TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES

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1 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 1 DOCUMENT UTILE TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES Définition Les formations obligatoires représentent l ensemble des actions de formation que l employeur a l obligation de mettre en œuvre sans qu elles soient à sa seule initiative. Elles concernent en grande partie les formations liées à la sécurité. Elles sont, selon les cas, finançables ou non sur les fonds du plan de formation. A noter que le caractère obligatoire de ces formations impose qu elles se réalisent durant le temps de travail. Comme toute action de formation suivie par les salariés, elles font l objet d une information et d une consultation de l employeur auprès du comité d entreprise ou des délégués du personnel. Article L du Code du travail - L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1 Des travailleurs qu'il embauche ; 2 Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3 Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4 A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

2 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 2 Formations et Conditions-Mise en œuvre Salariés concernés -Formation à la sécurité non imputable -Articles L et suivants, R à 20 du Code du travail -Loi n du 06/12/76 -Décret n du 20/03/79 -Circ. N du 16/10/1980 du SGFP Objectif : Instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celles des autres personnes occupées dans l établissement Formations : - Simples transmissions d informations aux salariés de l entreprise sur les risques qu ils encourent au sein de l établissement, sur les dispositifs de sécurité et les règles à respecter en ce domaine - Actions dispensées aux salariés sur leur poste de travail pour les avertir des risques individuels ou collectifs liés à leur activité professionnelle : circulation des personnes sur les lieux de travail et au sein de l établissement, comportements et gestes à respecter dans l exécution des tâches, conduite en cas d accident sur les lieux de travail Mise en œuvre : - Formation dispensée dans l'établissement, lors de l'embauche ou chaque fois que nécessaire dans les cas prévus à l'article L ). - Actions de formation organisées par l employeur pour ses propres salariés. - Formation considérée comme temps de travail et effectuée pendant l'horaire normal de travail. - Association du médecin du travail, et s'il existe, de l'agent de sécurité à l'employeur pour l'élaboration de ces actions. - Participation des IRP à la préparation des actions de formation. Formation non imputable Article L.414l-1 et 2 du Code du travail - Travailleurs nouvellement embauchés - En cas de changement de poste de travail ou de technique - Travailleurs temporaires (sauf : en cas de travail urgent et déjà doté de la qualification nécessaire) - A la demande du médecin du travail pour les salariés reprenant l activité après un arrêt de travail d au moins 21 jours

3 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 3 Formations et Références juridiques Formation à la prévention des risques professionnels -Articles L et suivants du Code du travail Formation relative à l hygiène et la sécurité -Article L et suivants du Code du travail Formation du personnel utilisant des appareils de bronzage UV mis à la disposition du public -Décret n du 30/05/97 -Arrêté du 10/09/97 Conditions-Mise en œuvre Objectif : acquisitions de connaissance générale, méthodes d analyse et de prévention des risques professionnels, - Formations théoriques ou pratiques - Objectifs préalablement établis - Progression déterminée - Encadrement pédagogique - Evaluation des résultats Formation imputable Objectif : acquisition de connaissances et techniques pédagogiques nécessaires à la transmission des informations sur la sécurité auprès des salariés. Responsabilité nécessitant une fonction à temps plein pour les entreprises importantes ou ne qui ne requière qu une partie de leur temps de travail (petites et moyennes entreprises) - Formations théoriques ou pratiques - Objectifs préalablement établis - Progression déterminée - Encadrement pédagogique - Évaluation des résultats Formation imputable Ensemble d informations permettant d assurer aux usagers une condition d utilisation conforme aux prescriptions de sécurité Formation non imputable car ne remplit pas les caractéristiques des articles L et suivants et D et 3 du Code du travail Salariés concernés - Travailleurs nouvellement embauchés - En cas de changement de poste de travail ou de technique - Travailleurs temporaires (sauf en cas de travail urgent & déjà doté de la qualification) - A la demande du médecin du travail pour les salariés reprenant l activité après un arrêt de travail d au moins 21 jours -Agents chargés de la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité au sein de l entreprise ainsi que des moyens appropriés pour faire face aux risques à caractère collectif (risque incendie, ceux attachés aux caractéristiques mêmes de l entreprise et de son activité..) Personnel mettant à la disposition du public des appareils de bronzage

