Tout manquement à ces consignes entraîner la note 0 au trimestre en EPS. b) Inaptitude à la pratique et EPS adaptée : Présenter au professeur d EPS le certificat médical sur lequel le médecin doit préciser ce que l élève peut ou ne peut pas effectuer (certificat médical-type EPS). Quand l adaptation et la compensation (Cf : loi 11 février 2005) ne sont pas possibles dans le cadre de la classe, l élève est tenu de suivre les cours d EPS adaptée (marche, musculation adaptée, tennis de table, relaxation, aquagym, réflexion sur le corps.) 6

7 b) inaptitude médicale à la pratique physique et EPS adaptée Obligation de présenter un certificat médical dès le début de la dispense d EPS. Le médecin devra préciser ce que l élève peut ou ne peut pas effectuer (certificat médical type EPS, donné par les professeurs ou à retirer à la vie scolaire). Un aménagement des apprentissages sera toujours recherché en vue de conserver une possibilité de pratique. Quand l adaptation et la compensation (cf loi 11 février 2005) ne sont pas possibles dans le cadre de la classe, l élève doit OBLIGATOIREMENT suivre les cours d EPS adaptée (marche, musculation adaptée, tennis de table, aquagym.) Cette modalité s applique à tous les élèves inaptes (inaptitude partielle ou totale). c) Tenue de sport vestiaires objet de valeur - téléphone Tenue vestimentaire adaptée à l activité sportive et aux conditions météorologiques du jour (survêtement, short, tee-shirt ) véritables chaussures de sport, lacées correctement. Les sacs, habits «de ville», bijoux, montres, chaînes de cou, piercings (ôtés ou protégés), baladeurs et téléphones doivent être laissés au vestiaire. Les vestiaires sont fermés à clef à chaque cours par les professeurs. Il est cependant déconseillé de laisser des objets de valeur dans le vestiaire du gymnase. Ils peuvent donc être donnés au professeur d EPS le temps du cours. En cas de vol l établissement se dégage de toute responsabilité Rappel : le téléphone est strictement interdit en cours d EPS y compris pour les élèves dispensés d) Accès aux installations sportives L accès aux terrains de sport (basket-ball, hand-ball) stade et gymnase est strictement interdit aux élèves en cours d EPS ou activités de l Association Sportive du lycée (licence UNSS obligatoire). Toute utilisation des installations sportives en dehors du cours d EPS ou de l AS engage la responsabilité de l élève. L accès au vestiaire attribué pour le trimestre se fait en contournant le gymnase, par l extérieur 9. DEPLACEMENTS ET CIRCULATION : En aucun cas un élève ne peut stationner dans un couloir, un escalier, une galerie, un bâtiment. Conformément à la circulaire du 25 octobre 1996 : Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l établissement et un lieu d une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Les sorties d élèves hors de l établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d une activité liée à l enseignement, telles qu enquêtes, recherches personnelles, doivent être approuvées par le chef d établissement. Celui-ci doit veiller à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves, notamment du point de vue de l organisation matérielle. Seuls les véhicules autorisés peuvent pénétrer dans l enceinte de l établissement. La vitesse est limitée à 10 Km à l heure. Tous les déplacements se font à pied et dans le calme. Les cycles et motocycles doivent être manœuvrés à pied, moteur arrêté et parqués dans les garages prévus à cet effet. Les ascenseurs sont réservés aux personnes handicapées et ou autorisées. 10. LES STAGES : Les élèves doivent effectuer des stages en milieu professionnel. Il est de leur responsabilité de trouver un maître de stage et de rapporter leur convention signée. Ces stages ont obligatoires pour valider leur formation. 7

