Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon CS RENNES Cedex 7 Tél Fax

2 I - DEVOIRS DES LYCÉENS 1-Assiduité, ponctualité, travail Les élèves doivent être présents à tous les cours, ils doivent être ponctuels. 1.1 Horaire des cours MATIN Sonnerie - Installation en classe Début des cours 8h10 9h10 10h05 10h15 11h15 12h10 8h15 9h10 Récréation 10h20 11h15 APRES-MIDI Sonnerie - Installation en classe 13h30 14h30 15h25 15h35 16h35 17h30 Début des cours 13h35 14h30 Récréation 15h40 16h35 Les modifications d emploi du temps ne sont officielles que lorsqu elles sont validées par le Conseiller d Éducation. Lors des récréations, les élèves sont invités à se détendre sur la cour de l établissement mais ne sont pas autorisés à sortir de l enceinte de l établissement Absences L assiduité est un gage de réussite scolaire, en conséquence nous effectuons un contrôle régulier des absences à chaque heure. Il appartient à l'étudiant de rattraper, dans les meilleurs délais, les activités qu'il n a pu suivre. Les absences prévisibles : une demande d autorisation écrite doit être présentée préalablement à l'absence. Le Chef d'établissement, ou le CPE par délégation, est seul habilité à donner une autorisation après vérification du motif. Les absences imprévues : les parents doivent prévenir par téléphone dès que possible; le standard est ouvert dès 7h30 le matin et sur le temps de midi. L'élève, à son retour, doit fournir un justificatif écrit auprès du Conseiller d Education, avant d entrer en cours. Le Chef d'établissement est habilité à apprécier la recevabilité du motif. Un avis éducatif pourra être porté sur certains certificats médicaux. Il n'est accordé aucune autorisation pour un départ anticipé ou un retour tardif au moment des vacances scolaires. Les absences aux contrôles : un rattrapage est organisé sur le temps libre de la semaine, après accord du professeur. Il revient à l étudiant d en initier la démarche

3 1.3 Retards La ponctualité est de rigueur. En cas de retard, les élèves doivent passer au bureau du Conseiller d Éducation de leur secteur afin de s en expliquer. La motivation de ce retard est à l appréciation du Conseiller et peut faire l objet d une sanction suivant le dispositif ci-dessous : 3 retards injustifiés entraînent l envoi d un courrier qui peut être assorti d une retenue, les récidives entraînent un avertissement. Les élèves sont autorisés à rentrer en classe dans le premier quart d'heure. Un justificatif doit être remis au CPE dans la journée. 1.4 Travail Les élèves doivent s investir pleinement dans leur formation et fournir un travail régulier. 2-Application du règlement en cas de manifestations L'établissement n autorise pas les élèves à se rendre à des manifestations sur la voie publique. Les cours et activités pédagogiques sont maintenus. Les absences en raison de manifestations relèvent du même régime que les autres absences. 3-Mouvements et sortie En cas de modification de l organisation des cours, les lycéens ne sont pas autorisés à quitter l enceinte de l établissement sauf en début ou en fin de demi-journée, après accord écrit annuel des parents (cf. autorisation à l inscription). 3 4-Communication En Lycée professionnel et technologique, des rencontres avec les enseignants sont organisées en octobre et janvier. Les familles peuvent consulter régulièrement les résultats via Scolinfo. Elles sont informées de l évolution de la scolarité par un relevé de notes chaque demi-trimestre, et par un bulletin scolaire chaque trimestre. Les parents qui le souhaitent, peuvent solliciter un entretien auprès d un enseignant ou d un membre de l équipe de direction. Des parents délégués représentent l ensemble des familles au conseil de classe. À cet effet un questionnaire leur est transmis dans les jours qui précèdent. L établissement peut être amené à utiliser dans ses supports de communication, des photos, des enregistrements individuels ou collectifs réalisés au cours des diverses activités. 5-Sécurité Les élèves et les personnels doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans l établissement. Un plan d évacuation générale est affiché dans les couloirs et les salles de classe. Une sensibilisation est effectuée dès le début de l année scolaire. Il est formellement interdit d introduire dans l établissement tout objet ou produit prohibé par la loi (alcool, drogue, arme). Toute vente individuelle est interdite au sein de l établissement.