4 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 4 Formations Conditions-Mise en œuvre Salariés concernés Formation à la sécurité propre à certains emplois -Article L et suivants du Code du travail Formation de sauveteur secouriste du travail ou conduisant au brevet de secourisme -Article L et suivants du Code du travail -Circ. N du 16/10/1980 du SGFP -Circ. CNAMTS/DRP 150/2003 du Circ. CNAMT/DRP N du relative au programme de SST -Circ. CNAMTS/DPRT N 9/97 du Objectif : acquisitions et perfectionnement de connaissances nécessaire à l exercice d un métier ou d une technique. Possibilité d inclure la connaissance pratique des règles de sécurité propres à telles machines, substances ou techniques présentant des risques spécifiques. - Formations théoriques ou pratiques - Objectifs préalablement établis - Progression déterminée - Encadrement pédagogique - Evaluation des résultats Formation non imputable si prise isolément car ces actions de formation constituent des actions d adaptation au poste de travail. Formation imputable si la prévention de tels risques fait partie intégrante de l apprentissage de la technique considérée - Contenu : Enseignement dispensé à partir d un programme national défini par la CNAMTS sur proposition de l INRS. - Déroulement : Formation assurée, sous contrôle d une CRAM ou d une Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), par des moniteurs d entreprises ou d organismes de formation, formés par les CRAM/CGSS ou l INRS et des moniteurs d associations, formés par les associations nationales conventionnées. - Modalités pratiques : Formation dispensée en principe sur le lieu et pendant la durée du travail par un moniteur d entreprise ou un moniteur agréé avec, si possible, participation du médecin du travail. - Formation initiale : Durée totale : minimum 12 heures (4 à 6 séances d une durée de 2 à 3 heures au sein l entreprise ) - Recyclage : 4 heures annuellement En cas de contraintes particulières pour l entreprise, possibilité d une formation sur 2 ou 3 jours consécutifs. Information de la CRAM. Dans ce cas, premier recyclage des secouristes effectué dans les 6 mois qui suivent la formation initiale Formation imputable si respect des conditions de l article L et D du Code du travail Le recyclage SST est imputable à condition que le stagiaire ait suivi la formation SST Salariés en poste -Formation accessible à tous les salariés -Membre du personnel volontaire ou désigné

5 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 5 Formations Imputabilité Conditions-Mise en œuvre Salariés concernés Formation de cariste (conducteur de chariots élévateurs) Formation de cariste non imputable - Prévisibles, compte tenu de la nature des appuis - Objectif : délivrer le permis de circuler dans l entreprise. Adaptation à un matériel propre à l entreprise - Formation dans l entreprise - Formation sur le seul type de chariot que possède l entreprise - Formation inférieure à 2 jours dont maximum de 8 heures de formation théorique -Salariés du secteur privé -Salariés du secteur public -Circ. N 283 du 23/04/1982 du GNC -Articles R et suivants du Code du travail «- Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.» Formation de cariste imputable - Ne permet pas d acquérir une spécialisation portant sur l entretien et le maniement de différents types de chariots élévateurs pratiques sur plusieurs variétés de matériaux à transporter - Véritable spécialisation du salarié le dispensant de la formation nécessaire à l obtention du permis de circuler dans l entreprise accordé par le chef d entreprise - Durée de la formation : de 2 à 5 jours - Actions organisées sous forme de véritable stage. - Partie théorique effectuée en entreprise (à condition de ne pas avoir pour seul objectif l adaptation à un matériel propre à l entreprise) ou dans un centre de formation extérieur. Durée d au moins 8 heures. Information du salarié obligatoire préalable à toute pratique - Contenu de la partie pratique : dispositions réglementaires relatives aux conducteurs de chariot automoteur, responsabilités de cariste (règles de circulation des chariots au niveau de l entreprise et à l extérieure de celle-ci) ; présentations de chariots automoteurs, technologie et vérifications journalières ; notion d équilibrage (centre de gravité, stabilité des chariots, ), règle de gerbage et de reprise. - Partie pratique : maniement et entretien de différents types de chariots élévateurs, large éventail de matériaux à transporter. - Formation sur 2 chariots minimum (un moteur thermique et un électrique) - Maximum de 3 stagiaires par chariot - Exercice de conduite effectué sur 2 types de sols minimum (un à l intérieur des bâtiments, l autre à l extérieur) - Tests psychotechniques facultatifs (peuvent être demandés par le médecin du travail s il l estime nécessaire) -Salariés du secteur privé -Salariés du secteur public