8 11. CONSEILS DE CLASSE Les élèves pourront être tenus de participer aux conseils de classe sur convocation du professeur principal. 12. ETUDES ACCOMPAGNEES A l issue d évaluations, une étude accompagnée peut-être proposée aux élèves sur la base d un contrat. 13. VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES L organisation d un séjour pédagogique réussi nous conduit à rappeler l interdiction de consommation de produits psychotropes ) aussi pour la sécurité de tous : - La participation aux voyages scolaires est soumise à l appréciation des familles. - une rencontre parents-accompagnateurs sera organisée lors des préparatifs des voyages. - une ouverture des sacs de voyage sera exigée avant le départ. Si l élève détient un produit interdit, il ne pourra pas participer -. au voyage au regard de l engagement d une procédure disciplinaire. - Les sorties scolaires (dans le temps scolaire) sont obligatoires. - Le RI de l établissement s applique lors des sorties et des voyages II. MES DROITS Tout élève a droit au respect et bénéficie de libertés, ainsi : 1. DROIT DE REPRESENTATION : Les élèves ont le droit d expression collective. A cet effet, ils élisent des délégués de classe et des délégués au Conseil Vie Lycéenne et mandatent des représentants au Conseil d Administration. 2. DROIT D AFFICHAGE : Pour permettre l exercice de la liberté d expression un panneau d affichage est mis à leur disposition sous la responsabilité de la Vie Scolaire, l affichage ne peut être anonyme. 3. DROIT DE REUNION Le droit de réunion s exerce à l initiative des associations mentionnées à l article 3.2 (modifié par décret n du 5 juillet 2000 art.3 (JORF 7 juillet 2000), d un groupe d élèves de l établissement ou des élus du CVL, pour des réunions qui contribuent à l information des élèves, autorisées et en dehors des heures de cours (BO d août 2010). Tous les points de vue doivent pouvoir s exprimer. Les organisateurs doivent en faire la demande motivée au Chef d établissement qui peut opposer un refus si la réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l établissement. 4. DROIT D ASSOCIATION : Les élèves, âgés de 16 ans et plus (amendement de loi 1901 de juin 2011) peuvent créer des associations déclarées selon les dispositions de la loi du 1 er Juillet Pour fonctionner, une association doit avoir communiqué son projet et ses statuts au Chef d établissement qui les soumettra au conseil d administration. La Maison Des Lycéens (qui remplace le FSE) est une association loi 1901 gérée par les élèves, elle a un rôle d animation et de développement des activités extrascolaires. 8

9 5. DROIT DE PUBLICATION : Ce droit s exerce dans les conditions comparables à celles de la presse ; les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoires ni porter atteinte aux droits d autrui, ni à l ordre public. Le droit de réponse doit être garanti. La responsabilité personnelle des rédacteurs est engagée y compris devant les tribunaux. 6. DROIT D APPEL : En cas de contentieux, il est possible de demander un recours auprès du chef d établissement. III - DISCIPLINE Toute transgression au Règlement Intérieur du Lycée Pablo Picasso ne met pas les élèves à l abri de la loi. Les sanctions pénales peuvent être prises par les autorités compétentes. Tous les personnels de l établissement peuvent être amenés à demander une punition. Sanctions pour tout manquement au Règlement Intérieur Une retenue non faite sera susceptible d entraîner une journée d exclusion. En cas de rendezvous médical, il sera demandé un certificat médical du médecin pour reporter la retenue. 1. MANQUEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR LIE AUX OBLIGATIONS SCOLAIRES Manquement au R I Retards injustifiés Absences injustifiées Absence injustifiées à une évaluation annoncée Insolence qualifiée Agitation dans l établissement Punitions - La convocation des parents - Un travail supplémentaire - Retenue le mercredi après-midi - Convocation à une commission de vie scolaire - Exclusion ponctuelle de la classe - mesure de réparation ou exécution d une tâche à des fins éducatives Tout comportement inadapté au milieu scolaire et éducatif est passible selon sa gravité d une punition ou d une sanction, Punitions = Mot sur le carnet de correspondance Excuses publiques orales et ou écrites Devoir supplémentaire Retenue Travaux d intérêt général Sanctions ( Conformément à l article R du code de l éducation) L avertissement Le blâme La mesure de responsabilisation, exécutée dans l enceinte de l établissement ou non, en dehors des heures d enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. L exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l élève est accueilli dans l établissement L exclusion temporaire de l établissement ou de l un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ; Exclusion définitive de l établissement ou d un de ses services annexes Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. 9