4 6-Stationnement Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser les aires de stationnement à l intérieur de l établissement*. Ils sont invités à se garer à l extérieur en respectant la réglementation et les propriétés privées avoisinantes. Les «deux roues» doivent être garés dans l espace prévu à cet effet. *Une autorisation exceptionnelle peut être accordée par le CPE pour les internes 7-Respect de soi, des personnes et des biens 7.1 Politesse et savoir-vivre Les élèves veilleront à : être respectueux dans leurs relations à autrui, adopter une tenue correcte, respecter les équipements et les locaux mis à leur disposition (en cas de dégradations, les auteurs seront tenus à réparation matérielle ou financière), conserver l ordre et la propreté des locaux (La consommation de chewing-gums, de boissons, de friandises n est pas autorisée dans les salles de cours). L utilisation du téléphone portable ou d un lecteur portable est strictement interdite à l intérieur des bâtiments (même en position vibreur). 7.2 Droit à l image Toute image prise et exploitée à l insu de la personne va à l encontre du respect de son intégrité Prévention contre le vol Compte tenu de la superficie des bâtiments, du nombre d accès et du nombre de personnes fréquentant les locaux, l établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des objets, vêtements ou sommes d argent. Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des biens qui suscitent la convoitise. En cas de nécessité, les objets de valeur peuvent être confiés à un responsable de l établissement (Conseiller d Éducation). 7.4 Tabac Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer à l intérieur et à proximité de l établissement. 8-Occupation des salles informatiques, Internet Une charte, jointe à ce règlement, est en vigueur dans l établissement son non-respect donne lieu à des sanctions. 9-CDI / BDI Chaque élève peut utiliser les ressources du CDI ou du BDI, sous la responsabilité des documentalistes. L utilisation des accès à Internet doit être strictement destinée à des recherches pédagogiques et non à des fins privées.

5 10-Sanctions Elles sont progressives et leur visée est avant tout éducative : rappel à la règle avec courrier éventuel, devoir supplémentaire à la maison, réparation ou travail d intérêt général, retenue au lycée, avertissement écrit, un deuxième avertissement conduit à une exclusion temporaire et remet en cause l inscription l année suivante, trois avertissements peuvent entraîner l exclusion définitive. renvoi temporaire avec mesure conservatoire immédiate, conseil de discipline, renvoi définitif. Le règlement intérieur est conçu pour organiser la vie collective de l établissement dans ses activités habituelles. Les actes qui relèvent d une procédure pénale (violence, délit, maltraitance, ) feront l objet d un signalement aux autorités judiciaires et académiques, conformément à la convention de coopération entre les services de l état et de la prévention de la violence en milieu scolaire. La fraude lors des situations d évaluations orales ou écrites est une faute grave et sanctionnée comme telle. La manipulation, consultation ou utilisation d un téléphone portable ou tout autre appareil technologique est considérée comme une tricherie Conseil de discipline C est l instance paritaire et consultative qui se réunit pour examiner les manquements graves au règlement de l établissement. Il est composé de : deux représentants des élèves, de deux représentants de l association des parents d élèves (APEL), de deux représentants des enseignants, du Conseiller d Éducation du secteur concerné, du Chef d Établissement et/ou de son adjointe. L élève concerné est convoqué, ses parents ou son représentant légal sont invités à se présenter devant le Conseil pour y être entendus. Le Conseil entend les faits et débat afin d apporter une réponse à la demande présentée par le Chef d Établissement. Les délibérations sont confidentielles, la sanction est communiquée à l issue du Conseil et transmise par écrit à l élève et à la famille. 12-Majorité La loi française reconnaît la majorité légale aux jeunes dès 18 ans. Le lycée de La Salle reconnaît bien sûr ce droit comme inaliénable, mais se considère malgré tout redevable aux parents ou aux représentants légaux, des informations concernant la scolarité de l élève.

