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1 remes Reétaurant Scolaire Garderie Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du l1 juillet 2008 l. Structure - Fonctionnement La garderie et la restauration scolaire sont des services offerts aux lamilles au titre des acti vités périscolaires. Ces services, dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire ont pour objet d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés et I'accueil des enfants en dehors du temos scolaire. La priorité sera donnée dans la limite des places disponibles, aux enfants dont les deux parents ou le parent seul ou dont I'un au moins des deux parents travaille(nt). 2. Inscrintion Les inscriptions aux services de garderie et de restauration scolaire se feront auprès des services de la Mairie. PrJur ll cilntinc. Lrnc tlch.'tl'itiscrtptton mensucllc scra à cornpletcr à rctrrunter cn \laine charlue nriris- cntre lc l5 ct le 20. accomnirgnôr: du règlcnrcnt r:antine. [,assé ct'délrri" lucune inscription ne sera prise cn compte. Ce document peut être déposé dans la boîte ru\ lettres, située à I'anière du bâtiment, rue du Retour, ou durant les heures d'ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de th30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00). Les chèoues seronr débités en fin de mois. La fiche d'inscription non accompagné du règlement vous sera retoumée et ne sera pas prise en compte. Pour le paiement par chèque, il convient d'établir un chèque à I'ordre du Trésor Public.

2 Pour la garderie, un pointage se fàit par mois et I'encaissement du règlement ne sera qu'à terme échu. Une lacture vous sera adresséen fin de mois et sera à régler avant le l0 du mois suivanl. Passé ce délai, votre dossier sera mis directement en recouvrement auprès du Trésor Public. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoircment une fiche de renseignements nécessaires à la prise en charge de I'enfant permettant au personnel municipal, en cas de nécessité, de prévenir une personne dùment autorisée à venir chercher I'enfant. En I'absence de cette fiche, l'ent'ant ne pouna être accueilli. Un décharge devra être éventuellement signée par les parents qui autorisent leur(s) enfant(s), d'âge pnmaire, à rentrer seul(s) ou à être récupéré(s) par un mineur. La commune de Premesques décline toute responsabilité dès lors que les parents autorisent un mineur à venir chercher leur enfant 3. Modifications Réservations comolémentaires et annulution de reoas : l.er pirrent\ (loilcnl contrcter ll \lairic c\clu\i\enrcnt au l)-1,2{).{lli.8l.l0 lc nratin lr:rnt!!..][!]ll_d:r n s un dôlai nrinimunr dc 2{ hcures ri.p:rrti :rur.jourr suir ants: lr luntli pour le mlrdi, lc nrlrtli pour le.jcutli. lc itudi pour lt r tntlruli. lc r rndrcdi pour lt luncli. '[outr rt'serrtlion conrpli'nrrntlire ou annulution tlui nr rcrl par cffrctuér rruprès dc l'lccueil rlc la \lairie nf scrir pirs prise cn cr)mptc. Annulation Du fait des familles : les délais etjours de répartition sont les mêmes que pour les réservations complémentaires. Les exceptions admises pour raison médicale, professionnelle ou d'événement familial sont prises en compte et seront déduites du montant de la facture du mois suivant. Toute absence non signalée dans le délai minimum de 24 heures sera facturée. Liées à l'école : Pour absence de I'enseignant, joumée de grève, et sortie scolaire avec pique nique foumi par les familles, les prestationseront déduites du montant de la facture du mois suivant.

3 J. Paiement Ces service sont payants. Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Pour la cantine, les repas réservésont dus saufpour les cas d'annulation indiqués ci-dessus. Pour la cantine et [a garderie, le service sera facturé pour tout enfant pris en charge par [e personnel municipal à la sortie de ['école, même s'il est conhé par I'instituteur suite à un retard des parents. 5. Respect des horaires Dans I'intérêt des enfants, les horaires de fin d'accueil de la garderie doivent être respectées (18h30). Les garderies du matin et du soir sont assurées par du personnel ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Matemelles) qui assure I'accueil de 7h30 à th00 et de 16h30 à 18h30. En cas de retards répétés, les enfants pourront être exclus. 6. Discipline Les enfants fiéquentant les activités périscolaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Pour la sécurité, le port des bijoux et la détention d'objets pouvant présenter des danger sont interdits. Le rassemblement et le trajet garderie/école, école/cantine: le personnel municipal veille à maintenir le calme et assure la sécurité pour le trajet à pied. Ensuite, pour la cantine, chaque enfant gagne, dans la discipline, sa place à table. Les enfants doivent avoir un comportement correct, obéir et respecter I'ensemble du personnel. Pendant le repas, la restauration scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent : - suffisamment - coûectement - proprement - un peu de tout ce qui est présenté : éveil au goût - dans le respect des autres : camarade de classe et personnel de service En cas de faits ou d'agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des services de garderie ou de restauration scolaire, exprimés notamment par : - un comportement indiscipliné constant ou répété - une attitude agressive envers les autres élèves - un manque de respect caractérisé au personnel de service - des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels, une mesure d'exclusion temporaire du service, voire définitive, pouna être prononcée par le Maire à I'encontre de l'élève à qui ces faits ou agissements gtaves sont reprochés.

4 7. Rôle et obligations du nersonnel de service Le personnel de service outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments pour la restauration scolaire participe par une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention à I'instauration et au maintien d'une ambiance agréable tant à la garderie qu'à la cantine. Le personnel doit éteindre son portable, ne peut ni fumer, ni manger pendant son temps de travail. 11 doit appliquer les dispositions réglementaires concemant I'hygiène et la sécurité et de savoir viwe. Les locaux de la garderie et de la cantine sont nettoyés chaque jour. 8. Les régimes alimentaires spéciaux : Toute allergie de I'enfant doit être signalée surla fiche de renseignement demandée lors de I'inscription de l'enfant. Pour toute demande de modification de menu, les parents doivent transmetlr en mairie un certificat médical détaillé par un allergologuesur les produits incompatibles pour que la demande soit recevable. Un menu sera susceptible d'être proposé selonles capacités de la ville et du prestataire de servlce. Dans les autres cas les familles foumissent un panier repas identifié au nom de I'enfant, à remettre au responsable de cantine le matin sans rupture de la chaîne du froid. La responsabilité de [a famille reste entière en cas de foumiture de panier repas. Les demandes de repas sans porc doivent être adressées aux services de la mairie une semaine avant la présence de I'enfant. Ils ne sont pris en compte que si ['enfant déjeune tous les jours. 9. Resnonsabilité - Assurance Au début de chaque année scolaire, [a famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignement annuelle. Le contrat passé pour l'activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de I'accueil périscolaire. Fait à Prémesques, le Le Maire, Joël TURPIN.? 0 À0l i 2012

5 +' Jesoussigré(e) Madame. Monsieur.... Déclare avoir pris connaissance du règlernent intffeur relatif au fonctionnernent de la garderie et de la restauration scolaire de la commune de Prémesques tel qu'il a été voté par le Conseil Municipal du I I juillet 2008 et m'engage à le respecter. Signature.

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