10 2. MANQUEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR MAJEURS Vol dégradations Détention d objets dangereux (bombe lacrymogène, arme blanche ) Racket Menaces, brimades, harcèlement, insultes Violences verbales ou morales et/ou sexistes Détention, usage de stupéfiants (drogue, alcool, médicaments ) Récidive concernant des faits graves Comportement jugé grave (violence dans le lycée ou les abords immédiats, vente de produits interdits ) Ces infractions sont passibles de la commission éducative qui peut prononcer une exclusion de 1 à 8 jours et si elle le juge nécessaire saisir le conseil de discipline et engager des procédures pénales IV- LES RELATIONS AU SEIN DE L ETABLISSEMENT 1. LES RELATIONS AVEC LA FAMILLE : Chaque famille a droit à l information. L élève doit tenir à jour son cahier de textes et avoir en permanence sur lui le carnet de correspondance qui fait le lien entre la famille et l établissement. Des codes ENT sont donnés aux familles. Les travaux corrigés et notés permettent aux parents de contrôler le travail de leur enfant et de communiquer avec les professeurs et l administration du Lycée. Elèves boursiers : les frais de pension ou de ½ pension sont prélevés du montant de la bourse des élèves boursier. Le solde éventuel est reversé aux familles. Si la bourse est inférieure aux frais de pension ou de ½ pension, la différence est facturée aux familles. Sécurité sociale étudiante : Les étudiants des sections de techniciens supérieurs ayant atteint l âge de 20 ans à la rentrée ou atteignant 20 ans au cours de l année scolaire doivent s inscrire obligatoirement à la sécurité sociale. 2. LES ELEVES MAJEURS : Les dispositions liées à l information des familles continueront d être appliquées sauf dans le cas où les élèves en auront fait la demande écrite et prouvé leur solvabilité. En outre, ils s engagent personnellement à respecter les dispositions du présent texte. 3. RESTAURATION ET HEBERGEMENT : a) le régime d hébergement Il est choisi pour l année scolaire. Toutefois des changements de régime peuvent être demandés, pour des raisons exceptionnelles, par écrit au chef d établissement et prennent effet au début du trimestre suivant. Demi-pension : Les élèves souhaitant fréquenter le restaurant scolaire ont le choix entre deux régimes : Repas à l unité, au tarif du repas unitaire, payable à l avance, par séries de 10 repas minimum Au forfait annuel pour 5 repas par semaine. Le forfait, fixé pour l année scolaire est réparti comme suit : - Septembre-décembre : 70/180 e - Janvier-mars : 50/180 e - Avril-juin : 50/180 e Internat Le tarif de l internat est un forfait annuel valable pour 4 nuits par semaine, du lundi soir au jeudi soir, et les repas du lundi au vendredi. Le découpage trimestriel est le même que celui de la demi-pension. 10

11 b) Modalités de contrôle d accès au restaurant L accès au restaurant se fait au moyen d une carte personnelle remise à l élève en début de scolarité et qu il conserve jusqu à la fin de celle-ci. En cas de perte, vol ou destruction, l élève est tenu de remplacer sa carte en en achetant une nouvelle au tarif fixé par le conseil d administration. Les élèves payant au repas sont tenus d avoir un solde positif sur leur compte pour pouvoir avoir accès au restaurant. Un solde négatif ne dépassant pas la valeur d un repas pourra exceptionnellement être toléré. La carte est strictement personnelle, un élève ne peut en «inviter» un autre au moyen de sa carte. Les élèves internes ou demi-pensionnaires, au forfait se présentant sans leur carte au restaurant ne seront acceptés qu en fin de service, et seront susceptibles en cas de récidive, d une punition. Cette consigne est valable pour les repas du midi et du soir. c) Modalités de paiement Repas à l unité Les élèves ayant choisi ce régime doivent veiller à avoir un compte toujours approvisionné. Les repas seront achetés par séries de 10 minimum, sauf exception acceptée par l établissement (fin de scolarité, par exemple) Forfaits d internat et de demi-pension : Les forfaits trimestriels sont dûs dès le premier jour du trimestre. Les élèves boursiers peuvent, lorsque leur bourse est notifiée, demander que tout ou partie de leur forfait soit prélevé sur leur bourse. En cas d absence de plus de 8 jours, pour maladie avec certificat médical ou pour stage en entreprise, ou changement de régime sur décision de l administration une réduction est effectuée par l intendance. Ces jours d absences sont déduits du nombre de jours théoriques compris dans le trimestre concerné. En cas de besoin, les tarifs d hébergements sont disponibles auprès de l intendance. V -SECURITE L accès au lycée est strictement réservé aux usagers de l établissement. Pour leur sécurité, les élèves se doivent de signaler toute présence inhabituelle. La présence d une personne invitée sera signalée au chef d établissement. 1. INCENDIES : Pour prévenir les incendies : - Respecter l interdiction de fumer dans l établissement (voir loi Evin). - Respecter les installations électriques, de chauffage, de gaz - Respecter le matériel de lutte contre l incendie, les extincteurs en particulier - Se livrer avec sérieux aux exercices d alerte. En cas d incendie : - Respecter les consignes d évacuation - Signaler immédiatement tout début de sinistre à l adulte responsable le plus proche. 2. SECURITE DANS LES LABORATOIRES, ATELIERS ET COURS D EPS : Des consignes de sécurité spécifiques à chaque atelier, laboratoire ou activité d EPS sont affichées dans chaque secteur concerné, ou données par écrit ou oralement par le professeur : elles permettent de préserver l intégrité physique des membres de la communauté. Leur respect s impose à tous. Tout manquement aux règles entraîne l exclusion immédiate des ateliers, laboratoires ou cours d EPS et la réalisation d un travail à caractère pédagogique dans le cadre du dispositif prévu à cet effet. 11