6 En conséquence, toutes les informations concernant sa scolarité sont envoyées au domicile des parents. Même si nous entendons les arguments apportés par les jeunes majeurs pour expliquer leurs comportements vis-à-vis du lycée, nous demandons que les justificatifs soient transmis sous la responsabilité des parents. 13-Urgence médicale Les familles doivent transmettre une autorisation d intervention en début d année. En cas d urgence médicale, la famille est immédiatement avisée et doit s organiser pour prendre en charge son enfant. 6

7 II - DROITS DES LYCÉENS 1-Représentativité Les élèves sont représentés par les délégués élus. Deux délégués titulaires participent au conseil de classe. Le Conseil des Délégués Élèves est constitué par l ensemble des délégués titulaires des classes. Il est réuni environ trois fois dans l année pour traiter de la vie quotidienne au lycée. Les élèves sont également représentés par deux délégués au Conseil d Établissement. Les délégués élisent deux représentants pour siéger au Conseil Régional des Lycéens. 2-Droit d expression collective Ce droit s exerce par l intermédiaire des délégués. Tout document faisant l objet d un affichage doit recevoir l aval du Chef d Établissement. 3-Droit d expression individuelle Ce droit s exerce dans le respect des situations et des personnes. 4-Droit de réunion Tout groupe d élèves a le droit de se réunir, mais pour des questions de responsabilité, la demande doit être faite auprès du Chef d Établissement ou de son représentant au moins une semaine à l avance. La demande mentionnera le lieu, la date, l heure, l ordre du jour, le nom des responsables et des participants. Dans le cas d un intervenant extérieur, seul le Chef d Établissement a le pouvoir d autoriser sa présence. 7 5-Droit d association Les lycéens, pourvu qu ils soient majeurs, pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet Ces associations pourront être domiciliées au lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l établissement, pourront participer à leurs activités. Le Chef d établissement est membre de droit de chacune des associations. Les conditions d exercice de ce droit sont précisées par l article 3-2 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991) qui indique notamment la procédure d autorisation des associations ainsi que le rôle dévolu au chef d établissement en cas d atteinte aux principes du service public de l enseignement du fait de ses activités. Toute décision de refus ou de retrait d autorisation de fonctionnement d une association à l intérieur du lycée devra être motivée dans les conditions prévues par les textes précités. Les associations sportives fonctionnant au sein de l établissement demeurent régies par la loi n du 16 juillet 1984 et le décret n d u 14 mars 1986 modifié. 6-Droit de publication Le droit de publication est prévu par l article 3-4 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991). Ce droit comporte l expression collective des élèves dans le cadre de leurs responsabilités de délégué ou d adhérent d une association.

8 L affichage doit être signé et effectué sur les panneaux prévus à cet effet. Le chef d établissement peut procéder à l enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l ordre public ou au droit des personnes. Tout document affiché doit lui être communiqué. 8

9 I - DEVOIRS DES ÉTUDIANTS 1-Assiduité, ponctualité, travail Les étudiants doivent être présents à tous les cours. Ils doivent être ponctuels. 1.1 Horaire des cours MATIN Arrivée des étudiants Début des cours 8h10 9h10 10h05 10h15 11h15 12h10 8h15 9h10 Pause 10h20 11h15 APRES-MIDI Arrivée des étudiants 13h30 14h30 15h25 15h35 16h35 17h30 Début des cours 13h35 14h30 Pause 15h40 16h35 9 Les modifications d emploi du temps ne sont officielles que lorsqu elles sont annoncées par le Conseiller d Éducation. 1.2 Absences L assiduité est un gage de réussite, en conséquence, nous effectuons un contrôle régulier des absences à chaque heure. En cas d absence, l étudiant (ou sa famille) doit contacter l établissement le jour même et préciser le motif de l absence. Il appartient à l'étudiant de rattraper, dans les meilleurs délais, les activités qu'il n a pu suivre. Lors d absences aux contrôles, un rattrapage est organisé sur le temps libre de la semaine, après accord du professeur. Il revient à l étudiant d en initier la démarche. Les absences prévisibles : une demande d autorisation doit être présentée préalablement à l'absence. Le Chef d'établissement, ou le CPE par délégation, est seul habilité à donner une autorisation après vérification du motif. Les absences imprévues : l étudiant doit prévenir par téléphone dès que possible; le standard est ouvert dès 7h30 le matin et sur le temps de midi. L'étudiant, à son retour, doit fournir un justificatif écrit auprès du Conseiller d Éducation, avant d entrer en cours. Le Chef d'établissement est habilité à apprécier la recevabilité du motif. Un avis éducatif pourra être porté sur certains certificats médicaux.

