REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables au fonctionnement P2 Article 1. Information des usagers Article 2. Assurances Article 3. Tenue vestimentaire - Hygiène Article 4. Discipline 3/ Les modalités de fonctionnement P3 Article 1. Les accueils périscolaires Article 2. Les Temps d Accueil Péri-éducatifs (TAP) Article 3. Gestion des absences Article 4. Les accueils de loisirs avec et sans hébergement (mercredi après-midi et vacances scolaires) Article 5. La restauration scolaire Article 6 : séjours vacances Article 7 : classes découvertes 4/ Les dispositions relatives à l inscription et aux paiements P7 Article 1. Modalités d inscriptions Article 2. Réservations d activités Article 3. Tarifs des activités 5/ Dérogations d accueil P9 Article 1. Allergies Handicaps Régimes particuliers Article 2. Maladies - Accidents Article 3. Tranches d âge des enfants accueillis 6/ Comité de pilotage P10 1

2 1/ Préambule Ce règlement s adresse aux familles dont les enfants âgés de 3 ans à 14 ans sont scolarisés et fréquentent les structures périscolaires et de loisirs de la Commune. Les accueils périscolaires, péri-éducatifs et de loisirs sont soumis à la réglementation sur la protection des mineurs. Leur sécurité physique, morale et affective y est garantie. A cet effet, les accueils disposent d équipes d animation qualifiées, en effectif suffisant pour assurer l encadrement des enfants dans le respect des normes réglementaires en vigueur et sous le contrôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Par leur action éducative, les services participent aux missions générales de socialisation de l enfant, en tenant compte des rythmes qui lui sont propres en fonction de son âge. Ces services à destination des familles sont des services publics administratifs facultatifs que la commune a choisi de mettre en place (hors TAP, service obligatoire) dans un cadre laïque et républicain. 2/ Les modalités préalables au fonctionnement Article 1. Information des usagers Les informations concernant les accueils périscolaires, péri-éducatifs et de loisirs sont diffusées par le biais des établissements scolaires (écoles maternelles, élémentaires et collège), du bulletin municipal (Sochaux Plus) et du site Internet de la commune. A cette fin de communication, les parents autorisent la commune à utiliser l image de leurs enfants sur les différents supports (Sochaux Plus, plaquettes d information des accueils ), expositions, réalisations de films, etc. L autorisation est délivrée à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune rémunération. Les familles sont également invitées à consulter périodiquement les affichages sur les lieux d activités. Article 2. Assurances La commune est assurée pour les risques qui relèvent de sa responsabilité. Les enfants participant doivent obligatoirement être assurés pour les dommages qu ils peuvent causer à autrui (garantie responsabilité civile). En complément de l assurance obligatoire, il est recommandé d assurer les enfants contre les dommages qu ils peuvent se causer eux-mêmes (garantie individuelle accidents corporels), ainsi que pour les dommages matériels. 2

3 Article 3. Tenue vestimentaire - Hygiène La fréquentation des accueils exige une tenue correcte et adaptée à la nature des activités organisées. Il est vivement recommandé aux enfants d éviter les bijoux de valeur, vêtements ou accessoires coûteux. Afin d éviter les pertes ou échanges de vêtements, il est préférable que ces derniers soient marqués au nom de l enfant. Dans le cadre de la lutte contre les parasitoses (poux, gale ), les parents sont invités à veiller à la propreté corporelle et vestimentaire des enfants qu ils confient aux accueils. Ils doivent également signaler aux animateurs toute suspicion de présence de parasites. Article 4. Discipline Les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune, qui autorise les animateurs à imposer des règles de prudence, de civilité, de bienséance, d hygiène et de respect d autrui. Les enfants qui transgressent ces règles peuvent faire l objet de sanctions. Celles-ci varient de l avertissement oral aux familles à l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. La décision de sanction est bien entendu prise en compte en fonction de la gravité de la faute, de ses conséquences et des éventuels antécédents disciplinaires de l enfant. Le responsable de l accueil se rendra disponible pour rencontrer les responsables légaux de l enfant, en cas de difficultés. La discipline attendue des enfants est également attendue des parents. En cas d incivilité, d injures ou de tout comportement préjudiciable à l encontre des agents ou élus, les parents s exposent à une exclusion pure et simple des services facultatifs municipaux. 3/ Les modalités de fonctionnement Article 1. Les accueils périscolaires L accueil périscolaire fonctionne les jours d ouverture des écoles. Le matin de 7h30 à l entrée des écoles du Centre Le matin, les enfants doivent obligatoirement être accompagnés et présentés à l animateur lors de leur arrivée et feront l objet d un pointage systématique. A l issue du service, les animateurs accompagnent ou orientent les enfants vers leurs classes. Dès cet instant, les enseignants ont la responsabilité de la surveillance. L accueil du matin est organisé dans les locaux de l école primaire du Centre pour les enfants des écoles primaire et maternelle du Centre. 3