12 3. ACCES AUX LOCAUX PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS DE CHOCS ELECTRIQUES : Les locaux destinés à des TP «électricien» sont classés comme «local présentant des risques particuliers de chocs électriques». Leur accès est limité au professeur de la spécialité, aux élèves accompagnés d un professeur de la spécialité, de toute personne accompagnée d un professeur de la spécialité ou d un OP électricien habilité. 4. ACCIDENTS : Assurance : Il est obligatoire pour les parents de contracter une assurance la plus complète possible car une attestation sera exigée pour toutes les activités extrascolaire. Accident de travail : Dans certaines conditions, prévues par la loi, les accidents survenus lors d un cours d EPS, d enseignement technique, les stages.. sont considérés comme accidents du travail. Il vous appartient de prévenir immédiatement le professeur et l infirmière afin de respecter le délai de 48 heures pour toute déclaration d accident de travail. Le Chef d établissement J. RALLO Lu et approuvé Lu et approuvé, Le Représentant légal, l élève, Date : Date : Signature : 12

13 VI- CHARTE INFORMATIQUE La présente charte a pour objectif de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques en réseau à usage pédagogique du lycée Pablo Picasso. Elle s inscrit dans le cadre des lois en vigueur : Loi n du 6 janvier 1978 «informatique, fichiers et libertés» Loi n DU 17 juillet 1978 sur l accès aux documents administratifs. Loi n du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels. Loi n du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique. Loi d orientation du 10 juillet 1989 Loi du 10 juillet 1991 Loi n du 1 er juillet 1992 «code de la propriété intellectuelle». Code pénal et notamment les articles à ; à Code civil et notamment son article 9 L élève est autorisé à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée. L utilisation de ce matériel à d autres fins est susceptible de relever de l abus de confiance et donner lieu à des sanctions. La présente charte est remise en début d année aux élèves et doit être approuvée par l élève et son représentant légal. Aucun accès ne sera autorisé avant cette acceptation, matérialisée par la signature d engagement en fin de document. 1. Responsabilités de l élève Chaque élève s engage à respecter : - les règles relatives à la protection des libertés individuelles et au respect de la vie privée et à la protection du droit à l image. - Les règles relatives aux droits d auteur 1. Les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, )sur site sont protégées au même titre que tout œuvre. 2. Toute copie de logiciel est strictement interdite Chaque élève s engage à : prendre soin du matériel informatique qu il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants, ne pas manipuler les câbles d alimentation et de connexion des périphériques à l unité centrale, et du poste au réseau, respecter les procédures de mise en route et d arrêt indiquées par son professeur, ne pas accéder, s approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d autres utilisateurs, ne pas essayer de contourner la sécurité, ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources, ne pas installer de programmes, ne pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne, ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé que l utilisateur ne doit en aucun cas tenter d accéder à des sites de jeux et à des sites au contenu raciste, pornographique ou incitant à la violence. 2. Accès au réseau Internet (Loi d orientation du 10 juillet 1989) L accès au réseau INTERNET à partir des matériels informatiques est soumis aux principes suivants : Le droit d accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l Éducation nationale, telles qu elles sont définies dans la loi d orientation. Ce droit d accès aux ressources informatiques est personnel et temporaire. Il peut être retiré si des conditions d accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l utilisateur est contraire à la charte. L accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique. L utilisation du matériel à d autres fins est susceptible de relever de l abus de confiance, et donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires. Les élèves ne peuvent accéder aux réseaux que sous la responsabilité d un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d établissement. L'utilisateur d'internet est expressément informé que le chef d établissement se réserve le droit de surveiller à tout moment et par tout moyen l'utilisation faite du réseau et d'opérer une trace de ces utilisations. Le téléchargement de fichiers (sons, notamment MP3, vidéo, programmes, ) est interdit. 3. Messagerie, chat, blog Leur utilisation sur les postes du lycée est strictement limitée aux activités pédagogiques entrant dans le cadre de l enseignement des nouvelles technologies de l information et de la communication. Seuls les élèves internes sont autorisés à utiliser leur messagerie, au CDI, le mercredi après-midi. 4. ENT L accès se fait avec un mot de passe personnel et incessible. L utilisateur s engage à signaler à l administrateur de l ENT toute intrusion dans son espace personnel. ENGAGEMENT : Je soussigné(e) Nom :... Prénom :...Classe :. reconnais avoir pris connaissance de la charte d utilisation des postes de travail et des réseaux pédagogiques informatiques du Lycée Pablo Picasso, et m'engage à la respecter. Je reconnais également avoir été informé que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes, journal des adresses des pages Internet visitées) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte. Date :... Signature du responsable légal : Signature de l'élève : 13