6 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 6 Formations Conditions-Mise en œuvre Salariés concernés CACES : Certificat d Aptitude à la Conduite En Sécurité RECOMMANDATION -Décret "véhicules sur piste en carrières" du 13/02/84 A partir du 01/01/97, nouvelle recommandation de la CNAM (qui annule et remplace la précédente R135). Nouvelles catégories d'engins : 1 - Tracteurs et petits engins de chantier (Tracteurs agricoles, mini-pelles, mini-chargeuses, motobasculeurs, petits compacteurs ) 2 - Engins d'extraction et/ou de chargement à déplacement séquentiel (Pelles, engins de fondations spéciales, de forage...) 3 - Engins d'extraction à déplacement alternatif (Bouteurs, tracteurs à chenilles...) 4 - Engins de chargement à déplacement alternatif (Chargeuses, chargeuses ) 5 - Engins de finition à déplacement lent (Finisseur, machines à coffrages glissants, gravillonneurs...) 6 - Engins de réglage à déplacement alternatif (Niveleuses...) 7 - Engins de compactage à déplacement alternatif (Compacteur...) 8 - Engins de transport ou d'extraction transport (Tombereaux, décapeuses) 9 - Engins de manutention (Chariots élévateurs de chantier) 10 - Matériel de transport d'engins (Porte-charge...) 11 - Grues mobiles (Grue treillis automotrice, sur porteur, sur chenilles, sur rails, télescopique sur porteur ) 12 -Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Avec élévation suivant un axe vertical (catégories 1A, 2A et 3A) ou multidirectionnelle (catégories 1B, 2B et 3B)) 13 - Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (hors chantier BTP)- Obligation de détenir le CACES pour toutes personnes conduisant un engin mobile. Autorisation de conduite après : - Examen d'aptitude médicale par le médecin du travail - Contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité - Connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation Délivré si succès aux tests d'évaluation (théoriques et pratiques) basés essentiellement sur la connaissance et le respect des règles de sécurité, faisant suite à une formation spécifique de préparation. Durée de validité : maximum de 10 ans pour les engins de chantiers et de 5 ans pour les équipements de levage Formation imputable Tout conducteur d'engins mobiles (engins de chantier ou équipements de levage) : - Intérimaire : entreprise de travail temporaire fait passer les CACES dont il a besoin. Entreprise utilisatrice doit délivrer pour la mission une autorisation de conduite, après s'être assuré qu'il est apte médicalement, qu'il possède le CACES, et l'avoir informé des risques propres au site et au travail. - Conducteur d'une entreprise extérieure : Autorisation de conduite délivrée par le chef de l'entreprise extérieure, après avoir informé son salarié sur les risques et les instructions à respecter sur le site d'utilisation. Informations fournies par le chef de l'entreprise utilisatrice. Il convient de vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l'engin considéré. - Conducteur expérimenté formé sur le terrain : si aucune formation spécifique à la conduite certains principes de bases non connus. Evaluation imposée, suivie d'une formation de remise à niveau si nécessaire - Conducteur occasionnel : autorisation de conduite délivrée par l employeur après s'être assuré qu'il remplit toutes les conditions. Responsabilité de l'employeur en cas d'accident Artisan : pas les mêmes obligations car n appartient pas au régime général de la Sécurité sociale. Peut en tant qu'employeur "s'autoautoriser" à conduire un engin.

7 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 7 Formations Imputabilité Conditions-Mise en œuvre Salariés concernés Formation obligatoire pour conducteur Carrières & Matériaux : F.I.M.O. et F.C.O.S. Références juridiques -Loi Gayssot n du 06/02/1998 -Arrêté du 13/12/1999 FIMO Formation Initiale Minimale Obligatoire FCOS : Formation Continue Obligatoire de Sécurité - Durée de la formation : 156 heures en 4 semaines - Exemple de programme : Perfectionnement à la conduite professionnelle axée sur les règles de sécurité Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt Application de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d appliquer les consignes : Comportement au poste de travail Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier Comportement général contribuant au développement de la qualité de service Marchandises dangereuses Formation imputable - Objectif : Permettre au conducteur routier, tous les cinq ans, d actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle - Durée de la formation : 24 heures sur trois jours (une journée peut être détachée de deux autres, mais les 3 jours doivent être répartis sur une période maximale de 30 jours). - Alternance entre théorie et pratique (Etude de cas Analyse Synthèse Exposés Echanges). Travaux individuels et de groupes et Formation sur véhicule - Exemples de programme : Bilan des connaissances en matière de : Réglementations et sécurité routière. Techniques et comportement en conduite. Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile dont conduite individuelle sur route. Actualisation des connaissances de l ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle. Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers. Evaluation des acquis, synthèse du stage. Formation imputable si dispensée pendant le temps de travail et concourant au maintien, voire au développement de la qualification des conducteurs Tous les conducteurs de véhicules de plus de 7,5 tonnes PTAC occupant pour la première fois un emploi de conducteur routier. Exemptés : - les titulaires d'un diplôme de conducteur routier (CAP, BEP ou CFP) - les conducteurs justifiant au cours des 6 dernières années, d'une expérience de 3 ans comme conducteur routier - les titulaires de la FIMO "Transport Public"(dans ces cas obligation pour l employeur de délivrer une "Attestation d'équivalence") Tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes PTAC tous les 5 ans soit : - 5 ans au maximum après la date d'obtention d'un premier certificat FCOS ou FIMO, "Carrières et matériaux" ou "Transport Public", ou d'un diplôme de conducteur routier (CAP, BEP ou CFP). dès la prise de fonction pour les autres conducteurs.

