REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas

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1 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, AMBERIEU EN BUGEY. Les familles utilisant les services de l accueil périscolaire de Servas acceptent sans aucune condition le présent règlement et s engagent à le respecter. Le présent règlement est applicable au 2 septembre Article 1 : conditions d admission 1,1 Les parents devront s acquitter d une adhésion à l association ALFA3A au moment de l inscription (cf. article 3,1). 1,2 L'accueil périscolaire accueille les enfants scolarisés à l école de Servas. 1,3 L inscription se fait au préalable et obligatoirement au moyen d une fiche-enfant remplie et à jour signée par les responsables légaux. Celle-ci donne des informations sur l enfant (nom, prénom, âge, données sanitaires avec photocopies du carnet de santé fournies par les parents) et sur les parents ou responsables légaux de l enfant (nom, prénom, adresse, profession, n tél, n sécurité sociale, n allocataire CAF, personnes autorisées à récupérer l enfant). Les familles s engagent à signaler tout changement concernant ces informations. Article 2: fonctionnement/horaires 2,1 L'accueil périscolaire se situe dans les locaux jouxtant la cantine scolaire avec comme adresse postale Rue des Ecoles, SERVAS, L accueil est ouvert les jours scolaires de 7h15 à 9h et de 16h30 à 18h30. Tél: 04/74/22/49/52 ou mail 2,2 Pour valider la présence de l enfant, les parents doivent remplir un tableau d inscription puis soit le remettre directement à la directrice soit le déposer dans la boîte aux lettres du périscolaire située sur le péron de l école élémentaire. Les familles ont jusqu'au jeudi soir 18h30 précédant la venue de l'enfant pour l'inscrire, Passé ce délai, une majoration sera appliquée, (cf, art,3,1) Toute annulation passée ce délai sera facturée (sauf présentation d'un certificat médical de l'enfant, d'un parent en arrêt de travail, d'un certificat d'employeur 1/6

2 mentionnant un changement d'horaire, ou d'un événement familial comme une naissance ou un décès), Tout justificatif donné après le dernier jour du mois de l absence de l enfant, ne sera pas pris en compte pour la facturation. 2,3 Afin de respecter les normes d'encadrement dictées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les inscriptions pourront être refusées si l'effectif maximal d'enfants est atteint (1 animateur pour 12 enfants). 2,4.1 En cas d'absence, les familles s'engagent à prévenir le personnel dès que possible, pendant les heures d'ouverture, Ceci permettant de proposer la place libérée à un autre enfant, Si la famille n a pas prévenu de l absence de l enfant, une majoration de 1 sera appliquée au tarif les sorties scolaires : Lorsqu une sortie scolaire nécessite la présence de l enfant avant 8h50 à l école, les parents s engagent : A prévenir par écrit (mail, courrier) la directrice (aucun enfant ne pourra partir du périscolaire avant 8h50 sans cet écrit). A informer l équipe enseignante que l enfant est au périscolaire. Les enfants partant en sortie seront récupérés par un enseignant. ALFA3A est dégagé de toute responsabilité dès l instant où l enfant est avec l enseignant. 2,6 Les familles doivent signaler si l'enfant a du soutien scolaire et informer l enseignant que celui-ci est inscrit au périscolaire afin qu il puisse l y emmener, 2.7 Dans le cas du CEL, les familles doivent informer la directrice que l enfant y participe si celui-ci est inscrit au périscolaire le même jour. Toutefois, la responsabilité revient aux parents d organiser le trajet de l enfant de l activité du CEL au périscolaire. 2.8 Les familles s engagent à respecter les horaires d ouverture et de fermeture. Toutefois, les familles doivent prévenir le personnel en cas de retard. Pour tout dépassement de l heure de fermeture du périscolaire, un montant de 2 euros par enfant sera facturé en sus. Passé ¼ d heure de retard et sans nouvelle des parents, la directrice fera appel aux services de la gendarmerie pour décider à qui sera confié l enfant. Si les parents n ont pu être prévenus une affiche sera apposée sur la porte du périscolaire pour préciser où se trouve l enfant. En cas d abus manifeste des retards (en fréquence et/ou en amplitude), les parents concernés seront convoqués pour tenter de trouver un terrain d entente et mettre fin à cette situation. Si aucun accord ne peut être trouvé, les familles pourront se voir refuser le service. 2/6

3 Article 3 : tarifs et paiements 3,1 tarifs L'accueil périscolaire applique une tarification modulée d'après le tableau suivant: Quotient familial REGIME GENERAL ET MSA AUTRES REGIMES horaire Matin (1.75 h) Soir (2 h) horaire Matin (1.75 h) Soir (2h) QF 1 : 0 à QF 2 : 721 à QF 3 : 912 à QF 4 : 1301 et plus Carte d adhésion obligatoire: 9.40 par enfant et par an ou 27 pour 3 enfants de la même famille et par an. Passé le délai d'inscription, une majoration de 0,25 par présence sera appliquée, Quel que soit le temps de présence de l enfant, la totalité de l amplitude d ouverture est facturée soit 1.75 heures le matin et 2 heures le soir. 3.2 paiements Une facture par famille sera établie à la fin de chaque mois et payable à l échéance indiquée. Passé ce délai, 0.50 par jour de retard sera facturé en sus sur la facture du mois suivant. Les règlements peuvent être effectués soit en espèce soit par chèque. Nous acceptons toutes les aides des entreprises, DIPAS, les chèques vacances ANCV ainsi que les CESUS pré-payés. Les familles ne régularisant pas leurs factures se verront convoquées pour trouver une solution, si aucune n'est trouvée ou si les impayés sont récurrents, elles pourront se voir refuser le service, 3.3 crédit d impôts Les familles dont un enfant a moins de 6 ans (CP inclus) peuvent bénéficier d un crédit d impôts. Les factures servant de justificatifs, aucune attestation ne sera délivrée. 3/6