4 Le soir de la sortie des TAP jusqu à 18H00 pour les écoles des Chênes et du Centre. Le soir, les enfants sont confiés à l organisateur du service périscolaire ou son représentant par le personnel d encadrement des TAP. A 18H00, les enfants sont systématiquement confiés à une personne titulaire de l autorité parentale ou à l une des personnes autorisées par écrit à venir les chercher. Seuls les enfants bénéficiant d une autorisation parentale, dans le cadre des responsabilités éducatives des parents, peuvent rentrer seuls ou accompagnés d une personne mineure. L accueil du soir est organisé dans les écoles primaires du Centre et des Chênes pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de chaque secteur. Afin de contribuer à l apport journalier alimentaire nécessaire, un goûter est distribué à l ensemble des enfants durant le périscolaire du soir. L aide au devoir a lieu de 16H30 à 18H00 pour les élèves du primaire dans chacune des écoles. Article 2. Les Temps d Accueil Péri-éducatifs (TAP) Les activités péri-éducatives municipales sont facultatives. A la fin de la classe de l'aprèsmidi, les élèves peuvent : - Soit quitter l'établissement scolaire sous réserve que les conditions de départ soient respectées ; - Soit participer aux activités péri-éducatives municipales, sous réserve d'une inscription préalable et d une participation régulière de l enfant. L'accès aux activités péri-éducatives est ouvert à tous les enfants scolarisés dans un établissement public municipal, en maternelle comme en élémentaire. Aucun enfant ne peut être pris en charge si sa famille ne l'a pas préalablement inscrit. L accueil péri-éducatif est programmé quatre jours par semaine, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Elles débutent à la fin du temps scolaire et se terminent à 16h30. Lieux d accueils des TAP - L accueil péri-éducatif est organisé à l école primaire des Chênes pour les enfants scolarisés à l école maternelle et élémentaire de ce secteur. - L accueil péri-éducatif est organisé à l école primaire du Centre pour les enfants scolarisés à l école élémentaire de ce secteur. - L accueil péri-éducatif est organisé à l école maternelle du Centre pour les enfants qui y sont scolarisés. En élémentaire, d'autres bâtiments publics (gymnases, bibliothèque, Maison des Jeunes et de la Culture ) peuvent également être utilisés. Dans ce dernier cas, selon la distance à parcourir, le trajet s'effectue à pied ou en autobus. L'inscription aux activités périéducatives sous-entend l'acceptation de tout mode de déplacement jugé nécessaire au bon fonctionnement des activités. 4