14 Fiche d information aux familles Madame, Monsieur, Comme le prévoit le circulaire n paru au BO du 29 mai 2002, le lycée de votre enfant est doté d un PPMS (Plan Particulier de Mise en sûreté face aux accidents majeurs). Ce plan a pour objectif de mettre en sûreté tous les élèves du lycée en cas d accidents majeurs en attendant l arrivée des secours. Il est régulièrement testé par des exercices. Voici un rappel des bons réflexes à avoir en cas d accident majeur : En cas d accident majeur, le signal national d alerte retentit : N allez pas chercher vos enfants à l école, ils y sont en sécurité. Ecoutez la radio France Bleu Roussillon (101.6 FM) et respectez les consignes des autorités. Ne téléphonez pas, n encombrez pas les réseaux utiles pour les secours. 14

15 VII- PPMS PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l environnement en cas d accident. Quel est le rôle du PPMS? Ce plan permet d assurer la mise en sûreté de tous les membres de la communauté éducative en attendant l arrivée des secours. 2 Signaux d alerte PPMS différents : Mise à l abri = modulation manuelle de la sonnerie de fin de cours 1mn - 5 secondes d arrêt 1mn - 5 secondes d arrêt 1 mn Evacuation après un séisme = éventuellement sirène incendie Que faire? Je suis en cours et je dois me mettre à l abri Je reste calmement dans ma salle de classe avec l ensemble de mes camarades de classe. En aucun cas je ne quitte ma salle de classe. Je suis sous la responsabilité de mon professeur et j écoute ses recommandations. Je suis en sécurité dans le lycée. Je suis responsable et donc je n utilise pas mon téléphone portable pour ne pas saturer les réseaux de communication dont les secours auront besoin. Je le remets à mon professeur. Je suis en cours d EPS : Je me rends dans le gymnase avec mon professeur et j applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. Je n ai pas cours à cet instant : Je suis dans la cour et je me rends rapidement à la cafétéria pour me mettre à l abri. Je suis devant le lycée : je rentre rapidement dans le lycée pour aller à l amphi. J applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. C est la récréation, je rejoins la salle de mon prochain cours ou la cafétéria si je n ai pas cours. Si je suis devant le lycée, je rejoins l amphi. J applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. Il s agit d un séisme, je dois évacuer les locaux après la secousse : Je sors calmement avec mon professeur et je me dirige vers le point rassemblement séisme (voir ci-contre). Je reste, avec mes camarades, près de mon professeur. J applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. Pendant la secousse, je me protège. 15

16 PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l environnement en cas d accident. Quel est le rôle du PPMS? Ce plan permet d assurer la mise en sûreté de tous les membres de la communauté éducative en attendant l arrivée des secours. 2 Signaux d alerte PPMS différents : Mise à l abri = corne de brume Evacuation après un séisme = éventuellement sirène incendie Que faire? Je suis en cours et je dois me mettre à l abri Je reste calmement dans ma salle de classe ou je rejoints un autre bâtiment avec l ensemble de mes camarades de classe. En aucun cas je ne quitte mon professeur. Je suis sous sa responsabilité et j écoute ses recommandations. Je suis en sécurité dans le lycée. Je suis responsable et donc je n utilise pas mon téléphone portable pour ne pas saturer les réseaux de communication dont les secours auront besoin. Je le remets à mon professeur. Je suis en cours d EPS : Je me rends dans le gymnase avec mon professeur et j applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. Je n ai pas cours à cet instant : Je suis dans la cour et je me rends rapidement au gymnase pour me mettre à l abri. Je suis devant le lycée Picasso : je rentre rapidement dans le lycée pour aller à l amphi. J applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. C est la récréation, je rejoins la salle de mon prochain cours ou le gymnase si je n ai pas cours. Si je suis devant le lycée, je rejoins le gymnase. J applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. Il s agit d un séisme, je dois évacuer les locaux après la secousse : Je sors calmement avec mon professeur et je me dirige vers le point rassemblement séisme (terrain de sports, comme l incendie). Je reste, avec mes camarades, près de mon professeur. J applique les mêmes consignes concernant le téléphone portable. Cheminements évacuation 16 Pendant la secousse, je me protège.

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