10 Il n'est accordé aucune autorisation pour un départ anticipé ou un retour tardif au moment des vacances scolaires. Les absences abusives : les absences abusives ou injustifiées peuvent être sanctionnées par un avertissement écrit. 1.3 Retards La ponctualité est de rigueur. En cas de retard, les étudiants doivent passer au bureau du Conseiller d Éducation de leur secteur afin de s en expliquer. La motivation de ce retard est à l appréciation du Conseiller et peut faire l objet d une sanction suivant le dispositif ci-dessous : de nombreux retards injustifiés entraînent l envoi d un courrier qui peut être assorti d une retenue, les récidives entraînent un avertissement. Les étudiants sont autorisés à rentrer en classe dans le premier quart d'heure. Un justificatif doit être remis au CPE dans la journée. 1.4 Travail Les étudiants doivent s investir pleinement dans leur formation et fournir un travail régulier. 1.5 Sortie de l établissement Les étudiants sont autorisés à sortir de l établissement durant les heures libres de leur emploi du temps. Les sorties ne sont pas autorisées pendant les pauses. 2-Application du règlement en cas de manifestations L'établissement n autorise pas les étudiants à se rendre à des manifestations sur la voie publique. Les cours et activités pédagogiques sont maintenus. Les absences en raison de manifestations relèvent du même régime que les autres absences Communication 3.1 Avec l étudiant et sa famille Dans l Enseignement Supérieur, les bulletins récapitulatifs sont communiqués par trimestre ou par semestre selon la section. Les parents qui le souhaitent peuvent solliciter un entretien auprès d un enseignant ou d un membre de l équipe de direction. Les bulletins trimestriels ou semestriels, et les éventuelles sanctions, sont envoyés au nom de l étudiant à l adresse de la famille. 3.2 Communication externe L établissement peut être amené à utiliser dans ses supports de communication, des photos, des enregistrements individuels ou collectifs réalisés au cours des diverses activités. 4-Sécurité Les étudiants et les personnels doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur dans l établissement. Un plan d évacuation générale est affiché dans les couloirs et les salles de classe. Une sensibilisation est effectuée dès le début de l année scolaire.

11 Il est formellement interdit d introduire dans l établissement tout objet ou produit prohibé par la loi (alcool, drogue, arme). Toute vente individuelle est interdite au sein de l établissement. 5-Stationnement Les étudiants ne sont pas autorisés à utiliser les aires de stationnement à l intérieur de l établissement*. Ils sont invités à se garer à l extérieur en respectant la réglementation et les propriétés privées avoisinantes. Les «deux roues» doivent être garés dans l espace prévu à cet effet. *Une autorisation exceptionnelle peut être accordée par le CPE pour les internes 6-Respect de soi, des personnes et des biens 6.1 Politesse et savoir-vivre Les étudiants veilleront à adopter une tenue correcte. L utilisation du téléphone portable ou d un lecteur portable est strictement interdite à l intérieur des bâtiments (même en position vibreur). Ils respecteront le matériel et les locaux qui sont mis à leur disposition. En cas de dégradations, les auteurs seront tenus à réparation matérielle ou financière. 6.2 Droit à l image Toute image prise et exploitée à l insu de la personne va à l encontre du respect de son intégrité. 6.3 Prévention contre le vol Compte tenu de la superficie des bâtiments, du nombre d accès et du nombre de personnes fréquentant les locaux, l établissement ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol des objets, vêtements ou sommes d argent. Il est conseillé de ne pas venir en cours avec des biens qui suscitent la convoitise. En cas de nécessité, les objets de valeur peuvent être confiés à un responsable de l établissement (Conseiller d Éducation) Tabac Conformément à la législation, il est formellement interdit de fumer à l intérieur et à proximité de l établissement. En dehors des heures libres de l emploi du temps, aucune sortie de l établissement n est autorisée y compris pendant les pauses. 7-Occupation des salles informatiques, Internet Une charte, jointe à ce règlement, est en vigueur dans l établissement. Le non-respect de cette charte donne lieu à des sanctions. 8-CDI / BDI Chaque étudiant peut utiliser les ressources du CDI ou du BDI, sous la responsabilité des documentalistes. L utilisation des accès à Internet doit être strictement destinée à des recherches pédagogiques et non à des fins privées.