5 Prise en charge des enfants à l'issue du temps scolaire Les enfants inscrits au TAP sont confiés à l organisateur du service péri-éducatif ou son représentant par les enseignants et font l objet d un pointage systématique. Prise en charge des enfants à la fin des activités péri-éducatives A l issue de l activité péri-éducative, les enfants sont confiés à l organisateur du service périscolaire ou son représentant par le personnel d encadrement des TAP et font l objet d un pointage systématique. Les enfants qui ne participent pas aux activités périscolaires sont systématiquement confiés à une personne titulaire de l autorité parentale ou à l une des personnes autorisées par écrit à venir les chercher. Seuls les enfants bénéficiant d une autorisation parentale, dans le cadre des responsabilités éducatives des parents, peuvent rentrer seuls ou accompagnés d une personne mineure. Article 3. Gestion des absences Parce qu'elles ont pour ambition de proposer aux enfants des parcours aussi éducatifs et cohérents que possible, qui peut notamment sous-entendre une progression dans les thèmes abordés, les activités péri-éducatives municipales nécessitent une fréquentation régulière. A la fin du temps scolaire, en l absence du responsable légal ou d un message écrit et signé de sa main, les animateurs s opposeront au départ d'un enfant inscrit aux activités périéducatives municipales. D'autre part, en cas d absences répétées d'un enfant (3 retards), considérant que les activités péri-éducatives municipales ne sont pas un simple mode de garde et après avoir informé la famille, la Ville de Sochaux se réserve le droit de ne plus accueillir l enfant concerné. Exceptions Si un enfant participe à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par les enseignants en même temps que les activités péri-éducatives municipales, l'enfant concerné est dispensé de participer de façon régulière aux activités péri-éducatives, pour la période durant laquelle il est pris en charge dans le cadre des APC. Les Directeurs des écoles ont charge de donner la liste des enfants concernés par les APC avant les inscriptions aux sessions de TAP et périscolaire pour éviter les doubles inscriptions. De la même façon, l'absence des enfants en séjour avec leur classe en «classe découverte», n'est pas considérée comme un manque d'assiduité. 5

6 Article 4. Les accueils de loisirs avec et sans hébergement (mercredi après-midi et vacances scolaires) Les accueils de loisirs permettent d accueillir les enfants et de les faire participer aux activités sportives, ludiques et d éveil et, ponctuellement, à des sorties. Le Petit Bois, situé 11 Promenade de la Rêverie à Sochaux, accueillent les enfants de 3 à 13 ans, chaque mercredi de 12h à 17h00 en période scolaire et du lundi au vendredi en période de vacances scolaires (sauf jours fériés, vacances de Noël et dernière semaine du mois d août). L accueil du Petit Bois fonctionne de 8h30 à 17h00 avec repas et goûter. L accueil peut se faire jusqu à 9h45, sauf indication contraire des animateurs (en cas de sorties notamment). Le directeur de l accueil et l équipe d animation formalisent et mettent en œuvre le projet pédagogique. Ce document indique de manière concrète le fonctionnement de l accueil, l organisation des activités, les objectifs poursuivis, les effectifs et les moyens mis en œuvre. Il prend en considération : - l âge des mineurs accueillis, - la nature des activités proposées, - les conditions de mise en œuvre des activités physiques ou sportives, - la répartition des temps d activité et de repos, - les modalités de participation des mineurs, - l évaluation de l accueil, - la nature des locaux et des espaces. Article 5. La restauration scolaire Ce service permet aux enfants de prendre des repas équilibrés et diversifiés répondant à leurs besoins spécifiques de croissance dans le respect de la laïcité. Celui-ci fonctionne tous les jours scolaires, pour les enfants scolarisés de maternelle et élémentaire. Les repas servis aux enfants sont confectionnés ou réchauffés sur place par un cuisinier et son équipe. Les agents communaux veillent au respect des règles en matière de nutrition. En matière d hygiène alimentaire et de salubrité, les agents de la commune et l équipe d animation appliquent et font respecter aux enfants les dispositions des textes en vigueur pour la restauration collective. Les menus sont affichés sur le lieu de prise de repas, en Mairie et peuvent être consultés sur le site Internet de la commune. Les menus sont au choix lors de l inscription : avec viande ou sans viande A la fin des cours du matin, les enseignants transfèrent la responsabilité des enfants inscrits aux animateurs en charge de la restauration scolaire. Les enfants sont conduits en bus pour le quartier du Centre et à pied pour le quartier des Chênes dans les salles de restauration 6