4 Article 4 : exception Fin juin, les modalités d inscription et de facturation pourront être modifiées. Ces modifications seront précisées aux familles courant juin. Les factures de juin/juillet seront à régler dès réception par jour de retard sera facturé en sus. Toute famille n étant pas à jour dans ses règlements se verra refuser le service à la rentrée suivante. Article 5 : responsabilité/arrivée et départ des enfants La responsabilité de la structure prend effet au moment de la prise en charge des enfants, soit amenés par les parents ou autres personnes (le matin), soit directement après les TAP (le soir). Elle prend fin à la remise de l enfant, soit à l école (le matin), soit aux parents ou personnes mandatées (le soir). Pour l accueil du matin, la personne accompagnatrice doit impérativement faire constater l arrivée de l enfant par le personnel et signaler son départ le soir. Les enfants ne pourront être confiés qu aux parents ou personnes dûment désignées par eux au moment de l inscription ou mentionnées par écrit (une pièce d identité sera alors demandée). Article 6 : assurances L association ALFA 3A souscrit une assurance responsabilité civile et individuelle auprès des assurances MMA. Cette assurance ne couvre que les accidents survenus dans le cadre des activités du périscolaire, ou au cours du trajet école-périscolaire dès la prise en charge des enfants par les animateurs hors présence des parents ou de leurs représentants. Article 7 : CAF-PRO Les familles n'autorisant pas, par écrit, la personne habilitée du périscolaire à consulter CAF-PRO pour qu elle puisse appliquer la tarification modulée, se verront appliquer le tarif de la tranche la plus haute. Les familles n'ayant pas de quotient familial de la CAF ou MSA, s engagent à fournir un justificatif en cours ou à défaut leur dernier avis d imposition et signaler toute modification de leurs revenus, sinon elles se verront également appliquer le tarif de la tranche la plus haute, Le quotient familial pris en compte début septembre sera appliqué jusqu au 31 décembre de la même année. En janvier, les QF seront revérifiés. S ils n ont pas été mis à jour, le tarif le plus haut sera appliqué pour la facture en cours et revu pour la facture suivante. 4/6

5 Attention : il revient aux familles de vérifier que leur QF est bien à jour et de fournir à la CAF les informations nécessaires le cas échéant. Seules les situations extrêmes (ex : divorce, décès d un des parents ) entraînant une chute importante des revenus, ou à l inverse une augmentation importante des revenus (ex : fin congé parental ), amènera ALFA3A à modifier le QF hors des dates citées ci-dessus. Attention ALFA3A se réserve le droit de vérifier à tout moment les QF et pourra demander la régularisation en cas de fausse déclaration visant à pénaliser la structure. Article 8 : direction/ encadrement/ entretien des locaux L encadrement est constitué de Anne-Laure DURAND et Karine GAVILLON BUELLET, cette dernière assurant également la direction du périscolaire. Toutes deux sont diplômées BAFA et possèdent d autres qualifications pour certaines (CAP «petite enfance», BAFD en cours pour la directrice,,,). Des employées communales assurent l entretien quotidien des locaux. Dans la mesure du possible, du personnel communal sera mis à disposition d ALFA3A en cas d absence d une salariée ou de dépassement des effectifs (dans ce cas celui-ci sera prévenu au plus tard le vendredi précédant sa venue.) Article 9 : petit déjeuner/goûter Les enfants le souhaitant peuvent déjeuner et/ou goûter au périscolaire ; ces encas étant exclusivement fournis par les familles. La directrice étant responsable de la sécurité alimentaire, celle-ci se réserve le droit de ne pas donner son encas à un enfant si elle estime que les conditions de conservation dictées par les instructions officielles n ont pas été respectées et que la santé de l enfant est en danger. Article 10 : objets, argent, documents L association ALFA 3A n est pas responsable des objets et/ou de l argent apportés par les enfants. Aucune indemnité n est prévue en cas de vol, perte ou dégradations. Pour les enfants de maternelle, les documents à transmettre à l école sont à donner à l animatrice de l accueil. Article 11 : maladies et médicaments En cas de maladie contagieuse ou de fièvre, votre enfant ne sera pas accepté à l'accueil périscolaire. Aucun médicament ne sera donné à l enfant sauf en cas de prescription médicale avec la photocopie de l ordonnance. En cas de PAI, les familles doivent en informer la directrice et transmettre une copie des documents. 5/6

6 Les enfants ne doivent avoir aucun médicament sur eux ou dans leur cartable. Les petits bobos sont gérés par une personne ayant un diplôme de secourisme ; pour tout accident plus important, le personnel fait appel aux autorités médicales compétentes. Article 12 : Tout manquement au présent règlement pourra entraîner le refus du service aux familles. Article 13 : Toute modification du présent règlement se verra notifiée aux familles par un avenant. A Servas, le 01/09/2014. Karine GAVILLON BUELLET Directrice de l Accueil Périscolaire De Servas 6/6

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