REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque famille demandant l inscription de son ou ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du règlement du restaurant scolaire énoncés ci-après, notamment les modalités d inscription, de facturation et de paiement des repas. L inscription préalable est obligatoire pour pouvoir fréquenter la restauration scolaire. La Mairie de Pontcharra sur Turdine est à la disposition des familles pour toute question qui se poserait dans ce cadre, notamment au moment de l inscription en restaurant scolaire. 1- PRESENTATION DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE La commune de Pontcharra sur Turdine met à disposition des élèves des écoles de la commune un service de restauration scolaire pour le repas du midi. Le service de restauration scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un service public facultatif que la commune de Pontcharra sur Turdine a choisi de rendre aux familles. La commune assure la prise en charge financière du fonctionnement du service et répartit cette charge entre le budget communal et les familles. Le service a une vocation sociale dans le sens où il permet une continuité dans la prise en charge de l élève dans sa journée d école et donne la possibilité aux parents de concilier plus facilement vie professionnelle et vie familiale. Pour l enfant, c est un moment important de la vie en collectivité qui s organise avec un souci de qualité : priorité à l accueil, à l alimentation et à l éducation nutritionnelle, à une certaine hygiène de vie et à la relation éducative. La restauration scolaire est placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire ou son représentant. Elle fonctionne de 11h30 à 13h20, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Toute réclamation concernant le fonctionnement du service est à adresser à M. le Maire ou son représentant, et non auprès du personnel de cuisine ou de surveillance. 2- L INSCRIPTION AU RESTAURANT SCOLAIRE 2.1 Dossier d admission La capacité d accueil du restaurant scolaire est limitée à 90 enfants par service. Seuls pourront être admis les enfants âgés de 4 ans révolus. Si la capacité d accueil du restaurant est atteinte, le bon fonctionnement du service et en particulier des motifs liés à la sécurité imposent d instaurer un ordre de priorité dans le traitement des inscriptions. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d admission. Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement le restaurant scolaire. Elle n implique pas l obligation de fréquentation.

2 Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l enfant. Il doit être remis en mairie, accompagné d un chèque de 15 à l ordre du trésor public (frais d inscription ; un par famille). Tout changement en cours d année par rapport aux renseignements fournis doit être signalé à la mairie. La dernière page du présent règlement doit être jointe au dossier d admission. Le règlement devient alors document contractuel. 2.2 Réservation des repas Une fois l admission validée par les services de la commune, la réservation des repas s effectue sur un site en ligne, accessible via le site Internet de la commune. 2.3 Fréquentation Fréquentation habituelle La fréquentation du service peut être continue (chaque jour d école de la semaine, sauf mercredi), ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l année). La réservation ou l annulation doit avoir été effectuée préalablement sur le site à 08h la veille du repas au plus tard Fréquentation exceptionnelle Dans le cadre de la convention conclue avec le SDMIS, pourront être pris en charge les enfants de sapeur-pompier volontaire non revenus d intervention à 11h30. Un dossier d admission devra avoir été préalablement établi. Heures d ouverture Le service est ouvert tous les jours scolaires (sauf mercredi) entre 11h30 et 13h20. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d enseignement. La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants. Les enfants sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration (sauf opération «porte ouverte»). Les représentants des parents d élève peuvent, sur demande formulée auprès de la mairie, déjeuner une fois par an dans le restaurant scolaire pour s informer des conditions de restauration. 2.4 Responsabilités - assurance Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accident couvrant le temps périscolaire pour leurs enfants amenés à fréquenter le restaurant scolaire.

3 3- LA FACTURATION 3.1 Tarif applicable Le prix du repas est fixé à 4 par repas. Tout repas réservé et non décommandé dans les délais définis dans le présent règlement seront facturés. Seules les absences justifiées par certificat médical ne seront pas facturées (les parents devront prévenir l école avant 10h). 3.2 Périodicité des factures Les factures sont émises tous les mois. 3.3 Modalités de paiement Le règlement peut être effectué par chèque ou numéraire. Le montant réglé doit correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être apportée par les parents eux-mêmes. En cas de contestation, ils doivent s adresser à la mairie. Tout retard de paiement de plus de 15 jours après facturation entrainera une majoration de 10% sur la facture due. Si la facture n est pas honorée, une mesure d exclusion temporaire de l enfant du service de restauration scolaire jusqu à régularisation peut être prise. 4- LES MENUS L ALIMENTATION 4.1 Les menus Les menus seront affichés au restaurant scolaire, dans les écoles et sur le site Internet de la commune. Ils sont élaborés et confectionnés dans le respect des dispositions réglementaires, notamment l arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire et la circulaire du 25 juin Le repas La restauration scolaire a une vocation collective, elle ne peut répondre à des préférences ou des convenances personnelles. C est aussi un temps d éducation nutritionnelle, de partage, de découverte. Pour toutes ces raisons, le repas est servi aux enfants dans toutes ses composantes pour garantir l équilibre alimentaire, mais uniquement celles-ci. Aucun aliment non prévu au menu ne peut être introduit (hors PAI, cf. infra).