7 scolaire du Petit Bois et ramenés dans leurs écoles avant la reprise des cours de l après-midi, sous la surveillance des animateurs. A l issue du service, les animateurs orientent les enfants vers leurs classes et transmettent la responsabilité de leur surveillance aux enseignants. Article 6 : séjours vacances La Mairie de SOCHAUX organise des séjours vacances en Franche-Comté pour les enfants habitant SOCHAUX exclusivement lors des vacances de : Vacances d hiver en Février : séjour pour 1 semaine (ski) Vacances de printemps en avril : séjour pour 2 semaines Vacances d été en juillet : séjour pour 4 semaines Vacances d automne en octobre : séjour pour 1 semaine La commune prévoit avec le prestataire les modalités d inscription des enfants et de participation financière. Le site du Petit Bois est ouvert aux séjours vacances en juillet et partiellement en août. Les enfants inscrits en juillet ne sont pas prioritaires pour août. Article 7 : classes découvertes La Mairie de SOCHAUX favorise le départ des élèves des écoles maternelles et primaires en «classes découvertes». Une participation financière à la coopérative scolaire est affectée sur la base du projet soumis par l enseignant. Le départ des élèves en classe découverte implique la suppression automatique des prises en charge des services sur SOCHAUX et donc de la facturation afférente. 4/ Les dispositions relatives à l inscription et aux paiements Article 1. Modalités d inscriptions La fréquentation de chaque service suppose une inscription administrative en Mairie valable pour l année scolaire complète. La réservation des jours de présence pour les activités TAP est réalisée par période inter vacances (soit 5 périodes). L inscription repose sur la constitution d un dossier par enfant, valable pour l ensemble des accueils proposés : - fiche d inscription à compléter ; - fiche de renseignements sur présentation du livret de famille, d un justificatif de domicile, du carnet de santé de l enfant et des numéros de Sécurité Sociale et CAF ; - planning par période inter vacances. 7

8 Le dossier comporte l ensemble des éléments nécessaires à l identification des enfants et de leurs responsables légaux. Il comporte également les informations nécessaires au calcul des tarifs et à la facturation. Il inclut toute indication utile pour le bon déroulement de l activité, notamment les indications relatives à la santé de l enfant, les noms et coordonnées des personnes autorisées à venir le chercher à l issue du service, etc. Certaines pièces du dossier sont obligatoirement actualisées chaque année. Le nonrenouvellement de ces pièces peut conduire à la radiation temporaire ou définitive. Toute modification du dossier initial doit être immédiatement signalée en Mairie. Les inscriptions sont réalisées par dépôt de dossier complet en Mairie, dans l ordre d arrivée (dépôt boite à lettre, dépôt physique ou dépôt par courriel à l adresse suivante : contactmairie@sochaux.fr ). Les places étant limitées, tous les dossiers ne peuvent donc être pris en compte. Les dossiers incomplets sont retournés aux parents. Un numéro validant l inscription n est attribué qu aux seuls dossiers complets. Si l activité demandée n est pas disponible, l enfant est reporté d office sur une autre activité fonction des places disponibles. Dans le respect des rythmes de l enfant, l inscription aux activités périscolaires et restauration scolaire est limitée à 3 par enfant et par jour. Toutefois, des demandes de dérogation peuvent être formulées et seront étudiées par l Adjoint au Maire concerné. La désinscription du service peut intervenir à chaque fin de période sur demande expresse des parents. Article 2. Réservations d activités Les réservations d activités s effectuent par choix prioritaire 1, 2 puis 3 pour chacune des périodes. En cas d indisponibilité d intervenant, l enfant est redirigé en activité «jeux libres». La commune peut assumer sa responsabilité de surveillance et de garde uniquement si l inscription a été réalisée dans les délais requis et validée. Quelques places sont réservées pour les cas de force majeure (évènement familial, hospitalisation, rendez-vous professionnel, reprise d activité ), sur présentation de justificatif. Les enfants sont accueillis dans la limite des places disponibles, par ordre d inscription. La commune ne peut pas garantir formellement l accueil des enfants n ayant pas réservé, tous les accueils étant limités en place et soumis à des règles d encadrement. Article 3. Tarifs des activités Le tarif des activités varie en fonction du quotient familial CAF des familles, selon les dispositions votées par le conseil municipal. L application de ces dispositions est réservée aux personnes dont le dossier et les paiements sont à jour. 8