8 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 8 Formations Conditions-Mise en œuvre Salariés concernés Formation du personnel intervenant sur des installations de réfrigération employant l ammoniac comme fluide frigorigène -Arrêté du 16/07/1997 CPT : Certificat de préposé au tir (Obligation dépend de la branche professionnelle) -Arrêté du 26/05/1997 Formation de conducteur d engins transportant des matières dangereuses -Arrêté du 27/02/1979 -Circ. N du 16/10/1980 du SGFP Formation spécifique comportant notamment : - toutes informations utiles sur l ammoniac - explications des consignes - exercices périodiques de simulation d application des consignes de sécurité - entraînement régulier au maniement des moyens de protection Formation imputable si répond aux conditions posés par l article L et suivants du Code du travail Formation non imputable si action relative à la formation «sécurité» du personnel affecté à la conduite ou à la surveillance des installations frigorifiques ou du personnel non affecté spécifiquement - Durée de la formation pour la présentation à l'examen de base est de 35 heures. - Seuls les titulaires du CPT de base peuvent se présenter aux options après une formation complémentaire de 8 heures pour chaque option. - Examens organisés sous la responsabilité du rectorat d'académie qui instruit les dossiers de candidature. - Contenu des épreuves défini avec précision. Comporte une partie théorique et pratique ainsi qu'une étude de cas. - Période transitoire de 2 ans prévue, à compter de la parution du décret, pendant laquelle des équivalences sont possibles. Diplôme officiel délivré par l'education Nationale Formation imputable : La formation de préparation à l examen de base du C.P.T. (5 jours) est imputable, l examen (1 jour) l est aussi à condition d avoir été précédé de la formation. Les modules optionnels sont également imputables. Recyclage imputable La formation recyclage est imputable si elle dure au minimum une journée. Acquisition d une qualification particulière. Formation imputable si dispensée dans le cadre de véritables formations (respectant les critères des articles L6313-1et L Personnel intervenant sur des installations de réfrigération employant l ammoniac comme fluide frigorigène Personnel non affecté spécifiquement - Responsables de la mise en oeuvre des explosifs, notamment dans les carrières - conducteurs d engins intéressés

9 CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation 9 Formations Conditions-Mise en œuvre Salariés concernés Habilitation électriques et de radioprotection -Loi du 06/12/ Circ. N 283 du 23/04/1981 du GNC -Article L du Code du travail Ainsi Information des stagiaires sur les dangers de l électricité, sur les règles de sécurité à observer ainsi que les dispositions à prendre en cas d accident. Exemples de formation : - Effectuer tous travaux électriques en BT ou HT sous la responsabilité du chargé de travaux - Effectuer un dépannage simple en Basse Tension - Effectuer des mesures - Réaliser des essais sur les installations - Effectuer toutes les manœuvres de l'habilitation B0 - Effectuer la consignation d'installations Basse ou Haute Tension - Superviser ou effectuer des travaux en Basse ou Haute Tension - Remplacer des fusibles - Vérifier l'absence de tension avec un appareil de sécurité - Pénétrer dans un local HT pour y manœuvrer la BT - Réaliser des travaux non électriques (nettoyage, peinture...) - Relever des compteurs EDF - Concernant l habilitation électrique Formation imputable si fait partie d un programme ayant pour objectif une formation professionnelle à un métier ou une technique. Dans ce cas la préparation à l habilitation constitue un module de l action de formation. Ou si la formation concerne du personnel exposé à des fins médicales et remplit bien les critères d imputabilité ; Formation non imputable: Si ne fait pas partie d un parcours de formation - Personnel électricien ou non qui opère dans des zones ou existent des pièces sous tension en BT, MP, HT Pour les actions concernant le personnel exposé à des fins médicales, les personnes concernées sont : - Professionnels participant à la maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic, de radiothérapie ou de médecins nucléaires à des fins de diagnostic, de traitement ou de recherche biomédicale Radioprotection Formation imputable : si fait partie d un programme ayant pour objectif une formation professionnelle à un métier ou une technique. Dans ce cas la préparation à l habilitation constitue un module de l action de formation. Ou si la formation concerne du personnel exposé à des fins médicales et remplit bien les critères d imputabilité Formation non imputable : si les actions constituent une préparation au travail sous rayonnement