4 5- LA SANTE 5.1 Prise en charge médicale Le personnel de restauration et d encadrement n est pas habilité à donner des médicaments aux enfants. Il convient donc de demander au médecin traitant de prescrire une médication pouvant être prise 2 fois par jour (matin et soir) au sein de la famille. En cas d urgence, toutes les dispositions sont prises pour assurer la prise en charge médicale de l enfant par le SAMU. En cas d accident, les parents s engagent, à la signature du présent règlement intérieur, à autoriser le personnel communal à prendre toutes mesures rendues nécessaires par l état de l enfant (hospitalisation et/ou soins d urgence) En cas d invalidité temporaire (usage de béquilles notamment ), l enfant peut être accueilli à la cantine, mais le trajet reste sous la responsabilité des parents. 5.2 Accueil individualisé Pour éviter l exclusion et l isolement dans lesquels la maladie peut placer un enfant, le service de restauration est, comme l école, accessible aux élèves atteints de troubles de la santé chronique (allergie respiratoire, allergie alimentaire, diabète, etc.) nécessitant des dispositions particulières. Cet accès est effectif sous réserve que la demande des parents soit validée par la commune à travers la mise en place d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) établi pour un enfant et pour une année scolaire. Il contient les avis et engagements des personnes susceptibles de prendre en charge l enfant : parents, directeur d école, personnel du service de restauration scolaire, médecin traitant/spécialiste. Il indique la nature des dispositions à prendre pour accueillir l enfant et précise le protocole d intervention en cas d urgence. La validation du PAI relève du Maire ou son représentant, préalable à l inscription effective de l enfant au restaurant scolaire. En fonction de l avis médical, en lien avec les services médicaux et la famille, la commune peut décider : - D accueillir l enfant sans conditions particulières - D accueillir l enfant avec un panier repas fourni par la famille (la facturation sera alors de 50% du tarif enfant). - De ne pas accueillir l enfant. 6- FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE PENDANT LE TEMPS DE REPAS L encadrement et la surveillance des enfants entre 11h30 et 13h20 sont assurés par du personnel municipal. Pendant le repas, les agents s assurent que les enfants respectent autrui et suivent les règles d hygiène et de bonne tenue. Ils contribuent ainsi à la mission de socialisation remplie par l école. L attention des parents est tout particulièrement attirée sur le respect auquel ont droit les personnels du restaurant scolaire. Le repas est assuré en double service : 1 service : enfants de l école maternelle Alice Salanon et enfants de l école Sainte Anne 2 service : enfants de l école élémentaire Alice Salanon Aucune sortie n est autorisée pendant le fonctionnement du service (entre 11h30 et 13h20).

5 6.1 Les règles de vie à respecter Quelques règles de vie élémentaires mais non-exhaustives pour que le temps de restauration soit profitable à tous : Pendant le trajet (aller/retour) : - Respecter les consignes de sécurité données par le personnel encadrant - Marcher calmement, en rang ; ne pas bousculer ses camarades - Etre chaussé correctement (pas de tongs) - Etre équipé de vêtement imperméable les jours de pluie (pas de parapluie pour des raisons de sécurité) Avant le repas : - Aller aux toilettes - Se laver les mains Pendant le repas : - Manger dans le calme pour ne pas déranger les autres - Rester à table pour ne pas générer de nuisances - Se tenir correctement à table - Goûter tous les aliments proposés. - Respecter les adultes et les autres enfants - Respecter le matériel (vaisselle, mobilier) Il est interdit : - De jouer dans les toilettes, d y pénétrer sans autorisation, d en souiller l intérieur et de jeter des détritus dans les cuvettes des wc - D engager des jeux violents ou dangereux, des discussions trop vives, des querelles, des disputes - De détenir tout objet pouvant présenter un risque pour l enfant et ses camarades (cutters, tournevis, ciseaux, couteau ) Il est vivement recommandé de ne pas apporter d objets de valeur. Dans le cas de perte ou de vol, la commune ne pourra être tenue responsable. Sont interdits : téléphones portables, jeux vidéos, lecteurs audio.. Ces règles de vie sont reprises dans la «Charte du savoir vivre et du respect mutuel», affichée dans les salles du restaurant scolaire. 6.2 Sanctions disciplinaires En cas de non respect des règles de vie présentées ci-dessus ou de comportement manifestement inadapté aux exigences de la vie en collectivité, la commune de Pontcharra sur Turdine adresse à la famille un avertissement écrit, sur la base d un rapport circonstancié des faits Si le comportement de l enfant devait se répéter, un deuxième avertissement assorti d une exclusion du service de restauration d une semaine maximum est prononcé. Si malgré ces mesures aucune amélioration n est constatée, un troisième avertissement donne lieu à une exclusion jusqu à la fin de l année scolaire.

6 7- PUBLICATION DU REGLEMENT 7.1 Affichage Le présent règlement est affiché dans le restauration scolaire et diffusé sur le site Internet de la mairie. 7.2 Notification Un exemplaire est notifié à la famille qui atteste en avoir pris connaissance et en accepte toutes les modalités.

7 Approbation du règlement intérieur Nous soussignés. Père, mère ou tuteur de l enfant.. Certifions avoir pris connaissance du règlement intérieur du restaurant scolaire des écoles de la commune de Pontcharra sur Turdine et y adhérons sans aucune restriction. Fait à..le Signature des responsables légaux Père Mère Tuteur