12 9-Sanctions Elles sont progressives et leur visée est avant tout éducative : rappel à la règle avec courrier éventuel, réparation ou travail d intérêt général, retenue au lycée, avertissement écrit, un deuxième avertissement conduit à une exclusion temporaire et remet en cause l inscription l année suivante, trois avertissements peuvent entraîner l exclusion définitive, renvoi temporaire avec mesure conservatoire immédiate, conseil de discipline, renvoi définitif. Le règlement intérieur est conçu pour organiser la vie collective de l établissement dans ses activités habituelles. Les actes qui relèvent d une procédure pénale (violence, délit, maltraitance, ) feront l objet d un signalement aux autorités judiciaires et académiques, conformément à la convention de coopération entre les services de l état et de la prévention de la violence en milieu scolaire. La fraude lors des situations d évaluations orales ou écrites est une faute grave et sanctionnée comme telle. La manipulation, consultation ou utilisation d un téléphone portable ou tout autre appareil technologique est considérée comme une tricherie. 10-Conseil de discipline C est l instance paritaire et consultative qui se réunit pour examiner les manquements graves au règlement de l établissement. Il est composé de : deux représentants des étudiants, de deux représentants de l association des parents d élèves (APEL), de deux représentants des enseignants, du Conseiller d Éducation du secteur concerné, du Chef d Établissement et/ou de son adjointe. L étudiant concerné est convoqué, ses parents ou son représentant légal sont invités à se présenter devant le Conseil pour y être entendus. Le Conseil entend les faits et débat afin d apporter une réponse à la demande présentée par le Chef d Établissement. Les délibérations sont confidentielles et la sanction est communiquée à l issue du Conseil et transmise par écrit à l étudiant et à la famille Urgence médicale Les familles doivent transmettre une autorisation d intervention en début d année. En cas d urgence médicale, la famille est immédiatement avisée.

13 II - DROITS DES ÉTUDIANTS 1-Représentativité Dans chaque classe, les étudiants sont représentés par deux délégués élus. Ces délégués titulaires participent au Conseil de classe. Le Conseil des Délégués Étudiants est constitué par l ensemble des délégués titulaires des classes. Il se réunit environ trois fois par an pour traiter de la vie étudiante. Il élit deux représentants au Conseil d Établissement. Les délégués étudiants participent à l organisation des élections des représentants au CA du CROUS. 2-Droit d expression collective Ce droit s exerce par l intermédiaire des délégués. Tout document faisant l objet d un affichage doit recevoir l aval du Chef d Établissement. 3-Droit d expression individuelle Ce droit s exerce dans le respect des situations et des personnes. 4-Droit de réunion Tout groupe d étudiants a le droit de se réunir, mais pour des questions de responsabilité, la demande doit être faite auprès du Chef d Établissement ou de son représentant au moins une semaine à l avance. La demande mentionnera le lieu, la date, l heure, l ordre du jour, le nom des responsables et des participants. Dans le cas d un intervenant extérieur, seul le Chef d Établissement a le pouvoir d autoriser sa présence Droit d association Les étudiants majeurs pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet Ces associations pourront être domiciliées au lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l établissement, pourront participer à leurs activités. Le Chef d Établissement est membre de droit de chacune des associations. Les conditions d exercice de ce droit sont précisées par l article 3-2 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991) qui indique notamment la procédure d autorisation des associations ainsi que le rôle dévolu au Chef d Établissement en cas d atteinte aux principes du service public de l enseignement du fait de ses activités. Toute décision de refus ou de retrait d autorisation de fonctionnement d une association à l intérieur du lycée devra être motivée dans les conditions prévues par les textes précités. Les associations sportives fonctionnant au sein de l établissement demeurent régies par la loi n du 16 juillet 1984 et le décret n d u 14 mars 1986 modifié. 6-Droit de publication Le droit de publication est prévu par l article 3-4 du décret du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991). Ce droit comporte l expression collective des étudiants dans le cadre de leurs responsabilités de délégué ou d adhérent d une association.

14 L affichage doit être signé et effectué sur les panneaux prévus à cet effet. Le chef d établissement peut procéder à l enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l ordre public ou au droit des personnes. Tout document affiché doit lui être communiqué. 14

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