9 Selon les prestations, des majorations tarifaires sont prévues pour les personnes n habitant pas la commune. L enfant scolarisé à SOCHAUX est considéré comme sochalien pour la tarification. Les séjours vacances sont réservés aux sochaliens exclusivement. Paiement à l avance : Le règlement des réservations est à effectuer lors de l inscription préalable en Mairie pour les accueils périscolaires et de loisirs. Celui-ci est accepté par chèques ou espèces. Les bons Aides aux Temps Libres CAF de l année en cours sont à fournir pour bénéficier de la participation CAF sur les accueils concernés. S agissant d une régie de recettes, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, en cas d absence prolongée (5 jours minimum), sur présentation d un justificatif ou en cas de participation aux APC, le montant déjà versé sera déduit d un autre accueil à venir. Paiement à terme échu : Dans le cadre d une inscription au service de Restauration Scolaire, la facturation est adressée mensuellement, à terme échu au responsable de l enfant. La facture est payable à la Trésorerie de Sochaux, à la date indiquée. Les parents sont tenus de régler les factures de Restauration Scolaire dans les délais. Toute absence de paiement de 3 mois entraîne la radiation de l enfant. Les familles dont les enfants sont absents sans justificatif se verront facturer les jours de réservation et prennent le risque d un refus pour toute demande ultérieure d inscription dans l année scolaire. En cas d absence prolongée (5 jours minimum), sur présentation d un justificatif médical, le montant correspondant sera déduit de la facturation. En cas de difficultés financières, les familles devront s adresser au Trésor Public et au CCAS de leur commune, qui étudiera leur situation. 5/ Dérogations d accueil Article 1. Allergies Handicaps Régimes particuliers Les services participent, dans la mesure du possible, à l intégration sociale de tous les enfants, y compris ceux souffrant de troubles de la santé ou présentant des allergies ou intolérances alimentaires (circulaire n du sur l accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période). Les intolérances alimentaires doivent faire l objet d un certificat médical précis, détaillant la liste exacte des aliments proscrits, ainsi que la nature des préparations interdites. En cas d allergies complexes ou d affection grave, un projet d accueil individualisé (PAI) devra être établi en liaison avec les services de la médecine scolaire avant l inscription. Les demandes d inscription avec PAI doivent être adressées en Mairie et seront étudiées avec le directeur concerné. 9

10 Article 2. Maladies - Accidents Le personnel des différents accueils n est pas habilité à distribuer les traitements médicaux aux enfants. Il est donc vivement conseillé aux familles de faire part de cette interdiction au médecin traitant, de façon à privilégier une prescription de type «matin et soir». Les enfants atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d une personne présentant une maladie de ce type sont soumis aux mesures de prévention de la contagion, voire, le cas échéant, à l éviction dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux établissements d enseignement, d éducation et aux accueils de vacances et de loisirs. Lorsque, durant le service, un enfant manifeste des signes de troubles de la santé (fièvre, maux de ventre, de tête ), les familles sont contactées par le directeur de l accueil. En cas d accident bénin, des soins appropriés sont donnés par le personnel et les familles sont informées à la fin de l activité lorsque l enfant est récupéré. Le service peut inviter les parents à venir reprendre l enfant si les troubles de la santé ou les soins sont incompatibles avec son maintien en collectivité. En cas d urgence, le service met en œuvre les recommandations médicales (soins, isolement ). L enfant accidenté ou malade est confié aux services de secours d urgence. Dans ce cas, le service s efforce de prévenir la famille dans les plus brefs délais. Article 3. Tranches d âge des enfants accueillis Les accueils périscolaires et la restauration scolaire sont ouverts uniquement aux enfants scolarisés en maternelle et élémentaire. Les accueils de loisirs sont destinés aux enfants à partir de 3 ans révolus. L accueil du Petit Bois accueille les 3-13 ans et le Centre de Charquemont les 6-14 ans. 6/ Comité de pilotage Un comité consultatif, présidé par le Maire ou son Adjoint, composé de parents, d élus municipaux, de la coordination Enfance-Jeunesse, de représentants de l équipe d animation et d enseignants peut se réunir sur convocation du Président. Il s informe de tous les aspects liés au fonctionnement des différents accueils (menus, animations, fréquentation, avis d un conseil d enfants, problèmes divers ) et peut effectuer toutes propositions utiles à l amélioration du service. L INSCRIPTION IMPLIQUE L ADHESION DES RESPONSABLES DE L ENFANT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR. Fait à Sochaux, le 21/11/2014 Le Maire, Conseiller délégué de PMA, Albert MATOCQ-GRABOT 10